BACHELOR BANQUE ASSURANCE OPTION CONSEILLER COMMERCIAL MARCHÉ DES PARTICULIERS

Unité d enseignement 1 : Moyens de paiement et services associés connaître les différents types de compte et appréhender leur fonctionnement connaître les services associés au compte connaître les moyens de paiement expliquer l'utilisation des moyens de paiement (y compris des moyens à distance) et l'application des conditions bancaires traiter les dysfonctionnements et les anomalies sur les services courants répondre aux demandes d'explication sur l'utilisation de la monétique effectuer les recherches et redressements liés aux réclamations ou incidents sur les moyens de paiement et appliquer les procédures en vigueur déceler les anomalies ou fraudes courantes liées aux moyens de paiement et les corriger expliquer les circuits de circulation et de recouvrement des moyens de paiement classiques et modernes avec les évolutions en cours Le compte et les services de base bancaires L'ouverture du compte - précautions, vérifications et obligations - le droit au compte - la convention de compte - la tenue des opérations enregistrées sur le compte - les fichiers nationaux Les conditions de fonctionnement - les dates de valeur - la notion de solde - le calcul des intérêts débiteurs La gestion des comptes - les évènements courants et les évolutions - les incidents et les risques - la lutte contre le blanchiment Les services associés au compte - les particuliers - les professionnels : le compte service professionnel (CSPRO) et compte service agriculteur (CSAGRI) Les moyens de paiement La monnaie fiduciaire - les espèces - le change manuel - les services associés aux espèces Les moyens de paiement classiques - les virements - les prélèvements - les titres de paiement (TIP et TUP) - le chèque Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 2

- les effets de commerce Les spécificités du commerce international pour les professionnels - les moyens de paiement à l'international - la sécurisation des moyens de paiement internationaux - le risque de change La monétique - la carte bancaire - les différentes fonctions de la carte - les conditions de forme - les conditions d'exécution de l'ordre - la règlementation - les incidents et anomalies - le risque - les avantages de la carte bancaire - le matériel d'acceptation - la prime de capture Les évolutions des moyens de paiement L'échange de données informatisées - définition - le fonctionnement - la condition d'usage - la réglementation de l'edi - les incidents et les risques - l'intérêt de l'edi - un facteur de développement de l'edi : le web-edi Les services en ligne - l'entreprise vers l'administration - l'entreprise vers le particulier - l'avenir L'Europe des paiements - les acteurs - le SEPA - la migration SEPA L'infrastructure des échanges Le mécanisme des systèmes de règlements interbancaires - les systèmes d'échange et de règlement - les échanges internationaux - les systèmes européens de règlement L'organisation des systèmes de place en France - les règlements de gros montants : TARGET 2 BDF - les opérations de masse - la surveillance des systèmes et des moyens de paiement Les infrastructures du Groupe Crédit Agricole - les règlements de gros montants - les opérations de masse Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 3

EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 4

Unité d enseignement 2 : Bourse identifier les grands marchés financiers et les principales opérations boursières traiter les opérations courantes effectuées sur ces marchés Introduction La Bourse La Bourse : une entreprise de prestation de service financier Les trois fonctions de la Bourse L efficience du marché boursier Perspectives d évolution Environnement économique, financier et règlementaire Environnement économique Environnement financier Environnement réglementaire Connaissance de l entreprise : bases comptables et financières Etude du compte de résultat Etude de la structure du bilan Le tableau de financement Les valeurs mobilières Caractères généraux des valeurs mobilières Les actions Les obligations Les produits monétaires OPCVM Les produits dérivés L organisation de la Bourse en France Les lieux et modes d exécution des ordres Mode de fixation des cours Exécution des ordres de bourse Les frais de négociation Marché des produits dérivés. Les activités post marchés La gestion de portefeuille Portefeuille : généralités La notion de rendement et de risque Les indices boursiers Etude de comportement des produits financiers Introduction à l allocation d actifs : construction de portefeuille La gestion collective Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 5

Fiscalité des produits financiers en France Intérêts et Dividendes Plus Value L impôt sur la Fortune Les OPCVM et autres produits Connaissance du client, Contrôle Interne et Conformité Connaissance et respect du client Lutte contre le blanchiment et le terrorisme La déontologie et la conformité Le démarchage bancaire et financier Les abus de marché EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 6

Unité d enseignement 3 : Mathématiques financières calculer le montant des intérêts simples, notamment pour l'escompte, le découvert, les titres de crédit négociables calculer le montant des intérêts composés calculer le tableau d'amortissement d'un crédit analyser une décision d'investissement expliquer les principes sur lesquels les instruments de taux (TCN, obligations) sont évalués sur les marchés, et les risques afférents à de tels placements Taux d'intérêt, crédits et investissements Les opérations à deux flux : taux d'intérêt, intérêts simples et intérêts composés - les opérations à deux flux sur une période - les opérations à deux flux sur plusieurs périodes - les crédits à court terme : l'escompte, le découvert Les opérations impliquant plusieurs flux annuels et l'analyse des investissements - l'actualisation et la valeur présente des investissements - le taux de rentabilité interne (TRI) - remarques sur le choix du taux d'actualisation - le pay-back ou délai de récupération des capitaux investis - les flux et les taux réels dans un contexte inflationniste L'analyse des crédits à moyen et long terme - définitions - le cas des prêts et des emprunts à remboursements annuels - le cas des prêts et des emprunts à échéances différentes de l'année Opérations de marché, valeur de marché (fair value), introduction aux risques de taux et de signature Le marché monétaire : produits et pratiques de taux - les TCN - les portages et les cessions temporaires de créances - les principaux indices monétaires - le rôle des banques centrales dans la détermination des taux Les emprunts obligataires classiques, à taux fixe - les aspects juridiques et matériels - l'analyse de l'émission : les caractéristiques financières et l'analyse actuarielle - la valeur de marché de l'obligation à un instant quelconque et les taux d'intérêt sur le marché - la cotation des obligations - les références de taux obligataires et la typologie des obligations Introduction aux risques de taux et de signature - le risque de taux - le risque de crédit - les instruments à taux variable ou révisable Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 7

Unité d enseignement 4 : Les fondamentaux de l'assurance situer l'importance de l'activité économique et sociale de l'assurance distinguer et caractériser ses acteurs et ses modes de distribution définir l'opération d'assurance et expliciter les règles nécessaires à son équilibre définir les principales sortes de cotisations et expliquer leurs principes de calcul classifier les différentes assurances sur les plans juridiques, techniques et commerciaux distinguer les principes indemnitaire, forfaitaire et en déduire leurs conséquences identifier les différentes parties au contrat délimiter les principales garanties et exclusions des contrats standards appliquer les sanctions adéquates en cas de non respect des obligations liées au contrat gérer les différentes étapes de la vie du contrat Le secteur de l'assurance et son environnement Bref historique de l'assurance Le rôle de l'assurance dans l'activité économique Les acteurs du marché de l'assurance L'assurance dans le Groupe Crédit Agricole Les mécanismes fondamentaux Le risque La cotisation d'assurance (la prime) La mutualisation du risque La classification des opérations d'assurance Le cadre juridique du contrat d'assurance Le code des assurances Le contrat d'assurance - les caractéristiques - la formation du contrat - les garanties et les exclusions - la limitation et l'indexation des garanties - les obligations de l'assuré - les obligations et les droits de l'assureur - les avenants - la transmission du contrat - les principaux cas de cessation du contrat - le terme du contrat (le dénouement en assurance-vie) EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 9

Unité d enseignement 5 : Marketing et distribution recueillir des informations sur un marché donné pour le qualifier définir et utiliser les principes de segmentation client et reclasser les clients dans les soussegments adaptés à l'organisation commerciale produit adapter à son environnement un argumentaire commercial pour un produit ou un service choisir les canaux de distribution disponibles selon les objectifs et les produits participer à la conception d'une enquête recueillir des informations sur un marché (offre, concurrence, comportements) pour le qualifier Les concepts fondamentaux du marketing Comprendre le marketing : la place et le rôle du marketing dans les organisations - définition - son rôle et ses fonctions dans l'entreprise La démarche marketing - qu'est-ce que la démarche marketing? - les quatre phases de la démarche marketing La distribution L'évolution de la distribution - les principales formes actuelles de distribution - les grandes tendances des vingt dernières années - les orientations futures - les impacts de cette évolution : le développement des stratégies multi-canaux Vers la nouvelle stratégie de distribution de Crédit Agricole S.A. - l'évolution de la distribution bancaire depuis les années 1990 - l'évolution de la distribution au Crédit Agricole EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 10

Unité d enseignement 6 : Offre de placements sur le marché des particuliers (niveau 1) appréhender les caractéristiques des produits courants d épargne et d assurance répondre aux attentes du client au moyen de la gamme centrale Crédit Agricole maîtriser les livrets bancaires et l épargne logement expliquer le fonctionnement des principaux supports de titres et leur fiscalité apporter les réponses produits assurance aux besoins de préparation à la retraite et de placements expliquer les grands mécanismes de la fiscalité de l assurance vie en terme d épargne et de transmission de patrimoine Fiscalité et règlementation L'épargne bancaire Le livret A Le Compte Sur Livret (CSL) Le Livret de Développement Durable (ex CODEVI) Le compte sur livret CODEBIS Le Livret d Epargne Populaire (LEP) Le livret TIWI Le livret jeune Mozaïc Le Compte Epargne Logement (CEL) L'épargne logement Le Compte Epargne Logement (CEL) Le Plan Epargne Logement (PEL) Le carré bleu et le carré vert La gamme des DAT Grandito Capital Vert Croissance (CVC) Les comptes titres et les supports d investissements Le Compte Titre Ordinaire (CTO) Le Plan d Epargne en Actions (PEA) Le Plan d Epargne Boursière (PEB) L assurance-vie et la prévoyance Généralités en assurance-vie La fiscalité de l'assurance-vie L'offre de base de Prédica Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 11

Unité d enseignement 7 : Offre de placements sur le marché des particuliers (niveau 2) apporter des réponses produits aux besoins de diversification d'un patrimoine proposer les produits d'épargne à court et moyen terme adaptés expliquer l'univers des valeurs mobilières décrire les mécanismes de l'assurance-vie expliquer les produits spécifiques décrire les mécanismes de l'assurance-vie La fiscalité et la règlementation de l'épargne L'épargne à court terme - Les titres de créances négociables - Les dépôts à terme - Les bons de caisse L'épargne à moyen / long terme : les bons et DAT - Les bons d'épargne - Les bons de capitalisation : PEDICIS - Les autres bons - Le Varius - Le DAT Grandito L'épargne à moyen / long terme : le PEP - Le PEP - Le PEP Crédit Agricole - Le PEP Assurance Les valeurs mobilières - Les actions - Les obligations - Les OPCVM L'assurance-vie - L'assurance-vie et son contrat - La gamme assurance en unité de PREDICA - La fiscalité de l'assurance-vie Les placements spécialisés - SCPI - SOFICA - Les Fonds Communs de Placement Spécifique EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 13

Unité d enseignement 8 : Droit des particuliers s'adapter au statut juridique du client mesurer les implications juridiques des techniques bancaires prévenir et informer afin d'optimiser la relation commerciale détecter les points sensibles de risque à tous les stades de la relation avec le client Les mécanismes et les principes juridiques généraux applicables aux relations bancaires La nature contractuelle des relations banque/client Les relations banque/client et les contraintes imposées au professionnel Le statut juridique et la personne du client La capacité du client et les principes généraux de l'incapacité Le mineur Le majeur incapable Les régimes matrimoniaux L'union libre Le pacte civil de solidarité (PACS) Le divorce Les successions Le patrimoine Les opérations bancaires Le compte bancaire Les instruments de paiement Les opérations connexes au service des particuliers Les opérations de crédit et les garanties Les opérations de crédit Les garanties du crédit La défaillance du client Le recouvrement des créances de la banque Les actions des tiers sur les avoirs des clients de la banque Les obligations et la responsabilité du banquier La responsabilité du banquier Les devoirs spécifiques de la banque EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 14

Unité d enseignement 9 : Fiscalité des particuliers Cette unité d'enseignement (UE) contribue à atteindre des objectifs suivants : connaître et appliquer les règles de détermination des principaux revenus du particulier maîtriser le schéma général du calcul de l'impôt sur le revenu écrire les obligations déclaratives connaître les principes généraux de la fiscalité appliquée aux donations, aux successions et à l'isf La déclaration d'ensemble des revenus L'imposition des revenus catégoriels Les revenus catégoriels provenant de l'activité Les revenus catégoriels provenant du patrimoine Le passage du revenu brut global au revenu net global : les déductions Le passage du revenu net global au revenu net imposable : les abattements Le calcul de l'impôt Les réductions d'impôt Les crédits d'impôt et le paiement de l'impôt Les impôts autres que l'impôt sur le revenu Les plus-values immobilières L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Les droits de succession et de donation Les impôts locaux Le droit à restitution des impôts directs ou "bouclier fiscal" EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 15

Unité d enseignement 10 : Techniques de financement sur le marché des particuliers traiter une demande de financement, de son étude à sa mise en place cerner la situation du client (identité, situation familiale, situation financière, profil et comportement) définir les projets, besoins, attentes et motivations du client (catégorie, type de besoin, type de projet) identifier les produits adaptés et les éventuelles garanties proposer, expliquer et justifier l'offre de crédit : présenter le fonctionnement du produit et les caractéristiques de l'offre et des accessoires, justifier l'adéquation de l'offre aux besoins ou au projet du client et le respect de contraintes réglementaires mettre en place le dossier en respectant le formalisme adéquat : identifier et rassembler les pièces nécessaires, expliquer les modalités de réalisation (délai Scrivener, délai de réalisation, modalités de déblocage) L'environnement juridique des crédits aux particuliers Les crédits à la consommation Le crédit permanent Le crédit classique (ou amortissable) La location avec option d'achat Les crédits à l'habitat Les projets du client Les types de financement à l'habitat et leur réglementation - les financements bancaires : les prêts réglementés (PTZ, PAS, PC, EL), le PTH, le prêt relais, le crédit revente - les prêts non bancaires et les aides de l'etat Les caractéristiques techniques de l'offre client Les accessoires Les garanties L'étude, la mise en place et la gestion d'un dossier de financement La maîtrise du risque EVALUATION Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 16

Épreuve de fin de parcours : Synthèse Cette épreuve a pour objectifs de : permettre l intégration de l ensemble des connaissances acquises dans le Bachelor dans la résolution d un cas concret, se rapprocher de la pratique professionnelle dans le cadre de l évaluation en fin de parcours. L apprenant devra être capable de : réaliser un diagnostic de la situation présentée, rechercher et sélectionner les informations utiles à la résolution du cas, rédiger un document synthétique exposant l analyse le diagnostic et différentes hypothèses de solution, mettre en lien le cas traité avec le dossier contextuel fourni, rédiger une note de synthèse du dossier contextuel, convaincre le jury de la pertinence et de l efficience de sa solution. EVALUATION La synthèse compte pour l obtention du BACHELOR. Le candidat doit obtenir une note supérieure ou égale à 10/20 à cette épreuve. L épreuve de synthèse donne lieu à deux évaluations par un jury constitué de deux tuteurs du CETCA, professionnels du monde bancaire, agréés par le CNAM. 1. une évaluation sur le fond et sur la forme portant sur le document écrit, 2. une évaluation sous forme de soutenance orale de 40 minutes : 20 minutes d exposé, 20 minutes d échanges avec le Jury. La soutenance porte sur le contenu de la synthèse et sur toutes questions techniques ou d expression s y rapportant. Objectifs et Contenus : Bachelor CC Particuliers 2011-2012 17