Rapport d'activité 28 Unité Territoriale de Lyon 8 1, place Latarget 698 Lyon Tél : 4 72 78 8 6 Fax : 4 78 1 98 32 Conseiller général du canton M. Louis PELAEZ (canton XII) et M. Christian COULON (canton XIV) Directeurs et responsables en poste au 1er mars 29 Directeur d Unité Territoriale Responsable territorial social Responsable territorial enfance Responsable territorial santé Responsable territorial PA-PH* Responsable territorial insertion Responsable territorial voirie et bâtiments M. S. SAHRAOUI (canton XII) et M. P. SIMEONIDES (canton XIV) Mme Stéphanie BENOIST (canton XII) et M. Jérôme IUNG (canton XIV) Mme Stéphanie BENOIST (canton XII) et M. Jérôme IUNG (canton XIV) Mme E. COPPARD EYDAN (canton XII) et Mme O. GOENS (canton XIV) Mme M.T. VILLARD BRIAND (canton XII) et Mme N. RIBAN (canton XIV) Mme M.T. VILLARD BRIAND (canton XII) et Mme N. RIBAN (canton XIV) M. Daniel CHAVARDES (cantons XII et XIV) * Personnes âgées - personnes handicapées DONNEES DEMOGRAPHIQUES (*) données INSEE 26 Population municipale 76 323 (soit +8,5% qu'en 1999) * Superficie 6,55 km2 * Densité 11652 hab, / km2 * de communes 1 Communes Lyon BÂTIMENTS TERRITORIALISES Implantation des maisons du Rhône sur le territoire 3 Surface des MDR en m 2 (hors permanences) 2 675 m² Maisons du Rhône Adresse Téléphone Fax Maisons du Rhône principale 1, place Latarget 698 Lyon 4 72 78 8 6 4 78 1 98 32 Maison du Rhône secondaire 139, rue du professeur Beauvisage 4 78 76 52 7 4 78 49 73 Maison du Rhône secondaire 6 Bd Jean XXIII 4 78 78 84 4 4 72 78 62 52 de centre d'exploitation Surface en m² m² de collèges 3 Surface en m² 19 64 m² de Centres d'intervention du SDIS Surface en m² m² EFFECTIFS PERMANENTS au 31 décembre Total Personnel administratif Personnel social Personnel de santé Personnel technique Commentaires Postes budgétés ETP* 19, 33, 35, 2, 21, ETP* agents 12,1 3,9 32,7 19,9 18,6 d'agents 111, 33, 35, 21, 22, de salariés en contrat d'avenir intervenant sur l'ut (collèges inclus) (*) ETP = Équivalent Temps Plein 1
Faits marquants pour l'année 28 Perspectives 29 Découpage effectif de l'ut au 1er mars 29 2
1/ Accueil en Maison du Rhône de points d'accueil 4 Accueil physique des usagers Descriptif organisation accueil (agents polyvalents ou spécialisés - Accueil tournant - catégorie de professionnels (B ou C) ) Accueil tournant de personnes accueillies dans les locaux 39 459 2/ Domaine d'intervention social et médico-social 2.1 - ACTION SOCIALE - données générales Pourcentage de nouveaux d'enquêtes sociales et d'intervention pour aide (enquêtes enfance de ménages reçus 3 618 4% 425 ménages incluses) de ménages faisant l'objet d'un suivi social (vus au moins 2 fois dans l'année) 2 56 2.2 - INTEGRATION SOCIALE Quartiers classés en CUCS (contrats urbains de cohésion sociale) d'opérations financées 7 pour un montant de 33 4 POLITIQUE DE LA VILLE pour une population de *Langlet-Santy - Catégorie 1 *Mermoz - Catégorie 1 *Etats-Unis Préssensé - catégorie 2 *Moulin à Vent sud - Catégorie 3 Opérations financées Logement Insertion Recherche de logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 271 557 RMI - de nouvelles demandes 835 dont instruites par l'ut (en pourcentage) 72% Accès au logement d'accompagnements sociaux hors ASLL 115 176 RMI - de bénéficiaires ayant des droits ouverts au 31 décembre 1 937 FSL : nbre de dossiers instruits par l' ACAL 71 d'aides attribuées (garanties et attribuées) : 61 RMI - de bénéficiaires payés au 31 décembre Référents RMI - de bénéficiaires suivis au 31 décembre 1 48 dont pourcentage suivis par des 1 62 référents sur les MDR de l'ut 31% Maintien au logement de contrats d'insertion en cours au 31 décembre 1 27 d'accompagnements sociaux hors accompagnent social lié au logement (ASLL) 274 37 FAI (Fonds d'aide à l'insertion) : nbre de demandes Taux d'attribution (nbre d'aides attribuées rapporté #DIV/! au nbre de demandes) Expulsions de procédures effectives pour lesquelles la MDR est saisie 31 197 FAL (Fonds d aide au logement) : nbre de demandes Taux d'attribution (nbre d'aides attribuées rapporté au nbre de demandes) #DIV/! Prévention spécialisée UT Département Département d'éducateurs sur le ressort de l'ut 6 ETP associatifs - ADSEA total de jeunes bénéficiant d'un soutien 451 dont soutien occasionnel 222 dont soutien régulier 229 3
2.3 - PERSONNES ÂGÉES (P.A.) - PERSONNES HANDICAPÉES (P.H.) Aide sociale personnes âgées - personnes handicapées Allocations compensatrices à domicile et en établissement Aide à l'hébergement - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) P.A. P.H. de dossiers de 15 65 demandes complets instruits sur l'ut (renouvellements et 23 décisions suite à contentieux) * ADPA à domicile / effectivité : 1 dossiers pour effectivité totale et partielle. Près de 2 dossiers sont en cours de traitement. * ADPA établissement : pas de décision défavorable Aides ménagères et cartes foyer restaurant - nbre de décisions favorables (admissions nouvelles, renouvellements, révisions) 5 1 Taux d'attribution (= nbre de renouvellements / nbre de dossiers de demandes complets reçus sur l'ut (renouvellements et décisions suite à contentieux) 83% PCH PCH à domicile de décisions favorables 63 de décisions complètement défavorables 25 de PCH accordées (pour aides humaines) 35 Allocation Départementale Personnalisée d'autonomie de dossiers complets (1ère demande et révision à la demande de l'usager) Taux de décisions favorables de révisions périodiques pour changement de GIR ADPA domicile ADPA établissement 523 23 58% 95% 29 142 2.4 - ENFANCE - FAMILLE - PMI Santé publique et PMI Agréments et suivi des structures de garde de naissances 1 292 de femmes suivies par les puéricultrices et les sage-femmes en prénatal (visites à domicile ou MDR) de places théoriques des établ d'accueil du jeune enfant 729 dont micro crêches d'assistants maternels agréés sur l'ut 64 456 dont pourcentage en activité 86% au 31/13 d'enfants de à 6 ans suivis hors consultations médicales 1 441 d'enfants de à 6 ans vus en consultation 1 28 Bilans de santé à l'école maternelle : total d'enfants de [3-4 ans[ vus 884 de doses vaccinales administrées au cours des consultations des enfants de à 6 ans 2 888 Centre de planification et d'éducation familiale (Cpef) de personnes fréquentant le CPEF ENFANCE - Prévention ENFANCE - Signalements - Protection judiciaire - Modes d'accueil Aides financières (allocation et secours) : nbre d'enfants aidés (hors enveloppe RMI LOGEMENT) de familles bénéficiaires d'intervention de TISF (Dép et assos) total d'enfants mineurs recevant une ou plusieurs aides administratives en milieu ouvert Accueil provisoire : nbre d'enfants concernés par au moins un accueil provisoire pendant l'année de jeunes majeurs en contrat jeunes majeur UT 1 Variations par rapport à 27 1 26 5% 1 351 44 63% 32 Variations par rapport à 27 d'enfants distincts signalés auprès 1 147 73 7% de l'autorité judiciaire Aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) : nbre d'enfants concernés d'enfants dont les parents habitent sur l'ut qui font l'objet d'un placement 228-8% 184-1% de familles d'accueil salariées du 27 Département et gérées par l'ut qui ont accueilli au moins un enfant dans 14-26% l'année d'enfants accueillis par les assistants familiaux salariés du Département et gérés par l'ut 22-12% de jeunes majeurs en contrat social 2 d'informations préoccupantes 17 4
3/ Domaine d'intervention Territoire et infrastructures 3.1 - INFRASTRUCTURES Voirie Transports publics : réseau autocars réguliers et scolaires Nombre Montants Nombre Montants et montant des études voirie et montant des études transports Opérations d'investissement (travaux d aménagement des routes départementales) et montant des interventions d'aménagement d'arrêts de cars sur les routes départementales hors SYTRAL d'avis donnés sur l'équipement, la sécurité et dont opérations d'amélioration du réseau l'organisation du réseau autocars dont opérations de sécurité dont autres (aménagements spécifiques vélos, transports en commun, environnement routier ) TRANSPORTS PUBLICS : Observations et faits marquants Dotations cantonales voirie Opérations d'entretien (travaux d'entretien, d'exploitation et d'équipement de la route hors interventions pour dégâts d'intempéries) VOIRIE : Observations et faits marquants Gestion du domaine public (nbre d'actes de gestion) Bâtiments territorialisés Acquisitions foncières de bâtiments Surface en m² Observations/Commentaires de négociations Maisons du Rhône 3 2 675 m² Observations/Commentaires Collèges 3 19 64 m² Centres d'intervention du SDIS - m² Centres d'exploitation - m² 3.2 - AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT Environnement Développement local de dossiers subventionnés Montant des dossiers subventionnés Observations/ Commentaires Observations/Commentaires Collecte et traitement des déchets Aide aux collectivités (communes, communautés de communes, syndicats) Alimentation en eau potable et lutte contre l'érosion de contrats en cours dont nbre de contrats pluriannuels passés en Assainissement Commission Permanente dans l'année d'avenants passés en Aménagement de rivières Commission permnanente dans l'année Espaces naturels sensibles : gestion des milieux naturels et mise en valeur des sites Montant global des contrats pluriannuels passés en Commission Permanente dans l'année Plan énergie Réglementation boisement Animation associative, socio-éducative, sportive Observations/commentaires de dossiers de demandes de subventions * Pourcentage de subventions accordées 42 71% Montant des subventions allouées 5 193 * Les dossiers considérés sont ceux effectivement instruits par les maisons du Rhône, toutes procédures de subventions aux associations confondues et hors subventions exceptionnelles et fonds d'intervention humanitaire. Sont de plus exclus les dossiers concernant les dotations cantonales, subventions gîtes ruraux, colloques enseignement supérieur..., lesquels n'étaient pas traités par les maisons du Rhône en 28. 5