EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE



Documents pareils
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Conseil Municipal Séance publique du 25/03/13. Extrait de registre des délibérations République Française

CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA SEANCE

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

Gérard COSME Nathalie BERLU Karamoko SISSOKO. Faysa BOUTERFASS Ali ZAHI Christian LAGRANGE. Philippe GUGLIELMI Danièle SENEZ Christian BARTHOLME

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons

MAIRIE de LACANAU REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACANAU

EMLYON. Janvier

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

START UP. Challenge DOSSIER PARTENAIRE

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015

Délibération n 2013/24 Renouvellement des contrats d'assurance de la Ville. Procédure d'appel d'offres Ouvert (AOO).

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 07/11/2012 Affichée le : 11/12/2012

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

PROCES VERBAL SOMMAIRE

DOSSIER DE PRESSE 25 mai 2011 Contact presse : Cécile Mériguet cecile.meriguet@savoie-technolac.com Illustrations et photos sur demande

Rhône Développement Initiative Au service de l entrepreneuriat 20 ans et de l économie de proximité.

COMMUNE DE ROSET-FLUANS PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Dossier de présentation

DOSSIER TYPE. pour une demande de financement départemental pour l organisation d une éco-manifestation. Nom de l association ou de la collectivité :

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février COMPTE-RENDU (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales)

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Commune de Kœnigsmacker

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

Les novations dans la copropriété

L INITIATIVE «FRENCH TECH»

SEINE Louis André, Délégué Suppléant

Contrat Syndic de Droit

Pour la Commune de FAVIERES, Monsieur Morad FENNAS, Madame Josette LAUTIER, Monsieur Jean Claude MARTINEZ, Monsieur Philippe MURO.

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

Je tiens à remercier ici tout d abord la Chambre de Commerce et d Industrie de Lyon de m avoir permis de réaliser un stage passionnant au sein des

Présentation du porteur du projet

L an deux mille onze. et le 15 février,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

DOCUMENT D'AIDE A L'ETABLISSEMENT D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE Association. Section.

Association des étudiants et anciens étudiants du master Stratégies Territoriales et Urbaines de Sciences Po

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

DOSSIER DE PRESSE Forum de l emploi solidaire -

COMPTE RENDU Conseil Municipal Du 11 Octobre 2010 à 18 heures

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

Aide aux manifestations sportives

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE RENDU ANALYTIQUE du Conseil de communauté du 10 avril 2008

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 23 MAI ET 17 JUIN 2011

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Suppléants remplaçants M. SIRAUT D. M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BOUCHAUD M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

COMMUNE D URZY. Nombre de membres : Présents : 4 En exercice : 18 Votants : 8. M SEGUIN a été élu secrétaire de séance.

Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014

STATUTS DE L'ASSOCIATION ESTRELIA

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JANVIER 2013

DOSSIER DE DEMANDE DE FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 25 JUIN 2009

Dossier de demande de subvention

CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL. 26 Mars h 00 (convocation du 20 mars 2015)

SÉANCE DU 04 AVRIL 2005

CONVENTION 2013 Union Nationale du Sport Scolaire de la Gironde

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

Cycle d échanges DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET QUARTIERS. 6 matinées d avril à décembre Contexte. Présentation du cycle

VILLE D'ANGOULEME Extrait du registre des délibérations

Suppléant(s) remplaçant(s) M. SIRAUT A M. DAGUISE, Délégué Suppléant M. BAZILE, Délégué Suppléant M. AIME M. BOUCHAREB, Délégué Suppléant

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Arrêt n CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LYON

RÈGLEMENT CONCOURS CRÉATION D ENTREPRISE Acceleration Track Edition 2015

DÉPARTEMENT DU RHÔNE Arrondissement de Lyon Canton de Sainte Foy-lès-Lyon

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

T'N DANSE. association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août STATUTS

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI

ASSEMBLEE GENERALE EXTRA-ORDINAIRE

Consolidation des auvents du Boulevard Schuman - Fonds de concours à Presqu'Île Habitat

Transcription:

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Conseil de communauté du 15 septembre 2014 Délibération n 2014-0279 commission principale : développement économique commission (s) consultée (s) pour avis : commune (s) : objet : Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour l'organisation de l'édition 2014 du World entrepreneurship forum (WEF) et pour son programme d'actions incubateur 2014 service : Délégation générale au développement économique et international - Direction des services aux entreprises - Service développement local Rapporteur : Monsieur le Vice-Président Kimelfeld Président : Monsieur Gérard Collomb Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 165 Date de convocation du Conseil : vendredi 5 septembre 2014 Secrétaire élu : Madame Elsa Michonneau Compte-rendu affiché le : mercredi 17 septembre 2014 Présents : MM. Collomb, Kimelfeld, Mme Vullien, MM. Bret, Da Passano, Mme Guillemot, M. Abadie, Mme Picot, MM. Le Faou, Philip, Mme Geoffroy, MM. Galliano, Passi, Mme Dognin-Sauze, MM. Colin, Charles, Brumm, Brachet, Mme Le Franc, MM. Crimier, Barral, Mme Frih, M. Claisse, Mme Laurent, M. Llung, Mmes Vessiller, Cardona, MM. Vesco, Vincent, Rivalta, Rousseau, Desbos, Aggoun, Mme Ait-Maten, M. Artigny, Mme Balas, MM. Barge, Barret, Mmes Basdereff, Belaziz, MM. Bernard, Berthilier, Blache, Blachier, Boudot, Bousson, Mme Bouzerda, M. Broliquier, Mme Brugnera, M. Buffet, Mme Burricand, MM. Butin, Cachard, Calvel, Casola, Chabrier, Charmot, Mme Cochet, MM. Cochet, Cohen, Compan, Mmes Crespy, Croizier, M. Curtelin, Mme David, M. David, Mme de Lavernée, MM. Denis, Devinaz, Diamantidis, Eymard, Mme Fautra, MM. Fenech, Forissier, Mme Frier, MM. Fromain, Gachet, Mmes Gailliout, Gandolfi, Gardon-Chemain, MM. Gascon, Genin, George, Geourjon, Mme Ghemri, MM. Gillet, Girard, Mme Glatard, MM. Gomez, Gouverneyre, Grivel, Guilland, Guimet, Hamelin, Havard, Hémon, Mmes Hobert, Iehl, M. Jacquet, Mme Jannot, MM. Jeandin, Kabalo, Kepenekian, Lavache, Mme Laval, M. Lebuhotel, Mmes Lecerf, Leclerc, MM. Longueval, Martin, Mmes Maurice, Michonneau, M. Millet, Mme Millet, MM. Moretton, Moroge, Mme Nachury, M. Odo, Mmes Panassier, Peillon, Perrin-Gilbert, M. Petit, Mmes Peytavin, Piantoni, Picard, M. Pillon, Mmes Poulain, Pouzergue, MM. Pouzol, Quiniou, Mme Rabatel, MM. Rabehi, Rantonnet, Mmes Reveyrand, Reynard, MM. Roche, Roustan, Rudigoz, Sannino, Mme Sarselli, MM. Sécheresse, Sellès, Mme Servien, M. Suchet, Mmes Tifra, Varenne, MM. Vergiat, Veron, Vial. Absents excusés : Mme Baume (pouvoir à M. Hémon), M. Bérat (pouvoir à M. Guilland), Mme Berra (pouvoir à M. Cochet), M. Bravo (pouvoir à Mme Ghemri), Mmes Burillon (pouvoir à Mme Bouzerda), Corsale (pouvoir à M. Gascon), M. Coulon (pouvoir à M. Lebuhotel), Mme de Malliard (pouvoir à M. Charmot), M. Piegay (pouvoir à M. Galliano), Mmes Pietka (pouvoir à M. Genin), Runel (pouvoir à Mme Peillon), MM. Sturla (pouvoir à Mme David), Uhlrich (pouvoir à M. Geourjon), Vaganay (pouvoir à M. Diamantidis), Vincendet (pouvoir à Mme Leclerc). Absents non excusés : Mme Beautemps.

Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 15 septembre 2014 - Délibération n 2014-0279 2 Conseil de communauté du 15 septembre 2014 Délibération n 2014-0279 commission principale : développement économique objet : Lyon_Ville de l'entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) pour l'organisation de l'édition 2014 du World entrepreneurship forum (WEF) et pour son programme d'actions incubateur 2014 service : Délégation générale au développement économique et international - Direction des services aux entreprises - Service développement local Le Conseil, Vu le rapport du 27 août 2014, par lequel monsieur le Président expose ce qui suit : L Association d enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) a été créée en 1962 par l Ecole supérieure de commerce de Lyon devenue l Ecole de management de Lyon (EM Lyon). Les actions développées par l association AESCRA ont pour finalité de favoriser la création d entreprises innovantes à potentiel de développement. L EM Lyon est membre du réseau Lyon_Ville de l Entrepreneuriat (L_VE). Son action, par le biais de l incubateur, concerne essentiellement les porteurs de projets innovants et à potentiel. Cet incubateur a 2 grandes missions : la formation et l accompagnement. L'incubateur formation est un dispositif de formation adapté à la conduite de projets, destiné aux étudiants, aux entrepreneurs issus des quartiers de la politique de la ville et à l'entrepreneuriat pour les cadres en Master of business administration (MBA). Cette activité est complémentaire de l offre d accompagnement technologique et stratégique développée sur l agglomération par CREALYS en phase ante-création et par NOVACITE pour l accompagnement post-création (0 à 3 ans d existence pour l entreprise). L EM Lyon, par son incubateur et d autres actions comme l organisation du World entrepreneurship forum (WEF), est également un centre d expertise et de ressources en matière d entrepreneuriat. Elle bénéficie à ce titre d une visibilité européenne. a) - Objectifs Depuis 2004, la Communauté urbaine de Lyon met en œuvre une politique globale dans le domaine de l entrepreneuriat. C est un levier important pour garantir le renouvellement du tissu économique local et le développement de l emploi sur l agglomération. Les ambitions du réseau L_VE, pour la période 2012-2014, sont de continuer à mettre l entrepreneur au cœur de son action et de mobiliser le territoire pour maintenir et développer un cadre favorable à l entrepreneuriat et à la croissance des jeunes entreprises. L accessibilité, l efficacité et la qualité de l offre de service du réseau contribuent à faire de Lyon une référence européenne en matière d entrepreneuriat. Le réseau s engage à soutenir chaque entrepreneur par une offre de proximité et souhaite faire émerger les entrepreneurs à potentiel, notamment dans le cadre des filières d excellence du territoire. C est dans le cadre de ces activités que l AESCRA sollicite un soutien financier de la Communauté urbaine, au regard de son rôle moteur en matière de recherche et d innovation en entrepreneuriat et pour son action d incubation et de suivi de jeunes entreprises à potentiel.

Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 15 septembre 2014 - Délibération n 2014-0279 3 b) - Compte-rendu des actions réalisées au titre de l année 2013 Par délibération n 2013-4170 du 21 octobre 2013, le Conseil de communauté a attribué une subvention de fonctionnement d un montant de 40 000 au profit de l AESCRA pour son programme d actions incubateur 2013. Par délibération n 2012-3265 du 8 octobre 2012, le Conseil de communauté a attribué une subvention d un montant de 75 000 au profit de l AESCRA dans le cadre de l organisation, à Lyon, du World entrepreneurship forum 2012. Les actions poursuivies par l association au travers de l incubateur EM Lyon présentent un bilan satisfaisant par rapport aux prévisions initiales. L incubateur permet d augmenter les projets à potentiel de croissance sur le territoire. L offre proposée s appuie sur l expérience et l expertise de l EM Lyon, école reconnue en entrepreneuriat. c) - Bilan Le bilan de l activité de l AESCRA dans le cadre du financement de l incubateur est le suivant : En 2013, 106 personnes ont bénéficié de la formation startup et/ou du dispositif d incubation (l objectif initial était fixé à 100) dont : - 43 participants au programme start-up porteurs de projets ont été accueillis et informés. 31 d entre eux ont participé au programme start-up (dont 6 étudiants) et 18 ont été incubés, - 34 participants au programme Boost, - 29 bénéficiaires du programme de mentorat. d) - Programme d actions pour 2014 et plan de financement prévisionnel Concernant l incubateur EM Lyon En 2014, l AESCRA va poursuivre et développer les actions suivantes : - la formation (programmes "start-up" et "relève"), - le dispositif d accompagnement et d incubation : aide à la conception et au lancement de projets de start-up (programmes "Boost" et "Boost junior"), - le mentorat et la mise en réseau avec les acteurs clés de l innovation et de l entrepreneuriat en général. 3 ans. Le public ciblé concerne les porteurs de projets de création/reprise d entreprises dans la phase 0 - L objectif est d environ 100 personnes bénéficiaires : - 20 pour le programme startup, - 30 pour le programme Boost, - 10 pour le programme Boost junior, - 40 mentorats. Concernant le WEF Le programme d actions incubateur 2014 de l AESCRA comprend également l organisation du World entrepreneurship forum qui se déroulera à Lyon du 19 au 22 octobre 2014. Le forum est organisé autour de plusieurs temps forts : - une journée "think tank" pour les membres du WEF : ateliers, groupes de réflexion, cours pratiques, etc. - une journée ouverte au grand public : conférences, ateliers et soirée de gala avec remise des prix "Entrepreneurs pour le monde". La volonté est d ancrer le forum dans le territoire de la Communauté urbaine et de contribuer à l attractivité de l agglomération. Pour cela, les actions suivantes sont proposées :

Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 15 septembre 2014 - Délibération n 2014-0279 4 - invitation d une sélection de 20 à 30 entrepreneurs de la Communauté urbaine et implication de ces derniers dans les travaux du WEF, - mise à l honneur d un entrepreneur emblématique de l agglomération pour l accueil des membres étrangers du WEF, - ancrage du forum à la Confluence, présenté comme le quartier innovant : hébergement de 4 ateliers au sein d entreprises lyonnaises ancrées dans le quartier de la Confluence (thèmes des ateliers : "City of the future", "Living in the future", "Working in the future" et "Learning in the future"), - réception d une délégation d une trentaine d entrepreneurs et hauts responsables chinois : organisation, en lien avec l Association pour le développement économique de la région lyonnaise (ADERLY), d une journée de rencontres avec des entreprises lyonnaises et différents pôles de compétitivité, - ouverture du "Crowd den event" aux startup lyonnaises : 5 startup du monde entier sont confrontées à des financiers et ont l opportunité de lever des fonds via une plateforme de crowdfunding en live. Le nombre approximatif de personnes bénéficiaires est de 500. Budget prévisionnel 2014 pour l accompagnement des entreprises incubées Charges Produits achats 1 160 produits des activités annexes 28 000 sous-traitance générale 8 830 prestations de services 184 100 locations mobilières et immobilières 214 900 Région Rhône-Alpes 19 054 entretien et réparation 12 420 Communauté urbaine de Lyon 40 000 rémunérations intermédiaires et honoraires 112 680 entreprises privées 350 746 publicité, publication, mailing 25 090 EM Lyon 82 920 déplacements, réceptions 97 490 frais postaux, mailing, téléphone 2 630 taxes 4 770 rémunération du personnel 224 850 Total 704 820 Total 704 820 Budget prévisionnel 2014 pour l organisation du WEF Charges Produits logistique 500 000 EM Lyon 150 000 relations presses 50 000 KPMG 50 000 speakers & VIP 100 000 Chambre de commerce et d'industrie de Lyon 75 000 magazine output 2013 15 000 ACE Singapour 75 000 versement à Zheijiang-salaire resp comm 20 000 Nanyang NTU (Singapour) 75 000 salaires 270 000 Zhejiang University 150 000 frais de déplacement 30 000 Société générale (SG) 15 000 site internet 35 000 Communauté urbaine de Lyon 75 000 divers 25 000 sponsoring divers 250 000 recettes autres produits 130 000 Total 1 045 000 Total 1 045 000

Communauté urbaine de Lyon - Conseil de communauté du 15 septembre 2014 - Délibération n 2014-0279 5 Il est donc proposé au Conseil d'attribuer une subvention de fonctionnement de 115 000 au profit de l association AESCRA, selon la répartition suivante : - 40 000 pour le programme d actions l incubateur EM Lyon, - 75 000 dans le cadre de l édition 2014 du World entrepreneurship forum ; 1 - Approuve : Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission développement économique ; DELIBERE a) - l attribution d une subvention de fonctionnement d un montant de 115 000 au profit de l Association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA)-Ecole de management de Lyon (EM Lyon), pour son programme d'actions l'incubateur EM Lyon et l'organisation du World entrepreneurship forum 2014 qui se déroulera à Lyon du 19 au 22 octobre 2014, b) - la convention à passer entre la Communauté urbaine de Lyon et l association AESCRA définissant, notamment, les conditions d utilisation de cette subvention. 2 - Autorise monsieur le Président à signer ladite convention. 3 - Le montant à payer sera imputé sur les crédits inscrits au budget principal - exercice 2014 : - 40 000 - compte 657 4 - fonction 90 - opération n 0P01O2291 pour l incubateur EM Lyon, - 75 000 - compte 657 4 - fonction 90 - opération n 0P01O2294 pour l action World entrepreneurship forum (WEF). Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme. Reçu au contrôle de légalité le : 17 septembre 2014.