N. de convention: VS/2010/0671 N. de l engagement: SI2.576371 Projet BACH Bien Agir en Connaissant Comment (How) 1er Comité de Pilotage Barcelone, le 14 janvier 2011 Par Miriam Ferrari 1
Partenaires du projet Promoteur: USR CISL Lombardia Durée: 12 mois N. PARTENAIRES PAYS 1 CGIL Lombardia Italie 2 UIL Lombardia Italie 3 CFDT Rhône - Alpes France 4 CCOO de Catalunya Espagne 5 PODKREPA Bulgarie 6 CSDR Roumanie Par Miriam Ferrari 2
Pourquoi BACH /1 des résultats d actions précédentes et de projets européens réalisés conjointement en matière de CEE et information, consultation et participation des travailleurs; de deux décennies de collaboration et de travail commun entre les organisations syndicales des Régions 4 Moteurs pour l Europe; de l importance de renforcer l implication dans les projets des organisations syndicales des États membres de Roumanie et Bulgarie; Par Miriam Ferrari 3
Pourquoi BACH /2 de la nécessité d améliorer et de renforcer les compétences tant globales que spécifiques en matière d information, de consultation et de participation; éviter la fragmentation et le caractère aléatoire qui caractérisent souvent de nombreux projets européens; répondre aux exigences différenciées mises en lumière par les expériences précédentes. Par Miriam Ferrari 4
Objectifs spécifiques du projet 1. promouvoir la création de nouveaux Comités d entreprise européens et améliorer les processus d information et de consultation transnationaux dans les entreprises; 2. familiariser les partenaires sociaux et les acteurs au niveau des entreprises par la Directive 2009/38/CE sur les comités d'entreprise européens; 3. encourager des mesures visant à permettre aux partenaires sociaux d exercer leurs droits et leurs missions en matière de ICP; 4. renforcer les compétences des représentants des travailleurs dans les CEE, des coordonnateurs et des opérateurs qui s occupent des entreprises multinationales et droits de IC pour mieux suivre le travail de transposition de la directive 2009/38/CE. Par Miriam Ferrari 5
Méthode de travail Le Comité de Pilotage se réunira: une première fois pour mettre au point et détailler l ensemble du parcours (aujourd hui) une deuxième fois pour surveiller l évolution du projet au terme du projet pour son évaluation finale Par Miriam Ferrari 6
Actions Prévues 1 recherche/enquête 2 atelier de formation transnational sur la nouvelle directive (refonte) 2009/38/CE 3 réalisation d un «KIT de survie» pour le délégués des CEE 4 conférence transnationale finale publique 5 Poursuite et mise à jour de la section CEE du site www.euronote.it/cae Par Miriam Ferrari 7
1. Recherche/enquête Lieu: Milan, Barcelone, Lyon, Bucarest, Sofia Date: janvier 2011 - mai 2011 Quoi veut-on rechercher: connaître la situation réelle des multinationales, crée avec la crise en cours et les difficultés qui vivent les CEE, dans les régions concernées par le projet connaître mieux les exigences réelles de formation pour les délègues CEE et surtout concernant la nouvelle directive 2009/38/CE avoir les info nécessaires pour donner des réponses formatives mirées à fournir aux CEE les compétences spécifiques/sur mesure pour mieux intervenir dans la période de transposition de la nouvelle directive Par Miriam Ferrari 8
1. Recherche/enquête Comment mener l enquête: - en distribuant un questionnaire d enquête synthétique qui recherchera aussi le point de vue des représentants des directions d entreprise; - en réalisant un recueil des enquêtes existantes au niveau européen contenant des données utiles pour les régions et pays intéressés par le projet; - à travers rencontres ad hoc avec les fédérations sectorielles dans les contextes de la recherche. Par Miriam Ferrari 9
2. Atelier de formation Objectif: fournir les compétences nécessaires pour mieux suivre la transposition de la directive 2009/38/ce Lieu: Bruxelles Date et durée: 4 jours et ½ en juin 2011 (date à concorder avec les partenaires) Participants: environ 35/40 personnes provenant de tous les pays partenaires (au moins 5 pour chaque organisation partenaire): - représentants des travailleurs d entreprises multinationales qui doivent constituer les CEE, dirigeants syndicaux responsables des entreprises intéressées à la constitution des CEE, des représentants des travailleurs dans les CEE, des coordonnateurs et des opérateurs qui s occupent des entreprises multinationales et droits d information et consultation Par Miriam Ferrari 10
2. Atelier de formation Contenus de l atelier de formation: la réglementation européenne concernant les CEE, ainsi que l'information, la consultation et la participation des travailleurs analyse et perspectives de la nouvelle directive (refonte) 2009/38/CE présentation d'exemples d accords négociés ou renégociés pendant la période de transposition de la directive préparer des recommandations sur comment bénéficier des améliorations de la nouvelle directive au cours de la transposition pour les accords qui doivent être négociés ou renégociés et sur la façon de suivre les travaux de mise en œuvre dans notre pays Par Miriam Ferrari 11
3. Kit de survie Lieu: Milan, Barcelone, Lyon, Bucarest, Sofia Date: juin 2011 - octobre 2011 A qui s adresse-t-il : en premier lieu, aux représentants CEE des régions et des pays engagés dans le projet, organisations syndicales partenaires du projet, les niveaux nationaux et de secteur Des partenaires, autres utilisateurs (citoyenneté en général, étudiants, universités, etc.). Par Miriam Ferrari 12
3. Kit de survie Contenus du «KIT de survie» pour les délégués des CEE: la nouvelle directive: analyse et une étude plus approfondie «focus» sur le rôle clair des syndicats en aidant les représentants des travailleurs dans les CEE dans les négociations ou renégociations des exemples de cas possibles d'accords signés au cours de la transposition de la directive des conclusions: les recommandations et des conseils pour s'assurer que les accords négociés ou renégociés au cours de la mise en œuvre des améliorations profitent de la nouvelle directive; comment suivre les travaux de mise en œuvre dans notre pays mini dictionnaire syndical avec les termes les plus utilisés dans le CEE La publication, imprimée en 150 exemplaires, sera composée d environ 100 pages et en 3 langues: italien, francais et anglais. Par Miriam Ferrari 13
4. Conference transnationale finale Objectifs de la conférence finale: - présenter et vulgariser les résultats du projet - mettre à jour des thèmes d actualité concernant l ICP par l intervention des acteurs principaux (partenaires du projets, associations d entrepreneurs, CES, Commission UE) Contenus et programme général de la conférence: présentation du projet par le promoteur et des ses résultats; présentation du «KIT de survie» pour les délégués des CEE thèmes d actualité: point de la situation sur la transposition de la nouvelle directive (refonte) 2009/38/CE interventions des organisations partenaires et du public Par Miriam Ferrari 14
4. Conference transnationale finale Lieu: Milan Date: fin novembre 2011 (date à décider avec les partenaires) Durée: une demi journée Participants: 120 personnes dont - représentants de CEE et SE - représentants d entreprises multinationales - membres du Comité de Pilotage - dirigeants syndicaux - associations d entrepreneurs - CES - Commission européenne - experts et spécialistes en la matière - public Par Miriam Ferrari 15
5. mise à jour du site web Objectif: poursuivre la mise à jour du site www.euronote.it/cae/ qui a déjà été créé lors des précédents projets PONT des CEE et PACIFIC en 3 langues à travers: le chargement de matériel de mise à jour sur les droits d information, de consultation et de participation contacts et liens avec les sites CES, SDA, ETHUI recherches et études, etc. Par Miriam Ferrari 16
Adoption du budget Coûts directs éligibles totaux: euro 172 492.35 Subvention accordée: euro 137 993.88 Cofinancement partenaires: euro 9 000 Contribution promoteur: euro 25 498.47 Par Miriam Ferrari 17
Dépenses à la charge du projet Voyages Séjour Traductions matérielles Services interprétariat Location des salles et cabines d interprètes Section Par Miriam Ferrari 18
Merci pour votre attention Par Miriam Ferrari 19