Nomenclature des comptes N Compte Intitulé des comptes CLASSE 1 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 102000 102. Fonds associatifs sans droit de reprise 119000 119. Report à nouveau (solde débiteur) 193000 193. fonds dédiés sur apports 102100 1021. Valeur du patrimoine intégré 102200 1022. Fonds statutaires (à éclater en fonction des statuts) 102400 1024. Apports sans droit de reprise 102500 1025. Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés 102600 1026. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 103000 103. Fonds associatifs avec droit de reprise 103400 1034. Apports avec droit de reprise 103500 1035. Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation 103600 1036. Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables 105000 105. Ecarts de réévaluation 105100 1051. Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise 105200 1052. Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise 106000 106. Réserves 106200 1062. Réserves indisponibles 106300 1063. Réserves statutaires ou contractuelles 106400 1064. Réserves réglementées 106800 1068. Autres réserves (dont réserves pour projet associatif) 11 ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION 110000 110. Report à nouveau 115000 115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs 12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (EXCEDENT OU DEFICIT) 120000 120. Résultat de l'exercice (excédent) 129000 129. Résultat de l'exercice (déficit) 13 Subventions d'investissements affectées à des biens non renouvelables 131000 131. Subventions d'investissement (renouvelables) 131100 1311 Etat 131200 1312 Régions 131300 1313 Départements 131400 1314 Communes 131500 1315 Collectivités publiques 131600 1316 Entreprises publiques 131700 1317 Entreprises et organismes privés 131800 1318 Autres 138000 138. Autres subventions d'investissement 139000 139. Subventions d'investissements inscrites au compte de résultat 14 PROVISIONS REGLEMENTEES 142000 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations 142400 1424. Provisions pour investissement (participation des salariés) 143000 143. Provisions réglementées relatives aux stocks 143100 1431 Hausse des prix 143200 1432 Fluctuation des cours 144000 144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif 145000 145. Amortissements dérogatoires 146000 146. Provision spéciale de réévaluation 148000 148. Autres provisions réglementées
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151000 151. Provisions pour risques 151100 1511. Provisions pour litiges 151400 1514. Provisions pour amendes et pénalités 151500 1515. Provisions pour pertes de change 151600 1516. Provisions pour risques d'emploi 151800 1518. Autres provisions pour risques 153000 153. Provisions pour pensions et obligations similaires 155000 155. Provisions pour impôts 157000 157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 157200 1572. Provisions pour grosses réparations 158000 158. Autres provisions pour charges 158200 1582. Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 164000 164. Emprunts auprès des établissements de crédit 164100 1641. Emprunts (à détailler) 165000 165. Dépôts et cautionnements reçus 165100 1651. Dépôts 165500 1655.Cautionnements 166000 166. Participation des salariés aux résultats. 166100 1661. Comptes bloqués 166200 1662.Fonds de participation 167000 167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 167200 1672. Titres associatifs 168000 168. Autres emprunts et dettes assimilées 169100 1681. Autres emprunts (à détailler) 168500 1685. Rentes viagères capitalisées 168700 1687. Autres dettes ( à détailler) 168800 1688. Intérêts courus (à détailler) 169000 169. Primes de remboursement des obligations 170000 17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS (AVEC LE SIEGE SOCIAL OU ENTRE EUX) 181000 181. Apports permanents entre siège social et établissements 185000 185. Biens et prestations de services échangés entre établissements et le siège social 186000 186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) 187000 187.Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) 190000 19. FONDS DEDIES 194000 194. Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 195000 195. Fonds dédiés sur dons manuels affectés 197000 197. Fonds dédiés sur legs et donations affectés CLASSE 2 20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 201000 201. Frais d'établissement 203000 203. Frais de recherche et développement 205000 205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs 206000 206. Droit au bail 208000 208. Autres immobilisations incorporelles 21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211000 211. Terrains 212000 212. Agencements et aménagements de terrains 213000 213.Constructions 214000 214. Constructions sur sol d'autrui 215000 215. Installations techniques, matériel et outillage industriels 218000 218. Autres immobilisations corporelles
22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 228000 228. Immobilisations grevées de droits 229000 229. Droits des propriétaires 23. IMMOBILISATIONS EN COURS 231000 231. Immobilisations corporelles en cours 232000 232. Immobilisations incorporelles en cours 237000 237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 238000 238.Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 26.PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 261000 261. Titres de participation 266000 266. Autres formes de participation 267000 267.Créances rattachées à des participations 268000 268. Créances rattachées à des sociétés en participation 269000 269.Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 271000 271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille ( droit de propriété ) 272000 272. Titres immobilisés (droit de créance) 273000 273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 274000 274. Prêts 275000 275. Dépôts et cautionnements versés 276000 276. Autres créances immobilisées 279000 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280000 280. Amortissements des immobilisations incorporelles 280500 2805. Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 281000 281. Amortissements des immobilisations corporelles 281300 2813 Constructions (même ventilation que celle du compte 213) 281400 2814. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) 281500 2815. Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215) 282800 2818. Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) 29. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS 290000 290. Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles 291000 291. Provisions pour dépréciations des immobilisations corporelles 291100 2911. Terrains 293000 293. Provisions pour dépréciation des immobilisations en cours 296000 296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations 297000 297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières CLASSE 3 31. MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES 311000 311. Matières 317000 317. Fournitures 32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321000 321. Matières consommables 322000 322. Fournitures consommables 326000 326. Emballages 33. EN-COURS DE PRODCTION DE BIENS 331000 331. Produits en cours 335000 335. Travaux en cours 34000 34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 341000 341. Produits en cours 345000 345. Prestations de services en cours 35. STOCKS DE PRODUITS 351000 351. Produits intermédiaires 355000 355. Produits finis 358000 358. Produits résiduels 36. STOCKS PROVENANT DES IMMOBILISATIONS
37. STOCKS DE MARCHANDISES 370000 Stocks de marchandises 39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS 391000 391. Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures 392000 392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements 393000 393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services 394000 394. Provisions dépréciation des en-cours de production de services 395000 395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits 397000 397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises CLASSE 4 40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 401000 401. Fournisseurs 401001 Fournisseur DUBOIS 401100 4011. Fournisseurs- achats de biens ou de prestations de services 401700 4017. Fournisseurs Retenues de garantie 403000 403. Fournisseurs - effets à payer 404000 404. Fournisseurs d'immobilisations 405000 405. Fournisseurs d'immobilisations effets à payer 408000 408. Fournisseurs factures non parvenues 409000 409. Fournisseurs débiteurs 409100 Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commande 41. USAGERS ET COMPTES RATTACHES 411000 411. Usagers 413000 413. Usagers effets à recevoir 416000 416. Créances douteuses ou litigieuses 418000 418. Usagers produits non encore facturés 418100 4181. Usagers Factures à établir 418800 4188. Usagers Intérêts courus 419000 419. Usagers créditeurs 419100 4191. Usagers Avances et acomptes reçus sur commandes 419600 4196. Usagers Dettes pour emballages et matériels consignés 419700 4197. Usagers - Autres avoirs 419800 4198. Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES 421000 421. Personnel Rémunérations dues 422000 422. Comités d'entreprise, d'établissement,.. 424000 424. Participation des salariés 425000 425. Personnel Avances et acomptes 426000 426. Personnel dépôts 427000 427. Personnel oppositions 428000 428. Personnel Charges à payer et produits à recevoir 43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431000 431. Sécurité sociale 437000 437 Autres organismes sociaux 438000 438. Organismes sociaux Charges à payer et produits à recevoir 44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES 441000 441. Etat subventions à recevoir 442000 442. Etat Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 443000 443. Opérations particulières avec l'etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux 444000 444. Etat- Impôts sur les bénéfices 444500 4445. Etat Impôt sur les sociétés (organismes sans but lucratif) 445000 445. Etat Taxes sur le chiffre d'affaires 445200 4452. TVA due intracommunautaire 445500 4455. Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser 445600 4456. Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 445620 44562. TVA sur immobilisations
445660 44566. TVA sur autres biens et services 445670 44567. Crédit de TVA à reporter 445700 4457.Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'association 445800 4458.Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente 445860 44586. Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues 445870 44587.Taxes sur le chiffre d'affaires sur facture à établir 447000 447.Autres impôts, taxes et versements assimilés 447100 4471. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ( administration des impôts ) 447110 44711. Taxe sur les salaires 447130 44713. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 447140 44714. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 447180 44718. Autres impôts, taxes et versements assimilés 447300 4473. Impôts, taxes et versements sur rémunérations ( autres organismes ) 447330 44733. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 447340 44734. Participation des employeurs à l'effort de construction ( versements à fonds perdus) 447500 4475. Autres impôts, taxes et versements assimilés ( administration des impôts) 447700 4477. Autres impôts, taxes et versements assimilés ( autres organismes) 448000 448. Etat Charges à payer et produits à recevoir 448200 4482. Charges fiscales sur congés à payer 448600 4486. Autres charges à payer 448700 4487. Produits à recevoir 45. CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES 451000 451. Confédération, fédération, union, associations affiliées- Compte courant 455000 455. Sociétaires Comptes courants 46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS 462000 462. Créances sur cessions d'immobilisations 464000 464. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement 465000 465. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement 467000 467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs 468000 468. Divers Charges à payer et produits à recevoir 468600 4686.Charges à payer 468700 4687 Produits à recevoir 47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE 471000 471. Recettes à classer 472000 472. Dépenses à classer et à régulariser 475000 475. Legs et donations en cours de réalisation 476000 476. Différences de conversion actif 477000 477. Différences de conversion passif 48. COMPTES DE REGULARISATION 481000 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices 486000 486. Charges constatées d'avance 487000 487. Produits constatés d'avance 488000 488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits 49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 491000 491. Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge) 496000 496. Provisions pour dépréciations des comptes de débiteurs divers CLASSE 5 50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 503000 503. Actions 506000 506. Obligations 507000 507. Bons du trésor et bons de caisse à court terme 508000 508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 509000 509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées 51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES 511000 511. Valeurs à l'encaissement 512000 512. Banques
512001 Banque CREDIT MUTUEL 512002 Banque PAYPAL 514000 514. Chèques postaux 515000 515. Caisses du Trésor et des établissements publics 516000 516. Sociétés de bourse 517000 517. Autres organismes financiers 517100 5171. Caisse d'épargne 518000 518. Intérêts courus 518600 5186. Intérêts courus à payer 518700 5187. Intérêts courus à recevoir 519000 519. Concours bancaires courants 519800 5198. Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 INSTRUMENTS DE TRESORERIE 53. CAISSE 531000 531. Caisse du siège 531100 5311. Caisse en monnaie nationale 531400 5314. Caisse en devises 532000 532. Caisse des lieux d'activités 54. REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS 541000 541. Régies d'avances 542000 542. Accréditifs 58. VIREMENTS INTERNES 581000 581. Virements de fonds 59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS 590000 590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement CLASSE 6 60. ACHATS ( SAUF 603 ) 601000 601. Achats stockés Matières premières et fournitures 602000 602. Achats stockés Autres approvisionnements 602100 6021. Matières consommables 602200 6022. Fournitures consommables 602210 60221. Combustibles 602220 60222. Produits d'entretien 602230 60223.Fournitures d'atelier 602240 60224. Fournitures de magasin 602250 60225. Fournitures de bureau 603000 603 Variation des stocks ( approvisionnements et marchandises) 604000 604. Achats d'études et prestations de services 605000 605. Achats de matériels, équipements et travaux 606000 606. Achats non stockés de matières et fournitures 606100 6061. Fournitures non stockables ( eau, énergie..) 606300 6063. Fournitures d'entretien et de petit équipement 606400 6064. Fournitures administratives 606500 6065. Emballages 606800 6068. Autres matières et fournitures 607000 607. Achats de marchandises 608000 608. Frais accessoires d'achats 609000 609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES 61. SERVICES EXTERIEURS 611000 611. Sous traitance générale 612000 612. Redevances de crédit-bail 612200 6122. Crédit-bail mobilier 612500 6125. Crédit-bail immobilier 613000 613. Locations 613200 6132. Locations immobilières
613500 6135. Locations mobilières 613600 6136. Malis sur emballages 614000 614. Charges locatives et de copropriété 615000 615. Entretien et réparations 615200 6152. sur biens immobiliers 615500 6155. sur biens mobiliers 615600 6156. Maintenance 616000 616. Primes d'assurance 616100 6161. Multirisques 616200 6162.Assurance obligatoire dommage construction 616300 6163. Assurance-transport 616400 6164. Risques d'exploitation 616500 6165. Insolvabilité usagers 616800 6168. autres assurances 617000 617. Etudes et recherches 618000 618. Divers 618100 6181. Documentation générale 618300 6183. Documentation technique 618500 6185. Frais de colloques, séminaires, conférences 619000 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS 621000 621. Personnel extérieur à l'association 621100 6211. Personnel intérimaire 621400 6214. Personnel détaché ou prêté à l'association 622000 622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 622100 6221. Commissions et courtages sur achats 622200 6222. Commissions et courtages sur ventes 622600 6226. Honoraires 622700 6227. Frais d'actes et de contentieux 622800 6228. Divers 623000 623. Publicité, publications, relations publiques 623100 6231. Annonces et insertions 623200 6232. Echantillons 623300 6233. Foires et expositions 623400 6234. Cadeaux 623600 6236. Catalogues et imprimés 623700 6237. Publications 623800 6238. Divers ( pourboires, dons courants..) 624000 624 Transports de biens et transports collectifs du personnel 625000 625 Déplacements, missions et réceptions 625100 6251. Voyages et déplacements 625500 6255. Frais de déménagements 625600 6256. Missions 625700 6257. Réceptions 626000 626 Frais postaux et frais de télécommunications 626100 6261. Liaisons informatiques ou spécialisées 626300 6263. Affranchissements 626500 6265. Téléphone 627000 627 Services bancaires et assimilés 628000 628 Divers 628100 6281. Cotisations ( liées à l'activité économique) 628400 6284. Frais de recrutement du personnel 629000 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631000 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ( administration des impôts) 631100 6311. Taxe sur les salaires 631200 6312. Taxe d'apprentissage 631300 6313. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 631400 6314. Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 631800 6318. Autres 633000 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ( autres organismes) 633100 6331. Versement de transport 633200 6332. Allocation de logement 633300 6333. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 633400 6334. Participation des employeurs à l'effort de construction ( versement à fonds perdus) 633500 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 633800 6338. Autres 635000 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés ( administration des impôts) 635100 6351. Impôts directs ( sauf impôts sur les bénéfices) 635110 63511. Taxe professionnelle 625120 63512. Taxes foncières 635130 63513. Autres impôts locaux 635180 63518. Autres impôts directs 635200 6352. Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables 635300 6353. Impôts indirects 635400 6354. Droits d'enregistrement et de timbre 635410 63541. Droits de mutation 635800 6358. Autres droits 637000 637.Autres impôts, taxes et versements assimilés ( autres organismes) 64. CHARGES DE PERSONNEL 641000 641. Rémunérations du personnel 641100 6411. Salaires, appointements 641200 6412. Congés payés 641300 6413. Primes et gratifications 641400 6414. Indemnités et avantages divers 641500 6415. Supplément familial 645000 645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance 645100 6451. Cotisations à l'urssaf 645200 6452. Cotisations aux mutuelles 645300 6453. Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance 645400 6454. Cotisations aux ASSEDIC 645800 6458. Cotisations aux autres organismes sociaux 647000 647. Autres charges sociales 647100 6471. Prestations directes 647200 6472. Versements aux comités d'entreprise et d'établissement 647300 6473. Versements aux comités d'hygiène et de sécurité 647400 6474. Versements aux autres uvres sociales 647500 6475. Médecine de travail, pharmacie 648000 648. Autres charges de personnel 65. Autres charges de gestion courantes 651000 651. Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 651100 6511. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 651600 6516. Droits d'auteur et de reproduction 651800 6518. Autres droits et valeurs similaires 654000 654. Pertes sur créances irrécouvrables 654100 6541. Créances de l'exercice 654400 6544. Créances des exercices antérieurs 655000 655. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 657000 657. Subventions versées par l'organisme
657100 6571. Bourses accordées aux usagers 658000 658. Charges diverses de gestion courante 658600 6586. Cotisations ( liées à la vie statutaire) 66. CHARGES FINANCIERES 661000 661. Charges d'intérêts 661100 6611. Intérêts des emprunts et dettes 661600 6616. Intérêts bancaires 661800 6618. Intérêts des autres dettes 664000 664. Pertes sur créances liées à des participations 665000 665. Escomptes accordés 666000 666. Pertes de change 667000 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 668000 668. Autres charges financières 67. CHARGES EXCEPTIONNELLES 671000 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 671100 6711. Pénalités sur marchés ( et dédits payés sur achats et ventes) 671200 6712. Pénalités, amendes fiscales ou pénales 671300 6713. Dons, libéralités 671400 6714. Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice 671500 6715. Subventions accordées 671700 6717. Rappels d'impôts ( autres qu'impôts sur les bénéfices) 671800 6718. Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 672000 672. Charges sur exercices antérieurs ( à reclasser) 675000 675. Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés 675100 6751. Immobilisations incorporelles 675200 6752. Immobilisations corporelles 675600 6756. Immobilisations financières 675800 6758. Autres éléments d'actif 678000 678. Autres charges exceptionnelles 678100 6781. Malis provenant de clauses d'indexation 678800 6788. Charges exceptionnelles diverses 68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS 681000 681. Dotations aux amortissements et aux provisions charges d'exploitation 681100 6811. Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 681110 68111. Immobilisations incorporelles 681120 68112. Immobilisations corporelles 681200 6812. Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 681500 6815. Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation 681600 6816. Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 681610 68161. Immobilisations incorporelles 681620 68162. Immobilisations corporelles 681700 6817. Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 681730 68173. Stocks et en-cours 681740 68174. Créances 686000 686. Dotations aux amortissements et aux provisions charges financières 686500 6865. Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 686600 6866. Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers 686620 68662. Immobilisations financières 686650 68665. Valeurs mobilières de placement 686800 6868. Autres dotations 687000 687. Dotations aux amortissements et aux provisions charges exceptionnelles 687100 6871. Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 687200 6872. Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) 687300 6873. Dotations aux provisions réglementées ( stocks) 687400 6874. Dotations aux autres provisions réglementées 687500 6875. Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
687600 6876. Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles 689000 689. Engagements à réaliser sur ressources affectées 689400 6894. Engagements à réaliser sur subventions attribuées 689500 6895. Engagements à réaliser sur dons manuels affectés 689700 6897. Engagements à réaliser sur legs et donations affectés 69. IMPOTS SUR LES SOCIETES 691000 691. Participation des salariés aux résultats 695000 695.Impôts sur les bénéfices 695100 6951. Impôts dus en France 695110 69511. Impôts sur les sociétés des personnes non lucratives 695120 69512. Impôts sur les sociétés de droit commun 695200 6952. Contribution additionnelle à l'impôt sur les bénéfices 697000 697 "IFA" CLASSE 7 70 VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 701000 701 Ventes de produits finis 706000 706 Prestations de services 707000 707 Ventes de marchandises 708000 708 Produits des activités annexes 708100 7081 Produits des prestations fournies au personnel 708300 7083 Locations diverses 708400 7084 Mise à disposition de personnel facturée 708800 7088 Autres produits d'activités annexes 709000 709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'association 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 713000 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) 713300 7133 Variation des en-cours de production de biens 713400 7134 Variation des en-cours de production de services 713500 7135 Variation des stocks de produits 72 PRODUCTION IMMOBILISEE 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 740000 Subventions d'exploitation 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751000 751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 754000 754 Collectes 756000 756 Cotisations 757000 757 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat 757100 7571 Quote-part de subventions d'investissement (renouvelables) virée au compte de résultat 757300 7573 Quote-part des apports virée au compte de résultat 758000 758 Produits divers de gestion courante 758100 Dons 76 PRODUITS FINANCIERS 761000 761 Produits des participations 762000 762 Produits des autres immobilisations financières 762100 7621 Revenus des titres immobilisés 762400 7624 Revenus des prêts 764000 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 765000 765 Escomptes obtenus 766000 766 Gains de change 767000 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768000 768 Autres produits financiers 768100 7681 Intérêts des comptes financiers débiteurs 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 771000 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 771300 7713 Libéralités perçues 771400 7714 Rentrées sur créances amorties
771500 7715 Subvention d'équilibre 771700 7717 Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 771800 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 772000 772 Produits sur exercices antérieurs (à reclasser) 775000 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 775100 7751 Immobilisations incorporelles 775200 7752 Immobilisations corporelles 775600 7756 Immobilisations financières 777000 777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778000 778 Autres produits exceptionnels 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 781000 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation) 781100 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 781500 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation 781600 7816 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 781700 7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement) 786000 786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers) 786600 7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 786620 78662 Immobilisations financières 786650 78665 Valeurs mobilières de placement 787000 787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels) 787600 7876 Reprise sur provisions pour dépréciations exceptionnelles 789000 789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 79 TRANSFERTS DE CHARGES 791000 791 Transferts de charges d'exploitation 796000 796 Transferts de charges financières 797000 797 Transferts de charges exceptionnelles