SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur CAUSSE Patrick, maire. Date de convocation : 23/01/2014 Présents : Mmes, Meurs.: CAUSSE Patrick, PEDURAND Henri, QUERCY Patrick, AUGE Gilles, BERTRAND Marylène, FAURE Odile, POZZA Pascal, ROUX Alain, SOULET Jean-Marc, VRECH Jacques. Représentés : néant. Absente excusée : CRETE Bernadette. Secrétaire de séance : QUERCY Patrick. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. Objet : Transfert de la compétence des équipements sportifs de Giroussens dénommés «Equipements sportifs Massoutier» : validation du rapport de la CLETC Monsieur le Maire rappelle que le transfert de la compétence des équipements sportifs de Giroussens dénommés «Equipements sportifs Massoutier» est effectif depuis le 01/04/2013. La CLETC de la CORA a rédigé un rapport en date du 14/11/2013 précisant les modalités de calculs des charges et des recettes transférées qu elle soumet à chaque conseil municipal. Le travail d évaluation a été conduit en étroite collaboration avec les services de la commune concernée. Ainsi, les montants retenus des dépenses et des recettes de fonctionnement ont été calculés sur la base des comptes administratifs de la commune de Giroussens. Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la CLETC validé en conseil de communauté le 10/12/2013, précisant le montant des charges transférées pour la commune concernée et du nouveau montant correspondant des attributions de compensation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l unanimité le rapport de la CLETC ci-annexé. Objet : Application du Droit des Sols : compétence donnée à la commune : Monsieur le Maire fait part au conseil d un courrier de Madame la Préfète concernant la compétence de délivrer les actes d urbanisme au nom de la commune. A ce jour, les actes sont délivrés au nom de l Etat. Cette disposition ne permet pas à la commune d exercer pleinement ses compétences. Après discussion, le conseil municipal à l unanimité décide de maintenir la disposition actuelle.
Objet : redevance assainissement 2014. La présente délibération annule et remplace la délibération du 06 décembre 2013 Monsieur le Maire présente au conseil municipal l ensemble des charges à financer par le service assainissement, comprenant notamment : -les dépenses de fonctionnement du service, -les dépenses d entretien, -les charges d intérêt et de capital de la dette contractée pour l établissement et l entretien des installations, -les charges d amortissement des immobilisations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer ainsi qu il suit le coût de la redevance pour l année 2014 : *prime de charges fixes : 96.00 par branchement *partie variable en fonction du volume d eau prélevé sur le réseau public de distribution : le conseil municipal fixe le montant de la redevance de l année 2014 : 1.20 le m3 *la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique versée à l agence de l Eau Adour-Garonne (conformément à l article L.2224-12-1 du CGCT, à compter du 1 janvier 2008 : loi sur l eau) est fixée à : Redevance collecte : 0.23 par m3 consommé (tarif au 01/01/2014). Modalités de recouvrement : -la facturation concernant les charges fixes sera établie au cours du 2 trimestre de l année civile ; -la facturation concernant la consommation sera établie au cours du 4 trimestre de l année civile. S agissant des nouveaux abonnés arrivés et raccordés en cours d année (et après la facturation des primes de charges fixes), leur prime de charges fixes sera calculée proportionnellement au nombre de mois écoulés entre leur date de raccordement au réseau et la fin de l année civile. Elle sera facturée au cours du 4 trimestre. Objet : P.L.U. : notification de dispense d évaluation environnementale : Par arrêté préfectoral du 13 janvier 2014, La Direction Régionale de l Environnement de l Aménagement et du Logement notifie à la commune que le projet d élaboration du P.L.U. de Loupiac n est pas soumis à évaluation environnementale en application de l article R121-14 du Code de l Urbanisme. Objet : Actualisation du schéma directeur des assainissements collectifs : Une consultation a été lancée auprès de 3 bureaux d étude date limite des offres : le 27 février 2014 à 12 H 00. Objet : bâtiment de M. REGIS : arrêté de péril : Monsieur le Maire fait part au conseil de la nécessité de lancer une procédure pour prendre un arrêté de péril concernant le bâtiment cadastré A n 528 appartenant à M. REGIS. Ce bâtiment dont le mur arrière est tombé récemment, pourrait s ouvrir en totalité et tomber sur la voie communale. Le conseil municipal à l unanimité charge Monsieur le Maire de lancer la procédure.
Objet : bâtiment la Caminade : fuite : résultat d expertise et devis pour réparation avec assurance : Après recherche, la fuite a été détectée entre le local chaudière et la salle de bain. L entreprise PINAFFO propose un devis pour un montant de 1775.00 HT. L assurance ne prenant pas en charge les réparations, seule la recherche de fuite sera prise en compte. Le conseil se prononce sur le devis et charge Monsieur le Maire de commander les travaux. Objet : Travaux place de la Mairie : Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que la demande d enveloppe parlementaire a été attribuée à la commune pour un montant de 5000.00. OBJET : aménagement de la Place de la Maire : Le conseil prend connaissance des devis établis par les entreprises SUBSOL à Rabastens, ROSSONI à Ambres et TARN Façades à Albi et DAL GRANDE à Loupiac pour l aménagement de la Place de la Mairie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : -accepte les devis présentés suivants : -devis ROSSONI : 38712.90 HT -devis SUBSOL : 7879.54 HT -devis TARN FACADES: 442.20 HT -devis DAL GRANDE : 6500.00 HT Montant total: 53534.84. H.T. -décide d inscrire la somme nécessaire à ces travaux au budget primitif de 2014 ; -sollicite l attribution de la réserve parlementaire 2014 -sollicite le concours de l Etat, au titre de la DETR au titre de l année 2014, une subvention auprès du Conseil Général du Tarn et du Conseil Régional pour ces travaux. Nature des travaux : Aménagement de la place de la mairie Coût prévisionnel : 53534.64. H.T. Plan de financement prévu : -Conseil Général du Tarn 32% =17131.08 -Conseil Régional M P 12% = 6424.16 -Enveloppe Parlementaire = 5000.00 -participation communale = 24979.40 Total H.T. = 53534.84
QUESTIONS DIVERSES : Nouveau découpage cantonal : Monsieur le Maire fait part au conseil du nouveau découpage cantonal. Un courrier du Conseil Général précise que la commune de Loupiac sera rattachée au Canton de Saint-Sulpice à compter du prochain renouvellement des conseils départementaux en mars 2015. Documentation de la Gendarmerie Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt de documents par la gendarmerie pour information à la population sur les cambriolages. Les imprimés sont disponibles en mairie. Devis pour installation de l ancien ordinateur dans le bureau du maire : Monsieur le Maire propose aux membres présents de placer l ancien ordinateur du secrétariat dans le bureau du Maire. Celui-ci permettrait aux élus d accéder au cadastre, à l annuaire, à internet et d utiliser WORD ou EXCEL. Un devis a été demandé à «1.2.3. Informatique» à Albi qui a déjà équipé le secrétariat. Le devis s élève à 324.10 H.T. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour finaliser la mise en place. Repas service à domicile : demande de subvention : L ensemble des conseillers demande de voir quels sont les bénéficiaires de ce service. Crépi mur du cimetière : Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de nettoyer et reprendre le crépi des murs du cimetière. Après consultation de l entreprise SUBSOL et Fils et Tarn Façades, les devis s élèvent à : 12650.23 H.T. pour le nettoyage, le traitement des façades et le changement des foraines et à 4048.00 H.T. pour les enduits. Ces travaux seront éventuellement programmés après le budget 2014. Location Salle Municipale Monsieur le Maire fait part au conseil d une proposition d exonérer les élus pour la location de la salle municipale (ancienne salle de classe). Après vote, le conseil municipal approuve cette proposition par 9 voix pour et 1 abstention : M. PEDURAND. Présents : Mmes, Meurs.: CAUSSE Patrick, PEDURAND Henri, QUERCY Patrick, AUGE Gilles, BERTRAND Marylène, FAURE Odile, POZZA Pascal, ROUX Alain, SOULET Jean-Marc, VRECH Jacques. Représentés : néant. Absente excusée : CRETE Bernadette.