Page 1 de 15 Banque le Chix du Président INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 3 e PILIER DE L ACCORD DE BÂLE III 30 juin 2015
Page 2 de 15 Table des matières Table des matières... 2 TABLEAU 1 APERÇU ET CHAMP D APPLICATION... 3 TABLEAUX 2 ET 3 STRUCTURE ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES... 5 TABLEAU 4 RISQUE DE CRÉDIT : INFORMATIONS GÉNÉRALES ATTENDUES DE TOUTES LES BANQUES... 7 TABLEAU 5 RISQUE DE CRÉDIT : COMMUNICATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX PORTEFEUILLES DANS LE CADRE DE L APPROCHE STANDARD... 10 TABLEAU 6 RISQUE DE CRÉDIT : COMMUNICATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX PORTEFEUILLES DANS LE CADRE DES APPROCHES NI... 10 TABLEAU 7 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT... 11 TABLEAU 8 RISQUE DE CONTREPARTIE : INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES EXPOSITIONS... 11 TABLEAU 9 TITRISATION : COMMUNICATION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L APPROCHE STANDARD... 11 TABLEAUX 10 ET 11 RISQUES DE MARCHÉ... 13 TABLEAU 12 RISQUE OPÉRATIONNEL... 13 TABLEAU 13 LES ACTIONS : INFORMATIONS SUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE... 13 TABLEAU 14 RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT... 13 RISQUE DE LIQUIDITÉ... 15 RISQUE DE CHANGE... 15
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 3 de 15 TABLEAU 1 APERÇU ET CHAMP D APPLICATION Le présent dcument renferme les infrmatins à furnir cncernant la Banque le Chix du Président (la «Banque PC» u la «sciété») exigées au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III. Ces infrmatins snt cmmuniquées afin de répndre aux bligatins d infrmatin définies dans le cadre du 3 e pilier du BSIF publiées en nvembre 2007 et de satisfaire le préavis du BSIF au titre des exigences du 3 e pilier de Bâle III publié en juillet 2013. L Accrd de Bâle III, publié en juin 2011, témigne des effrts sutenus du Cmité de Bâle visant à amélirer le dispsitif de régulatin du secteur bancaire. Ce dcument s appuie sur le dcument intitulé Cnvergence internatinale de la mesure et des nrmes de fnds prpres (Bâle II). L Accrd de Bâle III repse sur 3 piliers : 1 er pilier : Exigences minimales de fnds prpres 2 e pilier : Prcédure de surveillance prudentielle 3 e pilier : Discipline de marché Le 3 e pilier apprte un cmplément au 1 er et au 2 e pilier en déterminant les infrmatins qui divent être furnies pur permettre aux participants du marché d apprécier les principaux éléments d infrmatin relatifs au champ d applicatin, aux fnds prpres, à l expsitin aux risques et aux prcédures d évaluatin des risques et, de ce fait, de déterminer si les fnds prpres de la Banque PC snt adéquats. Le BSIF exige que tutes les institutins appliquent le cadre de Bâle III et se cnfrment aux nuvelles bligatins d infrmatin en matière de cmpsitin des fnds prpres. Le présent dcument traite de la structure des fnds prpres ainsi que du calcul des exigences en matière d adéquatin des fnds prpres seln les Directives de Bâle III, à la fis seln la méthde dite «tut cmpris» (c. à d. cmpte tenu de tus les ajustements qui sernt requis au terme de la péride de transitin pur l applicatin des déductins qui prend fin le 1 er janvier 2018) et seln la méthde dite «transitire» (c. à d. seln les dispsitins transitires en vigueur avant le 1 er janvier 2018), cnfrmément aux exigences du BSIF. Le présent rapprt est nn audité, et tus les mntants qui y figurent snt en milliers de dllars canadiens, à mins d indicatin cntraire. Présentatin de la Banque le Chix du Président La Banque PC est une banque à charte canadienne de l annexe I régie par la Li sur les banques (Canada) et une filiale détenue entièrement par Lblaw Cmpanies Limited («LCL»). En partenariat avec d autres institutins financières, la Banque PC ffre, sus la bannière des Services financiers le Chix du Président MD, un éventail cmplet de prduits et de services financiers de détail aux particuliers qui résident au Canada. Les principaux secteurs d activité de la Banque PC snt les suivants : Cartes de crédit La Banque PC a lancé sn prgramme de cartes de crédit en 2001, et elle ffre actuellement la carte MasterCard Services financiers le Chix du Président («MasterCard PC») partut au Canada. Le prgramme MasterCard PC cntient certaines caractéristiques seln lesquelles les cartes de crédit ne cmprtent aucuns frais annuels et les détenteurs bénéficient d un prgramme de récmpenses cncurrentiel qui leur permet d accumuler et d échanger des pints PC cntre des prduits d épicerie gratuits aux supermarchés de LCL. Les sur cartes de crédit et le financement cnnexe snt inscrits au bilan de la Banque PC. En 2014, la Banque PC a lancé la carte prépayée MasterCard.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 4 de 15 Services bancaires de base La Banque PC a démarré ses activités bancaires de base en 1998 par l entremise d un partenariat stratégique cnclu avec une imprtante banque à charte canadienne (le «partenaire stratégique»). Sus la bannière des Services financiers le Chix du Président, la Banque PC ffre des prduits bancaires de détail en ligne et aux cmptirs bancaires explités par le partenaire stratégique dans les magasins de LCL. Tus les dépôts, placements et prduits de financement émis par les Services financiers le Chix du Président snt inscrits au bilan du partenaire stratégique. La Banque PC perçit des prduits aux termes de ce partenariat. CPG En 2010, la Banque PC a lancé un prgramme de certificats de placement garanti (les «CPG»). Les CPG fferts par la Banque PC snt assurés par la Sciété d assurance dépôts du Canada (la «SADC»). La Banque PC vend des CPG détenus à titre de prête nm par l intermédiaire de plusieurs curtiers au Canada. Guvernance La sciété maintient une structure de guvernance rigureuse, qui prend la frme suivante : Surveillance par le cnseil d administratin Cmité de gestin des risques Cmité d audit Cmité de révisin de la cnduite des affaires Cmité de guvernance Surveillance par la haute directin au myen des rganes suivants : Cmité de gestin actif passif (le «CGAP») Aide le Cmité de gestin des risques du cnseil d administratin à : surveiller les activités de gestin des risques de la Banque PC en ffrant une rientatin stratégique en matière de gestin du risque de liquidité, du risque de taux d intérêt, du risque de placement et d autres aspects de la gestin actif passif; s assurer que la Banque PC dispse de fnds prpres suffisants et apprpriés cmpte tenu de sn rientatin stratégique et de ses plans cmmerciaux, de sn prfil de risque, des nuveaux risques auxquels elle est expsée et des simulatins de crise; évaluer de façn practive la dynamique des cmpsantes du bilan, cmpte tenu des dnnées et aux prévisins écnmiques, du statut juridique de la Banque PC, de l évlutin des marchés, des prises de psitin en cmptabilité, et autres. Cmité de gestin des risques d entreprise (le «CGRE») Ce cmité a pur respnsabilité de repérer, de définir, d apprécier, de gérer, de cntrôler, de mesurer, de surveiller les risques d entreprise auxquels la Banque PC est expsée et de faire rapprt à leur sujet. Cmité de gestin du risque de crédit et de la fraude (le «CGRCF») A pur respnsabilités principales de : furnir une structure de guvernance permettant de superviser le prgramme de gestin du risque de crédit, ntamment les stratégies, les plitiques et les prcédures y afférentes; s assurer que les prévisins en matière de risque de crédit et de risque de fraude snt apprpriées, cmpte tenu de l rientatin stratégique de la Banque PC, de sn prfil de risque et de seuil de tlérance au risque, des nuveaux risques auxquels elle est expsée et des simulatins de crise;
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 5 de 15 furnir des directives sur les méthdes visant à repérer, à définir, à apprécier, à gérer le risque de crédit et le risque de fraude et à faire rapprt à leur sujet, et ce, de façn cntinue. Audit interne («AI») Aide la directin à atteindre ses bjectifs en prpsant une apprche systématique, bjective et rigureuse permettant d évaluer et d amélirer l efficacité des prcessus de la Banque PC en matière de gestin des risques, de cntrôle et de guvernance. Cmité de lutte cntre le blanchiment d argent et le financement d activités terrristes (le «LBA/LFAT») Furnit une structure de guvernance permettant de superviser le prgramme de LBA/LFAT de la Banque PC en rientant l élabratin d une méthdlgie et la créatin d utils destinés à repérer, à définir, à évaluer, à gérer, à cntrôler, à mesurer, à surveiller et à cmmuniquer les risques liés au blanchiment d argent et au financement d activités terrristes, tut en veillant à atténuer ces risques pur respecter le seuil de tlérance de risque de la Banque PC. Cmité de gestin du risque pératinnel (le «CGRO») Est respnsable de la planificatin, de la directin, de la surveillance et du cntrôle en ce qui a trait à l incidence sur la Banque PC des risques déculant de ses activités pératinnelles. Ses respnsabilités principales cmprennent ce qui suit : s assurer que la Banque PC respecte les mandats, les plitiques et les prcédures d rdre pératinnel ainsi que la législatin en vigueur; surveiller le degré de tlérance au risque, la gestin de la cntinuité des activités, la sécurité de l infrmatin, le cntrôle interne, l impartitin, les média sciaux et la gestin des risques juridique et réglementaire; surveiller d autres risques pératinnels. TABLEAUX 2 ET 3 STRUCTURE ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES INFORMATIONS QUALITATIVES Gestin des risques de la Banque PC La Banque PC effectue le calcul des fnds prpres réglementaires seln les méthdes suivantes : la Banque PC gère sn risque de crédit à l aide de l apprche nrmalisée; la Banque PC ne détient aucun prtefeuille de négciatin et le risque du marché lié à sn prtefeuille d actifs liquides de haute qualité est minime; le risque pératinnel de la Banque PC est surveillé à l aide de la méthde des indicateurs de base. La Banque PC a mis en œuvre un vaste prcessus interne d évaluatin de l adéquatin des fnds prpres (le «PIEAFP») afin de cerner et d évaluer les risques imprtants auxquels elle est expsée et de s assurer ainsi de dispser de fnds prpres suffisants et apprpriés. La Banque PC est cnvaincue que les calculs relatifs au 1 er et au 2 e pilier snt apprpriés cmpte tenu de sn mdèle de gestin, des risques inhérents, des cntrôles internes et des utils de gestin des risques et des risques résiduels. Les résultats du PIEAFP exécuté par la Banque PC nt permis de cnclure qu elle juit d une structure de fnds prpres slide. Les principes directeurs du PIEAFP snt résumés ci après : Prprtinnalité : Le PIEAFP de la Banque PC est cnçu prprtinnellement au degré de risque, à la cmplexité et à l envergure des activités de la Banque. Évaluatin prspective : Dans le cadre du PIEAFP, la Banque PC tient cmpte nn seulement des risques existants, mais aussi des nuveaux risques et des stratégies cmmerciales futures. Prcessus cntinu : Le PIEAFP de la Banque PC n est pas un prcessus pnctuel et statique, mais plutôt un exercice dynamique et cntinu visant à s assurer que la Banque pssède des systèmes fiables de gestin du risque et dispse de fnds prpres suffisants pur cuvrir les risques en tut temps. Évlutin cnstante : Le PIEAFP est cnstamment revu et améliré en fnctin des changements apprtés au prfil de risque et aux plans d affaires de la Banque PC.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 6 de 15 Essai pratique : La méthdlgie et les structures servant à définir les limites de risque utilisées pur mesurer et calculer les risques cnfrmément au PIEAFP snt intégrées aux pratiques qutidiennes de gestin du risque de la Banque PC dans le cadre du prgramme de surveillance des risques d entreprise. Tus les mis, le CGRE évalue les limites et le degré de tlérance au risque de la Banque PC relativement aux fnds prpres et au rati des fnds prpres pur s assurer que la Banque PC respecte sa tlérance au risque pur tus les facteurs de risque liés aux fnds prpres, y cmpris ceux qui relèvent du PIEAFP. Capitaux prpres rdinaires fnds prpres de catégrie 1 bruts La structure des fnds prpres de la Banque PC est cmpsée des éléments suivants, qui cnstituent les capitaux prpres rdinaires cmpris dans les fnds prpres de catégrie 1 bruts de la Banque PC : Actins rdinaires Résultats nn distribués Surplus d apprt Cumul des autres éléments du résultat glbal La sciété est une filiale entièrement détenue par LCL. La sciété est autrisée à émettre un nmbre illimité d actins rdinaires sans valeur nminale. Au 30 juin 2015, 42 002 actins rdinaires de la Banque PC étaient émises et en circulatin. INFORMATIONS QUANTITATIVES Ttal des fnds prpres 30 juin 2015 Méthde dite «tut cmpris» 1 Actins rdinaires et assimilées éligibles directement émises plus primes liées au capital crrespndantes 47 412 2 Bénéfices nn distribués 762 583 3 Cumul des autres éléments du résultat glbal (et autres réserves) 586 6 Actins rdinaires et assimilées de T1 avant ajustements réglementaires 810 581 28 Ttal des ajustements réglementaires appliqués aux actins rdinaires et assimilées de T1 (10 355) Méthde dite «transitire» 29 Actins rdinaires et assimilées de T1 (CET1) 800 226 806 088 44 Autres éléments de T1 (AT1) 45 Fnds prpres de base (T1 = CET1 + AT1) 800 226 806 088 58 Fnds prpres cmplémentaires (T2) 59 Ttal des fnds prpres (TFP = T1 + T2) 800 226 806 088
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 7 de 15 Calcul des actifs pndérés des risques (apprche standard) Méthde dite «tut cmpris» Méthde dite «transitire» 60 Ttal des actifs pndérés des risques 2 922 897 2 928 718 Rati des fnds prpres Méthde dite «tut cmpris» Méthde dite «transitire» 61 Actins rdinaires et assimilées de T1 (en % des actifs pndérés des risques) 27,38 % 27,52 % 62 T1 (en % des actifs pndérés des risques) 27,38 % 27,52 % 63 Ttal des fnds prpres (en % des actifs pndérés des risques) 27,38 % 27,52 % Cible du BSIF seln la méthde dite «tut cmpris» 69 Rati cible des actins rdinaires et assimilées de T1, seln la méthde dite «tut cmpris» 7,0 % 70 Rati cible de capital de catégrie 1 seln la méthde dite «tut cmpris» 8,5 % 71 Rati cible du capital ttal seln la méthde dite «tut cmpris» 10,5 % TABLEAU 4 RISQUE DE CRÉDIT : INFORMATIONS GÉNÉRALES ATTENDUES DE TOUTES LES BANQUES INFORMATIONS QUALITATIVES Le risque de crédit lié au prtefeuille de sur cartes de crédit de la Banque PC représente le risque que celle ci subisse une perte financière par suite de l incapacité du débiteur, pur quelque raisn que ce sit, d hnrer pleinement ses engagements financiers u cntractuels. La Banque PC est expsée au risque de crédit en raisn : des stratégies en matière d acquisitin visant à accrder du crédit à de nuveaux clients; des stratégies en matière de gestin des cmptes visant à accrder du crédit additinnel à des clients existants. La Banque PC agit cmme un prêteur nn garanti et a pur bjectif de gérer un prtefeuille de en respectant le degré de tlérance au risque de crédit qui a été appruvé par le cnseil d administratin ainsi que la plitique établie en matière de gestin du risque de crédit et de préventin des fraudes. Le service de gestin du risque de crédit et de préventin des fraudes (le «SGRCPF») est chargé de gérer le prtefeuille et de veiller à ce que les paramètres en matière de cncentratin et de risque respectent les seuils prévus de tlérance au risque. Pur ce faire, le SGRCPF dit élabrer des plitiques efficaces d ctri de crédit, de gestin du prtefeuille, de recuvrement et de détectin des fraudes, ainsi que des prcédures destinées à cntrôler la nature, les caractéristiques, la diversité et la qualité du prtefeuille de cartes de crédit.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 8 de 15 Le SGRCPF dit mesurer efficacement les principaux indicateurs de risque et faire rapprt à leur sujet au persnnel du service ainsi qu au persnnel externe et interne de surveillance. Outre les activités régulières d audit et les activités de surveillance réglementaires, le cnseil a mis sur pied le Cmité de gestin du risque de crédit et de la fraude, qui est chargé d apprécier, de passer en revue et de surveiller les risques en matière de crédit et de fraude auxquels est expsée la Banque PC. Ces fnctins cmprennent la surveillance des activités jugées imprtantes liées aux principaux indicateurs, aux changements de stratégies, à la validatin des mdèles et à la gestin du changement des plitiques et prcédures. Le cmité rend régulièrement cmpte de ses activités au cnseil d administratin au myen de sn rapprt ainsi que de celui du Cmité de gestin des risques d entreprise de la Banque PC. Cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit Le mntant du cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit est déterminé cnfrmément à la plitique cncernant les cmptes de crrectin de valeur liés au risque de crédit qui a été appruvée par le cnseil d administratin. Un cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit est établi à l égard des prêts en défaut du prtefeuille de prêts de la Banque PC lrsque survient un événement générateur de pertes. La Banque PC établit le mntant du cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit seln l apprche de la prvisin cllective. Un prêt est bjectivement cnsidéré cmme étant en défaut si le titulaire de carte déclare faillite, s il est en défaut de paiement u s il cesse de s acquitter de sn bligatin de rembursement du prêt. Les principaux paramètres de rendement de prtefeuille qui nt une influence sur le mntant des pertes sur, cmme les taux de radiatin mensuels en purcentage de la myenne des et les taux de défaillance, ainsi que les dnnées macrécnmiques clés, servent à déterminer si le cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit est adéquat. Le mntant du cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit est examiné par le vice président, Risque de crédit et le chef des finances avant d être recmmandé au cnseil d administratin aux fins d apprbatin finale. Aux fins cmptables, les prêts sur cartes de crédit snt évalués au cût amrti, lequel tient cmpte d une réductin de valeur pur pertes sur cartes de crédit. Un prêt sur carte de crédit pur lequel un paiement cntractuel est en suffrance depuis 180 jurs u dnt la prbabilité de recuvrement est jugée faible est radié. INFORMATIONS QUANTITATIVES Les tableaux qui suivent présentent une analyse quantitative du prtefeuille glbal de sur cartes de crédit de la Banque PC par slde de cmpte, limite de crédit, retard de paiement et répartitin gégraphique. Ttal des cmptes En purcentage Ttal des cmptes impayées (en $) En purcentage Nmbre de Sldes de cmpte cmptes Slde créditeur 183 201 4,99 % (16 700 816) $ 0,62 % Aucun slde 1 947 487 53,01 % $ 0,00 % De 500,00 $ u mins 551 344 15,01 % 113 595 427 $ 4,24 % De 500,01 $ à 1 000,00 $ 274 813 7,48 % 204 526 782 $ 7,63 % De 1 000,01 $ à 3 000,00 $ 444 592 12,10 % 807 229 283 $ 30,12 % De 3 000,01 $ à 5 000,00 $ 148 467 4,04 % 572 743 818 $ 21,36 % De 5 000,01 à 10 000,00 $ 99 984 2,72 % 676 170 900 $ 25,22 % De plus de 10 000,00 $ 23 735 0,65 % 322 896 837 $ 12,05 % Ttal 3 673 623 100,00 % 2 680 462 231 $ 100,00 %
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 9 de 15 Ttal des cmptes En purcentage Ttal des cmptes impayées (en $) En purcentage Nmbre de Limites de crédit cmptes De 500 $ u mins 281 942 7,67 % 13 300 406 $ 0,50 % De 500,01 $ à 1 000,00 $ 449 765 12,24 % 82 183 510 $ 3,07 % De 1 000,01 $ à 3 000,00 $ 911 040 24,80 % 423 241 716 $ 15,79 % De 3 000,01 $ à 5 000,00 $ 620 824 16,90 % 444 855 370 $ 16,60 % De 5 000,01 à 10 000,00 $ 815 450 22,20 % 820 694 624 $ 30,62 % De plus de 10 000,00 $ 594 602 16,19 % 896 186 605 $ 33,42 % Ttal 3 673 623 100,00 % 2 680 462 231 $ 100,00 % Ttal des cmptes En purcentage Ttal des cmptes impayées (en $) En purcentage Nmbre de Jurs en suffrance cmptes Cmptes en règle 1) 3 586 742 97,65 % 2 513 752 734 $ 93,78 % De 1 jur à 29 jurs 55 629 1,51 % 106 852 713 $ 3,99 % De 30 à 59 jurs 12 601 0,34 % 21 560 713 $ 0,80 % De 60 à 89 jurs 6 213 0,17 % 11 945 924 $ 0,45 % De 90 à 119 jurs 4 944 0,13 % 9 932 258 $ 0,37 % De 120 à 149 jurs 3 768 0,10 % 8 212 349 $ 0,31 % De 150 à 179 jurs 3 656 0,10 % 8 075 991 $ 0,30 % 180 jurs et plus 70 0,00 % 129 549 $ 0,00 % Ttal 3 673 623 100,00 % 2 680 462 231 $ 100,00 % Nte 1 : La catégrie «Cmptes en règle» englbe les cmptes affichant un slde nul, un slde créditeur u un transfert.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 10 de 15 Ttal des cmptes En purcentage Ttal des cmptes impayées (en $) En purcentage Nmbre de Prvinces cmptes Alberta 440 062 11,98 % 350 409 987 $ 13,07 % Clmbie Britannique 520 408 14,17 % 346 226 983 $ 12,92 % Manitba 151 324 4,12 % 129 713 762 $ 4,84 % Nuveau Brunswick 58 023 1,58 % 39 912 534 $ 1,49 % Terre Neuve et Labradr 24 177 0,66 % 18 235 638 $ 0,68 % Nuvelle Écsse 100 000 2,72 % 76 153 047 $ 2,84 % Territires du Nrd Ouest 2 205 0,06 % 1 368 237 $ 0,05 % Nunavut 345 0,01 % 241 274 $ 0,00 % Ontari 1 930 257 52,53 % 1 423 470 725 $ 53,11 % Île du Prince Éduard 14 169 0,39 % 9 552 106 $ 0,36 % Québec 335 901 9,14 % 203 694 419 $ 7,60 % Saskatchewan 89 208 2,43 % 77 688 808 $ 2,90 % Yukn 4 016 0,11 % 2 886 357 $ 0,11 % Autres 3 528 0,10 % 908 354 $ 0,03 % Ttal 3 673 623 100,00 % 2 680 462 231 $ 100,00 % Cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit Le tableau qui suit présente l évlutin du cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit pur le semestre cls le 30 juin 2015 : Cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit à l uverture de l exercice 53 958 $ Prvisin pur pertes sur cartes de crédit 56 019 Recuvrements 7 843 Srties (69 411) Cmpte de crrectin de valeur pur pertes sur cartes de crédit au 30 juin 2015 48 409 $ TABLEAU 5 RISQUE DE CRÉDIT : COMMUNICATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX PORTEFEUILLES DANS LE CADRE DE L APPROCHE STANDARD La Banque PC investit dans des titres émis u garantis par le guvernement, des dépôts en trésrerie et des placements à curt terme auprès d institutins financières réglementées (se reprter aux détails figurant dans le tableau 8). TABLEAU 6 RISQUE DE CRÉDIT : COMMUNICATION FINANCIÈRE RELATIVE AUX PORTEFEUILLES DANS LE CADRE DES APPROCHES NI La Banque PC gère le risque de crédit seln l apprche standard et, par cnséquent, aucun de ses prtefeuilles n est visé par l apprche NI.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 11 de 15 TABLEAU 7 TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT Les prêts de la Banque PC se cmpsent exclusivement de sur cartes de crédit. Les prêts sur cartes de crédit ne snt pas garantis. La sciété investit dans des titres émis u garantis par le guvernement ainsi que des dépôts auprès d institutins financières réglementées. Par cnséquent, nus smmes expsés à un risque négligeable en ce qui cncerne ses placements. TABLEAU 8 RISQUE DE CONTREPARTIE : INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES EXPOSITIONS La Banque PC n est pas expsée à un risque de cntrepartie imprtant se rapprtant aux garants financiers, aux banques d investissement u à d autres cntreparties sur dérivés. La Banque PC gère sn expsitin au risque de cntrepartie de façn prudente en attribuant à l interne des limites d expsitin ttale, de durée et de ntatin pur chaque cntrepartie. Au curs des premier et deuxième trimestres de 2015, la Banque PC a cnclu des cntrats de change à terme en dllars américains visant à cuvrir sn expsitin à certains mntants à payer libellés en dllars américains. Ces cntrats, qui viennent à échéance à diverses dates jusqu en juin 2016, snt admissibles à la cmptabilité de cuverture à titre de cuvertures des flux de trésrerie des pératins en devises futures. Au deuxième trimestre de 2015, étant dnné les besins en financement prévus pur le deuxième semestre de 2015, la Banque PC a cnclu des accrds à terme sur bligatins visant à cuvrir sn expsitin aux fluctuatins des taux d intérêt avant d btenir du financement. Ces accrds snt admissibles à la cmptabilité de cuverture à titre de cuvertures des flux de trésrerie des paiements d intérêts futurs. Le risque de cntrepartie lié à d autres cntreparties sur dérivés est présenté dans le tableau ci dessus. INFORMATIONS QUANTITATIVES 30 juin 2015 Mntant Pndératin Dépôts auprès d institutins financières réglementées 200 364 $ 20 % Dépôts auprès d institutins financières réglementées 8 565 $ 50 % Titres émis u garantis par le guvernement 25 597 $ 0 % Expsitins sur dérivés 1 291 $ 20 % TABLEAU 9 TITRISATION : COMMUNICATION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DE L APPROCHE STANDARD INFORMATIONS QUALITATIVES Le risque lié à la titrisatin s entend de l incapacité à cnclure des ententes de titrisatin adéquates aux fins de financement et le risque que la Banque PC se truve incapable de remplir les exigences stipulées dans ses accrds de titrisatin. La Banque PC agit à titre d initiateur et de prmteur de sn prgramme de titrisatin. Elle n investit pas dans des titres adssés à des actifs et ne furnit pas de cncurs de trésrerie à des prgrammes de papier cmmercial adssé à des actifs.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 12 de 15 La Banque PC cmpte sur sn prgramme de titrisatin pur financer une grande partie de ses sur cartes de crédit. Le prgramme de titrisatin cmprend les deux grands vlets suivants : Billets à terme émis par Fiducie cartes de crédit Eagle. En 2010, Fiducie cartes de crédit Eagle a émis des billets à myen terme de série 2010 1 à 2,88 % de 250 millins de dllars échéant en 2013 ainsi que des billets à myen terme de série 2010 2 à 3,58 % de 350 millins de dllars échéant en 2015. Le 17 décembre 2013, les billets à terme de premier rang de série 2010 1 et les billets à terme subrdnnés d une durée de tris ans d un mntant glbal de 250 millins de dllars émis par Eagle snt arrivés à échéance et nt été rembursés. En 2013, Fiducie cartes de crédit Eagle a émis des billets à terme de premier rang et des billets à terme subrdnnés d un mntant de 400 millins de dllars, échéant le 17 ctbre 2018, et assrtis d un taux d intérêt myen pndéré de 2,91 %. Papier cmmercial adssé à des actifs émis par les autres fiducies de titrisatin indépendantes, cmprtant des taux variables et venant à échéance d ici à 2017. Le 25 aût 2014, Eagle a retenu les services de Fitch aux fins de la ntatin de ses billets des séries 2010 2 et 2013 1. Les ntes snt présentées dans le tableau ci dessus. Le 8 ctbre 2014, Mdy s a annncé le relèvement des ntes accrdées aux billets des catégries B et C des deux séries d Eagle. En effet, la nte Aa2 (sf) a été ctryée aux billets de catégrie B et la nte A2 (sf), aux billets de catégrie C. Mdy s a cnfirmé la nte Aaa (sf) attribuée aux billets de catégrie A d Eagle. En mars 2015, Mdy s a sumis à un examen les billets de catégrie C de série 2010 2 et les billets de catégrie C de série 2013 1 auxquels la nte A2 (sf) avait été ctryée en vue d une révisin à la hausse éventuelle. Le 30 avril 2015, Mdy s a relevé la nte accrdée aux billets de catégrie C des deux séries; la nte A1 (sf) a été ctryée à ces billets. Le 17 mars 2015, la Banque PC a réduit de 100 millins de dllars des participatins en cprpriété dans les titrisées auprès de l une des autres fiducies de titrisatin indépendantes. Le 30 juin 2015, la Banque PC a titrisé des participatins en cprpriété de 75 millins de dllars auprès de l une des autres fiducies de titrisatin indépendantes. Fiducie cartes de crédit Eagle Ntatins Au 30 juin 2015 DBRS Fitch Mdy s Billets de catégrie A de série 2010 2 de Fiducie cartes de crédit Eagle AAA (sf) AAA (sf) Aaa (sf) Billets de catégrie B de série 2010 2 de Fiducie cartes de crédit Eagle A (sf) A (sf) Aa2 (sf) Billets de catégrie C de série 2010 2 de Fiducie cartes de crédit Eagle BBB (sf) BBB (sf) A1 (sf) Billets de catégrie A de série 2013 1 de Fiducie cartes de crédit Eagle AAA (sf) AAA (sf) Aaa (sf) Billets de catégrie B de série 2013 1 de Fiducie cartes de crédit Eagle A (sf) A (sf) Aa2 (sf) Billets de catégrie C de série 2013 1 de Fiducie cartes de crédit Eagle BBB (sf) BBB (sf) A1 (sf)
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 13 de 15 ANALYSE QUANTITATIVE (en millins de dllars canadiens) 30 juin 2015 Créances sur cartes de crédit, déductin faite de la crrectin de valeur 2 632 $ Créances titrisées auprès de Fiducie cartes de crédit Eagle 750 $ Créances titrisées auprès d autres fiducies de titrisatin indépendantes 580 $ TABLEAUX 10 ET 11 RISQUES DE MARCHÉ La Banque PC ne détient aucun prtefeuille de négciatin et le risque du marché lié à sn prtefeuille d actifs liquides de haute qualité est minime. TABLEAU 12 RISQUE OPÉRATIONNEL La Banque PC emplie la méthde des indicateurs de base pur mesurer le risque pératinnel. TABLEAU 13 LES ACTIONS : INFORMATIONS SUR LES POSITIONS DU PORTEFEUILLE BANCAIRE La Banque PC ne détient aucun prtefeuille bancaire u prtefeuille de capitaux prpres et n est dnc pas expsée au risque lié aux capitaux prpres. TABLEAU 14 RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT INFORMATIONS QUALITATIVES Le risque de taux d intérêt s entend du risque que les variatins des taux d intérêt u de la vlatilité des taux d intérêt entraînent une perte financière, ntamment en raisn d une augmentatin du cût des fnds u d une diminutin des marges ccasinnée par une hausse des taux d intérêt. Pur réduire ce risque, la Banque applique les mesures d atténuatin suivantes : La plitique de gestin du risque de taux d intérêt est la principale plitique que le cnseil a mise en place à la Banque PC pur gérer le risque de taux d intérêt. Les principes clés de cette plitique snt les suivants : Préserver la valeur à lng terme du revenu tiré de l écart de taux généré par les activités malgré la fluctuatin des taux d intérêt; Gérer les flux de trésrerie tirés des actifs et des passifs de façn à maximiser le bénéfice tut en respectant les degrés de tlérance au risque appruvés.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 14 de 15 Il incmbe à la directin de surveiller, de gérer les risques de taux d intérêt et d en faire rapprt cnfrmément aux plitiques appruvées par le cnseil. Le cmité GAP se réunit mensuellement pur examiner le cût des fnds par canal, le plan de financement et la prprtin d instruments à taux fixe et d instruments à taux variable du prtefeuille, et il se réunit mensuellement pur examiner la sensibilité des prduits d intérêts nets de la Banque PC et des fnds prpres réglementaires aux fluctuatins parallèles et nn parallèles des taux d intérêt. Chaque trimestre, le cmité GAP présente sn rapprt au cmité de gestin des risques du cnseil. Une fis par année, le cmité de gestin des risques du cnseil appruve le plan de gestin du risque de taux d intérêt. La Banque PC peut cnclure, à l ccasin, des cntrats dérivés afin de gérer le risque de taux d intérêt. Au deuxième trimestre de 2015, étant dnné les besins en financement prévus pur le deuxième semestre de 2015, la Banque PC a cnclu des accrds à terme sur bligatins visant à cuvrir sn expsitin aux fluctuatins des taux d intérêt avant d btenir du financement. ANALYSE QUANTITATIVE Structure des limites La Banque PC s assure de respecter les limites suivantes afin de se cnfrmer aux plitiques susmentinnées : Prprtin d instruments à taux fixe et d instruments à taux variable EXIGENCE : Une prprtin adéquate d instruments à taux fixe et d instruments à taux variable permet de diversifier l expsitin au risque de taux d intérêt. La prprtin acceptable d instruments à taux fixe se situe dans une furchette de 10 % à 40 %, alrs que celle des instruments à taux variable se situe entre 60 % et 90 %. Au 30 juin 2015, les instruments expsant la Banque PC à des risques étaient cmpsés à 20 % d instruments à taux variable et à 80 % d instruments à taux fixe. Sensibilité des prduits d intérêts nets (tutes les mesures snt exprimées en dllars canadiens) EXIGENCE : Pur chaque variatin négative parallèle de ±200 pints de base des taux d intérêt, l incidence sur les prduits d intérêts nets des 12 mis suivants ne dit pas dépasser 7,5 %. Au 30 juin 2015, le rati de sensibilité des prduits d intérêts nets de la Banque PC était de 4,00 % pur une variatin défavrable de 200 pints de base des taux d intérêt. Sensibilité de la valeur marchande (tutes les mesures snt exprimées en dllars canadiens) EXIGENCE : Pur chaque variatin parallèle de ± 200 pints de base, l incidence sur les fnds prpres réglementaires ne dit pas dépasser 10 %. Au 30 juin 2015, la sensibilité de la valeur marchande de la Banque PC était de 0,93 % pur une variatin défavrable de 200 pints de base des taux d intérêt.
Infrmatins à furnir au titre du 3 e pilier de l Accrd de Bâle III Banque le Chix du Président Page 15 de 15 RISQUE DE LIQUIDITÉ Méthde de gestin du risque de liquidité de la Banque PC Le risque de liquidité s entend du risque que la Banque PC ne sit pas en mesure de prduire u d btenir suffisamment de trésrerie u d équivalents de trésrerie en temps pprtun et à des prix raisnnables pur respecter ses engagements à mesure qu ils arrivent à échéance et de financer de nuvelles ccasins d affaires dans le cadre de ses activités curantes. Le risque de liquidité crrespnd au risque que curt la sciété de subir des pertes si elle ne détenait pas de liquidité suffisante pur surmnter une crise éventuelle. En mai 2014, le BSIF a publié la versin définitive de la ligne directrice intitulée Nrmes de liquidité («Liquidity Adequacy Requirements» u «LAR»), laquelle établit deux nrmes minimales fndées sur le cadre de Bâle III, à savir le rati de liquidité à curt terme («RLC»), qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, et le rati de liquidité à lng terme («RLL»), qui entre en vigueur le 1 er janvier 2018. La Banque est tenue de respecter un plafnd en ce qui a trait au RLC à cmpter de janvier 2015. La Banque PC détient des actifs liquides sus frme de sldes de cmptes tenus auprès de banques et de titres de haute qualité suffisants pur satisfaire aux exigences de la réglementatin et répndre à ses besins pératinnels et cuvrir les srties de trésrerie prévues et imprévues. Les actifs liquides fnt également l bjet d une surveillance qutidienne et snt étayés par une gamme d indicateurs d alerte précce. Au 30 juin 2015, les actifs liquides se chiffraient à 209 millins de dllars. La Banque PC respecte un cadre exhaustif relativement à la gestin du risque de liquidité, lequel est établi seln : Des plitiques appruvées par le cnseil d administratin et réévaluées annuellement; Des prgrammes de financement appruvés par le cnseil d administratin qui assurent une diversificatin efficace des surces et des échéances du financement; La tenue régulière de simulatins de crise et d analyses de sensibilité seln divers scénaris; La garantie que les activités de trésrerie snt appuyées par une expérience adéquate et des ressurces cmpétentes. RISQUE DE CHANGE La Banque PC est expsée à un risque de change négligeable puisqu elle détient peu d actifs en devises. La Banque PC peut cnclure, à l ccasin, des cntrats dérivés afin de gérer le risque de change lié aux charges payées à ses furnisseurs américains. Il y a lieu de se reprter au tableau 8 pur btenir de plus amples renseignements.