1) AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DE L EHPAD LA MEULIERE DE LA MARNE à LA FERTE SOUS JOUARRE. ENTRE : - MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE Représenté par Mme Hélène MARIE, Déléguée Territoriale par intérim, en vertu Acte de Certifié l arrêté exécutoire n DS-2016/001 du 23 février 2016 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Envoi Préfecture Régionale : 13/10/2016 de Santé d'ile 13/10/2016 de France Ci-après dénommée «L ARS» Accusé de réception Ministère de l intérieur 077-227700010-20161007-lmc100000014578-DE Réception Préfet : Publication RAAD : 13/10/2016 ET : - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département - 77010 MELUN CEDEX Représenté par M. Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil Départemental, en vertu de la délibération du Conseil Départemental n 4/12 en date du 7 octobre 2016 Ci-après dénommé "Le Département", ET : - L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) «LA MEULIERE DE LA MARNE» situé 20 bis, boulevard du 8 Mai 1945 à 77263 LA FERTE SOUS JOUARRE (77263) dont la gestion est assumée par la Société par Actions Simplifiée (SAS) «la Meulière de la Marne», filiale de la Société Anonyme «LNA Santé», dont le siège social est situé 7, boulevard Auguste Priou CS 52420 à 44124 Vertou Cedex, et représentée par Monsieur Jean-Paul SIRET, Président Directeur Général de la SA «LNA Santé». Ci-après dénommé «L établissement» Page 1 sur 23
- VU l arrêté conjoint n 2012-75 et l arrêté DGA SOLIDARITE/Etablissements n 2012-10 /TRAUTO/n 01 en date du 16 avril 2012 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et du Président Conseil Général portant autorisation de création par transfert d autorisation en provenance de l EHPAD hospitalier de Jouarre d un EHPAD de 122 places d hébergement permanent, 3 places d hébergement temporaire, et 12 places d accueil de jour dénommé «la Meulière de la Marne» situé boulevard du 8 Mai 1945 à La Ferté sous Jouarre (77263) au profit de la SAS «la Meulière de la Marne», filiale de la SA «le Noble Age». - Vu la Convention tripartite signée le 27 février 2015, - Vu le Procès-verbal de conformité autorisant l EHPAD à fonctionner à compter du 4 décembre 2014. - Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : Du fait de l ouverture de l EHPAD le 4 décembre 2014, le présent avenant à la convention tripartite signée le 27 février 2015 a pour objet de prendre en compte la progression importante du GMPS 2016 validé, dans le but d assurer une prise en charge des soins de qualité pour les résidents. La capacité totale autorisée et installée est de 122 places d hébergement permanent, 3 places d hébergement temporaire et 12 places d accueil de jour. ARTICLE 2 : L article 3.3 est modifié comme il suit : 3.3 - Détermination des objectifs : L établissement, au regard de ses points forts et de ses points faibles (dégagés dans l annexe 4), précise : - le plan prévisionnel d'évolution des effectifs - les objectifs à atteindre, - les actions à engager, - les moyens mis en œuvre, - l échéancier, - le coût financier, - les modalités d évaluation. Cette démarche est consignée sous forme de fiches jointes à la convention initiale (cf. annexe 4) et au présent avenant fixant un objectif (fiche n 1). La réalisation de cet engagement implique notamment la prise en compte : - de la qualité de la prise en charge des résidents (projet d établissement : projet de vie, projet de soins, projets individualisés, projet d'animation et qualité des espaces), - de la qualité des relations avec les familles et les amis des résidents, - de l amélioration des qualifications des personnels (et de la formation à la bientraitance) et de l organisation des prises en charge déterminées avec le médecin coordonnateur, - de l inscription de l établissement dans un réseau gérontologique filière gériatrique de territoire, comportant des soins coordonnés. Page 2 sur 23
ARTICLE 3 : Les données en personnel revues et validées par l ARS et les services du Département font l objet des annexes 1, 2 et 3. ARTICLE 4 : Les données relatives à l état de dépendance des personnes, validées par l ARS et les services du Département, sont modifiées conformément à l annexe 4 jointe. ARTICLE 5 : Les dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. ARTICLE 6 : L avenant est daté par le dernier signataire et prend effet à compter de sa signature par les parties. Fait à Melun en 5 exemplaires originaux, le Le Représentant de l'etablissement Jean-Paul SIRET Président Directeur Général de la SAS «LNA SANTÉ «Le Président du Conseil départemental Pour le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France et par délégation, La Déléguée Territoriale par intérim de Seine et Marne Hélène MARIE Page 3 sur 23
ANNEXE 1 (Année 2016 après avenant à CT) Données en personnel (pour les 122 places d'hébergement permanent). Les données ARS sont provisoires. Type de personnel Personnel en E.T.P. Salariés en effectif (1) Libéral ou extérieur (2) Total Ratio salariés Ratio Global total dont en formation diplômante Direction administration Cuisine services généraux diététicien Animation service social ASH, agents de service affectés aux fonctions blanchissage, nettoyage, service des repas 3,68 4 1 22 Aide-soignante/AMP 34,10 Psychologue 1 Infirmière (dont Cadres de santé) Autres auxiliaires médicaux 4,80 0,70 Pharmacien préparateur en pharmacie Médecin 0,55 EFFECTIF TOTAL ET RATIO GLOBAL D'ENCADREMENT 71,83 0,59 0,59 Page 4 sur 23
Ratio Soins : 0.33 Données en personnel (pour les 3 places d'hébergement temporaire) Année 2016 après avenant à CT Type de personnel Personnel en E.T.P. Salariés en effectif (1) Libéral ou extérieur (2) Total Ratio salariés Ratio Global total dont en formation diplômante Direction administration Cuisine services généraux diététicien Animation service social ASH, agents de service affectés aux fonctions blanchissage, nettoyage, service des repas Aide-soignante/AMP 0,90 Psychologue Infirmière (dont Cadres de santé) 0,10 Autres auxiliaires médicaux Pharmacien préparateur en pharmacie Médecin EFFECTIF TOTAL ET RATIO GLOBAL D'ENCADREMENT 1 Page 5 sur 23
N.B. Ratio Soins : 0.33 Données en personnel (pour les 12 places d accueil de jour) Année 2016 après avenant à CT Type de personnel Personnel en E.T.P. Salariés en effectif (1) Libéral ou extérieur (2) Total Ratio salariés Ratio Global total dont en formation diplômante Direction administration 0 Cuisine services généraux diététicien Animation service social ASH, agents de service affectés aux fonctions blanchissage, nettoyage, service des repas 0 Aide-soignante/AMP 1,50 Psychologue Infirmière (dont Cadre de santé) Autres auxiliaires médicaux 0,60 0,30 Pharmacien préparateur en pharmacie 0 Médecin 0,05 EFFECTIF TOTAL ET RATIO GLOBAL D'ENCADREMENT 2,45 2,45/12 = 0,20 Page 6 sur 23
Données en personnel (pour les 125 places d'hébergement permanent et temporaire confondus). Les données ARS sont provisoires. Type de personnel Personnel en E.T.P. Salariés en effectif (1) Libéral ou extérieur (2) Total Ratio salariés Ratio Global total dont en formation diplômante Direction administration Cuisine services généraux diététicien Animation service social ASH, agents de service affectés aux fonctions blanchissage, nettoyage, service des repas 3,68 4 1 22 Aide-soignante/AMP 35 Psychologue 1 Infirmière (dont Cadres de santé) Autres auxiliaires médicaux 4,90 0,70 Pharmacien préparateur en pharmacie Médecin 0,55 EFFECTIF TOTAL ET RATIO GLOBAL D'ENCADREMENT Ratio Soins : 0.33 72,83 0,58 0,58 Page 7 sur 23
Fiche «objectif» n 1 Intitulé du point faible (ou fort) à analyser : Compte tenu de la montée en charge et de l évaluation du GMPS, les moyens en personnel sont réévalués Objectif général à atteindre : Accompagner l évolution de la prise en charge des soins des personnes âgées accueillies et promouvoir la qualité de vie dans la structure. Objectifs opérationnels : Promouvoir l accompagnement en fin de vie des personnes âgées accueillies. Moyens : Validation du nouveau GMPS 2016 (GMP = 742/PMP = 277) Renfort du temps médical et paramédical. Echéancier : 2016 Coût financier : Dotation soins plafond sur la base du nouveau GMPS. Modalités d'évaluation : Intitulé de l'objectif opérationnel Indicateurs Méthode Outils d'évaluation Promouvoir l accompagnement en fin de vie des personnes âgées. Nombre de transferts. Taux de décès. Projet élaboré en équipe pluri professionnelle. Rapport d activité. Page 8 sur 23
2) AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DE L EHPAD LA GARENNE A LA GRANDE PAROISSE ENTRE : - MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE Représenté par Madame Hélène MARIE, Déléguée territoriale par intérim, en vertu de l arrêté n DS- 2016/001 du 23 février 2016 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France Ci-après dénommée «L ARS» ET : - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Hôtel du Département Rue des Saints Pères - CS 50377-77010 MELUN CEDEX Représenté par M. Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental, en vertu de la délibération du Conseil départemental n 4/12 en date du 7 octobre 2016 Ci-après dénommé "Le Département", ET : - L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) RESIDENCE DE LA GARENNE Représenté par Monsieur Jean-Marie OUDOT, Directeur Général de COALLIA, association sise 16/18 Cour Saint Eloi 75592 PARIS CEDEX 12, dûment mandaté pour représenter l association en vertu de la délibération du conseil d administration de COALLIA en date du 30 septembre 2004. Ci-après dénommé «L établissement» - Vu la convention tripartite signée le 29 novembre 2013, - Vu l arrêté conjoint n 2011 et Arrêté conjoint DGA SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS n 2011-21 /CPA/N 01 en date du 29 août 2011 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et du Président Conseil Général portant autorisation d extension de l EHPAD la Garenne sis 18, rue de la Garenne 77 130 La Grande Paroisse (extension à 60 places dont 26 dédiées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées) ; Page 9 sur 23
-Vu la visite de conformité du 9 décembre 2015 relative à la phase finale des travaux de rénovation/extension et actant de la conformité définitive des 60 places installées ; - Vu la délibération du Conseil départemental de Seine et Marne en date du..; IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : Le présent avenant à la convention tripartite signée le 29 novembre 2013 a pour objet de prendre en compte les modifications intervenues suite aux travaux d extension et de rénovation portant la capacité définitive de l établissement à 60 places d hébergement permanent en vertu l arrêté du 29 août 2011 susvisé, ainsi que la création d un Pôle d Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 12 places. ARTICLE 2 : L article 2-1 intitulé «statut, création, autorisation», est modifié dans son alinéa 2 comme suit : «L établissement RESIDENCE DE LA GARENNE a été habilité à l aide sociale pour sa capacité totale de 60 places par arrêté conjoint n 2011 et arrêté conjoint DGA SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS n 2011-21 /CPA/N 01 en date du 29 août 2011 du Directeur Général de l Agence Régionale de Santé et du Président Conseil Général portant autorisation d extension de l EHPAD la Garenne sis 18, rue de la Garenne 77 130 La Grande Paroisse (extension à 60 places dont 26 dédiées à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées). Il comprend un PASA de 12 places.» ARTICLE 3 : Les données en personnel revues et validées par l ARS et les services du Département font l objet d une modification conformément à l annexe 3 jointe. ARTICLE 4 : Les autres articles et annexes à la convention tripartite du 29 novembre 2013 restent inchangés. ARTICLE 5 : L avenant est daté par le dernier signataire et prend effet à compter de sa signature par les parties. Fait à Melun en 5 exemplaires originaux, le Le Représentant de l'etablissement Nom Prénom Qualité Le Président du Conseil départemental Pour le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France et par délégation, La Déléguée Territoriale de Seine et Marne par intérim, Hélène MARIE Page 10 sur 23
185 ANNEXE 3 Données en personnel - Année 2016 (60 places HP dont PASA de 12 places) PERSONNEL EN ETP TYPE DE PERSONNEL total SALARIES 1 dont en formation diplômante LIBERAL OU EXTERIEUR (2) TOTAL RATIO SALARIES RATIO GLOBAL DIRECTION ADMINISTRATION CUISINE SERVICES GENERAUX DIETETICIEN ANIMATION SERVICE SOCIAL ASH, AGENTS DE SERVICE AFFECTES AUX FONCTIONS BLANCHISSAGE, NETTOYAGE, SERVICE DES REPAS 2 2 0.03 0.03 4 4 0.06 0.06 1 1 0.01 0.01 12.60 12.60 0.21 0.21 AS-AMP 13.60 13.60 0.22 0.22 PSYCHOLOGUE 1 1 0.01 0.01 IDE 3.20 3.20 0.05 0.05 ASG 2 2 0.03 0.03 MEDECIN 0.40 0.40 0.006 0.006 EFFECTIF TOTAL 39.80 0.66 39.80 0.66 Page 11 sur 23
3) EHPAD du CH de JOUARRE AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DE L EHPAD DU CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE ENTRE : - MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE Représenté par Mme Hélène MARIE, Déléguée Territoriale par intérim, en vertu de l arrêté n DS-2016/001 du 23 février 2016 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France Ci-après dénommée «L ARS» ET : - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département - 77010 MELUN CEDEX Représenté par M. Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil départemental, en vertu de la délibération du Conseil départemental n 4/12 en date du 7 octobre 2016 Ci-après dénommé "Le Département", ET : - L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) DU CENTRE HOSPITALIER DE JOUARRE situé 18, rue Petit Huet à JOUARRE (77640) Représenté par Monsieur Philippe PARET, Directeur des centres hospitaliers de Jouarre, de Brie-Comte- Robert et de l Etablissement Public Gérontologique de Tournan-en-Brie, Ci-après dénommé «L établissement» Page 12 sur 23
- Vu la Convention tripartite signée le 26 janvier 2015, - Vu la délibération du Conseil départemental de Seine et Marne en date du IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : Le présent avenant à la convention tripartite signée le 26 janvier 2015 a pour objet de prendre en compte à compter des 1 er février et 1 er septembre 2015 la création de deux Pôles d Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places chacun et de tenir compte de la progression importante du GMPS 2015 validé, dans le but d assurer une prise en charge des soins de qualité pour les résidents. La capacité totale autorisée et installée est de 201 places d hébergement. Cette capacité intègre les 28 places des deux PASA. ARTICLE 2 : L article 3.3 est modifié comme il suit : 3.3 - Détermination des objectifs : L établissement, au regard de ses points forts et de ses points faibles (dégagés dans l annexe 4), précise : - le plan prévisionnel d'évolution des effectifs - les objectifs à atteindre, - les actions à engager, - les moyens mis en œuvre, - l échéancier, - le coût financier, - les modalités d évaluation. Cette démarche est consignée sous forme de fiches jointes à la convention initiale (cf. annexe 5) et au présent avenant fixant 2 objectifs nouveaux (1 Bis et 2 Bis). La réalisation de cet engagement implique notamment la prise en compte : - de la qualité de la prise en charge des résidents (projet d établissement : projet de vie, projet de soins, projets individualisés, projet d'animation et qualité des espaces), - de la qualité des relations avec les familles et les amis des résidents, - de l amélioration des qualifications des personnels (et de la formation à la bientraitance) et de l organisation des prises en charge déterminées avec le médecin coordonnateur, - de l inscription de l établissement dans un réseau gérontologique filière gériatrique de territoire, comportant des soins coordonnés. ARTICLE 3 : Les données en personnel revues et validées par l ARS et les services du Département font l objet des annexes 1, 2 et 3. ARTICLE 4 : Les données relatives à l état de dépendance des personnes, Département, sont modifiées conformément à l annexe 4 jointe. validées par l ARS et les services du Page 13 sur 23
ARTICLE 5 : Les dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. ARTICLE 6 : L avenant est daté par le dernier signataire et prend effet à compter de sa signature par les parties. Fait à Melun en 5 exemplaires originaux, le Le Représentant de l'etablissement Philippe PARET Directeur du C.H. de Jouarre Le Président du Conseil départemental Pour le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France et par délégation, La Déléguée Territoriale par intérim de Seine et Marne Hélène MARIE Page 14 sur 23
ANNEXE 1 Données en personnel (pour les 201 lits d'hébergement permanent et les 28 places du PASA) Type de personnel Personnel en E.T.P. Salariés en effectif (1) Libéral ou extérieur (2) Total Ratio salariés Ratio Global total dont en formation diplômante Direction administration Cuisine services généraux diététicien Animation service social SH, agents de service ffectés aux fonctions anchissage, nettoyage, service des repas 7 7 0,03 0,03 15,8 3 (mises à disposition à la BIH77) 18,8 0,08 0,09 2 2 0,009 0,009 26 26 0,13 0,13 Aide-soignante/AMP et ASG 58 58 0,29 0,29 Psychologue 1 1 0,005 0,005 irmière (dont Cadres de santé) 23.5 23.5 0,12 0,12 Autres auxiliaires médicaux Pharmacien éparateur en pharmacie 3,5 3,5 0,017 0,017 2,6 0,30 (mise à dispo du CHC) 0,30 2,6 0,001 0,013 0,001 0,013 Médecin 3 3 0,014 0,014 EFFECTIF TOTAL ET RATIO GLOBAL 'ENCADREMENT Ratio Soins : 0.45 142,4 3,3 145,7 ANNEXE 2 0,71 0,72 Page 15 sur 23
onnées en personnel (pour les 201 lits d'hébergement) Type de personnel Personnel en E.T.P. Salariés en effectif (1) Libéral ou extérieur (2) Total Ratio salariés Ratio Global total dont en formation diplômante Direction administration Cuisine services généraux diététicien Animation service social SH, agents de service ffectés aux fonctions anchissage, nettoyage, service des repas 7 7 0,03 0,03 15,8 3 (mises à disposition à la BIH77) 18,8 0,08 0,09 1 1 0,005 0,005 26 26 0,13 0,13 Aide-soignante/AMP 52 52 0,26 0,26 Psychologue 0 0 0,0 0,0 irmière (dont Cadres de santé) 23.5 23.5 0,12 0,12 Autres auxiliaires médicaux Pharmacien éparateur en pharmacie 2,5 2,5 0,012 0,012 2,6 0,30 (mise à dispo du CHC) 0,30 2,6 0,001 0,013 0,001 0,013 Médecin 2.8 2.8 0,014 0,014 EFFECTIF TOTAL ET RATIO GLOBAL 'ENCADREMENT 133,2 3,3 136,5 0.66 0.68 N.B. Ratio Soins : 0.42 ANNEXE 3 Page 16 sur 23
Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) Données en personnel (pour les 28 places) Type de personnel Personnel en E.T.P. Salariés en effectif (1) Libéral ou extérieur (2) Total Ratio salariés Ratio Global total dont en formation diplômante Direction administration Cuisine services généraux diététicien Animation service social SH, agents de service ffectés aux fonctions anchissage, nettoyage, service des repas 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0,03 0,03 0 0 0 0 ssistants de soins en gérontologie 6 6 0,21 0,21 Psychologue 1 1 0,03 0,03 firmière (dont Cadre de santé) 0 0 0 0 Autres auxiliaires médicaux 1 1 0,03 0,03 Pharmacien éparateur en pharmacie 0 0 Médecin 0.2 0.2 0,007 0,007 EFFECTIF TOTAL ET RATIO GLOBAL 'ENCADREMENT 9,2 9,2 0.33 0.33 Page 17 sur 23
Intitulé du point faible (ou fort) à analyser : Fiche «objectif» n 1 bis Accompagner en journée les résidents de l EHPAD atteints de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. Objectif général à atteindre : Installer 2 PASA dans l EHPAD de Jouarre Objectifs opérationnels : Installer 28 places de PASA ouvertes 6 jours sur 7. Moyens : Projets PASA dont un projet architectural. Echéancier : Ouverture les 1 er février 2015 et 1 er septembre 2015. Labellisation définitive dernier trimestre 2016. Coût financier : Coût exploitation : 90 000 en section Soins pour chaque PASA. Modalités d'évaluation : Intitulé de l'objectif opérationnel Indicateurs Méthode Outils d'évaluation Installer 2 PASA de 14 places chacun Nombre de places installées et labellisées. Projet élaboré en équipe pluri professionnelle. Rapport d activité. File active. Page 18 sur 23
Fiche «objectif» n 2 bis Intitulé du point faible (ou fort) à analyser : Evolution forte de la charge en soins requis des résidents de l EHPAD. Objectif général à atteindre : Accompagner l évolution de la prise en charge des soins des personnes âgées accueillies et promouvoir la qualité de vie jusqu au bout de la vie. Objectifs opérationnels : Promouvoir l accompagnement en fin de vie des personnes âgées accueillies. Moyens : Validation du nouveau GMPS 2016 (GMP = 713/PMP = 294) Renfort du temps médical et paramédical. Echéancier : 2016 Coût financier : Dotation soins plafond sur la base du nouveau GMPS. Modalités d'évaluation : Intitulé de l'objectif opérationnel Indicateurs Méthode Outils d'évaluation Promouvoir l accompagnement en fin de vie des personnes âgées. Nombre de transferts. Taux de décès. Projet élaboré en équipe pluri professionnelle. Rapport d activité. 4) EHPAD «le Château des Cèdres» à Conches sur Gondoire Page 19 sur 23
AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE DE L EHPAD LE CHATEAU DES CEDRES CONCHES SUR GONDOIRE ENTRE : - MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE Représenté par Mme Hélène MARIE, Déléguée Territoriale par intérim, en vertu de l arrêté n DS-2016/001 du 23 février 2016 portant délégation de signature du Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France Ci-après dénommée «L ARS» ET : - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département - 77010 MELUN CEDEX Représenté par M. Jean-Jacques BARBAUX, Président du Conseil Départemental, en vertu de la délibération du Conseil Départemental en date du Ci-après dénommé "Le Département", ET : - L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) Résidence AGOS le château des cèdres situé 1, chemin des piats à CONCHES SUR GONDOIRE (77600) Représenté par sa directrice Madame Séverine PAROLA, en vertu de la délibération en date du 10/10/2013 Ci-après dénommé «L établissement» - Vu la Convention tripartite signée le 29 décembre 2014, - Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 : Le présent avenant à la convention tripartite signée le 29 décembre 2014 a pour objet la prise en compte du nouveau GMPS validé le 27 juin 2016 (GMP/670) (PMP/237). Ces données relatives à l état de dépendance des personnes, validées par l ARS et les services du département, sont modifiées conformément à l annexe 1 jointe. ARTICLE 2 : Les données en personnel revues et validées par l ARS et les services du département font l objet de l annexe 2. Page 20 sur 23
ARTICLE 3 : Les dispositions non modifiées par le présent avenant demeurent applicables. ARTICLE 4 : L avenant est daté par le dernier signataire et prend effet à compter de sa signature par les parties. Fait à Melun en 5 exemplaires originaux, le Le Représentant de l'etablissement Le Président du Conseil Départemental Pour le Directeur Général de l'agence Régionale de Santé d'ile de France et par délégation, La Déléguée Territoriale par intérim de Seine et Marne Hélène MARIE Page 21 sur 23
Annexe 1 - Données relatives à l état de dépendance des personnes : Production en points GIR et nombre de journées (indiquer les données les plus récentes) au 27 juin 2016 cotation GIR Valorisation en points GIR de la cotation GIR permettant le calcul du GMP (article 7 du décret N 99-316) et servant de base au calcul de la valeur nette du point GIR "Aset AMP" (1) Points GIR pour la valorisation des actions de prévention de la dépendance (2) Valorisation en points GIR de la cotation GIR servant de base au calcul des tarifs dépendance et soins (annexe II du décret) (3) Nombre de PAD dans l'ehpad (4) Total points GIR budgétés (1) x (4) Total points GIR budgétés (3) x (4) % production en points GIR GIR 1 1 1000 120 1040 15 15 000 15 600 14 % GIR 2 0,84 840 120 1040 39 32 760 40 560 37 % GIR 3 0,66 660 120 660 22 14 520 14 520 21 % GIR 4 0,42 420 120 660 15 6 300 9 900 14 % GIR 5 0,25 250 120 280 8 2 000 2 240 7 % GIR 6 0,07 70 120 280 7 490 1 960 7 % GIR 1 à 6 106 Nombre de journées prévisionnelles dépendance et soins Nombre de journées réalisées dépendance et soins prévisionnel réalisé nombre de journées hébergement GIR moyen pondéré (GMP) 670 PATHOS moyen pondéré (PMP) 237 Date d évaluation par l'établissement 27 juin 2016 Date de réalisation de la coupe PATHOS 27 juin 2016 Date de validation 30 juin 2016 Date de validation de la coupe PATHOS 30 juin 2016 Page 22 sur 23
Données en personnel (année N 2016). Salariés en ETP - autorisés Salariés en ETP - réel Extérieur Total Ratio salariés (1) (2) Ratio global Direction Administration 3,5 3,5 3,5 Cuisine - Services généraux - Diététicien 2 2 2 Animation - Service Social 1 1 1 ASH, agents de service affectés aux fonctions blanchissage, nettoyage, service des repas Aide-soignant, AMP 17 17 12.5 29,5 22.50 DEPT 23 22.50 DEPT 23 22.5 DEPT 23 Psychologue 1 1 1 Infirmières 4 4 4 Autres auxiliaires médicaux 1 1 1 Pharmacien, préparateur en pharmacie Médecin 0.60 0.60 0.60 Effectif Total et ratio global d'encadrement 52,60 52,60 12.5 65,10 0,49 0,60 Page 23 sur 23