RAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

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1 CAISSE REGIONALE De CREDIT AGRICOLE MUTUEL Des COTES-D'ARMOR RAPPORT DE GESTION POUR L EXERCICE 2014 CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Présenté à l Assemblée Générale de la Caisse Réginale le 31 mars

2 PARTIE FINANCIERE LE CONTEXTE GENERAL DE L ANNEE LA CROISSANCE MONDIALE EST RESTEE FAIBLE EN LA ZONE EURO ET LA FRANCE EN PANNE... 7 EN COTES D ARMOR L ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE LA COLLECTE (EN MILLIONS D EUROS) LES CREDITS (EN MILLIONS D EUROS) LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE LES CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES ET DE PRESENTATION DES COMPTES PAR RAPPORT A L EXERCICE PRECEDENT LES COMPTES SOCIAUX DE LA CAISSE REGIONALE AU 31 DECEMBRE LE BILAN SOCIAL LE COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (L EVOLUTION DES POSTES CI-DESSOUS S APPUIE SUR LE COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE) LE PRODUIT NET BANCAIRE LE RESULTAT BRUT D EXPLOITATION LE RESULTAT DE L'EXERCICE LES COMPTES CONSOLIDES DE LA CAISSE REGIONALE AU 31 DECEMBRE LE BILAN CONSOLIDE LE RESULTAT CONSOLIDE DISTRIBUTION DES CAISSES LOCALES (PARTS SOCIALES) ET DE LA CAISSE REGIONALE (CCA ET PARTS SOCIALES) LE SUIVI ET LE CONTROLE DES RISQUES RISQUE DE CREDIT Objectifs et plitique Gestin du risque crédit Expsitin et cncentratin Diversificatin du prtefeuille et qualité des encurs Risque Pays RISQUES DE MARCHE

3 Objectifs et plitique Gestin du risque Méthdlgie de mesure et d encadrement des risques de marché Expsitin Risques actins GESTION DE BILAN Le risque de taux d intérêt glbal Risque de change Risque de liquidité et de financement Plitique de cuverture RISQUES OPERATIONNELS Objectifs et plitique Gestin du risque : rganisatin, dispsitif de surveillance Méthdlgie Expsitin Assurance et cuverture des risques pératinnels RISQUES DE NON-CONFORMITE LES RESULTATS FINANCIERS SUR LES 5 DERNIERES ANNEES (NORMES FRANÇAISES) LES PRISES DE PARTICIPATION PROPOSITION D AFFECTATION DU RESULTAT LES EVENEMENTS POST CLOTURE LES PERSPECTIVES CROISSANCE MONDIALE 2015 : MEME PROFIL QU EN 2014? ZONE EURO : LA BONNE SURPRISE DE 2015, VRAIMENT? LE DEPARTEMENT DES COTES D ARMOR

4 PARTIE EXTRA-FINANCIERE INTRODUCTION , BILAN DU PROJET D ENTREPRISE «ENSEMBLE» , LANCEMENT DU PROJET D ENTREPRISE «SYNERGIES 2017» UNE GOUVERNANCE COOPERATIVE ET MUTUALISTE AU SERVICE DU TERRITOIRE ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE L rganisatin mutualiste L rganisatin bancaire PROMOTION ET ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU TERRITOIRE COSTARMORICAIN Une banque utile sur sn territire Une banque slidaire ETHIQUE ET RESPONSABILITE AU CŒUR DE NOTRE METIER LA SATISFACTION DES CLIENTS AU CŒUR DE NOS PREOCCUPATIONS Prximité et accessibilité Ecute de ns clients Transparence de la tarificatin QUALITE DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS/PRESTATAIRES Actualisatin de la charte achats Mise en Pratiques de la charte LA CONFORMITE AU CŒUR DE L INTERET DU CLIENT La frmatin Le respect de l intérêt du client RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE ÊTRE UNE ENTREPRISE VERTE Plan de déplacements en entreprise Maîtrise de la cnsmmatin énergétique Dématérialisatin et écnmies de papier Gestin des déchets

5 Cnsmmatin d eau SUR UN TERRITOIRE VERT Prductin d énergies renuvelables Accmpagnement des clients sur la rénvatin énergétique RESPONSABILITE SOCIALE EGALITE DES CHANCES ET DIVERSITE Un frt maillage territrial Répartitin gégraphique Répartitin des effectifs par âge Egalité prfessinnelle hmmes-femmes Répartitin par sexe Empli et insertin des persnnes handicapées Plitique de recrutement FORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES Frmatin Evlutin de carrières et rémunératins QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Organisatin du temps de travail Absentéisme Pursuite de la déclinaisn de l accrd natinal sur les cnditins de travail Cnditins matérielles de travail Santé et sécurité des salariés Dialgue scial GLOSSAIRE RAPPEL DE NOS ENGAGEMENTS RSE TABLE DE CONCORDANCE AVEC ART

6 LE CONTEXTE GENERAL DE L ANNEE 2014 Crédit Agricle des Côtes d'armr PARTIE FINANCIERE LA CROISSANCE MONDIALE EST RESTEE FAIBLE EN 2014 L année 2014 aura été caractérisée par une mntée des risques géplitiques. En particulier la crise ukrainienne restera prbablement cmme l un des événements marquants de 2014, avec de nmbreuses cnséquences plitiques mais également écnmiques. Par ailleurs, la chute du prix du pétrle de plus de 40% au secnd semestre a eu d imprtantes répercussins sur les écnmies. Transfert de revenu des pays prducteurs vers les pays imprtateurs, les premiers suffrent alrs que les secnds prfitent d une améliratin de leur puvir d achat. Cela renfrce également les tensins désinflatinnistes dans certains pays dévelppés, en particulier dans la zne Eur. Amrcé en 2013, le rééquilibrage de la crissance mndiale entre écnmies émergentes et écnmies dévelppées, caractérisé par le renfrcement des Etats-Unis et par le ralentissement structurel de la Chine, s est pursuivi en La crissance des grands pays émergents a cntinué de décélérer alrs que celle des grands pays dévelppés a eu tendance à accélérer, sauf au Japn. La crissance mndiale n aura prgressé que de 2,9% en myenne annuelle en 2014, sur un rythme prche de celui de 2013 alrs qu une accélératin était attendue. Le cmmerce mndial est resté en panne avec une augmentatin de seulement 3% (en myenne annuelle). Cette faiblesse peut s expliquer par le caractère dmestique de la reprise dans les pays qui accélèrent (cnstructin / services). Par rapprt aux prévisins de début d année, la crissance a été beaucup plus basse dans les grands pays émergents (en particulier au Brésil : 0,2% vs 2% attendu, en Russie : 0,6% vs 2,5% prévu et dans une mindre mesure en Chine : 7,3% vs 7,5%) et au Japn alrs qu elle a surpris à la hausse au Ryaume-Uni. La crissance a, en revanche, été prche des attentes aux Etats-Unis (2,4%) et dans la zne Eur (0,8%). En termes de plitique mnétaire, les banques centrales nt été cntraintes à l actin. Dans les pays dévelppés, les plitiques mnétaires snt restées très expansinniste avec le maintien des plitiques à taux zér et la pursuite des plitiques nn cnventinnelles. Cnséquence de l augmentatin de la base mnétaire, ntamment aux Etats-Unis et au Japn, la liquidité mndiale a cntinué de prgresser sur un rythme élevé en Malgré de nmbreuses nuvelles mesures, la taille du bilan de la BCE (Banque Centrale Eurpéenne) a en revanche cntinué de diminuer en 2014 avec la pursuite des rembursements anticipés des banques. 6

7 LA ZONE EURO ET LA FRANCE EN PANNE Crédit Agricle des Côtes d'armr Srtie de récessin mi-2013, la zne Eur a cntinué à mntrer des signes de faiblesse en Après un début d année psitif, la crissance a eu tendance à ralentir à partir du T2, en raisn ntamment du recul de l investissement. Le climat des affaires s est en effet détériré, en partie en raisn de risques géplitiques (crise ukrainienne). En revanche, la cnsmmatin a prgressé de 0,8% en myenne annuelle, en nette améliratin après la cntractin de Malgré la faiblesse des salaires et de l empli, les ménages eurpéens nt prfité de la frte désinflatin et nt mins suffert de l austérité, avec le relâchement des effrts en termes de cnslidatin budgétaire. Les situatins snt très cntrastées au sein de la zne Eur : l Allemagne s en srt mieux que les autres avec une crissance de 1,5% en myenne mais a cependant enregistré un ralentissement marqué. L Espagne a mntré des signes de reprise avec une crissance de 1,2% en myenne annuelle, la crissance française est restée faible (0,4%) et l Italie est retmbée en récessin (-0,4%). Le marché du travail est resté dégradé en 2014 malgré un léger returnement à la baisse du taux de chômage qui est passé de 11,8% en début d année à 11,5% en décembre, grâce à la pursuite de l améliratin du marché du travail allemand mais aussi à un début d embellie en Espagne. En revanche, le taux de chômage a cntinué d augmenter en France et en Italie. Par ailleurs, l inflatin de la zne Eur a frtement diminué en 2014, sus l effet en début d année de la tendance baissière des matières premières agricles, des prix des prduits manufacturés mndiaux et des cûts salariaux unitaires et en secnde partie d année en raisn de la chute du prix du pétrle. L inflatin est passée de 0,8% en janvier à -0,1% (prévisin) en décembre 2014 (0,4% en myenne annuelle). Planant au-dessus de la zne Eur depuis le début de l année, le risque de déflatin a eu tendance à s intensifier. L inflatin devrait rester en territire négatif en début d année 2015 sus l effet de la baisse des prix du pétrle, puis devrait prgresser à nuveau au secnd semestre. La désinflatin a été favrable à la crissance à curt terme rednnant du puvir d achat aux ménages mais cnstitue un facteur de frein au désendettement public. Si l Allemagne reste une exceptin en affichant un léger excédent budgétaire, les autres grands pays n nt guère améliré leurs déficits (quasi stabilité en purcentage du PIB en Italie et en France à respectivement 3% et 4,4%). Le déficit espagnl s amélire de plus d 1 pt à 5,4%. Par ailleurs, arrivé à la tête de la Cmmissin Eurpéenne à l autmne, J.C Juncker a lancé un grand prgramme d investissement (infrastructures, ) de 315 Md sur 3 ans (sit envirn 1pt de PIB chaque année) visant à sutenir la crissance et l empli en Eurpe. Seule une tute petite partie du mntant prviendra de fnds publics, le reste étant financé par des fnds privés, ce qui laisse penser que l impact restera mdéré sur la crissance Enfin, les banques eurpéennes nt nettement réduit la taille de leur bilan en 2014, dans la perspective de la revue des bilans bancaires (AQR : Asset Quality Review) et des stress tests menés cnjintement par la BCE et l EBA (Autrité Bancaire Eurpéenne). Vingt-cinq établissements bancaires nt échué aux tests de résistance (stress tests), principalement des banques des pays périphériques mais seuls treize nt besin d être recapitalisés. En effet, l exercice ayant été fait sur la base des bilans au 31 décembre 2013, un certain nmbre d établissements s étaient déjà recapitalisés curant A l issue de cet exercice, la BCE est devenue le superviseur unique des 130 plus grandes banques eurpéennes ce qui laisse suppser une plus grande rigueur vis-à-vis des banques dans le futur. 7

8 EN COTES D ARMOR L évlutin cntrastée des indicateurs cstarmricains s inscrit dans le cntexte écnmique mrse au niveau natinal. La cnsmmatin des ménages résiste encre et les créatins d entreprise repartent à la hausse. Sur les 9 premiers mis de l année 2014, le département a enregistré créatins d entreprise sit une augmentatin de 3.2% La quasi stabilité de l empli et la mindre prgressin du chômage ntamment au niveau des jeunes, peuvent également être interprétés cmme des signes psitifs sur le trisième trimestre. Malgré tut, sur un an la prgressin du chômage est de 6.9% alrs que la tendance au niveau de la régin et de la France est de +5.8%. D autres indicateurs snt également inquiétants : les chiffres d affaires et les investissements des entreprises snt en baisse. Sur les neuf premiers mis de l année les chiffres d affaires snt en recul de 1.9%. En ce qui cncerne les investissements, la baisse est encre plus marquée avec un repli significatif de 8.6%. Bien que le slde cmmercial demeure excédentaire à 28 millins d eurs sur le trisième trimestre, il est en frte baisse cmparé à celui enregistré à un an d intervalle (49millins d ). Enfin, le niveau d activité dans la cnstructin n a jamais été aussi bas avec un recul de 18.7% du nmbre de permis de cnstruire. Au niveau de l agriculture, la situatin est cntrastée seln les prductins. En effet le prix du prc est dans une tendance baissière depuis un an, cnséquence ntamment de l embarg russe. En prductin laitière, l accrissement du prix du lait démarré mi-2013 s est pursuivi jusqu en septembre 2014, permettant aux éleveurs d amélirer leurs revenus. Pur terminer sur une nte psitive, n ntera, pur les prfessinnels du turisme, un taux d ccupatin en hausse pur les campings, tut cmme les hôtels lrs du trisième trimestre. 8

9 1- L ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE Crédit Agricle des Côtes d'armr 1.1. LA COLLECTE (EN MILLIONS D EUROS) Encurs au 31/12/2014 Evlutin 2014/2013 Encurs glbaux ,1% Ressurces CA.S.A. & CR ,7% Cmprenant : DAV ,9% EPARGNE ,1% Cllecte pur le cmpte des filiales & tiers ,2% Dnt : SICAV FCP et Assimilés 456-4,6% Epargne Assurance ,1% Emprunts bligataires 2-60,0% En 2014, la Caisse Réginale a enregistré une nuvelle prgressin de sa cllecte glbale de 2,1%. L évlutin est psitive sur l ensemble des cmpartiments en dehrs de celui des valeurs mbilières. Sur 2014, il faut nter une prgressin plus imprtante des encurs de Dépôts à Vue de 4,9%. A l intérieur du cmpartiment épargne, qui affiche une prgressin de 2,1%, l encurs des DAT (dépôts à terme) enregistre une baisse de 0.5%, s expliquant par un cntexte de taux et une fiscalité mins favrables. Le cmpartiment épargne Crédit Agricle SA (Epargne Lgement, livrets, ) pursuit également sa prgressin puisqu il affiche une augmentatin de 3.03%. Cette évlutin a ntamment été permise par l accrissement des encurs sur les livrets de 3,4%, tirée par le dévelppement du livret sciétaire (+17.4%) mais également par ceux du livret A et du livret de dévelppement durable qui augmentent respectivement de 3.9% et 2.7%. Le Plan Epargne Lgement, au regard de sn taux de rémunératin attractif, cntribue également de manière significative à l augmentatin de ce cmpartiment, puisqu il prgresse de 5.7% sur l année Cncernant la cllecte tierce, les encurs snt également en augmentatin de 1.2%, tirés par l assurance vie qui retruve des culeurs dans un cntexte de baisse des taux de l épargne bancaire. Dans le même temps, le cmpartiment SICAV-FCP enregistre une nuvelle baisse de 4.6% dans un cntexte ù l indice CAC 40 a baissé de 0,8%. 9

10 1.2. LES CREDITS (EN MILLIONS D EUROS) Crédit Agricle des Côtes d'armr Encurs au 31/12/2014 Evlutin 2014/2013 Encurs glbaux ,5% Crédits d équipement ,31% Crédits à l habitat ,76% Crédits de trésrerie et autres 766-2,17% Structure des encurs par agent écnmique (hrs clientèle financière) :. Particuliers 41,4% -. Agriculteurs 18,7% -. Entreprises, Prfessinnels & Cllectivités lcales 39,9% - Au 31/12/2014, l encurs de crédits géré atteint 6,607 milliards d eurs et cnnaît une prgressin de 0,5%. Cette évlutin tujurs psitive des encurs a été permise par des réalisatins de 1,078 milliards de nuveaux crédits. Ce niveau de réalisatins, bien qu en légère baisse par rapprt à 2013 de 4.7% a été prté principalement par le marchés de l habitat qui représente 44.5% des réalisatins, même si celles-ci snt en baisse de 8.3% dans un cntexte de baisse du nmbre de permis de cnstruire de presque 20% sur le département. Les marchés qui snt en prgressin sur l exercice snt ceux des entreprises (+3%) avec 89.5M de nuveaux crédits, des prêts aux GMS (Grandes et Myennes Surfaces) (+46.7%) avec 18M et des prêts à la cnsmmatin avec 90.3M (+20.2%). Les autre marchés cntribuent également à atteindre ce niveau de réalisatin mais à un niveau mindre qu en Il s agit des prêts à l Agriculture (212M ; -2.5%), des prêts aux Prfessinnels (138M ; -10.6%) et des prêts aux cllectivités publiques (49.2M ; -18.2%). 10

11 2 - LES FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE Dans le cadre des cpératins existantes entre les Caisses Réginales de Crédit Agricle Mutuel des quatre départements bretns, le périmètre des activités cpérées a évlué. Les nuvelles activités cpérées snt celles du back ffice crédit, placement, assurance ainsi que la péri-infrmatique. Le cntexte de baisse des taux sur 2014 a eu des répercussins sur l activité de La Caisse Réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr ntamment cncernant l activité crédit habitat avec le réaménagement de nmbreux prêts. Depuis le 01/01/2014, la Caisse Réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr étale de façn prspective les frais de dssiers seln le principe du TIE, ce qui a généré une dégradatin du PNB (Prduit Net Bancaire) la première année d applicatin de cette méthde, L évlutin de la réglementatin (Li Bancaire) a cnduit au plafnnement de certaines tarificatins (frais de dysfnctinnement, cmmissins interbancaires), L améliratin en 2013 de la situatin financière de certaines filiales du grupe (SAS La Bétie, Sacam Internatinal) cnduit au versement de dividendes en 2014, La Caisse Réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr a intégré le fnds dédié Armr Fnds Dédié dans le périmètre de cnslidatin au 1er trimestre 2014, En 2014, La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr a cnstitué un cmplément de FRBG de 8 millins d eurs qui se justifie par la cuverture de risques nn avérés tels que le risque pératinnel, le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque ptentiel sur l activatin du switch en cas de baisse de la valeur de mise en équivalence (sur la base du stress extrême et de l impact du résultat pur la Caisse Réginale), La Caisse Réginale a mis en œuvre les différentes actins en lien avec l évlutin des cntraintes réglementaires relatives à la liquidité, à la slvabilité et au renfrcement de la cuverture des risques (CVA/DVA, EMIR, Frbearance), Le cût du risque a frtement baissé pur les raisns suivantes : Baisse du prvisinnement sur dssiers individuels, Variatin des prvisins sur des dssiers spécifiques imprtants Cnvergence des ntins de créances duteuses litigieuses et de la ntin de défaut, Le dispsitif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 et cmplété par avenant signé le 19 décembre 2013, s inscrit dans le cadre des relatins financières entre Crédit Agricle S.A., en qualité d rgane central, et le réseau mutualiste des Caisses réginales de Crédit Agricle. Les nuvelles garanties nt pris effet le 2 janvier 2014 et permettent désrmais un transfert des exigences prudentielles s appliquant à la fis aux participatins de Crédit Agricle S.A. dans les Caisses réginales (CCI/CCA) et dans Crédit Agricle Assurances (CAA). Le mntant garanti par la Caisse Réginale du Crédit Agricle des Côtes d Armr s élève à 242,380M au titre des CCI/CCA et à 151,7M au titre de Crédit Agricle Assurances (CAA). 11

12 3 - LES CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES ET DE PRESENTATION DES COMPTES PAR RAPPORT A L EXERCICE PRECEDENT Les états financiers de la Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr snt établis dans le respect des principes cmptables applicables en France aux établissements bancaires et cnfrmément aux règles définies par Crédit Agricle S.A., agissant en tant qu'rgane central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du grupe Crédit Agricle. Cmpte tenu de l intégratin de ses Caisses lcales dans le périmètre de cnslidatin, la Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr publie des cmptes individuels et des cmptes cnslidés. La présentatin des états financiers de la Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr est cnfrme aux dispsitins du règlement du Cmité de la Réglementatin Bancaire (CRB), mdifié par le règlement du Cmité de la Réglementatin Cmptable (CRC), relatif à l établissement et à la publicatin des cmptes individuels annuels des entreprises relevant du Cmité de la Réglementatin Bancaire et Financière (CRBF) lui-même mdifié ntamment en 2010 par le règlement ANC du 07 ctbre 2010 relatif à la publicatin des cmptes individuels des établissements de crédit. Les changements de méthde cmptable et de présentatin des cmptes par rapprt à l exercice précédent cncernent les pints suivants : 12

13 Règlements Date de publicatin par l Etat français Date de 1ere applicatin : exercices uverts à cmpter du Applicable dans la Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr Recmmandatin ANC Relative aux règles d évaluatin et de cmptabilisatin des engagements de retraite et avantages similaires pur les cmptes annuels et les cmptes cnslidés établis seln les nrmes cmptables françaises 07 nvembre 2013 N er janvier 2014 u par anticipatin au 1er janvier 2013 Oui Règlement ANC relatif au plan cmptable des rganismes de placement cllectif à capital variable 14 janvier 2014 N er janvier 2014 Nn Règlement ANC relatif aux mdalités d établissement des cmptes des sciétés de financement 6 février 2014 N er janvier 2014 Nn Règlement ANC relatif au plan cmptable général 5 juin 2014 N ctbre 2014 Oui Règlement ANC relatif au classement cmptable des bligatins cnvertibles en actins dans les entreprises d assurance, les mutuelles et les institutins de prévyance 5 juin 2014 N er janvier 2014 Nn Règlement ANC relatif à la cmptabilisatin des terrains et carrières et des redevances de frtage 2 ctbre 2014 N er janvier 2015 u par anticipatin au 1er janvier 2014 Nn Règlement ANC relatif au plan cmptable des rganismes de placement cllectif immbilier 2 ctbre 2014 N er janvier 2015 u par anticipatin au 1er janvier 2014 Nn L applicatin de ces nuveaux règlements n a pas eu d impact significatif sur le résultat et la situatin nette de la Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr sur la péride. 13

14 4 - LES COMPTES SOCIAUX DE LA CAISSE REGIONALE AU 31 DECEMBRE LE BILAN SOCIAL Actif 31/12/2014 Mntants (en millins d eurs) Evlutin 2014/2013 Opératins interbancaires et assimilées 173 1,0% Opératins internes au Crédit Agricle ,5% Opératins avec la clientèle ,4% Opératins sur titres ,3% Valeurs immbilisées nettes 453-2,2% Cmptes de régularisatin et actifs et divers ,0% TOTAL ,8% Passif 31/12/2014 Mntants (en millins d eurs) Evlutin 2014/2013 Opératins interbancaires 3 7,3% Opératins internes au Crédit Agricle ,4% Cmptes créditeurs de la clientèle ,6% Dettes représentées par un titre 924 9,7% Cmptes de régularisatin et passif divers 131-3,2% Prvisins et dettes subrdnnées 120-0,3% FRBG 22 57,1% Capitaux prpres hrs FRBG ,4% Dnt résultat 61 2,1% TOTAL ,8% 14

15 Le ttal bilan 2014 s élève à 8 milliards 444 millins d eurs et baisse de 2.8 % par rapprt à l'exercice précédent. Le principal pste de l actif du bilan est celui des «pératins avec la clientèle» (6 466M ) Il crrespnd à l encurs de crédits net des dépréciatins des encurs duteux. Il prgresse de 0.4%, traduisant la pursuite de l accmpagnement de la Caisse réginale de Crédit Agricle des Côtes d Armr dans le financement de l écnmie du territire dans un cntexte écnmique difficile. Au niveau de l actif, les deux pstes qui enregistrent les principales variatins à la baisse en mntant snt : Les pératins internes au Crédit Agricle (-13.5%) : en matière de cmptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements mnétaires réalisés par la Caisse réginale auprès de Crédit Agricle S.A. dans le cadre des Relatins Financières Internes. Les pératins sur titres ( 17.3%) crrespndant à la variatin du prtefeuille de titres d investissement et de titres de placement de la Caisse réginale. Le principal pste du bilan passif est celui des «pératins internes au Crédit Agricle» (4 203M ). Ce pste est cnstitué pur une large part des avances accrdées par Crédit Agricle S.A. et nécessaires au financement de l'encurs des prêts sur avances ctryés par la Caisse réginale. Une autre ressurce imprtante du bilan est celle des «cmptes créditeurs de la clientèle», qui enregistre une prgressin de 50M sit +2,6%. En cmplément, «les dettes représentées par un titre», à savir les titres de créances négciables prgressent de 82M (+9,7%). Enfin, les capitaux prpres augmentent de 55M (+5,5%) du fait du résultat de l exercice de 61,3M. Par ailleurs, la li de mdernisatin de l écnmie n du 4 aût 2008, cmplétée par le décret n du 30 décembre 2008, impse certaines bligatins en matière de délais de paiement vis-à-vis des furnisseurs. Ce délai ne peut dépasser quarante-cinq jurs fin de mis u sixante jurs à cmpter de la date d émissin de la facture. La Caisse Réginale des Côtes d Armr respecte ces bligatins en matière de délais. Le slde des dettes à l égard des furnisseurs s élevait à au 31 décembre 2014, avec une date de facturatin nn antérieure au 1er nvembre 2014, pur les factures nn cntestées. En < 30 jurs jurs jurs > 90 jurs Ttal Dus Furnisseurs , , , , ,93 Au 31/12/13, cette smme se chiffrait à , seln le détail ci-après : En < 30 jurs jurs jurs > 90 jurs Ttal Dus Furnisseurs , , , , ,81 15

16 4.2. LE COMPTE DE RESULTAT SOCIAL (L EVOLUTION DES POSTES CI-DESSOUS S APPUIE SUR LE COMPTE DE RESULTAT ANALYTIQUE) 31/12/2014 Mntant (en millins d eurs) Evlutin 2014/2013 Prduit net bancaire 241,9 0,2% Charges de fnctinnement 122,4-0,7% Revenu brut d explitatin 119,4 1,1% Cût du risque crédit (hrs Int CDL) et FRBG 18,4-4,2% Résultat exceptinnel et autres prvisins -0,7-43,0% Impôt sur les sciétés 39,0 3,8% Bénéfice scial de l exercice 61,3 2,1% 4.3. LE PRODUIT NET BANCAIRE Le prduit net bancaire enregistre une légère augmentatin sur l année 2014 de +0.2% pur atteindre M, ce qui cnstitue le meilleur niveau atteint jusqu à ce jur. Ce niveau de prduit net bancaire résulte d une évlutin cntrastée de ces différentes cmpsantes avec d une part un prduit net bancaire d activité qui recule de 5.2% et d autre part un prduit net bancaire fnds prpres qui prgresse de façn significative de 51.9% sur l exercice. L activité d'intermédiatin enregistre une légère baisse sur l exercice (-1%) et s élève à 118M. Le niveau atteint résulte de la pursuite de la prgressin des encurs malgré la baisse des taux d intérêts et de l ptimisatin du cût du refinancement. Les cmmissins de cllecte enregistrent une baisse significative sur l exercice de 27.1% pur atteindre 19.2 M. Le principal impact truve sn rigine dans les cmmissins de cllecte CASA au regard la baisse des taux. Ainsi sur l année 2014, le taux de cmmissin myen a été de 0.14% versus 0.39% en 2013, sit une baisse de 0.25% (-64%). A l inverse les cmmissins sur la cllecte tierce snt en prgressin mais ne cmpensent pas la frte baisse sur les cmmissins de cllecte CASA. La baisse de la rémunératin de l épargne traditinnelle (Dépôts à Terme, livrets,..) a engendré un transfert partiel vers la cllecte assurance vie, générant ainsi une augmentatin des cmmissins assciées. La tarificatin des cmptes et services enregistre également un repli de 4% à 41.4M. La principale raisn qui explique cette variatin est la mise en applicatin de la li bancaire depuis le 1 er Janvier 2014 cncernant le plafnnement des cmmissins d interventin. 16

17 Les cmmissins ASSURANCES (ADI, Valeur Prévyance et IARD) cnnaissent également une baisse en 2014 de 4.3% à 28.7M. Malgré la pursuite du dévelppement sur cette ligne métier, le chiffre d affaire asscié est en baisse. Cela s explique par un accrissement de la sinistralité à la fis sur l assurance décès invalidité et sur l assurance de biens. Les revenus pur cmpte prpre enregistrent par cntre une frte augmentatin de 11.8M sur l exercice et s élèvent à 34.6M. Cette frte évlutin s explique ntamment par la cmptabilisatin du dividende de la SAS La Bétie de 8.4M, ce qui n avait pas été le cas en 2013, ainsi qu un niveau d externalisatin de plus-values plus imprtant en LE RESULTAT BRUT D EXPLOITATION En 2014, les charges de fnctinnement nettes snt en baisse de 0.7% pur un mntant de 122,4 M cntre 123,3 M en D un côté, les charges de persnnel snt maîtrisées avec une augmentatin de seulement 1.3% en intégrant les éléments de refacturatin et de sus traitance du GIE Cabrecp. L augmentatin du CICE (Crédit d Impôt Cmpétitivité Empli) de 600K a cntribué à maîtriser l augmentatin des charges de persnnel. Les autres charges de fnctinnement nt, quant à elles, baissées de 3.5% après retraitement de la charge sus traitance du GIE Cabrecp. Cette baisse a essentiellement été permise par une diminutin de la charge de sus traitance infrmatique de presque 2.9M en Un PNB en légère hausse et des charges de fnctinnement en baisse permettent d afficher un résultat brut d explitatin en prgressin à M sur l exercice 2014, sit une hausse de 1,1%. Le cefficient d explitatin s établit à 50.6% pur 2014 et baisse de 0.5 pints. Le cefficient d explitatin d activité avec 58.9% en 2014 augmente par cntre de 2,7 pints en lien avec la baisse du prduit net bancaire d activité. 4.5.LE RESULTAT DE L'EXERCICE Le cût du risque crédit et le FRBG (Fnds pur Risques Bancaires Glbaux) snt en baisse sur l exercice à 18,4M. Ce mntant intègre en 2014 la cnstitutin d un cmplément de FRBG de 8 millins d eurs. La charge fiscale s élève à 39M sit une augmentatin de 3,7% du fait entre autres d une prgressin du résultat écnmique de la Caisse Réginale. Les prvisins pur risques fiscaux snt incluses dans cette rubrique. L ensemble de l impôt sur les bénéfices cncerne le résultat curant avant impôt. Il est calculé sur la base du taux de l IS à 33.33%, des cntributins de 3.3% et 10.7% avec imputatin des crédits d impôts de l exercice. Le résultat fiscal avant impôt s élève à 108,7M et les crédits d impôts à 0,306M. 17

18 En synthèse, le résultat net scial 2014 de la Caisse Réginale, en hausse de 2,1%, est arrêté à 61,330 millins d eurs. 5 - LES COMPTES CONSOLIDES DE LA CAISSE REGIONALE AU 31 DECEMBRE 2014 Les cmptes cnslidés snt présentés en applicatin des nrmes IAS/IFRS LE BILAN CONSOLIDE Actif Mntants Evlutin (millins 2014/ /12/2014 d eurs) Caisse, Banques Centrales, CCP 26,8 26,9% Actifs financiers à la juste valeur par résultat 287,2 19,1% Instruments dérivés de cuverture 0,4-91,8% Actifs financiers dispnibles à la vente 717,3-7,2% Prêts et créances émis sur Etablis. De crédit 717,3-13,7% Prêts et créances émis sur la clientèle 6 416,1 0,2% Ecart de réévaluatin des prtefeuilles 95,7 124,1% cuverts Actifs financiers en tauxdétenus jusqu à l échéance 335,0-12,3% Actifs d impôt curant et différés 77,9 130,6% Cmptes de régularisatin et actifs divers 109,4-25,3% Actifs nn curants destinés à être cédés Participatin aux bénéfices différée Participatin dans les entreprises mises en équivalence Immeuble de placement 0,0 ns Immbilisatins crprelles 70,2-0,6% Immbilisatins incrprelles 0,0 ns Ecart d acquisitin TOTAL ACTIF 8 853,3-1,1% 18

19 Passif 31/12/2014 Caisse, Banques Centrales, CCP Crédit Agricle des Côtes d'armr Passifs financiers à la juste valeur par résultat 280,7 21,2% Instruments dérivés de cuverture 109,5 85,6% Dettes envers les Etablis. de crédit 3 999,5-9,7% Dettes envers la clientèle 1 961,9 2,6% Dettes représentées par un titre 924,0 9,7% Ecart de réévaluatin des prtefeuilles cuverts Passifs d impôt en taux curants et différés 40,6 728,9% Cptes de régularisatin et passifs divers 126,0 2,1% Dettes liées aux Actifs nn curants destinés à être cédés Prvisins techniques des cntrats d assurance Prvisins 37,4 7,4% Dettes subrdnnées Ttal Dettes 7 479,5-2,0% Capitaux prpres part du grupe 1 373,8 4,5% Capital et réserves liées 341,6-1,9% Réserves cnslidées 933,9 5,6% Gains u pertes latents u différés 16,5-5,5% Résultat 75,8 16,8% Intérêts minritaires Mntants (millins d eurs) Evlutin 2014/2013 TOTAL PASSIF 8 853,3-1,1% 19

20 5.2. LE RESULTAT CONSOLIDE 31/12/2014 Mntant (en millins d eurs) Evlutin 2014/2013 Prduit net bancaire 247,7 1,3% Charges de fnctinnement nettes 123,6-1,0% Revenu brut d explitatin 124,1 3,7% Cût du risque -10,8-44,3% Gains u pertes nets sur autres actifs Impôt sur les sciétés -37,5 6,2% Résultat net 75,8 16,8% Résultat net part du grupe 75,8 16,8% En termes d'analyse, les résultats cnslidés snt cnstitués de l'agrégatin : Des cmptes sciaux de la Caisse Réginale, de ses 44 Caisses Lcales et deux fnds dédiés FINARMOR GESTION créé en Septembre 2009 et Armr Fnds Dédiés créé en mars 2014, Des retraitements de cnslidatin (éliminatin des pératins réciprques Caisse Réginale/ Caisse Lcale; impôt différé), Des reclassements et impacts IFRS. 31/12/2014 Cmptes sciaux CR Cmptes CL Ecarts cmptabilité Cns IFRS et traitement des fnds dédiés Cmptes cnslidés IFRS a b c a+b+c PNB 241,9 5,6 0,3 247,7 Charges de fnctinnement -122,4-0,6-0,7-123,6 RBE 119,4 5,0-0,4 124,1 Prvisins crédits -10,6 0,0-0,2-10,8 Exceptinnel -0,4 0,0 0,4 0,0 Gains/pertes sur actifs immbilisé -0,1 0,0 0,1 0,0 FRBG et prvisins régl. -8,0 0,0 8,0 0,0 Charges fiscales -39,0-0,5 2,0-37,5 RESULTAT 61,3 4,5 9,9 75,8 Ainsi, au 31 décembre 2014, le résultat sur base cnslidée ressrt à 75,8 M cntre un résultat 2013, calculé seln la même méthde, de 64,9 M, sit une augmentatin de 16,8%. Le rati de slvabilité eurpéen calculé sur la base cnslidée, s élève au 31/12/2014 à 21,26% dans la nuvelle 20

21 définitin Bâle III. Au 31/12/2013, ce rati était de 22,71%. La baisse du rati s explique par la mise en place du switch assurance, cnsmmant 2.6pints de rati. 6- DISTRIBUTION DES CAISSES LOCALES (PARTS SOCIALES) ET DE LA CAISSE REGIONALE (CCA ET PARTS SOCIALES) Distributin des caisses lcales (parts sciales) En K Prévisin 2014 Intérêts de PS Taux 2,50% 2,20% 1,89% Distributin Caisse Réginale (CCA) En K Prévisin 2014 Rémunératin CASA Cette smme crrespnd à un mntant de 3,06 par CCA, sit un taux de rémunératin de 3,89 % par rapprt à l apprt glbal. Distributin Caisse Réginale (parts sciales) Cette smme crrespnd à un mntant de 0,28 par part sciale. (*) : Sumis à validatin de l Assemblée Générale 7- LE SUIVI ET LE CONTROLE DES RISQUES Cette partie du rapprt de gestin présente la nature des risques auxquels la Caisse Réginale est expsée, leur ampleur et les dispsitifs mis en œuvre pur les gérer. Cette infrmatin fait partie intégrante des cmptes cnslidés au 31 décembre 2014 et, à ce titre, elle est cuverte par le rapprt des Cmmissaires aux Cmptes sur les cmptes cnslidés. L infrmatin furnie au titre de la nrme IFRS 7 sur les instruments financiers cuvre les types de risques suivants : 21

22 Les risques de crédit (cmprenant le risque pays) : risques de pertes liés à la défaillance d une cntrepartie entraînant l incapacité de faire face à ses engagements. Les risques de marché : risques de pertes liés à la variatin des paramètres de marché (taux d intérêt, taux de change, prix, spreads de crédit). Les risques structurels de gestin de bilan : risques de pertes liés à la variatin des taux d intérêt (risque de taux d intérêt glbal) u des taux de change (risque de change) et risque de ne pas dispser des ressurces nécessaires pur faire face à ses engagements (risque de liquidité), y cmpris les risques du secteur de l assurance. Afin de cuvrir l ensemble des risques inhérents à l activité bancaire, des infrmatins cmplémentaires snt furnies cncernant : les risques pératinnels : risques de pertes résultant principalement de l inadéquatin u de la défaillance des prcessus, des systèmes u des persnnes en charge du traitement des pératins. les risques juridiques : risques résultant de l expsitin du grupe à des prcédures civiles u pénales. les risques de nn-cnfrmité : risques liés au nn-respect des dispsitins légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Grupe. 7.1 RISQUE DE CREDIT Le risque de crédit se matérialise lrsqu une cntrepartie est dans l incapacité de faire face à ses bligatins et que celle-ci présente une valeur d inventaire psitive dans les livres de la Caisse Réginale OBJECTIFS ET POLITIQUE La stratégie d interventin en matière de risque de crédit est définie dans le dcument de Plitique Crédits validée par le Cnseil d Administratin du 26 Mars La plitique Crédits définit les rientatins pur l ensemble des marchés, la mise en œuvre, la surveillance et le reprting de sn applicatin. Elle s inscrit dans les bjectifs récurrents fixés par la Caisse Réginale. Ces rientatins s appliquent à tus les segments de clientèles de la Caisse Réginale et fixent les cas d exclusins des délégatins réseaux ainsi que les limites de Divisin et de Partage des risques GESTION DU RISQUE CREDIT PRINCIPES GENERAUX DE PRISE DE RISQUE La plitique Crédit de la Caisse Réginale décrit les critères de sélectin des pératins de crédit. Les principaux critères retenus snt la zne d interventin, les secteurs de financements, les éléments cmptables et financiers. Ces critères snt ensuite déclinés par Marché dans les règles de délégatin de la Caisse Réginale. Sur les Marchés des Particuliers, de l Agriculture et des Prfessinnels, les délégatins snt définies en fnctin des ntes de délégatins issues des grades Bâle II intégrés dans 22

23 la ntatin de cntrepartie du client et sa ntatin du prjet. Sur le Marché des Entreprises, de la Prmtin Immbilière et des Cllectivités Publiques, les délégatins snt définies à partir des grades Bâle II par regrupement. La Caisse Réginale applique les règles de territrialité définies par le Grupe Crédit Agricle, et maintien des relatins bancaires avec ses clients hrs département. Par cntre snt exclus les financements prfessinnels à l étranger sur les marchés des Prfessinnels et des Agriculteurs. La plitique de garantie, intégrée dans la plitique Crédits, s est dnnée cmme ambitin d exiger un minimum d apprt dans les prjets u dans les fnds prpres bilan de ns clients. La prise de garantie est fnctin des ntatins BALE II et des encurs. Le seuil des dssiers sans garantie ne dit pas dépasser un purcentage de l ensemble des encurs de la Caisse Réginale, hrs cllectivités publiques. Ce niveau est actualisé annuellement par la Plitique Crédits. METHODOLOGIE ET SYSTEMES DE MESURES DE RISQUES Depuis fin 2007, la Cmmissin Bancaire a autrisé le Crédit Agricle et, en particulier, la Caisse Réginale, à utiliser les systèmes de ntatin internes au Grupe pur le calcul des exigences en fnds prpres réglementaires au titre du risque de crédit des prtefeuilles de la Banque de Détail et de la Banque Entreprises. La guvernance du système de ntatin s appuie sur le Cmité des Nrmes et Méthdlgies présidé par le Directeur des Risques et Cntrôles Permanents Grupe, qui a pur missin de valider et de diffuser les nrmes et méthdlgies de mesure et de cntrôle des risques. Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Réginale a la respnsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier sn système de ntatin, dans le cadre des standards Grupe définis par Crédit Agricle S.A. Le dispsitif Bâle II régissant la filière crédit est rganisé autur de six segments de clientèle : Particuliers, Prfessinnels, Agriculteurs, Entreprises, Cllectivités Publiques et Assciatins, Prmteurs immbiliers. Les encurs de crédits (bilan et hrs bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Réginale snt ntés par l util LUC, seln 13 grades (12 grades de A à L pur les cntreparties qui ne snt pas en défaut et 1 grade, V pur les cntreparties en défaut), avec des mdèles IRB (PD, LGD), calibrés sur le périmètre de l ensemble des Caisses Réginales. Depuis le 1 er juillet 2012, afin de faciliter l usage des ntatins, les grades Bâle II de la Banque de Détail (Particuliers, Agriculteurs et Prfessinnels) nt fait l bjet de regrupement en 5 classes : risque très faible, faible, myen, frt, avéré (défaut), seln les règles fixées par le grupe. Les encurs de crédits (bilan et hrs bilan) de la Grande Clientèle snt gérés dans le dispsitif Tiers & Grupes, cmmun à l ensemble des entités du Grupe Crédit Agricle. Ces mêmes tiers et grupes snt ntés au travers de l util ANADEFI qui délivre une nte sur 15 psitins (13 ntes de A+ à E- pur les cntreparties qui ne snt pas en défaut et 2 ntes, F et Z pur les cntreparties en défaut). Les paramètres [PD, LGD, CCF] en apprche IRB Fndatin snt estimés au travers de l util OCE. Les risques pndérés snt calculés dans l util ARCADE qui furnit un CRS-Rati à ARPEGE. Les autres actifs cmme : les créances interbancaires, les Titres, les OPCVM, fnt l bjet d un traitement en apprche Standard, traité dans les déclaratins ARPEGE. 23

24 Dispsitif Bâle II dans la Caisse Réginale Cncernant la validatin mensuelle des traitements Bâle II Banque de Détail (util LUC) et Banque Entreprises (util OCE), depuis Janvier 2010, cnfrmément aux suhaits de l ACP, une structure spécialisée, le «Pôle Expertise Bâle 2» (PEB2) réalise les traitements mensuels et leur analyse afin que ceux-ci sient harmnisés et centralisés pur tutes les Caisses Réginales, en respectant la méthde diffusée et cntrôlée par Crédit Agricle SA. Les Caisses Réginales, cnservent néanmins une cmpétence lcale dans le cadre des exigences Bâle II qui leur snt applicables. Elles demeurent respnsables de l exactitude des déclaratins faites à CASA. Elles gardent la respnsabilité de la gestin des cncepts Bâle II à dire d expert et de la ntatin de la Clientèle Grandes Entreprises. Sur le plan des cncepts «Bâlis», le chantier de rapprchement des écarts CDL et DEFAUT s est pursuivi jusqu en Après la suppressin des franchises d entrée en CDL en 2010, une secnde étape en 2011 a cnsisté à l alignement des règles d entrée en CDL sur le Défaut pur les créances Habitat et Cllectivités Publiques à 180 jurs. En secnd lieu un alignement des règles de srtie du CDL sur celles du Défaut (réslutin cmplète de tutes les anmalies) a été mis en œuvre en fin d année Enfin, dans une dernière étape, la ntin de Défaut est devenue maître en nvembre 2014 et cnditinne désrmais le passage en CDL basé sur un référentiel unique de mtifs et périmètre de cntagin. Les écarts cnstatés les années précédentes nt dnc été largement réduits par cette démarche. L impact en nvembre 2014 sur les encurs bilan CDL a été estimé à 11.3 M de hausse du fait des nuvelles règles de cntagin et de la mise en défaut à dire d expert. Banque de détail Cncernant les utils de ntatin de la Banque de Détail, le paramétrage du Lgiciel Unifié de Ctatin (LUC) a fait l bjet d une mise à jur des calibrages réglementaires. Cette nuvelle versin du calibrage de LUC, résultat du Backtesting Bâle II, avec une augmentatin de la perte attendue (Expected Lss) crrespnd à un durcissement du mdèle entraînant une hausse des risques pndérés. 24

25 Banque Entreprises Le dispsitif Tiers et Grupe a permis d amélirer le dispsitif Bâle II grâce aux imprts autmatiques de la nte de la Caisse Réginale respnsable de l unicité de la ntatin (RUN) vers le lgiciel ANADEFI de la Caisse Réginale suiveuse. Ce dispsitif permet une gestin hmgène des grupes de risque avec une surveillance renfrcée des Risques. La frmalisatin et la justificatin des validatins des Ntes Retenues (NOR) nt été renfrcées en 2014, ntamment lrs d écarts entre la ntatin prpsée et la nte calculée par ANADEFI. Les règles de validatin de la NOR instituées s appliquent à l ensemble des cntreparties ntées seln les règles de la Banque Entreprises relevant du service des Prfessinnels, du Pôle d Affaires, de l Agence Entreprises et de la Prmtin Immbilière. Les dssiers présentant des écarts de ntes snt présentés en Cmité NOR, présidé par le Directeur Général et animé par le service Cntrôle Permanent et Cnfrmité. Les dnnées relatives à la Banque Entreprises fnt l bjet de cntrôles et de reprtings mensuels vers Crédit Agricle SA. Chaque trimestre, les résultats des cntrôles de 2 ème degré 2 ème niveau Cnslidés sur le piltage des dnnées Bâle II snt également transmis à la Directin des Risques Grupes. Ces cntrôles cncernent la cmplétude et la fiabilité de la segmentatin des cntreparties, la cmplétude et la réactivité de la ntatin et de la gestin du défaut, la fiabilité de la ntatin, la piste d audit de la ntatin et le bilan du dispsitif de ntatin Bâle II. Le dispsitif de Ntatin Bâle II Entreprises du Grupe Crédit Agricle a été validé le 19 Juin 2014 par l Autrité de Cntrôle Prudentiel et de Réslutin (ACPR). Le plan d actin Grupe relatif au dispsitif de ntatin Bâle II Entreprises a été mis en œuvre par la Caisse Réginale. Au 31 Décembre 2014, la Caisse Réginale des Côtes d Armr présente des indicateurs verts sur la qualité et le suivi de la ntatin Bâle II Entreprises. ARCADE L util ARCADE, applicatif transversal alimenté par les utils de ntatin et furnissant les dnnées nécessaires au calcul du Rati de Slvabilité Eurpéen, facilite le calcul du prvisinnement cllectif et sectriel. Les travaux d ajustements cmptables, avec le rapprchement des dnnées Risques aux dnnées cmptables snt suivis dans le cadre du Cmité trimestriel de Rapprchement Cmptabilité Risques. Il réunit les services risques, cmptabilité, cntrôle permanent, ainsi que le cntrôle cmptable, cnfrmément aux précnisatins du Grupe. Les écarts résiduels snt désrmais réduits et fnt l bjet de plans d actins internes à la Caisse Réginale des Côtes d Armr, et externes dans le cadre du Système d Infrmatin Unique NICE. 25

26 Cntrôle Permanent Dans le cadre du reprting Bâle II mis en œuvre dans la Caisse Réginale, deux présentatins au Cnseil d Administratin nt été réalisées en juin et en décembre 2014 dans le cadre de la réglementatin ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Prcess). Ces présentatins intègrent le dispsitif Bâle II de la Caisse Réginale et la situatin des risques de Crédit. La perfrmance du dispsitif Bâle II a été présentée au Cnseil d Administratin de Nvembre Cette présentatin a également intégré le plan d actin Bâle II Ntatin Entreprises 2014, l usage de la ntatin dans la Caisse Réginale, ainsi que la présentatin du Backtesting Bâle II. Les résultats des cntrôles de 2 ème degré 2 ème niveau cnslidés (2.2.C), dnt les résultats intègrent des cntrôles Bâle II, snt présentés chaque trimestre en Cmité Stratégique de Cntrôle Interne, et chaque semestre en Cmité d Audit et des Cmptes. Ce Cmité fait ensuite l bjet d un reprting au Cnseil d Administratin. Une cartgraphie des risques seln les différentes filières d activité est également présentée au Cnseil d Administratin. Les tableaux de brd de la Caisse Réginale des Côtes d Armr intègrent les dnnées Bâle II et leurs évlutins. Le Service Cntrôle Permanent réalise des cntrôles réguliers sur la prductin des états et de la chérence des résultats. Une partie de ces cntrôles est ntamment réalisée dans le cadre de la remntée trimestrielle des indicateurs de piltage du risque prduits par le Pôle d expertise Bâle II (PEB2). Ces cntrôles permettent de s assurer de la mise en place des plans d actins et d identifier les écarts éventuels dans la déterminatin de la NOR avec la Nte Calculée Finale (NCF), afin de présenter ces dssiers au Cmité de validatin de la NOR. Le Cntrôle des Risques de Crédit effectue également le suivi de la gestin du défaut, dans le cadre du respect de la prcédure d alerte, pur les cntreparties pur lesquelles la Caisse Réginale des Côtes d Armr n est pas le Respnsable de l Unicité de la Nte (RUN). Pur l année 2014, ces cntrôles n nt pas nécessité d alerte au niveau du Grupe. Crrespndance entre la ntatin du Grupe Crédit Agricle (Bâle II Crprate) et les agences de ntatin : Ntatin Grades Bâle II Standard & Pr's Crprate AAA A+, A, A-, et B+, B, B- BBB C+, C, C- BB D+, D, D- B E+ Sus Surveillance E et E- Pint spécifique lié aux fnds prpres de la Caisse Réginale Descriptin de la plitique cnduite par la Caisse Réginale Lrs de l entrée en relatin, la pririté est dnnée aux cntreparties interbancaires recmmandées par Crédit Agricle SA u celles dnt la ntatin interne Crédit Agricle SA, se situe de A à C. C cnstitue la nte minimale. 26

27 Le cas échéant, c est l applicatin du rating externe qui est mise en œuvre. Les règles bjectives appliquées prennent en cmpte, la structure financière de la cntrepartie, sa rentabilité et une limite fixée pur chaque cntrepartie. C est le cmité financier qui décide de l entrée en relatin avec une cntrepartie, et qui valide les éventuelles cessatins de relatin. Reprting Le Middle Office a plus particulièrement en charge le suivi des limites de gestin financière, sus l autrité du Directeur Financier et Risques et fait l bjet d un rapprt trimestriel. Le cadre général de ces limites est validé en Cnseil d Administratin. Les dépassements fnt l bjet d une alerte aux membres du Cmité Financier et au service Cntrôles Permanents. Une infrmatin est prtée au Cmité Financier et au Cnseil d Administratin, le cas échéant. Mdalités de calcul Pur chaque type d instruments (les titres, les dérivés), la cnsmmatin de la limite est calculée seln des règles précises. Le risque de cntrepartie sur ces instruments dérivés est cmpsé : du cût de remplacement des cntrats (valeur de marché) du risque ptentiel (add-n) illustrant l accrissement du risque de défaillance de la cntrepartie en fnctin de la durée restante à curir 27

28 Le calcul se détaille de la manière suivante : Crédit Agricle des Côtes d'armr Prduits Le cût de remplacement Risque de variatin «addn» appliqué au nminal Le risque ttal Swaps TF/TV Valeur de marché psitive 1 % par année restant à curir Cût de remplacement + add-n Swaps décalés Valeur de marché psitive 1 % par année restant à curir Cût de remplacement + add-n Swaps TV/TV Valeur de marché psitive 2 % quelle que sit la durée restant à curir Cût de remplacement + add-n Swaps amrtissables Valeur de marché psitive 1% par année restant à curir, et éclatement du nminal par année seln tableau d amrtissement Cût de remplacement + add-n Achats de caps/flrs (macrcuverture) Valeur de marché psitive 1 % par année restant à curir Cût de remplacement + add-n Achats de caps/flrs (micrcuverture) 5 fis la valeur de marché psitive Pur les pératins en Cash, le risque se calcule seln le mdèle ci-dessus : Prduits Cnsmmatin de la limite TCN OBLIGATIONS - Valeur de marché si titre de transactin et de placement - Valeur nminale si titre d investissement et TIAP ACTIONS - Valeur de marché OPCVM - Valeur de marché si titre de transactin et de placement - Valeur nminale si titre d investissement et TIAP 28

29 DISPOSITIF DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE CREDIT PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES CONCENTRATIONS PAR CONTRE PARTIE OU GROUPES DE CONTREPARTIE Dispsitif de limites individuelles La Plitique Crédit de la Caisse Réginale valide annuellement les limites de Divisin et de Partage des Risques. Pur l exercice 2014, ces limites nt été réexaminées et validées par le Cnseil d Administratin le 26 mars. Pur la règle de divisin des risques, l bjectif est de limiter l engagement, sur une seule cntrepartie, à un mntant d encurs pndérés maximum. Ce mntant a été recnduit par le Cnseil d Administratin le 26 mars Il est calculé sur la base d un purcentage des fnds prpres et des résultats de la Caisse Réginale. L encurs de la cntrepartie pris en cmpte est calculé sur la base du risque pndéré brut déduit de la garantie Fncaris, tel que retenu par la réglementatin des Grands Risques. L encurs maximum que la Caisse peut prter sur un client en fnctin de la pndératin assciée au type de financement (Fncaris) est de : 6 M pur les marchés des PART, AGRI, PRO <3 M de chiffre d affaires, Prmtin Immbilière, Assciatins (< 3 M de chiffre d affaires), ntés dans LUC 5 M pur les prfessinnels de l immbilier sauf les marchands de biens. 1 M pur les marchands de biens 30 M pur les marchés Entreprise, GMS, Cllectivités Publiques (> 3 M de chiffre d affaires) ntés dans OCE - Bâle II Crprate (cmptabilité ENTA4). 10 M pur les Prfessinnels (> 3 M de chiffre d affaires), ntés dans OCE - Bâle II Crprate (cmptabilité ENTA4) 15 M pur les Investisseurs de l Immbilier, gérés en Bâle II Crprate (cmptabilité ENTA4) 10 M par pératin pur les syndicatins (CACIB, CA Leasing, autres CR) et les LBO (Leveraged Buy Out). Les règles de partage nt été réexaminées dans le cadre du suivi des usages Bâle II, par le Cnseil d Administratin du 26 mars Elles snt déclinées par marché avec la fixatin de niveaux d engagements maximum par tranche d encurs brut ttal en fnctin des ctatins Bâle II regrupées en 5 grupes de risques. Tute dérgatin à ces limites relève du Cmité des Engagements de la Caisse réginale (CECR). Les limites de financement sur les ntatins Bâle II dégradées snt les suivantes : Banque de Détail Maintien des encurs : classe 4 (grades K, L) Recherche de diminutin d encurs : classe 5 (grade V) Banque Entreprises Maintien des encurs : grades E+, E, E- Recherche de diminutin d encurs : grade F, Z 29

30 Les emprunteurs snt classés en grupe seln leur ntatin Bâle II : Ctatins OCE (Bâle II Crprate) (Cp, IAA, ENT, GMS,PIM, PRO) Anadefi ENT4 Ctatins LUC (Bâle II Retail) (PART, AGRI, PRO, PIM) Grupe 1 A+, A, B+, B, C+, C A, B, C, D, E Grupe 2 C-, D+, D, D- F, G, H, I, J Grupe 3 E+, E, E- K, L Grupe 4 F, Z V Grupe 5 (créatin, reprise < 2 ans, prspects) Quelle que sit la nte Quelle que sit la nte Marchés des COOP/IAA,/GMS (ntés dans Bâle II Banque Crprate) Nte de cntrepartie et Grupe d appartenance Part CR 22 en fnctin des tranches d encurs bruts Grupe 1 Grupes 2 et 5 Grupe % 0-5 M 0-4 M 50 % 5 M - 10 M 4 M - 7,5 M 33 % > 10 M > 7,5 M Maintien des encurs Grupe 4 Ctatins F u Z Recherche diminutin d encurs Marchés des ENT / PIM / ACTEL (ntés dans Bâle II Banque Crprate Nte de cntrepartie et Grupe d appartenance Part CR 22 en fnctin des tranches d encurs bruts Grupe 1 Grupes 2 et 5 Grupe 3 Grupe 4 Ctatins F u Z 100 % 0-3 M 0-1,5 M Recherche Maintien des 50 % 3 M - 5 M 1,5 M - 3 M diminutin encurs 33 % > 5 M > 3 M d encurs Marchés AGRI, PRO, PIM, ACTEL (ntés dans Bâle II Banque de Détail) Part CR 22 en fnctin des tranches d encurs bruts 100 % 0-2M 0-1,5 M 50 % 2 M - 3M 1,5 M - 2,5 M 33 % > 3 M > 2,5 M Nte de cntrepartie et Grupe d appartenance Grupe 3 Ctatins K u Grupe 4 Grupe 1 Grupes 2 et 5 L Ctatin V Maintien des encurs Recherche diminutin d encurs Pur les Marchés, AGRI et PRO une franchise est instaurée et permet une validatin par le Cmité des Prêts de la Caisse Réginale (CPCR) u le Directeur des Marchés et des Offres (DMO). 30

31 Marchés des Cllectivités Publiques (ntées dans Bâle II Banque Crprate) Part maximum des engagements CR22 Risques Nrmaux Aggravés Exclus A+, A, B+, B, Ntatin C+ C C-, D+ D D- à F Part maxi 100 % 50 % 30 % 10 % CECR Les limites de cncentratin Les znes de risques majeurs en terme de cncentratin par cntrepartie u sectrielle snt maîtrisées par des limites et seuils d interventin arrêtées par le Cnseil d Administratin. Limites spécifiques liées aux fnds prpres de la Caisse Réginale Limite glbale La Caisse Réginale dispse d une limite glbale relative au risque de cntrepartie égale à 100% des fnds prpres cnslidés IFRS, base RSE, sit une smme de millins d Eurs au 30 Juin C est cette limite qui s est appliquée au curs de l exercice Limites pératinnelles unitaires La Caisse Réginale limite sn engagement en mntant et en durée, en fnctin de la nature de la cntrepartie et de sa ntatin, cnfrmément au tableau ci-dessus. 31

32 CONTREPARTIES BANCAIRES Limite glbale interne L1 100% des fnds prpres stables de la CR22 : Perte maximum que s autrise la CR sur l ensemble de ses cntreparties Limite interne thérique par cntrepartie L2 L1 X 10% Référence à la divisin des risques Limite externe L3 5% des fnds prpres de la cntrepartie Cette limite est fnctin des fnds de la cntrepartie Limite retenue L4 Mini : L2; L3 La limite retenue est la plus petite des deux : L2 u L3 Activité de la cntrepartie L5 L4 x 50% si banque de Marché L4 x 100% autres cas Rating L6 L5 X rating Nte interne CAsa : A : 100% (excellent) B : 75% (bn) C-D-E+ : 50% (acceptable) E- : 25% (acceptable) Autre cas : 0% 32

33 Limites pératinnelles de cntrepartie pur les OPCVM OPCVM Grupe : Limite glbale à 10% des fnds prpres base RSE (sit 102 M au 30/06/2014) Suivi du rati d emprise : la prprtin du fnd détenu par la Caisse Réginale ne peut être supérieure à 10% de l actif ttal du fnds Un avis risque indépendant (ARI) dit systématiquement jint à chaque prpsitin de suscriptin d un nuveau fnd au Cmité Financier OPCVM Hrs grupe Limite glbale par sciété : 10% des fnds prpres base RSE : 102 M au 30/06/ M maximum pur les OPCVM nn mnétaires Limite d encurs tutes sciétés : 300 M Limite par OPCVM de 2,5% des fnds prpres base RSE (sit 25 M au 30/06/2014) Transparence : «bénéficiaire incnnu» 25% des Fnds prpres (transparence OPCVM) Rati d emprise de 10% maxi de l actif net. Un avis risque indépendant (ARI) dit systématiquement jint à chaque prpsitin de suscriptin d un nuveau fnd au Cmité Financier. 33

34 PROCESSUS DE REVUE DE PORTEFEUILLE CLIENTS ET DE SUIVI SECTORIEL La Caisse Réginale dispse d un dispsitif de piltage des risques, avec un système de gestin des débiteurs et du recuvrement. L rganisatin structure le suivi des risques par : La mise en œuvre de tris phases de recuvrement : cmmercial, amiable et cntentieux, La différenciatin dans le traitement des risques en fnctin des marchés : prfessinnels, agriculteurs, particuliers, La vlnté de traiter de manière durable les situatins de clients prfessinnels présentant des incidents. Des revues de dssiers spécifiques snt réalisées par les marchés (agriculture, prfessinnels) sur la base de critères de sélectin. Les critères de sélectin prtent sur les fnds prpres négatifs, l utilisatin de lignes de trésrerie u le niveau de flux cnfiés. Les revues snt réalisées par les marchés cncernés auprès du Directeur Général (DG) u du Directeur des Marchés et des Offres (DMO). Les listes snt établies par un service indépendant des Directins de marchés. Les 4 revues de prtefeuilles DMO de 2014, cmplémentaires aux revues de prtefeuilles DG, nt permis d analyser 200 dssiers répartis sur les 9 secteurs d Agences+ le Pôle d'affaires. Par ailleurs 2 nuvelles revues instaurées en 2014 : La revue des dssiers LBO/FSA, le 22/07/2014 La revue des dssiers de syndicatin crédit CACIB/CABBA le 30/09/2014 Les règles des revues de prtefeuilles DG snt appliquées à tus les Marchés de la Caisse Réginale, seln les seuils suivants : 34

35 Tableau descriptif du dispsitif de revue de prtefeuille de niveau Directin Générale REVUE DES DOSSIERS POUR ACTUALISATION ET ANALYSE DU RISQUE Marché : Critères définis pur le passage en revue de prtefeuille Instance chargée de la revue Nmbre séances Cmmentaires Entreprises, critères : >700 K, en incident supérieur à et/u depuis plus de 30 jurs 4 Les séances de revues de prtefeuilles snt prgrammées pur les dssiers en anmalie u dégradés, seln les limites indiquées ci-cntre. Les dates de revues de prtefeuilles pur 2014 : >700 K, sans anmalie mais en défaut BALE II, appartenant au Grupe 4 (F Z) 4 31 Mars 22 Juillet 30 Septembre >700 K, avec fnds prpres négatifs 10 Décembre Cntreparties dégradées de plus de 2 grades dans le trimestre Cntreparties ntées, E+, E, E-, dans le trimestre Les 10 plus grs encurs 1500K, appartenant Grupe 3 au >1500K appartenant au Grupe 2 et au Grupe 3 Cmité de revues de prtefeuilles Les décisins peuvent prter sur : Le niveau de relatin à maintenir L ajustement éventuel du niveau de prvisin Le déclassement éventuel en CDL Le niveau du suivi à pérer, avec la demande de cmpléments d infrmatins auprès de la cntrepartie (par exemple : cmptables) La transmissin du dssier au précntentieux, u au cntentieux. >2000K appartenant Grupe 1 au

36 1 Cllectivités publiques, critères : >1 500 K Dssiers ntés F u Z Une ctatin ANADEFI dégradée sur l année au-delà de C 1 PIM, critères : Idem Entreprises, sauf la limite du mntant d anmalies qui est de Agriculteurs, Prfessinnels et Assciatins, critères : 700 K, en incident supérieur à et / u depuis plus de 30 jurs. 700 K, sans anmalie mais en défaut BALE II (V) >700 K, avec fnds prpres négatifs 4 4 Les 10 plus grs encurs K, sains K, sains Particuliers : critères : 400 K, en incident supérieur à et/u depuis plus de 30 jurs, u en défaut 4 les 10 plus grs 36

37 encurs K, sains > 800 K, sains Dssiers Entreprises suivis par le Service Cntentieux, critères : Ces dssiers sernt revus annuellement dans ce cadre encurs > 100 k 1 PROCESSUS DE SUIVI DES CONTREPARTIES DEFAILLANTES ET SOUS SURVEILLANCE Descriptin du fnctinnement des Cmités de suivi des risques de crédit Afin de crdnner la plitique et l actin dans le dmaine du risque, deux cmités se réunissent régulièrement : Le Cmité de Recuvrement Amiable (CRA) Ce cmité est l instance de suivi, de crdinatin et de décisin de la Caisse Réginale en matière de traitement et de régularisatin des créances en anmalies. Le Cmité de Recuvrement Amiable a spécialement pur missin d analyser les indicateurs mensuels des risques par marché. Les seuils nt été abaissés en 2011 en AGRI et PRO (risque à 30 jurs en cmplément des risques à 60 jurs et à 90 jurs). C est également l instance de reprting d activité du service Assistance Clientèle et Risques (ACR) pur les marchés des particuliers, des agriculteurs et des prfessinnels dans sa fnctin de recuvrement. Ce cmité examine également les demandes d arbitrage frmulées par les agences, les marchés, et le service ACR. Ce cmité est présidé par la Directin Finances et Risques et cmprend les principaux acteurs du suivi des risques (Marchés, ACR, Cntentieux, Cntrôle Permanent et Cnfrmité ). Le Cmité de Recuvrement Amiable s est tenu péridiquement chaque mis. En 2014, le Cmité de Recuvrement Amiable s est réuni 11 fis. Le Cmité Stratégique des Risques (CSR) Le cmité, baptisé Cmité Stratégique des Risques de la Caisse Réginale (CSR) est l instance de reprting des risques de cntrepartie (crédit), des risques juridiques et des risques cmptables et fiscaux de la Caisse Réginale à la Directin Générale. Il est habilité à prendre tutes décisins relevant des prérgatives du Directeur Général u à frmuler les prpsitins à sumettre au Cnseil d Administratin. Ce cmité est présidé par la Directin Générale. 37

38 Le Cmité Stratégique des Risques a spécialement pur missin : Risques de cntrepartie : Suivi et analyse de l évlutin des risques, Identificatin et suivi du risque sectriel, Revue des dssiers «amiables» et «cntentieux» imprtants Risques juridiques : Appels en respnsabilité Réclamatins significatives Risques cmptables et fiscaux : Litiges en curs Prvisinnement des risques Le Cmité s est réuni quatre fis en 2014 : 13 février, 19 mai, 8 ctbre et 25 nvembre. PROCESSUS DE SUIVI DES RISQUES SUR BASE CONSOLIDEE Mdalités et péridicité de révisin des plitiques risques et des principales limites au regard de l évlutin de l activité, de l envirnnement des marchés La plitique Crédit est révisée annuellement par le Cnseil d Administratin de la Caisse Réginale. Cette révisin s appuie sur les cnstats réalisés par les marchés au curs de l exercice, ntamment sur l évlutin des risques, et sur les résultats des cntrôles effectués par le service Cntrôle Permanent, cntrôles prtant sur l applicatin de la plitique Crédit et le suivi de l évlutin de la structure du stck de créances et des réalisatins seln différents critères (encurs, filières, garanties, ). Prcédures de suivi des limites et d infrmatin des instances, d autrisatin de dépassement et de régularisatin des dépassements Les dépassements de limite, ainsi que les mesures crrectives prises, fnt l bjet d une infrmatin auprès du Cnseil d Administratin. Lrs de chaque présentatin de dssiers au CECR, le calcul de l encurs pndéré est réalisé par rapprt à la limite de divisin des risques. Pur la limite de partage la prcédure prévit que ce calcul sit réalisé pur tus les dssiers présentés au CECR, seule instance habilitée à valider les éventuelles dérgatins. La présentatin des dssiers en cmité de revue de prtefeuille permet de vérifier le respect de la limite de divisin, lrs des différentes revues sit «annuelles» qui cmprend tutes les cntreparties prtant des encurs supérieurs à K sit «semestrielles» qui prte sur les encurs supérieurs à K. 38

39 MECANISMES DE REDUCTION DU RISQUE DE CREDIT La plitique Crédit de la Caisse Réginale stipule que la part de dssiers sans garantie ne dit pas dépasser un certain niveau, hrs Cllectivités Publiques, assciatins et syndicatins. Le périmètre est étendu à l ensemble des encurs de crédits et la limite a été déclinée par marché. Pur 2014, le seuil d alerte glbal a été fixé à 29% de l EAD de la Caisse Réginale et les limites par marchés nt été les suivantes : PART 32%, AGRI 25%, PRO 24%, ENT (hrs crédits syndiqués) 24%, PIM 28%. Garanties reçues et suretés Le tableau ci-dessus synthétise les engagements reçus et dnnés de la Caisse Réginale. Dans les engagements dnnés au prfit d établissement de crédit, ntre engagement au 31/12/2014 s élève à 397M dnt 394M relatifs à la garantie glbale (Switch) mise en place le 2 janvier 2014, en amendement de la garantie précédente ctryée le 23 décembre 2011 pur 272M Le mntant des engagements reçus d établissements de crédit, crrespnd aux accrds de refinancement accrdés par CASA. Ce mntant a été ramené à 0 en

40 (en milliers d'eurs) 31/12/ /12/2013 Engagements dnnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit Engagements en faveur de la clientèle Ouverture de crédits cnfirmés Ouverture de crédits dcumentaires Autres uvertures de crédits cnfirmés Autres engagements en faveur de la clientèle Engagements de garantie Engagements d'rdre d'établissements de crédit Cnfirmatins d'uverture de crédits dcumentaires Autres garanties Engagements d'rdre de la clientèle Cautins immbilières Autres garanties d'rdre de la clientèle (1) Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat u de reprise Autres engagements à dnner Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Garanties reçues des administratins publiques et assimilées Autres garanties reçues Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat u de reprise Autres engagements à dnner Par ailleurs, les actifs financiers btenus par exécutin de garanties snt cédés dès que pssible après leur prise de pssessin. En 2014, la Caisse Réginale n a btenu en direct la prpriété d aucun actif immbilier. Utilisatin de dérivés de crédit La Caisse Réginale n a pas d instruments dérivés de crédit et ni de CDS dans ses livres au 31/12/14. 40

41 EXPOSITION ET CONCENTRATION Tableau d expsitin maximale (annexe 3-1) Crédit Agricle des Côtes d'armr L expsitin maximale au risque de crédit d une entité crrespnd à la valeur brute cmptable, nette de tut mntant cmpensé et de tute perte de valeur cmptabilisée. (en milliers d'eurs) 31/12/ /12/2013 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hrs titres à revenu variable et actifs représentatifs de cntrats en unités de cmpte) Instruments dérivés de cuverture Actifs dispnible à la vente (hrs titres à revenu variable ) Prêts et créances sur les établissements de crédit (hrs pératins internes) Prêts et créances sur la clientèle Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance Expsitin des engagements de bilan (nets de dépréciatins) Engagements de financement dnnés (hrs pératins internes) Engagements de garantie financière dnnés (hrs pératins internes) Prvisins - Engagements par signature Expsitin des engagements hrs bilan (nets de prvisins) Expsitin maximale au risque de crédit

42 Le mntant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à : (en milliers d'eurs) 31/12/ /12/2013 Prêts et créances sur les établissements de crédit (hrs pératins internes) Prêts et créances sur la clientèle Engagements de financement dnnés (hrs pératins internes) Engagements de garantie dnnés (hrs pératins internes) La présentatin de diverses cncentratins de risques permet de dnner une infrmatin sur la diversificatin de cette expsitin aux risques Engagements dnnés en faveur de la clientèle par agent écnmique (en milliers d'eurs) 31/12/ /12/2013 Engagements de financement en faveur de la clientèle Administratin générale (1) Grandes entreprises Clientèle de détail Ttal Engagements de financement Engagements de garantie en faveur de la clientèle Administratin générale (1) 592 Grandes entreprises Clientèle de détail Ttal Engagements de garantie Dettes envers la clientèle (en milliers d'eurs) 31/12/ /12/2013 Administratin générale (1) Grandes entreprises Clientèle de détail Ttal Dettes envers la clientèle Au 31/12/14, les dettes envers la clientèle snt en augmentatin de 50.5M, cela crrespnd à l augmentatin de la cllecte mnétaire sur la clientèle de détail mais surtut sur la clientèle grandes entreprises. 42

43 DIVERSIFICATION DU PORTEFEUILLE ET QUALITE DES ENCOURS Analyse des encurs par ntatin interne La plitique de ntatin interne vise à cuvrir l ensemble du prtefeuille «Crprate» (Entreprises, Banques et Institutins financières, Administratins et Cllectivités publiques). Au 31 décembre 2014, les emprunteurs ntés par les systèmes de ntatin interne représentent 100% des encurs prtés par la Caisse Réginale des Côtes d Armr, hrs banque de détail. Le périmètre ventilé dans le tableau suivant est celui des engagements accrdés par la Caisse Réginale à ses clients sains, hrs banque de détail, sit 1,731 Milliards d eurs. La répartitin par rating est présentée en équivalent ntatin Standard & Pr s. L évlutin cnstatée sur le grade AAA est due principalement à la rentatin des Cllectivités Publiques en Les encurs «sus surveillance» nt diminué de 21%. Tableau de ventilatin des crédits Crprate par ntatin Année 2014 Ntatin Standard & Pr's CORPORATE Encurs en K Evlutin A / A-1 AAA Autres BBB BB B Sus Surveillance TOTAL % -93% -27% -13% 59% -21% -5% 43

44 Dépréciatin et cuverture du risque (nte 3-1 des annexes aux cmptes cnslidés) Les arriérés de paiement inférieurs à 90 jurs sur les créances nn dépréciées représentent un encurs de 82,6 M au 31/12/14 cntre 71,9 M l année dernière. Cette hausse est générée majritairement par la clientèle Grandes Entreprises qui enregistre une prgressin de 7.1 M sur l exercice et reflète les difficultés écnmiques du mment. Les encurs clientèle restructurés seln la nuvelle définitin «créances restructurées» nt été de 25,2M sur l année 204. Les créances restructurées pur difficultés financières snt des créances pur lesquelles La Caisse Réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr a mdifié les cnditins financières initiales (taux d intérêt, durée) pur des raisns écnmiques u juridiques liées aux difficultés financières de l emprunteur, seln des mdalités qui n auraient pas été envisagées dans d autres circnstances. Ainsi elles cncernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au mment de la restructuratin. Cût du risque Le Cût du risque pur la Caisse Réginale est en baisse et atteint cette année 10,4 M cntre 19,2 M en Plusieurs phénmènes spécifiques expliquent cette évlutin : Sur le plan des cncepts Bâlis le chantier de rapprchement des écarts CDL et Défaut s est pursuivi en 2014 avec la ntin de défaut qui est devenue maître fin nvembre 2014 et qui cnditinne désrmais le passage en CDL basé sur un référentiel unique de mtifs et périmètre de cntagin. Les écarts cnstatés les années précédentes nt largement été réduits par cette démarche et l impact fin 2014 des sur les encurs bilan CDL a été estimé à 11.3 M de hausse du fait des nuvelles règles de cntagin et de la mise en défaut à dire d expert, Prise en cmpte des garanties CAMCA dans le système de prvisinnement individuel, Révisin de ntre système de prvisinnement statistique à l entrée en CDL des créances, Variatin des prvisins sur grs dssiers spécifiques (BAI/Plyclinique de Pntivy/ Unicpa), Effrt de prvisinnement sur le cut du risque cllectif avec un effrt de prvisinnement, Sur la filière habitat suite à la hausse significative de ns risques sur le marché des particuliers (indicateurs chômage, nmbres de dssiers BDF vlume de dssiers en amiables, passages en perte ) démntrent le risque avéré sur ns encurs de crédit cnsmmatin et habitat, Sur la filière lait avec un stress cmplémentaire sur les ntes K et L 44

45 RISQUE PAYS Le risque pays est le risque que les cnditins écnmiques, financières, plitiques u sciales dans un pays étranger affectent les intérêts financiers de ntre Caisse Réginale. Cmme l année dernière, la Caisse Réginale n a pas de risque pays à gérer. L intégralité de ses prêts et créances snt sur les établissements et des clients situés en France. (cf. annexe 3.1 des annexes aux cmptes cnslidés) RISQUES DE MARCHE OBJECTIFS ET POLITIQUE Le risque de marché représente le risque d incidences négatives sur le cmpte de résultat u sur le bilan, de fluctuatins défavrables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variatin des paramètres de marchés ntamment : les taux d intérêts, les taux de change, le curs des actins, le prix des matières premières, ainsi que de leur vlatilité implicite. La Caisse réginale est expsée au risque de marché sur les éléments de sn prtefeuille de placement et sur les instruments dérivés lrsque ces instruments snt cmptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue cmptablement le Trading bk et le Banking bk. La variatin de juste valeur du Trading bk se traduit par un impact sur le résultat. La variatin de juste valeur du Banking bk se traduit par un impact sur les fnds prpres. La gestin Financière de la Caisse Réginale s inscrit dans le cadre d une plitique arrêtée par le Cnseil d Administratin. Cette plitique définit le niveau de tlérance aux risques, les indicateurs de mesure et l encadrement par un système de limites. L rganisatin dit respecter le principe de séparatin des fnctins entre l engagement des pératins, leur enregistrement et leur suivi. Elle respecte les nrmes cmptables et réglementaires, internes et externes et cmprendre un système de cntrôle de suivi et de reprting des risques adaptés dit être mis en place. La gestin financière de la Caisse Réginale cuvre tris dmaines : l ptimisatin financière des ressurces et des emplis, tant en terme de rentabilité que de risque, avec le piltage du refinancement des crédits, le respect des ratis prudentiels prduits par le service Cmptabilité Générale et Fiscalité, mais analysés par le service Finances et Cntrôle de Gestin et l encadrement et le piltage des risques de taux, de liquidité et de change dans un suci d ptimisatin du PNB d intermédiatin et de maîtrise de sa sensibilité face aux fluctuatins des cnditins de marché ; l ptimisatin des marges cmmerciales des prduits échéancés vendus à la clientèle et celles des prduits nn échéancés, à travers la plitique de tarificatin établie en cllabratin entre cmpétences financières, cmmerciales et risques ; l activité pur cmpte prpre, avec cmme bjectif l ptimisatin du PNB fnds prpres sus cntrainte d une maîtrise de la sensibilité aux risques. L investissement des excédents de 45

46 fnds prpres sur les marchés financiers a pur bjectif de générer sit du rendement (prduit de cupns), sit de cnstituer une réserve de plus-values latentes (prduit de capitalisatin), ce qui nécessite de : définir les bjectifs chiffrés de la gestin : PNB attendu, rendement au-delà du taux sans risque avec les hrizns de placement crrespndants. décrire les cadres d interventin : par nature de risque, par marché (rganisés, de gré à gré), par type de prduits autrisés,. mesurer les risques (de marché, de cntrepartie, ALM). suivre l évlutin de ces investissements en termes de PNB dégagé et des risques assciés GESTION DU RISQUE DISPOSITIF LOCAL ET CENTRAL L activité de marché de la Caisse Réginale est encadrée par un dispsitif de limites cmplet et prudent validé chaque année par le Cnseil d Administratin, et repris dans un dcument unique, la plitique financière de la Caisse. La psitin de la Caisse Réginale par rapprt à ces limites est présentée une fis par an au Cnseil d Administratin. La définitin des rientatins stratégiques, les décisins de mise en œuvre et le suivi de leur exécutin relèvent du «cmité financier» dnt les membres snt : Le Directeur Général, Le Directeur Général Adjint, Le Directeur Finances et Risques, Les respnsables des services cncernées, Le middle Office, Le Cntrôle Permanent et Cnfrmité, Les trésriers, Le pôle Bretagne Gestin Financière (BGF) Sa péridicité est mensuelle avec rédactin systématique de prcès-verbaux détaillés. Chaque trimestre, un rapprt, prduit par le service Finances et Cntrôle de Gestin, Cmptabilité Générale et Fiscalité, BGF et le Middle Office, dresse un pint cmplet et didactique sur les risques et les résultats de la gestin financière. Outre les membres du cmité financier, ce rapprt est cmmuniqué au respnsable du cntrôle permanent. Les traitements des pératins snt assurés par le back ffice trésrerie de la cellule «trésrerie - prductins réglementaires» du service Cmptabilité Générale et Fiscalité. Les tickets d pératin initiés par le service Finances et Cntrôle de Gestin snt visés par le respnsable de service puis par le Middle Office, puis par le Directeur Financier et Risques et enfin par le respnsable du service Cmptabilité Générale et Fiscalité avant enregistrement par le Back-ffice. Les cntrats qui déculent de la mise en place de ces pératins snt signés uniquement du Directeur Financier et Risques u le cas échéant du Directeur Général. Les cntrôles sur la nature des pératins (mntant, durée, bjet) snt réalisés par le Back-ffice qui prcède également aux vérificatins cmptables d usage. 46

47 Le middle ffice a en charge le reprting, la surveillance des pints réglementaires et de cntrôle encadrant ces activités et la déclaratin des risques de cntreparties. Le dispsitif de cntrôle prévit l élabratin d un certain nmbre de cntrôles péridiques de la part du service Finances et Cntrôle de Gestin. Le Middle Office et le service Cntrôle Permanent et Cnfrmité exercent un cntrôle de 2ème niveau. Le service INSPECTION de la Caisse Réginale exerce un cntrôle de 3ème niveau. Par ailleurs, Crédit Agricle SA a rganisé un certain nmbre de remntées permettant de mieux appréhender l évlutin de ns prtefeuilles (titres et dérivés, Crfu ). Les flux snt générés par le Back Office Marchés via l util KTP, cntrôlés par le Middle Office qui dnne sn autrisatin pur l envi des flux. LES COMITES DE DECISION ET DE SUIVI DES RISQUES L article 32 du règlement CRBF n mdifié précise que les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques de marché, de cntrepartie, de taux et de liquidité dit cmprter un dispsitif de limites glbales, fixées et revues au mins une fis par an par l rgane exécutif. Des limites pératinnelles divent être établies en chérence avec les limites glbales. Par limite, n entend une envelppe de risques autrisés calibrée en tenant cmpte d éléments de PNB, de résultat et de fnds prpres. Les limites glbales snt prpsées par le Cmité Financier et validées par le Cnseil d Administratin. Les limites glbales snt revues annuellement par le Cnseil d Administratin qui valide tute mdificatin. De la même façn, tut dépassement de ces limites glbales dnne lieu à une alerte auprès du Cnseil d Administratin. Les limites pératinnelles, définies en chérence avec les limites glbales, cnsistent en une déclinaisn de celles-ci par activité, ligne prduit, prtefeuille, facteurs de risques. Elles snt validées par le Cmité Financier, qui est infrmé de chaque dépassement. Les limites snt à la fis qualitatives et quantitatives. Reprting La valrisatin des instruments est réalisée par le frnt-ffice et le back-ffice indépendamment, à partir des dnnées de marché u des valeurs liquidatives diffusées sur Reuters. Une cmparaisn est faite entre ces valrisatins puis une validatin est réalisée avant diffusin des résultats cmptables. Mensuellement, un pint est fait pur la Directin Financière et Risques et le Cmité Financier. Cette péridicité est trimestrielle au myen du rapprt de gestin financière pur la Directin Générale, la Directin Financière et Risques, le Respnsable du Cntrôle Permanent et les services Finances et Cntrôle de Gestin (FCG) et Cmptabilité Générale et Fiscalité (CGF). 47

48 METHODOLOGIE DE MESURE ET D ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHE INDICATEURS *La VaR La VaR (Value at Risk) peut être définie cmme étant la perte ptentielle maximale que peut subir un prtefeuille en cas de muvements défavrables des paramètres de marché, sur un hrizn de temps et pur un intervalle de cnfiance dnné. Cette perte est la différence entre la rentabilité myenne et la rentabilité pessimiste. Sur sn prtefeuille de titres, la Caisse Réginale retient un intervalle de cnfiance de 99% et un hrizn de temps de 1 mis. Le Calcul de la VAR est effectué tus les mis par le MO via l util e- varisk, puis présenté au cmité financier par le Middle Office. Les limites suivantes rapprtées au résultat cmptable nt été validées pur 2014: Limites en VaR Limite pératinnelle : seuil d alerte au Cmité Financier : 8 % du Résultat sit 5 M Limite glbale : seuil d alerte au Cnseil d Administratin : 12 % du Résultat sit 7 M Avec Résultat = Résultat Net Cmptable de l exercice N-1 en nrmes sciales Calcul réalisé à partir de l applicatif AMUNDI E-VaRisk (1 mis Intervalle de cnfiance 99%) Ces limites nt été respectées en 2014 * Le stress scénari Les cnditins du scénari catastrphe simulent des cnditins extrêmes de marché. Le scénari catastrphe de la Caisse Réginale, qui a repris celui de Crédit Agricle SA, mesure les cnséquences d une dégradatin des marchés «actins» (y cmpris les FCPR) de 35%, un impact sur les bligatins et les BMTN seln la matrice CASA, un recul des cnvertibles de 14%, un recul de l alternatif de 10%, une chute des matières premières de 35%, une chute de la titrisatin de crédit de 50% et de l immbilier de 40%. Les limites suivantes rapprtées au résultat cmptable nt été validées pur 2014: Limite pératinnelle : seuil d alerte au Cmité Financier : 33 % du résultat sit 20 M Limite glbale : seuil d alerte au Cnseil d Administratin : 50 % du résultat sit 30 M Avec Résultat = Résultat Net Cmptable de l exercice N-1 en nrmes sciales Calcul réalisé à partir de l applicatif E-VaRisk (scénari adverse DRG) Le Middle Office calcule la valrisatin de ntre prtefeuille et indique dans ses cmptes rendus si ce seuil mensuel glissant est atteint u nn. Le seuil d alerte glbale n a pas été atteint au curs de l année

49 * La limite de perte u Stp/Lss En cmplément des limites présentées ci-dessus une limite de perte u stp/lss a également été mise en œuvre depuis 2013 et maintenu en 2014 sur la base de l évlutin du résultat écnmique tel que : Périmètre : tus les titres de placement de l ensemble des prtefeuilles : Rendement écnmique = +/- values latentes sur les titres de placement + +/- externalisées + revenus sur titres de placement Values Résultat écnmique depuis le 01/01/2014 (rendement flat) : Limite glbale 1 : seuil d alerte au Cnseil d Administratin 4 M Limite glbale 2 : seuil d alerte au Cnseil d Administratin 5 M => si LG2 atteinte : réductin de la Limite en VaR 1 mis de 50% sit 3.5M Limite glbale 3 : seuil d alerte au Cnseil d Administratin 6.7 M => si LG3 atteinte : mnétarisatin du prtefeuille TP => Cnservatin des titres illiquides (FCPR..) même avec le stp/lss activé Présentatin systématique en Cnseil d Administratin pur chaque atteinte de limite La limite de perte u Stp/Lss mensuel Résultat écnmique mensuel : Limite pératinnelle : seuil d alerte au Cmité Financier 1.1 M (sit 1/6 Perte Maximum) * Les autres indicateurs Un calcul de VAR est effectué mensuellement par classe d actifs. Les limites pératinnelles en allcatin d actifs en VaR 1 mis remplacent les limites par classe d actifs et par vlatilité Allcatin d actif Limite VAR 1 mis Mntant Mnétaire Mnétaire dynamique Obligatins Cnvertible Actins Gestin alternative Max 100 % Max 95 % Max 60 % Max 20 % Max 50 % Max 50 % 7 M 6.7 M 4 M 1.5 M 3.5 M 3.5 M 49

50 UTILISATION DES DERIVES Ces pératins de marché, à caractère purement spéculatif, snt destinées à prendre des psitins uvertes pur prfiter d une évlutin de marché. Ces prises de psitin snt pssibles sur tus instruments et marchés, réglementés cmme de gré à gré. La Caisse Réginale n a pas d activité de «trading» sur les dérivés. Les dérivés «clientèle» snt majritairement sécurisés, et seuls d anciennes psitins de macr-cuverture subsistent dans ce prtefeuille en «trading nn actif» EXPOSITION * La VAR Les caractéristiques issues du calcul de la VAR au 31/12/2014 témignent d un niveau de risque mdéré cmpte tenu de sa prprtin d OPCVM mnétaires : * Stress scénari Le seuil d alerte glbal n a pas été atteint en * La limite de perte u Stp/Lss Le seuil d alerte n a pas été atteint en * Les autres indicateurs Le seuil d alerte n a pas été atteint en RISQUES ACTIONS Au 31/12/14, le risque actin est marginal au sein de la Caisse Réginale (2.15% du ptf TI/TP). Elle n exerce pas d activité de trading ni d arbitrage sur actins. En ce qui cncerne sn prtefeuille de placement, la Caisse Réginale ne pssède au 31 décembre 2014 qu un encurs de 16 M expsé au risque actin sur un encurs en prtefeuille de 742 M. 50

51 7-3 GESTION DE BILAN LE RISQUE DE TAUX D INTERET GLOBAL Le Risque de Taux est le risque encuru en cas de variatin des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des pératins de bilan et de hrs bilan à l exceptin, le cas échéant, des pératins sumises aux risques de marché (trading bk). En effet, les activités d un établissement snt réparties prudentiellement en deux dmaines dénmmés respectivement Prtefeuille Bancaire («Banking Bk») et Prtefeuille de Négciatin («Trading Bk»). Ces deux dmaines snt distincts et cmplémentaires, et tut encurs de bilan u de hrs bilan appartient à un et un seul de ceux-ci. Les activités de chacun de ces deux dmaines snt susceptibles de générer du risque de taux : Lrsque l activité génératrice du risque de taux appartient au Prtefeuille de Négciatin, ce risque de taux est de nature «Risque de Marchés». Il est mesuré via des méthdes de calcul et encadré par des limites qui snt prpres à cette nature de risque et qui ne relèvent pas de cette nrme. Lrsque l activité génératrice du risque de taux appartient au Prtefeuille Bancaire, ce risque de taux est de nature «Risque de Taux d Intérêt Glbal». Il est mesuré via des méthdes de calcul et encadré par des limites qui snt celles de la Gestin Actif Passif. Descriptin de la plitique cnduite par la Caisse Réginale La prductin du risque de taux de la Caisse Réginale est assurée depuis janvier 2009 par le Pôle de Gestin Financière dans le cadre d une cpératin entre les 4 Caisses Réginales Bretnnes. Le Pôle de Gestin Financière Bretn est également en charge de l analyse de l expsitin et émet des précnisatins de cuverture en cllabratin avec la Directin Finances et Risques. Les interventins snt encadrées par un dispsitif de limites validé chaque année par le Cnseil d Administratin. La psitin de la Caisse Réginale par rapprt à ces limites est présentée une fis par an au Cnseil d Administratin. Le risque de taux fait l'bjet d'un calcul mensuel. L'analyse des impasses de taux s'effectue seln une méthde statique (nn intégratin de renuvellement d'activité) en cnfrmité avec les recmmandatins de la Cmmissin Bancaire. La sensibilité à l'évlutin des taux se mesure par rapprt au PNB. Le périmètre cncerné englbe le bilan «risqué» et les instruments de hrs bilan de la Caisse Réginale. 51

52 Reprting Le cmité financier est infrmé mensuellement des résultats des calculs de risque de taux ainsi que des effets des cuvertures en place. Il valide les prpsitins de cuverture à mettre en place, les limites et les dépassements de limite, le cas échéant. La gestin du risque de taux est intégrée au plan de cntrôle permanent. Outre la cmmunicatin au cmité financier auquel participe le middle-ffice, celui-ci assure le cntrôle de la mise en œuvre de la stratégie de cuverture du risque de taux. Un nuveau plan de cntrôle a été déplyé en 2014 afin d btenir un plan de cntrôle hmgène et pératinnel. Il a été cnstruit autur des éléments clés des prcessus liés au risque de taux que snt : la définitin du périmètre de gestin du risque, la pertinence des mdèles utilisés, la qualité des dnnées et la prductin des indicateurs de risques, le suivi des indicateurs et des limites assciées et la cmmunicatin interne. Les cntrôles snt réalisés aux niveaux 1, 2.1 et 2.2. Le risque de taux fait l bjet de deux reprtings : présentatin mensuelle de l expsitin en Cmité Financier avec rédactin d un prcès-verbal détaillé (destinataires : participants + service cntrôle permanent) et le rapprt de gestin financière, prduit trimestriellement par le middle-ffice (risques et résultats de la gestin financière, mêmes destinataires). Mdalité de calcul Le tableau ci-dessus synthétise les mdalités de calcul du RTIG à la Caisse Réginale Outils utilisés Outil grupe Cristaux 2 Surces des dnnées Péridicité mesure Méthde utilisée Indicateurs utilisés Descriptin du stress scénari Alimentatins autmatiques seln différentes surces : STRADA, CAPIC, KTP, CARISTO, Agrégats manuels (rejets crédits, AMS, DAT, prêts Full SOFINCO ) Mensuelle Apprche statique Gap taux fixe, Gap équivalent delta, Gap inflatin, Gap synthétique, VAN Chc de taux de bp / bp sur les mntants de gaps des 30 années, les pertes actualisées étant rapprtées aux derniers Fnds Prpres prudentiels calculés, présentatin de l évlutin des résultats du chc de taux La mesure principale et bligatire du RTIG est le gap de taux d intérêt qui représente sur chaque péride la différence signée entre les passifs et les actifs à taux fixe (encurs retenus en encurs myens et taux de cessin interne assciés) dans une devise dnnée. L util utilisé est l util grupe CRISTAUX 2 depuis le cmité financier du 9 février La fréquence de calcul est mensuelle sur la base de 11 calculs annuels (1 calcul pur juillet et aût). Les pstes qui cmprennent des ptins snt intégrés dans les gaps en prenant en cmpte l équivalent delta de l ptin. Cette mesure est cmplétée par des gaps «inflatin» qui représentent sur chaque péride la différence signée entre les passifs et les actifs indexés sur l inflatin. Le gap inflatin étant agrégé au gap TF pur frmer le gap synthétique avec un cefficient d agrégatin 52

53 furni trimestriellement par Crédit Agricle SA, résultant de l étude de crrélatin entre taux de l inflatin et taux fixe. La mesure est affinée par des mesures cmplémentaires afin de détailler certains risques : matrice des caps pur les prêts capés et leurs cuvertures, suivi des futurs fixings pur les prêts à taux révisables. Des stress scénaris snt aussi réalisés. Les gaps snt calculés par mis jusqu à la fin de l année n+1 (sit 13 à 24 mis seln la date de calcul) puis par année afin d avir glbalement des gaps sur les 30 prchaines années. Les cnventins snt les cnventins natinales à l exceptin de : Cnventin spécifique Descriptif Date de validatin - Hypthèses de rembursements anticipés des crédits habitats - Hypthèses de rembursements anticipés des Dépôts à terme La CR retient les hypthèses prpres à la Caisse Réginale (4,5% en année 1, 4% en année 2 et 3% au-delà) La CR retient les hypthèses prpres à la Caisse Réginale (12,1% en année 1, 5,1% en année 2 et 3% au-delà) COFI du 30/06/2014 COFI du 22/04/2014 * Il s agit ici des hypthèses applicables au 31/12/2014 Les limites définies par le Cnseil d Administratin au titre de 2014 snt les suivantes : Limites glbales Définitin de la limite en "VAN" Niveau de la limite Sensibilité de la VAN inférieure à 8% des fnds prpres 78 Définitin des limites en "Gap" Niveau de la limite Années 1 et 2 : limites fixées à 5% du PNB d'activité budgété 500 Années 3 à 15 : limites fixées à 4% du PNB d'activité budgété

54 Limites pératinnelles Définitin de la limite en "VAN" Niveau de la limite Limite fixée à 75% de la limite glbale 59 Définitin des limites en "Gap" Niveau de la limite Années 1 et 2 : limites fixées à 80% des limites glbales 400 Années 3 à 15 : limites fixées à 80% des limites glbales 320 Définitin de la limite en "VAN Equivalent Delta" Niveau de la limite Sensibilité de la VAN inférieure à 1% des fnds prpres 9,8 * Fnds prpres prudentiels au 31/12/13 de 978,4 M ** PNB d activité budgété en 2014 de 203 M Les dépassements de limite fnt l bjet d une cmmunicatin au cmité financier, lrs des présentatins mensuelles. La Caisse Réginale a basculé le calcul de sn Risque de taux sur l util CRISTAUX 2 au début de l exercice La fiabilisatin des dnnées alimentant le lgiciel et le passage en calcul mensuel nt permis une mesure plus précise des risques (risques ptinnels, risques de fixing des prduits à taux révisables ) et un encadrement plus rigureux. L actin de la Caisse Réginale pur réduire sn gap taux fixe sur 2014 a cnsisté essentiellement à suscrire des swaps de taux d intérêt. Des dépassements de limites pératinnelles nt été cnstatés sur 2014, en accrd avec les décisins du Cmité financier. La prcédure d alerte a été respectée et les dépassements nt fait l bjet d une présentatin au Cmité financier suivant RISQUE DE CHANGE Le risque de change crrespnd au risque de variatin de juste valeur d un instrument financier du fait de l évlutin du curs d une devise. Le risque de change direct en Caisse Réginale prvient exclusivement des pératins avec la clientèle et fait l bjet d une cuverture systématique. Le risque de change sur les OPCVM gérant des expsitins en devise Eur est résiduel et est géré au travers des règles d investissement des fnds prpres et ntamment le critère de vlatilité u de VaR qui prend en cmpte ce risque. Cette expsitin au risque de change est mentinnée dans la grille d analyse lrs de tute décisin d investissement. La Caisse Réginale vérifie le caractère résiduel du risque de change du prtefeuille d OPCVM, deux fis par an sur les arrêtés du 31 décembre et du 30 juin. L impact d une baisse de 20% des devises cntre est appliqué sur tutes les lignes du prtefeuille de fnds prpres libellé en devise autre que l Eur. Une limite pératinnelle est fixée à 0.5% du PNB de l exercice N-1 (sit 1,2 M au 01/01/2014). 54

55 7-3-3 RISQUE DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT Le risque de liquidité et de financement désigne la pssibilité de subir une perte si l entreprise n est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps pprtun et à des prix raisnnables lrsqu ils arrivent à échéance. Ces engagements cmprennent ntamment les bligatins envers les dépsants et les furnisseurs, ainsi que les engagements au titre d emprunts et de placement Descriptin de la plitique cnduite par la Caisse Réginale La Caisse Réginale met en place un dispsitif d identificatin, de mesure, d analyse et de gestin du risque de liquidité, tel que défini au pint h de l article 4 du règlement Ce dispsitif lui permet de dispser à tut mment des liquidités suffisantes pur hnrer ses engagements exigibles. L arrêté du 05 mai 2009 met à jur le règlement sur les pints d identificatin, de mesure, de gestin et de cntrôle du risque de liquidité. Celui-ci permet aux Etablissements de Crédit d appliquer sit la méthde standard définie par l ACP, sit la méthde avancée basée sur les méthdes internes de l entité. Le Grupe Crédit Agricle a pté pur l applicatin de l apprche avancée et ce dispsitif, avant de s appliquer définitivement à l ensemble du Grupe Crédit Agricle, devra faire l bjet d une validatin par l ACP (Autrité de Cntrôle Prudentiel). Jusqu à l btentin de cette validatin, et à partir de Juin 2010, l apprche standard s applique. Le passage en apprche avancée ne dispensera pas de cntinuer à calculer le rati standard. Le respect de l apprche standard nécessite de respecter des éléments définis dans l arrêté du 5 mai 2009 : Cefficient réglementaire de liquidité à 1 mis. Tableau de trésrerie prévisinnel à une semaine des flux de trésrerie. Tableau de suivi du cût des refinancements btenus au curs du trimestre. Les principaux indicateurs de la méthde avancée définis à ce stade par les nrmes internes (cf. arrêté du 5 mai 2009) snt: En indicateur curt terme : Endettement Curt Terme Structure minimale du refinancement Curt Terme Réserves de liquidité Stress glbal et stress idisyncratique (c est à dire spécifique au Grupe Crédit Agricle) En indicateurs Lng Terme : Cncentratin des échéances du refinancement Lng Terme Risque de prix en cas de hausse du spread d émissin sur la psitin de transfrmatin en liquidité 55

56 Mesure Le cefficient réglementaire de liquidité à 1 mis dit être à tut mment supérieur à 100%, le rati LCR dit être respecté à chaque arrêté (calendrier grupe). Les indicateurs de la méthde avancée snt : La Limite d endettement à Curt Terme (LCT) fixée par Crédit Agricle S.A. est respectée à tut mment ainsi que les seuils sur les différents cmpsants de cette limite. La limite en stress à 14 jurs sur le risque encuru en situatin de crise glbale. La limite en stress à 1 mis sur le risque encuru en situatin de crise spécifique au Grupe Crédit Agricle (crise idisyncratique). La limite sur la cncentratin des échéances du refinancement Lng Terme. La limite sur le risque de prix de liquidité, qui permet de fixer une limite sur le risque de perte en PNB engendrée par l impact d une hausse du spread d émissin LT du Grupe sur une psitin de transfrmatin en liquidité. Suite au passage de la prductin via l util Pélican vers New Deal, cette limite n est plus calculée depuis Nvembre Les hypthèses de stress reprises pur le calcul du respect de ns limites CT et MLT snt celles de Crédit Agricle SA. Elles snt validées au mins une fis par an en Cnseil et plus précisément en février 2014 pur la Caisse des Côtes d Armr, sauf péridicité de révisin différente de la part de Crédit Agricle SA. Les hypthèses et les résultats btenus snt présentés en Cmité Financier tus les mis. Les limites et la situatin de la Caisse Réginale fnt l bjet d un reprting au Cnseil d Administratin tus les trimestres. Les hypthèses retenus et les résultats snt les suivants, pur le CT ; Résistance au stress systémique Fermeture partielle de l accès au marché CT (renuvellement des ressurces CT en myenne à 35%) Fermeture partielle de l accès au marché LT (renuvellement des ressurces LT en myenne à 31%) Maintien glbal de l activité cmmerciale sauf exceptin justifiée Prise en cmpte de la saisnnalité de la cllecte Mbilisatin des réserves de liquidité avec applicatin des taux de décte Résistance au stress idisyncratique Décllecte imprtante de la clientèle (de 7.5% à 15% pur le retail, de 25% pur les grandes entreprises sur 2 semaines) Fermeture partielle de l accès au marché CT (renuvellement à 25%) et ttal du marché LT. Mbilisatin des réserves de liquidité avec de faibles déctes et faibles délais Résistance au stress glbal Décllecte imprtante de la clientèle (7.5% pur le retail sit plus de 25 Mds, 15% pur les grandes entreprises sit envirn 10 Mds ) Fermeture ttale des marchés (0% de renuvellement) 56

57 Mbilisatin des réserves de liquidité avec des déctes En ce qui cncerne l endettement MLT Echéancier de l endettement MLT Les tmbées semestrielles ne divent pas dépasser 2,5% de l encurs de crédit (changement à 1.8% en curs d année). La Caisse Réginale n est pas en situatin de dépassement Limites sur le prix de liquidité Hausse du spread d émissin du Grupe qui atteindrait jusqu à 250 bps, sit le niveau maximal bservé sur les banques en difficulté durant la crise La perte est limitée au maximum à 7.5% du PNB clientèle pur chaque année. L éligibilité des titres de ns prtefeuilles de placement et d investissement, cnstituant des réserves de liquidité pur la Caisse Réginale est présentée semestriellement en Cmité Financier. Reprting La Caisse Réginale présente lrs de chaque Cmité Financier : 57

58 Un état sur le respect des Limites dévelppées ci-dessus L évlutin du Déficit Crédit / Cllecte sur le mis Ces éléments snt prtés à la cnnaissance du Cnseil d Administratin une fis par an. Le Cmité Financier sera alerté si la sensibilité en prix dépasse 5% du PNB. Un calcul du Rati Cllecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Cllecte (DCC) est réalisé mensuellement par la Caisse Réginale, et par Crédit Agricle SA. La Caisse Réginale veille à intégrer dans sa stratégie cmmerciale l bjectif de limiter la dégradatin de sn Rati Crédit Cllecte (RCC). Tutefis, la Caisse Réginale ne se fixe pas de limite sur cet indicateur. Tute décisin d investissement dans le prtefeuille Fnds Prpres prend en cmpte les impacts en matière de liquidité seln les règles prévues par le dispsitif Grupe. Afin de permettre à Crédit Agricle S.A. d effectuer le suivi du risque de liquidité pur l ensemble du Grupe Crédit Agricle, la Caisse Réginale lui transmet les éléments nécessaires à la cnslidatin. Ces infrmatins snt transmises à minima mensuellement essentiellement par l intermédiaire de l util NEW DEAL u de tut autre util équivalent validé par Crédit Agricle S.A. Expsitin : La Caisse Réginale dit respecter un cefficient de liquidité à 1 mis supérieure à 100%. Le cefficient de liquidité de la Caisse Réginale est de 124% au 31/12/14 cntre 156 % au 31/12/13. Le rati LCR de la Caisse Réginale est de 78.32% au 31/12/ POLITIQUE DE COUVERTURE En matière de cuverture, les instruments financiers dérivés utilisés par ntre Caisse Réginale dans le cadre d une relatin de cuverture snt désignés en fnctin de l bjectif pursuivi de cuverture de valeur, de cuverture de flux de trésrerie, Chaque relatin de cuverture fait l bjet d une dcumentatin frmelle décrivant la stratégie, l instrument cuvert et l instrument de cuverture ainsi que la méthdlgie d appréciatin de l efficacité. La cuverture de juste valeur Les cuvertures de juste valeur mdifient le risque de variatins d un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d intérêts. Ces cuvertures transfrment des actifs u des passifs à taux fixe en éléments à taux variables. Les cuvertures de juste valeur cmprennent ntamment la cuverture de prêt, de titres, de dépôts et de dettes subrdnnées à taux fixe. La Caisse Réginale classe une partie de ses dérivés en cuverture de juste valeur sit en micr (cuverture de prêts structurés clientèle) u en macr (cuverture du risque de taux). 58

59 La valeur de marché des dérivés de cuverture de juste valeur s élève au 31 décembre 2014 à K La micr cuverture de juste valeur à K La macr cuverture de juste valeur à K Les dérivés de cuverture utilisés pur cette stratégie de cuverture de juste valeur snt des swaps de taux d intérêts et des caps. La cuverture de flux de trésrerie Les cuvertures de flux de trésrerie mdifient ntamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésrerie liés à des instruments prtant intérêt à taux variable. Les cuvertures de flux de trésrerie cmprennent ntamment les cuvertures de prêts et de dépôts à taux variable. La Caisse Réginale utilise essentiellement la cuverture de flux de trésrerie, essentiellement pur ses instruments dérivés de macr cuverture ancien, pur la cuverture des prêts à la clientèle à taux variable et en 2011 pur de la micr cuverture d émissin de CDN à taux variable. La valeur de marché des dérivés de cuverture de flux de trésrerie s élève à : - 2 K. Il n y a que des flux de trésrerie générés par de la macr cuverture. Les dérivés de cuverture utilisés pur cette stratégie de cuverture de flux de trésrerie snt des swaps de taux d intérêts, des cllars (cmbinaisn de caps flrs), des caps. 7-4 RISQUES OPERATIONNELS Le risque pératinnel est au cœur des exigences réglementaires (Bâle II, CRBF - Mars 2005). Il crrespnd au risque de perte résultant de la défaillance u de l inadéquatin des prcessus internes, des persnnes, des systèmes, u d événements extérieurs, risque juridique inclus mais risques stratégique et de réputatin exclus OBJECTIFS ET POLITIQUE Le dispsitif de gestin des risques pératinnels, décliné au sein de la Caisse Réginale cmprend les cmpsantes suivantes, cmmunes à l ensemble du Grupe : guvernance de la fnctin gestin des risques pératinnels : supervisin du dispsitif par la Directin Générale (via le cmité des risques pératinnels), rôles en matière d animatin du dispsitif et de synthèse des Respnsables des Cntrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricle S.A et de la Caisse Réginale), et maîtrise des risques par l intermédiaire du Manager des Risques Opératinnels (MRO) de la Caisse Réginale, 59

60 identificatin et évaluatin qualitative des risques à travers des cartgraphies, cmplétées par la mise en place d indicateurs permettant la surveillance des prcessus les plus sensibles, cllecte des pertes pératinnelles et remntée des alertes pur les incidents significatifs, avec une cnslidatin dans une base de dnnées permettant la mesure et le suivi du cût du risque, calcul et allcatin des fnds prpres réglementaires au titre des risques pératinnels au niveau cnslidé et au niveau de la Caisse Réginale, réalisatin péridique d un tableau de brd des risques pératinnels au niveau de la Caisse Réginale, cmplété par une synthèse Grupe GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE L rganisatin de la gestin des risques pératinnels s intègre dans l rganisatin glbale de la ligne métier Risques et Cntrôles Permanents du Grupe : le respnsable des risques pératinnels de la Caisse réginale est rattaché au RCPR (Respnsable des Risques et Cntrôles Permanents) de la Caisse Réginale. Le Management du Risque Opératinnel rapprte régulièrement sur sn activité et sur le niveau d expsitin au risque dans le cadre d un Cmité réuni trimestriellement dnt la Présidence est assurée par Directin Générale de la Caisse Réginale, cmité auquel participent le respnsable du cntrôle péridique et le respnsable du cntrôle permanent. L rgane exécutif est par ailleurs infrmé trimestriellement, des incidents et pertes avérés du risque pératinnel dans le cadre du dispsitif de recensement de la Caisse Réginale. Ce dcument analyse l'évlutin de la cllecte des pertes, et ntamment leur niveau par rapprt aux bjectifs fixés par le Cnseil d'administratin. Il suligne par ailleurs les faits marquants de la péride et les mesures d'atténuatin à mettre en œuvre le cas échéant. Le cntrôle péridique, le cntrôle permanent, chaque manager d'unité déclarante snt destinataires de ces infrmatins. D autre part, la plitique de gestin des risques pératinnels de la Caisse Réginale précise, ntamment, les indicateurs de mesure, les seuils d alerte et les limites pératinnelles et fait l bjet d une validatin annuelle par le Cnseil d Administratin. Ils cnstituent ainsi les niveaux de risques résiduels acceptables : le risque résiduel net (après mise en place du dispsitif de préventin interne et cuverture éventuelle par les assurances) est cmparé au seuil de risque suhaité. Dans la mesure ù ces seuils snt dépassés, des actins crrectives u des cntrôles cmplémentaires devrnt être envisagés, ainsi qu une infrmatin aux instances cncernées. Une restitutin de ces indicateurs est effectuée deux fis par an auprès du Cnseil. En cmplément, le traitement des incidents sérieux ayant un impact avéré u ptentiel et devant faire l bjet d une alerte au plus haut niveau est décrit dans la prcédure d alerte de la Caisse Réginale. Le dispsitif d Alerte RO de la Caisse Réginale est rganisé seln les mdalités décrites dans la LJ du 06/01/2015. Tus les incidents sensibles y cmpris le risque frntière crédit (incident ayant un impact financier >=150K u se traduisant par le franchissement du seuil d alerte u ayant un impact avéré u ptentiel : dysfnctinnement pératinnel imprtant ayant un impact d image, réglementaire, cmmercial u financier) divent dnner lieu à une infrmatin à la Directin des Risques Grupe sus 72 heures au plus tard. Si le risque pératinnel est cnstitutif d une fraude, le dispsitif appliqué est celui défini par la Nte de Prcédure relative à l rganisatin 60

61 de la lutte cntre la fraude ( ) et est placé sus la crdinatin de la Directin de la Cnfrmité de Crédit Agricle S.A. La remntée de l alerte dit se faire sus 48 heures. Par ailleurs, les bligatins des établissements bancaires nt été renfrcées avec l intégratin dans le CRBF 97-02, le 14 janvier 2009, et repris dans l arrêté du 03/11/2014 d une bligatin d alerte ROP vers l ACPR. Cette prcédure cncerne les risques pératinnels significatifs, c'est-à-dire dnt le mntant unitaire (perte u un gain) dépasse les 0.5 % des fnds prpres de base de catégrie 1, sans puvir être inférieure à dix mille eurs. Ces éléments snt validés par le Cnseil d Administratin, cmmuniqués à Crédit Agricle SA/DRG pur infrmatin à l ACPR. Ce dispsitif est présenté et validé annuellement par le Cnseil d Administratin. Le dispsitif de gestin du risque pératinnel cuvre intégralement le périmètre pératinnel et fnctinnel de la Caisse Réginale. Il a été déterminé sur les fndements du périmètre de «Cntrôle interne» cnfrmément à la Lettre Jaune de mai Il crrespnd à «l ensemble des entités dans lesquelles le Grupe à la respnsabilité de déplyer un dispsitif de cntrôle interne». Il s agit des sciétés effectivement cntrôlées par la Caisse Réginale. Différents travaux nt été menés au curs de l année 2014 sur le dmaine Risques Opératinnels afin de satisfaire aux bligatins réglementaires : L Analyse des scenarii majeurs : En effet, pur être en mesure de quantifier le risque pératinnel cnfrmément à l apprche de «mesures avancées» et calculer les exigences en fnds prpres assciées, il cnvient de mener une analyse annuelle des scénaris majeurs. Une nuvelle campagne de cartgraphie des Risques Opératinnels dnt l bjectif est d apprécier le niveau d expsitin aux risques et des actins à mener pur gérer ces risques. La cllecte des incidents de type risque pératinnel dnt un des bjectifs est d évaluer le cût du risque pératinnel. La frmatin des nuveaux respnsables de service u d unité a été assurée au mment de la prise de fnctin. L ensemble de ces travaux a pur bjectif de satisfaire aux exigences de la réglementatin Bâle II et permettre l évaluatin du risque pératinnel METHODOLOGIE La Caisse Réginale met en œuvre la méthde de mesure avancée (AMA) pur les risques pératinnels. Le dispsitif défini par le Grupe et décliné dans la Caisse Réginale vise à respecter l ensemble des critères qualitatifs et des critères quantitatifs Bâle II. Le mdèle AMA de calcul des fnds prpres est de type Lss Distributin Apprach (LDA). Ce mdèle est mis en œuvre d une part sur les dnnées internes cllectées, ce qui cnstitue l histrique de pertes, et d autre part sur des scénaris majeurs qui permettent d envisager des situatins nn bservées dans l entité et ayant une prbabilité de survenance au-delà de l hrizn d un an. 61

62 Cette liste de scénaris majeurs est révisée annuellement et cuvre l ensemble des catégries de Bâle et les znes de risques majeurs susceptibles d intervenir dans l activité banque de détail. Pur les Caisses Réginales une mutualisatin des dnnées internes est mise en œuvre permettant de dispser d une prfndeur d histrique d incidents accrus et d un prfil de risque plus cmplet. Cmpte tenu de cette mutualisatin la charge en capital est distribuée pur chaque Caisse Réginale seln une clé de répartitin (cût du risque et PNB de l année éculée). Un mécanisme de diversificatin du risque est mise en œuvre dans le mdèle LDA du Grupe. Pur ce faire un travail d experts est mené afin de déterminer les crrélatins de fréquence existantes entre les différentes catégries de risque de Bâle et entre les scénaris majeurs. Ce travail d expert a fait l bjet cette année d une frmalisatin accrue, visant à structurer l argumentatin autur de différents critères qualitatifs (crrélatin cnjncturelle, crrélatin structurelle, étude des fréquences histriques, matrice d incertitude )» EXPOSITION Résultats de la mesure des risques pératinnels au 31 décembre 2014 Fraude Interne Fraude Externe Pratiques empli / sécurité sur le lieu de travail Rel. clientèle / prduits /et pratiques cmmerciales Dmmages aux actifs crprels Dysfnct. activités / systèmes Traitement pératins / gestin prcessus Nb I MB Nb I MB N I MB Nb I MB Nb I MB Nb I MB Nb I MB cût du risque pératinnel : tus dmaines cût du risque pératinnel frntière : Synthèse (cût du risque pératinnel) Synthèse (cût du risque frntière) Nb I MB MB définitif MN définitif Nb I MB MB définitif MN définitif Nb I : Nmbre ttal d incidents 62

63 MB : Mntant Brut MN : Mntant Net Le cût du risque pératinnel tus dmaines, d un mntant brut de 1689 K, se chiffre en définitif à 2347 K pur la Caisse Réginale au titre de l année 2014.Le cût définitif du risque frntière (risque pératinnel qui aggrave le risque de cntrepartie ) pur ntre Caisse Réginale est de 59 K ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS En méthde avancée, la Caisse Réginale peut prendre en cmpte les effets de l assurance dans la limite de 20% du ttal des fnds prpres allués aux risques pératinnel dans la mesure ù les plices d assurance répndent aux exigences réglementaires. Dans la méthdlgie Grupe appliquée à la Caisse Réginale, l effet assurance est pris en cmpte au niveau d un scénari majeur de destructin du site névralgique. Pur déterminer le mntant de l Exigence en Fnds Prpres prenant en cmpte l effet réducteur de l assurance un certain nmbre de paramètres snt calculés par l assureur (taux de cuverture, taux d assurabilité, franchise glbale du sinistre). La prise en cmpte de la part d exigence en fnds prpres mutualisée liée à l histrique de pertes, de la part d exigence en fnds prpres relatives aux scénaris majeurs et les caractéristiques de l assurance permettent ensuite de déterminer le mntant ttal de l exigence en fnds prpres AMA. 7-5 RISQUES DE NON-CONFORMITE Le risque de nn-cnfrmité est le risque de sanctin judiciaire, administrative u disciplinaire, de perte financière significative u d atteinte à la réputatin qui nait du nn-respect de dispsitins prpres aux activités bancaires et financières, qu elles sient de nature prfessinnelles et déntlgiques, u d instructin de l rgane exécutif prises ntamment en applicatin des rientatins de l rgane délibérant. Cnfrmément aux dispsitins de l Arrêté du 03 nvembre 2014 relatif au cntrôle interne des établissements de crédits, reprenant les dispsitins du règlement CRBF mdifié, la Caisse Réginale s est dtée d une fnctin de Cntrôle de la Cnfrmité distincte des unités pératinnelles et des fnctins de cntrôles péridiques. La Respnsable de la Cnfrmité est rattachée hiérarchiquement à la Respnsable du Cntrôle Permanent et de la Cnfrmité (CPC), elle-même rattachée au Directeur Général de la Caisse Réginale des Côtes d Armr. La Respnsable de la Cnfrmité s assure par les cntrôles, et/u le cnseil qu elle père, du respect des dispsitins légales et réglementaires, ainsi qu à la crrecte applicatin des prcédures internes au sein de l entreprise. 63

64 La Respnsable de la Cnfrmité identifie les risques de nn-cnfrmité de la Caisse Réginale, y cmpris en matière de services d investissement et de déntlgie, et assure également la respnsabilité de la sécurité financière (lutte anti blanchiment et lutte cntre la fraude). En 2014, le dispsitif a été renfrcé avec la pursuite des plans d actins relatifs d une part à la prtectin du cnsmmateur, avec ntamment le drit au cmpte, et d autre part au dispsitif d entrée en relatin Persnnes Mrales. 8 LES RESULTATS FINANCIERS SUR LES 5 DERNIERES ANNEES (NORMES FRANÇAISES) CRCA Côtes d'armr Situatin financière de fin d'exercice (en ) Capital scial dnt Certificats Cpératifs d'assciés Nmbre de parts sciales Nmbre de Certificats Cpératifs d'assciés Résultat glbal des pératins (en K ) Prduit Net Bancaire Résultat Brut d'explitatin Impôt sur les bénéfices Bénéfice net Mntant des excédents distribués Intérêts aux parts sciales de la Caisse Réginale Dividendes des CCA Résultat des pératins par titre en eurs Résultat Brut d'explitatin 18,96 18,65 18,56 19,68 19,91 Bénéfice net 10,31 10,42 10,35 10,01 10,22 Intérêt attribué aux parts sciales 0,51 0,54 0,42 0,37 0,29 Dividende attribué aux CCA 3,09 3,12 3,10 2,99 3,06 9 LES PRISES DE PARTICIPATION 2014 Au curs de l exercice 2014, la Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel des Côtes d Armr n a prcédé à aucune prise de participatin financière. L améliratin en 2013 de la situatin financière du grupe CASA a cnduit au versement d un dividende SAS La Bétie, ce dernier ayant été recapitalisé pur Par ailleurs, la Caisse Réginale a aussi participé aux augmentatins de capital suivantes : SACAM AVENIR : CA-PS (ex CT CAM) :

65 10 PROPOSITION D AFFECTATION DU RESULTAT -Résultat scial après impôts sur les sciétés ,04 -Affectatin reprt à nuveau débiteur - -Résultat distribuable ,19 -Rémunératin des Certificats Cpératifs Assciés ,00 -Intérêts aux parts sciales ,51 -Affectatin aux réserves réglementées ,85 -Affectatin des 3/4 du slde à la réserve légale ,76 -Affectatin du reste à la réserve facultative , LES EVENEMENTS POST CLOTURE Il n est intervenu aucun événement pst clôture susceptible d avir un impact significatif sur les états financiers de l exercice cnsidéré depuis la date de clôture de l exercice LES PERSPECTIVES CROISSANCE MONDIALE 2015 : MEME PROFIL QU EN 2014? Dans les grandes lignes, l envirnnement macrécnmique de 2015 s annnce semblable à celui de La crissance suivra un prfil similaire, avec une accélératin mdeste au premier semestre puis une décélératin au secnd, et les disparités resternt frtes en raisn de l absence de transmissin par le cmmerce mndial. Les Etats-Unis snt tujurs en ple psitin et cntinuernt leur prgressin dans le cycle écnmique tandis que celui-ci a tujurs du mal à s amrcer en zne eur. Tutefis, cela n exclut pas une éclaircie cnjncturelle tempraire, à la faveur de la baisse de l eur et d une améliratin du puvir d achat permise par la désinflatin. De sn côté, le Japn srtira difficilement de la récessin dans laquelle il a replngé curant Les écnmies émergentes présentent également des perspectives de crissance très hétérgènes, avec des risques grandissant du côté de la plupart des grands émergents. L inflatin sera faible et en baisse dans les écnmies dévelppées. Cela ne devrait pas empêcher la nrmalisatin, très prgressive, de la plitique mnétaire aux Etats-Unis. Dans les pays ù la crissance restera faible cela se traduira par un activisme des banques centrales. La Banque du Japn a déjà décidé d une nuvelle hausse de ses achats d actifs fin ctbre et la Banque Centrale Eurpéenne devrait élargir la gamme de ses achats début La liquidité augmentera dnc rapidement mais prviendra de surces différentes, ce qui n est pas neutre pur l évlutin des classes d actifs. 65

66 Cette divergence accrue, en termes de crissance, de plitique mnétaire et de psitin cyclique, se retruvera dans les perfrmances des actifs. Ainsi, le dllar devrait cntinuer de s apprécier face à l ensemble des devises dévelppées et émergentes. Certaines sernt particulièrement affectées par la faiblesse des curs des matières premières ZONE EURO : LA BONNE SURPRISE DE 2015, VRAIMENT? Les perspectives de crissance s inscrivent sus de meilleurs auspices. Si l Allemagne abandnne sn rôle de lcmtive de la régin, les perspectives y restent bnnes. Les chix énergétiques réalisés dans ce pays nt certes un cût immédiat élevé, ntamment pur les entreprises, mais le plein empli et des cnditins financières exceptinnelles lui garantissent encre une crissance élevée l année prchaine. Tandis que les pays, ù les réfrmes traînent (France, Italie), exercernt encre un frein à la crissance de l Unin, les pays réfrmés de la périphérie s affirmernt, l année prchaine, cmme lcmtive. L Espagne, la Grèce et le Prtugal assurernt ainsi un quart de la crissance de la zne eur alrs que leur écnmie ne représente que 15% de l ensemble. Au-delà du climat un peu mins adverse du fait d une mindre cnslidatin budgétaire avec le reprt des bjectifs de réductin de déficit pur la France et l Italie, prmesse d investissements en infrastructures du plan Juncker, les vrais facteurs d améliratin snt : Le cycle du crédit sur un pint d inflexin psitif. A en juger par l améliratin générale des cnditins d ffre et la baisse rapide des taux d intérêts bancaires pur les PME espagnles, la revue des bilans bancaires et les stress tests réalisés par la BCE nt cntribué à la décngestin du crédit. L impulsin de crédit ne sera pas grande, mais elle mettra fin à tris ans de cntractin des encurs de crédit en zne eur : une bnne nuvelle, finalement. L améliratin des termes de l échange est aussi subite qu histrique. Les effets cnjugués de la dépréciatin de l eur et de la chute du baril snt de nature à revir de +0,4 pint à la hausse les perspectives de crissance pur la zne eur (1,2% en 2015), principalement sur les pstes de cnsmmatin et d exprtatins. L ampleur de la révisin est plus frte que partut ailleurs. Ce stimulus vient à pint nmmé pur l écnmie exsangue de la zne eur. Mais au-delà de cette buffée d xygène, les fndements de la crissance en zne eur ne se snt guère slidifiés et le risque de vraie déflatin demeure palpable. Le désendettement n est pas réalisé et l intégratin plitique des pays membres n a pas avancé. Si la désinflatin pétrlière cnstitue une bnne nuvelle pur la crissance réelle, elle ne l est pas pur les ratis d endettement, la faible crissance en valeur pesant sur les recettes fiscales. Les dettes publiques augmenternt dnc encre en 2015, alrs que se prfilent des électins majeures et difficiles (Grèce et Espagne). Les réfrmes nt amené une hausse sensible du taux de participatin sur le marché du travail, mais le chômage a augmenté. Le risque de vraie déflatin (taux réels trp bas pur revenir à l équilibre de plein empli) en zne eur est réel. Malheureusement, une expansin même très frte du bilan de la BCE sera prbablement insuffisante pur cntrecarrer ces dérives. Finalement, le premier semestre 2015 sera favrable à la zne eur, mais insistns sur ce pint : sans retur de la cnfiance, l améliratin restera sans grand lendemain. 66

67 12.3.LE DEPARTEMENT DES COTES D ARMOR Au regard des derniers chiffres cnnus pur le département à fin Septembre qui affichaient une évlutin plutôt défavrable des indicateurs d activité, des prévisins en demi-teinte au niveau natinal et de la zne eur, le département tentera de tirer sn épingle du jeu et s appuiera sur sa capacité d innvatin pur pursuivre sn essr Acteur engagé sur sn territire, le Crédit Agricle des Côtes d Armr pursuivra sn rôle en 2015 en accmpagnant l ensemble de ses clientèles dans leurs prjets prfessinnels et/u persnnels en maintenant avec ses clients et sciétaires une relatin de prximité et de lien scial. Le Directeur Général Jean-Yves CARILLET 67

68 PARTIE EXTRA-FINANCIERE Le rapprt de Respnsabilité Sciétale d Entreprise a été élabré à partir d un référentiel de traitement des infrmatins s appuyant sur la cnstructin d indicateurs sur la base des exigences de l article 225 de la li Grenelle 2 et de sn décret d applicatin de la GRI (Glbal Reprting Initiative). La cllecte des infrmatins repse sur l ensemble des activités du Crédit Agricle des Côtes d Armr et prend en cmpte le périmètre des cmptes cnslidés : Caisse réginale de Crédit Agricle du Côtes d Armr 44 Caisses lcales affiliées Finarmr Gestin : gestin de fnds prpres par la Sciété Amundi Armr fnds dédié : gestin de fnds prpres par CPR ASSET MANAGEMENT La cllecte de l infrmatin prte sur les dnnées de l exercice 2014, sit la péride du 1 er janvier au 31 décembre

69 INTRODUCTION La Caisse Réginale des Côtes d Armr s appuie sur ses valeurs cpératives et mutualistes pur renuveler à chaque instant sn engagement et sa respnsabilité auprès de ses clients, salariés, sciétaires et, plus glbalement, des femmes et des hmmes qui vivent sur sn territire. L année 2014 est une année charnière, marquée par le passage du prjet d entreprise «Ensemble» à «Synergies 2017». 2014, BILAN DU PROJET D ENTREPRISE «ENSEMBLE» Les actins qui nt caractérisé le prjet d entreprise «Ensemble» snt : - Nuvelle rganisatin cmmerciale Le renfrcement des expertises cnseils à travers la créatin du pôle d Affaires et le renfrcement des métiers rientés 100% cnseil L extensin de la certificatin ISO9001 à l ensemble du réseau sur l accueil partagé avec plus de 750 cllabrateurs cncernés La créatin de la filière mer afin de prpser une expertise dédiée aux prfessinnels de la mer Le renfrcement de la relatin et la satisfactin client via la recnnaissance de la fidélité, la créatin de l applicatin «Mn Cnseiller» - Lancement de ntre démarche de Respnsabilité Sciétale d Entreprise Guvernance et territire : lancement des butiques Starter Ethique : Le niveau «Prbant» de l évaluatin VIGEO Envirnnement : recyclage des cartes bancaires, dématérialisatin des cntrats et curriers Scial : première enquête «Qualité de vie au travail et perfrmance au travail», mis en place d un util itinéraire de carrière pur mieux cnnaître les emplis et le parcurs prfessinnels, le renfrcement de la frmatin des élus et salariés - Nuvel élan des cpératins bretnnes entre les 4 Caisses Réginales Bretnnes 7 nuveaux pôles de cpératin avec le passage de 150 à 350 cllabrateurs en cpératin Créatin du pôle «écnmie de l envirnnement» spécialisé dans l accmpagnement des prjets d énergies renuvelables et d efficacité énergétique C est l ensemble de ces réalisatins qui nus amène à dresser un bilan psitif du prjet d entreprise «Ensemble». 69

70 2014, LANCEMENT DU PROJET D ENTREPRISE «SYNERGIES 2017» L année 2014 a été marquée par le lancement du prjet d entreprise «Synergies 2017». Il vise à anticiper les changements d un envirnnement en perpétuel muvement dans un bjectif de perfrmance et d utilité au territire. Entre avril et juin 2014, ce snt près de 200 salariés et administrateursélus qui se snt réunis en grupes pur établir un diagnstic et frmuler des prpsitins d actins. Elles nt été regrupées au sein de 6 impulsins permettant de faire émerger des principes d actins frts, empreints de ntre RSE. 70

71 1. UNE GOUVERNANCE COOPERATIVE ET MUTUALISTE AU SERVICE DU TERRITOIRE ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE En tant que banque cpérative, le Crédit Agricle des Côtes d Armr se caractérise par un mde de guvernance structuré par le duble réseau administrateurs-élus et salariés L ORGANISATION MUTUALISTE «Le Crédit Agricle des Côtes d Armr a accueilli en 5 ans près de nuveaux sciétaires et nus avns franchi le cap des sciétaires. Pur une banque cpérative, ce dévelppement est essentiel avec l bjectif de faire vivre cette cmmunauté et dnner à chacun le sentiment qu il adhère à une banque mutualiste se différenciant par les preuves.» Rger Andrieu, Président de la Caisse Réginale des Côtes d Armr 71

72 Depuis 2009, la Caisse Réginale a frtement élargi sn scle mutualiste, nécessaire au bn fnctinnement de sa guvernance et au maintien de sa prximité avec le territire. Sn ambitin d atteindre sciétaires en 2014 a été quasiment atteinte avec Les sciétaires snt invités lrs des assemblées générales annuelles des Caisses Lcales à élire leur cnseil d administratin suivant le principe cpératif «Un hmme, Une vix». Sciétariat Nb de sciétaires au 31/12 Nb de sciétaires vtants aux AGCL (cnditins métés difficiles) La dynamique des Caisses Lcales repse sur la qualité de représentativité des sciétaires et l implicatin des administrateurs sur leurs territires et dans l entreprise. Le Crédit Agricle des Côtes d Armr veille à encurager : - La féminisatin des cnseils d administratin - Une représentativité des catégries sci-prfessinnelles cnfrme au territire. Afin de sensibiliser les acteurs à ces sujets, une présentatin détaillée de la cmpsitin des cnseils d administratin est réalisée par et auprès des différentes instances cncernées. Cmpsitin des Caisses Lcales Nb administrateurs Explitants agricles 48 % 48 % Chefs d entreprise, artisans, cmmerçants, prfessins libérales 24 % 24 % Salariés 20 % 20 % Retraités & sans activité 8 % 8 % 63% d hmmes 37% de femmes Afin de valriser la richesse que cnstitue ce réseau de sciétaires, 6 engagements nt été frmulés et sernt détaillés Chap Les Présidents des 44 Caisses Lcales élisent les administrateurs de la Caisse Réginale pur une durée de tris ans et cnstituent le Cnseil d Administratin de la CR. Les 15 membres du Cnseil d Administratin élisent chaque année le Président et cnstituent le bureau. 72

73 Afin d accmpagner les administrateurs élus à assurer leur respnsabilité, la Caisse Réginale prpse un catalgue de frmatins qui s étffe chaque année. 11 Frmatins au catalgue Sessin(s) Date(s) L évlutin du rôle de l'administrateur 1 12 Décembre 2013 CA et l'immbilier 1 09 Janvier 2014 Les assurances au CA 1 16 Janvier 2014 Les Mécanismes Financiers 1 06 Février 2014 Analyse financière AGRI 2 12 Décembre 2013 et 23 janvier 2014 Analyse financière PRO 2 19 décembre 2013 et 30 janvier 2014 Transmissin Patrimine privé 2 03 avril et 10 avril 2014 Breizh-Banque & Extranet administrateurs 1 05 Décembre 2013 L accmpagnement des clientèles fragilisées 1 24 Avril 2014 Présidents CL Aspect règlementaires CL 1 29 janvier 2014 Intégratin nuveaux administrateurs 1 26 Juin 2014 En 2014, le nmbre d inscriptins à ces frmatins a augmenté pur atteindre 319. Tutes les Caisses Lcales nt enregistré au mins une inscriptin. Depuis 2008, les Présidents de Caisses Lcales dispsent d un cycle de frmatin cmmun aux 4 Caisses Réginale. Il cmptabilise 12 jurnées de frmatin étalées sur 3ans avec pur bjectifs : 73

74 Année 1 : 2 x 2j Année 2 : 2 x 2j Année 3 : 2 x 2 j Savir être Savir s exprimer Savir s exprimer Cnduite et animatin de réunin Cnstruire et pilter un plan d actin CL Cnduire un prjet Savir faire Cnnaissance du Crédit Agricle et du fnctinnement mutualiste Les mécanismes financiers Les crédits (prs) En 6 ans, 20 des 44 Présidents de Caisses Lcales actuels nt pu bénéficier de ce cycle de frmatin L ORGANISATION BANCAIRE «L année 2014, fut une année de cncrétisatins. Sur le plan scial tut d abrd, nus avns embauché 80 nuveaux cllabrateurs dnt 20 créatins de pstes. Sur le plan cmmercial, nus avns également tenu tute ntre place dans l écnmie cstarmricaine en gagnant des parts de marché tant en cllecte qu en crédits avec une satisfactin tute particulière sur le secteur agricle puisque nus avns installé 75% des jeunes agriculteurs. Sur le plan cmmercial encre avec les assurances, nus cmptabilisns affaires nuvelles pur les particuliers et près de 4000 pur les agriculteurs et les prfessinnels. C est là aussi un recrd. Enfin, le Nuvel Elan des cpératins bretnnes, c est aujurd hui 90 cllabrateurs qui travaillent pur l ensemble des Caisses sur ce dmaine. C est un mdèle nvateur qui inspire beaucup d autres Caisse Réginales du Grupe. C est un mdèle qui nus a déjà permis de capter 2 clients puisque les Caisses Anju Maine et Atlantiques Vendée nus nt rejint et nt cntribué à la créatin de 11 pstes sur le territire cstarmricain. Un grand brav à tutes les équipes qui nt œuvré pur mettre en place ce dispsitif du Nuvel Elan des cpératins bretnnes.» Jean-Yves CARILLET, Directeur Général de la Caisse Réginale des Côtes d Armr Le mdèle de guvernance s appuie sur la duble cmpétence : - Du Cnseil d Administratin de la Caisse Réginale, rgane délibérant, - Du Cmité de Directin, rgane exécutif. Le Cnseil d Administratin décide, sur prpsitin du Directeur Général, de la plitique de la Caisse Réginale et en cntrôle l applicatin. Féminisatin du Cmité de Directin. Suite à la prmtin d Olivier LE BADEZET en qualité de DGA au sein de CACF, deux changements nt été pérés, au mis d ctbre, au sein du Cmité de Directin de la Caisse Réginale : - Benit RIETZLER en charge de la Directin des Ressurces et de la Cmmunicatin depuis Janvier 2011, a pris la respnsabilité de la Directin des Réseaux, - Laurence CORMAN Respnsable du Cntrôle Permanent, a pris la respnsabilité de la Directin des Ressurces et de la Cmmunicatin. 74

75 Cpératins bretnnes «Le Nuvel Elan des Cpératins Bretnnes s inscrit dans l une des cinq rientatins majeures du Prjet Myen Terme du Grupe Crédit Agricle qui est de renfrcer ntre psitin de leader dans l excellence industrielle. Avec ces cpératins, la Bretagne et la Caisse Réginale des Côtes d Armr nt pris un temps d avance. Ces cpératins bretnnes visent à atteindre tris grands bjectifs : - Amélirer la satisfactin client par une meilleure maîtrise et un engagement de délais et par une sécurisatin des prcessus de traitement, - Abaisser les cûts de revient par une industrialisatin des prcessus, - Et, à terme, le dévelppement du PNB grâce à l expertise et l innvatin dévelppées sur ces Pôles Bretns.» Eric MARTIN, Directeur Général Adjint de la Caisse Réginale des Côtes d Armr En février 2008, les quatre Caisses Réginales Bretnnes se snt engagées dans un nuveau mdèle écnmique en signant le pacte des cpératins bretnnes. Chaque Caisse Réginale reste suveraine sur sn territire : les fnctins qui caractérisent l autnmie des Caisses Réginales ne snt pas engagées par ce prjet et les décisins à prendre snt sumises au vte de leur Cnseil d Administratin respectif. A partir de cette date, Cinq pôles d expertise nt été mis en place au sein de la Caisse Réginale des Côtes d Armr et près de 60 salariés œuvrent ensemble au service des clients : Assurances des Prfessinnels assure le Service Après-Vente clients pur les assurances prfessinnelles. Il accmpagne les clients pur leurs pératins de mdificatins de leurs cntrats, demandes de renseignements et suscriptins de nuveaux cntrats. Gestin Financière gère tris activités que snt la gestin actif/passif, le cnseil en gestin des excédents de fnds prpres et le cnseil aux clients en gestin du risque de taux, de la dette et des placements. Back Office Marchés apprte sn expertise et ses précnisatins dans les stratégies de placement. Unité Gestin des Sinistres Assurances Bretagne accmpagne les clients bretns dans la gestin de leurs sinistres. 75

76 Ecnmie de l envirnnement accmpagne les clients agriculteurs, prfessinnels, les entreprises et cllectivités publiques sur les prjets d énergies renuvelables. En juin 2013, les Caisses Réginales bretnnes nt suhaité réitérer leur cllabratin pur cinq nuvelles années, marquant ainsi leur vlnté de cntinuer à travailler ensemble sur de nuvelles cpératins. 5 nuveaux pôles nt ainsi vu le jur en Après ce 2 ème élan, plus de 120 salariés snt cncernés en Côtes d Armr par les pôles de cpératin. Les nuvelles activités cncernent les pôles : - Assurances Emprunteurs et CAMCA qui gère l entrée dans l assurance emprunteurs et lrs des mdificatins en curs de vie du prêt mais aussi la gestin des sinistres CAMCA et ADI. - Assurance des Biens et des Persnnes est en charge de la gestin des assurances Pacifica sur les marchés des prfessinnels, agriculteurs et particuliers ainsi que la gestin de la prévyance Prédica et des activités supprt sur le dmaine Assurances. - Péri-infrmatique a dans sn périmètre les pératins : Les dévelppements péri-infrmatiques cmmunautaires et spécifiques, La maintenance des applicatives péri-infrmatiques et le supprt auprès des utilisateurs, Les installatins d utils et de lgiciels. Une plitique de résultat durable En 2014, la Caisse Réginale enregistre un PNB de 241.9M et a dégagé un résultat net de 61,3 M. La part de résultat mis en réserve, s élève à 55,4 M sit plus de 90%, ce qui vient cnfrter les fnds prpres de la Caisse Réginale. Base sciale en M PNB Intérêts versés aux sciétaires Masse salariale (intéressement et participatin inclus) Impôts et taxes Mntant ttal des achats 48.9 NC NC NC Résultat cnservé pur le dévelppement de la CR Divers (cût du risque, prvisins, etc.)

77 1.2. PROMOTION ET ACCOMPAGNEMENT AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU TERRITOIRE COSTARMORICAIN UNE BANQUE UTILE SUR SON TERRITOIRE SOCIETAIRES, NOS 6 ENGAGEMENTS Le dévelppement du sciétariat a été l ccasin de frmaliser par l ensemble des Caisses Réginales bretnnes les engagements vis-à-vis de leurs sciétaires. ENG. 1 - DES SOLUTIONS ET SERVICES RESERVES Les sciétaires bénéficient de slutins et services labellisés «Sciétaires» qui nt vcatin à dévelpper la slidarité sur leur territire. La carte sciétaire Chaque retrait et chaque paiement effectués avec une carte sciétaire déclenchent le versement d une cntributin de 2 centimes d eurs à un fnds mutualiste. Ce dernier est dédié à l accmpagnement de prjets essentiellement lcaux. Sur les cllectés en 2014, nt permis de sutenir les prjets suivants : Trphées de la Vie Lcale (TVL) Initiatives Caisses Lcales Opératins de mécénat Sutien aux Philippines après le passage de typhns via CASD Ctisatin CASD(1) Mntant ttal des engagements ( ) (1) La Caisse Réginale, via Crédit Agricle Slidarité Dévelppement (CASD) filiale du Grupe, sutient des actins d insertin écnmique et sciale et la slidarité au lgement en France et dans les pays en dévelppement. Le CA des Côtes d'armr a ainsi accmpagné de nmbreux prjets en 2014 par le biais du mécénat : - Actin de slidarité envers la ppulatin des Philippines tuchée par le Typhn via CASD, - Valrisatin du patrimine avec la mdélisatin 3D du Château de la Hunaudaye (CF : 2.2.4) - Sutien des manifestatins culturelles et sprtives (Art Rck, fête des Remparts), etc. Afin d'affirmer le lien avec ntre territire, les Trphées de la Vie lcale nt été recnduits avec 132 lauréats récmpensés au niveau des 44 caisses Lcales (CF eng.2. décrit dans la page suivante). 77

78 ENG. 2 - DES INFOS SUR NOS ACTIONS LOCALES Initiatives lcales L actin des Caisses Lcales se matérialise sur le terrain par l investissement des administrateurs au travers des initiatives lcales visant à dévelpper durablement les territires. En 2014, 10 initiatives lcales nt été prtées par les Caisses Lcales. Quelques exemples d initiatives lcales qui illustrent la variété des prjets déclinés sur le territire A l initiative du Cnseil d Administratin, des cntacts nt été pris avec les écles du cantn pur prpser un prjet de décuverte du milieu agricle. Ce prjet rganisé à destinatin des élèves de CM1/CM2 des écles du cantn de Pluguenast était intitulé Agriculture : Traditins, mdernité et innvatin. Les enfants se snt rendus sur deux explitatins du cantn en cmpagnie des enseignants pur faire des visites cmmentées. A cette ccasin ils nt participé à plusieurs ateliers : 1. Visite guidée d une explitatin avec rbt de traite et vente de viande bvine à la ferme 2. Visinnage d un film sur le mnde agricle des années Décuverte de prfessins agricles et para-agricles (inséminateur, cntrôleur laitier, représentants d une laiterie) 4. Fabricatin de beurre et de pain à l ancienne cuit au fur à bis. 5. Les enfants nt également préparé des pizzas qu ils nt cuites et dégustées sur place pur le déjeuner. A l issue de ces jurnées qui s inscrivent dans le prgramme sclaire de l année les enfants vnt réaliser des travaux cmplémentaires en classes en lien direct avec la prfessin d agriculteur et les circuits de cmmercialisatin des prduits agricles. Caisse Lcale de Jugn-les-Lacs : Humur et cde de la rute. Les administrateurs de la Caisse Lcale nt rganisé une manifestatin riginale en prpsant une révisin du cde de la rute sur le mde humristique. La réunin était animée par 2 cmédiens de la cmpagnie Banc Blanc et préparée avec le cncurs d une autécle et de la brigade mtrisée de Plénée Jugn. La sirée a btenu un grand succès avec la participatin de 130 persnnes qui nt actualisé leurs cnnaissances et apprécié le dérulement de la sirée. 78

79 Trphées de la Vie Lcale Crédit Agricle des Côtes d'armr Lancés en septembre 2012, les «Trphées de la Vie Lcale» nt été remis lrs des Assemblées Générales des Caisses Lcales en 2013 aux assciatins (72%) et établissements sclaires (28%) dnt les initiatives snt prteuses de lien scial et cntribuent à l animatin du territire des Côtes d Armr. Les actins récmpensées relèvent ntamment de la prmtin de la culture et du patrimine, de la slidarité et de l envirnnement. Plus de 400 dssiers nt été transmis par les cncurrents. Tris lauréats nt été récmpensés par Caisse Lcale, sit 135 gagnants sur le département représentant de dtatins. Quelques exemples de prjets récmpensés : A l issue de l Assemblée Générale de la Caisse Lcale de PLOUARET, les prix nt été décernés à des prjets turnés vers la slidarité et l humanitaire mais aussi la valrisatin du petit patrimine : - Le Nz Trail, currns pur le handicap à Lguivy-Plugras cnsistait à réclter des fnds pur permettre à 4 enfants handicapés de participer à un vyage à Rme. - Le Trail Nature de Pluaret est prté par le Cmité des Fêtes et les bénéfices récltés snt reversés à des assciatins de recherche cntre les maladies. - Le trisième prjet sutient une pératin œuvrant pur la préservatin du patrimine et primait un prjet de réhabilitatin de la fntaine liée à la Chapelle Ntre Dame de Cnslatin au Vieux Marché. ENG 3 ET 4. - LA PRISE EN COMPTE DE L AVIS DES SOCIETAIRES ET UN DROIT DE VOTE En 2014, les Assemblées Générales des Caisses Lcales nt eu pur thématique «Entreprendre et innver». Il s agissait de faire cnnaître des entrepreneurs innvants et présents sur ntre territire qui participent au dévelppement écnmique de ntre département. 79

80 ENG. 5 ET 6 - UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE NOTRE BANQUE ET DES RENCONTRES PRIVILEGIEES La lettre d infrmatin à destinatin des sciétaires La Lettre du Sciétaire est transmise à l ensemble des sciétaires chaque semestre par currier u . Cette lettre répnd à deux bjectifs : expliquer les rientatins et l engagement du Crédit Agricle sur sn territire et illustrer cet engagement par des actins cncrètes et des témignages. Le site Breizh Banque des sciétaires La Caisse Réginale, en partenariat avec les 3 autres Caisse Réginales Bretnnes a créé en 2009 le site dédié aux clients sciétaires des 4 Caisses Réginales Bretnnes. Il regrupe des infrmatins sur le sciétariat, des actins lcales, des avantages. Le mis de l Ecnmie Sciale et Slidaire Le Pint Passerelle a rganisé des prtes uvertes avec un passage cntinu de persnnes tut au lng de cette jurnée. Les jurnées du sciétariat Afin d échanger avec les sciétaires, les 44 Caisses lcales de la CR nt uvert leurs prtes le samedi 6 décembre. Les administrateurs et salariés nt accueillis les clients au sein des 87 agences du département avec pur ambitin de renfrcer la relatin avec les sciétaires et prmuvir le mdèle cpératif. A l aide de supprts divers, flyers, ttems, vidés, ils nt engagé de nmbreux échanges afin de cmmuniquer sur ns initiatives en faveur du 80

81 dévelppement lcal. De plus, les Caisses Lcales nt su faire preuve d imaginatin et créer l évènement lrs de la jurnée, animatins et cnvivialités étaient au rendez-vus. La veille et dans le cadre de cette pératin, à la cafétéria du siège et autur d un café, a été rganisé un échange entre administrateurs CR, présidents CL et salariés UN PARTENAIRE ESSENTIEL DE L ECONOMIE DEPARTEMENTALE La Caisse Réginale du Crédit Agricle affirme dans le cadre de sa démarche RSE sa vlnté de cnstruire une plitique de résultats durables cnditin sine qua nn pur garantir et pérenniser sa missin d utilité écnmique au service du territire. A travers ses activités de cllecte et de crédits, la Caisse Réginale irrigue l écnmie du département. Elle participe activement et directement à la créatin de richesse sur le territire en accmpagnant financièrement et humainement ses clients privés et publics. UNE EPARGNE POUR FINANCER L ECONOMIE LOCALE Cette année encre, le cmpartiment épargne Crédit Agricle SA (épargne lgement, livrets, plan épargne ppulaire, ) affiche une prgressin de 3%. Cette évlutin psitive est due ntamment à l accrissement des encurs sur l épargne lgement de 5%. Epargne de bilan Epargne de bilan au 31/ Encurs de la clientèle en M Livret sciétaire Livret sciétaire au 31/ En nmbre En M Les fnds cllectés sur les livrets sciétaires snt utilisés pur sutenir les prjets du territire cstarmricain. Lancement du Livret Sciétaire en ctbre 2012 Financement de l écnmie lcale Dans un envirnnement écnmique, réglementaire et fiscal défavrable, le Crédit Agricle des Côtes d Armr a cnfrté en 2014 sn rôle de premier financeur de l écnmie du territire. La Caisse Réginale a en effet pursuivi en 2014 sn accmpagnement de l écnmie lcale en y injectant plus d un milliard d eurs de nuveaux financements. 81

82 Les réalisatins par marché snt détaillées dans le tableau ci-dessus : Réalisatins de crédits au 31/12 (M ) Agriculteurs Autres prfessinnels Entreprises Cllectivités pub Particuliers habitat Cnsmmatin Ttaux Ce niveau de réalisatin se traduit par un encurs de crédit qui pursuit sa prgressin. Encurs crédits au MLT au 31/12 (M ) Agriculteurs Autres prfessinnels Entreprises Cllectivités pub Particuliers habitat Cnsmmatin Ttaux er financeur de l agriculture cstarmricaine Partenaire histrique de l agriculture, la Caisse Réginale des Côtes d Armr pursuit sn sutien aux investissements imprtants réalisés par les acteurs de ce secteur en 2014 (fin des mises aux nrmes bien-être animal, agrandissement des élevages laitiers, etc.). Cmpte tenu de l actualité agricle, la Caisse Réginale a mis en place : - des prêts curts termes afin d aider la filière pulets exprts au 1 er semestre 2014, - des crédits de trésrerie fin 2014 (taux de 2%, durée maximum de 5ans) pur les prducteurs de légumes plein champ afin de leur permettre de faire face aux difficultés cnjncturelles. Sutien aux jeunes agriculteurs Cette année 2014, les JA des Côtes d Armr nt eu l hnneur de recevir le 48e Cngrès natinal des Jeunes Agriculteurs. Le département des Côtes d Armr n a plus rganisé de cngrès JA depuis 1989 et la Bretagne ne l a pas reçu depuis Ce fut une pprtunité de parler de l agriculture cstarmricaine, de mntrer leur savir-faire, de faire partager leurs valeurs et de fédérer les jeunes autur de JA 22. Le Crédit Agricle des Côtes d Armr a bien entendu répndu présent en signant une cnventin de partenariat 82

83 nécessaire au bn dérulement du cngrès. Crédit Agricle des Côtes d'armr La Caisse Réginale accmpagne également les jeunes agriculteurs. En 2014, le Crédit Agricle a été le partenaire de l installatin de plus de tris jeunes sur quatre dans les Côtes d Armr. Agriculture Nb de Jeunes Agriculteurs installés par la CR Taux d installatin JA de 40 ans 76% 65% 64% 65% Accmpagnement des prfessinnels de la mer Avec envirn 350 km de littral, le dynamisme du département des Côtes d Armr repse pur beaucup sur les activités liées à la mer. Ainsi, la Caisse Réginale a mis en place début 2013 une filière dédiée à l accmpagnement des prfessinnels de la mer (pêcheurs, entreprises de plaisance, cnchyliculteurs, algculteurs ). Une structure, dtée de tris «chargés de clientèle prfessinnels et de la mer», dnt l ambitin est de mieux répndre aux besins des prfessinnels de la mer. La créatin de cette filière a fait l bjet d un partenariat avec le Centre d étude et de valrisatin des algues (CEVA), installé à Pleubian qui cntribue au dévelppement de l algculture. Sutien à la créatin d entreprises Dans le dmaine de l initiative écnmique, la Caisse Réginale est un partenaire attentif et engagé auprès des structures écnmiques de sutien et d accmpagnement à la créatin d entreprises. Cet engagement s est traduit en 2014 par le lancement de deux nuvelles initiatives : - Les Butiques Starter, une pépinière cmmerciale à St Brieuc - Les Cafés de la Créatin utiques Starter : une pépinière cmmerciale à Saint Brieuc L idée est simple : permettre à des prteurs de prjets de tester leur idée, leur cncept de cmmerce de prximité dans un envirnnement sécurisé. Cette innvatin part du cnstat de la baisse du niveau d attractivité cmmerciale du centre-ville de Saint- Brieuc, matérialisée par l augmentatin du nmbre de fnds vacants, des difficultés rencntrées par les prteurs de prjet en prim installatin et l absence de dispsitif d hébergement cmmercial en phase de lancement. Le dispsitif asscie à cette initiative de territire la Ville de St Brieuc, la CCI des Côtes d Armr et l Unin des Cmmerçants de St Brieuc. Ces partenaires accmpagnent les créateurs dans leur acquisitin d expérience en leur accrdant un suivi rapprché. 83

84 Cncrètement, le dispsitif prévit : Crédit Agricle des Côtes d'armr la mise à dispsitin de 3 cellules cmmerciales de centre-ville avec un aménagement standard une destinatin aux prjets de prim cmmerçants un appel à candidature et une sélectin des 3 bénéficiaires par un cmité d agrément rassemblant l ensemble des partenaires un bail cmmercial tempraire sur 18 mis avec un lyer privilégié (fixé entre 33% et 50% du lyer habituel de la zne cncernée) L uverture des cmmerces est prévue dès accrd de l accessibilité pur le cmmerce rue du Chapitre et dès la fin des travaux (mars 2015) pur les 2 cmmerces situés dans le centre cmmercial les Champs. Le cmité d agrément cmpsé de membres du Crédit Agricle, de la mairie de St Brieuc, de l unin des cmmerçants de St Brieuc et de la Chambre de Cmmerce et d Industrie a validé les candidatures de Mme Mreau et Leclerc pur le cmmerce Rue du Chapitre Ce snt tutes les deux des créatrices d bjets décratifs. Les cafés de la créatin Chaque premier jeudi du mis, à la brasserie Del Arte de Saint Brieuc, se tient le Café de la Créatin. Un RDV créé à l initiative du Crédit Agricle des Côtes d Armr. C est l ccasin de réunir un représentant de chacun des 5 partenaires de l pératin (la Chambre des métiers et de l artisanat, l Ordre des experts cmptables, l Ordre des Avcats, la CCI et le Crédit Agricle) et des prteurs de prjets venus de tus hrizns. Depuis janvier 2014, c est plus de 50 candidats à la créatin qui nt déjà bénéficié de ce dispsitif. Fnds Envie d Entreprendre Sutien à l initiative écnmique millins d eurs. Le Crédit Agricle des Côtes d Armr a mis en place, en nvembre 2012, un fnds d investissement visant à sutenir les investissements des entreprises génératrices d emplis avec une envelppe de prêt de 2 Ce fnds d investissement, destiné aux PME de mins de 250 salariés (et nn détenues par un grupe à plus de 25%) est mbilisable sus frme de prêts à 0% sur 5 ans sans frais de dssiers, d un mntant de eurs (dans la limite de 50% du plan de financement) par empli créé en cntrat à durée indéterminée. L entreprise Armr Meca, basée à PLESLIN TRIGAVOU, prduit des pièces métalliques cmplexes pur l aérnautique. Elle s est équipée de rbts de prductin et a bénéficié à ce titre de du Fnd Envie D entreprendre. D autres entreprises telles que les Galettes Bertel à Pleudihen-sur-Rance u Bréal nt bénéficié chacune de pur agrandir leurs lcaux. 84

85 Dévelppement à l internatinal Les Côtes d Armr dispse d un réseau de PME / PMI dynamique ffrant une prductin de qualité qu il cnvient de faire cnnaître à l internatinal. Le Crédit Agricle des Côtes d Armr jue un rôle de facilitateur en rganisant des frmatins, des jurnées d infrmatin sur les techniques de paiement, garanties, etc. En janvier 2014, un petit déjeuner dédié à la «gestin des risques de change» a été rganisé au siège de la Caisse Réginale des Côtes d Armr, devant une quinzaine d'entreprises. En présence de M. David HANOUN, Opérateur de la salle des marchés à Paris et Marin DUQUESNES de la cellule change du Pôle Internatinal CA de QUIMPER, les thèmes suivants nt pu être abrdés : - Cntexte écnmique et Pint de cnjncture - Prévisins et anticipatins SDM pur 2014 sur les principales devises - Présentatins des principales stratégies de cuverture de change allant de la plus simple, change à terme aux stratégies plus cmplexes avec les prduits structurés. En ctbre 2014, la 3 e jurnée dédiée au dévelppement internatinal, rganisée par l agence Entreprises, a permis de furnir aux entrepreneurs cstarmricains les clés pur dévelpper leur activité en Amérique du Nrd et Amérique latine. BPI France, Cface, UBI France, CACIB, Bretagne Cmmerce Internatinal, Altis et les experts internatinaux de l agence Entreprises nt apprté un éclairage sur les leviers pur sécuriser ses paiements à l internatinal. Les 35 entreprises présentes nt pu bénéficier de plus de 60 rendez-vus d accmpagnements individuels. Cnventin de revitalisatin Scpa et Sabena technics Cnventin de revitalisatin Sabena technics Créé en 1968, Sabena technics est un acteur spécialisé dans la maintenance aérnautique, filiale à 100 % du grupe TAT. Sabena technics cmpte 18 sites dans le mnde et sn siège est situé à Paris. Sur l'aérprt de Dinard-Pleurtuit-Saint-Mal, les installatins s'étendent sur m², mbilisant un effectif de 490 persnnes. Après avir rencntré des difficultés écnmiques sur l exercice de 2012, un plan de rérganisatin a été décidé. Le prjet de revitalisatin asscié vise à cmpenser les 85 pertes d emplis sur le site Sabena Technics de Dinard par des créatins d emplis et, ainsi, redynamiser les bassins d emplis de Dinan et St Mal. Signée en 2014, la cnventin de partenariat signée par la Caisse Réginale a abuti à la mise à dispsitin d un fnds de prêts à taux 0% d un mntant de 300k. Aujurd hui, seul un dssier a été validé avec la créatin de 10 emplis. Cnventin de revitalisatin Scpa Sur le même principe, la cnventin Scpa a abuti à la créatin d un fnds de prêts à taux 0% d un mntant de 654k dnt 350k nt permis la créatin de 23 emplis. 85

86 Petits déjeuners Bâti Flash aujurd hui» «Artisans, affichés vtre savir-faire sur le web» La Caisse Réginale s est assciée à la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Côtes d Armr pur rganiser des petits déjeuners appelés «Bâti Flash». Lancés en ctbre 2013, cet événement vise à infrmer les artisans du bâtiment sur l évlutin de leur marché. Deux réunins d infrmatins se snt dérulées dans les agences de Guingamp et Lamballe en Ces rencntres nt rassemblé au ttal 44 entreprises. Thématiques abrdées : «Le marché du bâtiment est en pleine évlutin, êtes-vus préparé pur vus y adapter?» «Le marché du bâtiment ASSURANCE, UN ACCOMPAGNEMENT DANS LA GESTION DES RISQUES En tant que Bancassurance, la Caisse Réginale des Côtes d Armr cherche à prtéger utilement ses clients face aux aléas de la vie et plus glbalement dans leur qutidien. Elle réalise une partie de ces activités sur sn territire mais aussi pur le cmpte des 4 Caisses Bretnnes, des Caisses Anju- Maine et Atlantique-Vendée. L entreprise prpse des slutins à ses clients pur : - Se cnstituer une épargne et préparer sa retraite avec l assurance-vie, épargne, retraite - Assurer ses biens et prtéger ses achats avec l assurance dmmages - Prtéger sa famille, sécuriser sn prêt u cmpléter ses rembursement de santé avec l assurance santé / prévyance / emprunteur. Sur l année 2014 et pur sn prpre cmpte, la Caisse Réginale des Côtes d Armr capte 7500 nuveaux clients en assurance dmmages «Incendies, Accidents, Risques Divers» (IARD). Au 31/12/14 IARD Glbal Nb affaires Nuvelles Nb résiliatins Activité Nette en nb affaires Ctisatins Depuis ctbre 2013, la Caisse Réginale des Côtes d Armr est engagée dans un prgramme de tests de différentes actins de préventin des risques. La préventin cnsiste à prmuvir des actins que les clients peuvent mettre en œuvre afin d éviter la survenance d un dmmage / 86

87 accident et s il survient, d en minimiser l imprtance. Elle permet à la fis de réduire les prbabilités de sinistres de ns assurés et de leur garantir une maîtrise des ctisatins. En Côtes d Armr, 7 actins nt ainsi été rganisées à destinatin des jeunes adultes, sénirs et agriculteurs : - Jeunes adultes : Offre élargie Pst Permis : Offrir aux Cnseillers la pssibilité de tester le stage Pst-permis visant à faire apprendre aux jeunes cnducteurs à ne pas se mettre en situatin de risque u d accident. - Sénir : Alerte préventin suite à sinistre. Issue d une vlnté de faciliter la reprise du vlant par les senirs ayant eu un sinistre, la Caisse réginale a rganisé un grupe de travail pur rédiger un currier type d invitatin à un stage de «remise à niveau sus l égide de la Préventin Rutière». - Agri : Un partenariat avec Agence Sécurité Incendie nus a permis, entre autre, d rganiser Une frmatin sur l utilisatin d un extincteur lrs d une jurnée d infrmatin sur la préventin en milieu agricle. - Agri : Préventeur - Agri : Outils d analyse - Agri : Guides de maitrise des risques - Actins prtées par les Caisses Lcales Ce test s est cnclu psitivement avec la nécessité : - d intégrer la préventin de façn pérenne dans les activités de la Caisse Réginale - de parrainer les Caisses réginales débutantes. - d intégrer des actins préventives axées sur la santé des assurés. PLACE DE L ISR DANS LA GESTION D ACTIFS La Caisse Réginale s appuie sur l expertise d Amundi, leader de l Asset Management respnsable qui a fait vérifier en 2013 par l AFNOR sa plitique de qualificatin de fnds ISR et s est engagé dans un vaste muvement de cnversin et labellisatin de ses FCP en ISR. 87

88 Dans ce cntexte, les prduits ISR détenus par la CR au 31/12/2014 s élèvent à 251M. En ISR Clientèle ISR PEE Intragrupe ISR PEE Clientèle ISR Gestin Cmpte Prpre UNE BANQUE SOLIDAIRE INCLUSION BANCAIRE ET SOCIALE Pint Passerelle : Créée en 2007, cette structure a pur vcatin d accmpagner les persnnes en difficulté sur le plan humain et écnmique. Il s agit suvent de persnnes fragilisées par un accident de la vie et en situatin u en danger d exclusin financière et/u sciale, ayant la vlnté de s en srtir. Cet accmpagnement est assuré, dans un premier temps par l un des 3 cnseillers du Pint Passerelle, puis, sur décisin du Bureau de l Assciatin, éventuellement par l un des 29 accmpagnateurs bénévles, des administrateurs de Caisses Lcales et des salariés retraités. Il permet au Pint Passerelle d accmpagner de façn persnnalisée les persnnes qui fnt appel à ses services. Les cnseillers du Pint Passerelle nt pu suivre des frmatins ciblées telle que : - frmatin de 2 jurs sur la cnduite des entretiens et l'écute particulière des publics fragilisés par un accident de la vie - frmatin de 2 jurs lrs de la prise de pste prtant sur le dispsitif du Pint Passerelle, la relatin avec le client, l'écute et la recherche de slutins financières et sciales. Ce travail est réalisé en étrite cllabratin avec l ensemble des cnseillers clientèles de la Caisse Réginale. En 7 ans, le Pint Passerelle a pris en charge et accmpagné plus de familles, dnt 334 en 2014, en situatin u en danger d exclusin financière u sciale. De plus, une jurnée ''prtes uvertes'' a été rganisée le 21 nvembre 2014 dans le cadre du mis de l'ess et a cnnu un succès certain. De nmbreux partenaires et assciatins snt venus échanger avec les cnseillers et les administrateurs présents. Le micr crédit persnnel Lancé en 2012, le micr crédit persnnel cnnaît un frt dévelppement. Il permet de répndre aux besins des familles exclues de l accès aux crédits bancaires du fait de leur faible slvabilité pur 88

89 financer des dépenses liées à l empli, la mbilité, l accessin au lgement, l équipement ménager de première nécessité, etc. Afin de faire cnnaître et prter cette ffre de service, le Pint Passerelle multiplie les cnventins de partenariats avec : : Missin Lcale des Centre Bretagne, Hrizn Empli de Dinan, Saint Brieuc Agglmératin, 2013 : UDAF22, GDF-Suez : EDF La cnventin signée en 2014 avec EDF vise à lutter cntre la précarité énergétique. Les Cnseillers du Pint Passerelle du Crédit Agricle des Côtes d Armr et la missin Slidarité EDF purrnt désrmais intervenir cnjintement auprès des clients en difficulté avec des utils cmmuns : frmatin sensibilisatin, ptimisatin tarifaire, maîtrise des dépenses d énergie, infrmatin sur les tarifs sciaux de l énergie, adaptatin des mdalités de paiement aux ressurces des clients, lutte cntre la précarité énergétique. Cet accrd s inscrit dans la démarche du Crédit Agricle des Côtes d Armr d accrître et valriser ntre rôle de slidarité, et d être aussi la banque des mments difficiles. En 2014, 51 micrcrédits nt été réalisés pur un mntant de 129,7k. Micr crédit persnnel Nb de micr crédits réalisés Mntant (K ) 129, Infrmatin diffusée en matière de drit au cmpte et prcédure de plafnnement des pénalités en cas d incident de paiement Des ntes d infrmatin nt été diffusées à l ensemble des cllabrateurs du réseau afin qu il dispse des dernières mises à jur de la prcédure de drit au cmpte. Les mtifs de refus d uvertures de cmptes snt essentiellement liés à des antécédents cnnus dans ntre entreprise, pur incivilités. Afin de ne pas facturer de façn disprprtinnée les clientèles fragilisées, nus avns mis en place un plafnnement des cmmissins d'interventin sur cmpte débiteur avec : - 4 /pératin au lieu de 8-3 pératins maxi/jur - 20 maxi/mis au lieu de ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS EN DIFFICULTES Test du Pint Passerelle prfessinnel Afin d accmpagner les prfessinnels en difficultés, le Pint Passerelle a prpsé ses cmpétences aux deux secteurs de Rstrenen et Saint Brieuc : - Evaluer les besins de frmatin, - Etudier les pssibilités de diversificatin et de recnversin, etc. 89

90 Sur cette année test, seuls 5 dssiers nt été adressés au Pint Passerelle. Au-delà du faible nmbre de dssiers, les prblématiques expsées (recherche de slutins financières) ne relevaient pas de sa cmpétence. Nus nus appuyns sur l'actin Cmmissins d Actins Mutualistes Lcales (CAML) pur accmpagner les prfessinnels en difficultés. Renfrcement des CAML Créées en 2007, les CAML nt été déplyées sur les 9 secteurs d agences. La Caisse Réginale rganise la cmplémentarité entre les administrateurs et les salariés en s appuyant sur le principe du «duble regard», celui de l expert bancaire et de l administrateur prche du terrain. Les 62 administrateurs «référents» apprtent un regard technique sur les entreprises et cntribuent au diagnstic sur les installatins, prjets de dévelppement u passages difficiles. En sutien des cnseillers, les administrateurs référents par leurs cmpétences de prfessinnels, facilitent la réussite des prjets et démntrent cncrètement le fnctinnement différenciant d'une banque cpérative. Nb d interventin des administrateurs référents Accmpagnement des entreprises en difficultés Le Crédit Agricle des Côtes d Armr prpse aux entreprises en difficulté d entrer en relatin avec des cnsultants indépendants. Ces derniers réalisent un diagnstic détaillé des différentes activités cmmerciales, de prductin et de gestin de l entreprise ainsi qu un diagnstic glbal. L bjectif de cette démarche est de mettre en avant les pints frts et les améliratins pssibles de l entreprise et de définir un plan d actins. En 2014, ce snt 7 entreprises qui nt fait appel à cet accmpagnement UN PARTENAIRE QUOTIDIEN DE LA VIE LOCALE Le Crédit Agricle des Côtes d Armr participe à l animatin de la vie lcale en s assciant à de nmbreuses manifestatins. Il décline ntamment la plitique de partenariat du Grupe en s impliquant frtement dans le ftball. Sn sutien se cncrétise par le partenariat «En Avant de Guingamp» en rganisant les pératins «5 000 jeunes», «Graines de Ft» et le dispsitif «Mzaïc Ft Challenge». La Caisse Réginale est également partenaire de nmbreux événements dans les dmaines : culturels : les festivals Art Rck, Bbital, Binic Flk Blues, Fisel, Saint Lup, Phtreprter, Théâtre pur Rire, Label Mzaïc sprtifs : La Rse Espir, Trail Glazig avec la participatin de 27 cllègues, Tutes Viles Dehrs, Défi du Jerzual, Fête des Remparts agricles : les salns de l agriculture «Terralies», «SPACE» ; «Terre Attitude». Sans être exhaustif sur le sujet, nus vus prpsns de zmer sur quelques actins. 90

91 Le château de La Hunaudaye en 3D Crédit Agricle des Côtes d'armr Avec le cncurs de la Fndatin Crédit Agricle-Pays de France, la Caisse réginale des Côtes d Armr a apprté sn sutien à l assciatin du château de la Hunaudaye engagée depuis 3 ans dans un prjet de mdélisatin en 3D du château-frt. Le sutien financier, à hauteur de 20% du mntant ttal du budget, a été indispensable pur mener à bien ce prjet. Ce prjet innvant dévelppe une nuvelle palette d utils qui sernt prpsés au grand public dès le mis de juin, vidés, brnes interactives, applicatins en réalité augmentée, permettant décuvrir de façn ludique le château tel qu il a évlué au curs des siècles. Ces réalisatins permettent également un accueil améliré des persnnes handicapées grâce à un cntenu enrichi rendu accessible sur des tablettes mbiles, enfin la Hunaudaye 3D ffrira un cmplément icngraphique riginal pur les 7000 sclaires qui fréquentent chaque année le service éducatif Les Talents gurmands En partenariat avec le Bttin Gurmand, le Crédit Agricle a lancé en septembre 2013 «Talents Gurmands Crédit Agricle». Ce grand cncurs inédit rganisé dans 26 territires, dnt celui des Côtes d Armr, vise à récmpenser 3 prfessinnels amureux de leur terrir : un agriculteur, un artisan des métiers de buche et un restaurateur. Pur l éditin 2014, 32 participants se snt inscrits au cncurs et 3 lauréats nt été récmpensés par un jury présidé par Jean-Pierre Cruzil et cmpsé de 10 prfessinnels : - Catégrie Agriculteur : Marie-Jeanne AVRIL, Eleveuse avicle à la Ferme de Marie à Andel - Catégrie artisan des métiers de buche : Julien LE BRIS, Bulanger Pâtissier l Atelier du Pain à la Cheze - Catégrie Restaurant : Vincent et Nathalie PREMORVAN, Restaurateurs à La Ctriade à Paimpl 91

92 Oscars des entreprises des Côtes d Armr Crédit Agricle des Côtes d'armr Le Crédit Agricle des Côtes d Armr renfrce en 2013 sn rôle d acteur majeur dans l accmpagnement des prjets d entreprises innvantes en s inscrivant cmme partenaire de l pératin «Les Oscars des entreprises des Côtes d Armr». Lancée en mars 2013, la 2e éditin rganisée par la Chambre de Cmmerce et d Industrie, Côtes d Armr Dévelppement, l Ordre des Experts Cmptables de Bretagne et le Crédit Agricle, en partenariat avec le Cnseil Général et avec le sutien de ERDF, vise à nuveau à mettre en lumière des entreprises cstarmricaines qui nt, par leurs actins, démntré leur capacité à cnduire des prjets exemplaires et innvants. Sur les 84 dssiers analysés en 2014, 5 nt été récmpensés dans les catégries : le dévelppement à l internatinal : Ec-cmpteur située à Lannin la crissance : Vital Cncept à Ludéac le dévelppement durable/la RSE : Cpérative Armricaine Laitière située à Lanfains la maîtrise des Sciences et des Technlgies : Asserva située à Lamballe, et le Prix spécial du jury : Armr Méca situé à Pleslin-Trigavu La 5 ème impulsin du prjet d entreprise Synergies décline les différentes actins qui sernt prtées par la Caisse Réginale en tant que Banque cpérative de territire. 92

93 2. ETHIQUE ET RESPONSABILITE AU CŒUR DE NOTRE METIER 2.1. LA SATISFACTION DES CLIENTS AU CŒUR DE NOS PREOCCUPATIONS La satisfactin de ns clients est un engagement frt de la plitique de Respnsabilité Sciétale de la Caisse Réginale. Depuis 2012, le Crédit Agricle des Côtes d Armr a décliné les engagements relatinnels du Prjet Grupe. Ils visent à atteindre deux bjectifs que snt l éthique dans le cnseil et la prtectin de la clientèle. Ces engagements snt regrupés en cinq prjets : la relatin client, la recnnaissance de la fidélité, le service après-vente, la mdularité et persnnalisatin des ffres, l indice de recmmandatin. Dans ce cntexte, la Caisse Réginale a déplyé des actins en matière de : Prximité et accessibilité : réseau d agences et multicanal, Service Après-Vente SOS carte Ecute et relatin client : mesure de la satisfactin, gestin des réclamatins, recnnaissance de la fidélité Transparence : primauté de l intérêt du client, infrmatin sur les engagements les tarifs 93

94 PROXIMITE ET ACCESSIBILITE Crédit Agricle des Côtes d'armr La Caisse Réginale des Côtes d Armr en tant que Banque de Prximité dit faire face à la mntée des exigences avec le dévelppement d internet dans les usages. Pur se faire, elle se dit de privilégier, pur l immense majrité de la clientèle, la cntinuité entre la prximité physique et digitale prmise par le multicanal, en s engageant dans : PRESENCE PHYSIQUE Le Crédit Agricle des Côtes d Armr, seule banque du territire ayant sn siège scial sur le département, se caractérise par sn frt maillage territrial avec ses 87 agences. L année 2014 a été marquée par l inauguratin de la nuvelle agence de Quintin après plus d un an de travaux. 94

95 Pur Mireille AIRAULT, Maire de Quintin, ce fut l ccasin de suligner le partenariat «sincère et fidèle» du Crédit Agricle avec la ville. Marc LE FUR, Député et cnseiller général des Côtes d Armr, a quant à lui salué le «chix d une prximité maintenue» PRESENCE TEMPORELLE SOS Cartes En 2014, la Caisse Réginale a œuvré au dépliement des derniers engagements pris dans le Prjet du Grupe CA dnt fait partie la «mise à dispsitin de ses clients d un SVP securs en cas de prblème 24h/7j». Le Crédit Agricle met à dispsitin de ses clients un service, avec un numér de téléphne natinal unique, en partenariat avec ntre filiale AVEO, pur apprter des répnses rapides à des services de base et des services à frte valeur ajutée quant à la carte bancaire: - Niveau de service basique Faire ppsitin carte Renseignements prduits (assistance / assurance) Faire ppsitin chèque - Niveau de service à frte valeur ajutée Carte de remplacement Le dépannage «cash» Nuveauté 2014, Explicatin refus paiements / retraits Nuveauté 2014, Répndre à un blcage carte, ntamment mdificatin du plafnd en instantané En 2014, ce snt près de 4500 clients qui nt bénéficié de ce service. Appli Mn cnseiller Lancée en avril 2014, l'applicatin Mn Cnseiller permet de cntacter à lisir sn agence, des experts (assurances, crédits...) u une assistance. Elle permet surtut de prendre un RDV avec sn cnseiller, lui envyer un message u l'appeler, tut ceci en quelques clics, sans nécessité de s authentifier. Elle permet enfin d être infrmé en cas de changement de cnseiller et de simplifier l accès aux services ntre entreprise. L'applicatin est gratuite et uverte aux clients particuliers et prfessinnels de l ensemble des Caisses Réginales des Côtes d'armr, de l'ille et Vilaine et du Mrbihan. En 9 mi, la Caisse Réginale des Côtes d Armr cmptent 4050 téléchargements. 95

96 Appli Ma Banque Seln le classement établi par le site Cbanque, l appli «Ma Banque» du Crédit Agricle prend la tête du tp 10 des applis bancaires les plus téléchargées en Cette appli permet de cnsulter ses cmptes 24h/24, d avir accès à des mini-relevés réguliers et à la gestin de sn budget. Le plus : la pssibilité de cntacter en permanence sn agence et surtut sn cnseiller. Dans la suite du classement apparaissent les applis de la Caisse d Epargne, de la Banque Pstale, de Sciété Générale, de BNP Paribas, du Crédit Mutuel, de LCL, de Banque Ppulaire, du CIC et d ING Direct PRESENCE HUMAINE «REVALORISEE» LA RELATION CLIENT 2.0 La «Relatin Client 2.0» est une mise en scène de «l expérience client» regrupant des cmprtements et des mts différenciant. Elle est prpsée à ns cnseillers afin de les guider pas à pas lrs de leurs cntacts avec ns clients. Elle s articule autur de tris valeurs : - l écute des besins des clients, - la recnnaissance - et l éthique dans le cnseil. Elle se décline dans tris dmaines que snt : - l accueil. ex : la prise en charge des demandes clients par mail sus 24h, l rganisatin partagée en agence sur la base des 6 règles de l accueil - le dévelppement de la relatin client. ex : l appel de curtisie sans bjectif de vente, la prise de cntact en mde multicanal à partir de la détectin des événements clé de la vie du client - et l entretien. ex : cnfirmatin à J-2 du rendez-vus prgrammé, la prpsitin cmmerciale alternative et l accmpagnement du client dans ses chix (nus laissns chisir ntre client entre plusieurs slutins répndant au besin). Cette méthdlgie a d abrd fait l bjet d un dépliement auprès des cnseillers clientèles pur les particuliers. La Caisse Réginale a mis en œuvre, fin 2012, sn plan de frmatin avec : 38 cessins de 12 persnnes sur 2 jurs frmatin d une jurnée pur 100 cllègues du CAL/VEL 650 cllègues frmés L applicatin de cette méthdlgie a dnc pu se faire dès janvier 2013 mais elle a cïncidé avec la bascule vers le nuveau Système d Infrmatin Unifiée infrmatique «NICE» ce qui a limité les pssibilités d apprpriatins des équipes. En 2014, des utils de caching nt été mis à la dispsitin des managers et des cllabrateurs en vue de c-cnstruire la mise en pratique de cette méthdlgie. Le dépliement va se pursuivre en Le public utilisant cette méthdlgie a été élargi pur intégrer les cnseillers clientèles prfessinnels et agricles. Le premier bilan est psitif car marqué par une bnne perceptin clients. 96

97 RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DE NOS CLIENTS En 2014, la Caisse Réginale a œuvré au dépliement des derniers engagements pris dans le Prjet du Grupe CA dnt fait partie la «valrisatin et la recnnaissance de la fidélité de ns clients». Tels que définis par les critères suivants, les clients fidèles représentent plus de 40% de ntre clientèle. Les avantages fidélités prpsés snt les suivants : La cmmunicatin de ntre engagement s est fait tant en interne avec la mise à dispsitin d une bîte à utils, qu en externe avec des campagnes d affichage et TV natinales et réginales. 97

98 RECONNAISSANCE INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE DE NOS SOCIETAIRES En 2014, la Caisse Réginale a œuvré au dépliement des derniers engagements pris dans le Prjet du Grupe CA dnt fait partie la «Recnnaissance individuelle et cllective de ns sciétaires». Cet engagement s est traduit par la définitin des 6 engagements sciétaires (CF Chap. 1, paragraphe 2.1.1) : DES INNOVATIONS DIGITALES SEA, la Signature Electrnique en Agence Depuis 2014, les clients nt la pssibilité de cntractualiser leurs pératins de caisses et suscriptins de cntrats sur des tablettes. Les dcuments signés électrniquement snt archivés autmatiquement en tute sécurité pur une durée d au mins 10 ans dans leur espace persnnel de banque en ligne. D ici 2017, l bjectif est de puvir atteindre 70% des cntrats éligibles à la dématérialisatin. Les cntrats intégrant le dispsitif en 2014 a été listé dans le schéma cicntre. 85 pints de vente nt équipé d un système WIFI dédié à la Signature Electrnique et 740 tablettes nt été déplyées. Les tablettes, périphériques du pste de travail, deviennent un incnturnable de la relatin client ECOUTE DE NOS CLIENTS MESURE DE LA SATISFACTION Apprche quantitative Cette apprche quantitative menée sur un grand nmbre de clients permet d btenir des résultats représentatifs d une ppulatin. 98

99 Un Indice de Recmmandatins Clients (IRC) est calculé à partir d une nte «cup de cœur», attribuée par le client, qui mesure sur une échelle de 1 à 10 sa capacité à recmmander le Crédit Agricle à ses prches. Les clients snt «détracteurs», «neutres» u «prmteurs». Le purcentage de prmteurs déduit du purcentage de détracteurs dnne l Indice de Recmmandatin Client : Les différentes mesures de l IRC suivies par ntre Caisse Réginale : IRC Stratégique La Caisse réginale évalue, une fis tus les 2 ans, l IRC dit stratégique. La méthdlgie utilisée est de pser des questins fermées par téléphne, permettant un niveau de cdificatin élevé mais laissant peu de place à l analyse des nuances et détails. Plus de 900 clients des quatre principaux acteurs bancaires de la régin dnt fait partie le Crédit Agricle, nt été sndés. Les résultats de ce sndage mntrent que Le Crédit Agricle des Côtes-d'Armr affiche des IRC négatifs sur l ensemble des prfils étudiées et suvent plus faibles qu à la cncurrence. IRC Agence La Caisse Réginale évalue, deux fis par mis, l IRC agences et platefrme. La méthdlgie utilisée est la même que celle de l IRC stratégique sauf que l enquête se fait par mail auprès de ns clients ayant eu un cntact avec leur agence u avec la platefrme téléphnique. Elle permet d analyser la qualité de l accueil physique, téléphnique et la qualité de l entretien en agence et au sein de la platefrme. Le taux de retur de 12% mntre l intérêt et l attachement des clients à leur banque. En 2014, près de clients se snt exprimés sur la qualité de ns prestatins. 99

100 Satisfactin clients Réseau d agences Platefrme Nte glbale de recmmandatin/ ,6 8,1 7,3 7,5 IRC (%) +15,9 +36,4 +11,7 + 21,2 L analyse de ces résultats quantitatifs nus amène à bserver que : - la tendance est psitive, - un client cntacté est généralement satisfait. La mesure des IRC agence et platefrme est cnslidée par une apprche qualitative des verbatim clients. Des questins uvertes, permettant aux clients de justifier leur nte de recmmandatin et d apprter des suggestins d améliratin, snt explitées afin d identifier les pints d appui et d améliratin. La cmpétence des cllabrateurs reste l un des principaux thèmes de satisfactin des clients avec la qualité des relatins humaines et l accueil en agence. Les principales vies de prgrès prtent sur : - l accessibilité, cmment jindre sn et plus rarement un cnseiller par téléphne, mail - les délais pur btenir un RDV avec sn cnseiller - et l intérêt client, (l impressin de n être qu un numér, d être mins bien servi qu un prspect malgré des années de présence Suite à ce cnstat, tris grupes de travail nt été cnstitués. A l issue de travaux d analyse, d enquêtes, d interviews, ces grupes nt prpsé des actins (58 au ttal) qui nt été intégré dans ntre prjet d entreprise Apprche qualitative L apprche qualitative favrise l échange et suligne les nuances, la diversité des prps tenus par ns clients. Elle cnstitue une apprche cmplémentaire par rapprt aux enquêtes quantitatives. En 2014, deux tables rndes nt été rganisées pur la 1 ère fis à Saint Brieuc dans les lcaux neutres d un prestataire de service. Les 17 participants snt des clients ayant déjà participé à une enquête du CA et favrables au fait d être recntactés. Ce snt des clients qualifiés de «prmteurs» u «neutres» eu égard à la nte qu ils nt attribué à ntre établissement. Les clients snt venus de l ensemble du département des Côtes d Armr. En synthèse, la relatin humaine, la qualité cnseil assciées à la prximité nt été identifiées cmme étant des enjeux cmmerciaux très frts pur le Crédit Agricle face aux banques en ligne. 100

101 GESTION DES RECLAMATIONS Crédit Agricle des Côtes d'armr La qualité du traitement de la réclamatin impacte la satisfactin glbale du client. Le dispsitif de gestin des réclamatins permet à l entreprise d alimenter sa plitique axée sur l améliratin des prcessus et des pratiques. L ensemble des agences et services se mbilisent au qutidien pur prendre en charge et traiter les mécntentements clients. La Caisse Réginale s engage à prendre en charge systématiquement les réclamatins clients dans les 48h (remise u expéditin de l accusé réceptin au client), à suivre le dssier et à apprter une répnse dans un délai cntractuel suivant le mtif cncerné. L util dédié au traitement des réclamatins est dispnible sur le pste de travail de l ensemble des salariés, il permet d enregistrer tutes réclamatins à traitement différé nécessitant l interventin du siège u expsant la CR à un risque de nn-cnfrmité (ex : défaut de cnseil u nn-respect de l intérêt du client, nn-respect du secret bancaire, fraude ). Ce nuvel util de gestin des réclamatins sera bientôt cmplété d un mdule de piltage et de reprting. Les clients peuvent frmuler une réclamatin via tus les canaux de cmmunicatin (internet, téléphne, mail). De plus, le Crédit Agricle attentif au règlement amiable des différends avec ses clients, a mis en place une prcédure de médiatin. Le médiateur désigné par l entreprise est une persnnalité extérieure, cmpétente et indépendante du Crédit Agricle, qualités exigées à des fins d'impartialité dans le traitement des différends. Médiateur Saisine sans imprimé Saisine avec imprimé Le service Organisatin Qualité Clients sensibilise et frme régulièrement les cllabrateurs de l entreprise au traitement des réclamatins UNE DEMARCHE QUALITE ISO 9001 Depuis 2001, la Caisse Réginale s est engagée dans une démarche de certificatin ISO 9001, une nrme internatinale qui définit les exigences d un système de management de la qualité visant à accrître la satisfactin clientèle. En 2014, l AFNOR Certificatin, rganisme indépendant, a validé l extensin du certificat ISO 9001 à l accueil partagé pur l ensemble des agences. Ce snt plus de 70% des salariés de la Caisse Réginale qui œuvrent drénavant au qutidien au sein des 10 activités certifiées. L accueil partagé cnsiste à adpter 4 pratiques de référence indissciables et simultanées à maîtriser au niveau de l espace accueil de chaque agence. Elles snt traduites dans le schéma ci-cntre. 101

102 Cet accueil est dit partagé car il est mis en pratique par la quasi-ttalité des cllabrateurs présents en agence (Cnseiller Clientèle, Cnseiller Financier, Cnseiller Financier à dminante habitat, Respnsable d Agence, Manager, Cnseiller habitat, etc.) TRANSPARENCE DE LA TARIFICATION D une part, l infrmatin de ns clients sur l ensemble des prduits et services s inscrit dans ntre démarche de transparence et de clarté. L infrmatin de la clientèle sur les cnditins générales et tarifaires s effectue de la façn suivante : Les clients qui n nt pas d accès à leur cmpte en ligne et nn détenteurs d erelevé reçivent le dépliant tarifaire avec leur relevé de cmpte papier jusque fin ctbre. Les clients qui nt un accès à leur cmpte en ligne et détenteurs d e-relevé snt infrmés depuis début ctbre par : un message «panneau d affichage persnnalisé» avec téléchargement de la plaquette sur l accès en ligne de leur cmpte un envi d avec téléchargement de la plaquette En cmplément, pur les clients internautes : affichage sur le site vitrine rubrique «cnsultez ns tarifs». La tarificatin des prduits et services fait l bjet d une révisin annuelle. D autre part, les cnseillers clientèles n nt aucune incitatin financière à prpser un prduit plutôt qu un autre. La méthdlgie Relatin Client 2.0 précnise de rappeler ce fait aux clients lrs de la présentatin des différentes prpsitins qui leur snt faites QUALITE DE LA RELATION AVEC LES FOURNISSEURS/PRESTATAIRES L évaluatin VIGEO réalisée fin 2013 a relevé des axes de prgrès dans ntre relatin avec ns furnisseurs et dans ntre prcessus d achats. Pur cette année 2014, la Caisse Réginale a mis en place un grupe de travail rassemblant les principaux acheteurs, les services juridique, cmptabilité et cnfrmité afin : - D actualiser la charte achats en l imprégnant de ns engagements RSE - De cartgraphier ns achats et d identifier les risques RSE assciés - De définir des indicateurs de suivi de ntre activité d achats Le fruit de ce travail cllabratif fera l bjet d une validatin par les instances de Directin en début d année

103 ACTUALISATION DE LA CHARTE ACHATS Ntre Charte des achats datant de 2006 a été repensée afin d intégrer la dimensin RSE. Elle s articule autur de tris piliers (CF Schéma ci-dessus) et sera validée par le Cmité de Directin en début d année MISE EN PRATIQUES DE LA CHARTE PILIER 1 ÊTRE EXEMPLAIRE EN ASSURANT LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ACHATS. Le délai myen de paiements nus permet, aujurd hui, de suivre cet engagement. Avec un ttal de 28j (écart entre les dates d émissin de la facture et de paiement), ce délai myen de paiement nus paraît satisfaisant au regard des bligatins réglementaires qui nus incmbent. PILIER 2 GERER LE RISQUE FOURNISSEUR % ACHATS LOCAUX HORS GROUPE Le purcentage d achats lcaux est aujurd hui calculé afin de suivre ntre respnsabilité et ntre utilité au territire. Pur l exercice 2014, 46% de ns achats hrs grupe nt été réalisés auprès de furnisseurs bretns (furnisseur ayant une adresse de facturatin bretnne). 103

104 PILIER 3 TROIS EXEMPLES QUALITATIFS DE GENERATIONS DE VALEUR POUR L ANNEE CR22 et Elir, mise en place d une cmmissin Restauratin Une «Cmmissin Restauratin» a été mise en place en fin d année 2014 afin de favriser les échanges entre ntre prestataire de service Elir et les cllabrateurs bénéficiaires de la restauratin d entreprise. La première instance a permis de suligner les returs très psitifs tant du côté de l équipe ELIOR que des cllabrateurs. Ce dernier pint s est vu cnfrté par le taux de participatin et les résultats de l enquête de satisfactin clients : - 76% de taux de participatin - 98% des répndants snt satisfaits de leur restaurant. Certains pints d améliratins nt été identifiés tels que : - La gestin des déchets, - La pssibilité pur chaque cllabrateur de s exprimer avec la mise à dispsitin d une bîte mail, etc. Ces pints d améliratins sernt suivis lrs des prchaines Cmmissin Restauratin. 2. CR22, CA Services et CA technlgies Prjet d entreprise, lancement d une réflexin sur la RSE CA Services et CA technlgies snt deux GIE spécialisés respectivement dans les activités de maîtrise d uvrage (MOA) et de maîtrise d œuvre (MOE). Le premier, dnt les principaux acteurs snt les 14 Pôles Métiers (RH, Risques, Crédit, ) répartis au sein des Caisses Réginales, recueille les besins des utilisateurs en CR, frmalise le cahier des charges à destinatin des infrmaticiens de CA Technlgies pur mise en œuvre. Les Pôles Métiers reprennent ensuite la main pur la phase de tests fnctinnels et l accmpagnement du changement auprès des Caisses Réginales. Au titre du Pôle Métier Financier hébergé pur partie à Plufragan, la Caisse Réginale des Côtes d Armr a accmpagné ses filiales dans la définitin de leur prjet d entreprise et, plus particulièrement en participant aux ateliers prtant sur : «Cmment exercer ns activités avec une préccupatin de respnsabilité sciétale et envirnnementale dans le respect des valeurs du Grupe?». L engagement de CA Technlgies dans une démarche RSE est d autant plus imprtant pur la Caisse Réginale des Côtes d Armr qu elle réalise avec ce furnisseur sn plus grs mntant ttal d achats annuels. Le diagnstic prspectif a permis d identifier 6 transfrmatins majeures à réaliser dans les années à venir : 104

105 3. CR22 et Cfilm définir de nuvelles prestatins Cfilm, filiale des Caisses Réginales du Crédit Agricle, est une PME spécialisée dans l'éditin, le façnnage et la mise sus plis de chéquiers et de dcuments bancaires. Elle a vu le jur en 1978 à Ludéac. Depuis, tris autres sites de prductin nt uvert leurs prtes au Mans (72) en 1991, à Sainte-Luce sur Lire (44) en 1999 et à Srbiers (42) en Au curs de l'année 2013, un nuveau service a été créé dans l'ptique de numériser différents types de dcuments bancaires. Ce service de numérisatin cmprend également une prestatin de Lecture Autmatique de Dcuments (LAD) / Recnnaissance Autmatique de Dcuments (RAD). La LAD est un ensemble de technlgies qui permet de segmenter et d'extraire, par recnnaissance ptique de caractères, des infrmatins textuelles sur des dcuments numérisés. La RAD, quant à elle, est une technique permettant de distinguer un type de dcument d'un autre à partir de l'image numérique du dcument. Afin d accmpagner cette filiale dans la créatin de nuveaux types de prestatins, la Caisse Réginale des Côtes d Armr, va lancer plusieurs prjets sur le premier semestre 2015 : - L autmatisatin du traitement des factures de ses furnisseurs qui sernt scannées par Cfilm, - L autmatisatin du traitement des Prcédures Civiles d Exécutins qui lui snt transmises par les Trésreries Publiques, - L autmatisatin des cntrôles de pièces justificatives d entrée et de prises en charge d assurances. 105

106 2.3. LA CONFORMITE AU CŒUR DE L INTERET DU CLIENT La Caisse Réginale inscrit, dans sa démarche de respnsabilité sciétale, sa vlnté de maintenir dans la cntinuité des principes édictés dans sn cde de déntlgie, les dispsitifs qui cncurent à ancrer les cmprtements éthiques et respnsables dans la pratique qutidienne de sn activité, celle des cllabrateurs du siège et des agences. Pur cela, elle s appuie sur le respect de la cnfrmité réglementaire et législative prpre aux activités de la banque. Les dispsitifs de cntrôle et de cnfrmité réglementaires permettent ainsi de garantir une gestin des risques destinée à préserver les intérêts de l entreprise mais aussi de ses clients LA FORMATION L ensemble des cllabrateurs de la Caisse Réginale est frmé aux prduits, à la déntlgie (bnnes pratiques), à la réglementatin visant à prtéger les clients et à la sécurité financière (cnnaissance des clients et lutte cntre le blanchiment et la fraude). En 2014, 652 cllabrateurs dnt l activité est expsée aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrrisme nt bénéficié d une frmatin sur les prcédures relatives à la LCB-FT. Dans le cadre de leur parcurs d accueil, 71 nuveaux embauchés en 2014 nt bénéficié d une frmatin dédiée au respect de la cnfrmité, de la déntlgie et de la sécurité financière. Les frmatins sur ces thématiques snt animées par le Respnsable du Cntrôle de la Cnfrmité et par les analystes de l unité. De plus, pur les salariés en situatin de vente auprès de la clientèle, une frmatin à la «vérificatin prfessinnelle AMF» intégrant également un vlet cnfrmité-déntlgie, est également exigée (45 cllabrateurs cncernés en 2014). D autre part, En 2013, il a été dispensé une frmatin «Préventin de la fraude» à 1023 salariés. En 2012, l ensemble des cllabrateurs de la Caisse Réginale a été frmé à FIDES (Lutte anti blanchiment, cnfrmité, déntlgie) LE RESPECT DE L INTERET DU CLIENT La plitique de préventin et de gestin des cnflits d intérêts de la Caisse Réginale s appuie sur le dispsitif de plitique de préventin de cnflits d intérêt du Grupe Crédit Agricle. La charte de déntlgie de la Caisse Réginale, annexée au règlement intérieur, frmalise les bligatins s impsant aux salariés en vue de prévenir les situatins de cnflits d intérêt. Elle intègre également les prcédures destinées à prévir la transmissin rapide à la hiérarchie des situatins de cnflits d intérêts nécessitant un arbitrage u une décisin. Différentes actins permettent de sensibiliser régulièrement l ensemble des cllabrateurs sur ces sujets tels que la mise à dispsitin des règles de cnfrmité (charte de déntlgie /règlement 106

107 intérieur) sur le site intranet de la Caisse Réginale, la remise de ces dcuments aux nuveaux embauchés, les frmatins régulières du persnnel et des administrateurs de la Caisse Réginale LA CHARTE DE DEONTOLOGIE CONFLIT D INTERETS ASSOCIE A LA CIRCULATION D INFORMATIONS NON PUBLIQUES Pur prévenir les cnflits d intérêts assciés à la circulatin d infrmatins nn publiques, la charte de déntlgie prévit que le salarié ayant cnnaissance d une infrmatin privilégiée en raisn des fnctins qu il ccupe, u de manière frtuite u à l extérieur de l entreprise, à titre prfessinnel cmme à titre nn prfessinnel, est tenu à un duble devir d abstentin et de discrétin. Par ailleurs, une prcédure applicable aux équipes cncernées en matière de gestin des prtefeuilles clients sur le marché des entreprises, précise les règles déntlgiques afin d éviter la circulatin et l utilisatin des infrmatins cnfidentielles puvant être éventuellement btenues lrs de l analyse des dssiers d engagements. CONFLIT ENTRE LE PRINCIPE DE PRIMAUTE DE L INTERET DU CLIENT ET LES INTERETS FINANCIERS DE L ENTREPRISE Il est expressément énncé dans la charte de déntlgie, le principe de la défense des intérêts des clients qui implique que le salarié dit infrmer le client : - des caractéristiques des instruments financiers sur lesquels le client suhaite intervenir, - des caractéristiques des pératins susceptibles d être traitées, - des risques particuliers que ces pératins peuvent cmprter. La prcédure de validatin des nuveaux prduits-nuvelles activités par le Respnsable de la cnfrmité prévit une analyse des risques des cnflits d intérêts que le prduit est susceptible d engendrer et les précautins prises pur les maîtriser. A chaque mise en marché d un prduit u service, une fiche «Nuvelles Activités et Prduits» (NAP) ainsi que les utils destinés aux cmmerciaux snt validés par le Respnsable de la cnfrmité. Le Respnsable du Cntrôle de la Cnfrmité est membre du drit du cmité de dévelppement au sein duquel snt présentées les mises en marché de nuveaux prduits u nuvelles activités. Il intervient au sein de cette instance pur rappeler les nrmes à respecter en matière de cnfrmité et de déntlgie. CONFLIT ENTRE LA SITUATION PERSONNELLE DES COLLABORATEURS ET LES FONCTIONS QU ILS EXERCENT AU SEIN DE LA CAISSE REGIONALE. La charte de déntlgie de la Caisse Réginale prévit que les pératins bancaires u de crédits réalisés pur le cmpte des salariés divent respecter les règles en vigueur pur l ensemble de la clientèle. Il est expressément indiqué que le salarié ne peut à la fis rdnner et exécuter une pératin pur sn cmpte prpre u pur le cmpte d un tiers dnt il a prcuratin. De même, le salarié ne peut utiliser la délégatin de puvir dnt il est titulaire à sn prpre bénéfice u à celui d un membre de sa famille. Le salarié ne peut être gestinnaire de sn prpre cmpte. 107

108 Tut salarié dit btenir l accrd exprès de la Directin Générale de la Caisse Réginale pur puvir exercer à titre individuel des fnctins de gestin, de directin u d administratin dans une sciété cmmerciale. Le Respnsable du Cntrôle de la Cnfrmité n a pas été saisi de demande d avis sur des situatins de ce type en Le dispsitif précise aussi les règles d encadrement liées à l acceptatin de cadeaux et avantages fferts par certains furnisseurs VIGILANCE A L EGARD DES PERSONNES POLITIQUEMENT EXPOSEES (PPE) Dans le cadre des diligences effectuées en applicatin des décrets français de mesures de gel des avirs et en matière de PPE, la Caisse Réginale, depuis le début de l exercice 2010, utilise, pur la surveillance des listes terrristes et des PPE u affiliées étrangères, l util infrmatique NORKOM cuplé à des bases de dnnées FACTIVA. Mises à la dispsitin de l établissement par le Grupe Crédit Agricle, ces bases permettent un ciblage des listes terrristes de l Unin Eurpéenne, des PPE étrangères et de leurs affiliés. L ensemble du prtefeuille clientèle a fait l bjet de ce ciblage à la fin de l exercice Depuis début 2010, l util NORKOM est lancé qutidiennement sur les nuvelles entrées en relatin et sur l ensemble de la clientèle lrsque des mises à jur des bases de dnnées FACTIVA snt réalisées LUTTE ANTI BLANCHIMENT Cnfrmément aux dispsitins de la trisième directive eurpéenne, la surveillance des flux et des pératins de la clientèle s effectue seln une apprche risque. A ce titre, la Caisse Réginale a défini une classificatin des risques de blanchiment des capitaux et du financement du terrrisme attachés au client et aux pératins. Les mesures de vigilance à mettre en œuvre snt adaptées au niveau de risque identifié par la matrice : vigilance standard u renfrcée. Cette vigilance s exerce à l entrée en relatin et tut au lng de la relatin d affaires. Dans le cadre de la surveillance effectuée, la Caisse Réginale utilise l util NORKOM cmmun à l ensemble du Grupe Crédit Agricle. La Caisse Réginale a déplyé, au 31/12/2014, 31 scenaris dnt 3 permettent l identificatin des PPE et des persnnes visées par une mesure de gels des avirs (2742 alertes traitées en 2014) LA PROCEDURE MIF Le respect du principe de «primauté de l intérêt du client» est cnslidé par le dépliement de prcédures et d utils impsés par la réglementatin bancaire dnt la vcatin est de renfrcer la prtectin des clients tut en prémunissant les chargés de clientèle. L engagement d éthique dans le cnseil se traduit par une démarche permanente visant à accrître la cmpréhensin financière des 108

109 clients de façn à ce que les prduits et services vendus par la Caisse Réginale crrespndent tujurs à leurs besins. C est l bjet de la Directive Marchés d Instruments Financiers (MIF). Les prcédures suivantes snt mises en œuvre : Avant tute démarche de suscriptin d instruments financiers, la recherche de la «cnnaissance et expérience du client» permet d évaluer à travers un questinnaire, le niveau de cnnaissance et d expérience des marchés financiers du client. Le résultat de ce questinnaire est intégré dans le système d infrmatin et permet aux cnseillers de prpser des prduits adéquats u d alerter le client lrsque ce dernier sllicite la Caisse Réginale pur la suscriptin d un prduit dnt le prfil de risques est supérieur à sn niveau de cnnaissance/expérience. La phase de cnnaissance est une étape majeure. Ainsi, la situatin financière et persnnelle sera détaillée avec le client. Si la cnnaissance client a déjà été effectuée, une simple mise à jur suffira, afin de dispser de «la cnnaissance actualisée» du client. L étape suivante cnsiste à s enquérir des bjectifs, de l hrizn et du niveau de risques acceptés du placement. Le rappel du niveau de cnnaissance expérience du client est réalisé au travers de l appréciatin du cuple «rendement/risque». Les prcédures internes de la Caisse Réginale prévient l établissement systématique d un bilan cnseil en cas de cnseil en investissement pur : les suscriptins d assurance vie, les suscriptins d instruments financiers. La Caisse Réginale a intégré dans sn dispsitif de cntrôles permanents les vérificatins relatives au respect des bligatins prfessinnelles attachées à la furniture du service de cnseil en investissement afin de suivre la prise en cmpte de ces dispsitins et des prcédures internes liées par le réseau des agences. Les résultats des cntrôles permanents effectués au curs de l année 2014 fnt apparaître que: dans le cadre des cntrôles menés sur les suscriptins d instruments financiers, la nécessité de la qualificatin du client a bien été prise en cmpte par le réseau d agences, les taux de qualificatin tendant vers les 100% en ce dmaine. la nécessité d établir un bilan cnseil frmalisé préalablement à la vente en situatin de cnseil en investissement est désrmais bien intégrée par le réseau. Les cntrôles menés sur échantilln fnt apparaître un taux de cnfrmité satisfaisant. En 2014, 96,82 % des cmptes CTO et PEA uverts et actifs snt qualifiés cnfrmément à la prcédure MIF. Taux glbal de qualificatin des cmptes titres actifs ,82% 96,87% 96,53% 93,97% 109

110 L imprtance stratégique de ce sujet pur ntre Caisse Réginale fait que deux des six impulsins du prjet d entreprise Synergies y snt cnsacrées. 110

111 3. RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE Crédit Agricle des Côtes d'armr 3.1. ÊTRE UNE ENTREPRISE VERTE Cntexte (rappel Bilan Carbne 2011) La réalisatin du 2 e Bilan Carbne en 2012, prtant sur les dnnées 2011, a permis d inventrier les émissins de Gaz à Effets de Serre (GES) générées par l entreprise et leurs évlutins. Entre 2008 et 2011, nus enregistrns une baisse de 31% d émissins de GES sur les scpes 1 et 2. Ces écnmies snt essentielle dues à la cnstructin d un nuveau siège aux nrmes HQE et l abandn du fuel, sur ce même siège, au prfit d énergies mins émissives. Sur cette même péride, nus enregistrns une baisse de 5% d émissins de GES sur ntre périmètre d explitatin t CO2e t CO2e Graphiques : Résultats des Bilans Carbnes de 2008 et 2011 par surces d émissins pur le périmètre d explitatin Le principal pste d émissin de GES reste les déplacements des salariés et des administrateurs avec plus de 35% des émissins (dnt 80% snt liés aux déplacements des salariés dmicile-travail). 111