Bilan de mise en œuvre du Budget participatif au Cameroun

Bilan de mise en œuvre du Budget participatif au Cameroun Une Présentation de Jules Dumas Nguebou Coordonnateur Général des Programmes ASSOAL Secrétaire Exécutif National du Réseau National des Habitants du Cameroun RNHC 1

Plan de la présentation Introduction : Bref aperçu du contexte au Cameroun La société civile et sa contribution Le tournant d Africités 2003 et la signature de la lettre d intention Mise en œuvre des recommandations de la lettre d intention au Cameroun Cas pratique: Le fonctionnement du budget participatif à Batcham Les premières réalisations et les avancées du budget participatif Les difficultés des trois premières années et les solutions Quelques leçons 2

Présentation du Cameroun 3

Contexte politique et administratif Situation géographique: Afrique centrale, dans la région du Golf de Guinée. Superficie: 475 000 Km de superficie Population: environ 16000000 d habitants, Système de gouvernance: présidentialisme fort Organisation administrative: 10 provinces ou régions, 58 Départements, 432 environ communes. 4

Contexte politique et administratif Loi de 1974 définit les communes comme des collectivités publiques décentralisées Loi de juillet 2004 dites d orientation de la décentralisation transfert des responsabilités importantes aux communes Les décrets d application desdites lois sont encore attendus? 5

Contexte socio économique Taux de croissance du PIB est égale à :5,3% Le revenus moyen par habitant par an est de : 1180 dollar La pauvreté : un phénomène à la fois urbain et rural En moyenne, près de 75% des budgets publics communaux sont alloués au fonctionnement La corruption: un mal contre le développement, la démocratie et l Etat de droit 40% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté et n ont pas accès aux services sociaux de base 6

Une vue d un quartier en difficultés à Yaoundé 7

Une vue d un quartier en difficultés 8

Les combats de la société civile Pour plus de démocratie, l avènement de l Etat de droit et moins de pauvreté au Cameroun Pour être reconnue comme acteur et participer à la prise des décisions Pour une réelle décentralisation des pouvoirs et une responsabilisation des acteurs locaux Pour l amélioration de la gouvernance publique et la transparence dans l utilisation des ressources 9

Contributions d ASSOAL Éducation à la citoyenneté, à la participation et promotion de la parole des habitants des quartiers pauvres plaidoyers pour l offre des services sociaux de bases aux quartiers défavorisés: sécurité foncière, habitat et accès au logement, eau et assainissement, emplois des jeunes et des femmes, protection sociale et mutualisation du risque maladie) Création du RNHC: réseau national des habitants du Cameroun (près de 2000 associations de quartiers membres) Promotion des droits socio-économiques et culturels des habitants et du Budget Participatif 10

Africités 2003 à Yaoundé Atelier de concertation sur la gouvernance locale organisé en marge d Africités 2003 par ASSOAL en collaboration avec le PGU et quelques maires d Amérique latine et du Cameroun Un projet de lettre d intention pour le BP est produit à la suite de cet atelier Une session spéciale est organisée sur le BP avec le PGU et le PDM 11

Signature de la lettre d intension Le 04 décembre 2003 à Yaoundé, dans le cadre d Africités Les signataires: 5 communes du Cameroun (Batcham, Edzendouan, Sa a, Mfou et Yaoundé 6), l Agence de Coopération des Municipalités Brésiliennes, représentée par la Mairie de Caxias do Sul, la Municipalité de Montévidéo, la Coordination pour l Amérique Latine et la Caraïbe du Programme de Gestion Urbaine, UN Habitat, le Partenariat pour le Développement Municipal, ASSOAL et le Réseau National des Habitants du Cameroun (RNHC). Les témoins : Maire de la commune de Guediawaye au Sénégal, représentant de l Alliance Internationale des habitants - Afrique et du Directeur Exécutif UN-Habitat pour l Afrique. 12

Session spéciale sur le BP africités 2003 à Yaoundé 13

Session spéciale sur le BP africités 2003 à Yaoundé 14

Le BP à Batcham et Edzendouan Réalisation de la monographie des deux communes Organisation de réunions d information avec les villes signataires et Diffusion de la lettre d intention, Validation de la lettre d intention par les conseils municipaux de Batcham et Edzendouan, Identification des volontaires locaux Analyse du profil de gouvernance des deux communes (Capitalisation des expériences en terme de participation, de transparence et de responsabilité) Organisation des ateliers de formation pour les animateurs et les responsables des cellules municipales du budget sur la gouvernance et le BP Organisation des ateliers de formation des conseillers municipaux sur les 12 rôles du mandataire communal, (leadresship local) Formation des animateurs volontaires en technique d animation, sur la gouvernance et le cycle budgétaire 15

Le BP à Batcham et Edzendouan Production des outils d animation (Règlement Intérieur du BP) Appui à la création et à l animation des espaces de participation dans les deux communes (forum de quartiers, de village, de groupement et forum thématiques) Élaboration d un plan de développement local Appui au montage et à la mise en œuvre des projets issus du BP dans les deux communes Appui au suivi des projets et du BIP communal par les coordination et les délégués du Budget participatif. Capitalisation et échange des expériences et des informations 16

Atelier d information des acteurs pendant le Congrès 2004 du RNHC 17

Le rôle du RNHC dans la mobilisation est déterminant 18

Atelier bilan du BP 2006 19

Cas pratique: Batcham Batcham: Situation: dans la province de l Ouest Statut : commune Population : 150 000 habitants Organisation: groupements (Batcham, Bangang et Bamougong) Nombre de quartiers: 150 quartiers. Principale activités: agriculture (80 %, élevage et petit commerce 20 %) Budget 2007: 127.000.000 de francs CFA. en nette augmentation sur les derniers exercices (au moins 49 % pour les trois dernières années). Répartition : 65% au fonctionnement, 35 aux investissements 20

Batcham : Une municipalité en construction 21

Les principales difficultés de la commune Faible investissement dans les secteurs sociaux et de l équipement Difficultés socio-économiques : ressources naturelles sous exploitées en grande partie inexploitées Difficultés financières : faible capacité financière et faible taux de recouvrement des impôts et des taxes Difficultés techniques : faible capacité en terme de maîtrise d ouvrage et de gouvernance Faible mobilisation des citoyens et faible culture de l intérêt général 22

Une vue des écoles à Batcham 23

Dispositif de suivi et d évaluation du BP à Batcham Organisation des citoyens à l échelle d un quartier Membres des GIC ou des associations présents sur le quartier Membres des sous-comités ou comités de développement présents sur le quartier Membres des ONG, syndicats, églises présents sur le quartier FORUM DE QUARTIER Ou village - Ouvert à tous les habitants, selon le principe : Animé par les volontaires Une personne présente = une voix. Habitants du quartier n appartenant à aucun groupe organisé 24

Dispositif de suivi et d évaluation du BP à Batcham Organisation des citoyens à l échelle d un groupement Forums de quartiers du Groupement cf graphique 1 Sous-comités de développement FORUM DE GROUPEMENT (ou zone urbaine) en présence de : - deux délégués pour chaque forum de quartier - un représentant volontaire pour chaque sous-comité - le président du comité de développement Comité de développement Réunions ouvertes à tous Supervision de la mairie 25

Dispositif de suivi et d évaluation du BP à Batcham Organisation des citoyens à l échelle de la commune MAIRIE EXECUTIF MUNICIPAL - maire - adjoints - commissions municipales CONSEIL MUNICIPAL ASSEMBLEE DU BUDGET PARTICIPATIF ESPACE DE COGESTION - Représentants de la mairie - Délégués des Forums de groupement et de zone urbaine. SOCIETE CIVILE FORUM DE GROUPEMENT 1 FORUM DE GROUPEMENT 2 FORUM DE GROUPEMENT 3 Forum de quartier Forum de quartier Forum de quartier Forum de quartier Forum de quartier Forum de quartier PERSONNEL COMMUNAL FORUM DE ZONE URBAINE 26 Forum de quartier Forum de quartier X...

EXECUTIF MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL PERSONNEL COMMUNAL Dispositif de suivi et d évaluation du BP à Batcham Organisation des débats pour la validation des rapports 10 8 11 9 7 5 ASSEMBLEE DU BUDGET PARTICIPATIF 6 4 6 4 4 6 4 6 FORUM DE GROUPEMENT 1 FORUM DE GROUPEMENT 2 FORUM DE GROUPEMENT 3 FORUM DE ZONE URBAINE 2 3 6 2 3 6 2 3 6 2 3 6 1 Forums de quartier 1 Forums de quartier 1 Forums de quartier 1 Forums de quartier Légendes : 1. Identification des besoins et construction de projets dans les Forums de quartier. 2. Présentation de ces projets, débats, sélection et hiérarchisation des projets par les délégués de quartier réunis au sein des forums de groupement. 3. Retour des résultats du débat pour validation dans les quartiers. 4. Présentation des listes hiérarchisées de projet par les délégués de groupement au sein de l assemblée du budget participatif. 5. Sélection par les délégués et les représentants de la mairie de la liste définitive des projets, étude de faisabilité et planification. 6. Retour de la liste définitive dans les forums de groupement et de quartier pour information et validation. 7. Transmission des données à l exécutif pour élaboration du budget. 7. Validation du projet de budget par l assemblée du budget participatif. 9. Transmission du budget au conseil municipal pour vote. 10. 27 Retour du budget pour exécution. 11. Transmission du budget pour installation des commissions participatives de recherche de financements et de suivi évaluation des projets.

Quelques délégués à l Assemblée du BP Batcham 28

Le cycle du BP à Batcham Démarrage du premier cycle du BP : juin 2004, avec la réunion communale de lancement Nombre d air de participation crées : 37 autour des 3 grands groupements par décision du maire. Août 2004 : réunion de lancement communautaire sous la responsabilité des animateurs municipaux ou volontaires. Participants: tous les habitants Moyen de mobilisation: affiches, annonces sur les ondes de la radio, associations Missions: présenter le dispositif (objectifs, fonctionnement, critères de présentation des projets). Les habitants présents sont invités à exprimer leurs besoins prioritaires et choisissent les délégués chargés d animer les réunions à la base puis de défendre les projets. 29

Le cycle du BP à Batcham et Edzendouan (suite) En septembre cycle d élaboration du budget communal. 1- premiers forums des groupements et de la zone urbaine : La mairie présente la matrice du budget de la commune et le fonctionnement du budget, les estimations en terme de recettes et de dépenses de fonctionnement et d investissement. Septembre: les ateliers thématiques sont également organisés par la mairie en fonction des besoins exprimés au cours des forums de groupement Pendant tout le mois d octobre, les habitants se réunissent dans les forums de quartier afin de définir, dans chaque quartier, un projet prioritaire. En novembre, second forum de groupement: les délégués des quartiers se réunissent afin de défendre les différents projets et d en établir une liste hiérarchisée. 30

Le cycle du BP à Batcham et Edzendouan (suite) Fin novembre, l assemblée communale se réunit pour mettre en commun les différents projets et définir la liste des projets retenus pour l année à venir. En décembre, ils étudient, avec la mairie, les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces projets Fin décembre - début janvier, le budget élaboré grâce au dispositif de participation arrêté par l Assemblée du Budget Participatif est soumis au vote du conseil municipal et validé par la Tutelle. Les coordinations du budget participatif se réunissent tout au long de l exercice selon les besoins pour en assurer le suivi. 31

Le relais de l information est pris par les tableaux dans les lieux de réunion 32

Les informations sont diffusées par voies radios et affiches 33

Les débats sont sanctionnés par un PV précisant les priorités du quartier, village et la liste des participants 34

Les débats au niveaux groupements et communes sont sanctionnés par un PV 35

Les réalisations du BP à Batcham 7500 habitants participent aux réunions de planification, de suivi et d évaluation soit 5% de la population contre 0,03% avant le BP entre 2004-2007 Augmentation de plus de 100% des recettes municipales destinées des investissements et de la contribution financière des habitants au financement des projets communautaires Un plan de développement local réalisé et en cours d actualisation Un centre multimédia municipal fonctionnel Des infrastructures locales dans les secteurs prioritaires identifiés par les habitants réalisés:, équipements scolaires et hospitaliers, routiers, accès à l eau potable 36

Les réalisations du BP à Batcham Une collaboration renforcée entre la commune et de nouveaux partenaires au développement Disponibilité des espaces publics de dialogue et de concertation qui concoure à l augmentation de la conscience citoyenne Une centaine d habitants connaissant mieux leurs droits et les meilleures conditions d hygiène de l eau Une centaine d emplois crées pour les jeunes 37

Les habitants participent à la gestion 38

Projet adduction d eau en cours 39

Fabrication et pause des buses pour l entretien des voies secondaires dans les groupements 40

L hôtel de ville se réaménage 41

Un centre multimédia municipal 42

Des salles de classe en chantier 43

Atelier de formation 44

Des rues entretenues par les habitants 45

Centre multimédia municipal 46

Ouverture des airs de jeux 47

L eau coule à la pompe 48

Des tables bancs aux établissements scolaires 49

Les habitants participent à la gestion de la commune 50

Les avancées du BP au Cameroun Grande mobilisation des habitants, des autorités locales et des élus locaux pendant les rencontres du premier cycle et d élaboration du plan de développement local. Bonne compréhension de la démarche par les principaux acteurs impliqués (associations, ONG locale) qui savent désormais que le Budget Participatif n est pas un micro projet Le choix par les populations des priorités qui sont inscrites au budget de la commune L implication des organisations locales dans l exécution des actions retenues La production suivant la même démarche d un plan de développement local à moyen terme La mise en place d un comité de coordination du Budget participatif composé des représentants de la commune, des habitants et de l Etat, chargé de suivre la mise en œuvre du Budget Participatif annuel et du Plan de développement local, deux plaquettes ont été produites et mises à disposition par ASSOAL pour faciliter l animation du processus 51

Les avancées du BP au Cameroun La présence du Budget Participatif comme thème de campagne pendant les dernières élections locales (en 2007) L engagement du nouveau maire à poursuivre la mise en œuvre du Budget Participatif Forte demande des citoyens et des délégués à la maire en terme d informations sur la mise en œuvre du Budget Participatif L assemblée du Budget participatif a été réunie en octobre 2007 pour définir les priorités qui ont été inclus au Budget d investissement 2008 Le premier cycle du BP 2008 est en cours. 52

Les avancées du BP au Cameroun Près de 10 communes ont mis en place des processus participatifs inspirés du BP Près de 20 communes ont manifesté leur intérêt et demandé un accompagnement pour le BP 53

Difficultés de mise en œuvre La faible culture de la participation citoyenne et de la pratique démocratique La politisation et la tribalisation de la vie sociale La faible vision des élus locaux qui ont d abord considéré le budget participatif et la lettre d intention comme un instrument de recherche de financements extérieurs, L anticipation par rapport au contexte juridique : le Budget Participatif a démarré dans les deux communes avant l adoption des lois sur la décentralisation, ce qui a justifié certaines réticences de la part de certains représentants des services déconcentrés de l Etat, La faible culture du service public de la part des agents de l Etat De nombreuses demandes non satisfaites d accompagnement en provenance des communes non signataires et intéressées par l expérience. 54

Difficultés de mise en œuvre Le manque de ressources nécessaires à l animation du processus et à la mise en œuvre des priorités. La coordination du Budget participatif ne s est réunie qu une seule fois faute de budget de fonctionnement et travaille sans logistique Certains projets inscrits au budget participatif ont été réalisés par certains acteurs, mais pas capitalisés dans le cadre du budget communal Le second cycle du Budget Participatif n a pas été conduit selon la démarche 55

Solutions et Perspectives Renforcer le lien entre les communes signataires et les autorités publiques au niveau central; Mobiliser les ressources pour soutenir le dispositif d accompagnement des communes qui en font la demande ; Renforcer le lien avec les villes ouest africaines, européennes et sud-américaines Créer une ligne dans les budgets des différentes institutions (Etat, CTD, OSC, partenaires au développement, etc.) pour financer les Budgets Participatifs et les projets qui en sortent 56

Solutions et Perspectives Valoriser le Budget Participatif comme étant un dispositif de suivi participatif des politiques publiques au niveau des CTD Soutenir la mise en place et le développement des observatoires des services publics locaux animés par des réseaux d organisations de citoyens Plaidoyer pour la prise en compte du Budget Participatif dans les politiques de décentralisation 57

Leçons apprises Le BP renforce la démocratie locale et la cohésion sociale Le BP peut contribuer à l atteinte des objectifs du millénaire dans les collectivités territoriales décentralisées en Afrique. L appropriation de la démarche par les habitants permet au Budget Participatif d aller au-delà des mandats électifs La collecte et la diffusion des informations sur le processus (calendrier), sur les règles du jeu (règlement intérieur) et un bon usage des relais associatifs facilitent la mobilisation et la participation des habitants 58

Leçons apprises La capitalisation et la restitution des impacts du Budget Participatif sur la vie des citoyens, l implication des citoyens dans le suivi participatif des réalisations et la formation citoyenne des acteurs impliqués contribuent à la pérennisation du processus et des acquis Le développement des Budget Participatif au sein des villes et communes africaines peut tirer partie de la coopération décentralisée si la demande vient des acteurs du Sud et si les acteurs du Nord qui acceptent de participer disposent d une stratégie à cet effet 59

Fin Je vous remercie 60