Ville de Saint-Maur-des-Fossés Réforme des rythmes scolaires Réunion publique du 25 mars 2013 Direction de l Enseignement et de l Enfance
DEROULEMENT DE LA RENCONTRE La réforme des rythmes scolaires Situation actuelle Principes généraux de la réforme Possibilités de dérogation Projet éducatif territorial (PEDT) Conséquences de la réforme Exemples d organisation de la semaine scolaire Les impacts pour la ville Calendrier Questions Réponses Conclusion 2
SITUATION ACTUELLE A SAINT-MAUR Depuis 2008 : la semaine de 4 jours 4 journées de 6 heures soit 24 heures d enseignement par semaine 36 semaines par an soit 864 heures d enseignement sur 144 jours Une pause méridienne de 2 heures 2 heures d aide individualisée par semaine pour les enfants en difficulté, soit 60 heures par an 3
PRINCIPES GENERAUX DE LA REFORME Objectif Favoriser la réussite scolaire de tous les élèves 4
PRINCIPES GENERAUX DE LA REFORME Le MAIRE ET LES CONSEILS D ECOLE D PEUVENT PROPOSER DES PROJETS D ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE LA DECISION RELEVE DE LA COMPETENCE DU DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L EDUCATION NATIONALE DU DEPARTEMENT (DASEN) LA DECISION S APPLIQUE A TOUTES LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES 5
PRINCIPES GENERAUX DE LA REFORME Cadre du décret d du 24 janvier 2013 : 24 heures d enseignement par semaine réparties sur 4,5 journées : De 5h30 maximum le lundi, mardi, jeudi et vendredi De 3h30 maximum le mercredi (ou samedi) matin 36 semaines par an soit 864 heures d enseignement sur 180 jours Pause méridienne de 1h30 minimum 1 heure d activités pédagogiques complémentaires par semaine, soit 36 heures par an 6
POSSIBILITES DE DEROGATION Dérogations possibles : Choix du samedi matin au lieu du mercredi matin Allongement de la journée ou de la demi-journée au-delà des maxima prévus Sous certaines conditions : Présentation d un projet éducatif territorial (PEDT) 7
Projet éducatif territorial (PEDT) C est quoi? Le PEDT est un cadre de collaboration local qui rassemble l ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l éducation Pourquoi? Mobiliser toutes les ressources afin de garantir la continuité éducative Offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent (scolaire, périscolaire, extrascolaire) 8
Projet éducatif territorial (PEDT) PEDT et réforme r des rythmes scolaires La démarche de construction : Délimiter un périmètre d action cohérent Définir les grandes priorités en matière d éducation Réaliser l inventaire de l offre d activité Mettre au point une méthodologie Elaboration du PEDT : procédure en 3 étapes Présentation d un avant-projet Approfondissement de la concertation et formalisation du projet Validation du projet par le DASEN et engagements contractuels 9
Conséquences de la réforme Organisation des activités s pédagogiques p complémentaires mentaires par les enseignants 1 heure par semaine : Elles remplacent l aide individualisée Elles offrent un champ plus large avec l aide aux élèves en difficulté, l accompagnement au travail personnel, les activités du projet d école Organisation d activitd activités s périscolaires p par la ville sur les plages horaires libérées les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour une prise en charge des élèves à l école jusqu à 16h30 : visent à favoriser l accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives, sont facultatives peuvent être payantes peuvent faire appel à une grande diversité d intervenants qui doivent être qualifiés 10
EXEMPLES D ORGANISATION ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE ACTUELLE 7h30 8h30 11h30 13h30 16h30 18h00 19h00 LUNDI MARDI MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS AVEC RESTAURATION JEUDI VENDREDI Légendes : Temps d'enseignement Pause méridienne avec restauration scolaire Garderies du matin et du soir maternelles et élémentaires Garderie du soir maternelles et études surveillées élémentaires Accueil de loisirs Temps de restauration des accueils de loisirs 11
EXEMPLES D ORGANISATION PROPOSITION SANS DEROGATION SCENARIO 1 SCENARIO 2 7h30 8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 18h00 19h00 7h30 8h30 11h30 13h30 14h15 16h30 18h00 19h00 LUNDI MARDI MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS AVEC RESTAURATION ACCUEIL DE LOISIRS AVEC RESTAURATION JEUDI VENDREDI Légende Temps d'activités périscolaires maternelles et élémentaires Temps d'activités périscolaires maternelles avec études surveillées élémentaires 12
EXEMPLES D ORGANISATION PROPOSITION AVEC DEROGATION SCENARIO 3 SCENARIO 4 7h30 8h30 11h30 13h30 15h00 16h30 18h00 19h00 7h30 8h30 11h30 13h30 15h45 16h30 17h15 19h00 LUNDI MARDI MERCREDI ACCUEIL DE LOISIRS AVEC RESTAURATION ACCUEIL DE LOISIRS AVEC RESTAURATION JEUDI VENDREDI SAMEDI 13
Les impacts pour la ville Activités s perturbées es et services à réorganiser pour : Les prestations municipales destinées aux enfants : accueils de loisirs du mercredi, restauration, sports, transports, L utilisation des locaux scolaires L entretien et les travaux des bâtiments scolaires La gestion des équipements sportifs Les associations sportives, culturelles, le conservatoire, les groupements cultuels, 14
Les impacts pour la ville Horaires de travail à adapter pour : Les animateurs d accueil de loisirs et d accueil périscolaire. Les ATSEM des écoles maternelles. Les agents polyvalents d entretien et de restauration. Les éducateurs sportifs ASVP, 15
Les impacts pour la ville Coût t estimé de la réformer MOYENS ACTUELS, DEPLOYES PAR LA VILLE POUR L EDUCATION DES ENFANTS DE 3 à 13 ANS : Le personnel : agents, d entretien et de restauration, gardiennes, ATSEM, animateurs, éducateurs sportifs Restauration scolaire et périscolaire : production des repas en cuisine centrale municipale et livraison des 25 écoles Fournitures scolaires et périscolaires : papeterie, livres scolaires, livres de prix, de bibliothèque, matériel pour travaux manuels, Transports scolaires et périscolaires pour : les sorties, le Centre hippique Marolles, les installations sportives, les classes spécialisées Activités scolaires et périscolaires : classes de découvertes, ateliers nature/environnement, sports école, initiation à l anglais en maternelle, classe théâtre, ateliers échecs, hockey sur gazon, chorale, 16
Les impacts pour la ville Coût t estimé de la réformer ACTUELLEMENT SCÉNARIO 1-2-3 AVEC LA RÉFORME SCÉNARIO 4 (samedi matin) CHARGES DE PERSONNEL 7 230 000,00 7 910 000,00 7 684 000,00 FOURNITURES ET ACTIVITÉS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES 4 530 000,00 4 530 000,00 4 530 000,00 TRANSPORTS 880 000,00 930 000,00 880 000,00 PRODUCTION ET LIVRAISON REPAS 2 960 000,00 2 960 000,00 2 960 000,00 COÛT TOTAL 15 600 000 16 330 000 16 054 000 RECETTES (Participations familles, prestations CAF) (A effectif constant) 4 231 000 4 231 000 4 231 000 COÛT FINAL VILLE 11 369 000 12 099 000 11 823 000 17
Les impacts pour la ville Coût t supplémentaire estimé TOTAL / AN PAR ENFANT / AN SCÉNARIOS 1-2-3 730 000 114 SCÉNARIO 4 (samedi matin) 454 000 71 18
CALENDRIER GENERAL de la REFORME Demande de dérogation d pour une application à la rentrée e 2014 Le Maire transmet au DASEN sa demande de report le 31 mars 2013 au plus tard MAI 2013 - PRINTEMPS 2014 : Préparation du projet d organisation du temps scolaire par la commune et/ou les Conseils d Ecoles Transmission au DASEN, après avis de l Inspecteur de l Education Nationale 19
CALENDRIER POUR UNE APPLICATION EN SEPTEMBRE 2014 D AVRIL à DECEMBRE 2013 : Concertations avec les différents acteurs locaux intervenant dans le domaine de l éducation Proposition d une nouvelle organisation du temps scolaire pour toutes les écoles publiques de la ville Objectifs et bases du PEDT De JANVIER à SEPTEMBRE 2014 : Mise en place de la nouvelle organisation du temps scolaire Elaboration du PEDT COMMUNICATION REGULIERE SUR L AVANCEMENT DU PROJET 20
QUESTIONS - REPONSES Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Ville de Saint-Maur-des-Fossés Réforme des rythmes scolaires CONCLUSION Direction de l Enseignement l et de l Enfancel