MARCHÉ N 2012-04 Maître d ouvrage : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour ZA Rozier Coren Village d entreprises 15 100 SAINT-FLOUR Tél. : 04 71 60 56 80 Fax : 04 71 60 43 07 CONSTRUCTION D UN COMPLEXE MULTISPORTS INTERCOMMUNAL ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ET ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE CAHIER DES CHARGES Procédure adaptée 1
I - Présentation de l opération L opération que le Maître d ouvrage a décidé de réaliser concerne l ouvrage dont les caractéristiques principales du programme sont ci-après définies : I.1 - Lieu d implantation L équipement, objet de la construction, est un complexe multisports intercommunal, dont le site d implantation se situe avenue de Besserette, 15 100 Saint-Flour. I.2 - Caractéristiques de l ouvrage L ouvrage est constitué d un bâtiment qui comprend : - au R-1 : un parking avec 96 places VL, un parking 2 roues, un garage gardien, des locaux techniques et de rangement ; - au RDC : une grande salle multisports, un secteur dojo permettant la pratique du judo et des disciplines associées, des espaces sportifs annexes et des locaux annexes et de services (accueil, sanitaires, locaux de rangement, logement du gardien, locaux techniques ) ; - au R+1 : des espaces d accueil et de réception, des gradins, des locaux administratifs Dès que le nouvel équipement sera opérationnel, l actuel gymnase sera détruit et les abords du complexe multisports seront aménagés. SHON du bâtiment : 4 020.35 m² I.3 - Nature des travaux Les travaux seront réalisés par corps d état séparé dont la nature est indiquée ci-après : LOT 01. TERRASSEMENTS - VRD LOT 02. GROS-OEUVRE LOT 03. CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE LOT 04. COUVERTURE - ETANCHEITE LOT 05. MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM LOT 06. SERRURERIE LOT 07. PLATRERIE LOT 08. MENUISERIES INTERIEURES LOT 09. PEINTURE LOTS ENTREPRISES MONTANT HT SA MARQUET ANDRIEU BTP 12000 RODEZ MARGUERON /SCANDI BOIS 01303 BELLEY SMAC 63360 GERZAT ETS COUTAREL 15100 COREN SARL PRIVAT DELPON SA 15000 AURILLAC ETS COMBE GIRARD DELORT / BOUSSUGE 401 961,35 1 501 795,96 701 157,10 326 594,23 154 805,08 87 550,00 84 541,20 94 694,90 45 610,60 2
LOT 10. CARRELAGE LOT 11. FAUX-PLAFONDS - PROJECTION LOT 12. REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LOT 13. EQUIPEMENTS SPORTIFS LOT 14. MUR D'ESCALADE LOT 15. CHAUFFAGE EAU CHAUDE - PLOMBERIE - SANITAIRE - VENTILATION LOT 16. ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET FAIBLES - ALARME INCENDIE LOT 17. ASCENSEUR LOT 18. GRADINS TELESCOPIQUES LOT 19. PLANCHER SOUPLE POUR ARTS MARTIAUX TATAMIS LOT 20. EQUIPEMENT POUR TIR A L'ARC LOT 21. ESPACES VERTS VEYRAC 12450 LA PRIMAUBE SNEB 48000 MENDE AUBONNET 69470 COURS LA VILLE NOUANSPORT 37460 NOUANS LES FONTAINES KIT GRIMPE 38160 SAINT ROMANS CALMELS PETIFOURS VILLARET MOURGUES SARL ASTREM 63170 AUBIERE SAMIA DEVIANNE 34510 FLORENSAC BBS 49072 BEAUCOUZÉ SUD ARCHERIE 26740 MONTBOUCHER SUR JABRON BOIS ET PAYSAGE 15000 AURILLAC 73 255,74 144 351,50 129 070.18 38 657.17 55 564,50 433 000,00 295 996,82 21 306,88 64 598,66 13 088,00 14 465,53 25 314,00 I.4 - Contrôle Technique Une convention de contrôle technique a été conclue avec : Pour les missions suivantes : BUREAU VERITAS Village d Entreprises 14, avenue du Garric 15000 AURILLAC Tél. : 04 71 63 89 30 / Fax : 04 71 63 89 31 LP : solidité des ouvrages et des éléments d équipement dissociables et indissociables SEI : Sécurité des personnes dans les établissements recevant du public STI : Sécurité des personnes dans les bâtiments relevant du code du travail HAND : Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ATT HAND : attestations de vérification du respect des règles d accessibilité des handicapées, attestations finales handicapées I.5 - Durée des travaux Le planning prévisionnel des travaux objet de l opération à garantir est le suivant : Démarrage : Avril 2012 Durée des travaux : 21 mois dont 1 mois de préparation 3
I.6 - Coût prévisionnel des travaux Coût des travaux = 4 707 421 HT Dans l hypothèse où le maître d ouvrage récupère la TVA sur investissement, l assiette de prime ci-dessus sera assise sur le montant HT. II Objet de la consultation : 1. Assurance Tous Risques Chantier 2. Assurance Dommages Ouvrage Souscripteur et assuré : Maître d ouvrage : communauté de communes du Pays de Saint- Flour Ouvrage : Complexe multisports intercommunal III - Paiement des primes III.1 - Prime provisionnelle L Assureur indiquera les modalités de règlement partiel ou total de la prime provisionnelle. III.2 - Prime définitive Le souscripteur s engage en fin de chantier à communiquer le montant définitif de l opération tel qu il résulte de l ensemble des Décomptes Généraux et Définitifs des marchés de travaux, Maîtrise d œuvre, BET et Contrôle Technique. La prime définitive sera calculée par application du taux à ce montant final de l opération. L Assureur indiquera dans sa proposition le montant minimum tant en plus qu en moins au delà duquel il émettra soit un appel de prime complémentaire soit qu il ristournera le trop perçu au Maître de l ouvrage. IV - Mode de passation du marché : Procédure adaptée en en application de l article 28 du code des marchés publics VII - Pièces à fournir : - Références du candidat en assurances dommages ouvrages et tous risques chantier - Moyens humains et techniques, - DC1, DC2 et NOTI2 - Attestation sur l honneur - Acte d engagement 4
- Une note présentant les dispositions principales de l offre du candidat : délai d indemnisation, délai de désignation de l expert, délai de remise du rapport, plafond de garantie offert seuil des franchises, conditions de garantie (modalités de prise en charge). VIII - Critères de sélection des candidatures et jugement des offres : Les candidatures devront être recevables en application des articles 43, 44, 47 et 52 du Code des marchés publics et accompagnées de la totalité des pièces mentionnées à l article 45 du Code des Marchés Publics. Le jugement des candidats sera effectué conformément aux dispositions prévues à l article 52 du Code des marchés publics, à savoir : caractère complet et conforme du dossier de candidature, garanties techniques et financières du candidat références du candidat. Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant choisit l offre économiquement la plus avantageuse, après des éventuelles négociations Pondération Critère de jugement des offres 60 % Prix 40 % Valeur technique - Notation pour le critère "prix" (critère 1) : La note attribuée est une note relative tenant compte de l écart existant avec l offre la moins chère. La note maximale (10) est attribuée à l offre la moins chère et les autres offres sont notées en proportion inverse de leur prix, selon la formule suivante : Si Pmin est le prix de l offre la moins chère, une offre de prix P reçoit la note N : N = Pmin x 10/P, arrondie à la décimale la plus proche Cette note N est ensuite pondérée en la multipliant par le pourcentage correspondant - Notation pour le critère "valeur technique" (critère 2) : La valeur technique sera jugée sur les bases de la note technique remise par le candidat. IX - Délai de validité des propositions L Assureur restera engagé sur sa proposition pendant un délai 120 jours à compter de la date limite de remise de l offre au Maître d Ouvrage. X Modalités d obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou sur le site Internet de la communauté de communes du Pays de Saint-Flour www.cc-paysdesaintflour.fr 5
XI - Renseignements complémentaires et demande de pièces : Pour obtenir tous renseignements complémentaires ou demande de pièces complémentaires qui lui seraient nécessaires au cours de son étude, l Assureur pourra s adresser par écrit à : M. Le Président Communauté de Communes du Pays de Saint-Flour ZA du Rozier-Coren Village d Entreprises 15 100 Saint-Flour Tél. : 04 71 60 56 80 / Fax : 04 71 60 43 07 XII Négociation : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Ces négociations se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d égalité de traitement des candidats. Les négociations peuvent porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix. XIII - Remise des offres : Date limite de remise des offres : Vendredi 22 juin 2012 12 heures à l adresse suivante : Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Village d entreprises ZA Rozier Coren 15 100 Saint-Flour Tel : 04.71.60.56.80 Fax : 04.71.60.43.07 Echanges informatisés : La personne publique accepte l envoi des offres par voie électronique. Dépôt des dossiers : www.achatpublic.com Format des fichiers acceptés par la personne publique sont les suivants :.doc, XLS, pdf. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures sécurisées de niveau 2, doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant une capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation. Le certificat est fourni par une des autorités de certification indiquées sur http://www.marchespublics.gouv.fr/liste_des_acsignature.pdf 6
Tout fichier constitutif de l offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité de la candidature ou de l offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n ayant pas été reçu, le candidat en sera informé grâce aux renseignements saisis lors de son identification. 7