Guide de l utilisateur

Guide de l utilisateur Déclaration 2015 PORTAIL DU RÉGIME DE COMPENSATION POUR LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES

Table des matières INTRODUCTION...3 Navigation dans le Portail... 4 Saisie et sauvegarde des données... 4 Documents nécessaires pour compléter le Portail... 5 Connexion au Portail...6 Modifier son mot de passe... 7 Modifier mes informations... 8 Menu et navigation...9 Déclaration des compétences... 10 Pour une municipalité... 10 Exemple de déclaration des compétences TOTALES (CTTC) pour une municipalité... 11 Exemple de déclaration des compétences déléguées partiellement pour une municipalité... 12 Exemple de déclaration des compétences totalement déléguées pour une municipalité... 13 Joindre une résolution... 14 Pour un organisme municipal (MRC, Régie ou entente intermunicipale)... 15 Identification des répondants et des approbateurs... 17 Création et attribution des rôles... 18 Déclaration... 20 Section Service résidentiel... 21 Section ICI... 22 Section Tonnage... 25 Section Coût net... 26 Section Déchet... 28 Approbation de la déclaration... 30 Utilisateur avec plusieurs déclarations... 31 Synthèse... 34 Historique (À VENIR)... 35 Références... 36 Aide... 37 Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 2

INTRODUCTION Le Portail du Régime de compensation permet de recueillir tous les renseignements relatifs à la collecte sélective des matières recyclables auprès des organismes municipaux (municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et régies intermunicipales) du Québec. Une fois validés par une personne responsable au sein de l organisme municipal détenant la compétence, et par le vérificateur des programmes de RECYC-QUÉBEC, ces renseignements serviront, entre autres, à calculer les compensations relatives à la collecte sélective des matières recyclables. Ces dernières seront versées aux organismes municipaux en vertu du Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis afin d assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles. Les renseignements recherchés portent sur les activités de collecte sélective des matières recyclables et de collecte des déchets, notamment : Le type et le nombre d unités desservies, qu elles soient résidentielles ou ICI; Les quantités de matières récupérées et éliminées; Le coût de la collecte, du transport, du tri et du conditionnement (de porte en porte et par apport volontaire); Le présent guide a été préparé pour faciliter la démarche de déclaration des données. Il est destiné : À l administrateur et décrit les étapes à compléter pour valider ses compétences et pour créer les utilisateurs qui compléteront le Portail. Aux répondants et aux approbateurs et décrit les étapes à compléter pour saisir les renseignements demandés relatifs à votre service municipal de collecte sélective des matières recyclables. Rôle de l administrateur Dans le cas d une municipalité, l administrateur doit : Préciser les compétences relatives à la collecte sélective des matières recyclables de sa municipalité pour l année visée; Identifier le ou les répondants qui compléteront les sections (seulement si une personne autre que l administrateur doit compléter les sections); Identifier le ou les approbateurs qui approuveront les renseignements saisis par les répondants (seulement si une personne autre que l administrateur doit compléter les sections); Dans le cas d une MRC ou d une régie qui détient les compétences de plusieurs municipalités par le biais d une entente, l administrateur doit : Valider les compétences relatives à la collecte sélective des matières recyclables de son organisme pour chacune des municipalités dont il détient les compétences pour l année visée; Identifier le ou les répondants qui compléteront les sections; Identifier le ou les approbateurs qui approuveront les renseignements saisis par les répondants. À noter que l administrateur possède tous les droits, soit ceux de remplir le formulaire de déclaration (répondant) et de l approuver (approbateur). Rôle du répondant Le répondant est la personne responsable de remplir le formulaire de déclaration dans le Portail pour l organisme municipal. Il peut être le directeur général, le secrétaire-trésorier, le vérificateur de l organisme municipal, le responsable de l environnement, le comptable, le responsable des travaux publics, etc. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 3

Rôle de l approbateur L approbateur est une personne qui procède à la validation des données inscrites au formulaire de déclaration du Portail par le répondant ou l administrateur. Une fois les renseignements validés, il peut approuver l ensemble de la déclaration en utilisant le bouton «approuver» situé dans le coin supérieur droit du formulaire. Il peut être le directeur général, le secrétaire-trésorier ou le vérificateur de l organisme municipal. Lorsque le formulaire de déclaration est approuvé, il n est plus possible d y changer les données saisies, sauf si une demande est adressée à RECYC-QUÉBEC de la part de l approbateur. Un approbateur est par défaut un répondant. NAVIGATION DANS LE PORTAIL Vous pouvez utiliser les boutons «Suivant» et «Précédent» pour naviguer dans le Portail. Ces boutons permettent, dans un premier temps, de suivre le flux présélectionné des sections du Portail et, dans un deuxième temps, l enregistrement des données inscrites au formulaire de déclaration sans avoir à cliquer sur le bouton «enregistrer». Vous pouvez également naviguer en cliquant sur les onglets situés en haut du formulaire. SAISIE ET SAUVEGARDE DES DONNÉES Les sections du formulaire de déclaration comprennent un bouton «Enregistrer». La sauvegarde des données s effectue lorsque l administrateur, le répondant ou l approbateur clique sur le bouton «Enregistrer». Pour annuler l information inscrite, veuillez cliquer «quitter le formulaire sans enregistrer». Note importante pour la sauvegarde des données Les données saisies ne seront pas sauvegardées et seront perdues si l administrateur, le répondant ou l approbateur quitte une page pour une autre en passant par le menu de navigation situé à gauche de l écran. Un message vous avisant que vous perdrez vos informations apparaîtra. Pour sauvegarder les renseignements saisis, l administrateur, le répondant ou l approbateur DOIT absolument cliquer sur le bouton «Enregistrer». Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 4

Documents nécessaires pour compléter le Portail ENTENTES ET CONTRATS, RÉSOLUTIONS (pour les compétences) Avec d autres municipalités, une MRC ou une Régie; Avec un organisme à but non lucratif, un individu; Avec un entrepreneur privé; Résolutions de conseil approuvant l octroi de contrats et d ententes. Si des contrats sont venus à terme pendant la période de déclaration, assurez-vous d avoir tous les documents nécessaires. FACTURES ET PAIEMENTS DE SERVICE Factures pour la collecte, le transport, le tri et le conditionnement pour l année en traitement; Détails des ajustements s il y a lieu (pénalités, nombre d unités desservies, etc.); Relevé de paiement d une ristourne sur le prix de vente s il y a lieu; Registre des revenus de vente des matières recyclables. OFFRE DE SERVICES Tous les détails concernant les unités desservies : unifamiliales, multiplex, ICI, aires publiques, évènements spéciaux, édifices municipaux; le nombre d unités desservies, le type et le nombre d équipements fournis, etc. APPORT VOLONTAIRE (Cloches ou conteneurs, écocentres, parcs à conteneurs) Contrats ou ententes de services pour la collecte, le transport, le tri et le conditionnement des matières recyclables; Factures pour la collecte, le transport, le tri et le conditionnement. NE SONT PAS ADMISSIBLES : les factures d achat ou de location d équipement (bacs, conteneurs, cloches); RENDEMENT Les relevés de tonnage des matières recyclables collectées dans l année de déclaration visée (de porte en porte et par apport volontaire); Les relevés de tonnage des déchets collectés pour l année de déclaration visée. SI VOUS EXPLOITEZ UN SERVICE DE COLLECTE OU UN CENTRE DE TRI État des revenus et dépenses par année ou document pour le coût des opérations; Tableau des amortissements des actifs (immeubles, équipements fixes et roulants, rénovations) ou autres registres comportant les coûts d achat, valeurs résiduelles et amortissements annuels; Informations liées à la proportion des différentes clientèles (résidentielle interne, externe, ICI), répartition des tonnages entrants ou registre des heures de travail par type de clientèle; Journal des ventes ou autre document de revenus des opérations; Documents liés aux subventions salariales ou autres subventions. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 5

Connexion au Portail Pour accéder au Portail, entrez votre courriel et votre mot de passe. En cas d oubli de votre mot de passe, cliquer sur l option «Mot de passe oublié», vous recevrez un lien par courriel qui vous permettra de choisir un nouveau mot de passe. Ce lien est valide pour une durée de 24 heures. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 6

Modifier mon mot de passe Votre mot de passe doit respecter les critères suivants : contenir au moins une lettre en majuscule contenir au moins un chiffre contenir au moins un caractère spécial (!@#$%^&*_-+=) contenir entre 8 et 20 caractères ne pas débuter et finir par un chiffre Lors de la création du mot de passe, les utilisateurs doivent choisir une question de sécurité parmi les choix proposés et indiquer la réponse à la question choisie. Ceci permettra au système de les reconnaître lorsque ceux-ci auront oublié leur mot de passe. L administrateur peut maintenant avoir accès au Portail au même titre qu un répondant et qu un approbateur. Notez que si l administrateur est l unique utilisateur, les accès de répondants et d approbateurs créés antérieurement à son nom peuvent être supprimés. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 7

Modifier mes informations Dans la page «Mon profil», les utilisateurs peuvent mettre à jour leurs informations. Comme l adresse courriel est votre identifiant d utilisateur, il n est pas possible de la changer. En cas de changement d adresse courriel, vous devrez recréer les comptes répondant et approbateur. Pour un compte administrateur, vous devrez communiquer avec RECYC-QUÉBEC. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 8

Menu et navigation Compétences : Ce menu vous permet de déclarer et valider vos compétences pour l année de déclaration visée. Utilisateurs : Ce menu vous permet de créer, modifier ou supprimer les comptes utilisateurs pour les administrateurs, répondants et approbateurs. Dossiers : Ce menu vous permet de compléter et/ou consulter votre déclaration pour l année visée. Déclaration 2015 : Ce menu permet d accéder au formulaire à compléter pour l année visée. Synthèse : Ce menu donne une vue d ensemble des sections de votre déclaration. Notez que vous ne pourrez modifier aucun renseignement via ce menu. Il sert de consultation uniquement. Historique : Ce menu vous permettra de consulter vos déclarations antérieures. Références : Ce menu comporte les informations et liens vers des documents nécessaires pour compléter votre déclaration. Aide : Ce menu contient les informations pertinentes si vous avez besoin de support avec le Portail et/ou avec la déclaration. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 9

Déclaration des compétences Pour une municipalité Notez que ce sont uniquement les administrateurs des municipalités qui ont accès à cette page. L administrateur doit valider les compétences relatives à la collecte sélective des matières recyclables pour sa municipalité pour l année de déclaration visée. S il y a eu un changement de compétence, l administrateur DOIT transmette l information à RECYC-QUÉBEC ainsi qu une copie de la résolution relative au changement de compétences. Si l administrateur n est pas en mesure de sélectionner les organismes à qui il délègue une ou des compétences pour l année de déclaration, il doit immédiatement communiquer avec RECYC-QUÉBEC. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 10

Exemple de déclaration des compétences TOTALES (CTTC) pour une municipalité Dans le cas où la municipalité possède les compétences totales (CTTC), elle n a pas de résolution à fournir et doit simplement cliquer sur «valider». Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 11

Exemple de déclaration des compétences déléguées partiellement pour une municipalité Dans le cas d une délégation partielle, la municipalité doit indiquer l organisme qui en a la charge et inscrire une date. Cocher la case de l encadré bleu si les compétences sont les mêmes que l année précédente. Seulement si vos compétences sont différentes de l année précédente, JOINDRE UNE NOUVELLE RÉSOLUTION de votre conseil municipal relative aux nouvelles délégations en cliquant sur «Joindre la résolution» et valider. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 12

Exemple de déclaration des compétences totalement déléguées pour une municipalité Dans le cas d une délégation totale, l administrateur doit indiquer le ou les organisme(s) qui en ont la charge et inscrire une ou des date(s). Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 13

Joindre une résolution Lorsque les compétences ont été modifiées, l administrateur DOIT transmettre une nouvelle résolution relative aux nouvelles compétences ou au changement en cliquant sur «Joindre la résolution» et valider. Un message est envoyé à RECYC-QUÉBEC afin d approuver votre résolution. Lorsque RECYC-QUÉBEC aura approuvé votre résolution, vous recevrez un courriel qui vous indique que vous pouvez créer vos utilisateurs et/ou compléter votre déclaration. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 14

POUR UN ORGANISME MUNICIPAL (MRC, RÉGIE OU ENTENTE INTERMUNICIPALE) Dans le cas d une MRC, d une régie ou d une entente avec une autre municipalité, la page «Compétences» vous permet de visualiser la liste des municipalités membres de votre organisation pour lesquelles vous détenez les compétences en matière de collecte et transport et/ou de tri et conditionnement. Vous devez vous référer au formulaire de déclaration des coûts nets préalablement rempli et approuvé par votre vérificateur externe. S il y a eu un changement de compétence, l administrateur peut restituer la ou les compétences à la municipalité en utilisant le bouton «restituer». Lorsque la liste est complète et conforme, vous pouvez valider afin de créer votre formulaire pour l année de déclaration visée. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 15

Assurez-vous que vos municipalités associées ont déjà validé leurs compétences. Vous pourrez alors créer vos dossiers pour l année en cours. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 16

Identification des répondants et des approbateurs L administrateur peut créer, supprimer et/ou modifier les informations concernant les répondants et approbateurs en tout temps. À noter que le compte administrateur ne peut pas être supprimé. Pour changer l adresse courriel du un compte administrateur, vous devrez communiquer avec RECYC-QUÉBEC. Pour ajouter des répondants et des approbateurs En sélectionnant le bouton «CRÉER», l administrateur pourra inscrire de nouveaux répondants et approbateurs. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 17

CRÉATION ET ATTRIBUTION DES RÔLES En cliquant sur le bouton «Rôle», l administrateur attribue le rôle de répondant ou d approbateur à la personne qu il a identifié. Cliquer sur «Enregistrer» pour confirmer l information. Les nouveaux répondants et approbateurs inscrits par l administrateur recevront automatiquement par courriel leur code ainsi qu un mot de passe temporaire afin d accéder au Portail et d avoir accès aux sections à compléter. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 18

Le rôle du répondant est de compléter les renseignements demandés dans le Portail alors que celui de l approbateur est d approuver les renseignements saisis par le répondant. Pour modifier ou mettre à jour les informations concernant un répondant ou un approbateur En sélectionnant le bouton «Modifier», l administrateur pourra apporter les modifications et mettre à jour les informations concernant les répondants et les approbateurs. Pour supprimer des répondants et des approbateurs L administrateur doit cliquer sur le bouton «Supprimer». Les étapes de déclaration et validation des compétences et la création/modification des utilisateurs sont terminées. Vous êtes maintenant prêt à compléter votre déclaration! Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 19

Déclaration Vous êtes maintenant dans le formulaire de déclaration pour l année mentionnée en haut de la page. Vous pouvez naviguer à l aide des boutons «précédent» et «suivant» situés au bas de votre formulaire ou par les onglets situés en haut du formulaire. Nous vous invitons à sauvegarder vos renseignements fréquemment en utilisant le bouton «Enregistrer». Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 20

SECTION SERVICE RÉSIDENTIEL Cette section sert à distinguer les caractéristiques du service de collecte des matières recyclables dans les différentes catégories d unité d occupation. Pour chaque catégorie d unités d occupation, vous devez indiquer si le service est offert, préciser le type de collecte (pêle-mêle, séparé ou apport volontaire) ainsi que la fréquence du service de collecte sélective des matières recyclables. Ensuite, indiquer le nombre d unités d occupation sur le territoire pour lequel vous déclarez Indiquer enfin, le nombre d unités desservies en fonction du type de contenants. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 21

Précisions - Section Service résidentiel Nombre d unités d occupation = UO Le nombre d unités présent sur le territoire n est pas nécessairement le même que celui desservi par la collecte sélective des matières recyclables. Nous parlons ici de nombre de portes et non pas d adresses civiques. À la case UO pour les plex Merci d indiquer la séparation entre vos plex et vos multiplex. Plex : Habitation multifamiliale, surtout un duplex ou un triplex, mais qui peut compter jusqu à huit logements (incluant les condos). Merci d indiquer la séparation entre vos plex et vos multiplex. Cette séparation sera reprise dans les deux tableaux ci-dessous. Merci d indiquer le taux d occupation des unités d occupation dites saisonnières, soit qui ne sont pas occupées à l année. Type de collecte par «apport volontaire» Lorsque vous sélectionnez «Apport volontaire» comme type de collecte, inscrivez 0 dans la case précisant le nombre de collectes par année. Terminologie Pour toutes questions concernant les termes utilisés, nous vous prions de vous référer au «Lexique» disponible à la section «Références» du menu de gauche. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 22

SECTION ICI Pour chacune des catégories d unité du secteur ICI, vous devez indiquer si le service de collecte des matières recyclables est offert. Si c est le cas, précisez le type de collecte, le type de desserte et la fréquence de collecte. Lorsque vous sélectionnez «Apport volontaire» comme type de collecte, inscirvez 0 dans la case précisant le nombre de collectes par année. Ensuite, indiquer le nombre d unités d occupation desservies par type de contenants. Finalement, pour chacune des catégories où le service est offert, indiquez s il y a une limite pour laquelle le service est offert et précisez qu elle est cette limite (exemple : nombre de contenants, volume de matières, superficie du ICI). Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 23

Précisions Section ICI Catégories «Aires publiques» et «Évènements spéciaux» Vous devez inscrire, dans un premier temps, le nombre d aires publiques présents sur votre territoire et le nombre d évènements spéciaux ayant eu lieu sur votre territoire et, dans un deuxième temps, le nombre de contenants utilisés pour les desservir. Terminologie Pour toutes questions concernant les termes utilisés, nous vous prions de vous référer au «lexique» disponible à la page «Références» du menu de gauche. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 24

SECTION TONNAGE Vous devez inscrire la quantité (en tonnes) de matières recyclables collectées. Ce tonnage doit avoir fait l objet d une vérification de la part de l auditeur indépendant. Le tonnage total inscrit ici devra correspondre à celui fourni par l auditeur dans le formulaire de déclaration «Coût net de la collecte sélective de matières recyclables». Dans la première colonne, vous devez inscrire le tonnage de toutes les matières collectées par le biais du circuit municipal de porte en porte résidentiel, incluant les ICI s il y a lieu. Dans la deuxième colonne, vous avez à inscrire le tonnage seulement si un circuit distinct de collecte sélective des matières recyclables est en place pour les ICI. Dans la troisième colonne, vous avez à inscrire le tonnage seulement si votre organisme municipal a un service d apport volontaire pour les matières recyclables. Le tonnage inscrit provient uniquement des matières recyclables de la collecte sélective et doit être inscrit en tonne métrique. Ne pas inclure le tonnage provenant de la collecte des déchets, des encombrants, des résidus domestiques dangereux, résidus verts ou tous autres résidus. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 25

SECTION COÛT NET La collecte sélective des matières recyclables se divise en deux activités : 1) Collecte et transport 2) Tri et conditionnement Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 26

Vous devez inscrire les charges et les revenus, si applicables, pour chacune des deux activités. Ces renseignements figurent sur le formulaire de déclaration des «Coût net de la collecte sélective de matières recyclables» qui a été rempli et approuvé par l auditeur indépendant. Des précisions concernant les charges et les revenus sont données dans le document «Questions et Réponses» disponible à la page «Références» du menu de gauche. À noter que vous devez obligatoirement nous transmettre le rapport de l auditeur indépendant avec sa signature ET le formulaire de déclaration de deux pages intitulé «Coût net de la collecte sélective de matières recyclables, exercice terminé le 31 décembre 2015». Pour ce faire, cliquer sur «Joindre le rapport de l auditeur indépendant» pour télécharger le rapport et le formulaire au Portail. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 27

SECTION DÉCHET Nombre d unités d occupation = UO Le nombre d unités présent sur le territoire n est pas nécessairement le même que celui desservi par la collecte sélective des matières recyclables. Nous parlons ici de nombre de portes et non pas d adresses civiques. À la case UO pour les plex Merci d indiquer la séparation entre vos plex et vos multiplex. Pour la collecte municipale des déchets domestiques, indiquez, par catégorie d immeubles résidentiels, le nombre d unités d occupations desservies avec des bacs et le nombre d unités d occupation desservies avec conteneurs ainsi que la fréquence de collecte. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 28

Veuillez répondre aux questions d ordre général concernant la collecte des déchets domestiques. À la question concernant une quantité limite de déchets acceptés par la collecte en bordure de rue, si vous n offrez pas de service de collecte de déchets, nous vous invitons à laisser «Choisir» comme choix de réponse. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 29

Approbation de la déclaration Avec un accès administrateur ou approbateur, vous aurez accès au bouton «Approuver» situé dans le coin supérieur droit du formulaire. Lorsque la déclaration est complétée et a été validée par l approbateur, ce dernier peut approuver la déclaration. À noter qu après avoir approuvé votre formulaire de déclaration, il ne vous sera plus possible de modifier les renseignements fournis dans la déclaration. Dans le cas d une erreur ou d une omission, veuillez communiquer avec RECYC-QUÉBEC. Vous pouvez approuver la déclaration par le formulaire de déclaration ou à la page «Synthèse» située dans le menu de gauche. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 30

Utilisateur avec plusieurs déclarations Pour les utilisateurs devant compléter plus d une déclaration, il vous est possible de changer d organisme via le menu déroulant situé dans le coin supérieur gauche. Vous n avez pas besoin de plusieurs accès au Portail. Un seul suffit. Par le menu utilisateurs, il est possible de vous associer à plus d une municipalité ou organisme municipal. Pour ce faire, vous devrez communiquer avec RECYC-QUÉBEC. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 31

En tout temps, vous pouvez voir pour quelles compétences vous complétez une déclaration. Pour les organismes municipaux qui ont plus d une déclaration à compléter en fonction des compétences déléguées, vous pouvez choisir le formulaire à compléter. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 32

Les organismes municipaux peuvent également visualiser quelles municipalités sont visées par la déclaration en passant votre curseur sur «Municipalités associées», et ce, en tout temps. Précisions Déclarations multiples Les organismes municipaux qui offrent des services différents d une municipalité à l autre sont invités à apporter les précisions nécessaires dans la zone «Commentaire» située au bas de chaque section du formulaire. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 33

Synthèse La page Synthèse vous permet de visualiser les renseignements de la déclaration dans la même page. Elle peut servir à approuver la déclaration et/ou à l imprimer. Vous pouvez également ouvrir et fermer les sections en utilisant le petit triangle à cet effet. À noter que vous ne pourrez pas, dans la synthèse, modifier les renseignements de la déclaration. Pour ce faire, vous devez retourner dans le formulaire de déclaration. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 34

Historique Cette page vous permettra de consulter les déclarations des années antérieures pour lesquelles vous avez accès. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 35

Références Cette page comporte tous les documents et outils nécessaires afin de compléter adéquatement votre déclaration. Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 36

Aide Cette page comporte toutes les informations nécessaires afin de nous contacter. BONNE DÉCLARATION! Février 2016 Guide de l utilisateur Portail du régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables 37