28 Délibération au Conseil Municipal du lundi 27 mai 2013 Travaux divers dans les écoles. 1 Création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart Les bâtiments modulaires situés au cœur du groupe scolaire seront libérés à l été 2013 par l école «Les Mouettes» qui les occupait de façon transitoire depuis l été 2012 avant de rejoindre ses nouveaux locaux sis rue de Gerstheim à Neudorf. Le groupe scolaire Fischart ne bénéficie pas de restauration sur site. En effet, les élèves déjeunent actuellement au restaurant scolaire du groupe scolaire de la Canardière. Compte tenu de la forte augmentation des demandes en restauration scolaire rencontrées dans le quartier de la Meinau, il est proposé au conseil municipal de délibérer l installation d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires existants. La restauration fonctionnera sur le principe de la télérestauration en chaine froide (repas confectionné par un traiteur dans une cuisine centrale et remis en température sur site) avec service à table pour les élèves de la maternelle et self-service pour les élèves de l élémentaire. Le nombre de places envisagé est de 86 pour l école élémentaire et de 72 pour l école maternelle. Le programme des travaux prévoit par ailleurs l aménagement de locaux périscolaires dans les espaces existants non utilisés par la restauration. Le montant estimatif de l autorisation de programme de 1,1 M TTC. Les travaux seront réalisés en maîtrise d œuvre externe à partir du 4 ème trimestre 2013. 2- Mise en place de bâtiments modulaires dans l enceinte du groupe scolaire Erckmann-Chatrian Les opérations d urbanisme programmées entre 2013 et 2016 vont conduire à une augmentation des effectifs dans le quartier de la Montagne Verte. Les simulations de montée en charge des effectifs, font ressortir les besoins en ouvertures de 3 classes concernant l école maternelle et de 4 classes concernant l école élémentaire du groupe scolaire Erckmann-Chatrian. Parallèlement, les nouveaux besoins en restauration scolaire vont nécessiter une réflexion sur le fonctionnement de la restauration (actuellement implantée dans l un des bâtiments de l école élémentaire) au sein du groupe scolaire. Dans l attente d un projet global, la 1/5
présente délibération vise à permettre l accueil des élèves supplémentaires dès la rentrée 2013/2014. Le programme des travaux comprend la construction en bâtiments modulaires préfabriqués d un ensemble de salles de 390 m² environ comprenant une bibliothèque et centre documentaire (BCD) de 60 m², 2 salles de classe de 60 m² chacune, 1 salle des maitres de 30 m², 1 salle rased de 30 m² et 2 salles d'instituts médicaux pédagogiques de 32 m² carres chacune. Le montant des travaux s élève à 650 000 TTC. Le montant du mobilier supplémentaire s élève à 75 000 TTC. Ces bâtiments modulaires seront installés pour la rentrée scolaire de septembre 2013. 3 Création de deux salles de classe et d un préau à l école maternelle de la Canardière Le groupe scolaire de la Canardière a bénéficié d un programme d investissement relatif à la rénovation, de 2010 à 2012, de l enveloppe de l ensemble des bâtiments. A l issue de ce programme, deux classes de l école maternelle sont encore implantées dans des bâtiments modulaires vétustes ; celles-ci accueillent une salle de sieste et un espace périscolaire. Le programme de l opération consiste en la construction, en extension du bâtiment existant, de ces 2 classes. Le montant des travaux peut être pris en charge sur l autorisation de programme existante sur l école Canardière (AP0127 prog 808) sans augmentation du montant de l AP. Par ailleurs le programme intègre la réalisation d un préau pour l école qui n en est pas dotée aujourd hui et la réalisation d un local de stockage. L opération sera réalisée en maîtrise d œuvre externe, les travaux étant prévus à l été 2014. 4 Travaux sur crédits annuels Les crédits relatifs aux travaux de grosse maintenance dans les équipements scolaires figurent aux inscriptions budgétaires suivantes : - DE03 511 Travaux, réfection et agencement dans les bâtiments scolaires, - DE03 512 Réfection, agencement et plantation dans les cours d écoles. Ces deux programmes font l objet annuellement d une définition des besoins dont les études et travaux sont réalisés au courant de l année, essentiellement pendant les périodes de congés scolaires. La présente délibération a pour objet de préciser le contenu du programme de ces crédits pour l année 2012. 4.1 Travaux de réfection et d aménagement des cours d école : imputation DE03 512 Ce programme est établi en fonction de l état des cours, de leur fonctionnalité, des projets de mise en sécurité programmés à court terme, et des travaux déjà réalisés les années précédentes. Pour la poursuite de ce programme, il est propose de retenir les établissements suivants : - école maternelle Jacqueline : réaménagement complet de la cour, 2/5
- école élémentaire Jacqueline : réaménagement complet de la cour nord, mise aux normes de l accessibilité des personnes à mobilité réduite, - école maternelle Fischart : réparation d une descente de gouttière, - école maternelle de la Ziegelau : création d entourages d arbres, - école maternelle du Neufeld : traitement des pieds d arbres, - école maternelle Reuss : aménagement d un parcours sensoriel, - école maternelle Neuhof A : réaménagement complet de la cour nord, - école maternelle Martin Schongauer : réaménagement complet de la cour Est, - école maternelle Sainte-Aurélie : réaménagement partiel de la cour. 4.2 Travaux de peinture et de revêtement de sol imputation DE03 511 Ces travaux, réalisés tous les ans, permettent de garantir un rythme régulier et cohérent de rénovation des locaux. Le programme annuel est établi en fonction de la vétusté des locaux et de la mise en sécurité programmée à court terme des établissements scolaires. Sont concernés pour l année 2013 : - l école maternelle Ariane Icare, - l école maternelle de la Meinau (bâtiment «L Ecolinette» uniquement), - le groupe scolaire Ziegelwasser (locaux RASED uniquement). 4.3 Travaux divers imputation DE03 511 Un programme de travaux est défini annuellement permettant d intervenir sur l hygiène, la fonctionnalité, le confort, la sécurité, la consommation d énergie dans les établissements scolaires. Ce programme comprend environ 30 opérations, dont on peut citer les interventions les plus importantes suivantes : - la réfection des sanitaires de l école maternelle Schongauer : réfection des sanitaires, - la réfection globale des blocs sanitaires de l école élémentaire Gutenberg, - le remplacement des menuiseries extérieures de la salle de repos à l école maternelle Reuss, - la réfection du revêtement de sol de la cour en terrasse de la maternelle à l école maternelle Schoepflin, - la création d une extension pour les activités des parents, reprise des clôtures si nécessaire et la réalisation d un préau à l école maternelle Canonnier, - la transformation d'une partie de la salle polyvalente en salle à manger au groupe scolaire de la Robertsau, - la mise en œuvre de brise-soleil et le remplacement de la couverture à l école élémentaire Léonard De Vinci, - la mise en conformité des installations électriques au groupe scolaire Reuss. Les crédits correspondants à ces travaux seront imputés sur la ligne DE03 511 dans la limite des crédits disponibles pour l année 2013. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : le Conseil sur proposition de la Commission plénière 3/5
après en avoir délibéré approuve - la création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart, - la mise en place de bâtiments modulaires dans l enceinte du groupe scolaire Erckmann-Chatrian, - la mise en sécurité des installations électriques du groupe scolaire Reuss, - la création de deux salles d activité et d un préau à l école maternelle de la Canardière, décrits dans la présente délibération ; décide - d imputer les dépenses d investissement des travaux de peinture et de revêtement de sol et travaux divers sur les crédits annuels d investissement DE03 511, - d imputer les dépenses d investissement des travaux de réfection des cours d école sur les crédits annuels d investissement DE03 512, - d imputer les dépenses d investissement des travaux de création d une restauration scolaire dans les bâtiments modulaires du groupe scolaire Fischart pour un montant de 1,1 M TTC sur l autorisation de programme AP0019 prog 277, - d imputer les dépenses d investissement des travaux de mise en place de bâtiments modulaires dans l enceinte du groupe scolaire Erckmann-Chatrian pour un montant de 0,75 M TTC sur l autorisation de programme AP126 prog 803, - d imputer les dépenses d investissement des travaux de création de deux salles d activité et d un préau à l école maternelle de la Canardière sur l autorisation de programme AP127 prog 808 ; autorise le Maire ou son représentant : - à mettre en concurrence les marchés d études, de travaux et de fournitures, conformément au Code des marchés publics et à signer et exécuter les actes en résultant, - à signer les dossiers de demande de déclaration de travaux et de permis de démolir et de construire, - à solliciter auprès du Département du Bas-Rhin, de la Région Alsace, de l ANRU, et des autres financeurs les subventions y afférentes et à signer tous les actes en résultant. Adopté le 27 mai 2013 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 29 mai 2013 4/5
5/5