FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT PROJET : PROJET DE CONSTRUCTION D URGENCE D UNE AEROGARE PROVISOIRE A L AEROPORT INTERNATIONAL JOMO KENYATTA PAYS : KENYA DEPARTEMENTS OITC/EARC Octobre 2013 Document traduit
1. INTRODUCTION 1.1 Par la présente, la Direction soumet au Conseil d administration une demande du Gouvernement du Kenya relative à l utilisation des économies de coûts d un montant de 17,82 millions d UC, dont 14,69 millions d UC représentent le reliquat du Projet d amélioration de la route Nairobi-Thika, approuvé par les Conseils en novembre 2007, et 3,13 millions d UC le reliquat du Projet Éducation III, approuvé par le Conseil en décembre 2003. La demande du Gouvernement du Kenya et les informations de base sur les deux projets sont présentées à l annexe 1 et à l annexe 2, respectivement. L exécution de ces projets s est achevée conformément aux prévisions. Les reliquats serviront à financer les travaux de construction d une aérogare provisoire à l Aéroport international Jomo Kenyatta (JKIA), dans le cadre des mesures de redressement d urgence prises par le Gouvernement du Kenya, à la suite des dégâts causés par l incendie survenu dans cet aéroport le 7 août 2013. 1.2 Le JKIA a été construit en 1978 pour une capacité nominale de 2,5 millions de passagers par an. C est l installation aéronautique la plus importante et l aéroport le plus fréquenté non seulement au Kenya, mais aussi dans la région de l Afrique de l Est. Le JKIA accueille actuellement plus de 6 millions de passagers et environ 300 000 tonnes de fret par an. Il est le point de départ de vols réguliers à destination de plus de 50 pays. Le transport aérien occupe une place de plus en plus importante dans l économie kenyane, dans la mesure où il soutient l industrie du tourisme et facilite l accès aux marchés mondiaux des fleurs fraîches et des produits horticoles. 1.3 Le JKIA compte trois unités de départ (unités 1, 2 et 3) et le hall des arrivées. Les installations de traitement du hall des arrivées ont été entièrement détruites, et le hall lui-même est à l abandon depuis l incendie du 7 août 2013. De même, les zones de départ des unités 1 et 2 ne sont que partiellement opérationnelles. L unité 3, qui assurait auparavant le traitement des opérations des vols intérieurs, gère provisoirement à présent les vols internationaux, avec beaucoup de difficultés sur les plans de la logistique et des capacités. 1.4 Afin de faciliter les opérations au JKIA, plusieurs tentes ont été dressées sur le tarmac même pour les opérations de départ et d arrivée des vols internationaux. Pour les vols intérieurs, les opérations sont assurées au terminal fret. Le nouveau parking est devenu le hall des arrivées et ne peut donc plus être utilisé comme aux fins initialement prévues. Il devient ainsi de plus en plus difficile de trouver une place pour garer un véhicule. 1.5 Pour améliorer la situation qui prévaut actuellement au JKIA, y compris le démantèlement des tentes dressées sur le tarmac et la réouverture du parking pour les véhicules, les propositions suivantes ont été formulées : la construction d installations d arrivée en face du parking, l aménagement d une salle d embarquement avec transfert par bus à la porte 4, la construction d une salle de transit et d une salon d attente au-dessus de l unité 3, et la construction d une aérogare provisoire. 2. LE TRANSPORT AÉRIEN AU KENYA Le sous-secteur du transport aérien 2.1 L objectif du sous-secteur du transport aérien au Kenya est de faciliter la fluidité de la connectivité, par la fourniture d installations et de services aéroportuaires efficients et efficaces, qui soient durables sur le plan environnemental et qui dépassent les attentes des parties prenantes.
2.2 Au Kenya, le sous-secteur du transport aérien est géré par les entités suivantes : l Autorité des aéroports du Kenya (KAA), qui fournit les installations et les services aéronautiques ; l Autorité de l aviation civile du Kenya, qui est chargée de la réglementation du sous-secteur et des services de la navigation aérienne ; et la Direction des transports du Ministère des Transports et de l Infrastructure, à qui incombe la responsabilité des politiques et de la tarification. 2.3 Le sous-secteur du transport aérien facilite la commercialisation des produits frais, des marchandises générales et des cargaisons sèches, ainsi que le tourisme et les voyages d affaires, les opérations humanitaires et de sécurité, l emploi, les sports et l accès au monde entier. Ce soussecteur joue donc un important rôle de principal catalyseur de la Vision du Kenya à l horizon 2030, dans le cadre de la promotion du développement économique du Kenya. 2.4 La KAA est une société créée en 1991 par une loi du parlement qui lui assigne la mission de fournir et de gérer l infrastructure, les installations et les services aéronautiques. Elle gère le JKIA et neuf autres aéroports au Kenya. Au nombre des fonctions spécifiques assumées par la KAA figurent l administration, le contrôle et la gestion des aérodromes ; la fourniture et l entretien des installations indispensables à l exploitation efficiente des aéronefs ; la construction, l exploitation et l entretien des aérodromes et les autres activités connexes ; et la fourniture d autres commodités ou installations aux passagers et autres personnes utilisant ses installations ou services. 2.5 Le JKIA dessert actuellement plus de six (6) millions de passagers par an, contre une capacité nominale de 2,5 millions. La capacité des pistes, qui est de 120 000 mouvements d aéronefs par an, est opérationnelle à 83 %, d où la nécessité et l urgence de l amélioration et de l extension de l aérogare et des installations aéroportuaires. Il est également nécessaire de construire une deuxième piste à même d accueillir les avions de la nouvelle génération. Programme d extension du JKIA 2.6 En 2006, la KAA a lancé les travaux d extension des installations aéroportuaires du JKIA, qui comprenaient les lots suivants: le lot 1 portant sur la construction d aires de stationnement supplémentaires pour les aéronefs, dont les travaux se sont achevés en avril 2008 ; le lot 2 relatif à la construction de l unité 4 de l aérogare, dont les travaux doivent s achever en décembre 2014, avec un parking à étages pour les voitures, dont l achèvement des travaux de construction est prévu en mars 2014 ; le lot 3 portant sur la rénovation et la restructuration des unités 1, 2 et 3 existantes de l aérogare, avec leurs halls des arrivées, dont les travaux doivent démarrer en novembre 2014 pour une durée de trois ans ; le lot 4a relatif à la construction de 16 aires de stationnement supplémentaires et à la réhabilitation de la piste existante. Les travaux de construction des aires de stationnement devraient s achever en novembre 2013, tandis que les travaux de rénovation de la piste devraient commencer en mars 2014 et prendre 30 mois. L exécution de ces lots devrait permettre de porter la capacité du JKIA de 2,5 millions à 10 millions de passagers par an d ici 2017. Selon les prévisions du plan directeur, finalisées en février 2011, la demande annuelle au JKIA devrait passer à 10 millions de passagers d ici 2015, puis à 35 millions de passagers d ici 2030. Conformément aux pratiques modèles en matière de capacité des aéroports, il est recommandé une longueur d avance de cinq ans pour la capacité, par rapport à la demande, afin d atténuer le risque d engorgement et de faire face à toute croissance imprévue. Le JKIA devait avoir une capacité de 17 millions de passagers d ici 2015, mais sa capacité effective ne sera que de 5 millions de passagers. 2
3. PROPOSITION RELATIVE À L UTILISATION DES RELIQUATS DES PRÊTS Objectif de la demande 3.1 L objectif primordial de la demande est d aider le Gouvernement du Kenya à rétablir les niveaux des services au JKIA, après la sérieuse détérioration causée par l incendie. Le prestige du JKIA, en tant qu aéroport régional et pôle économique de l Afrique de l Est, risque de pâtir de situations telles que les désagréments causés aux passagers, l inefficience des opérations et l engorgement. L appui de la Banque, outre le rétablissement du niveau des services, va permettre de combler le déficit de capacités jusqu à l achèvement des projets d extension en 2017. Travaux proposés 3.2 Les travaux à financer sur les soldes non utilisés des prêts portent sur la construction d une aérogare provisoire d une superficie globale de 10 000 m 2. Cette aérogare est appelée à gérer un trafic annuel de 2,5 millions de passagers au départ et à l arrivée des vols internationaux et des vols intérieurs. La structure est celle de panneaux sandwichs isolants de façade, avec vitrage approprié. La toiture sera en toile enduite, d une durée de vie de plus de 10 ans. Le plancher sera de préférence un plancher technique reposant sur un sol dur ne nécessitant pas de béton. L aérogare provisoire sera implantée à l extrémité des terminaux déportés en cours de construction, dont l achèvement des travaux est prévu en novembre 2013. 3.3 L aérogare provisoire va améliorer sensiblement l efficience opérationnelle et ce dans un contexte de confort, de sûreté et de sécurité, à la faveur de la séparation physique des passagers à l arrivée et au départ, conformément aux normes internationales. 3.4 Selon les prévisions, les travaux de génie civil à exécuter dans le cadre de la construction de l aérogare et portant sur le terrassement, le remblai à des endroits choisis, le revêtement de la chaussée en direction du parking et de la route d accès, l évacuation des eaux de pluie, l assainissement, l alimentation en électricité et d autres services connexes, devraient démarrer avant la construction de l aérogare provisoire et constitueront un lot distinct à financer par le Gouvernement du Kenya. 3.5 Le projet de construction de l aérogare couvre les activités suivantes : la conception, la fourniture de matériels et la construction du bâtiment de l aérogare ; la mise en place du système de manutention des bagages (BHS) au départ et à l arrivée ; l installation de systèmes spéciaux à l aéroport ; la mise en interphase des services et réseaux avec les systèmes d approvisionnement existants ; et l essai et la mise en service du bâtiment de l aérogare. Coût estimatif 3.6 Le coût total des travaux de construction de l aérogare provisoire est estimé à 18,25 millions d UC (soit 27,66 million d USD). Le tableau 1 ci-dessous présente un état récapitulatif du coût estimatif. 3
Composante Tableau 1 État récapitulatif du coût estimatif Millions d UC Millions d USD Devises Monnaie locale Total Devises Monnaie locale Conception, fourniture de matériels et construction de 16,93 1,32 18,25 25,66 2,00 27,66 l aérogare Plan de financement 3.7 La Banque prendra en charge la totalité du coût en devises, qui s élève à 16,93 millions d UC, et 67 % (soit 0,89 million d UC) du coût en monnaie nationale, tandis que le Gouvernement du Kenya financera le solde du coût en monnaie locale, soit 0,43 million d UC, tel que cela ressort du tableau 2 ci-dessous. Millions d UC Coût Source Coût en devises monnaie locale Tableau 2 Plan de financement Millions d USD en Coût total Coût en Coût devises monnaie locale en Coût total Total FAD 16,93 0,89 17,82 25,66 1,35 27,01 97,65 Gouvernement du Kenya 0,00 0,43 0,43 0,00 0,65 0,65 2,35 Total 16,93 1,32 18,25 25,66 2,00 27,66 100 % 4. EXÉCUTION DES TRAVAUX PROPOSÉS Organisation et gestion 4.1 La KAA sera l organe d exécution du projet. La KAA a une longue expérience en matière de collaboration avec les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans l exécution des projets. Bien structurée, elle est dotée du personnel technique compétent et expérimenté nécessaire pour exécuter un projet de cette envergure et de cette complexité. Une loi du parlement lui a confié mandat de fournir et de gérer l infrastructure, les installations et les services aéronautiques. L organe d exécution a été évalué et jugé apte à conduire la passation de marchés et à assurer le suivi et l établissement des rapports prévus au titre du projet. Le PDG de la KAA désignera un ingénieur pour la gestion quotidienne du projet. 4.2 Le projet de construction de l aérogare, à financer la Banque, fera l objet d un marché unique. La composante relative aux travaux de génie civil, que finance le Gouvernement du Kenya, sera un lot distinct. La supervision des travaux sera assurée par le consultant chargé des lots 2 et 3 actuels, à savoir le cabinet M/s Netherland Airport Consultants (NACO), au titre d un avenant au contrat existant de prestation de services de consultants et dans le cadre d un financement distinct. 4
Modalités de gestion financière et de décaissement 4.3 Le système de gestion financière de la KAA, qui est l organe d exécution du projet, a été évalué par un expert en gestion financière et jugé satisfaisant. Les risques liés au projet sont considérés comme faibles pour les raisons suivantes : i) le personnel chargé de la gestion financière est compétent et expérimenté ; ii) un comité d audit est en place et veille à la conformité avec les normes établies, tout en appuyant les fonctions de gouvernance ; iii) le logiciel de comptabilité SAP a été installé en avril 2013 pour soutenir la fonction comptable ; iv) les audits légaux et spéciaux sont tous conduits conformément aux Normes internationales d audit ; v) les états financiers trimestriels et annuels sont préparés suivant des modèles acceptables pour la Banque et conformément à des normes internationales d information financière également acceptables pour la Banque ; et vi) un manuel approprié des procédures financières pertinentes pour la tenue des livres comptables a été préparé. Les atouts de l unité de la KAA chargée de la gestion financière seront mis à contribution pour l exécution du projet de la Banque. 4.4 Audit externe : Pour ses projets, la KAA fait conduire les audits légaux et spéciaux conformément aux exigences des financiers de ces projets. Ces audits sont conduits annuellement par le Bureau national d audit du Kenya (KENAO). La mission d audit est confirmée par un protocole d accord soumis à la KAA, qui fait des Normes internationales d audit la base des audits. Le KENAO a émis une réserve sur l audit légal de l exercice clos en juin 2012, en raison d une comptabilisation incorrecte des contrats de location. En revanche, il a émis une opinion sans réserve pour les comptes spéciaux. La période couverte par les rapports financiers établis pour le projet de la Banque sera alignée sur l exercice financier de la KAA, dont la clôture est fixée au 30 juin. 4.5 Les termes de référence de l audit, qui devront déterminer la portée de l audit, les types de rapports à établir et les délais de soumission de ces rapports, et qui devront être approuvés par la Banque, seront convenus avec le KENAO afin de renforcer la portée de l engagement et de garantir l acceptabilité du rapport d audit par la Banque. 4.6 Décaissement : La KAA pourra recourir aux méthodes de décaissement prescrites dans le manuel des décaissements de la Banque. Pour l aide dans l immédiat, la méthode des paiements directs est considérée comme l option préférée. Modalités de passation de marchés 4.7 La passation des marchés relatifs à l acquisition de tous les biens, travaux et services de consultants, à financer par la Banque, se fera conformément aux règles et procédures pertinentes de la Banque, et notamment aux «Règles et procédures pour l acquisition des biens et travaux», édition de mai 2008, révisée en juillet 2012, en utilisant les dossiers types d appel d offres pertinents de la Banque. 4.8 Travaux de génie civil : L acquisition des travaux de génie civil, d une valeur totale de 18,25 millions d UC, pour la construction du bâtiment de l aérogare provisoire, se fera suivant la procédure d appel d offres international (AOI), en utilisant les documents types d appel d offres (DTAO) de la Banque. Afin de faciliter la mise en œuvre en temps voulu de cette intervention d urgence, le Gouvernement du Kenya a demandé le recours à la procédure de passation 5
anticipée de marchés pour l acquisition des travaux, avec un délai de soumission des offres réduit à 28 jours, au regard de l urgence de l opération, afin d accélérer l arrivée de l entrepreneur sur le site. La Banque a examiné cette demande et l a approuvée conformément à la procédure de non-objection. 4.9 Capacités dans la passation de marchés : La responsabilité de toutes les activités de passation de marchés, au titre du projet, incombera à la KAA. Une revue du volume de travail lié à la passation de marchés, au titre des projets en cours d exécution, a été entreprise. Il en ressort que les projets (y compris l acquisition des travaux et des biens d équipement) sont à la base de l essentiel des activités de passation de marchés, avec un budget de près de 21,6 milliards de shillings kenyans (248 millions d USD) pour l exercice 2013-2014. En conséquence, la charge supplémentaire de travail prévue au titre du présent projet (28 millions d USD) ne devrait pas constituer un défi pour l équipe. À l heure actuelle, la KAA gère également d autres projets financés par les bailleurs de fonds, en plus du volume de travail lié à la passation de marchés au titre du projet proposé, sans compter que le personnel maîtrise les règles et procédures de la Banque pour l acquisition de biens, travaux et services de consultants. Les ressources, les capacités et l expérience de la KAA, en tant qu organe d exécution, sont jugées suffisantes pour la passation de marchés au titre du projet. 4.10 Avis général de passation de marchés : Le texte de l avis général de passation de marchés (AGPM) a été convenu avec la KAA et cet avis sera publié dans UNDB online et le site internet de la Banque, dès l approbation de la proposition de financement par le Conseil d administration. 4.11 Plan de passation de marchés : L emprunteur a élaboré un plan de passation de marchés pour l exécution du projet. Ce plan a été examiné et approuvé par la Banque. L emprunteur mettra en œuvre le plan de passation de marchés de la manière convenue avec la Banque. 4.12 Procédures d examen : L acquisition de tous les travaux suivra la méthode de l examen préalable. Les documents suivants seront soumis à l examen et à l approbation de la Banque, avant leur publication : les avis de passation de marchés ; les dossiers d appel d offres ; les rapports d évaluation des offres, y compris les recommandations sur l attribution des marchés ; les projets de contrats, si ceux-ci sont des versions amendées des projets inclus dans les dossiers d appel d offres. Calendrier d exécution 4.13 Selon les prévisions, les travaux proposés, y compris les activités de conception et de construction, devraient être exécutés sur une période de cinq (5) mois. L annexe 3 présente le calendrier d exécution du projet. Quant aux principales étapes du calendrier d exécution proposé, elles sont présentées au tableau 3 ci-dessous. 6
Tableau 3 Principales étapes du calendrier d exécution du projet N Activité Organisme responsable Date cible 1 Soumission du dossier d appel d offres KAA 9 septembre 2013 2 Demande de passation anticipée de marchés KAA 16 septembre 2013 3 Approbation tacite de la demande de passation Banque 20 septembre 2013 anticipée de marchés 4 Approbation tacite du dossier d appel d offres Banque 23 septembre 2013 5 Appel d offres KAA 24 septembre 2013 6 Ouverture des plis KAA 25 octobre 2013 7 Soumission du rapport d évaluation KAA 5 novembre 2013 8 Approbation tacite du rapport d évaluation Bank 19 novembre 2013 9 Soumission du projet de contrat KAA 25 novembre 2013 10 Approbation tacite du projet de contrat Banque 28 novembre 2013 11 Signature du contrat KAA/entrepreneur 9 décembre 2013 12 Démarrage des travaux Entrepreneur 16 décembre 2013 13 Achèvement des travaux Entrepreneur 15 mai 2014 5. FAISABILITÉ DE L AÉROGARE PROVISOIRE À JKIA 5.1 Le JKIA a une capacité nominale de 2,5 millions de passagers par an, mais il dessert actuellement plus de 6 millions de passagers. Suite à l incendie du mois d août 2013, la capacité de gestion du trafic, pour les passagers, s est considérablement réduite, avec un impact négatif sur le niveau des services aux voyageurs. Avant l incendie, la note C était attribuée au niveau des services offerts par cet aéroport. Depuis lors, il y a eu une détérioration de la situation, notamment pour ce qui est de la sûreté, de la sécurité et de l efficience des opérations. Afin de rétablir les capacités de gestion en attendant l achèvement des projets de renforcement des capacités en cours d exécution, il est indispensable de construire une aérogare provisoire, compte tenu du rôle stratégique du JKIA dans la sous-région. 5.2 La construction de l aérogare provisoire proposée est donc d une importance cruciale pour améliorer la qualité des services au JKIA et permettra de prévenir toute déviation perçue du trafic aérien au détriment de cet aéroport. Du point de vue de l impact escompté de la présente intervention, la proposition de construction de l aérogare provisoire, dont le coût est estimé à près de 28 millions d USD, permettra de combler effectivement le déficit de capacités pendant la période d intervention, avant la mise en service de l unité 4 (2,5 millions de passagers par an) dont la construction est en cours, avec des capacités additionnelles d ici 2017, lorsque la nouvelle aérogare prévue devient opérationnelle. L intervention de la Banque vise à injecter une capacité additionnelle de 2,5 millions de passagers par an au JKIA, tout en renforçant l efficacité opérationnelle sur les plans du confort, de la sécurité et de la sûreté, avec la séparation physique des flux de passagers au départ et à l arrivée, conformément aux normes internationales. 5.3 L intervention de la Banque est donc confortée par le fait que le JKIA étant une infrastructure de transport aérien stratégique dans la région de l Afrique de l Est, la reprise de la totalité des opérations, après l incendie, et le renforcement des capacités pour répondre aux 7
besoins croissants en termes de trafic sont des mesures à prendre d urgence. Le maintien de liaisons aériennes efficientes, par le biais du JKIA en tant que principale plaque tournante du transport aérien dans la région de l Afrique de l Est, est essentiel non seulement pour les populations et les hommes d affaires du Kenya, mais aussi pour l activité économique à travers la région. Par ailleurs, le site proposé pour la construction de l aérogare provisoire devrait permettre d améliorer les opérations, en réduisant les transferts par bus entre les aéronefs et les bâtiments de l aérogare. Le présent projet, associé aux autres interventions, devrait contribuer à consolider la position du JKIA en tant que plaque tournante du transport aérien, appuyant ainsi la poursuite de la croissance économique du Kenya. 6. ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE Analyse des effets sur l environnement 6.1 Selon les Procédures d évaluation environnementale et sociale (PEES) de la Banque, les projets d urgence de cette nature requièrent la conception d un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Les PEES recommandent que des mesures soient prises pour atténuer autant que possible les perturbations causées par ces projets sur les plans écologique et social. 6.2 La Banque a établi que la KAA, qui est l organe d exécution, a achevé récemment, et plus précisément en janvier 2013, une mise à jour de l étude d impact environnemental et social (EIES) pour le Projet de réhabilitation et d amélioration de la piste et des voies de roulement du JKIA (lot 4). Le rapport de l EIES a été approuvé par l Autorité nationale de la gestion de l environnement (NEMA) du Kenya. L EIES a couvert le site proposé pour l aérogare provisoire, et plusieurs aspects de l EIES ont été jugés suffisamment pertinents pour être pris en compte dans le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour les travaux d urgence. Le seul aspect omis par le rapport de l EIES concerne l incidence de la construction du bâtiment de l aérogare provisoire qui n a pas d effets préjudiciables notables sur l environnement. Le consultant assurant la conception et l entrepreneur qui exécutera les travaux devront élaborer un plan de santé et de sécurité pour la prise en charge des effets des travaux de construction sur la santé et la sécurité au travail. 6.3 Outre le rapport de l EIES, la KAA a élaboré les documents suivants sur les sauvegardes environnementales et la sécurité : i) la déclaration sur la politique environnementale; ii) les directives de l entité/du secteur de l aviation sur l évaluation et l audit de l impact environnemental ; iii) les orientations pour le plan de gestion environnementale des travaux de construction du projet d extension du JKIA ; iv) la cartographie et le plan de gestion des nuisances sonores au JKIA ; v) le plan de gestion des déchets au JKIA ; vi) la déclaration sur la politique en matière de sécurité ; vii) le plan de sécurité de la KAA pour les travaux de construction ; viii) le manuel sur le système institutionnel de gestion de la sécurité; et ix) le plan d urgence du JKIA. Toutes ces politiques, procédures et directives de la KAA, y compris le rapport de l EIES, ont servi de base à l élaboration du plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour la construction de l aérogare provisoire. 6.4 L aérogare provisoire sera située à l extrémité des terminaux déportés qui sont en construction en ce moment et dont les travaux devraient s achever en novembre 2013. En conséquence, les travaux de génie civil et de construction ne devraient pas avoir d effets négatifs 8
notables sur l environnement, puisqu ils seront en grande partie circonscrits. À titre d exemple, les nuisances sonores et les vibrations seront localisées dans la zone de construction des terminaux déportés ; les terrassements et les poussières qu ils occasionnent devraient être confinés au site du chantier, tandis que les travaux générant des déchets seront limités aux sites des travaux et dans le périmètre de l aéroport, les effets sur la santé et la sécurité ne concernant que les ouvriers du bâtiment et non les communautés riveraines. Il est probable que des impacts externes mineurs soient perceptibles dans les opérations d approvisionnement et de transport des matériaux, ainsi que des faibles risques de sécurité liés aux opérations des aéronefs (atterrissages et décollages). La structure du bâtiment sera conçue hors du chantier, et les matériaux finis seront ensuite livrés sur le site, pour montage. 6.5 Au nombre des retombées bénéfiques, l on pourrait citer les facteurs suivants : i) le site des travaux de construction est adjacent aux installations existantes, et il n y aura donc pas d impact sur le plan social, ni en termes de réinstallation ; ii) l aérogare va permettre de combler le déficit de capacités jusqu à l achèvement de la nouvelle aérogare ; iii) le projet va aider à consolider la position du JKIA en tant que plaque tournante du transport aérien à l échelle régionale ; iv) les installations de l aérogare provisoire vont permettre d améliorer le niveau des services et le confort pour les clients au JKIA ; et v) l opération va fournir des emplois temporaires aux ouvriers du bâtiment. A l achèvement de la nouvelle aérogare, l aérogare provisoire pourra servir à d autres fins, ce qui représente un autre avantage certain : elle peut servir pour les vols régionaux des compagnies aériennes à bas coûts ; ii) elle peut être utilisée pleinement pour les vols intérieurs ; iii) elle peut enfin être démontée et transférée à d autres aéroports du pays. Le bâtiment de l aérogare provisoire devra se conformer aux normes de l Organisation de l aviation civile internationale (OACI), et sa conception devra intégrer les principes de construction de bâtiments verts et durables, qui favorisent leur adaptation en tout lieu. Changement climatique 6.6 Selon le Plan d action national pour le changement climatique (NCCAP) du Kenya, les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le pays devraient augmenter, au regard de la croissance démographique et de l expansion économique, passant de 59 millions de tonnes d équivalent de dioxyde de carbone (MtCO 2 e) en 2010 à 102 MtCO 2 e en 2030. La croissance absolue la plus importante des émissions devrait intervenir dans les secteurs de l énergie (électricité) et des transports, les émissions émanant du secteur de l énergie passant de 10 MtCO 2 e en 2010 à 33 MtCO 2 e en 2030. Le NCCAP recommande que, pour passer à un processus à faible intensité de carbone et résilient face au changement climatique, les mesures à prendre à cette fin dans le secteur du transport aérien comprennent notamment la remise en état des aéroports de façon à ce qu ils soient aussi efficients que possible sur le plan énergétique. Au nombre des autres mesures prescrites dans le NCCAP et pertinentes pour le projet figurent l amélioration de la gestion de l eau et des déchets dans tous les secteurs d activité de l économie. 6.7 En appui au NCCAP, il est recommandé que la conception de l aérogare provisoire tienne compte de la gestion efficace de l utilisation des ressources, en retenant les mesures les plus appropriées pour l efficacité énergétique et la conservation de l eau, d où la nécessité pour la conception de prévoir : i) l optimisation des composantes de l enveloppe destinée aux travaux de construction ; des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (HVAC) 9
hautement performants ; et des systèmes d automatisation et de contrôle des bâtiments afin de contribuer à la réduction du coût de l énergie pour la KAA ; ii) l installation du système photovoltaïque pour produire une partie de l énergie dont le projet a besoin, dans la mesure où il y a des chances que la structure de l aérogare soit réinstallée dans des zones reculées du Kenya, une fois les structures permanentes disponibles ; iii) des installations de plomberie efficaces et des systèmes de collecte des eaux de pluie aux fins de réutilisation en vue de réduire l utilisation de l eau par la KAA ; iv) la mise en œuvre du plan de gestion des déchets conçu par la KAA pour les travaux de construction et les opérations de l aéroport ; v) le respect des normes écologiques dans la conception des travaux de construction de l aérogare provisoire, et notamment des directives sur les bâtiments verts, telles que les directives à la pointe de la conception énergétique et environnementale (LEED). 7. CONCLUSION ET RECOMMANDATION 7.1 La construction de l aérogare provisoire aidera considérablement le Gouvernement du Kenya à améliorer le niveau des services à l aéroport JKIA, niveau qui s est sérieusement dégradé à la suite de l incendie d août 2013. La construction de cette aérogare est indispensable pour atténuer l impact négatif de l incendie sur l économie du pays. 7.2 La demande du Gouvernement du Kenya est jugée acceptable et est conforme aux directives et politiques du Groupe de la Banque. 7.1 Conformément à la matrice de délégation de pouvoirs en vigueur depuis octobre 2012, l utilisation des économies réalisées sur les prêts pour des projets aux objectifs différents doit être approuvée par le Conseil. En conséquence, la Direction recommande que le Conseil d administration approuve la proposition d utiliser les reliquats des prêts octroyés à la République du Kenya pour le Projet d amélioration de la route Nairobi-Thika et le Projet Éducation III, d un montant total de 17,82 millions d UC, pour financer le Projet de construction d urgence de l aérogare provisoire de l Aéroport international Jomo Kenyatta. 10
ANNEXE 1 RÉPUBLIQUE DU KENYA TRÉSOR NATIONAL Telegraphic Address: 22921 THE NATIONAL TREASURY Finances Nairobi PO BOX 30007-00100 Fax No: 310833 NAIROBI Telephone: 2252299 Référence à rappeler Ref. : EA/FA 237/38/01/122 M. Gabriel Negatu Directeur régional Centre régional de ressources de l Afrique de l Est NAIROBI Monsieur Negatu, OBJET : DEMANDE D APPUI FINANCIER POUR LA RÉHABILITATION DE L AÉROPORT INTERNATIONAL JOMO KENYATTA (JKIA) Le Gouvernement du Kenya est reconnaissant à la Banque africaine de développement pour sa marque de sympathie, suite à l incendie intervenu le 7 août 2013, qui a fortement perturbé les activités de l Aéroport international Jomo Kenyatta (JKIA) et qui a amené la Banque à envoyer sur le terrain une mission spéciale pour évaluer l ampleur des dégâts causés et de la perturbation des opérations de l aéroport. L incendie a ravagé, entre autres installations, le hall des arrivées des vols internationaux et les sections contiguës à l aéroport, entraînant de graves dysfonctionnements au niveau des opérations de l aéroport. Le Gouvernement a mis en place un plan de redressement prévoyant notamment des mesures à court et moyen termes pour maintenir les opérations à l aéroport le moins de perturbations que possible. Les dégâts au niveau du hall des arrivées des vols internationaux et des parties contiguës à l aéroport ont été considérables et vont nécessiter d importantes ressources pour rendre de nouveau l aéroport pleinement opérationnel. Au regard de ce qui précède, le Gouvernement sollicite auprès de la Banque un appui financier d urgence principalement pour l exécution de son plan à court terme qui couvre notamment la fourniture des matériels nécessaires pour répondre aux besoins urgents et la construction d une aérogare provisoire.
L objet de la présente lettre est donc d inviter la Banque à octroyer au Gouvernement un don d urgence de 1 million d USD et à approuver l utilisation d un montant total de 27 millions d USD représentant les économies réalisées sur deux opérations achevées, à savoir le Projet d amélioration de la route Nairobi-Thika et le Projet Éducation III. Nous tenons à exprimer notre gratitude à la Banque pour son appui constant à nos efforts de développement. Je vous prie d agréer, Monsieur, l assurance de ma haute considération. Dr. Kamau Thugge, EBS Secrétaire principal / Trésor National cc. M. Nduva Mull Secrétaire général Ministère des Transports et de l Infrastructure NAIROBI - 2 -
ANNEXE 2 DONNÉES DE BASE SUR LES PRÊTS EXISTANTS Description Projet d amélioration de la route Nairobi- Projet Éducation III Thika Emprunteur République du République du Kenya Kenya Numéro du prêt 2100150015544 2100150007214 Numéro SAP P-KE-DB0-016 P-KE-IZA-001 Date d approbation par le Conseil 21 novembre 2007 17 décembre 2003 Montant du prêt (en millions d UC) 117,85 24,26 Date de fermeture actuelle 31 décembre 2012 30 juin 2013 Ratio de décaissement (%) 87,53 80,68 Solde disponible (en millions d UC) 14,69 3,13
ANNEXE 3 CONSTRUCTION DE L AÉROGARE DE L AÉROPORT JKIA CALENDRIER D EXÉCUTION Activité 2013 2014 Sep Oct Nov Déc Jan Fév Mar Avr Mai Jun Sélection de l entrepreneur Signature du contrat Démarrage des travaux Exécution du contrat Achèvement des travaux Test et mise en service