MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur Mairie de le Cailar Place Ledru Rollin 30740 Le cailar Tél : 04 66 88 01 05 Télécopie : 04 66 88 53 24 Courriel : communelecailar@wanadoo.fr Représentant du pouvoir adjudicateur Madame Le Maire, Reine BOUVIER Objet du marché Achat avec reprise d'un tracteur et d'une épareuse 1 Pages 6
Sommaire Article 1 : Objet et étendue de la consultation...3 1.1 - Objet de la consultation...3 1.2 - Étendue de la consultation...3 1.3 - Décomposition de la consultation...3 Article 2 : Options...3 Article 3 : Les caractéristiques techniques...3 3.1 L'achat du tracteur neuf...3 3.2 La reprise de l'ancien tracteur...4 3.3 L'achat de l'épareuse neuve...4 3.4 La reprise de l' ancienne épareuse...4 Article 4: Conditions générales de livraison...4 Article 5: Garantie...5 Article 6 : Prix et financement...5 Article 7 : Présentation des candidatures et offres...5 7.1 Dossier de candidature...5 7.2 Dossier de l'offre...5 7.3 Jugement des candidatures et des offres...6 2 Pages 6
CAHIER DES CHARGES Article 1 : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation : Le présent marché de fournitures a pour objet : l'achat d'un tracteur neuf avec reprise d'un ancien tracteur l'achat d'une épareuse avec reprise d'une ancienne épareuse 1.2 - Étendue de la consultation : Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats qui auront présenté les offres les plus intéressantes conformément aux critères de classement des offres définis dans le présent document. 1.3 - Décomposition de la consultation Le présent marché est décomposé en 2 lots : Lot 1: Achat d'un tracteur neuf avec reprise d'un ancien tracteur des services techniques Lot 2: Achat d'une épareuse neuve avec reprise de l'ancienne épareuse des services techniques Article 2 : Variantes et Options Pour le lot 1 et 2: Les variantes sont autorisées (exemple : prêt d'un engin d'occasion le temps de la livraison) et accompagnées de l'offre de base. Les options présentées ci après devront obligatoirement être chiffrées par les candidats : OPTION 1 : Extension du délai de garantie OPTION 2 : Offres de financement présentées à l'article 6 du présent document Article 3 : Les caractéristiques techniques Lot 1 : Achat d'un tracteur neuf avec reprise d' un ancien tracteur des services techniques 3-1 : L'achat du tracteur neuf Le véhicule devra être conforme aux normes en vigueur et notamment au code de la route. Il devra respecter à minima les caractéristiques techniques suivantes : Moteur : DIESEL Puissance minimale : 75 ch 4 roues motrices Transmission : 12 avant/12 arrières avec inverseur mécanique Prise de force : 540 tr/ min + 540 tour éco 2 distributeurs hydrauliques SE-DE Attelage 3 points classiques avec haubans de renfort 3 Pages 6
Girophare Triangle Tri flash capacité de relevage minimale : 200 kg Siège pneumatique Equipements de sécurité ( gilet, extincteur,..) Immatriculation Carte grise Formation du personnel des services techniques lors de la mise en route 3-2: La reprise d'un ancien tracteur La candidat devra accepter de reprendre en l'état un ancien tracteur des services techniques : Marque : INTERNATIONAL Type : 644H Mise en circulation : le 10/03/1976 Lot 2 : Achat d'une épareuse avec reprise de l'ancienne épareuse des services techniques 3-3 : L'achat de l'épareuse neuve L'épareuse servira aux agents des services techniques pour le débroussaillage des abords des chemins et fossés de la commune. Groupe de broyage : 1 m bras minimum de 4,50m Commandes électriques en cabine Rotor : 2 sens de rotation conforme aux normes en vigueur Il sera nécessaire que les deux matériels soient compatibles entre eux. Lors de la livraison, l'entreprise du lot 2 aura en charge le montage de la nouvelle épareuse sur le nouveau tracteur, decrit ci-dessus, avec toutes les adaptations nécessaires pour son bon fonctionnement. 3-4: La reprise de l'ancienne épareuse La candidat devra accepter de reprendre en l'état l'ancienne épareuse des services techniques Marque : ROUSSEAU MANGOUSTE 45 MEGA 750kg Mise en circulation : en 1996 Heures : 9132 H Dernière vidange à 9050H en 2011 Article 4 : Conditions genérales de livraison Le délai de livraison est laissé à l initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 3 de leur acte d engagement. Le délai commence à courir à compter de la notification du marché. Lieu de livraison: Ateliers des services techniques Bd Michelet 30740 Le Cailar 4 Pages 6
Par dérogation à l'article 14 du CCAG FCS, l'entreprise subira, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 100,00 TTC par jour de retard. Les engins seront livrés avec les livrets techniques et d'entretien, ainsi que tous les accessoires de sécurité. La livraison est vérifiée par le responsable des services techniques et validée par la signature d'un bon de livraison. Dans le cas de réserves, l'entreprise défaillante, disposera d'un délai maximum de 48h pour lever les réserves. Article 5 : Garantie Les matériels font l'objet d'une garantie minimale d'un an à partir de la date d'admission de la livraison, comprenant le remplacement des pièces détachées déclarées défectueuses, la main d'oeuvre et les frais de déplacement. Les réparations seront consignées dans le carnet d'entretien. Les pièces fournies doivent être neuves. La récupération des pièces usagées est à la charge de l'entreprise. S'il n'est pas possible de réparer le matériel sur site, l'entreprise s'engage à mettre en place un appareil de remplacement de même nature sans frais supplémentaire Article 6 : Prix et financement Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l exécution des prestations. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. La commune souhaite bénéficier des financements octroyés pour l'achat de ce type d'engins. Les lot 1 et 2 seront financés par l'enprunt dont les modalités seront proposées par les entreprises dans une offre distincte. Une simulation sur 5, 6, 7 et 8 ans en indiquant le taux, le coût de l'annuité, la périodicité de remboursement de 1 à 12 fois / an et les frais de dossier, sera réalisée. Article 7 : Présentation des candidatures et offres 7.1 Dossier de candidature: LOT 1 ET 2 : Imprimé DC1 (ancien DC4)"Lettre de candidature", Imprimé DC2 (ancien DC5) "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", Ces imprimés sont disponibles en ligne sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 5 Pages 6
7.2 Dossier de l'offre: LOT 1 ET 2 : Le candidat devra produire : L acte d engagement (A.E.) à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat pour chaque lot Le présent cahier des charges à accepter sans aucune modification daté et signé Le devis détaillé offre de base + option Extension du délai de garantie (un devis pour chaque lot) Présentation des offres de crédit pour chaque lot Mémoire technique pour chaque lot : fiches techniques des matériels proposés (20 points), durée de la garantie et prestations incluses (10 pts) 7.3 - Jugement des candidatures et des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités Les critères relatifs à l offre sont : Le prix avec reprise : 40% Le valeur technique : 30% Le délai de livraison : 30% L offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des Marchés Publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres : LE VENDREDI 26 AVRIL 2013 AVANT 17H00 à l'adresse suivante: COMMUNE DE LE CAILAR A l'attention du pouvoir adjudicateur Place Ledru Rollin 30740 Le Cailar Lu et approuvé Le.. /.../. A... Cachet et signature de l'entreprise 6 Pages 6