Le Journal du Jaseur Municipalité de Saint-Simon Octobre 2012 Procès-verbal - Nouvelles des organismes - Nos places d affaires Un mot de votre Adjointe à la direction générale Municipalité de Saint-Simon «bonjour» sont les premiers mots que vous entendez lorsque vous téléphonez à la municipalité et c est ma voix que vous écoutez. Je suis Johanne Godin, adjointe à la direction générale, et je suis à la municipalité depuis maintenant 8 ans, débutant ma 9e année. «Johanne» est le nom qu on répète le plus souvent dans une journée, vu que des employés du bureau, je suis la doyenne, en ancienneté seulement, car c est moi la plus jeune! Alors je suis leur point de référence. À mon tout premier emploi, j ai été à l embauche de la Municipalité de Saint-Aimé à 2 jours/semaine en comptabilité et je complétais ma semaine avec un autre 2 jours/ semaine, à la Caisse populaire. La Caisse, ayant des besoins plus grands, m a offert un temps complet et j ai donc quitté la municipalité. J ai gravi les échelons à la Caisse en débutant comme caissière, par la suite commis, plus tard j ai été nommée conseillère en hypothèque, en placement et à la fin j étais planificatrice financière. J ai œuvré à la Caisse pendant plus de 13 années. Ensuite, j ai occupé le poste de contrôleur pour une petite PME, pendant tout près de 4 ans. Par la suite, j ai été approché pour un retour aux sources soit à la municipalité de Saint-Simon, et j ai eu envie de relever ce nouveau défi et croyez-moi, c en était tout un, car ma tâche est tellement différente du travail que je faisais précédemment. Les chiffres étant ma passion, je suis vraiment dans mon élément ici à la municipalité car toute la partie comptabilité est de mon ressort : la perception, l évaluation, la taxation, la facturation, les salaires, le budget (avec la directrice générale) et j en passe! On dit de moi que je suis une perfectionniste car j aime aller au fond des choses : je questionne, je cherche, je dois savoir qui, comment, pourquoi avant de faire une quelconque transaction! Finalement, je suis une passionnée de la lecture, je suis bénévole à la bibliothèque de ma municipalité, 1 à 2 soirs/ mois. Également j occupe la fonction d administratrice au sein du conseil d administration de la Caisse Desjardins Centre du Bas Richelieu depuis maintenant 5 ans, ce qui implique quelques rencontres par mois. Je terminerai en vous disant que ma plus grande passion est ma famille, mes 3 enfants qui me rendent très fière. Mes deux filles sont encore aux études tandis que mon fiston vole maintenant de ses propres ailes! Alors la prochaine fois que vous entendrez ma voix, vous pourrez mettre un visage sur celle-ci! Johanne Godin, Adjointe à la direction générale Ceci est un bulletin d information mensuel Tous vos articles devront nous parvenir pour le 1er mardi du mois au bureau municipal à l adresse suivante : 49, rue du Couvent, Saint-Simon (Québec) J0H 1Y0 ou par courriel : st-simon@mrcmaskoutains.qc.ca.
SERVICES PUBLICS Voici les membres de votre conseil municipal! M. Normand Corbeil 450 798-2892 Maire Siège d office sur tous les comités M. Patrick Darsigny 450 798-2090 Conseiller poste #1 Loisirs / Immeuble locatif M. André Drapeau 450 798-2822 Conseiller poste #2 CCU / Politique familiale / Embauche Maire-suppléant M. AlexandreVermette 450 798-2206 Conseiller poste #3 Bibliothèque / Internet/ Comité École Service incendie URGENCE (Police, pompier, ambulance) 9-1-1 Bibliothèque 450 798-2276 Lise-Bourque-St-Pierre Claire Bousquet, responsable A.F.E.A.S. 450 798-2589 Évelyne Boulard Roy, présidente Carrefour des Sports 450 798-2886 Centre simon.net 450 798-2276 Situé au bureau municipal Chorale 450 798-2751 Chantal Jodoin, directrice Club récréatif 450 774-8301 Gilles Benoît, président École Notre-Dame-de-la-paix 450 773-7210 Fabrique St-Simon (presbytère) 450 798-2151 FADOQ 450 798-2601 Michel Plante, président Fondation Caramel 450 549-2935 (contrôle animalier) Pavillon de la joie 450 798-2394 AVIS AUX ORGANISMES : Nous vous rappelons qu une page vous est réservée. Veuillez donc nous faire parvenir vos articles avant le 1er mardi de chaque mois. M. Simon Giard 450 798-2751 Conseiller poste #4 Régie des Déchets M. Bernard Beauchemin 450 798-2592 Conseiller poste #5 Voirie / Transport / Cours d eau M. Réjean Cossette 450 798-2797 Conseiller poste #6 Substitut «Régie des Déchets» Sûreté du Québec / Hygiène du Milieu (assainissement des eaux & eau potable) Immeuble locatif Mme France Desjardins 450 798-2276 Directrice générale Mme Johanne Godin 450 798-2276 Directrice générale adjointe M. Sylvain Laplante 450 798-2276 Inspecteur municipal et directeur incendie par intérim M. Mario Dansereau 450 798-2276 Employé en voirie M. Raymond Beaulieu 450 798-2276 Inspecteur en bâtiment & environnement M. Christian Morin 450 798-2276 Directeur incendie Mme Louise Brunelle 450 798-2276 Secrétaire administrative et coordonnatrice en loisirs Le bureau municipal situé au 49, rue du Couvent est ouvert du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Vous pouvez rejoindre le personnel en place au 450 798-2276. Mesdames France Desjardins, directrice générale et secrétairetrésorière ainsi que Johanne Godin, adjointe à la directrice générale se feront un plaisir de vous y accueillir en tout temps sur les heures d ouverture du bureau. 2 - Le Journal du Jaseur de Saint-Simon Octobre 2012
Un mot du Maire Les 27, 28 et 29 septembre derniers se tenait à Québec le 71e Congrès annuel de la Fédération Québécoise des Municipalités. J y ai assisté pour une 12e année, accompagné de mes collègues, conseillers, Simon Giard et André Drapeau. Sous le thème «Leadership et diversité» le congrès se veut la réalité vécue sur le terrain par nous les élus municipaux qui travaillent au mieux-être et au développement de notre communauté. Au programme, des conférences sur les tendances économiques mondiales et l impact qu elles devraient avoir sur notre quotidien. De plus, une quinzaine d ateliers portant sur l environnement, l aménagement du territoire, le transport, la sécurité civile, le patrimoine, le loisir, la voirie, etc. Généralement, vos 3 élus se partagent ces informations, pour nous c est de la formation. Au municipal, on apprend souvent sur le tas, on improvise à solutionner des problèmes ou réaliser des projets. C est l occasion idéale de demander des conseils aux nombreux collègues venus de partout au Québec. En chiffres, le congrès c est mille municipalités, 7 000 élus, 85 MRC, 2 000 participants au congrès. En terminant, soyez assurés que malgré le petit côté festif qu on retrouve en soirée via les spectacles et bons repas, vos élus sont au travail dès 8h00 le matin et font en sorte que les dépenses occasionnées par cet événement, deviennent un investissement essentiel qui rapporte beaucoup à notre communauté. NORMAND CORBEIL, MAIRE Un mot de la Directrice générale L école est recommencée depuis plus d un mois les autobus scolaires ont repris la route! Fini les vacances! La vigilance a toujours sa place quand on croise, ou qu on suive un autobus scolaire. Soyons prudents et laissons place à ces véhicules de transport, ce sont nos/vos enfants qui se retrouvent à l intérieur. Pensons-y! L été tire vraiment à sa fin, les journées raccourcissent, les feuilles des arbres changent de couleur, tombent, mais on ne se décourage pas, il reste encore plusieurs beaux jours devant nous. À la municipalité, l automne est un temps fort de l année, car nous devons nous préparer à travailler notre budget de la prochaine année. Ensuite, c est la présentation aux élus, une soirée de travail intensive en novembre, à étudier, poste par poste tous les chiffres de revenus et dépenses afin de donner le meilleur service à la population. Oui, l automne, c est pas de tout repos dans le monde municipal. France Desjardins, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière Votre journal municipal Il y a un an, votre journal municipal faisait peau neuve et c est en grande partie grâce à vous. En effet, vous avez été nombreux à afficher votre entreprise à l intérieur du journal, soit en couleur ou en noir et blanc. Cette décision de votre part a permis au concepteur M Raymond Cartier de nous offrir un produit de qualité : nous en profitons tous en ayant un bulletin de nouvelles dynamique et rempli d articles intéressants. En novembre, M Cartier entrera à nouveau en contact avec les propriétaires de commerces afin de vous offrir une espace dans le journal municipal : je vous encourage à participer à nouveau à la production et réalisation de votre journal. Vous en profiterez pour échanger avec lui sur des améliorations à apporter ou des changements souhaités s il y a lieu. Je vous remercie pour votre engagement envers la communauté. Octobre 2012 Le Journal du Jaseur de Saint-Simon - 3
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON 2012-10-02 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil de la Municipalité de Saint-Simon, tenue le 2 octobre 2012, à 20H00 au Bureau Municipal sis au 49 rue du Couvent à Saint-Simon à laquelle sont présents: Monsieur le Maire Normand Corbeil Messieurs les Conseillers #1 Patrick Darsigny #2 André Drapeau #3 - Alexandre Vermette #4 Simon Giard #5 - Bernard Beauchemin Formant quorum sous la présidence de Monsieur le Maire Normand Corbeil. La directrice générale, madame France Desjardins, est également présente. ORDRE DU JOUR 1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire 2- Adoption de l ordre du jour 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2012 4- Adoption des comptes payés 5- Adoption des comptes à payer 6- ADMINISTRATION 6.1 Règlement relatif aux animaux #474-12 6.2 Modification du calendrier régissant les séances régulières du conseil de l année 2012 6.3 Mandat pour services professionnels «aviseurs légaux» 2013 6.4 Demande de remboursement pour vidange installation septique 6.5 Croix-Rouge Canadienne contribution annuelle 0,15$/capita 6.6 Proclamation de la semaine de la justice réparatrice du 18 au 25 novembre 2012 7- SÉCURITÉ PUBLIQUE INCENDIE ET CIVILE 7.1 Demandes du directeur incendie 7.2 Candidatures nouveaux pompiers entre vues à venir PROCÈS-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2012 (1 DE 3) 8- TRANSPORT ROUTIER 8.1 Soumissions Lignes-Québec (lignage de rues et stationnement bureau municipal) 8.2 Déneigement de l Impasse Fleury 8.3 Fauchage de fossés pour les 3 prochaines années 8.4 Demande du Club de motoneige ASAN inc. pour traverses 9- HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Adoption du budget 2013 Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains 10- LOISIRS ET CULTURE 10.1 Dépôt du rapport annuel des activités 2012/2013 des Loisirs 10.2 Procès-verbal des réunions des Loisirs du 5 septembre 2012 et du 1er octobre 2012 10.3 Formation «Simple comptable» à rembourser 11- URBANISME 11.1 Dépôt de la liste des permis émis en septembre 2012 de l inspecteur en bâtiment 11.2 Demande d autorisation à la CPTAQ (Diane Lévesque) 12- VARIA 13- PÉRIODE DE QUESTIONS 14- CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE 15- CORRESPONDANCE ET COMMUNIQUÉS Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) Communiqué Réaction de la FQM au retrait de Jean Charest Communiqué Finalistes des Prix Jean- Marie Moreau et Leadership municipal Communiqué FQM prête pour partenariat État-municipalités renouvelé Correspondances Diverses Le Phare Saint-Hyacinthe Un moment de réflexion est demandé par monsieur le Maire. 2- ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 180-10-2012 Il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents que l ordre du jour soit adopté tout en laissant le point varia ouvert. 3- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2012 181-10-2012 Il est proposé par le conseiller Simon Giard et résolu à l unanimité des conseillers présents d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 septembre 2012 tel que rédigé. 4- ADOPTION DES COMPTES PAYÉS 182-10-2012 Il est proposé par le conseiller Alexandre Vermette et résolu à l unanimité des conseillers présents que les comptes payés, chèques C1200327 à C1200363; par accès «D» LI200001 @ LI200012; par Visa V0010031 et les salaires D1200360 à D1200401 pour un montant total de 471 154,82$ soient approuvés et ratifiés selon la liste déposée séance tenante. 5- ADOPTION DES COMPTES À PAYER Aucun compte à payer. 6.1 Règlement #474-12 relatif aux animaux 183-10-2012 Le règlement étant très volumineux, nous avons omis délibérément de l insérer au Jaseur. Vous pouvez vous le procurer sur le site internet de la Municipalité ou en demandant une copie au bureau de la municipalité. 6.2 Modification du calendrier régissant les séances régulières du conseil de l année 2012 CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code Municipal du Québec prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune; 184-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents: QUE le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2012, qui se tiendront 4 - Le Journal du Jaseur de Saint-Simon Octobre 2012
soit le lundi ou le mardi et qui débuteront à 20h00 : 10 janvier 7 février 6 mars 3 avril 1er mai 4 juin (exceptionnellement lundi) 3 juillet 4 septembre 2 octobre 5 novembre (exceptionnellement lundi) 4 décembre QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité. 6.3 Mandat pour services professionnels 2013 «aviseurs légaux» Reporté à une prochaine assemblée. 6.4 Demande de remboursement pour vidange d installation septique CONSIDÉRANT la demande du résident du 542, 2e rang ouest à l effet de lui rembourser la somme de 170,89$ pour vidange de son installation septique; CONSIDÉRANT qu au moment de la vidange, la Régie chargeait à la municipalité une vidange supplémentaire qui s avérait plus onéreuse que si le citoyen s en occupait lui-même; CONSIDÉRANT que la Régie a modifié sa façon de procéder et maintenant le fait sans frais supplémentaires; 185-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents: DE rembourser la somme de 170,89$ au citoyen du 542, 2e rang ouest, ce dernier ayant droit audit remboursement. 6.5 Demande de la Croix-Rouge pour contribution annuelle 0,15$/capita 186-10-2012 Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents : De remettre la somme de 190,95$ à la Croix- Rouge Canadienne, ceci étant notre contribution annuelle. L entente prévoit un coût de 0,15$/habitant. La population de Saint-Simon étant de 1 273 pour l année 2012, selon le Décret 1287-2011 du 14 décembre 2011 de la Gazette Officielle du Québec. 6.6 Proclamation de la semaine de la Justice Réparatrice du 18 au 25 novembre 2012 Attendu que face au crime et au conflit, la justice PROCÈS-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2012 (2 DE 3) réparatrice offre une philosophie et une approche qui voient en ces questions principalement un tort causé à des personnes et à des relations ; Attendu que les approches de la justice réparatrice s efforcent de soutenir et d encourager la participation volontaire des personnes touchées par un crime ou un conflit (victimes, délinquants, communauté) et la communication entre elles en vue de favoriser la responsabilisation, la réparation et un cheminement qui mènera à la compréhension, à des sentiments de satisfaction, à la guérison et à l apaisement. Attendu que le thème de la Semaine de la justice réparatrice, pour cette année, «Des besoins diversifiés, des interventions sur mesure», donne l occasion d en savoir davantage et d éduquer sur la justice réparatrice ainsi que de la célébrer avec d autres communautés partout au pays pendant la semaine. 187-10-2012 En conséquence, JE, Normand Corbeil, maire de Saint-Simon proclame, par la présente, la semaine du 18 au 25 novembre 2012 Semaine de la justice réparatrice au nom de la Municipalité de Saint-Simon. 7- SÉCURITÉ INCENDIE ET SÉCURITÉ CIVILE 7.1 Demandes du service incendie 188-10-2012 Il est proposé par le conseiller Alexandre Vermette et résolu à l unanimité des conseillers présents de faire l achat : D adapteurs pour sortie 2 ½ pour autopompe au montant de 225$; De 3 bouchons Storz 4 avec chaine au montant de 117$; Le tout plus les taxes applicables, selon l estimé de CMP Mayer inc. daté du 21-09-2012. 7.2 Candidatures de nouveaux pompiers 189-10-2012 Il est proposé par le conseiller Alexandre Vermette et résolu à l unanimité des conseillers présents que suite au dépôt de 10 candidatures de gens intéressés à devenir pompier ou PCM à Saint-Simon des entrevues seront effectuées, par le comité embauche et un suivi sera fait au conseil municipal dans les prochaines semaines, possiblement en novembre pour les entrevues. 8- TRANSPORT ROUTIER 8.1 Soumissions Lignes-Québec (rues et stationnement bureau) ATTENDU la fin du contrat de 3 ans de Lignes-Québec pour les lignes d arrêt dans la municipalité ainsi que le mot ARRÊT et son nouvel estimé totalisant la somme de 1 275$ + 100$ (pour le mot arrêt); ATTENDU une demande pour peindre un pictogramme «handicapé» au bureau municipal, de plus que plusieurs places de stationnement et zones hachurées ; 190-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents : d accorder le contrat des 3 prochaines années (2013-2014-2015) à Lignes-Québec pour les lignes d arrêt au même coût que les 3 dernières années soit 1 275$ + 100$/année ; de plus, accorder le contrat de lignage de places de stationnement au bureau municipal, selon sa soumission datée du 17 septembre 2012, le tout totalisant la somme d environ 325$ plus les taxes applicables. 8.2 Déneigement de l Impasse Fleury 191-10-2012 Il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents de procéder à une entente avec Martin Laliberté pour le déneigement de la saison hivernale 2012-2013 pour l Impasse Fleury au coût de 700$ payable en deux versements comme par les années passées, soit l un en janvier et le deuxième en mars de l année 2013. 8.3 Fauchage de fossés pour les 3 prochaines années ATTENDU la fin du contrat de 3 ans de André Paris inc. pour le fauchage de fossés dans la municipalité de Saint-Simon et la demande de l inspecteur en voirie pour un nouvel estimé ; ATTENDU l estimé de André Paris inc. pour les 3 prochaines années, soit l année 2013 au coût de 2 580$, l année 2014 au montant de 5 965$ pour la coupe complète et l année 2015 au coût de 2 630$ ; 192-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents : d accorder le contrat des 3 prochaines années (2013-2014-2015) à André Paris inc. selon son estimé reçu le 26 septembre 2012 aux montants mentionnés plus haut. 8.4 Demande du Club de motoneige ASAN inc. pour traverses ATTENDU la demande du Club de motoneige ASAN inc pour traverses de nos routes : - 2e rang à côté du 382-3e rang entre le 291 et 347-4e rang entre le 266 et 300 Octobre 2012 Le Journal du Jaseur de Saint-Simon - 5
PROCÈS-VERBAL DU 2 OCTOBRE 2012 (3 DE 3) ATTENDU la recommandation de l inspecteur en voirie; 193-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents d autoriser la traverse de nos routes ci-haut énumérées par le Club de motoneige ASAN inc., le tout étant conforme, selon notre inspecteur en voirie, monsieur Sylvain Laplante. 9- HYGIÈNE DU MILIEU 9.1 Adoption du budget 2013 de la Régie Intermunicipale d Acton et des Maskoutains CONSIDÉRANT que le conseil d administration de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains a dressé son budget pour l exercice financier 2013 et nous l a transmis pour adoption ; 194-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Simon Giard et résolu à l unanimité des conseillers présents : Que ce conseil adopte le budget déjà approuvé par le conseil d administration de la Régie intermunicipale d Acton et des Maskoutains pour l exercice financier 2013 tel que soumis; copie dudit budget étant jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme annexe «A». 10- LOISIRS ET CULTURE 10.1 Dépôt du rapport annuel des activités des Loisirs 2012/2013 Les élus prennent connaissance du rapport annuel des activités des Loisirs 2012/2013 transmis par la coordonnatrice des Loisirs, déposée par la directrice générale. 10.2 Dépôt du procès-verbal des réunions des Loisirs du 5 septembre et du 1er octobre 2012 Les élus prennent connaissance du procès-verbal des réunions des Loisirs du 5 septembre et 1er octobre 2012 transmis par la coordonnatrice des Loisirs, et déposée par la directrice générale. 10.3 Formation «Simple Comptable» à rembourser ATTENDU la demande des Loisirs à l effet de rembourser le coût de la formation du logiciel «Simple Comptable» à leur coordonnatrice en loisirs, Louise Brunelle; 195-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents : D acquitter le coût de la formation du logiciel «Simple Comptable» représentant 20$/heure pour environ entre 4 & 10 heures de formation. 11- URBANISME 11.1 Dépôt de la liste des permis de l inspecteur en bâtiment pour le mois de septembre 2012 Les élus prennent connaissance de la liste des permis de l inspecteur en bâtiment pour le mois de septembre 2012, déposée par la directrice générale. 11.2 Demande d autorisation à la CPTAQ CONSIDÉRANT QUE madame Diane Lévesque s adresse à la commission de protection du territoire agricole afin de faire autoriser la présence de sa maison moble construite sur le lot #4 437 500 la construction datant de 1988; CONSIDÉRANT QUE la construction de ladite résidence sur le lot mentionné n est pas conforme au règlement de zonage municipal en vigueur mais il n y a rien qui interdisait en 1988, l installation d une maison mobile sur ce terrain; CONSIDÉRANT QUE le règlement # 207 en vigueur en 1988 était relatif au lotissement et à la construction; CONSIDÉRANT QU il n y a pas d effets sur l agriculture; CONSIDÉRANT QUE le conseil a tenu compte de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles; 196-10-2012 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller André Drapeau et résolu à l unanimité des conseillers présents d appuyer la demande de madame Diane Lévesque et de l acheminer à la CPTAQ. 12- VARIA - Souper de Noël - le conseiller André Drapeau en est le responsable et il se tiendra le 15 décembre prochain; - Une demande pour ajustements des frais de déplacements à 0,50$/km sera étudiée au prochain budget; - Loisirs Un projet d envergure est présentement à l étude et une demande a été faite au conseil pour le prochain budget pour 10 000$; - Congrès : Monsieur le Maire et les conseillers Simon Giard et André Drapeau nous ont fait un bref résumé des ateliers auxquels ils ont assisté (patrimoine religieux, sécurité routière, occupation du territoire et autres ); - Offre d achat au prix de l évaluation pour l emplacement d une résidence au 4e rang, si refusé, procédure de démolition; Modification du camion à neige 197-10-2012 Il est proposé par le conseiller Bernard Beauchemin et résolu à l unanimité des conseillers présents de faire la modification de l aile du camion à neige s il reste des argents au budget. Le coût est d environ 4 000$. 13- PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est tenue à l égard des personnes présentes dans la salle. Certificat de disponibilité de crédits Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des fonds budgétaires suffisants pour acquitter toutes les dépenses approuvées par les membres du conseil en cette séance régulière du 2octobre 2012. France Desjardins, Directrice générale 14- CLÔTURE DE L ASSEMBLÉE 198-10-2012 Il est proposé par le conseiller Patrick Darsigny et résolu à l unanimité des conseillers présents de clôturer la présente assemblée à 21 H 50. Signé à Saint-Simon ce ème jour de novembre 2012. Normand Corbeil Maire France Desjardins Directrice générale Je, Normand Corbeil, maire ayant présidé cette séance, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code Municipal. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante: Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 5 novembre 2012 et signé par la directrice générale (ou sa représentante) et le maire ou la personne qui présidera cette séance. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL LE LUNDI 5 NOVEMBRE 2012 À 20H00. 6 - Le Journal du Jaseur de Saint-Simon Octobre 2012
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON AVIS PUBLIC MODIFIANT LE CALENDRIER RÉGISSANT LES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE L ANNÉE 2012 AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, France Desjardins, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Simon que le Conseil municipal, lors de la séance régulière tenue le 2 octobre 2012, a adopté une résolution établissant le calendrier régissant les séances ordinaires du conseil de l année 2012, selon l article 148 du Code Municipal du Québec. La tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2012, se tiendra les mardis et exceptionnellement deux lundis et débuteront à 20h00, les : 10 janvier 07 février 06 mars 03 avril 1er mai 04 juin (exceptionnellement) 03 juillet --- 04 septembre 02 octobre 05 novembre* modifié 04 décembre Toute personne intéressée peut prendre connaissance de cette présente décision au bureau municipal sis au 49, rue du Couvent à Saint-Simon, du lundi au jeudi aux heures régulières d ouverture du bureau municipal. Donné à Saint-Simon, ce 3 octobre 2012. FRANCE DESJARDINS, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière LE TEMPS DES LABOURS EST MAINTENANT ARRIVÉ! Maintien et entretien de la bande riveraine Selon la réglementation municipale #372-03 concernant la construction et l entretien des ponceaux d entrée privée ainsi que des fossés de chemins de responsabilité municipale il est stipulé à l article 4.4) Largeur à conserver pour l entretien d un fossé: Pour éviter toute détérioration des lieux et pour protéger l environnement, les propriétaires riverains doivent conserver une bande d une largeur d un (1) mètre, calculé à partir de la pente du fossé, libre de toute culture, labour, bien meuble ou immeuble. L inspecteur municipal est responsable de l application dudit règlement. Toute infraction audit règlement est passible d une amende minimale de 200$ allant à 1 000$ et les frais. Veuillez donc agir avec civisme et voir au respect des bandes riveraines. Octobre 2012 Le Journal du Jaseur de Saint-Simon - 7
MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON «AVIS DE RECHERCHE PRÉPOSÉ AU DÉNEIGEMENT» 2e CONCOURS La Municipalité de Saint-Simon est présentement à la recherche d un camionneur, préposé au déneigement. L emploi est saisonnier, sur appel à temps partiel, débutant en novembre 2012 et s étendant jusqu à la fin mars 2013. Sous l autorité de l inspecteur en voirie, le titulaire est principalement appelé à effectuer tous genres de travaux requis normalement accomplis concernant le bon fonctionnement du déneigement de la municipalité ainsi que l entretien des véhicules. Comme exigences, un permis de conduire valide de classe 3. De plus, être disponible pour travailler sur un horaire variable du dimanche au samedi. Voici les qualifications requises : posséder une expérience pertinente serait un avantage ; posséder un excellent sens de l organisation, de la planification et du contrôle ; être capable de travailler en équipe ; Seuls les postulants(es) dont la candidature sera retenue recevront une communication de la part de la Municipalité pour une entrevue. Date limite pour postuler le 25 octobre 2012. N hésitez pas à nous contacter au 450 798-2276, et demandez Sylvain Laplante, inspecteur en voirie, responsable du déneigement pour la Municipalité de Saint-Simon. FRANCE DESJARDINS, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière 2012-10-03 AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE D ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON Avis est par les présentes donné par France Desjardins, GMA, directrice générale et secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Simon, que le sommaire du rôle d évaluation foncière devant servir pour l année 2013, pour la première année du rôle triennal 2013-2014-2015, a été déposé à mon bureau le 12 septembre 2012 et que toute personne peut en prendre connaissance en se rendant au bureau municipal, sis au 49 rue Du Couvent, Saint-Simon, durant les heures d affaires régulières. Conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c.f-2.1), toute personne ayant un intérêt à contester l exactitude, la présence ou l absence d une inscription au rôle relative à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer auprès de la MRC des Maskoutains, organisme municipal responsable de l évaluation, une demande de révision en vertu de l article 124 de la Loi sur la fiscalité municipale. Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : être faite sur le formulaire prescrit à cette fin ; être déposée au cours de l exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l exercice suivant ; être déposée au bureau de la MRC des Maskoutains, situé au 805, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 5C6 ou y être envoyée par courrier re commandé; être accompagnée de la somme d argent déterminée par le règlement adopté par la M.R.C. des Maskoutains et applicable à l unité d évaluation visée par la demande. N.B. Dans le cas où le dépôt de la demande est effectué par l envoi du formulaire dûment rempli, par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi. Donné à Saint-Simon, ce 12ième jour de septembre 2012. FRANCE DESJARDINS, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière Certificat de publication Je, soussignée, France Desjardins, gma, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Saint-Simon, certifie sous mon serment d office que j ai publié l avis ci-dessus conformément à la loi, ce 12ième jour de septembre 2012. EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 12 septembre 2012. FRANCE DESJARDINS, GMA Directrice générale et secrétaire-trésorière 8 - Le Journal du Jaseur de Saint-Simon Octobre 2012