Formations Assurances
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E-learning assurances sur-mesure Vous souhaitez mettre en place au sein de votre entreprise des prestations de formation à distance sur-mesure? Fort de plus d une centaine de modules de formation à distance conçus pour les plus grandes références, notre Pôle de Développement e-learning appliqué aux assurances vous fait bénéficier de son expertise : > technologique, > pédagogique, > métier. Nous préconisons les solutions les plus adaptées aux besoins et aux contraintes exprimés. Une règle simple a été établie suite à nos différents retours d expérience : une solution e-learning doit être à la fois : > fonctionnelle, > attractive, > utile. L ensemble des solutions de formation à distance que nous concevons répondent à cette règle. E-learning standard Module de formation en ligne scénarisé ou non. Le scénario peut être évolutif d un participant à l autre en fonction de la détection par des «marqueurs» de l évolution du niveau de connaissances du participant au sein du module. Rich Media Learning Module intégrant plusieurs technologies afin de créer une expérience utilisateur nouvelle (vidéo, 2D ou 3D, animations, appréciations personnalisées, etc.) Simulateur Module mettant en scène l apprenant en situation de travail. Le contexte et les outils quotidiens sont pris en compte. Web TV, Web video, podcast Modules recréant le contexte d une salle de formation. Vidéo du formateur, contenu animé, sommaire interactif et centre de téléchargement sont au rendez-vous. Classe virtuelle et Web Conférence Formations en ligne synchrones permettant des échanges en direct avec un formateur. La formation se réalise par webcam. Le formateur peut transmettre des documents aux apprenants. Didacticiel Module de formation à l utilisation d un logiciel ou d un système informatique. Le didacticiel recrée fidèlement l apparence et les comportements d un logiciel avec la possibilité de paramétrer des évaluations personnelles d utilisation. Serious Game Module de formation contextualisé ou non. La progression du participant repose sur sa propre gestion des évènements qui lui sont soumis à la manière d un jeu de rôle. L expérience utilisateur s inspire du jeu vidéo. L ingénierie pédagogique relève une place fondamentale dans la gestion d un Serious game. Mobile Learning Accessible à partir d'un smartphone compatible, la formation devient nomade. Pour en savoir plus Contactez-nous : > Par téléphone : 0 178 464 502 > Par mail : jlapalus@kalea-formation.com 2
SOMMAIRE Page 4 A la découverte de l assurance 5 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 6 Les composantes du patrimoine 7 Les régimes matrimoniaux 8 La succession 9 10 Les fondamentaux de la prévoyance 11 Les solutions de prévoyance complémentaires 12 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) 13 La dépendance 14 L assurance complémentaire santé 15 La retraite 16 L assurance vie 17 L assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires 18 L assurance emprunteur 19 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant d associés 20 Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) 21 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés 22 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 23 L épargne salariale : PEE/PERCO 24 25 La vie du contrat d assurance de dommages 26 L assurance automobile 27 La multirisques habitation (MRH) 28 La protection juridique 29 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages 30 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) 31 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises 32 L assurance Construction 33 L assurance Dommages Ouvrage 34 L assurance RC décennale 35 Les responsabilités civiles professionnelles 36 L appréciation et la sélection du risque en entreprise 37 L assurance multirisques entreprise 38 3
Page A la découverte de l assurance 5 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 6 Les composantes du patrimoine 7 Les régimes matrimoniaux 8 La succession 9 4
A la découverte de l'assurance > Durée : 3 heures > Tarif : 180 EUR HT en exonération de TVA - la connaissance du monde des assurances (acteurs, chiffres clés, etc) - les mécanismes fondamentaux des assurances - les devoirs et obligations des assureurs et intermédiaires d assurance La présentation du secteur de l assurance Les entreprises d assurances L opération d assurance Les différentes catégories d assurance L intermédiation en assurance La relation avec le client La lutte anti-blanchiment 5
Les bases techniques et juridiques du contrat d'assurance - les lois fondamentales des assurances - le fonctionnement du contrat d assurance - le rôle des différents acteurs au contrat - la vision technique et juridique de la vie du contrat d assurance Les lois fondamentales de l assurance : - Définition de l assurance et appréciation du risque (loi des grands nombres et statistiques) - Mutualisation des risques - Technique de division des risques (coassurance, réassurance) Les éléments constitutifs de l assurance : - Le risque / la garantie (objet, forme, nature) / la prime (composition) Les principales classifications des assurances (dommages / personnes) et assurances obligatoires Les parties au contrat (assureur, souscripteur, assuré, bénéficiaire) La souscription du contrat d assurance La vie du contrat d assurance : - Déclarations de l assuré et informations par l assureur - Paiement des cotisations - Modifications et leurs conséquences - Sinistre (déclaration, franchises, plafonds, exclusions, déchéance) La résiliation du contrat d assurance (par l assuré / par l assureur) : - A l échéance / Hors échéance 6
Les composantes du patrimoine > Durée : 3 heures > Tarif : 180 EUR HT en exonération de TVA - les composantes du patrimoine des ménages français - le patrimoine immobilier et foncier - les placements bancaires - les valeurs mobilières - une première approche de l assurance vie La composition du patrimoine des ménages français Le patrimoine immobilier foncier Régime réel et micro-foncier Les SCPI Les placements bancaires (livret A, LDD, LEP, Livret jeune, livrets non réglementés PEL, CEL) Les valeurs mobilières Actions et obligations Les OPCVM Les SICAV et FCP Le compte-titres Le PEA L assurance vie 7
Les matrimoniaux régimes - les différents régimes matrimoniaux - le fonctionnement de chacun des régimes Le régime primaire La communauté réduite aux acquêts La communauté de meubles et acquêts La communauté universelle La séparation de biens La participation aux acquêts Le changement de régime matrimonial Le pacte civil de solidarité L union libre 8
La succession - les différents types de succession - la nature des différents héritiers et les degrés de parenté - le principe de représentation successorale Succession légale et testamentaire La succession légale avec et en l absence de conjoint L ordre des héritiers Les degrés de parenté La fente successorale La représentation L acceptation et la renonciation à la succession 9
Les fondamentaux de la prévoyance 11 Les solutions de prévoyance complémentaires 12 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) 13 La dépendance 14 L assurance complémentaire santé 15 La retraite 16 L assurance vie 17 L assurance décès et la rédaction des clauses bénéficiaires 18 L assurance emprunteur 19 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant d associés 20 Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) 21 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés 22 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 23 L épargne salariale : PEE/PERCO 24 10
Les fondamentaux de la prévoyance > Durée : 3 heures > Tarif : 180 EUR HT en exonération de TVA - l organisation de la protection sociale en France - le mécanisme des prestations servies en cas d incapacité, d invalidité et de décès - les solutions assurantielles complémentaires L organisation de la protection sociale en France La protection sociale des Travailleurs Salariés : - Le régime général de la Sécurité sociale - Incapacité - Invalidité - Décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés : - Incapacité - Invalidité - Décès Les solutions de prévoyance : - Assurance temporaire - Assurance vie entière - Garantie des Accidents de la vie - La sélection médicale 11
Les solutions de prévoyance complémentaires - les prestations versées par les régimes obligatoires - les conditions de souscription et de tarification - les garanties et exclusions - le règlement des prestations Les règles de la sécurité sociale Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations en cas d arrêt de travail Les prestations en cas d invalidité Les prestations en cas de décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés Le règlement des prestations 12
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) - la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles - le fonctionnement de la cotisation AT/MP - l impact des AT/MP sur les cotisations de l entreprise - les solutions pour maîtriser le taux de cotisation AT/MP Rappel sur l AT/MP Le cas de l accident de trajet La prise en charge d un AT/MP La cotisation AT/MP Impact des AT/MP sur le taux de cotisation Contenir les évolutions de taux : la prévention 13
La dépendance - le risque dépendance - les critères d appréciation du risque - les caractéristiques techniques des contrats dépendance Les caractéristiques du risque dépendance Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et leurs limites Les prestations et leur règlement Les services à la personne et les prestations d assistance 14
L'assurance complémentaire santé > Durée : 3 heures > Tarif : 180 EUR HT en exonération de TVA - les prestations versées par les régimes obligatoires - l articulation de l assurance maladie obligatoire et de l assurance maladie complémentaire - les contrats responsables - les caractéristiques techniques des contrats santé Les chiffres de l assurance santé Les contrats responsables Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations Les modes de règlement 15
La retraite > Durée : 3 heures > Tarif : 180 EUR HT en exonération de TVA - l organisation de la retraite en France et ses particularités - le mécanisme des prestations servies - les solutions assurantielles complémentaires Le principe de gestion par répartition Les régimes obligatoires des Travailleurs Salariés : - Privé - Public - Le calcul de la pension du régime de base - Le calcul de la pension complémentaire des salariés non cadres et cadres Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés : - MSA - RSI - CNAVPL Les régimes surcomplémentaires : - PERP - MADELIN - ART. 83 et 39 - PERCO 16
L'assurance vie > Durée : 3 heures > Tarif : 180 EUR HT en exonération de TVA - les différents types de contrats d assurance vie - les aspects juridiques du contrat d assurance vie - les aspects techniques du contrat d assurance vie - la fiscalité de l assurance vie Les principales catégories de contrats en assurance vie Contrats monosupports et multisupports Contrats en euros et contrats en unités de compte La souscription du contrat Le rôle des intervenants au contrat La rédaction de la clause bénéficiaire Le paiement de la cotisation Le règlement des prestations Les opérations de rachat, avance et mise en gage La fiscalité en cas de vie La fiscalité des rentes viagères La fiscalité en cas de décès 17
L'assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires - la fiscalité en cas de décès - les grands principes de rédaction des clauses bénéficiaires - les possibilités offertes par une rédaction sur-mesure de la clause bénéficiaire - le principe de la clause séquestre Rappel sur la fiscalité en cas de décès Les clauses bénéficiaires standards (clauses types) Les clauses bénéficiaires libres Fonctionnement de la clause séquestre (Arrêt Musel CE 1992) Avantages successoraux 18
L'assurance emprunteur - le fonctionnement du contrat - la réforme Lagarde - les formalités médicales - la convention AERAS Le marché de l assurance emprunteur Le fonctionnement du contrat emprunteur Le rôle des intervenants au contrat Les risques couverts La réforme Lagarde Le traitement des co-emprunteurs Les formalités médicales La convention AERAS 19
L'assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant d associés - l intérêt et le fonctionnement de la garantie homme clé - l intérêt et le fonctionnement d une garantie porteur de parts - le principe du refinancement du compte courant d associés Assurance Homme clé : - Définition d un Homme clé - Le risque (conséquences de la disparition de l Homme clé) - La couverture Homme clé (objet et détermination des garanties, différence avec une prévoyance individuelle) - Les intervenants au contrat - Aspects fiscaux Assurance porteurs de parts : - La clause d agrément : pouvoir choisir son associé - Une approche complète : prévoir le financement - Les intervenants au contrat - Aspects fiscaux Le refinancement du compte courant d associés : - Rappel des caractéristiques d un CCA - Les risques (en cas de décès, de départ d un associé, ) - La préconisation : refinancer par l emprunt (aspects juridiques et fiscaux) 20
Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi - les besoins des TNS en prévoyance, santé, retraite et perte d emploi - le fonctionnement des contrats Madelin - le cadre fiscal des contrats Madelin Prévoyance Madelin : Le besoin, les garanties Santé Madelin Le cadre fiscal Madelin en prévoyance et santé La retraite Madelin : le besoin (illustration TNS/salarié) Fonctionnement d un contrat de retraite Madelin Le cadre fiscal Madelin retraite La perte d emploi : besoin, garanties et cadre fiscal Madelin 21
L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés > Durée : 3 heures > Tarif : 180 EUR HT en exonération de TVA - les règles de mise en place d un régime collectif - les obligations de l employeur - le fonctionnement de santé, prévoyance et retraite collectives - les cadres fiscaux et sociaux des contrats collectifs Les règles de mise en place d un régime collectif Rappel sur la «hiérarchie des normes» et les obligations de l employeur Le caractère obligatoire ou facultatif de l adhésion La tarification et le paiement des cotisations La prévoyance collective La santé collective Le cadre fiscal de la prévoyance et de la santé collective La retraite Art 83/PERE Le cadre fiscal de la retraite Art 83/PERE La retraite art 39 : fonctionnement et cadre fiscal 22
Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) - les caractéristiques des indemnités de fin de carrière - les solutions de financement des indemnités de fin de carrière - le fonctionnement d un contrat IFC Le contexte légal et conventionnel Les différents types d indemnités de fin de carrière Provisionnement ou externalisation? Le fonctionnement du contrat d IFC Les critères à prendre en compte pour détecter le besoin 23
L'épargne salariale : PEE et PERCO - les règles de mise en place du PEE et du PERCO - les règles de fonctionnement du PEE et du PERCO Le PEE - Règles de mise en place - Alimentation et abondement - Cas de déblocage Le PERCO - Règles de mise en place - Alimentation et abondement - Cumul avec un contrat Madelin retraite ou Art 83 - Cas de déblocage 24
La vie du contrat d assurance de dommages 26 L assurance automobile 27 La multirisques habitation (MRH) 28 La protection juridique 29 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages 30 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) 31 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises 32 L assurance Construction 33 L assurance Dommages Ouvrage 34 L assurance RC décennale 35 Les responsabilités civiles professionnelles 36 L appréciation et la sélection du risque en entreprise 37 L assurance multirisques entreprise 38 25
La vie du contrat d assurance de dommages - le paiement des cotisations - les conséquences du non paiement des cotisations - la déclaration des sinistres - la résiliation Les obligations de l assuré Le délai de règlement des primes Les modifications du contrat Les délais de déclaration des sinistres La résiliation par l assuré La résiliation par l assureur 26
L assurance automobile - les caractéristiques générales de l assurance automobile - les conditions de souscription et de tarification - le fonctionnement global du contrat Obligation d assurances et garanties : - Obligation d assurance - Dommages subis par le véhicule - Protection corporelle du conducteur - Assistance La souscription : - Critères / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable La tarification : - Critères / CRM / Conduite accompagnée / Détermination de la prime La vie du contrat : - Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions 27
L assurance multirisques habitation (MRH) - les caractéristiques générales de l assurance MRH - les conditions de souscription et de tarification - le fonctionnement global du contrat Obligation d assurances et garanties : - Obligation d assurance - Responsabilité civile vie privée - Garanties - Assistance La souscription : - Critères / Biens assurés et valeurs garanties / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable dégâts des eaux La tarification : - Critères / Pièces principales et dépendances / Indices FFB La vie du contrat : - Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions 28
La protection juridique - les caractéristiques générales de la protection juridique - le fonctionnement global du contrat de protection juridique Caractéristiques : - Objectifs et utilité de la protection juridique - Fonctionnement du contrat (carences, seuils et plafonds) - Obligations de l assureur - Exclusions Garanties : - Informations juridiques - Garanties essentielles 29
Les garanties et la tarification de l assurance de dommages - les critères de tarification - les types de franchises - les garanties usuelles Les critères de tarification en automobile Le calcul du bonus/malus (CRM) Les différents types de franchises Le Bureau Central de Tarification Les garanties des contrats multirisques habitations Les garanties des contrats multirisques professionnelles 30
La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) - les aspects généraux de la protection juridique et de la responsabilité civile - comprendre l intérêt de la protection juridique pour les professionnels - comprendre l intérêt de la responsabilité civile des mandataires sociaux L intérêt de la Protection Juridique L encadrement législatif Le contrat de Protection Juridique : - Qui est assuré? - En quels lieux? - Quels sont les litiges couverts? - Quelles sont les limites des garanties? Les assurances de Responsabilité Civile de l entreprise : - RC pendant l exploitation - RC après livraison ou travaux - RC des Mandataires Sociaux La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : - Pourquoi s assurer? - Qui est concerné? - Quels sont les motifs de mis en cause? - Quelles sont les garanties? - Quelles sont les limites des garanties? 31
Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises - les besoins d assurance propres aux entreprises - les solutions d assurance pour les biens de l entreprise - les solutions d assurance pour les personnes dans l entreprise - les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les besoins de garanties de l entreprise Les garanties indispensables et recommandées Les solutions d assurance des biens de l entreprise Les solutions d assurance des personnes dans l entreprise Les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les multirisques professionnelles Les Responsabilités Civiles Professionnelles L assurance des pertes d exploitation Les Protections Juridiques Professionnelles 32
L'assurance construction - les règles de responsabilité des constructeurs et la législation correspondante - la distinction entre les assurances obligatoires et facultatives - la distinction entre les assurances destinées au constructeur et au maître d ouvrage La responsabilité des constructeurs Les intervenants responsables Les garanties légales des constructeurs Loi Spinetta et Ordonnance n 2005-658 du 8 juin 2005 L assurance Responsabilité Civile décennale et Dommages Ouvrage (introduction) Les assurances construction facultatives 33
L'assurance Dommages Ouvrage - les particularités de l obligation légale d assurance - le fonctionnement d un contrat d assurance Dommages Ouvrage - les procédures d indemnisation en cas de sinistre L obligation légale Personnes concernées et intervenants Le contrat d assurance Dommages Ouvrage : - La proposition d assurance - Les clauses types et obligations - La tarification - Le calcul des cotisations - Les garanties obligatoires et optionnelles L indemnisation en cas de sinistre : - Formalités de déclaration - Evaluation des dommages - Expertise 34
L'assurance RC décennale - les particularités de l obligation légale d assurance - le fonctionnement d un contrat d assurance RC décennale - la situation particulière des sous-traitants L obligation légale : - Personnes concernées - Principes de responsabilité - Durée de l engagement Le contrat d assurance RC décennale : - Couverture - Etendue des garanties - Mode de gestion - Date de souscription Le cas des sous-traitants 35
Les responsabilités civiles professionnelles - les principaux risques de mise en jeu de la responsabilité de l entreprise - les principales garanties de responsabilité Fonctionnement général d un contrat RC Champ d action d un contrat RC Application des garanties, franchises et plafonds La RC exploitation La RC produits, après livraison ou professionnelle Exclusions Garanties optionnelles 36
L appréciation et la sélection du risque en entreprise - les principaux besoins en assurances de dommages - les modes d appréciation des risques par les assureurs et leurs critères d acceptation - les principaux organismes de prévention créés par les assureurs L identification des besoins en assurances de dommages L appréciation des risques encourus Les conditions d assurabilité du risque Les critères d acceptation du risque Les exclusions légales La prévention et la protection 37
L assurance multirisques entreprise - les principales garanties d un contrat multirisques entreprises - le fonctionnement d un contrat multirisques entreprises - le fonctionnement d une garantie perte d exploitation L objet du contrat multirisques Les garanties du contrat multirisques La garantie incendie La garantie contre le vol et le vandalisme La garantie dégâts des eaux La garantie bris de machine L assurance perte d exploitation 38
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