Dossier de présentation du projet SUD RAIL / UNSA-Cheminots Nord-Pas-de-Calais Pour les ACTIVITES SOCIALES 2015 CER du Nord-Pas-de-Calais 1
SOMMAIRE : > Constat Page 3 > Le Chèque-Vacances Page 4 > Le Chèque-Vacances, qu ' est-ce que c ' est? Page 5 > Le Chèque-Vacances, à quoi me donne-t-il accès? Page 5 + 6 > Le Chèque-Vacances, un univers de services à votre disposition sur www.ancv.com Page 6 > L ' ANCV, un établissement public original qui a pour mission de favoriser le départ en vacances pour tous. Page 7 >L'action sociale de l'ancv Page 8 > Le Chèque- Vacances au CER NPDC (planning) Page 9 > Règlement intérieur des Chèques-Vacances au CER NPDC 2014-2015 Page 10 à 14 > Demande d ' ouverture d ' un plan épargne chèque-vacances Page 15 et 16 > Remarques et constatations Page 17 > Mise en place des chèques vacances dans d autres CER à la SNCF Page 18 > Conclusion Page 19 2
CONSTAT : CCE - L offre de séjours mise à disposition des Cheminots est très nettement insuffisante surtout en haute saison ( 4% ) des demandes acceptées. Elle ne répond pas aux besoins de la majorité des Cheminots. Tourisme de proximité : - Géré par le CER, celui-ci est de très bonne qualité, mais ne comporte pas assez de places pour satisfaire l ensemble des cheminots actifs et retraités ainsi que leur famille : Les Bergeries 30 logements disponibles pour un total de 143 places par semaine Wimereux 3 logements disponibles pour un total de 13 places par semaine Les Issambres 9 logements disponibles pour un total de 38 places par semaine Soit 194 places possibles * 8 semaines en haute saison = 1512 places disponibles pour 7200 cheminots de Nord-Pas-de-Calais sachant que les Bergeries sont gérées par le CCE en juillet et août et qu il est envisagé la mise à disposition des Issambres au CCE également en juillet et août. Le taux d occupation est insuffisant en basse saison. Voyages : - Plusieurs séjours et destinations proposés par le CER Nord Pas de Calais sont déjà disponibles par le CCE SNCF par exemple : o CUBA o Portugal SUD-Rail et l UNSA-Cheminots estime que le CER du Nord Pas de Calais n a pas lieu de faire des propositions de séjours identiques au CCE et, par ces temps difficiles, se doit de centraliser ses séjours à l intérieur de nos frontières. 3
LE CHEQUE-VACANCES Lorsque le budget des Cheminots pour les vacances s ' affiche très serré, voire inexistant, pouvoir bénéficier de chèques vacances redonne quelques moyens financiers pour partir et se détendre en famille. 4
> L e C h è q u e - V a c a n c e s, q u ' e s t c e q u e c ' est? Le Chèque-Vacances est un titre nominatif utilisable toute l'année chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs. Valable 2 ans après son année d'émission, il est échangeable en fin de validité. Grâce à son large réseau d'acceptation, il permet d'accéder à de nombreux services liés aux vacances et aux loisirs en France, en Outremer et pour des séjours à destination des pays membres de l'union Européenne. Pour les vacances d'été ou d'hiver, pour les week-ends à deux ou en famille, pour les sorties entre amis, et encore 1001 idées d'utilisation, le Chèque-Vacances accompagne tous vos moments essentiels. Sa large palette d'usages assure la satisfaction du plus grand nombre. Ainsi - 98% des bénéficiaires sont satisfaits ou très satisfaits du Chèque- Vacances* - 91% estiment qu'il sert à améliorer l'ordinaire en vacances* *Etude Infraforces 2009 > L e C h è q u e - V a c a n c e s, à q u o i m e d o n n e - t - il a c c è s? Les séjours & transports : le Chèque-Vacances vous accompagne dans tous vos déplacements! Sur terre, mer ou dans les airs, vous pouvez régler tous vos modes de transport : location de voiture, billets de trains ou d'avion, bateau ou ferry.. Envie de recourir à des spécialistes pour organiser votre séjour? Avec les Chèques- Vacances, offrez-vous les services de professionnels en agences de voyages ou sur les sites de voyages en ligne. L ' hébergement : le Chèque-Vacances vous trouve un endroit douillet pour vous reposer! Du camping à l'hôtel de charme, le choix est large pour convenir à tous : campings, gîtes (Logis de France et gîtes ruraux), auberges de jeunesse, clubs, locations et villages de vacances (Pierres et Vacances, Belambra, Center parcs, VVF Vacances,...), hôtels toutes catégories, 5 La restauration : le Chèque-Vacances vous ravit les papilles! Pour combler toutes vos faims des plus petites aux grands festins, trouvez un lieu de restauration adapté à tous les goûts et tous les budgets : auberges, restaurants traditionnels ou de spécialités, brasseries, pizzerias ou crêperies.
>Le C h è q u e - V a c a n c e s, à q u o i m e d o n n e - t - il a c c è s? La culture et la découverte : le Chèque-Vacances vous ouvre les portes du patrimoine et du monde des arts! Pour satisfaire toutes les curiosités, le Chèque-Vacances vous donne accès à de nombreuses activités tout au long de l'année. Le Chèque-Vacances vous ouvre les portes des sites les plus prestigieux : visite de monuments, de châteaux, de musées, de parcs nationaux, planétarium.. Ces visites vous ont donné des idées? Mettez-les en pratique et participez à des activités culturelles variées : ateliers de peinture, de sculpture, cours de danse, d'artisanat.. Et pour vos soirées, vous pourrez obtenir des places : de spectacle, de cinéma, de théâtre, de concert.. Les loisirs sportifs et de détente: le Chèque-Vacances vous remet en forme! En vacances ou au quotidien, pour les plus courageux et les passionnés, faites du sport : dans les piscines, les clubs de sport privés ou municipaux, prenez des cours : de tennis l'été, de ski l'hiver.. Et pour vos moments de divertissement, pensez également au Chèque Vacances! Il vous ouvre les portes de nombreux parcs : parcs animaliers ou d'attractions (Parc Asterix, Waliby, Disneyland Paris, la Mer de Sable, Thoiry..). Pour les plus petits qui ont de grandes vacances, le Chèque Vacances pense aussi à eux : les colonies de vacances, les clubs de plage et les stages sportifs. > Le Chèque-Vacances, un univers de services à votre disposition sur www. a nc v.c om Les bonnes affaires: le Chèque-Vacances vous en offre toujours plus! Atout pour augmenter votre pouvoir d'évasion, le Chèque-Vacances vous permet de bénéficier de nombreuses bonnes affaires et offres promotionnelles exclusives. Des services mis à votre disposition : le Chèque-Vacances vous aide à programmer vos vacances Retrouvez nos 170 000 partenaires du tourisme et des loisirs sur : > http://guide.ancv.com/ pour préparer vos vacances > www.cheque-vacances.mobi pour découvrir toutes les adresses de nos par- tenaires Chèque-Vacances lors de vos déplacements e n s a v o i r p l u s ( l i e n v e r s ht t p: // www. anc v. com / Les - pr oduit s/ Le-Cheq ue - Vacances) Parce que les vacances sont essentielles... Toute l ' année, le Chèque-Vacances constitue le meilleur moyen d ' augmenter votre pouvoir d ' évasion! 6
> L ' ANCV : un établissement public original qui a pour mission de favoriser le départ en vacances pour tous. La mission de l Agence repose sur 2 piliers : La diffusion du Chèque-Vacances et du Coupon-Sport en direction des salariés du secteur privé et aux agents des fonctions publiques La mise en place de programmes d action sociale touchant les publics fragilisés L'ANCV n'est pas subventionnée par l'état et n'a pas d'actionnaire. Elle consacre la totalité des ressources dégagées par la mise en place du Chèque-Vacances et du Coupon Sport ANCV au financement des programmes d ' action sociale, créant ainsi une solidarité entre les salariés et les populations en difficultés (familles notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de handicap, personnes âgées). En 2013, ce sont 225 000 personnes qui ont bénéficié des aides aux départs en vacances (plus de 50 000 retraités sur le programme Seniors en vacances) : soit 1 millions de journées de vacances soutenues. L'ANCV et ses partenaires sociaux et caritatifs visent à recréer du lien social, rompre l'isolement, parce que le temps des vacances est un moment essentiel et que personne ne devrait en être exclu. Chaque année, L ANCV finance également le programme d aides aux équipements touristiques à vocation sociale et solidaire à hauteur de 3 millions d euros environ. L'action sociale de l'ancv Sen Seniors en Vacances en Vacances 7 Une enquête ANCV-BVA confirme que 45 % des personnes âgées de 65 ans et plus ne partent pas en vacances. Pourquoi? Pour des raisons économiques, des soucis de santé ou tout simplement par crainte de quitter leur domicile. Alors que le nombre de «seniors» augmente chaque année, la retraite rime encore, pour la plupart d entre eux, avec précarité et isolement. Financé par l'ancv et soutenu par le Secrétariat d'état au Tourisme, le programme senior en Vacances est mis en œuvre par l'ancv depuis 2007 avec pour vocation de créer du lien social et rompre la solitude, l'isolement et offrir du bien-être. Prévenir le vieillissement et la dépendance, favoriser la pratique sportive. Le programme senior en Vacances permet aux seniors de bénéficier d'un séjour de vacances à tarif préférentiel. De plus, les personnes non imposables peuvent bénéficier sous condition d'une aide financière au départ qui représente 50% du coût du séjour. Depuis mai 2011, la CNAV est partenaire de l'ancv. Ce partenariat permet aux personnes âgées de bénéficier d'une prise en charge complémentaire plafonnée - (sous certaines conditions).
Bourse Solidarité Vacances Bourse Solidarité Vacances («BSV») vise à faciliter le départ en vacances et l accès aux loisirs de personnes à revenus modestes. Sans ce petit coup de pouce, ces personnes autonomes ne pourraient pas partir en vacances Les séjours durent une semaine et se déroulent dans les centres de vacances, les résidences de tourismes, les hôtels, campings, Mobil home ou gîte. Des colonies, des stages sportifs, offres de loisirs sont également proposés. Aides aux Projets Vacances Les Aides aux Projets Vacances participent au financement des séjours de vacances conformes à la définition de l INSEE, soit «des déplacements d au moins 4 nuits consécutives hors du domicile principal pour des motifs d agrément», des personnes en situation de fragilité socio-économique. Au-delà de ce cadre, l ANCV peut également soutenir des projets socio-éducatifs qui s appuient sur des courts séjours (moins de 4 nuitées) ou des activités de loisirs dans le cadre de projets spécifiquement étudiés. Afin de proposer ces aides aux familles et aux jeunes, adultes isolés et personnes en situation de handicap, l ANCV s appuie sur un réseau de 64 partenaires, principalement des grandes associations caritatives, de l action sociale et médicosociale, de l animation socioculturelle, ou spécialisée sur le champ des vacances, telle que le Secours Populaire Français, la Croix-Rouge française, les Restaurants du Cœur, Léo Lagrange, Vacances Ouvertes, Aides, Association des Paralysés de France, etc. Financement du patrimoine du tourisme social L Agence Nationale pour les Chèques-Vacances renforce son engagement dans le soutien au patrimoine du tourisme social Grâce aux excédents qu elle dégage de sa gestion des Chèques-Vacances, l ANCV soutient la modernisation et le développement des équipements du tourisme à vocation sociale.: 8
> Le Chèque- V a ca nc e s a u CER NPDC ( p l a n n in g ) Planning pour la mise en place : Commission budget du 03 septembre 2014 réunion de bureau du 12 septembre 2014 commission Activités Sociales du 23 septembre 2014 vote à la plénière du 30 octobre 2014 information aux cheminots courant novembre 2014. Les dossiers seront proposés, si le projet est accepté début décembre 2014, avec mise en place comptable début janvier 2015. 9
> Règlement intérieur des Chèques - Vacances au C E R NPDC 2015 Article 1 : Généralités Le Comité d Etablissement Régional des Cheminots du Nord Pas de Calais propose, pour l année 2015, aux cheminots actifs attachés à la région SNCF Nord Pas de Calais, ainsi qu à tous les cheminots travaillant sur notre Région bénéficiant des activités sociales par convention avec leur CER d origine, et au Personnel du CER SNCF de notre Région, le chèque vacances par le biais de l'ancv (Agence Nationale de Chèque Vacances). Cette prestation vient en complément des propositions d'activités Sociales faites par le CER. Le CER NPDC se réserve le droit de modifier les critères d'attribution à chaque exercice. Article 2 : Principe d épargne Pour bénéficier des chèques-vacances a u CER Nord Pas de Calais, le souscripteur s'engage à accepter un prélèvement automatique sur fiche de paie ou compte bancaire (les prélèvements sur compte bancaire étant soumis à frais de gestion), pendant la durée de l'épargne, le 03 de chaque mois. Pour 2015, la durée de l'épargne du souscripteur est de 10 mois ( du 15 février 2015 au 15 novembre 2015). La participation du CER Nord Pas de Calais n interviendra qu'une fois par an et par agent à l issue de la dite souscription.. La durée du plan d épargne restera fixe et aucune dérogation ne sera accordée. Article 3 : Le calcul du quotient familial Le calcul du quotient familial se fait selon les modalités du CER. Les éléments pris en compte seront ceux du foyer fiscal 2013 Mariage ou PACS d un Cheminot (e) intervenu en cours de l année 2014 ( année de l avis d imposition 2013) : copie de l avis partiel d imposition ou de non imposition de chaque conjoint avant mariage ou PACS et copie de l avis partiel d imposition du couple marié ou pacsé. Divorce, séparation ou veuvage intervenu en cours de l année ( année de l avis d imposition 2013) : copie de l avis partiel d imposition ou de non imposition du couple et copie de l avis partiel d imposition ou de non imposition du cheminot (e) devenu divorcé (e), séparé (e) ou veuf (ve). 10
Jeunes agents et apprentis n'ayant pas d'avis d'imposition propre : le bulletin de salaire de décembre 2013 leur sera demandé et le cumul du net fiscal servira de référence. pour les jeunes embauchés en 2014, le bulletin de salaire de décembre 2014 leur sera demandé et le cumul du net fiscal servira de référence. Au terme de cette épargne, le CER Nord Pas de Calais abondera par une participation modulable en fonction du quotient familiale. Le calcul des tranches se fait selon la composition du foyer fiscal. Les 5 tranches de Quotient Familial sont déterminées de la façon suivante : Tranche 1 : Q.F < 9486 Tranche 2 : 9486 < Q.F >13260 Tranche 3 : 13260 < Q.F >17034 Tranche 4 : 17034 < Q.F >20809 Tranche 5 : Q.F >20809 Si l agent ne désire pas fournir son avis d imposition, la tranche 5 lui sera appliquée. Calcul du quotient familial :Diviser le Revenu Brut Global (R) de votre dernier avis d imposition ou de non imposition ( sans effectuer de réduction ou de déduction) par le nombre de part fiscales (N). QF= R N 11
Participation du C.E.R. : Pour 2015, le montant des chèques-vacances sera d un montant global (versement des cheminots(es) + abondement du C.E.R.) de : BAREME Participation Salariés Participation CER Montant Global Tranche 1 10,00 / mois sur 10 mois 300 QF <9486 20,00 / mois sur 10 mois 200 400 40,00 / mois sur 10 mois 600 60,00 / mois sur 10 mois 800 80,00 / mois sur 10 mois 1000 Tranche 2 10,00 / mois sur 10 mois 275 9486< QF >13260 20,00 / mois sur 10 mois 175 375 40,00 / mois sur 10 mois 575 60,00 / mois sur 10 mois 775 80,00 / mois sur 10 mois 975 Tranche 3 20,00 / mois sur 10 mois 350 13260< QF >17034 40,00 / mois sur 10 mois 150 550 60,00 / mois sur 10 mois 750 80,00 / mois sur 10 mois 950 Tranche 4 20,00 / mois sur 10 mois 325 17034< QF >20809 40,00 / mois sur 10 mois 125 525 60,00 / mois sur 10 mois 725 80,00 / mois sur 10 mois 925 Tranche 5 20,00 / mois sur 10 mois 300 QF >20809 40,00 / mois sur 10 mois 100 500 60,00 / mois sur 10 mois 700 80,00 / mois sur 10 mois 900 Pour 2015, le montant maximum de la participation du C.E.R. Nord Pas de Calais sera de 250 000. 12
Article 4 : Retrait - Dépôt des dossiers a) Retrait des dossiers : Les dossiers d inscriptions seront mis à disposition à partir du 1 er décembre au siège du C.E.R. (Lille), dans les bibliothèques, dans les antennes locales du C.E.R. Ils seront téléchargeables depuis le site internet du C.E.R. Nord Pas de Calais. b) Dépôt des dossiers : Pour 2015, les dossiers d inscriptions devront être dûment remplis et adressés impérativement par voie postale ou être directement remis au Comité d Etablissement Régional des Cheminots de la région Nord Pas de Calais 25, boulevard Jean-Baptiste Lebas - BP 116 59016 Lille Cedex. Au plus tard le 15 janvier 2015. Les dossiers d inscriptions seront acceptés dans l ordre des dépôts des demandes et dans la limite budgétaire fixée à l article 3. Aucun dossier adressé par pli de service SNCF ne sera pris en compte. Les agents non retenus pour l exercice 2015 en seront informés par courrier et seront prioritaires l année suivante s ils en font la demande. Afin de maintenir les dates de mise à disposition des chèques-vacances, les dossiers retardataires ne seront pas traités. Pour chaque dossier d inscription, les pièces suivantes doivent obligatoirement être fournies : 1. Fiche d inscription dûment complétée, datée et signée. 2. Copie de l avis d imposition ou de non-imposition 2014 portant sur les revenus 2013 (format A3 recto/verso). 3. Copie du dernier bulletin de salaire de l agent. 4. Mandat de prélèvement dûment rempli, daté et signé. 5. Relevé d Identité Bancaire ou Postal. Si la copie de l avis d imposition ou de non-imposition 2014 est absente, la tranche 5 sera appliquée Dans tous les autres cas, tout dossier incomplet ne sera pas retenu. Article 5 : Arrêt de l épargne En cas de non-respect du présent règlement ou en cas de non-paiement d une mensualité de l épargnant, le C.E.R. Nord Pas de Calais annulera le plan épargne. Le souscripteur ne pourra prétendre qu au remboursement des sommes versées, déduction faite des frais d impayés réclamés par l organisme bancaire. Le souscripteur dont le plan d épargne se voit annulé pour diverses raisons, pourra prétendre à un autre plan l année suivante s il en fait la demande. 13
En cas de démission ou de réforme de l épargnant, et conformément au règlement A.N.C.V., le C.E.R. SNCF de la région Nord Pas de Calais mettra un terme au plan d épargne et restituera à l agent ou aux héritiers le montant de son épargne, sans participation du C.E.R. En cas de retraite ou de décès, le CER NPDC mettra un terme au plan d épargne et restituera l épargne abondée au prorata. Aucune dérogation ne sera acceptée visant à réduire la durée de l'épargne, soit en augmentant le montant des mensualités, soit en réglant une ou plusieurs échéances en cours de plan. Article 6 : Mise à disposition des chèques-vacances Les chèques-vacances seront disponibles le mois qui suit le dernier prélèvement si toutes les conditions en termes de prélèvement sont honorées. Les chèques-vacances seront à retirer au siège du C.E.R., dans les antennes et les bibliothèques où l agent en a fait la demande sur la fiche d inscription ; après réception, les chèques-vacances seront sous la responsabilité de chaque agent. Aucun chèque-vacances ne sera envoyé aux agents par courrier. Article 7 : Règlement Ce règlement sera validé par le Bureau du C.E.R. Nord Pas de Calais chaque année. Les chèques-vacances délivrés par le C.E.R. Nord Pas de Calais ne pourront, en aucun cas, servir au paiement des activités sociales qu il propose lui-même. Les cheminots(es) qui souscriront aux chèques-vacances doivent accepter les conditions fixées par le présent règlement. 14
> D e m a n d e d ' o u v e r t u r e d ' u n p l a n é p a r g n e c h è q u e - V a c a n c e *. DOSSIER CHEQUES VACANCES demande d'ouverture dûment complétée et signée ANNEE 2015 La demande est à remettre dans une des antennes du CER avant 15 janvier 2015 (un dossier par agent) Demande présentée par: N CP : NOM: Prénom: Adresse: --------------------------------------------------------------------- Code postal: N tél domicile: Ville: N tél portable: Situation sur l'avis d'imposition 2014 ( revenus 2013) Marié (e) le: Concubin le: Divorcé e le: Veuf (ve) le: Pacs le: ------ *--*------------------------------------------------------------------------- *--* ------------------------- Situation administrative : (cocher les cases correspondantes) Agent en activité de la région SNCF Nord-Pas-de-Calais Etablissement Personnel du CER SNCF Nord Pas de Calais: q q Célibataire le: Séparé e le: N de tél travail: N de tél travail: Montant total choisi :... Durée de l'épargne (en mois): Date du 1er prélèvement : Somme totale à épargner par l'agent Montant mensuel de l'épargne*: : Date du dernier prélèvement 15
> D e m a n d e d ' o u v e r t u r e d ' u n p l a n é p a r g n e c h è q u e - V a c a n c e s DOSSIER CHEQUES VACANCES (suite) Demande d'ouverture dûment complétée et signée Page2 ANNEE 2015 La demande est à remettre dans une des antennes du CER avant le 15 janvier 2015 (un dossier par agent) Pièces à fournir impérativement : Photocopie du livret de famille. Photocopie du dernier bulletin de salaire. Photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition 2014 (revenus 2013), (pour les concubins, pacs, fournir les deux avis) Les dispositions relatives aux chèques vacances acceptées et signées Je certifie que les renseignements figurants ci-dessus sont exacts et déclare avoir pris connaissance et accepter le document fixant les conditions d'attribution des chèques-vacances. A...le... *sous réserve de validation du dossier (cf. calcul des tranches) signature du demandeur : 16
> R e m a r q u e s e t c o n s t a t a t i o n s La mise en place des chèques-vacances ne se fait pas au détriment des autres activités, ce qui est évidemment primordial. Compte tenu de l'état de la trésorerie du CER NPDC, il apparaît que la mise en place des chèques-vacances est tout à fait possible. De plus, il est intéressant de noter que les premiers mois suivants la mise en place, le CER NPDC ne ferait que des recettes, ce qui augmenterait sa trésorerie sur une période donnée. Ce dossier a été établi en se basant sur les régions où le Chèque- Vacances est en place (voir ci-dessous) et de l ANCV. On constate, qu environ 20% des cheminots en font la demande. Ce qui laisse imaginer que 1800 agents du Nord-Pas-de-Calais solliciteraient le CER. L estimation présentée ce jour est de 30% des cheminots du CER qui feraient une demande de chèque-vacances : soit une marge de sécurité de 8%. Ainsi, selon ce même comparatif, le travail d'un technique du siège du CER Nord Pas de Calais pour la gestion des Chèques-Vacances est estimé à 20 %. Cette surcharge ponctuelle (inscriptions, suivis et distributions dans les espaces culturels de la région) devra être adaptée par le Directeur du CER; la recherche d ' une personne supplémentaire n ' étant pas nécessaire. La gestion complète du compte du CER Nord Pas de Calais peut être réalisée en ligne via l'espace client sur le site de l'ancv. 17
18 Mise en place des chèques vacances dans d autres CER à la SNCF
CONCLUSIONS Les activités et les prestations proposées par SUD Rail et l'unsa-cheminots recueillent l'assentiment de nombreux cheminots de la région Nord-Pas-de-Calais. Il y a plus de vingt ans, les cheminots étaient fiers d'avoir leurs bibliothèques, leurs stades de foot, leurs centres aérés ou sportifs. Aujourd'hui les cheminots veulent des accès aux espaces culturels, sportifs et de loisirs plus modernes et interactifs. Une grande majorité de cheminots regrette de ne plus avoir d'activités adaptées à leurs besoins. Les élus du CER Nord Pas de Calais se doivent d'améliorer la qualité de services des prestations sociales. Associer l'ensemble des élus, au-delà de l'appartenance syndicale, nous semble une évidence. SUD Rail et l UNSA-Cheminots rappelle que la vocation et la mission d un CE sont de donner à tous, les moyens de partir en vacances et d offrir des accès faciles à la culture, aux sports et aux loisirs. Nous souhaitons vous avoir convaincu de la possibilité pour notre CER de mettre en place une demande forte des cheminots NPDC, «le CHEQUE-VACANCES» 19