Gestion et prévention de la chronicité Symposium d apprentissage de l association des commissions des accidents du travail du Canada Le 7 octobre 2010 Présentation de Pierre Cyr Directeur général des opérations centralisées CSST
Objectifs de la présentation Partager les démarches, constats et réflexions de la CSST en lien avec ses efforts pour réduire les durées d indemnisation et pour augmenter les retours au travail rapides, durables et sécuritaires Aborder les principales stratégies visant la prévention de la chronicité, une pièce maîtresse de notre performance globale 2
La CSST Une compagnie d assurance publique gérée par un conseil d administration paritaire Près de 187 000 employeurs cotisant au régime 3,1 millions travailleurs couverts Plus de 3 700 employés répartis entre le siège social et 20 directions régionales 2009 Près de 100 000 travailleurs victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles 1,8 milliard de dollars en indemnisation aux travailleurs 3
Nos domaines d intervention Des missions indissociables - la prévention et l inspection - le financement L indemnisation et la réadaptation - des droits conférés par la Loi sur le accidents du - travail et les maladies professionnelles (LATMP) 4
Encadrée par la LATMP La réparation Présomptions en faveur des travailleurs Caractère déterminant des conclusions du médecin traitant: droit du travailleur de choisir le professionnel de la santé qui le soignera Protection du revenu: indemnités établies à 90 % du revenu net Droit de retour au travail: 1 an ou 2 ans selon le nombre de travailleurs dans l'entreprise (moins / plus de 20 employés) Droit à la réadaptation: mesures de réadaptation définies par la mise en place d un plan individualisé adapté aux besoins spécifiques du travailleur Droit à une année de recherche d'emploi avec indemnités une fois l'emploi convenable déterminé 5
Profil des réclamations Demandes 78,7 % des demandes d indemnisation 14 jours et moins 54,7 % 15 à 60 jours 24 % 2,4 % 5,1% Coûts 7,5 % des coûts d IRRd 15,8 % Plus de 60 jours sans réadaptation 17,9 % 5,5 % des demandes d indemnisation Apte à retourner au travail avec réadaptation 4,4 % 49,5 % Incapacité totale (art. 47 et 53) 1,1 % 25,1 % 74,6 % des coûts d IRRd 6
Démarche d'amélioration des services Principaux objectifs Offrir à nos clients des services modulés selon leurs besoins et selon les enjeux liés à la réclamation Assurer l équité par la cohérence de nos interventions, de nos services et de nos décisions Traiter un volume maximal de réclamations à un coût minimal Consacrer nos efforts aux cas graves et ceux qui présentent un risque de chronicité 7
Une nouvelle organisation du travail Spécialisation de l admissibilité des dossiers Création d une fonction de répartition afin de catégoriser les dossiers selon le risque et la nature de l intervention à réaliser Interventions modulés en fonction des besoins : - les intervenants aux cas sans risque de chronicité traitent rapidement les réclamations et ont un volume de dossiers important - la majorité des effectifs est assigné aux cas avec risque de chronicité, compte tenu des coûts liés aux besoins de cette clientèle 8
Une nouvelle organisation du travail Spécialisation des intervenants en fonction de 7 profils : Des cas sans risque de chronicité P1 : Le lien d emploi est assuré P2 : Le lien d emploi est à surveiller P3 : Les travailleurs sont en assignation temporaire Des cas avec risque de chronicité P4 : Avec un lien d emploi mais retour au travail fragile, non assuré; prévision de limitations fonctionnelles empêchant le travailleur de refaire le même emploi. P5 : Sans lien d emploi : facteurs de risque compromettant le retour au travail. P6 : Aucune solution conventionnelle ne peut s appliquer nécessite un accompagnement très spécialisé. P7 : Cas graves : certitude de séquelles importantes. 9
Le cadre de référence Équipe admissibilité / répartition Répartition 1ère répartition (Analyse / Décision/ Ciblage) Admissibilité faite (70 à 80%) RAT connus Émission 1er paiement Cas finalisés* 60% Accès au régime saisi 20% Lien d'emploi assuré Cas SANS risques de chronicité Lien d'emploi à surveiller 1 2 3 (Analyse / ciblage) Assignation temporaire Admissibilités avec questionnement (14 à 20%) Admissibilités particulières (6 à 10%) 10% Réévaluation du risque Admissibilité Cas AVEC risques de chronicité Recherche information Admissibilité particulière Refus RAT connus Admissibilité standard Cas finalisés* 10% Accès au régime saisi Cas avec lien emploi Cas sans lien emploi ou RAT non possible employeur Aucune solution conventionnelle ne peut s'actualiser 4 5 6 7 Cas graves 10
Des résultats Une réduction significative des délais: - de remboursement à l employeur des 14 premiers jours - d émission du premier chèque d IRR au travailleur - de décisions d admissibilité (délai moyen de 23 jours en 2001 et de 12 jours en 2009) Une plus grande cohérence dans l intervention Des décisions documentées et motivées en fonction des enjeux identifiés aux dossiers Une plus grande satisfaction de la clientèle 11
L évolution du coût des indemnités Coût des indemnités de remplacement du revenu période de consolidation médicale et réadaptation (par 100 $ de salaire assurable) 0,56 $ 0,55 $ 0,54 $ 0,53 $ 0,52 $ 0,51 $ 0,50 $ 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année de lésion 12
Une réalité Malgré des résultats globaux intéressants, la durée des dossiers augmente. Les progrès plafonnent quant aux coûts globaux du régime. La CSST entreprend l'élaboration d'un plan d action en matière de gestion et de prévention de la chronicité. 13
Un regard externe Afin d appuyer l équipe responsable de l élaboration du plan, la CSST confie en septembre 2009 un mandat d analyse à SECOR comportant quatre grands objectifs : Réaliser une étude comparative auprès d organismes publics et privés œuvrant dans la gestion de l invalidité Apprécier le niveau de performance et d efficience organisationnelle de la CSST Valider et bonifier le plan d action en matière de gestion et de prévention de la chronicité Soutenir l implantation du plan d action 14
Un regard externe Des acquis Le Québec se démarque avec : La plus forte diminution du nombre de réclamations sur la période des années 2000, au niveau de l ensemble des réclamations Des coûts administratifs sous la moyenne des provinces de référence Des coûts associés aux soins médicaux et de réadaptation moins élevés qu ailleurs 15
Un regard externe Des constats Le Québec affiche une performance moins favorable au niveau des coûts totaux 1,8 Coûts de prestations de l année en cours par 100 $ de masse salariale assurable (2000-2008) 2000-2004 ACATC 2004-2008 2000-2008 1,6 1,4 QC 0,5 % -0,5 % 0,0 % CB -6,3 % -0,2 % -3,3 % 1,2 1,0 ON AB -1,1 % -2,2 % 4,1 % -5,6 % 1,5 % -3,9 % 0,8 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 16
Un regard externe Des constats Le Québec affiche une durée moyenne d IRR plus élevée et en progression Durée moyenne des cas (nombres de jours, de 2000 à 2008) Durée des cas 120 110 Juridic -tion 2000 2008 Change -ment TCAC 100 90 QC QC 68 91 23 3,6 % 80 70 60 50 40 CB AB CB AB 69 87 64 54 (5) (33) -1,0 % -5,8 % 30 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Source : L Association des commissions des accidents du travail du Canada 17
Un regard externe Des constats Le Québec affiche une performance moins favorable avec : Une durée moyenne d IRR plus élevée et en progression; les délais proviennent surtout de la consolidation médicale Un taux de «fermeture» des dossiers moins rapide Le maintien du nombre de dossiers de plus long terme (le nombre de dossiers de 1 000 jours et plus d IRR est resté stable sur la dernière décennie après une légère augmentation entre 2007 et 2008). 18
Un regard externe Des constats On remarque au Québec : Une approche plus réactive dans le traitement des cas courants ou plus simples Une diminution du nombre de lésions et de réclamations, surtout dans les cas moins lourds Un poids plus important des cas long terme Une hausse du poids des cas plus lourds qui contribue à relever la durée moyenne des cas 19
Les cadres d'intervention Dans les organisations plus performantes, l'évolution des pratiques est marquée par : Une gestion plus hâtive des dossiers Un accès plus rapide aux soins de santé Un accent accru sur les efforts de retour au travail 20
Les cadres d'intervention Apprendre des organisations performantes ce qu'elles font : L accent est mis sur le retour au travail Le traitement initial des réclamations fait l objet d une spécialisation et d une centralisation On cherche à améliorer l uniformité, la fréquence et la rapidité des communications entre toutes les parties, afin de repérer les obstacles On tente d'améliorer l accès aux soins de santé afin que les travailleurs reçoivent rapidement le traitement médical approprié Elles travaillent de concert avec les ressources externes (ex: médecins traitants) Ces organisations investissent dans la technologie: partage d information, intégration des meilleures pratiques et outils de pointe aux gestionnaires de cas 21
Les principaux défis La CSST doit relever les défis opérationnels qui ont des répercussions sur sa performance: Réduire la durée de la période de consolidation médicale Détecter plus rapidement les cas à risque de chronicité Mettre le focus sur le retour au travail 22
Un plan d'action S'améliorer en continu Avec l adoption du Plan d action Synchro, la CSST vise à bonifier de façon soutenue, de 2010 à 2014, ses outils et ses façons de faire afin d améliorer son offre de service et sa performance générale. Adapter nos façons de faire afin de: Réduire la durée moyenne de consolidation médicale Réduire le nombre de lésions de troubles musculo-squelettiques Réduire le nombre de dossiers longue durée Bonifier les processus d'acquisition et de services d assistance médicale Améliorer la cohérence, l efficacité et la qualité de nos décisions et de nos interventions Réduire les délais d appels 23
S'améliorer en continu Le projet Expresso Dossier électronique et ses fonctionnalités : Dossier numérique du travailleur Bureau complet et intégré pour l'intervenant Les pratiques optimales Implantation des meilleures pratiques d'intervention dans l'ensemble des directions régionales. Amorcé depuis quelques années, ce projet sera intégré à notre grand plan d'action Synchro. La centralisation des admissibilités (amorcée pour la région de Montréal) 24
S'améliorer en continu La gestion de la prévention de la chronicité se traduit par des durées d'indemnisation plus courtes, des retours au travail plus nombreux et plus sécuritaires. Par conséquent : Le service aux travailleurs accidentés est amélioré La charge financière du régime est réduite Les bénéfices pour la société sont accrus - Réduction de la période d'inactivité des individus et meilleure - utilisation de leur compétence 25