ANALYSE AVRIL 2007 TAXE D HABITATION

ANALYSE AVRIL 2007 TAXE D HABITATION SFL-FORUM vous propose dans ce document une analyse de la taxe d habitation payée par le contribuable local sur le territoire des 36 villes de métropole de plus de 100 000 habitants (selon le recensement de 1999). L objectif de cette analyse est double : D une part, elle vise à appréhender l intégralité de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable local. Celle-ci se décompose en effet en plusieurs parts : une part perçue par les communes et éventuellement par les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements et une part perçue par l Etat. L analyse présentée prend en compte ces différents éléments de la contribution payée par le contribuable. D autre part, elle vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de collectivité dans sa globalité. En plus des taux d imposition votés chaque année par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur politique d abattement, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste ). L analyse menée prend en compte ces différents leviers fiscaux. Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d un certain nombre d hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la valeur locative du logement qu il occupe. Les données portent donc sur un contribuable fictif et n ont pas vocation à être représentatives de tous les contribuables des villes. Statistiques et Finances Locales Forum 59, rue La Boétie 75008 PARIS Contact : Nicolas LAROCHE / LD : 01 42 56 65 39 E-Mail : nicolas.laroche@forumgestionvilles.com

METHODOLOGIE : SFL-FORUM a calculé la contribution de taxe d habitation payée par un couple avec deux enfants au revenu moyen pour chacune des communes de métropole de plus de 100 000 habitants (selon le recensement de 1999). 1. Hypothèses : Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple au revenu moyen avec deux enfants. L hypothèse du revenu moyen permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments de calcul de la taxe d habitation liés au revenu 1. Hypothèse 1 : Cette situation est valable tant en 2001 qu en 2007 (pas de nouvel enfant, pas de divorce ). La situation du contribuable n a donc pas changé sur la période considérée. Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2001 du contribuable correspond au double de la valeur locative moyenne de sa commune de résidence en 2001. En effet, la valeur locative brute servant de calcul à la taxe d habitation dépend entre autres choses de la taille du logement. Hypothèse 2 : L évolution de la base entre 2001 et 2007 n est due qu à l actualisation de la valeur locative brute de 2001 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances (+1,0% en 2002, +1,5% en 2003, +1,5% en 2004, +1,8% en 2005, +1,8% en 2006 et +1,8% en 2007). Le logement occupé par le contribuable n a donc pas changé de consistance sur la période 2001-2007 (pas d extension du logement ). 2. Décomposition du calcul : La contribution de taxe d habitation comprend une part payée à la commune, une part payée à l intercommunalité 2, une part payée au département et une part payée à l Etat. La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s il était loué (dans les conditions du marché locatif de 1970). 1 abattement spécial à la base et plafonnement de la contribution en fonction du revenu 2 pour les contribuables vivant dans une ville membre d un groupement percevant la taxe d habitation SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 1

Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d abattements que les communes peuvent moduler dans une certaine fourchette. Il existe 4 abattements : l abattement pour les 2 premières personnes à charge ; l abattement pour les personnes à charge au-delà de 2 ; l abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ; l abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition modeste. Dans notre exemple, seuls les abattements général à la base et pour les 2 premiers enfants à charge s appliquent 3. En appliquant le taux de taxe d habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa commune. La contribution perçue par l intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d imposition voté par l intercommunalité s applique à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) ainsi obtenue. Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs propres taux d abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres taux d abattement, les abattements qui s appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part intercommunale de taxe d habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable. La contribution perçue par le département est calculée selon le même principe : la valeur locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d imposition votée par le département s applique à la valeur locative nette (valeur locative brute abattements) ainsi obtenue. Comme pour les intercommunalités, le département ne décide pas nécessairement de voter ses propres taux d abattement. Pour les départements qui décident de ne pas voter leurs propres taux d abattements, les abattements qui s appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part départementale de taxe d habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du contribuable. En contrepartie des frais de confection des rôles et de dégrèvement qu il prend à sa charge pour le compte des collectivités locales, l Etat perçoit une somme égale à 4,4% des cotisations perçues au profit des collectivités locales. D autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d habitation accordés par l Etat aux personnes de condition modeste, l Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la base nette communale d imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est supérieure à 4 573 euros. 3 Dans notre exemple, le couple n ayant que deux enfants, il n est pas concerné par l abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il n est pas non plus concerné par l abattement spécial à la base car ses revenus ne l y rendent pas éligible. SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 2

3. Sources d information : Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits : - de l état 1386 bis TH K 2001 et 2006 des communes concernées ; - de l enquête menée par SFL-FORUM auprès des communes, des intercommunalités et des départements : il s agit des taux d abattement général à la base et pour 1 ou 2 personnes à charge pour 2007 et des taux d imposition 2007. SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 3

Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2001 et 2007 et l évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative. PART COMMUNE PART GROUPEMENT PART COMMUNE ET GROUPEMENT Montant Montant Evol Tx d'évol Montant Montant Evol Tx d'évol Montant Montant Evol Tx d'évol 2001 2007 2001-2007 2001-2007 2001 2007 2001-2007 2001-2007 2001 2007 2001-2007 2001-2007 776 851 +75 9,7% nc nc nc nc 776 851 +75 9,7% 716 783 +67 9,4% nc nc nc nc 716 783 +67 9,4% 613 670 +57 9,3% nc nc nc nc 613 670 +57 9,3% 846 983 +137 16,2% nc nc nc nc 846 983 +137 16,2% 932 1 034 +102 10,9% nc nc nc nc 932 1 034 +102 10,9% 542 621 +79 14,6% nc nc nc nc 542 621 +79 14,6% Brest 538 752 +214 39,8% 358 118-240 -67,0% 896 870-26 -2,9% 606 747 +141 23,3% 78 nc -78 ns 684 747 +63 9,2% 513 658 +145 28,3% nc nc nc nc 513 658 +145 28,3% 621 734 +113 18,2% nc nc nc nc 621 734 +113 18,2% 615 673 +58 9,4% nc nc nc nc 615 673 +58 9,4% 601 693 +92 15,3% nc nc nc nc 601 693 +92 15,3% 314 378 +64 20,4% 285 342 +57 20,0% 599 720 +121 20,2% 540 901 +361 66,9% 269 nc -269 ns 809 901 +92 11,4% 763 869 +106 13,9% nc nc nc nc 763 869 +106 13,9% 434 822 +388 89,4% 274 nc -274 ns 708 822 +114 16,1% 707 870 +163 23,1% nc 68 +68 ns 707 938 +231 32,7% 578 712 +134 23,2% 73 nc -73 ns 651 712 +61 9,4% 612 982 +370 60,5% 260 nc -260 ns 872 982 +110 12,6% 506 612 +106 20,9% nc 25 +25 ns 506 637 +131 25,9% 474 490 +16 3,4% 312 386 +74 23,7% 786 876 +90 11,5% 828 970 +142 17,1% nc nc nc nc 828 970 +142 17,1% 797 875 +78 9,8% nc nc nc nc 797 875 +78 9,8% 1 070 1 166 +96 9,0% nc nc nc nc 1 070 1 166 +96 9,0% 713 929 +216 30,3% 139 nc -139 ns 852 929 +77 9,0% 439 481 +42 9,6% nc nc nc nc 439 481 +42 9,6% 739 835 +96 13,0% nc nc nc nc 739 835 +96 13,0% 445 817 +372 83,6% 192 nc -192 ns 637 817 +180 28,3% 738 827 +89 12,1% nc 38 +38 ns 738 865 +127 17,2% 658 744 +86 13,1% nc nc nc nc 658 744 +86 13,1% 730 773 +43 5,9% nc nc nc nc 730 773 +43 5,9% 442 816 +374 84,6% 229 nc -229 ns 671 816 +145 21,6% 764 837 +73 9,6% nc 11 +11 ns 764 848 +84 11,0% 643 733 +90 14,0% nc nc nc nc 643 733 +90 14,0% 678 745 +67 9,9% nc nc nc nc 678 745 +67 9,9% 374 673 +299 79,9% 222 nc -222 ns 596 673 +77 12,9% SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 4

Ce tableau présente la décomposition de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en 2001 et 2007 et l évolution de cette contribution sur la période, en valeur absolue et en valeur relative. PART COMMUNE ET GROUPEMENT PART DEPARTEMENT PART ETAT CONTRIBUTION TOTALE Montant Montant Evol Tx d'évol Montant Montant Evol Tx d'évol Montant Montant Evol Tx d'évol Montant Montant Evol Tx d'évol 2001 2007 2001-2007 2001-2007 2001 2007 2001-2007 2001-2007 2001 2007 2001-2007 2001-2007 2001 2007 2001-2007 2001-2007 776 851 +75 9,7% 316 413 +97 30,7% 48 56 +8 16,7% 1 140 1 320 +180 15,8% 716 783 +67 9,4% 348 481 +133 38,2% 47 56 +9 19,1% 1 111 1 320 +209 18,8% 613 670 +57 9,3% 233 289 +56 24,2% 37 42 +5 13,5% 883 1 001 +118 13,4% 846 983 +137 16,2% 253 336 +83 32,8% 48 58 +10 20,8% 1 147 1 377 +230 20,0% 932 1 034 +102 10,9% 254 361 +107 42,1% 52 70 +18 34,6% 1 238 1 465 +227 18,3% 542 621 +79 14,6% 332 370 +38 11,4% 50 57 +7 14,0% 924 1 048 +124 13,4% Brest 896 870-26 -2,9% 233 359 +126 53,9% 50 54 +4 8,0% 1 179 1 283 +104 8,8% 684 747 +63 9,2% 224 283 +59 26,2% 40 54 +14 35,0% 948 1 084 +136 14,3% 513 658 +145 28,3% 277 343 +66 23,7% 35 44 +9 25,7% 825 1 045 +220 26,6% 621 734 +113 18,2% 191 252 +61 32,1% 36 43 +7 19,4% 848 1 029 +181 21,4% 615 673 +58 9,4% 186 242 +56 30,2% 35 40 +5 14,3% 836 955 +119 14,3% 601 693 +92 15,3% 222 243 +21 9,4% 36 41 +5 13,9% 859 977 +118 13,7% 599 720 +121 20,2% 254 328 +74 29,2% 38 46 +8 21,1% 891 1 094 +203 22,8% 809 901 +92 11,4% 163 219 +56 34,2% 43 49 +6 14,0% 1 015 1 169 +154 15,1% 763 869 +106 13,9% 272 389 +117 43,0% 46 65 +19 41,3% 1 081 1 323 +242 22,4% 708 822 +114 16,1% 200 261 +61 30,7% 40 48 +8 20,0% 948 1 131 +183 19,4% 707 938 +231 32,7% 249 322 +73 29,3% 42 55 +13 31,0% 998 1 315 +317 31,8% 651 712 +61 9,4% 231 298 +67 29,1% 39 44 +5 12,8% 921 1 054 +133 14,5% 872 982 +110 12,6% 324 397 +73 22,4% 53 70 +17 32,1% 1 249 1 449 +200 16,0% 506 637 +131 25,9% 144 211 +67 46,6% 29 37 +8 27,6% 679 885 +206 30,3% 786 876 +90 11,5% 321 455 +134 41,7% 49 59 +10 20,4% 1 156 1 390 +234 20,2% 828 970 +142 17,1% 252 326 +74 29,5% 48 57 +9 18,8% 1 128 1 353 +225 20,0% 797 875 +78 9,8% 270 297 +27 9,9% 47 61 +14 29,8% 1 114 1 233 +119 10,7% 1 070 1 166 +96 9,0% 324 370 +46 14,3% 61 68 +7 11,5% 1 455 1 604 +149 10,3% 852 929 +77 9,0% 194 258 +64 33,0% 46 52 +6 13,0% 1 092 1 239 +147 13,5% 439 481 +42 9,6% 109 120 +11 9,9% 34 37 +3 8,8% 582 638 +56 9,6% 739 835 +96 13,0% 313 427 +114 36,4% 46 66 +20 43,5% 1 098 1 328 +230 20,9% 637 817 +180 28,3% 203 295 +92 45,5% 37 49 +12 32,4% 877 1 161 +284 32,4% 738 865 +127 17,2% 206 315 +109 53,0% 42 52 +10 23,8% 986 1 232 +246 25,0% 658 744 +86 13,1% 225 243 +18 8,1% 39 43 +4 10,3% 922 1 030 +108 11,7% 730 773 +43 5,9% 244 336 +92 37,8% 43 49 +6 14,0% 1 017 1 158 +141 13,9% 671 816 +145 21,6% 185 275 +90 48,5% 38 48 +10 26,3% 894 1 139 +245 27,4% 764 848 +84 11,0% 193 266 +73 37,8% 42 49 +7 16,7% 999 1 163 +164 16,4% 643 733 +90 14,0% 267 333 +66 24,9% 40 47 +7 17,5% 950 1 113 +163 17,2% 678 745 +67 9,9% 247 307 +60 24,1% 41 46 +5 12,2% 966 1 098 +132 13,6% 596 673 +77 12,9% 167 211 +44 26,2% 34 39 +5 14,7% 797 923 +126 15,8% SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 5

Ce graphique présente la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en 2001. Contribution de taxe d'habitation en 2001 Part commune et groupement Part département Part état Brest 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400 1 500 1 600 1 700 SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 6

Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en 2001 revenant à la commune et au groupement. Part de la contribution de taxe d'habitation en 2001 revenant à la commune et au groupement Brest 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400 1 500 1 600 1 700 SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 7

Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en 2001 revenant au département. Part de la contribution de taxe d'habitation en 2001 revenant au département Brest 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400 1 500 1 600 1 700 SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 8

Ce graphique présente la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en 2007. Contribution de taxe d'habitation en 2007 Part commune et groupement Part département Part état Brest 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400 1 500 1 600 1 700 SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 9

Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en 2007 revenant à la commune et au groupement. Part de la contribution de taxe d'habitation en 2007 revenant à la commune et au groupement Brest 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400 1 500 1 600 1 700 SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 10

Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable en 2007 revenant au département. Part de la contribution de taxe d'habitation en 2007 revenant au département Brest 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 1 200 1 300 1 400 1 500 1 600 1 700 SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 11

Ce graphique présente l évolution de la contribution de taxe d habitation payée par le contribuable entre 2001 et 2007. Evolution de la contribution de taxe d'habitation entre 2001 et 2007* Part commune et groupement Part département Part état 0 +50 +100 +150 +200 +250 +300 +350 * hors Brest : la part de la contribution revenant à la commune et au groupement diminue en effet sur la période SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 12

Ce graphique présente l évolution de la part de la contribution totale de taxe d habitation payée par le contribuable revenant à la commune et au groupement entre 2001 et 2007. Evolution de la part de la contribution de taxe d'habitation revenant à la commune et au groupement entre 2001 et 2007* 0 +50 +100 +150 +200 +250 +300 +350 * hors Brest : la part de la contribution revenant à la commune et au groupement diminue en effet sur la période SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 13

Ce graphique présente l évolution de la part de la contribution totale de taxe d habitation payée par le contribuable revenant au département entre 2001 et 2007. Evolution de la part de la contribution de taxe d'habitation revenant au département entre 2001 et 2007 Brest 0 +50 +100 +150 +200 +250 +300 +350 SFL-FORUM Analyse Taxe d habitation 2007 14