COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 Séance n 2012_02

COMPTE - RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2012 Séance n 2012_02 Le Conseil Municipal s est réuni le vingt six mars deux mil douze, à vingt heures trente, en séance ordinaire, avec l ordre du jour suivant : - Comptes administratifs 2011 et affectation des résultats - Comptes de gestion - Budgets primitifs 2012 et vote des taux - Mandat pour exploit d huissier - Schéma Directeur d Accessibilité aux Transports (SDAT) : convention pour la constitution d un groupement de commandes - Commission Départementale de Réforme : avenant à la convention de 28 - Indemnité de gardiennage - Permis poids lourds d un agent technique - Libéralisation des droits de plantation : motion - Demande de subvention auprès du Conseil général - Questions diverses L'an deux mil douze et le vingt six du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MARTIN, Maire Etaient présents : M. MARTIN, Maire, M. MARIé, Premier Adjoint, M. REUTIN, Second Adjoint, MM BILLONNEAU, GOUSSELAND, ZORIO et RABAUD, Mme CHIRON, M. COINDE et Melle TOUZEAU Absent excusé : M. DENDIEVEL a donné pouvoir à M. RABAUD Melle TOUZEAU a été désignée secrétaire de séance Mme Astrid AUBERTIN, Trésorière publique, de Cozes assiste à la réunion. Les comptes rendus du 13 décembre 2011 et du 16 février 2012 sont adoptés à l unanimité. M. le Maire propose d ajouter à l ordre du jour le point suivant : - effacement de réseaux (Chez Gourbil, Chez les Rois/Chez Bouron, le Pinier) Cette demande est acceptée. Délibération n D2012_02_01 : Compte administratif 2011 de la Commune d Epargnes M. Gérard COINDE, Doyen d âge, préside la séance lors de cette délibération. M. Martin, Maire, ne participe pas à cette délibération. Le Conseil municipal, après délibération, vote le compte administratif 2011 de la commune d Epargnes et arrête ainsi les comptes : Investissement Recettes Prévus : 387 864.95 190 346.39 72 986. 387 864.95 235 5.61 29 843. 599 029.05 433 465.86 1

Recettes Prévus : Réalisés : 599 029.05 653 747.75 Résultat de clôture de l exercice Investissement : 44 659.22 : 220 281.89 Résultat global : 264 941.11 Délibération n D2012_02_02 : Affectation du résultat 2011 de la commune d Epargnes Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 de la commune d Epargnes, Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 104 119.84 e - un excédent reporté de : 116 162.05 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 220 281.89 - un excédent d investissement de : 44 659.22 - un déficit des restes à réaliser de : 43 143. Soit un excédent de financement de : 1 516.22 Décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2011 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2011 : EXCEDENT 220 281.89 Affectation complémentaire en réserve (1068) Résultat reporté en fonctionnement (2) 220 281.89 Résultat d investissement reporté (1) : EXCEDENT 44 659.22 Délibération n D2012_02_03 : Compte administratif 2011du Local commercial M. Gérard COINDE, Doyen d âge, préside la séance lors de cette délibération. M. Martin, Maire, ne participe pas à cette délibération. Le Conseil municipal, après délibération, vote le compte administratif 2011 du local commercial et arrête ainsi les comptes : Investissement Recettes Prévus : Recettes Prévus : Réalisés : 361 982.10 174 217.87 24 730.22 361 982.10 69 452.10 124 580. 14 846.90 715.94 14 846.90 15 316.46 Résultat de clôture de l exercice Investissement : - 104 765.77 : 14 6.52 Résultat global : - 90 165.25 2

Délibération n D2012_02_04 : Affectation du résultat 2011 du local commercial Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 du local commercial, Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 10 752.76 - un excédent reporté de : 3 847.76 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 14 6.52 - un déficit d investissement de : 104 765.77 - un excédent des restes à réaliser de : 99 849.78 Soit un besoin de financement de : 4 915.99 Décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2011 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2011 : EXCEDENT 14 6.52 Affectation complémentaire en réserve (1068) 4 915.99 Résultat reporté en fonctionnement (2) 9 684.53 Résultat d investissement reporté (1) : DEFICIT 104 765.77 Délibération n D2012_02_05 : Compte administratif 2011 de la zone artisanale M. Gérard COINDE, Doyen d âge, préside la séance lors de cette délibération. M. Martin, Maire, ne participe pas à cette délibération. Le Conseil municipal, après délibération, vote le compte administratif 2011 de la zone artisanale et arrête ainsi les comptes : Investissement Recettes Prévus : Recettes Prévus : Réalisés : 1 942. 33 040.51 1 942. 22 086.81 163 513. 10 953.86 163 513. 95 611.10 Résultat de clôture de l exercice Investissement : - 10 953.70 : 84 657.24 Résultat global : 73 703.54. Délibération n D2012_02_06 : Affectation du résultat 2011 de la zone artisanale Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2011 de la zone artisanale, Considérant qu il y a lieu de prévoir l équilibre budgétaire, Statuant sur l affectation du résultat d exploitation de l exercice 2011, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 22 086.65 - un excédent reporté de : 62 570.59 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 84 657.24 - un déficit d investissement de : 10 953.70 - un déficit des restes à réaliser de : Soit un besoin de financement de : 10 953.70 3

Décide d affecter le résultat d exploitation de l exercice 2011 comme suit : Résultat d exploitation au 31/12/2011 : EXCEDENT 84 657.24 Affectation complémentaire en réserve (1068) Résultat reporté en fonctionnement (2) 84 657.24 Résultat d investissement reporté (1) : DEFICIT 10 953.70 Délibération n D2012_02_07 : Compte de gestion 2011 de la Commune d Epargnes Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2011 de la Commune d Epargnes, établi par Mme la Trésorière publique de Cozes et en avoir délibéré, Considérant que ce document fait apparaître des résultats correspondants à ceux du compte administratif 2011, Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2011 de la Commune d Epargnes. Délibération n D2012_02_08 : Compte de gestion 2011 du local commercial Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2011 du local commercial, établi par Mme la Trésorière publique de Cozes et en avoir délibéré, Considérant que ce document fait apparaître des résultats correspondants à ceux du compte administratif 2011, Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2011 du local commercial ; Délibération n D2012_02_09 : Compte de gestion 2011 de la zone artisanale Après avoir pris connaissance du compte de gestion 2011 de la zone artisanale, établi par Mme la Trésorière publique de Cozes et en avoir délibéré, Considérant que ce document fait apparaître des résultats correspondants à ceux du compte administratif 2011, Le Conseil municipal approuve le compte de gestion 2011 de la zone artisanale. Délibération n D2012_02_10 : Amortissement d une contribution à la construction de la salle polyvalente du collège de Cozes En 2011, la Commune d Epargnes a versé une contribution de 5 9 au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Collège de Cozes pour les travaux de la salle polyvalente du collège de Cozes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d amortir cette subvention sur trois années, de la façon suivante : - 2012 : 1 967-2013 : 1 967-2014 : 1 966. Délibération N D2012_02_11 : Vote des taux 2012 M. le Maire considérant que le budget primitif 2012 de la commune d Epargnes s équilibre avec un produit attendu de la fiscalité directe locale d un montant de 218 696 propose à l assemblée de maintenir en 2012, les taux d imposition de 2011, à savoir : - Taxe d habitation : 11.84 % - Taxe foncière (bâti) : 16.99 % - Taxe foncière (non bâti) : 40.07 % Après délibération, le Conseil municipal, vote les taux d imposition énoncés ci-dessus. Délibération n D2012_02_12 : Vote du budget primitif 2012 de la commune d Epargnes Le budget primitif 2012 de la commune d Epargnes s équilibre tant en dépenses qu en recettes à 1 029 933.89 Section de fonctionnement : 716 408.89 (dépenses et recettes) Section d investissement : 313 525 (dépenses et recettes) Après délibération, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2012 de la Commune d Epargnes. 4

Délibération n D2012_02_13 : Vote du budget primitif 2012 du local commercial Le budget primitif 2012 du local commercial s équilibre tant en dépenses qu en recettes à 290 044.71 Section de fonctionnement : 28 952.53 (dépenses et recettes) Section d investissement : 261 092.18 (dépenses et recettes) Après délibération, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2012 du local commercial. Délibération n D2012_02_14: Vote du budget primitif 2012 de la zone artisanale Le budget primitif 2012 de la zone artisanale s équilibre tant en dépenses qu en recettes à 242 810.94 Section de fonctionnement : 158 257.24 (dépenses et recettes) Section d investissement : 84 553.70 (dépenses et recettes) Après délibération, le Conseil municipal approuve le budget primitif 2012 de la zone artisanale de la Bastille. Délibération n D2012_02_15 : Mandat pour exploit d huissier Suite aux impayés de loyers, le Conseil municipal : - souhaite reprendre, le plus rapidement possible, la jouissance : - du site de l ancien presbytère, en application de la clause résolutoire de la convention précaire d occupation, - du matériel, conformément au paragraphe «RESILIATION» du contrat de location. - mandate Maître NIVET, huissier de justice, pour notifier avant le 31 mars 2012, ces notions à la SARL LE PRESBYTERE. - autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire. Délibération n D2012_02_16 : Schéma Directeur d Accessibilité aux Transports (SDAT) : Convention pour la constittion d un groupement de commandes Le Conseil municipal ne souhaite pas se prononcer aujourd hui sur ce dossier dont l examen plus approfondi est confié à M. Coinde. Délibération n D. 2012_02_17 : Commission Départementale de Réforme - Avenant à la convention de 28 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu en date du 16 décembre 28, il avait été signé une convention avec le Centre de Gestion dans le cadre de la nouvelle organisation de la Commission Départementale de Réforme. Cette convention précise les modalités de fonctionnement de la Commission de Réforme placée auprès du Centre de Gestion, à l égard des agents de la Mairie d Epargnes. Il rappelle que la principale mission de cette commission est d apprécier notamment la situation des fonctionnaires territoriaux inaptes temporairement ou définitivement à l'exercice de leurs fonctions, suite à un accident du travail ou à une maladie imputable au service et donne également son avis en cas de retraite pour invalidité. Monsieur le Maire présente ce jour un avenant, lequel, après lecture, ne porte que sur l augmentation du coût de traitement du dossier, par évènement pour un agent donné, qui passe de 32.50 (tarif au 01.01.28) à 38. à compter du 1 er janvier 2012. Après discussion, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à signer le présent avenant à la convention. Délibération n D. 2012_02_18 : Indemnité de gardiennage de l église Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la circulaire en date du 02 mars 2012, relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales. Celle-ci fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales à 474.22 pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l édifice du culte. Monsieur le Maire rappelle que Mme Expédite Cuisinier s inscrit dans cette fonction depuis quelques années déjà, qu elle a perçu une indemnité de 3 au titre des années 2010 & 2011. 5

En conséquence, il propose de lui allouer une somme de 160 pour l année 2012. Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, approuve cette décision. Délibération n D. 2012_02_19 : Permis Poids Lourds d un agent technique Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean-Claude Arteaud, adjoint technique, a du renouveler son permis de conduire poids lourds. Etant entendu que la validité de ce permis lui est nécessaire dans l exercice de sa fonction au sein de la commune, notamment pour la conduite du tracteur sur le domaine public, il est proposé de prendre en charge le coût du renouvellement de ce permis, s élevant à 33, sur le budget communal, article 6488 (autre charges de personnel). Ayant convenu de ces explications, cette disposition est approuvée par le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents. Délibération n D. 2012_02_20 : Libéralisation des Droits de Plantation - Motion Considérant la décision prise en 28 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l Union Européenne à partir du 1 er janvier 2016 ; Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l Union Européenne depuis les années 1970 ; Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d un plan d arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1 er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques ; Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l économie, l aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ; Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels, les élus et plus largement les citoyens ; Considérant que la quasi-totalité des pays producteurs dénonce aujourd hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ; Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d étape qu elle doit publier en 2013 ; Considérant les initiatives qui se font jour, d ores et déjà, sur le terrain avant l échéance du 1 er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans des plaintes, etc ) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ; Considérant que l encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu il permet d assurer un équilibre entre l offre et la demande ; Considérant que cet instrument n a aucune incidence sur le budget communautaire ; Considérant le calendrier des institutions européennes et l incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier ; Nous, Elus, Demandons au Gouvernement et au Chef de l Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre les quelques Etats membres nécessaires à la formation d une majorité qualifiée ; Invitons le Conseil des Ministres de l agriculture à acter formellement ensuite les positions ; Demandons à la Commission Européenne d entendre la position portée par la quasitotalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ; Appelons le Parlement Européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ; Invitons les autres élus et les collectivités locales à s associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d aboutir sur ce dossier. 6

Délibération n D2012_02_21 : Demandes de subvention auprès du Conseil général Dans les opérations d investissement de gros travaux dans les bâtiments communaux, sont prévus : Hangar, Salle de bains du logement n 1, Logement de Soulignac. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - charge M. le Maire de rechercher les aides possibles (Conseil général, DDTR, etc ) Délibération n D2012_02_22 : Effacement de réseaux dans le secteur de Chez les rois/chez Bouron Le Conseil municipal, après délibération : - charge M. le Maire de demander au Syndicat Intercommunal d Electrification et d Equipement Rural, une étude technique et financière, pour des travaux d enfouissement de réseaux électriques et de télécommunication, dans le secteur de Chez les rois/chez Bouron (secteur mitoyen avec la commune de Chenac ST Seurin d Uzet). Délibération n D2012_02_23: Effacement de réseau dans le village du Pinier. Le Conseil municipal, après délibération : - charge M. le Maire de demander au Syndicat Intercommunal d Electrification et d Equipement Rural, une étude technique et financière, pour des travaux d enfouissement de réseaux électriques et de télécommunication, dans le village du Pinier (village mitoyen avec la commune de Chenac ST Seurin d Uzet). Questions diverses La Boulangerie : M. le Maire donne la liste des entreprises retenues pour effectuer les travaux au logement de la boulangerie. - lot 1(Terrassement): STPA - lot 2 (Gros œuvre) et lot 3 : (Couverture zinguerie) : PETIT Jean-Jacques - lot 4 (Menuiserie extérieure) et lot 5 (Charpente Menuiserie bois) : SUD SAINTONGE MENUISERIE - lot 6 (Plâtrerie), lot 8 (Electricité - chauffage) et lot 9 (Plomberie Sanitaire) : AG SERVICES - lot 7 (Carrelage) : PARVAUD CERAMIQUE - lot 10 (Peinture - Sol souple) : MARRAUD M. Billonneau demande que l emplacement devant le RAM soit nettoyé, aplani et entretenu avant l été et que les barrières soient enlevées. Il n est pas souhaitable que les véhicules stationnent sur cet emplacement. Il faudra le matérialiser par une autre infrastructure. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15. Le Maire, Gérard MARTIN 7

Récapitulatif des délibérations de la séance n 2012_02 du 26 mars 2012 D2012_02_01 Compte administratif 2011 de la commune d Epargnes D2012_02_02 Affectation du résultat 2011 de la commune d Epargnes D2012_02_03 Compte administratif 2011 du local commercial D2012_02_04 Affectation du résultat 2011 du local commercial D2012_02_05 Compte administratif 2011 de la zone artisanale de la Bastille D2012_02_06 Affectation du résultat 2011 de la zone artisanale de la Bastille D2012_02_07 Compte de gestion 2011 de la Commune d Epargnes D2012_02_08 Compte de gestion 2011 du local commercial D2012_02_09 D2012_02_10 Compte de gestion 2011de la zone artisanale de la Bastille Amortissement d une contribution à la construction de la salle polyvalente du Collège de Cozes D2012_02_11 Vote des taux 2012 D2012_02_12 Vote du budget primitif 2012 de la commune d Epargnes D2012_02_13 Vote du budget primitif 2012 du local commercial D2012_02_14 Vote du budget primitif 2012 de la zone artisanale D2012_02_15 D2012_02_ 16 D2012_02_17 D2012_02_18 Mandat pour exploit d huissier Schéma Directeur d Accessibilité aux Transports : Convention pour constitution d un groupement de commandes (délibération ajournée) Commission Départementale de Réforme Avenant à la convention de 28 Indemnité de gardiennage de l église D2012_02_19 Permis poids lourds d un agent technique D2012_02_20 Libéralisation des Droits de Plantation - Motion D2012_02_21 Demandes de subvention auprès du Conseil général D2012_02_22 Effacement de réseaux dans le secteur de Chez les rois/chez Bouron D2012_02_23 Effacement de réseaux dans le village du Pinier 8

NOM Prénom et Qualité Signature MARTIN Gérard, Maire MARIé Michel, Premier Adjoint REUTIN Paul, Second Adjoint BILLONNEAU Frédéric, Conseiller municipal GOUSSELAND Dominique, Conseiller municipal DENDIEVEL Daniel, Conseiller municipal Absent excusé a donné pouvoir à M. RABAUD ZORIO Régis, Conseiller municipal RABAUD Jean-Pierre, Conseiller municipal CHIRON Karine, Conseillère municipale COINDE Gérard, Conseiller municipal TOUZEAU Yolande, Conseillère municipale 9

M. COINDE, Doyen d âge présente au vote du Conseil municipal, les Comptes administratifs 2011. I Compte administratif 2011 de la Commune Dépenses : 433 465.86 Recettes : 653 747.75 Résultat : 220 281.89 d excédent de fonctionnement cumulé Investissement : Dépenses :190 346.39 Recettes : 235 5.61 Résultat : 44 659.22 d excédent de investissement Déficit de restes à réaliser de 43 143. Soit un excédent d investissement de 1 516.22 M. Coinde propose de procéder au vote II Compte administratif 2011 du local commercial Dépenses : 715.94 Recettes : 15 316.46 Résultat : 14 6.52 d excédent de fonctionnement cumulé Investissement : Dépenses : 174 217.87 Recettes : 69 452.1 Résultat : 104 765.77 de déficit de investissement Excédent de restes à réaliser de 99 849.78 Besoin de financement de 4 915.99 M. Coinde propose de procéder au vote 10

III Compte administratif 2011 de la zone artisanale Dépenses : 10 953.86 Recettes : 95 611.10 Résultat : 84 657.24 d excédent de fonctionnement cumulé Investissement : Dépenses : 33 040.51 Recettes : 22 086.81 Résultat : 10 953.70 de déficit de investissement Soit un excédent global de 73 703.54 M. Coinde propose de procéder au vote 11