Elaboration du Plan Local d Urbanisme de Montvalezan La Rosière Réunion publique n 4 Présentation du projet 04 février 2016 1
ORDRE DU JOUR Rappel du contexte règlementaire Rappel des enjeux et orientations du PADD Traduction règlementaire 2
Elaboration du Plan Local d Urbanisme De Montvalezan La Rosière Contexte règlementaire 3
LES PRESCRIPTIONS NATIONALES D'URBANISME Article L 101 1 Définit les «impératifs» que le droit de l'urbanisme doit concilier. Rappelle que les compétences en urbanisme sont partagées et que les prévisions et décisions des collectivités publiques doivent s'harmoniser. Article L 101 2 Définit les principes fondamentaux qui s'imposent aux documents d'urbanisme Principe d'équilibre, Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, Principe de respect de l'environnement. La loi montagne ( articles L 122 1 et R 145 et suivants ): Objectifs : préserver les terres nécessaires à l'agriculture, protéger le patrimoine naturel et culturel montagnard, préserver les paysages. 4
CADRE RÈGLEMENTAIRE 5
Elaboration du Plan Local d Urbanisme De Montvalezan La Rosière Rappel des enjeux et des orientations du PADD 6
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC 7
LE PADD Dans ce cadre, le PADD, qui apporte une vision prospective et transversale des différentes politiques territoriales, se décline en cinq axes : 1. Favoriser un mode de gestion durable de l espace 2. Préserver les activités agricoles et artisanales 3. Promouvoir un développement équilibré entre les hameaux et les centralités 4. Renforcer la notoriété de la station 5. Conforter et diversifier l offre des hébergements touristiques marchands 8
Elaboration du Plan Local d Urbanisme De Montvalezan La Rosière Déclinaison du projet 9
PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE 10
PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE PRÉSERVER LES GRANDS ÉQUILIBRES ET MAINTENIR LA DIVERSITÉ DES MILIEUX NATURELS Classement en zone agricole (A) et naturelle (N). Protection des zones humides / Natura 2000 par un classement pe Protection des continuités écologiques en co 11
PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE 12
PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE METTRE EN PLACE UN TERRITOIRE RECONNU POUR UNE AGRICULTURE DURABLE Identification d une zones agricoles Classement des terres agricoles stratégiques en A pe Pérenniser les exploitations agricoles par l identification des exploitations et la création de secteurs de développement A «c» 13
PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE 14
PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE PRÉSERVER LES PAYSAGES ET LE PATRIMOINE Maintien des coupures entre les hameaux Identification des bâtiments patrimoniaux et identitaires : chalets d alpages, changement de destination 15
PRÉSERVER LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE 16
PROMOUVOIR UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES VILLAGES ET HAMEAUX 17
DÉVELOPPER L HABITAT PERMANENT Accompagner la croissance démographique L objectif est donc de soutenir une croissance démographique d environ 1% par an (environ 70 / 80 habitants permanents supplémentaires en 10 ans), tout en favorisant l arrivée et le maintien des jeunes et des familles sur le territoire Faciliter l installation des jeunes et des nouveaux arrivants dans la commune Proposer de nouveaux logements en locatif et en accession à la propriété notamment à La Rosière Favoriser la qualité de vie des habitants principaux (emploi, services, commerces, loisirs, numérique) 18
DÉVELOPPER L HABITAT PERMANENT Calibrage du PLU pour l habitat Orientation de croissance d environ 1 % par an pour environ 80 habitants Avec un rythme de croissance de 5 à 6 logements par an Un besoin foncier estimé à 4,7 ha pour l habitat permanent + 40% pour compenser la réalisation de résidences secondaires dans les hameaux notamment D où un potentiel d urbanisation de 6 ha pour l habitat et les services s organisant en : Foncier en densification et en extension Urbanisation à court, moyen et long termes 19
ANALYSE DU GISEMENT FONCIER Gisement brut : 3,5 ha 20
ANALYSE DU GISEMENT FONCIER Exemple du Solliet 21
DÉVELOPPER L HABITAT PERMANENT 22
LES STATIONNEMENTS o Pour répondre aux besoins de stationnements des hameaux : création de zones Ng Ng 23
LES SECTEURS D ACCOMPAGNEMENT Secteurs en extension : Permettent de répondre aux besoins des populations locales Permettent de diversifier l offre et la typologie des logements 24
LES SECTEURS D ACCOMPAGNEMENT Secteurs destinés à l habitat permanent de préférence : 20 logements / ha minimum Diversifier l offre de logement Principes d intégration dans la pente et dans le site, prescriptions d implantation et d intégration architecturale 25
PRINCIPE DE GESTION DES CONSTRUCTIONS DIFFUSES Application de la loi montagne Extensions et annexes limitées 26
DÉVELOPPER ET AMÉNAGER LA STATION 27
ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE LA STATION 1 Renforcer la notoriété de la station Accompagner les projets : Mont Valaisan, liaison avec Seez, lien transfrontalier Développer des espaces de loisirs notamment estivaux dont les constructions insolites Poursuivre l amélioration du fonctionnement de la station hiver / été (développer les deux entités de la station : hébergement, commerces, services) Améliorer les stationnements et circulations (notamment les cheminements piétons) Poursuivre la requalification de l entrée de station 2 Développer la capacité des hébergements et proposer une offre nouvelles Orienter les constructions sur de l hôtellerie et des lits chauds Inciter à la réhabilitation Proposer des surfaces de développement 28
LIAISON CABLÉE SEEZ / LA ROSIÈRE
LIAISON CABLÉE SEEZ / LA ROSIÈRE Programme Aménagement des Coins : gare de départ, 7000m² de SDP d hébergement touristique Aménagement du Belvédère :centre thermoludique, parc paysager, 19 000m² de SDP d hébergement touristique Aménagement de la Rosière : gare d arrivée, passage inférieur pour la piste, chemins piétons 30
LA STATION Travail sur : La rénovation et l extension des opérations existantes Solaret Savoyarde, Valaisan I, Alpage, La densification Le Roc Noir, dents creuses L extension en vue d opérations d hôtellerie (2AU) ou village Calibrage club des opérations Altiport Soit environ : 2,7 ha en zones Urbaines 1,8 ha en zones d urbanisation futures à long termes 31
LA STATION Mixité des fonctions Gestion des déplacements Diversification de l offre d hébergements Diversification des activités de loisirs 32
LES ZONES URBAINES DE LA STATION o Plusieurs types de zones urbaines en fonction de l existant et des projets Principaux secteurs porteur de projet : Zone UH : à vocation d hôtellerie et services intégrés Zone UT : secteur d habitat mixte touristique mais conventionnement en lits chauds Zone UTh : Secteur mixte devant proposer une majorité d hébergements hôteliers (Solaret / Plein soleil) Dans toutes les zones UB / UT : les commerces, services sont autorisés 33
L ENTRÉE DE LA STATION Plusieurs projets : Aménagement d une infrastructure de luge été / hiver en Nl et UC2 Structuration de stationnement et d équipements en entrée de station Réalisation d une nouvelle opération de logements sociaux sur la zone UC1, propriété communale Réflexion sur un équipement structurant 34
POTENTIEL D URBANISATION 35
SYNTHÈSE POTENTIEL Le potentiel urbanisable regroupant les potentiels à destination de l habitat permanent et des hébergements touristiques est de 10,4 ha (dont 3 ha à long terme). BilanduPOS Par rapport au POS, l effort de modération de la consommation foncière est d environ 30%. 36
LE ZONAGE 37
LA SUITE. 38
Elaboration du Plan Local d Urbanisme De Montvalezan La Rosière Merci 39