CHAPITRE 2 L ACQUISITION D IMMOBILISATIONS Il s agit d une révision rapide d un cours de première afin de mieux aborder le cours sur les amortissements. Ne seront pas vus l acquisition d immobilisations par crédit bail et les livraisons à soi-même ainsi que les acomptes. SITUATION La SARL FRANSON est spécialisée dans la fabrication de matériels de climatisation. Elle est, par ailleurs, grossiste en matériels de chauffage. Pour pouvoir exercer son activité, elle a acquis de nombreuses immobilisations qu elle vous charge de comptabiliser. 1 - LA NOTION D IMMOBILISATION 1.1 - Définition Une immobilisation est un bien qui est destiné à servir de façon durable dans l entreprise. Le bien ne doit pas être destiné à la revente dans le cours normal de l activité de l entreprise. Attention, les biens durables loués ou financés par crédit bail ne sont pas considérés comme des immobilisations. ❶ Indiquer, à l aide d une croix, parmi les opérations suivantes réalisées par la SARL FRANSON, celles qui représentent une immobilisation ou une charge. Acquisition d'un véhicule de livraison Achat d essence pour le véhicule de livraison Achat de 5 matériels de chauffage destinés à la revente Achat d huile pour assurer l entretien des machines Construction d un entrepôt de stockage pour les matières premières. Location d un photocopieur Achat d'un ordinateur destiné à la tenue de la comptabilité de l'entreprise Achat de ramettes de papier pour l imprimante Immobilisa tion Charge Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 1 / 10
1.2 - Classification des immobilisations Rappeler la classe du plan comptable dans laquelle les immobilisations sont comptabilisées. Les immobilisations sont comptabilisées dans les comptes de la classe 2. Le Plan Comptable classe les immobilisations en trois catégories : - les immobilisations incorporelles (comptes 20) ; - les immobilisations corporelles (comptes 21) ; - les immobilisations financières (comptes 26 et 27) : les titres (actions, parts sociales, obligations, etc.) détenus de façon durable par l entreprise, les prêts accordés par l entreprise. 2 - LA COMPTABILISATION DE L ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 2.1 - Les principes Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées pour leur coût d acquisition : COÛT D ACQUISITION = PRI D ACHAT NET HT + FRAIS DIRECTEMENT ATTRIBUABLES Le prix d achat net HT correspond au prix obtenu après déduction des rabais, remises et ristournes et des escomptes de règlement obtenus par l entreprise. Les frais directement attribuables représentent les frais nécessaires à la mise en place et la mise en état de fonctionnement de l immobilisation : les frais de transport, les frais d installation, les frais de montage, les frais de mise en service, les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes liés à l acquisition, etc. La valeur du coût d achat de l immobilisation, corporelle ou incorporelle, est comptabilisée au débit du compte d immobilisation correspondant. La TVA payée lors de l acquisition d une immobilisation, corporelle ou incorporelle, doit être comptabilisée au débit du compte «44562 - Etat TVA déductible sur immobilisations». Les dettes envers les fournisseurs d immobilisations sont enregistrées au crédit du compte «404 - Fournisseurs d immobilisations». Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 2 / 10
❶ Déterminer le coût d acquisition de l immobilisation ci-dessous puis comptabiliser la facture correspondante au journal de la SARL FRANSON. Coût d acquisition = Net commercial = 41 400 ❷ Déterminer le coût d acquisition de l immobilisation ci-dessous puis comptabiliser la facture correspondante au journal de la SARL FRANSON. Coût d acquisition = Net financier = 3 997,13 Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 3 / 10
2.2 - Les cas particuliers 2.2.1 - Les biens de faible valeur unitaire Il est possible de comptabiliser en charges les acquisitions de biens durables de valeur unitaire inférieure ou égale à 500 HT. Cette mesure de simplification fiscale est valable pour les acquisitions de matériels et outillages, matériels et mobiliers de bureau et logiciels. Les éléments de faible valeur unitaire peuvent alors être comptabilisés dans le compte «6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement». ❶ Comptabiliser la facture suivante au journal de la SARL FRANSON. 2.2.2 - Les produits consommables Une facture concernant l acquisition d une immobilisation peut comporter une part de produits consommables. Ceux-ci ne sont pas alors considérés comme des frais directement attribuables à l acquisition et doivent être comptabilisés comme des charges dans le compte «606 - Achats non stockés de matières et de fournitures». Exemples : du carburant lors de l achat d un véhicule de livraison, des ramettes de papier lors de l achat d un micro-ordinateur, etc. Il convient de distinguer la TVA déductible sur autres biens et services de la TVA déductible sur immobilisations. Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 4 / 10
❶ Déterminer le coût d acquisition de l immobilisation ci-dessous puis comptabiliser la facture correspondante au journal de la SARL FRANSON. Coût d acquisition = 4 500 + 250 = 4 750 2.2.3 - Les frais d acquisition des immobilisations Les droits de mutation, honoraires, commissions et frais d acte liés à l acquisition font désormais partie du coût d acquisition de l immobilisation. Cependant, ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en charges à l aide des comptes suivants : - «6226 Honoraires» ; - «6227 Frais d actes et de contentieux» ; - «6354 Droits d enregistrements et de timbres» : droits de mutation lors de l acquisition d un immeuble. Cette option doit être exercée de manière globale, comme toute méthode comptable qui ne peut être appliquée de manière partielle (principe de la permanence des méthodes). Ainsi, une entreprise qui opte pour la comptabilisation à l'actif des frais d'acquisition des immobilisations devra le faire pour l'intégralité des frais de ce type qu'elle rencontrera ultérieurement, même s'ils se rattachent à l'acquisition d'une immobilisation non amortissable. Les frais de carte grise lors de l acquisition d un véhicule sont, obligatoirement, comptabilisés en charge dans le compte «6354 Droits d enregistrements et de timbres». Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 5 / 10
Premier exemple Le 20/04/2005, la SARL FRANSON a acquis un terrain à bâtir dans les conditions suivantes : - prix d achat du terrain : 18 000 (l opération n est pas soumise à TVA) ; - honoraires du notaire (TVA au taux normal) : 450 HT ; - droits de mutation : 538 ; - frais d acte : 125. L ensemble a été réglé le 20/04/2005 par chèque bancaire n 62458 tiré sur la SNVB. ❶ Calculer le coût d acquisition du terrain et comptabiliser l opération dans chacune des deux hypothèses suivantes : a) l entreprise opte pour le rattachement des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes au coût d acquisition de l immobilisation. 18 000 + 450 + 538 + 125 = 19 113 b) l entreprise opte pour une inscription des droits de mutation, honoraires, commissions et frais d actes dans les charges de l exercice. 18 000 Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 6 / 10
Deuxième exemple Déterminer le coût d acquisition de l immobilisation ci-dessous puis comptabiliser la facture correspondante au journal de la SARL FRANSON. Coût d acquisition = Net commercial = 20 900 2.2.4 - La TVA non déductible La TVA payée lors de l achat d un véhicule de tourisme n est pas déductible. Elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition! Le compte «2182 - Matériel de transport» doit, alors, être débité pour le montant TTC. En revanche, la TVA sur les véhicules utilitaires (véhicules équipés de deux sièges avant uniquement), les camionnettes et les camions est déductible comme pour toute autre immobilisation. Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 7 / 10
❶ Déterminer le coût d acquisition de l immobilisation ci-dessous puis comptabiliser la facture correspondante au journal de la SARL FRANSON Il s agit d un véhicule de tourisme 2.2.5 - Les logiciels On distingue les logiciels «indissociés» des logiciels «dissociés» : - les logiciels «indissociés» : il s'agit de logiciels acquis en même temps qu'un matériel informatique. Ils ne font pas l'objet d'une facturation séparée. Le prix du logiciel est alors inclus dans le prix du matériel. Il s'agit la plupart du temps du système d'exploitation (Windows ou bien Linux). Ces logiciels «indissociés» sont comptabilisés avec le matériel sur lequel ils sont installés dans le compte «2183 - Matériel informatique». - les logiciels «dissociés» : il s'agit de logiciels qui ont fait l'objet d'une facturation séparée ou dont le prix est clairement indiqué lors de la facturation du matériel. Ils sont comptabilisés dans le compte «205 - Logiciels» ou en charges si leur coût d acquisition HT est inférieur ou égal à 500. Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 8 / 10
❶ Comptabiliser la facture suivante au journal de la SARL FRANSON. Le micro-ordinateur et l imprimante ont la même durée d utilisation. ❷ Comptabiliser la facture suivante au journal de la SARL FRANSON. Le micro-ordinateur et l imprimante ont la même durée d utilisation. Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 9 / 10
2.2.6 - Les immobilisations divisées en composants Une immobilisation peut être constituée de composants ayant une durée de vie ou un rythme d utilisation différent de l immobilisation dans son ensemble. Le PCG prévoit, que de manière obligatoire, ces composants fassent l objet d une comptabilisation distincte dans l objectif d adopter pour chacun des composants le rythme d amortissement adéquat. Ainsi, par exemple, il convient de séparer un immeuble de son ascenseur : - l immeuble sans l ascenseur ayant une durée de vie prévue de 30 ans ; - l ascenseur ayant une durée de vie prévue de 15 ans. La SARL FRANSON a acquis le 01/07/2005 à la SA TYSON une machine-outil dont les caractéristiques sont les suivantes : - prix d achat = 100 000 HT (TVA au taux normal) ; - durée d utilisation probable = 10 ans. Cependant, cette machine est équipée d un appareillage électronique qui doit être changé tous les 4 ans. Sa valeur incluse, dans le prix total de la machine, est égale à 25 000. ❶ Pourquoi les éléments de cette immobilisation sont-ils dissociables? La machine-outil est dissociable de l appareillage électronique car ces deux éléments n ont pas une même durée d utilisation. Les deux composants doivent être inscrits séparément dans des subdivisions du compte d immobilisations concerné : le compte «21541 - Matériels Industriels (machine)» pour 75 000 ; le compte «21542 - Matériels Industriels (appareillage électronique)» pour 25 000. ❷ Comptabiliser l acquisition de la machine-outil au journal de la SARL FRANSON. Chapitre 2 L acquisition d immobilisations (Corrigé) 10 / 10