6.000 FCFA Supplément par photocopie

PRINCIPALES CONDITIONS STANDARDS MAXIMUM APPLIQUEES AUX OPERATIONS BANCAIRES DE LA CLIENTELE DES PARTICULIERS ET DE L'INFORMEL TITULAIRES DE COMPTES DANS L'ETABLISSEMENT (Hors taxe - Libellées en FCFA) I - CONDITIONS GENERALES DU COMPTE Montant en FCFA 1.1 Conditions d'ouverture et de clôture du compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte) 1.1.1.1 Compte chèque franco 1.1.1.2 Compte d'épargne simple franco 1.1.1.3 Dépôt à terme franco 1.1.1.4 Plan épargne logement franco 1.1.1.5 Compte-joint franco 1.1.1.6 Compte-indivis franco 1.1.2 Clôture de compte 1.1.2.1 Compte chèque 10.000 FCFA 1.1.2.2 Compte d'épargne simple 5.000 FCFA 1.1.2.3 Dépôt à terme Franco 1.1.2.4 Plan épargne logement Franco 1.1.2.5 Compte-joint 10.000 FCFA 1.1.2.6 Compte-indivis 10.000 FCFA 1.1.2.7 Compte avec carte ajouter 5.000 FCFA 1.1.2.8 clôture avec passage à la concurrence 15.000 FCFA II - SERVICES RATTACHES AU FONCTIONNEMENT DES COMPTES 2.1- Gestion du compte 2.1.1 Conditions débitrices et frais 2.1.1.1 Commission de Découvert 1.000 FCFA 2.1.1.2 Commission de mouvement débit Franco 2.1.1.3 Commission de dépassement sur compte autorisé Franco 2.1.1.4 Commission de dépassement sur compte non autorisé Franco 2.1.1.5 Frais de tenue de compte particulier 1 667 FCFA/mois 2.1.1.6 Frais de tenue de compte informel 4 000 FCFA /mois 2.1.1.7 Frais de tenue de compte particulier / Nationaux non résidents 1 250 FCFA / trimestre 2.1.1.8 Frais de tenue de compte CSE 5000 FCFA/Annuel 2.1.1.9 Arrêté de compte cf. tenue de compte 2.1.1.10 Relevé d'identité Bancaire (RIB) 2 000 FCFA 2.1.1.11 - Timbre de lettre 267 FCFA /mois 2.1.1.12 - Frais de gestion de compte dépôt à terme 2 500 FCFA /Annuel 2.1.2 Relevés de compte 2.1.2.1 Mensuel Franco 2.1.2.2 Historique 600 FCFA 2.1.2.3 Autre période moins de 6 mois plus de 6 mois 6.000 FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA / copie 2.1.2.3.1- Justificatif moins de 6 mois 1.500 FCFA plus de 6 mois 10.000 FCFA Supplément par photocopie 300 FCFA /copie 2.1.2.4 Réclamation non fondée : coût réel des recherches effectuées minimum 300 FCFA/page 2.1.3 Attestation de solde 2.1.4 Attestation bancaire 2.1.5 Attestation de non engagement 2.1.6 Frais de timbre pour versement d'espèces en compte 25 FCFA 2.1.7 Frais pour procuration 0 2.1.8 Conditions créditrices 2.1.8.1 Intérêts créditeurs pour les comptes d'épargne simple - De 20 001 à 5 000 000 3,50% - Plus de 5 000 000 Non rémunéré 2.1.8.2 Intérêts créditeurs pour les plan épargne logement 4.50% 2.1.8.3 Intérêts créditeurs sur les bons de caisse et compte à terme : - De 1 000 000 à 6 000 000 2,95% - De 6 000 001 à 50 000 000 3,00% - 50 000 001 à 100 000 000 3,15% + 100 000 000 3,50% 2.1.8.4 Intérêts créditeurs sur les plan épargne famille (PEF): - 1ère année et 2ème année Taux CSE +0,125% - 3ème et 4ème année +0,25% - 5ème et 6ème année +0,50% - 7ème et 8ème année +0,75% - 9 ème et 10 ème année +1,00% 2.2- Moyens de paiement 2.2.1 Chèques 2.2.1.1 Délivrance de chéquier 2.2.1.1.1 Chèques barrés non endossables franco 2.2.1.1.2 Lettre chèques Frais du façonnier 2.2.1.1.3. Retour chèque impayé au cédant, tiré sur une autre banque 2.800 FCFA 2.2.1.1.4. Commission sur chèque impayé supportée par le tireur 5.800 FCFA 2.2.1.1.5. Frais relatifs aux impayés Lettre d'avertissement frais réels d'envoi Lettre d'injonction frais réels d'envoi 2.2.1.1.6. Incidents de paiement 1

2.2.1.1.7. Déclaration 2.2.1.1.8. Annulation 2.2.1.1.9. Faux chèques Frais d'ouverture de dossier Frais de déclaration des incidents/chèques Frais de déclaration des incidents/effets Frais de suppression des incidents au FCC Frais d'annulation incidents/effets au FCC Frais sur déclarations de faux chèques (sauf opposition) Annulations déclaration de faux chèques 2.2.1.1.10. Frais sur demande de constitution de PREG 8.000 FCFA 2.2.1.1.11. Frais sur demande de certificat de non paiement 10.000 FCFA 2.2.1.1.12. Chèques de banque 15.000 FCFA 2.2.1.2 Certification de chèque Plus de certification de chèque 2.2.1.3 Frais pour annulation chèque de banque Franco 2.2.1.4 Opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000/dossiers (5000 perçus d'avance) 2.2.1.5 Renouvellement d'opposition sur chèque ou chéquier par l'émetteur 8000/dossiers (5000 perçus d avance) 2.2.1.6 Frais de destruction de chéquier 2.2.1.7 Expédition de chéquier à domicile (pli simple) fonction de la formule de chèquier et de la destination 2.2.1.8 Expédition de chéquier à domicile (pli recommandé) fonction de la formule de chèquier et de la destination 2.2.1.9 Retrait d'espèces par chèque Dans l'agence du client Sans frais A partir d'une autre agence Sans frais 2.2.2 Cartes bancaires 2.2.2.1 - Renouvellement/Cotisation annuelle 2.2.2.1.1 Carte privative (Baooré) Sans frais 2.2.2.1.2 Carte interbancaire internationale (avec VISA) - Electron 1 10.750 FCFA - Electron 2 18.500 FCFA - Electron 3 23.600 FCFA - Electron 3+ 30.000 FCFA - Prestige (Gold) 59.000 FCFA 2.2.2.1.3 Délivrance de carte additionnelle (à décliner par type) - Electron 1 8.063 FCFA - Electron 2 13.875 FCFA - Electron 3 17.700 FCFA - Prestige (Gold) 44.250 FCFA 2.2.2.4 Frais de réfection de carte sans code (sauf défectuosité) - Electron 1 5.375 FCFA - Electron 2 9.500 FCFA - Electron 3 11.800 FCFA - Electron 3+ 15.000 FCFA - Prestige (Gold) 29.500 FCFA carte privative (baooré) 3.000FCFA 2.2.2.5 Frais de réfection de carte carte additionnelle sans code (sauf défectuosité) - Electron 1 2.150 FCFA - Electron 2 6.938 FCFA - Electron 3 8.850 FCFA - Prestige (Gold) 22.125 FCFA 2.2.2.6 Réédition du code confidentiel 5.000 FCFA 2.2.2.7 Opposition carte 2.2.2.7.1 par le client : perte ou vol 5.000 FCFA 2.2.2.7.2 par la banque : usage abusif (particulier) Franco 2.2.2.8 - Suppression de carte 2.2.2.9 Prestations (Services monétiques) 2..2.2.9.1 Retrait d'espèces dans les DAB Confrères Etranger Retrait sur place Retrait déplacé Consultation solde Historique mvts 500 FCFA Demande RDV Franco Demande RIB Demande chéquier Franco 2.2.2.10 Frais d' expédition de la carte fonction de la destination (coût postal) 2.2.3 Virements et Prélèvements 2.2.3.1 Virements 2.2.3.1.1. Virement émis 2.2.3.1.1.1 Virement de compte à compte au sein de la BICIAB -Commission/opération.Même titulaire Franco.Tiers 1 400 FCFA. Biciabnet Franco 2.2.3.1.1.2 Virement interbancaire au Burkina -Commission/opération. Avec RIB correct 1 800 FCFA. Biciabnet Franco 2.2.3.1.1.3 Virement permanent compte à compte - Frais de dossier par an 5.000 FCFA - Commission/opération 2

.En faveur du titulaire Franco.En faveur d un tiers 1.400 FCFA 2.2.3.1.1.4 Virement permanent interbancaire - Frais de dossier par an 5.000 FCFA - Commission/opération 1.800 FCFA 2.2.3.1.1.5 Virement sous forme de liste - Frais de dossier/support papier avec RIB correct 5 000 FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne - Frais de dossier/support magnétique avec RIB correct Franco - Frais de rejet ou intervention pour RIB erroné 2.2.3.1.2 Virement reçu Franco 2.2.3.1.3 Domiciliations non avisées 5.000 FCFA 2.2.3.1.4 Mise à disposition de fonds (Local) 1.400 FCFA 2.2.3.2 Prélèvements 2.2.3.2.1 Mise en place de l'autorisation de Prélèvement Franco 2.2.3.2.2 Frais d'opposition sur avis de Prélèvement 5.000 FCFA 2.2.3.2.3 Emission de Prélèvement par une entreprise Franco 2.2.3.2.4 Paiement d'un Prélèvement Franco 2.2.3.2.5 Remise d'avis de prélèvement (support télétransmission) Franco 2.2.3.2.6 Remise d'avis de prélèvement (support papier) 5 000 FCFA avec 500 FCFA suppl. à partir de la 21ème ligne 2.2.3.2.7 Frais de prélèvement impayé à la charge de l'émetteur 5.000 FCFA III SERVICES BANCAIRES 3.1 Dates de valeurs appliquées 3.1.1 Opérations de caisse 3.1.1.1 Versements d'espèces J+1 3.1.1.2 Retrait d'espèces et virement émis sur compte d'épargne dernier jour de la quinzaine précédent l'opération 3.1.1.3 Retrait d'espèces et virement émis d'un compte courant J-1 3.1.1.4 - Versements d'espèces et virement reçu sur compte d'épargne 1er jour de la quinzaine suivant l'opération 3.1.2 Remise à l'encaissement de chèque - BICIAB Date de valeur J+1 ouvré Délai de disponibilité J+2 ouvrés - confrère Date de valeur J+1 ouvré Délai de disponibilité J+3 ouvrés 3.1.3 Virement interne (de compte à compte) émis Veille ouvrée de l'exécution 3.1.4 Virement interbancaire ou interne reçu Lendemain ouvré de l'exécution 3.1.5 Virement interbancaire émis (UEMOA et Hors UEMOA) Veille ouvrée de l'exécution 3.1.6 Emission chèque de banque en FCFA Veille ouvrée 3.1.7 Emission chèque de banque en autres dévises J-1 3.1.8 Rejet de chèque Veille date de présentation 3.1.9 Demande d'opposition J 3.1.10 Incident sur compte (ATD, Saisie-arrêt) J 3.1.11 Protêt J 3.1.12 Demande de solde au DAB J-1 3.1.13 Mise à disposition (Etranger) Réception J Emission J 3.1.14 Escompte en intérêt - Nombre de jours minimum : 15 jours 3.1.15 Effets prorogés - Nombre de jours minimum : 15 jours 3.1.16 - Chèque payables à l'étranger A partir de la date du crédit à notre compte 3.1.16.1 - Chèque traité suivant la procédure BNPP «crédit après encaissement SBF» chez le correspondant - Zone Euro J+30 calendaires - Reste du monde J+60 calendaires 3.1.16.2 - Chèque escompté en valeur - Zone XOF J+7 ouvrés - Zone Euro J+30 ouvrés - Reste du monde J+60 ouvrés IV AUTRES SERVICES (divers) 4.1 Boîte à lettres 6.500 FCFA/an 4.2 Location de coffre-fort - Petit format : *caution 100.000 FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum 15 000 FCFA - Grand format *caution Valeur contenu 5 millions maximum Valeur contenu 10 millions maximum 18 000 FCFA 21 000 FCFA 200 000 FCFA * Location/an Valeur contenu 2 millions maximum 20 000 FCFA Valeur contenu 5 millions maximum 23 000 FCFA Valeur contenu 10 millions maximum 27 000 FCFA - Frais d'effraction coffre (serrurier, huissier ) Récupèration intégrale des frais engagés 4.3 Frais de reproduction d'une clé de boîte à lettres 1.200 FCFA 4.4 Demande de renseignements sur client 5.000 FCFA 4.5 Demande de renseignements financiers 30.000 3 FCFA

4.6 Demande de renseignements comptables (Commissaires aux comptes) 50.000FCFA 4.7 Délivrance d'attestation bancaire 4.8 Successions 4.8.1 Frais d'ouverture de dossier de succession Franco 4.8.2 Frais de dossier de succession (au règlement selon l'actif) 1 à 50 000 5.000 FCFA 50 001 à 500 000 10.000 FCFA 500 001 à 1 000 000 22.500 FCFA + 1 000 001 42.500 FCFA 4.8.3 Frais annuels de tenue de compte Franco 4.9 Frais d'ouverture dossier recouvrement amiable particulier Franco 4.10 Frais annuels sur compte inactif 10.000 FCFA 4.11 Frais relatif saisie-arrêt/avis à tiers détention ou opposition administrative 8 000 FCFA(ouverture) 5000 FCFA/trimestre 4.12 Attestation d'avoirs Franco 4.13 Consultation et protection juridique par un avocat frais d'avocat ou d'huissier V SERVICE DE BANQUE A DISTANCE 5.1 Banque en ligne: biciabnet - Particulier 2.250 FCFA/mois - Informel 2.250 FCFA/mois 5.2 Service SMS 500 FCFA/mois VI GESTION DES INCIDENTS DE PAIEMENT 6.1 Opposition sur carte (perte ou vol) 5.000 FCFA 6.2 Opposition chèque ou chéquier 5.000 FCFA 6.3 Frais de déclaration d'opposition à la Banque Centrale 6.4 Frais de main levée d'opposition Banque Centrale 6.5 Lettre de relance pour compte débiteur (pli simple) fonction de la destination (coût postal) 6.6 Lettre de relance pour compte débiteur (pli recommandé) fonction de la destination (coût postal) 6.7 Lettre de déclaration à la CIP fonction de la destination (coût postal) 6.9 Lettre d'information préalable au rejet de chèque sans provision fonction de la destination (coût postal) 6.10 Frais de rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision 5.800 FCFA 6.11 Forfait chèque impayé 5.800 FCFA 6.12 Certificat de non paiement 10.000 FCFA VII OPERATIONS DE CHANGE 7.1 Achat et vente de billets de banque 7.1.1 - Achat: 1.500 FCFA -commission par la caisse 3% -commission par le compte 2% -minimum 7.1.2 - Vente : 1.500 FCFA -commission par la caisse 3% -commission par le compte 2% -minimum de perception 7.2 Achat et vente de chèques de voyage en Euro et autres devises cotées (commissions à prévoir) 7.2.1 - Achat: 2.500 FCFA -commission 2,42% -minimum 7.2.2 - Vente : 2.500 FCFA -frais de manipulation -commission 2,42% -commission du correspondant en compte 1,50% -minimum de perception VIII OPERATIONS DE CREDIT 8.1 Crédit de trésorerie et prêt à la consommation (taux d'intérêt à déterminer par rapport au TBB+Marge) 8.2 Autres crédits à court terme (TBB+Marge) TBB+5%( maximum) 8.3 Crédits à l'habitat 8.3.1 Moyen terme (TBB+Marge) 12,75% (Maximum négociable) 8.3.2 Long terme (TBB+Marge) 12,75%Maximum négociable 8.4 Facilités de caisse TBB+5% Autres opérations connexes 8.5 Frais de main levée hypothèque 10.000 FCFA 8.6 Frais de main levée de promesse hypothèque 5.000 FCFA 8.7 Demande d'édition de tableau d'amortissement 1.200 FCFA 8.8 Frais d'impayé au remboursement Franco 8.9 Frais d'état d'engagement Franco 8.10 frais d'anticipation par échéance 8.11 Frais d'études des dossiers de prêt *Montant crédit jusqu'à 500 000-24 mois 14 000 FCFA -36 mois 18.000 FCFA -48 mois 25.000 FCFA *De 500 001 à 1 500 000-24 mois 25.000 FCFA -36 mois 30.000 FCFA -48 mois 40.000 FCFA *De 1 500 001 à 2 500 000 4

-24 mois 40.000 FCFA -36 mois 45.000 FCFA -48 mois 55.000 FCFA *De 2 500 001 à 3 000 000-24 mois 55.000 FCFA -36 mois 60.000 FCFA -48 mois 70.000 FCFA *De 3 000 001 à 5 000 000-24 mois 70.000 FCFA -36 mois 90.000 FCFA -48 mois 110.000 FCFA *Plus de 5 000 000 -de 5 000 001 à 10 000 0000 150.000 FCFA - de 10 000 001 à 20 000 000 180.000 FCFA - de 20 000 001 à 30 000 000 230.000 FCFA -plus de 30 000 000 300.000 FCFA minimum IX OPERATIONS AVEC L'ETRANGER 9.1. - Chèques payables à l'étranger ou dans la zone UEMOA (traités hors compensation régionale) 9.1.1 - Chèque traité suivant la procédure BNPP " crédit après encaissement SBF " 9.1.1.1 - Frais d'encaissement 10.000 FCFA/chèque 9.1.1.2 - Frais de manipulation 20.000 FCFA/chèque 9.1.1.3 - Frais port de lettre 5 000 FCFA/chèque 9.1.1.3 - Chèque libellé en devises: commission de change en sus 0,20% min 6.000 FCFA 9.1.1.4.- Frais d'impayé 15.000 FCFA 9.2. - Chèques et effets libres reçus de l'étranger ou de la zone UEMOA et payables au Burkina 9.2.1 - Chèques reçus par la compensation régionale Franco 9.2.2 - Frais d'encaissement 10 000 FCFA 9.2.3 - Frais de manipulation 20 000 FCFA 9.2.4 - Frais de swift 15 000 FCFA 9.2.5 - Frais port de lettre 5.000 FCFA 9.2.6 - frais sur chèque en souffrance 20.000 FCFA 9.2.7 - Frais fixes d'impayés 15 000 FCFA 9.3 - Emission de chèque de banque à destination d'un pays étranger 9.3.1 - Frais de dossier - De 1 à 10 000 000 35 000 FCFA - De 10 000 001 à 20 000 000 50 000 FCFA - Plus de 20 000 000 0,40% 9.3.2 - Commission de change en sus sur chèque en devises 0,20% min 6 000 FCFA 9.3.3 - Commission de correspondant sur chèque en euros 0,125% 9.3.4 - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60 % X - TRANSFERTS 10.1. - Zone UEMOA 10.1.1. - Transferts réçus: - du Groupe BNP Paribas 15.000 FCFA - hors du Groupe BNP Paribas 20.000 FCFA 10.1.2. - Transferts émis : - à l'intérieur du Groupe BNP Paribas 20.000 FCFA - hors du Groupe BNP Paribas 30.000 FCFA 10.2. - Hors zone UEMOA, zone Franc et zone Euro 10.2.1.- Transferts réçus: - Frais de dossier de 1 à 200 000 5.000 FCFA de 200 001 à 5 000 000 17.500 FCFA plus de 5 000 000 27.500 FCFA - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min 6.000 FCFA 10.2.2.- Transferts émis : - Frais de dossier de 1 à 10 000 000 23.500 FCFA de 10 000 001 à 20 000 000 34.500 FCFA plus de 20 000 000 0,30% - Commission de change en sus ( transferts libellés en devises) 0,20% min 6 000 FCFA - Commission de correspondant ( transferts libellés en euros) 0,125% - Commission de transfert hors UEMOA à reverser au Trésor 0,60 % XI - AUTRES PRODUITS 11.1 - Offres packagées "ESPRIT LIBRE" ( tarifs TTC) Pack Trankil Pack Bienvenue Pack Référence Pack Référence /option 1 Pack Horizon Pack Horizon/option 1 Pack Horizon/option 2 Pack Horizon/option 1 et 2 Pack Privilège Pack Privilège/option 1 Pack Privilège/option 2 Pack Privilège/option1 et 2 990 FCFA /mois 1 649 FCFA/mois 2 799 FCFA/mois 3 571 FCFA/mois 5 268 FCFA/mois 6 252 FCFA/mois 5 768 FCFA/mois 6 752 FCFA/mois 7.026 FCFA/mois 8 776 FCFA/mois 7 526 FCFA/mois 9 2765 FCFA/mois

11.2. - ASSURIA XII - AUTRE COMMISSIONS Pack Prestige Pack Prestgige/optgion 1 Pack Prestige/option 2 Pack Prestige/option 1 et 2 CAV CSE 10 332 FCFA/mois 14 757 FCFA/mois 10 832 FCFA/mois 15 257 FCFA/mois 1.250 FCFA/ trimestre 6.000 FCFA /an 12.1. - Droit de garde (frais de dossier) 5.000 FCFA/an 12.2. - Ramassage de fonds négociés avec le client 12.3. - Commission pour relevé sur cautions Franco 12.4. - Lettre de recommandation 15.000 FCFA 12.5. - Capacité financière: Clientèle Informel 25.000 FCFA Clientèle Particulier 20.000 FCFA Versement Virement irrévocable 5.000 FCFA Taux de base BICIA-B : 9,75% Taux de l usure : 18% Dernière mise à jour : Février 2012 (Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment) Pour plus d informations, prenez contact avec votre Conseiller clientèle 6