Février 2013
AMORCE en quelques mots 801 adhérents Près de 547 collectivités : 2/3 des adhérents Regroupant 60 millions d habitants, reparties sur l ensemble du territoire français (métropole, insulaire et ultra-marins), Communes, Intercommunalités, Conseils Généraux, Conseils Régionaux Près de 254 grandes entreprises: 1/3 des adhérents Constructeurs, Exploitants, Bureaux d études, Cabinets Juridiques, Associations, Fédérations... Le nombre d adhérents a doublé en 10 ans, suivant une progression annuel de 10% 2
Présentation Principale association de collectivités et de professionnels du secteur privé et associatif, réfèrente depuis 25 ans dans les domaines des déchets, de l énergie et des réseaux de chaleur Association Nationale - Loi 1901 Créée en 1987 12 représentants au Bureau 43 membres au CA (30 élus et 13 professionnels) Bureaux a Lyon et Paris Equipe de 20 permanents Renouvellement du CA et du bureau lors du prochain Congrès à Toulouse 3
Représentativité d AMORCE Répartition de 547 collectivités adhérentes (en pourcentage) Répartition des 254 professionnels adhérents (en pourcentage) Communes Associations 5 8 11 16 Communautés d'agglomération Communautés de Communes Communautés Urbaines 12 22 4 16 3 Autres/ Divers Bureaux d'études Cabinets Juridiques 34 3 15 16 Syndicats Déchets (Syndicats d'études compris) Syndicats Énergie (Syndicats d'études compris) Conseils Généraux Conseils Régionaux 25 1 4 31 Enseignement/ Recherche Exploitants/ Opérateurs Fabricants/ Fournisseurs Organismes Financiers SEM et Régie SEM/ Régie Syndicats/ Fédérations 4
Compétences Maîtrise de l énergie Précarité énergétique Réseaux de distribution (gaz, elec, chaleur) Energies renouvelables Urbanisme et logement SRCAE / PCAET Rénovation des bâtiments Ouverture des Marchés Compétitivité - Prix Relations abonnés/ usagers Stratégie de développement Chaleur renouvelable (bois énergie, bio gaz, solaire, géothermie ) Cogénération Coûts Prévention Réduction à la source Collecte et transport Filières de recyclage Valorisation organique Valorisation énergétique Stockage Fonctions transversales Planification, Financement, Montage de Projets Montage Juridique, Fiscalité Concertation, Communication 5
Services aux adhérents Expertise technique, économique, juridique, fiscale et institutionnelle Partage d expériences et accompagnement 5 manifestations annuelles Force de proposition (4 colloques et 1 Congrès national réunissant près de 1 200 participants - tarif préférentiel adhérent) 21 groupes de travail ou d échange / an 39 publications et guides (rapports, recueils, enquêtes, études ) en 2014 32 interventions extérieures chez nos adhérents en 2014 850 renseignements personnalisés en 2014 13 listes de discussions thématiques 4 clubs (dont insulaires déchets et énergie) 6 Lettres aux Adhérents (LAA) / an 6 veilles juridiques / an Espace adhérent sur le site internet 10 ème rencontre des réseaux de chaleur 3 décembre 2014 à Paris 6
Actions de représentation des adhérents Présence d AMORCE dans les grands débats nationaux sur les politiques environnementales : Grenelle de l Environnement Conférence Environnementale Débat National sur la Transition Energétique Plan National des Déchets Projets de loi (Transition Energétique, Urbanisme, logement, Décentralisation, Finances) Auprès du Gouvernement Rencontres régulières avec les ministères Auprès des Parlementaires Auditions Reprise de nos amendements Auprès de l Administration Contacts réguliers avec les services de l Etat (DGEC, DGPR, DGCL, DGLAN ) 7
Représentation d AMORCE au sein de : Comité National des Déchets Comité sur la Fiscalité écologique Comité National du Fonds Chaleur Commission Consultative d Agrément sur les éco-organismes Comité de Pilotage National des Certificats d économie d énergie Commission Nationale des Aides de l ADEME Actions d AMORCE au sein des réseaux européens Ex : Municipal Waste Europe, Energy-Cities, Euroheat and Power Actions de représentation des adhérents Relations privilégiées avec des associations de collectivités, de professionnels, de solidarité, de transport, des ONG environnementales 8
Nos publications Mise à jour en sept 2014 9
Nos grandes victoires (individuelles ou collectives) Création du Fonds Chaleur TVA à taux réduit sur la chaleur renouvelable Généralisation des Plans Climats Compétence SAMDE des collectivités Eligibilité des collectivités aux CEE Obligation de rénovation des logements sociaux énergivores TVA à taux réduit sur la gestion des déchets Création d éco-contribution (REP) Meubles, Graphique, DASRI, Déchets dangereux, Textiles Logo TRIMAN 1% déchets pour les actions de coopération décentralisée 10
Contact Nicolas GARNIER Délégué Général ngarnier@amorce.asso.fr Tel : 04 72 74 09 77 11