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EXCELLENCE réussir dans tout ce que nous entreprenons INTÉGRITÉ bien agir à tout moment ENGAGEMENT nous engager à fournir les meilleures solutions à nos clients INNOVATION toujours évoluer avec créativité et ingéniosité DIGNITÉ respecter nos différences individuelles et la qualité des idées.3
VOTRE GUIDE ÉTHIQUE 6 EXCELLENCE Nos engagements.6. La conformité nous concerne tous. Acceptation du code d éthique et de conduite. Formation en ligne/formation en face à face/communication/politiques. Politique de la porte ouverte. Comment signaler un problème?. Tolérance zéro concernant les violations de la conformité ou les représailles e cas de signalement. Initiative «Parler» 13 INTÉGRITÉ Exactitude des registres d entreprise.13. Documents. Audit. Divulgation. Obligations éthiques des employés impliqués dans des initiatives publiques. Obligations envers les actionnaires et les médias. Protection des informations non publiques et prévention du délit d initié. Informations confidentielles.4
20 LOYAUTÉ Prévention des conflits d intérêt et gestion appropriée du risque.20. Conflits d intérêt. Cadeaux. Voyages et divertissement. Transactions avec un tiers lié. Lois anti-corruption et contre le trafic d influence. Lois sur la concurrence. Lois anti-boycott. Conformité aux lois commerciales. Lois contre le blanchiment d argent. Obligations relatives aux marchés publics 31 INNOVATION Électronique, réseaux sociaux et logiciels.31 35 DIGNITÉ Favoriser un environnement sain, respectueux et sûr.35 - Usage et protection appropriés des systèmes d entreprise. Propriété intellectuelle. Santé et sécurité. Diversité, égalité et traitement équitable. Relations avec les tiers. Discrimination et harcèlement. Confidentialité et protection des données. Violence. Usage approprié des biens de l entreprise. Abus de substances et d alcool. Temps de travail et régime d avantages sociaux. Mauvaise conduite dans le cadre professionnel. Environnement CONCLUSION.42.5
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réussir dans tout ce que nous entreprenons.7
Nos engagements Agir vite? Oui. Prendre la conformité à la légère? Non. La conformité nous concerne tous La responsabilité en matière de conformité, y compris le devoir de demander conseil en cas de questionnement ou de doute sur la manière de traiter une situation, repose sur chaque membre de la communauté Brightstar. Notre code d éthique et de conduite (le «code») concerne chaque membre de la communauté Brightstar, dont son conseil d administration, sa direction, ses fournisseurs, ses distributeurs et vous! Nous savons qu un programme de formation, quel qu il soit et quelle que soit sa qualité, ne peut seul anticiper chaque situation susceptible de se produire. C est pourquoi nous tenons à communiquer à chacun des informations en matière de conformité, et à répondre à toute question la concernant. Acceptation du code d éthique et de conduite Chaque employé de Brightstar est tenu d accepter le code d éthique et de conduite en le lisant et en le comprenant dans sa totalité. L acceptation du code d éthique et de conduite s effectue au moment de l embauche, puis une fois par an. Chacun doit accepter de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu au code d éthique et de conduite. Chacun doit s efforcer d intégrer les valeurs de l entreprise, et d acquérir la capacité d effectuer de bons choix dans et hors de l entreprise. Par ailleurs, chacun est tenu de lire et de comprendre les politiques et procédures de l entreprise. Veillez à lire ces lignes directrices et à les appliquer correctement. Les politiques spécifiques aux thèmes abordés dans le présent code constituent une référence utile, et offrent un aperçu complet. Formation en ligne/formation en face à face/ Communication/Politiques Pour assurer la responsabilité et améliorer les connaissances au sein de notre communauté, nous proposons des formations en ligne (formations électroniques) concernant tout un éventail de thèmes liés à la conformité. Nos programmes de formation électronique sont disponibles dans plusieurs langues, afin de permettre à chacun de comprendre les attentes de Brightstar. Nous tenons à renforcer la compréhension de notre entreprise auprès de chaque membre de notre communauté, et ce à tous les niveaux. Le but consiste à établir une communauté unifiée et investie à travers le monde. Afin d atteindre cet objectif, les équipes de nos divers services se consacrent à la formation de chaque employé de la communauté mondiale, par l intermédiaire de formations sur le Web et de communication en face à face. Par ailleurs, les politiques Brightstar décrivent en détail notre façon de travailler. N hésitez pas à consulter ces politiques pour obtenir plus d informations sur les thèmes abordés dans le présent code. Politique de la porte ouverte Brightstar s engage à permettre à ses employés d exprimer leurs préoccupations sans peur d éventuelles représailles. Chacun doit se sentir à l aise pour signaler un problème, quel qu il soit, à son supérieur hiérarchique ou à un cadre de Brightstar. Vous pouvez également signaler tout problème à votre représentant des ressources humaines, à votre représentant juridique, au responsable de l éthique et de la conformité ou à tout autre membre de la direction ou responsable de Brightstar auprès de qui vous vous sentez à l aise. Nous vous proposons plusieurs voies pour exprimer vos préoccupations. De cette manière, il y aura toujours quelqu un pour vous écouter et vous aider..8
Comment signaler un problème? Si vous subissez des représailles liées à vos efforts de bonne foi, quel que soit le lieu où vous vous trouvez, vous devez immédiatement vous adresser, de manière électronique ou en face à face, à votre représentant des ressources humaines, à votre représentant juridique, au responsable de l éthique et de la conformité ou à tout autre membre de la direction ou responsable de Brightstar auprès de qui vous vous sentez à l aise. De plus, si vous avez connaissance d une violation, ou si vous pensez qu une violation est sur le point de se produire, nous vous invitons à contacter l une de nos ressources. N oubliez pas : le non-respect des règles d éthique a un impact sur chacun. Signalez immédiatement ce type de situation. L assistance téléphonique et le site Web sont disponibles 24/7 Outre le fait de contacter une personne de manière directe, vous pouvez opter pour un autre moyen de signalement, par exemple envoyer un signalement par Internet ou appeler l assistance téléphonique, de manière confidentielle. Nous vous encourageons à signaler toute violation par l un de ces moyens, en procédant de l une des manières suivantes : Envoyez un signalement sur le site Web EthicsPoint à l adresse : www.brightstar. ethicspoint.com Appelez l assistance téléphonique au 877-307-1218 (numéro gratuit aux États-Unis, à Guam, à Porto Rico et au Canada) OU Choisissez votre pays dans les instructions d appels téléphoniques gratuits internationaux sur le site Web EthicsPoint afin de contacter le service d assistance le plus proche. Rappel : EthicsPoint N EST ni un numéro, ni un service d urgence. N utilisez pas le site pour signaler des événements représentant une menace immédiate sur la vie ou la propriété de personnes. Il se peut que les signalements envoyés par l intermédiaire de ce service ne fassent pas l objet d une réponse immédiate. Si vous avez besoin d une aide d urgence, veuillez contacter les services d urgence locaux (police, pompiers)..9
Tolérance zéro concernant les violations de la conformité ou les représailles en cas de signalement ÉTAPE 1 Conformez-vous au code d éthique et de conduite Pourquoi? Le fait de se conformer au code contribue à la culture éthique de l entreprise et renforce notre réputation. Le défaut de conformité est susceptible d entraîner la résiliation du poste ou du contrat, ou des sanctions plus sévères, conformément à la loi. ÉTAPE 2 Signalez de bonne foi les violations présumées du code, quelles qu elles soient, par l intermédiaire de l une de nos ressources. Pourquoi? Nous engagerons toutes les démarches nécessaires pour enquêter sur d éventuelles violations du code, y compris sur le défaut de signalement de violations. ÉTAPE 3 Soyez à l aise : Brightstar vous protège. Pourquoi? Nous interdisons les représailles à l encontre des employés qui signalent, sur la base de leur jugement raisonnable de bonne foi, qu une violation réelle ou présumée s est produite ou est sur le point de se produire. Nous nous engageons à prendre au sérieux tous les signalements qui nous parviennent et à les traiter dans les meilleurs délais..10
Initiative «Parler» La réputation de notre entreprise fait partie de ses atouts les plus précieux. Votre participation active au signalement de violations, qu elles soient avérées ou présumées, est essentielle au soutien d une organisation éthique et positive à l échelle de l entreprise Brightstar. Nos directives sont simples : Vous voyez quelque chose? Vous entendez quelque chose? Parlez. SOYEZ UN HÉROS DE L ÉTHIQUE. Soyez fier de notre culture d entreprise en plaçant l éthique au premier plan! En cas de doute, posez-vous les questions suivantes : Ces actions pourraient-elles nuire à la réputation de Brightstar? Ces actions pourraient-elles nuire à ma propre réputation? Ou à la réputation de ma famille? Ces actions sont-elles conformes aux valeurs d entreprise de Brightstar? Ces actions sont-elles légales (aux États-Unis ou dans tout autre pays en rapport avec l entreprise)? Que penseraient les médias de ces actions? Qu est-ce qu un fabricant, un partenaire commercial ou un gouvernement penserait de ces actions? Que penseraient les dirigeants de Brightstar de ces actions? Que vous soyez sûr ou non de vos réponses à ces questions, nous vous invitons à demander conseil auprès de l une de nos ressources..11
MISE EN SITUATION Nous sommes un vendredi après-midi. Vous terminez votre dernier projet de la semaine en buvant un délicieux cappuccino de la salle de pause. Au moment où vous vous apprêtez à quitter le bureau pour profiter des joies du week-end en famille, vous êtes abordé par un «collègue» que vous n avez jamais vu auparavant. Ce «collègue» est un auditeur qui effectue des enquêtes de routine sur la connaissance qu ont les employés du code d éthique et de conduite de l entreprise. Il vous pose aimablement une série de questions sur ce que vous devez faire en cas d infraction éthique au sein de l entreprise. Ayant lu le code d éthique et de conduite de Brightstar, vous répondez sans peine aux questions suivantes : // excellence Comment signaler un problème? Par l intermédiaire du site Web confidentiel (www.brightstar.ethicspoint.com) ou en appelant l assistance téléphonique gratuite, dont chaque numéro local est indiqué sur notre site. À qui signaler un problème? À un représentant des ressources humaines, un auditeur interne, un représentant juridique, un responsable de l éthique et de la conformité ou tout autre membre de la direction ou responsable de Brightstar. Quand signaler un problème? Dès qu une violation se produit, ou le plus tôt possible avant le moment où elle est sensée se produire..12
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bien agir à tout moment.14
EXACTITUDE DES REGISTRES D ENTREPRISE Les plus grandes entreprises de technologie sans fil au monde confient leurs produits à Brightstar. Ce n est pas un hasard. Exactitude des registres d entreprise Audit Nous nous engageons à maintenir des registres précis et transparents. Nous veillons systématiquement à la validation et au classement rapide de nos registres, et à ce qu ils reflètent nos transactions avec exactitude. Nos contrôles comptables internes contribuent à la gestion en bonne et due forme de nos transactions financières. Par ailleurs, nous veillons à la conformité aux lois, réglementations et principes comptables généralement reconnus. Nous devons résoudre toute incohérence dans nos registres en informant la direction et en avertissant de manière appropriée les actionnaires, clients et fournisseurs concernés. Vous ne devez en aucun cas falsifier, déformer ni modifier les registres d entreprise, par exemple en retirant des informations intentionnellement ou en contribuant à falsifier des registres. Vous devez signaler rapidement toute violation concernant la tenue des registres auprès de l une de nos ressources. Documents Nous nous engageons à tenir des documents exacts concernant les ventes, bons de commande, contrôles des stocks et toute autre transaction effectuée de manière locale ou internationale avec notre entreprise. Nous devons impérativement demander et obtenir les documents adéquats auprès des clients, des distributeurs et de tout autre tiers impliqué dans ces transactions. L exactitude des documents fait partie des valeurs de Brightstar, car elle renforce la crédibilité et l intégrité de notre entreprise. Nos auditeurs internes et externes jouent un rôle important en fournissant à nos équipes de gestion des évaluations concernant l efficacité des contrôles internes en matière de comptabilité, d exploitation et d administration. Nos auditeurs ont pour responsabilité de mener des examens objectifs et indépendants de l entreprise. Ils sont garants de l intégrité, de l honnêteté et de la moralité irréprochable de l entreprise. Nous croyons en la coopération totale avec nos équipes d audit. Nous ne tolérons aucune déclaration intentionnellement fausse ou trompeuse auprès de nos auditeurs. Divulgation La divulgation est essentielle à notre réussite. La divulgation totale et détaillée renforce la responsabilité et agit comme un puissant moyen de dissuasion des écarts de conduite. Afin de maintenir notre intégrité, toute somme d argent, compte bancaire et autre compte associé à l entreprise doit être publiée de manière appropriée dans les registres comptables de l entreprise. Nous vous encourageons à vérifier qu aucun fonds, actif, dette, revenu ou dépense de l entreprise n est dissimulé ou enregistré de manière incomplète ou inexacte..15
Obligations éthiques des employés impliqués dans des initiatives publiques Nous nous engageons à satisfaire toutes les obligations en matière de divulgation publique, et ce de manière entière, juste, précise et rapide. Certains employés ou responsables pourront être invités à fournir des informations à notre service comptable ou à nos auditeurs à des fins de divulgation publique. Notre équipe doit être capable d identifier rapidement et correctement les informations demandées. Plus particulièrement, notre service comptable et notre comité d audit ont la responsabilité spécifique de promouvoir l intégrité à l échelle de l entreprise. Le directeur général, le directeur financier, le service comptable et le comité d audit de Brightstar ont l obligation particulière de maintenir l intégrité de l entreprise via la constitution de rapports sur l état et les résultats financiers. Si vous avez connaissance ou si vous suspectez une conduite, quelle qu elle soit, susceptible de nuire à notre capacité à divulguer des rapports publics, y compris des documents déposés auprès de la SEC (Securities and Exchange Commission), contactez immédiatement l une de nos ressources. Obligations envers les actionnaires et les médias Nous nous engageons à nous conformer aux obligations légales et réglementaires concernant les informations que nous communiquons au sujet de notre entreprise. Il peut s agir de déclarations effectuées pendant nos interactions au bureau, ou encore de déclarations effectuées sur des sites de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, etc.). Chacun doit faire attention à la manière dont il réagit à l actualité ou aux informations concernant notre entreprise. Seuls nos services marketing et communication sont autorisés à répondre aux informations concernant notre entreprise dans les médias, et à les traiter. Nous défendons la transparence de la communication et le respect de nos actionnaires. C est pourquoi nous réagissons de manière positive aux actions qui nous impactent, tant au niveau de nos environnements internes qu externes. Si vous êtes contacté par les médias, faites suivre la demande à l adresse mediarelations@brightstarcorp.com. Si vous êtes contacté par les médias et que cela implique une question d ordre juridique, faites suivre la demande à notre responsable juridique. Si vous êtes contacté par un actionnaire, faites suivre la demande à notre directeur général ou à notre directeur financier..16
Protection des informations non publiques et prévention du délit d initié Au cours de votre activité pour l entreprise Brightstar, il se peut que vous ayez connaissance de certaines informations confidentielles classées «informations importantes non publiques». Ces informations peuvent concerner Brightstar, l un de ses clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux, ou un autre tiers. Les informations importantes non publiques incluent les informations que vous êtes susceptible de communiquer à, ou qui vous sont transmises par des agents, des partenaires commerciaux ou même des collègues. Les informations importantes non publiques incluent également des informations techniques ou commerciales détenues de manière confidentielle au sein de l entreprise. Il est important de sécuriser ces informations, car elles constituent une valeur ajoutée pour notre entreprise, et contribuent à notre pouvoir concurrentiel sur un marché en croissance rapide. Vous ne devez en aucun cas divulguer d informations importantes non publiques à quiconque en dehors de notre entreprise (y compris aux membres de votre famille et à vos amis). Vous n êtes autorisé à divulguer ce type d information qu à des collègues lorsque l on vous en fait la demande. Nous exigeons l obtention d une autorisation adéquate avant de communiquer toute information non publique auprès du public ou de tout autre tiers. Si vous quittez la communauté Brightstar, vous ne devez en aucun cas communiquer des informations non publiques à vos nouveaux employeurs, ni à quiconque. Nous interdisons à toute personne membre de la communauté Brightstar de réaliser des opérations sur les valeurs mobilières d une entreprise, tout en ayant en sa possession des renseignements importants non rendus publics concernant les valeurs ou l entreprise en question. Si vous avez connaissance de la communication d informations non publiques, quelles qu elles soient, sans autorisation adéquate, veuillez contacter dans les plus brefs délais l une de nos ressources et indiquer en référence les règles de notre entreprise. Informations confidentielles Exercer dans une entreprise aussi diverse que Brightstar présente certains aspects exaltants, comme d être au courant des informations confidentielles et des secrets commerciaux uniques de l entreprise. Il peut s agir, entre autres, de listes de clients, ou encore de stratégies de tarification de nouveaux produits et services, ou de données confidentielles, sensibles du point de vue concurrentiel et/ou propriétaires concernant des clients, fournisseurs ou partenaires commerciaux de Brightstar. Vous devez considérer toutes les informations de l entreprise, y compris les informations importantes non publiques, comme confidentielles et/ou sensibles du point de vue concurrentiel, sauf si elles ont été divulguées publiquement de manière officielle par Brightstar. Même si l envie de communiquer ces informations au reste du monde peut être difficile à refreiner, il est important de maintenir la confidentialité des secrets de Brightstar (et de ses partenaires) au sein de l entreprise, et de ne les partager qu avec nos collègues lorsque l on nous en fait la demande. Nous ne devons en aucun cas communiquer, ni directement ni indirectement, ces secrets à quiconque en dehors de l entreprise, ni permettre la divulgation publique de ces secrets. Par ailleurs, il est strictement interdit de communiquer des informations sensibles auprès de blogueurs ou d autres sites Web. Nous respectons cette pratique, car la protection des informations de notre entreprise et de ses partenaires commerciaux est non seulement une priorité, mais aussi un facteur essentiel qui contribue à notre réussite..17
intégrité compromis une entreprise meilleure.18
MISE EN SITUATION Charlie travaille au service juridique de son entreprise. Son frère, Gary, travaille au service financier d une filiale. Charlie travaille sur un gros contrat de fusion qui apportera à son entreprise un énorme avantage concurrentiel sur le marché. Le contrat n est pas finalisé et l entreprise ne l a pas encore rendu public. // intégrité Quelques jours plus tard, lors d une partie de golf avec son frère Gary, Charlie mentionne sans faire attention le contrat de fusion. Charlie regrette immédiatement d en avoir parlé à Gary, car il sait qu il n a pas le droit de communiquer d informations non publiques (il connaît aussi la grande curiosité de Gary). Gary rassure son frère en promettant qu il n achètera pas d actions de l entreprise tant que l information ne sera pas rendue publique. Quelques semaines plus tard, en constatant qu aucune information importante n a encore été publiée sur l entreprise, Gary s impatiente. Il sait qu il a promis à son frère de ne pas investir personnellement dans l entreprise, mais il est impatient d acheter des actions. Il se demande s il peut en parler à son ami Steve, et payer ce dernier pour qu il investisse à sa place. Gary peut-il exploiter les informations non publiques à son profit en demandant à Steve d investir à sa place? En aucun cas. Le fait que Gary en parle à son ami aggraverait la situation. Même si Gary est un membre de la famille de Charlie, ce dernier n était de toutes façons pas autorisé à lui faire part d informations non publiques, indépendamment du fait que Gary travaille pour une filiale. Charlie n aurait été autorisé à parler du contrat à Gary que s il avait bénéficié de l autorisation préalable de son entreprise. Par ailleurs, Gary n a pas le droit de divulguer d informations à quiconque avant que ces dernières ne soient rendues publiques. Il ne peut ni investir, ni demander à un ami d investir à sa place. Dans certaines situations, cela pourrait également être considéré comme un délit d initié et une infraction à d autres lois, avec un risque d amende et/ou de peine d emprisonnement..19
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nous engager à fournir les meilleures solutions à nos clients.21
PRÉVENTION DES CONFLITS D INTÉRÊT ET GESTION APPROPRIÉE DU RISQUE Les meilleurs services nécessitent une loyauté hors pair, de bout en bout. Conflits d intérêt La politique de Brightstar en matière de conflit d intérêt est d une grande simplicité : vous devez toujours agir dans le meilleur intérêt de Brightstar. Des conflits d intérêt peuvent émerger lorsque : vous acquérez un intérêt important auprès d un fournisseur, concurrent ou client de Brightstar ; vous acceptez une relation professionnelle ou de conseil personnel étant, ou pouvant être, en concurrence vis-à-vis de Brightstar ; vous vous engagez dans une activité commerciale extérieure, quelle qu elle soit, qui est, ou est susceptible d être, en concurrence vis-à-vis des affaires ou des intérêts de Brightstar ; vous supervisez, influencez, révisez ou exercez une influence en matière d évaluation professionnelle, de régime de rémunération ou d avantages sociaux pour tout «membre de la famille» employé par Brightstar ; vous participez ou avez participé à l octroi ou à l administration de contrats vis-à-vis de Brightstar en tant que fonctionnaire ; vous fournissez de manière illégale, ou amenez d autres personnes à fournir des contributions politiques envers des candidats, organisations ou partis politiques susceptibles d utiliser ces contributions au profit de candidats politiques ; vous transférez des prêts personnels de l entreprise à l un de nos employés, y compris à des membres de la direction ; vous acceptez un emploi extérieur, quel qu il soit, susceptible de nuire à votre capacité à consacrer le temps et l attention nécessaires à Brightstar ; vous acceptez des prêts pour le compte de l entreprise sans autorisation préalable d une autre division, y compris de nos filiales. vous faites partie de la direction ou occupez un autre poste auprès d un client, d un fournisseur ou d un concurrent de Brightstar, sauf si vous bénéficiez de l accord du directeur général ; REMARQUE : Si, à un quelconque moment de votre activité chez Brightstar, vous êtes témoin d un conflit d intérêt avéré ou potentiel, vous avez l obligation de divulguer ce dernier dans les meilleurs délais. Les conflits peuvent souvent être résolus par une discussion ouverte et transparente..22
Cadeaux Nous savons ce que vous pensez. Comment un cadeau pourrait-il être une mauvaise chose? Parfois, en effet, les cadeaux sont acceptables. En revanche, nous devons faire preuve de vigilance concernant le choix des cadeaux que nous offrons et acceptons, la personne à qui nous offrons un cadeau et de qui nous recevons un cadeau, et la manière dont le cadeau se présente dans nos relations commerciales. Un «cadeau» se définit comme un bien de valeur, quel qu il soit. Il peut s agir de stylos promotionnels ou encore d une bouteille de vin chère. Si le bien a de la valeur, il s agit d un cadeau. L «hospitalité» constitue également un cadeau. L hospitalité peut, par exemple, être un vol ou un billet offert par un fournisseur pour se rendre à un événement. Tout cadeau doit être signalé par l intermédiaire de l outil «Gift Tool» sur l intranet de Brightstar. Pour toute question concernant la définition du terme «cadeau» et/ou les cadeaux acceptables, veuillez contacter le service juridique ou le responsable de l éthique et de la conformité de Brightstar. Voici quelques conseils supplémentaires : Les cadeaux sont adéquats dans certaines situations, par exemple à l occasion d une réunion d entreprise dans un pays où il est de coutume d échanger de petites marques d appréciation. Si les cadeaux sont conformes aux exigences de la politique Brightstar en matière de cadeaux, alors ils sont appropriés. Les cadeaux ne sont pas appropriés s ils ne respectent pas les critères de la politique Brightstar en matière de cadeaux et s ils ne font pas l objet des approbations requises en amont. Les cadeaux ne sont pas appropriés s ils visent à influencer des actions ou décisions commerciales. Les cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour obtenir ou conserver des affaires, ni pour diriger des affaires vers une autre personne ou entreprise, qu il s agisse de gouvernements, de fonctionnaires ou de partis politiques (locaux ou étrangers). Nos règles interdisent l acceptation de tout cadeau d un fonctionnaire. Par ailleurs, les seuls cadeaux pouvant être offerts à des fonctionnaires sont des objets promotionnels tels que définis dans la politique relative aux cadeaux. Notre politique en matière de cadeaux exige le signalement de toute réception de cadeaux de clients, distributeurs, sous-traitants et autres contacts commerciaux. Notre réputation d honnêteté et de respectabilité est importante pour notre entreprise et sa culture. Comme nous l indiquions plus haut, les employés doivent consulter la politique Brightstar en matière de cadeaux pour obtenir des informations plus détaillées..23
Voyages et divertissement Les voyages sont une ressource d entreprise et un moyen d atteindre des objectifs commerciaux. Chaque employé doit suivre la politique et le processus d approbation de Brightstar concernant tout voyage professionnel international, tout divertissement d entreprise et toute note de frais. Chaque employé est tenu de faire appel à son discernement professionnel lorsqu il engage des dépenses pour le compte de l entreprise. Les employés doivent consulter la politique Brightstar en matière de voyages et de divertissement pour obtenir des informations plus détaillées Transactions avec un tiers lié Les transactions avec un tiers lié signifient que deux parties qui entretiennent une relation spécifique qui existait préalablement à la relation contractuelle font affaire ou concluent un accord. Supposons, par exemple, qu un membre du conseil d administration de Brightstar possède sa propre entreprise et qu il décide que cette dernière fournira des services à Brightstar. Il s agirait dans ce cas d une transaction avec un tiers lié. La relation spécifique inhérente entre les parties impliquées peut créer des conflits d intérêt, car certaines actions peuvent être au bénéfice d une ou des deux parties. Nous devons divulguer de manière appropriée tout fait de transaction de parties liées au nom de Brightstar. Lois anti-corruption et contre le trafic d influence Peu importe la région du monde où vous travaillez pour Brightstar, vous êtes soumis à des lois anti-corruption ou contre le trafic d influence. La plupart des pays possède des lois anti-corruption ou contre le trafic d influence qui interdisent la corruption de fonctionnaires, comme par exemple le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États- Unis. Par ailleurs, sous certaines lois locales, comme le United Kingdom s Bribery Act (UKBA) au Royaume-Uni, la corruption de quiconque (ou «corruption commerciale») peut constituer un délit civil et pénal, peu importe qu un fonctionnaire (tel que défini par l UKBA) soit ou non impliqué. La corruption commerciale implique l échange de quelque chose de valeur avec un intermédiaire, par exemple un client, un représentant ou un fournisseur, dans le but d influencer une conduite commerciale. En tant qu employé de Brightstar, vous ne devez en aucun cas vous engager dans une quelconque activité inopportune impliquant des faits de corruption ou de trafic d influence...24
Par ailleurs, nous ne payons jamais directement ni indirectement des fonctionnaires, partis politiques, candidats à des élections, cadres ou employés de clients, fournisseurs ou concurrents si le paiement vise à assurer un traitement de faveur au profit de notre entreprise, ou si le paiement s avère contraire aux lois applicables. Notez surtout que, Brightstar étant basée aux États-Unis mais traitant également dans d autres pays, chaque employé de Brightstar, quel que soit le lieu où il se trouve ou le lieu où il travaille, doit se conformer entièrement au FCPA en plus des autres lois anti-corruption et contre le trafic d influence auxquelles Brightstar est soumise lorsque l entreprise traite en dehors des États-Unis. Il peut s agir, entre autres, de commissions ou de remboursements indus, de la donation ou de l emprunt de biens de l entreprise ou de services fournis par du personnel de l entreprise. Il peut également s agir de l engagement ou du paiement de frais pour le compte d un tiers, et du remboursement auprès de fonctionnaires, employés ou agents de l entreprise de paiements qu ils ont effectués au nom de l entreprise. Les employés doivent consulter la politique Brightstar en matière de cadeaux pour obtenir des informations plus détaillées sur le traitement des cadeaux destinés à être offerts, et des cadeaux reçus par des fonctionnaires. Le FCPA s applique aux entreprises et citoyens américains, ainsi qu aux filiales internationales sous leur contrôle. Le FCPA exige que nous nous abstenions de proposer, de payer ou de promettre, directement ou indirectement, quoi que ce soit de valeur à des partis politiques, candidats à des élections ou fonctionnaires étrangers dans le but d obtenir ou de conserver des affaires. Nous ne devons en aucun cas tenter d obtenir des avantages inéquitables en prenant part à ces actions. De plus, la tenue exacte et précise de registres et de comptes est exigée, afin de garantir l absence de violations du FCPA au sein de l entreprise..25