Guide méthodologique d utilisation des matrices budgétaires des établissements de formation du secteur sanitaire et social

Direction Générale Education Culture et Sports Direction de l Apprentissage et des Formations Sanitaires et Sociales Guide méthodologique d utilisation des matrices budgétaires des établissements de formation du secteur sanitaire et social Date d actualisation : avril 2015

SOMMAIRE PREAMBULE... 1 FICHE 1 : ONGLET PAGE DE GARDE... 3 FICHE 2 : ONGLET PRESENTATION DES FORMATIONS (Tableau 1)... 4 FICHE 3 : ONGLET EFFECTIFS ELEVES (Tableau 2)... 5 FICHE 4 : ONGLET EFFECTIFS ELEVES 2 (Tableau 2Bis)... 8 FICHE 5 : ONGLET DT D INSCRIPT ET FRAIS DE SCOL (Tableau 3)... 10 FICHE 6 : ONGLET RBT FRAIS DE FORMATION (Tableau 3bis)... 11 FICHE 7 : ONGLET FRAIS INSCRIPT CONCOURS (Tableau 3ter)... 12 FICHE 8 : ONGLET PRODUITS (Tableau 4)... 13 FICHE 9 : ONGLET PRODUITS 2 (Tableau 4Bis)... 15 FICHE 10 : ONGLET CHARGES INDIRECTES (Tableau 5 spécifique)... 16 FICHE 11 : ONGLET DETAIL CHARGES (Tableau 5)... 17 FICHE 12 : ONGLET DETAIL CHARGES 2 (Tableau 5bis)... 19 FICHE 13 : ONGLET SYNTHESE BUDGET (Tableau 6)... 20 FICHE 14 : ONGLET PERSONNEL ETP (Tableau 7)... 22 FICHE 15 : ONGLET PERSONNEL MASSE SALARIALE (Tableau 7bis)... 23 FICHE 16 : ONGLET PERSONNEL INTERVENANTS VACATAIR (Tableau 7ter)... 24 FICHE 17 : ONGLET LISTE DU PERSONNEL (Tableau 8)... 25 FICHE 18 : SAISIE DE LA MATRICE «REALISE ANTICIPE»... 26 ANNEXE 1 : Les formations dispensées par la voie du cursus partiel... 28 ANNEXE 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation... 29 ANNEXE 3 : Critères pour la prise en charge financière de la Région Centre... 31 ANNEXE 4 : Table de concordance «produits» (secteur public)... 32 ANNEXE 4 bis : Table de concordance «produits» (secteur privé)... 34 ANNEXE 5 : Table de concordance «Charges» (secteur public)... 36 ANNEXE 5 bis: Table de concordance «Charges» (secteur privé)... 47 ANNEXE 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées... 53

Préambule Le présent guide méthodologique est l outil indispensable d aide à la bonne saisie des matrices budgétaires pour les budgets prévisionnels et les réalisés. La lettre de cadrage 2015 précise la mise à jour du guide compte tenu de l évolution de certaines méthodes de travail. La mise en place d un cadre budgétaire commun à l ensemble des établissements répond à quatre priorités : Apprécier le coût de chaque formation par la mise en place d une répartition des charges et des produits effectuée sur la base de critères objectifs, rationnels, simples, facilement identifiables, communs à l ensemble des écoles et instituts du secteur sanitaire et du secteur social de la Région. Favoriser l échange de données avec la Région pour une mise en œuvre facilitée de la subvention régionale. Respecter les consignes d élaboration du budget formulées dans la lettre de cadrage, notamment le montant de la subvention régionale. Adapter l outil informatique de collecte des données issues de ce cadre budgétaire (base de données régionale) permettant la restitution de statistiques régionales. Nous vous remercions par avance de votre collaboration pour compléter ce cadre budgétaire. Pour toute question, vous pouvez contacter : - Sandrine BERTHEAU (02.30.70.35.71- sandrine.bertheau@regioncentre.fr ) - Laureline GALLET (02.38.70.35.85 - laureline.gallet@regioncentre.fr ) 1

La demande de subvention de fonctionnement La matrice budgétaire et la note de contexte valent demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Régional. Celle-ci doit impérativement comporter : - la matrice budgétaire «Excel» de demande de subvention signée par le Directeur de l organisme gestionnaire ou son représentant (tableau 6 : synthèse du Budget), - la note de contexte. Tous les éléments de compréhension complémentaires à la demande de subvention sont à préciser dans la note de contexte. La demande de subvention complète doit être envoyée à la Région par courrier et à l adresse mail suivante : EF2S@regioncentre.fr Quelques principes généraux de bonne saisie Attention Il vous est demandé de ne pas modifier ce cadre budgétaire : ni ajout, ni suppression de ligne, colonne ou cellule, ni modification des formules de calcul. Toute modification apportée aux différents tableaux rendra le document inutilisable. 1) Utiliser la matrice correspondant à votre secteur de formation : - sanitaire - sociale 2) Calculs et renseignements automatiques / protection des cellules : Les différents tableaux composant le cadre budgétaire sont liés entre eux. : les cellules colorées en bleu correspondent à des cellules renseignées automatiquement, par reprise de données ou par calcul. Ces cellules sont protégées. 3) Utilisation des formules de calcul : seules les formules + - * / peuvent être utilisées. 4) L utilisation des menus déroulants est impérative. Par ailleurs, l établissement veillera à respecter les principes comptables généraux, à savoir : la permanence des méthodes pour garantir la comparabilité des exercices la séparation des exercices le principe de prudence 2

FICHE 1 ONGLET : PAGE DE GARDE ----------------------------------------------------------- Objectif de la page de garde : identifier le document par le nom de l organisme gestionnaire concerné et par l étape budgétaire à laquelle il se rattache (exemple : Réalisé, BP avant dialogue de gestion, ). Consignes de saisie : Les informations sont complétées à partir de menus déroulants, ou de saisies au format date JJ/MM/AA. Erreur : pour faire disparaitre le signalement «erreur», les cellules correspondantes doivent être renseignées. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. 3

FICHE 2 ONGLET : PRESENTATION DES FORMATIONS (Tableau 1) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : présenter l ensemble des diplômes/ formations préparés dans chaque école et institut de formation rattaché à l organisme gestionnaire, que ce soit en formation initiale ou continue. Consignes de saisie : Indiquez l ensemble des instituts et écoles que regroupe votre établissement de formation, ainsi que les diplômes/formations correspondants. Pour les établissements qui regroupent plusieurs formations, il convient de distinguer l institut correspondant à chaque diplôme (IFAS pour le Diplôme d Etat d Aide-Soignant, IFAP pour le Diplôme d Etat d Auxiliaire de Puériculture, etc.). Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien sont identifiées automatiquement dans la matrice en DFRS, dispositif de formation régional spécifique. Néanmoins, ces deux formations relèvent d un financement dans le cadre de la subvention régionale globale et doivent à ce titre être intégrées dans le calcul de la subvention de fonctionnement et dans l analyse du résultat de l établissement. FOCUS La formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant : il s agit des formations dispensées en dehors de l arrêté d autorisation d ouverture, et financées dans le cadre d une convention spécifique avec la Région et non dans le cadre de la convention d attribution de la subvention de fonctionnement régionale globale. Formation 1 à 5 avec dispositif de financement régional spécifique : ce choix permet d extraire une formation pour identifier ses charges et ses produits. Ce choix peut se faire - soit à la demande de la Région, - soit, à votre initiative, si vous souhaitez extraire une formation afin d en identifier le coût par exemple. 5 cas d extraction sont possibles, vous préciserez dans la note de contexte à quelles formations ils correspondent. De la même manière que pour la formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant, ces formations sont financées dans le cadre d une convention spécifique avec la Région et non dans le cadre de la convention d attribution de la subvention de fonctionnement régionale globale. 4

FICHE 3 ONGLET : EFFECTIFS ELEVES (Tableau 2) Annexe associée : - annexe 1 : Les formations dispensées par la voie du cursus partiel ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : déterminer les effectifs élèves moyens, par formation, sur une année civile, en utilisant une méthodologie commune. Cet effectif moyen servira au calcul de la clé de répartition des charges communes et des charges indirectes et permettra ainsi le calcul du coût moyen par formation. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Diplôme : inscrire autant de fois le diplôme qu il existe de promotion. Périmètre de décentralisation : choisir l option correspondante dans la liste déroulante. «Sigle» : cette colonne se complète automatiquement : - les formations du périmètre décentralisé apparaissent avec leurs initiales - la formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant apparait sous la dénomination : CPAS - les formations 1 à 5 avec dispositif de financement régional spécifique apparaissent sous la dénomination FDRFS 1à5 - les autres formations apparaissent dans cette colonne sous la dénomination «Autre». Cette distinction est importante pour le calcul des clés de répartition (cf. onglet Effectifs élèves 2). FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN CURSUS PARTIEL DISPOSITIFS SPECIFIQUES Le sigle DFRS doit être retenu pour : - Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien Comme indiqué précédemment, ces deux formations relèvent d un financement dans le cadre de la subvention régionale globale. L option «OUI» dans la liste déroulante devrait être retenue. Cependant, la matrice ne permet pas à ce jour d associer cette option à la classification correspondante. Ces deux formations sont donc par défaut classées dans les formations disposant d un financement régional spécifique, le sigle «NON» doit être retenu. - la formation avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant - les formations 1 à 5 avec dispositif de financement régional spécifique Cela permettra dans la suite de la matrice, d extraire ces formations de celles financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale et des autres formations. 5

Promotion : La promotion correspond à l année de formation pour une filière. Pour les formations se déroulant sur plusieurs années, déclinez les effectifs pour chaque promotion. La 1 ère année correspond à l année de la 1ère rentrée dans une filière. Effectifs : - vous devez saisir les effectifs ramenés à un temps plein : par exemple, si un élève fait 1 semaine de cours sur un mois, sa présence compte pour 0,25 sur le mois concerné. - il faut également renseigner les mois d été en inscrivant la même valeur que le mois précédent pour assurer la cohérence dans la comparaison des effectifs entre établissement. - Pour le budget prévisionnel : les effectifs renseignés peuvent être prévisionnels (budgets prévisionnels annuels). Il convient alors de tenir compte des effectifs de l année précédente en intégrant éventuellement les éléments connus au jour de l élaboration du document (ex : modification des quotas ou capacités d accueil). - Effectifs des formations hors périmètre «AUTRE» : les effectifs des formations ne relevant pas du périmètre de décentralisation doivent être saisis si vous souhaitez que les produits/charges commun(e)s et charges indirectes soient répartis y compris sur ces formations. - Cas particulier du Diplôme d Etat Ambulancier : cette formation se déroule sur 2 sessions de 4,5 mois sur une année civile. La moyenne obtenue correspond à l effectif annuel moyen et non à la somme des effectifs présents sur les deux promotions. Si l effectif est nul, vous pouvez soit laisser la case vide soit indiquer «0». Exemple de saisie : Votre établissement dispense les formations suivantes : - Infirmier : quota de 40 (3 années de formation) - Ambulancier : 2 sessions de 35 dispensées respectivement sur 4,5 mois (du 01/01/N au 15/05/N et du 01/09/N au 15/01/N+1) - Aide-soignant : capacité d accueil de 25 (10 mois de formation ramenés à 1 année) - Cursus partiel aide-soignant : capacité d accueil fixée à 20 (dispositif proposé de septembre N-1 à juillet N et de septembre N à juillet N+1 ; seuls les effectifs de l année N doivent apparaitre) - Préparation concours aide-soignant - Formation xxx avec dispositif de financement régional spécifique que vous souhaitez isoler pour en connaitre le coût moyen 6

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FICHE 4 ONGLET : EFFECTIFS ELEVES 2 (Tableau 2Bis) Annexe associée : - annexe 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : définir la clé de répartition applicable au budget général de l établissement pour calculer le coût de chaque formation et le coût moyen annuel de chaque élève ou étudiant, pour chaque formation. La clé de répartition retenue est le nombre d heures élèves par formation, celle-ci est calculée en fonction du volume horaire théorique annuel et de l effectif de chaque formation. Veuillez cliquer sur le bouton Appuyer pour remplir la colonne pour permettre le report automatique des informations inscrites dans l onglet précédent. Un sous total est proposé pour les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale. Les formations avec dispositif de financement régional spécifique sont isolées. Consignes de saisie : Boursiers : si aucun boursier n est recensé sur une formation, inscrire «0». Heures de FFP théorique du diplôme, Durée de la formation : - Pour les formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale : inscrire les montants indiqués dans l annexe 2. - ATTENTION : Pour les formations identifiées bénéficiant d un financement régional spécifique et les autres formations, deux saisies sont possibles : 1) Vous n avez pas identifié en amont les produits/charges commun(e)s et charges indirectes correspondant => si vous souhaitez une ventilation selon la clé de répartition «nombre d heures élèves», il convient de renseigner le nombre d heures élèves que vous aurez préalablement déterminé. 2) vous avez identifié en amont les produits/charges commun(e)s et charges indirectes, et vous ne souhaitez pas une ventilation selon la clé de répartition «nombre d heures élèves» => cette case ne doit pas être remplie. ATTENTION : pour les formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant, les charges et les produits rattachés à cette formation sont déjà identifiés dans le cadre de la demande de subvention transmise à la Région («plan de financement» du dossier de demande de subvention relatif au dispositif interdépartemental d accès au diplôme d Etat d Aide-Soignant par VAE, cursus partiels et compléments de formation). Pour le BP, vous ne devez donc pas inscrire le nombre d heures de FFP. Pour le réalisé, vous pouvez utiliser la clé de répartition de la matrice budgétaire. 8

- ATTENTION : FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN Pour les formations d ergothérapeute et de psychomotricien, un nombre d heure élève doit IMPERATIVEMENT être renseigné afin que les produits/charges commun(e)s et/ou charges indirectes correspondants puissent être également ventilés sur ces deux formations, selon la clé de répartition «nombre d heures élèves» : les données à inscrire sont indiquées en annexe 2. 9

FICHE 5 ONGLET : DT D INSCRIPT ET FRAIS DE SCOL (Tableau 3) Annexe associée : - annexe 3 : Les critères pour la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : détailler les tarifs des frais de scolarité et droits d inscription, par formation et par promotion. Quelques précisions La gratuité des formations de niveau V est assurée par la Région dans la limite des possibilités de prise en charge par d autres financeurs et en fonction du statut de la personne concernée (cf. annexe 3). Frais de scolarité / droits d inscription, quelle différence? - les frais de scolarité correspondent aux recettes provenant des élèves en contrepartie d un service rendu. Il s agit notamment des éventuelles contributions forfaitaires telles que le coût de l adhésion à la bibliothèque, des cartes de photocopies - les droits d inscription correspondent aux droits règlementaires d accès à la formation. Le tarif doit être identique pour toutes les promotions d un même diplôme. Conformément à l arrêté du Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche publié au JO de chaque année, les tarifs des droits d inscription pour les diplômes post baccalauréat sont fixés au niveau des droits de scolarité des instituts universitaires professionnalisés. Les élèves boursiers sont exonérés de ces droits d inscription. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Vous devez détailler pour chaque diplôme/formation la nature et le tarif de ces produits. Pour les diplômes dispensés sur plusieurs années, la nature et le tarif doivent être détaillés par promotion. Si le nombre de lignes du tableau est insuffisant, il est possible de regrouper les promotions par diplôme. Dans ce cas, le détail du calcul devra figurer dans la note de contexte. L effectif inscrit doit correspondre à l effectif réel ou prévisionnel des apprenants devant s acquitter de ces frais. Les boursiers ne sont pas concernés. Pour les «autres formations», vous pouvez indiquer un montant globalisé et, si cela correspond à plusieurs choix dans la liste déroulante de la colonne «promotion», choisissez un libellé par défaut. Le total de ce tableau doit correspondre au montant saisi dans l onglet «Produits» (tableau 4) pour afficher le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 10

FICHE 6 ONGLET : RBT FRAIS DE FORMATION (Tableau 3bis) Annexe associée : - annexe 3 : Les critères pour la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : détailler les prises en charge des frais de formation par les organismes financeurs de formation. Sont considérés comme des organismes financeurs de formation : - l employeur directement (qui peut être l organisme gestionnaire de l institut / école de formation) ou son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), - tout autre organisme amené à financer de la formation, - la personne formée elle-même (par exception). FACTURATION DES COÛTS PEDAGOGIQUES Conformément au courrier de la Région Centre en date du 18 juillet 2013, les organismes gestionnaires doivent facturer le coût pédagogique à tous les employeurs ou OPCA des salariés ayant intégrés une formation dispensée par leur établissement de formation, toutes formations confondues. Cela intègre également les salariés en congé individuel de formation dont la rémunération est par ailleurs prise en compte par le FONGECIF Centre et les salariés ayant intégrés la formation d infirmier. Le coût moyen régional recommandé pour le budget prévisionnel N est communiqué par la Région au cours de l été N-1. Cette nouvelle recette doit être inscrite en sélectionnant le choix «organisme gestionnaire» ou «autres établissements» dans la liste déroulante. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Vous devez détailler sur chaque ligne l origine du financement (= organisme financeur), le tarif unitaire pris en charge et l effectif concerné, pour chaque diplôme/formation. Pour les diplômes dispensés sur plusieurs années, la nature et le tarif doivent être détaillés par promotion. L effectif inscrit doit correspondre à l effectif réel ou prévisionnel des apprenants en promotion professionnelle. Vous devez inscrire le montant facturé à l employeur pour une année complète de formation. Si le nombre de lignes du tableau est insuffisant, il est possible de regrouper les promotions par diplôme. Dans ce cas, le détail du calcul devra figurer dans la note de contexte. Le total de ce tableau doit correspondre au montant saisi dans l onglet «Produits» (tableau 4) pour afficher le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 11

FICHE 7 ONGLET : FRAIS INSCRIPT CONCOURS (Tableau 3ter) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : détailler les frais d inscription versés par les candidats inscrits aux concours d entrée pour chaque diplôme/formation. Consignes de saisie : Dès qu une donnée est renseignée dans une ligne, les autres cellules de cette ligne doivent impérativement être renseignées. Dans le cas contraire, le signal Erreur apparait. Une fois les cellules complétées, le signal OK apparait. Vous devez détailler sur chaque ligne les frais d inscription aux concours perçus pour chaque diplôme/formation. Si le nombre de lignes du tableau est insuffisant, il est possible de regrouper les promotions par diplôme. Dans ce cas, le détail du calcul devra figurer dans la note de contexte. L effectif concerné correspond à l effectif réel ou prévisionnel, des apprenants payants pour les concours. Le total de ce tableau doit correspondre au montant saisi dans l onglet «Produits» (tableau 4) pour afficher le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 12

FICHE 8 ONGLET : PRODUITS (Tableau 4) Annexe associée : - annexe 4 : Table de concordance «produits» (secteur public) - annexe 4 bis : Table de concordance «produits» (secteur privé) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : Identifier les produits perçues par l établissement de formation et les ventiler l ensemble des produits par diplôme/formation. La ventilation directe des ressources sur les différentes formations est importante et permet de déterminer un coût net de formation. En cas de produits communs à différentes formations, la clé de répartition calculée précédemment est utilisée. Quelques précisions La subvention de fonctionnement régionale globale notifiée dans la lettre de cadrage La Région indique à chaque établissement préalablement au dépôt de son budget prévisionnel N, dans une lettre de cadrage envoyée courant septembre N-1, le montant de la subvention maximum envisagé pour l exercice N. L établissement doit construire son budget en tenant compte de ce montant. Produit direct (ou directement rattachable) / produit commun (ou non rattachable) Un produit direct est une recette directement rattachable à un diplôme ou une formation. Exemples : - frais de scolarité, droit d inscription aux concours - subvention identifiée pour le financement d une formation en particulier - etc.. Un produit commun est une recette qui concerne l ensemble des diplômes préparés par l établissement et difficilement affectable à un diplôme en particulier. Exemples : - taxe d apprentissage versée globalement pour le fonctionnement de l établissement de formation - produits financiers - etc FOCUS Ce tableau permet d identifier plus particulièrement : - Le total des produits liés aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale (initialement identifiées comme «formations du périmètre de décentralisation»), - Les produits rattachés spécifiquement aux : formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant, éventuelles formations que vous aurez souhaité dissocier ou isolées suite à la demande de la Région. Vous pouvez compléter ce tableau en utilisant les formules de calcul suivantes : + - * / La ligne «ajustement demandé (pour le budget prévisionnel) / accordé (pour le budget réalisé) est identifiée spécifiquement : - pour le BP, cela permet de présenter votre budget à l équilibre et ainsi d identifier rapidement l excédent ou le déficit prévisionnel, - pour le réalisé, vous devez indiquer l ajustement accordé par la Région suite au dialogue de gestion. 13

Consignes de saisie : Pour davantage de lisibilité, vous pouvez masquer les colonnes inutiles du tableau. Afin de faciliter la saisie, vous pouvez suivre l ordre de saisie ci-après : Inscrire les sommes indiquées dans les tableaux 3, 3bis et 3 ter, dans la colonne «Total toutes formations confondues» ; puis ventiler les montants dans les formations correspondantes. Saisir les produits directement rattachables à chaque diplôme/formation ; Une table de concordance entre la nomenclature comptable des établissements de secteur public et privé et les libellés de la matrice budgétaire OOPSSI (cf. annexe 4 et 4 bis) a été élaborée de manière à homogénéiser les données saisies entre les différents établissements de formation. Précisions : * la subvention Pôle emploi doit apparaitre dans la ligne créée à cet effet, dans la colonne affectée à la formation aide-soignant(e). A compter de l exercice 2015, le montant de la subvention maximum attribuée intègre la subvention «Pôle emploi» gérée par la Région. Son montant ne doit plus apparaitre dans la ligne «Subvention pôle emploi». * la subvention régionale versée au titre de Learneos : cette subvention doit figurer en totalité sur l exercice comptable au cours duquel elle a été attribuée. Son montant doit apparaitre dans la colonne «IDE», et dans la ligne «subvention affectée à un dispositif régional spécifique». Dans votre compte financier, la totalité de la subvention doit être rattachée sur l exercice comptable au cours duquel elle a été attribuée. * la subvention affectée à un dispositif régional spécifique : cette nouvelle ligne concerne les formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant ou autres formations que vous souhaitez isoler. Saisir la colonne «Total toutes formations confondues», laquelle reprend les produits directs et les produits communs. La colonne «TOTAL toutes formations confondues» correspond au total des produits sur le budget global de l établissement de formation (pas seulement les produits rattachables distinctement à un(e) diplôme/formation). Le signal Erreur apparait si le total des sommes indiquées dans chaque ligne est supérieur aux totaux indiqués dans les colonnes C et D. Veillez à ce que ces totaux restent supérieurs ou égaux pour faire apparaitre le signal OK. Compléter la colonne «formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» en utilisant la formule de calcul «=SOMME(E :P )». ATTENTION, à cette étape de la saisie, les montants indiqués dans la colonne «Total formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» ne correspondent qu à la somme des produits directement rattachés à chaque diplôme/formation. Les produits communs non rattachés seront ventilés grâce à la clé de répartition et additionnés automatiquement dans le tableau suivant. Saisir conformément à la lettre de cadrage, le montant de la subvention de fonctionnement régionale globale. Celle-ci n est pas ventilée par diplôme/formation. La subvention de fonctionnement régionale globale et son éventuel ajustement doivent être identiques dans les colonnes C et D pour faire apparaitre le signal OK. A défaut, le signal Erreur apparait. 14

FICHE 9 ONGLET : PRODUITS 2 (Tableau 4Bis) ----------------------------------------------------------- Objectif de ce tableau : Ventiler l ensemble des produits (y compris les produits communs non rattachables à un diplôme/formation), à partir de la clé de répartition définie au tableau 2bis. Ce tableau s alimente automatiquement VENTILATION DES PRODUITS COMMUNS La colonne «nombre d heures élèves» du tableau 2bis (onglet effectif élèves 2) doit être renseignée pour les dispositifs de financement régional spécifique et les autres formations si vous souhaitez une ventilation des produits communs en fonction de la clé de répartition. A l inverse, si cette colonne n est pas renseignée, les produits communs ne seront ventilés que sur les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale. FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN - Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien apparaissent, par défaut, dans les colonnes «Formations identifiées bénéficiant d'un financement régional spécifique». Comme indiqué précédemment, ces deux formations devraient être identifiées en tant que formations financées dans le cadre de la subvention régionale globale afin d intégrer automatiquement les produits correspondants dans le calcul de la subvention de fonctionnement régionale globale. Il sera nécessaire de retraiter les chiffres obtenus dans ce tableau pour prendre en compte ces produits dans le calcul de la subvention de fonctionnement et dans l analyse des résultats de l établissement. BONIFICATIONS D INDEMNITES DE STAGE AUX ETUDIANTS MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, ERGOHERAPEUTES ET PSYCHOMOTRICIENS Le montant de cette aide spécifique doit être saisie dans la ligne «subvention affectée à un dispositif régional spécifique» de la colonne correspondant à la formation concernée, dans le budget prévisionnel et réalisé. 15

FICHE 10 ONGLET : CHARGES INDIRECTES (Tableau 5 spécifique) Annexe associée : - annexe 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : récapituler l ensemble des charges indirectes et les répartir sur l établissement de formation selon une clé de répartition qui reste à définir. Ce tableau ne concerne que les établissements de formation adossés à un centre hospitalier ou à un organisme gestionnaire ayant plusieurs activités. Quelques précisions Les charges indirectes On appelle charge indirecte une charge dont l origine se situe au sein du centre hospitalier et dont une quote-part revient à l établissement de formation. Exemples : - la direction du personnel du centre hospitalier qui établit les bulletins de salaires pour l ensemble des agents du centre hospitalier et pour les salariés de l école/institut et les stagiaires, - la direction des finances qui établit les budgets et comptes administratifs pour l ensemble des services hospitaliers, y compris ceux des écoles/instituts, - etc.. Méthode de calcul des charges indirectes : Les charges indirectes doivent prendre en compte les observations effectuées par le Cabinet ORCOM lors de l examen approfondi réalisé en début d année 2011. Les charges indirectes doivent être justifiées par des dépenses réelles. Les dépenses forfaitaires ne sont pas acceptées. Il est conseillé de mettre en place des indicateurs pour certaines charges. Seules les prestations réelles sont prises en charge par la Région Centre. Par conséquent, le nombre d heure des intervenants (par exemple celles du personnel d entretien ou du personnel informatique extérieur à l établissement de formation) doit être celui effectivement passé dans l établissement. Par ailleurs les dépenses déjà comprises dans les charges directes ne doivent pas faire doublon avec celles inscrites en charges indirectes. Dans le cadre budgétaire qui vous est adressé, des clés de répartition à titre indicatif sont proposées en annexe 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées. Si ces clés sont modifiées, il est nécessaire de mentionner dans la note de contexte, la nouvelle clé de répartition retenue. Consignes de saisie : Vous devez renseigner à minima : - les montants répartis par type de charge indirecte, - la clé de répartition retenue si celle-ci est différente de celle indiquée dans la matrice de budgétaire. : La somme des charges indirectes se calcule automatiquement. 16

FICHE 11 ONGLET : DETAIL CHARGES (Tableau 5) Annexe associée : - annexe 5 : Table de concordance «Charges» (secteur public) - annexe 5 bis : Table de concordance «Charges» (secteur privé) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : Identifier les charges de l établissement de formation et les ventiler par diplôme/formation. Quelques précisions Charge directe (ou directement rattachable) / charge commune (ou non rattachable) Une charge directe est directement rattachable à un diplôme/formation. Exemples : - charges de personnel enseignant propre à un diplôme (rémunération chargée) - indemnités de stage qui concerne un diplôme - frais de déplacement de stage propre à un diplôme - achats de documentations spécifiques à un diplôme - etc.. Une charge commune concerne l ensemble des diplômes préparés par l établissement (exemples : charges de personnel relative à la Direction de l école, Administration de l école, fournitures, frais d entretien des locaux ) et est difficilement affectable à une formation particulière. L établissement doit privilégier autant que possible l affectation directe des charges aux diplômes. Consignes de saisie : Pour davantage de lisibilité du tableau, vous pouvez masquer les colonnes inutiles du tableau. Afin de faciliter la saisie, vous pouvez suivre l ordre de saisie ci-après : Saisir les charges directement rattachables à chaque diplôme/formation ; Il est important de ventiler les charges par diplôme prioritairement en charges directes pour calculer le coût du diplôme et en donner une image fidèle. En cas de charges communes, la clé de répartition à l heure élève sera utilisée. La table de concordance entre la nomenclature comptable des établissements de secteur public et privé et les libellés de la matrice budgétaire OOPSSI (cf. annexe 5 et 5 bis) permettra d homogénéiser les données saisies entre les différents établissements de formation. Précisions : * Titre 1 : Charges de personnel Il est important de retraiter le montant des indemnités de stage versées aux stagiaires de la rémunération du personnel, figurant dans charges de personnel. * Frais liés aux élèves Une ligne spécifique a été créée pour les indemnités de stage et les frais de déplacement perçus par les étudiants sur certaines formations. Les sommes correspondantes doivent être affectées à chaque diplôme concerné. 17

* Titre 2 : Autres charges Les frais de déplacement remboursés aux étudiants doivent être retraités des frais de déplacement inscrits dans les autres charges. Seuls les frais de déplacement du personnel figurent dans ce Titre 2 dans la rubrique «autres services extérieurs». Learneos : cette charge doit être inscrite dans le titre II Services extérieurs Autres services extérieurs. * Les charges indirectes : la reprise du montant est automatique, à partir de l onglet «Charges indirectes». Saisir la colonne «Total toutes formations confondues», laquelle reprend à la fois les charges directes et communes. La colonne «TOTAL toutes formations confondues» correspond au total des charges sur le budget global (pas seulement les charges rattachables à un(e) diplôme/formation) : Le signal Erreur apparait si le total des sommes indiquées dans chaque ligne est supérieur aux totaux des colonnes C et D. Veillez à ce que ces totaux restent supérieurs ou égaux pour faire apparaitre le signal OK. Compléter la colonne «formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» en utilisant la formule de calcul «=SOMME(E :P )». ATTENTION, à cette étape de la saisie, les montants indiqués dans la colonne «Total formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale» ne correspondent qu à la somme des charges directement rattachées à chaque diplôme/formation. La ventilation des charges se fait automatiquement sur le tableau suivant, par différence (à l aide de la clé de répartition calculée précédemment). 18

FICHE 12 ONGLET : DETAIL CHARGES 2 (Tableau 5bis) ----------------------------------------------------------- Objectif de ce tableau : ventiler l ensemble des charges (y compris les charges communes non rattachables à un diplôme/formation), à partir de la clé de répartition définie au tableau 2bis. La présentation des charges par diplôme permettra à la fois de calculer un coût moyen par formation et d établir des statistiques à l échelon régional. Ce tableau s alimente automatiquement VENTILATION DES CHARGES COMMUNES ET CHARGES INDIRECTES La colonne «nombre d heures élèves» du tableau 2bis (onglet effectif élèves 2) doit être renseignée pour les dispositifs de financement régional spécifique et les autres formations si vous souhaitez une ventilation des charges communes en fonction de la clé de répartition. A l inverse, si cette colonne n est pas renseignée, les charges communes ne seront ventilées que sur les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement régionale globale. FORMATIONS D ERGOTHERAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN - Les formations d ergothérapeute et de psychomotricien apparaissent, par défaut, dans les colonnes «Formations identifiées bénéficiant d'un financement régional spécifique». Comme indiqué précédemment, ces deux formations devraient être identifiées en tant que formations financées dans le cadre de la subvention régionale globale afin d intégrer automatiquement les charges correspondantes dans le calcul de la subvention de fonctionnement régionale globale. Il sera nécessaire de retraiter les chiffres obtenus dans ce tableau pour prendre en compte ces charges dans le calcul de la subvention de fonctionnement et dans l analyse des résultats de l établissement. 19

FICHE 13 ONGLET : SYNTHESE BUDGET (Tableau 6) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : ce tableau présente une synthèse de tous les éléments budgétaires (charges et produits), saisis et/ou calculés dans les tableaux 4 et 5. Ce tableau, signé par le Directeur du centre hospitalier pour les établissements adossés à un centre hospitalier ou par le Président de l organisme gestionnaire pour les autres devra être transmis à la Région FOCUS Le nombre d erreur dans la matrice apparait en rouge jusqu à ce que la matrice soit correctement saisie. Pour faciliter la recherche des erreurs, ils convient de se reporter à l onglet «liste des erreurs». Celui-ci recense l ensemble des erreurs dans la matrice : sélectionnez le choix «1» dans la cellule D3. La matrice envoyée ne doit pas contenir d erreurs. Consignes de saisie : Ce tableau s alimente de façon automatique à l exception des résultats antérieurs. Vous devez dissocier le résultat comptable correspondant aux formations financées dans le cadre de la subvention régionale globale de fonctionnement et le résultat comptable général de l établissement de formation. Si ces deux résultats ne sont pas saisis, le signal Erreur apparait. 20

RESULTATS ANTERIEURS ET CALCUL DU RESULTAT CUMULE Le calcul du résultat cumulé doit être pris en compte depuis le subventionnement des formations sanitaires et sociales par la Région en 2005. Or, la matrice ne permet pas de calculer le cumulé des résultats antérieurs depuis cet exercice. Il vous est ainsi demandé de remplir le tableau figurant dans la note de contexte (p11). Les résultats antérieurs ne doivent plus être renseignés dans la matrice. 21

FICHE 14 ONGLET : PERSONNEL ETP (Tableau 7) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : pour chaque diplôme/formation, répartir les ETP par catégorie de personnel. Cette répartition sera utile pour calculer les taux d encadrement par diplôme. Pour les personnes intervenant sur plusieurs diplômes (formateurs, directeur, ), la répartition par diplôme peut se faire en fonction du plan de charge de chacun. Si une répartition en fonction du plan de charge n est pas possible, il conviendra d utiliser la clé de répartition «heures élèves» déterminée à l aide du tableau 2bis. Quelques précisions Calcul du taux d encadrement Le taux d encadrement est à renseigner dans la note de contexte, il est calculé de la manière suivante : Nombre d élèves moyen (cf. tableau 2bis) Nombre d ETP personnel enseignant (vacataires inclus) Les ETP personnel enseignant doivent prendre en compte les vacataires. Les ETP vacataires sont calculés à partir du nombre d heures d enseignement, à savoir : Nombre d heures de cours (tableau 7ter) 1600 h 22

FICHE 15 ONGLET : PERSONNEL MASSE SALARIALE (Tableau 7bis) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : Ce tableau reprend, pour les effectifs mentionnés dans le tableau précédent, le montant de la masse salariale chargée par catégorie de personnel. L objectif de ces données est de pouvoir calculer un coût ETP moyen par catégorie de personnel. Quelques précisions Calcul du coût moyen du personnel Le coût moyen du personnel est à renseigner dans la note de contexte, il est calculé de la manière suivante : Masse salariale chargée par catégorie Nombre d ETP par catégorie 23

FICHE 16 ONGLET : PERSONNEL INTERVENANTS VACATAIR (Tableau 7ter) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : faire apparaître le nombre d heures de cours réalisées par les vacataires et leur coût. Les heures à prendre en compte sont : - les heures de cours, - les heures de corrections de copies, - les heures de jury. Le détail des coûts devra faire l objet d une mention dans la note de contexte afin de justifier le montant global inscrit. Rappel : les heures effectuées par les intervenants vacataires doivent être valorisées pour le calcul du taux d encadrement. 24

FICHE 17 ONGLET : LISTE DU PERSONNEL (Tableau 8) ----------------------------------------------------------- Objectif du tableau : lister le personnel de l établissement. Consignes de saisie : Ce tableau peut être modifié pour permettre d intégrer l ensemble du personnel de l établissement de formation (par la création d autant de lignes que nécessaire). Vous devez lister le personnel par catégorie. Les catégories de personnel utilisées sont les mêmes que celles utilisées dans les tableaux 7 et 7bis. Personnel enseignant, Personnel de service et d entretien, Personnel de direction et d administration, Personnel de documentation. Vous devez saisir, pour chaque salarié et par catégorie : son numéro d agent, son grade, sa fonction, ses diplômes, l école pour laquelle il intervient, son indice majoré, son temps de travail (en ETP), et son salaire annuel chargé. ATTENTION : Ce tableau doit être en cohérence avec les tableaux 7 et 7bis. 25

FICHE 18 SAISIE DE LA MATRICE «REALISE ANTICIPE» ----------------------------------------------------------- Objectif de la matrice : - Transmettre à la Région la tendance du budget réalisé N-1 pour les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale, - Isoler les charges et les produits relatifs aux formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale alors que cette donnée est difficilement identifiable à ce stade de l année, - Compléter la demande de subvention faite à la Région pour le BP N. Quelques précisions Calculs et renseignements automatiques / protection des cellules : comme pour les matrices du budget prévisionnel et du réalisé, les différents tableaux composant le cadre budgétaire sont liés entre eux. : les cellules colorées en bleu correspondent à des cellules renseignées automatiquement, par reprise de données ou par calcul. Ces cellules sont protégées. La matrice du réalisé anticipé N-1 doit être adressée à la Région pour le 15/01/N en version papier et numérique. A ce stade de l année, une répartition des produits et des charges par formation ne peut pas être envisagée. Leur montant respectif est confondu pour toutes les formations dispensées par l établissement, à savoir : - les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale, - le cas échant, les formations financées dans le cadre d un financement régional spécifique (cursus partiel aide-soignant par exemple), - le cas échéant, les autres formations. Un coefficient de répartition est donc proposé pour ventiler automatiquement le total des charges et des produits sur les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale. Pour fiabiliser cette répartition, il est également possible d indiquer les charges et les produits d un montant significatif facilement identifiables. (Cette méthodologie est identique à celle utilisée pour la matrice du budget prévisionnel et du budget réalisé). Consignes de saisie : ONGLET «Produits réalisé anticipé» Coefficient de répartition des produits non directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale : Le choix du coefficient de répartition est laissé à l appréciation des services financiers de l organisme gestionnaire et de l établissement de formation. Cependant, une méthode de calcul est proposée : Calculer la moyenne des coefficients obtenus dans l onglet «effectifs élèves 2» sur la ligne «Sous-Total» dans les dernières matrices transmises à la Région (BP N, R N-2, ). Une fois saisi, ce coefficient sera retenu pour répartir les produits non directement rattachés par vos soins dans les colonnes D et E. 26

Colonne C : saisir le montant total des produits toutes formations confondues. Colonne D: saisir les produits directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale, identifiés à ce stade (exemple : la contribution financière Pôle emploi). Colonne E : saisir les produits directement rattachables aux autres formations et, le cas échéant, aux formations bénéficiant d un financement régional spécifique (exemple : la subvention régionale versée au titre des cursus partiels aide-soignant). Colonne F : cette colonne s alimente automatiquement. Il s agit de la somme des produits directement rattachés par vos soins et des produits non directement rattachables pondérés du coefficient de répartition. ONGLET «Charges réalisé anticipé» Coefficient de répartition des charges non directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale : Le coefficient de répartition est identique pour les charges et pour les produits. Le chiffre indiqué sur l onglet «Produits réalisé anticipé» est automatiquement reporté sur l onglet «Charges réalisé anticipé». Colonne C : saisir le montant total des charges toutes formations confondues. Colonne D: saisir les charges directement rattachables aux formations financées dans le cadre de la subvention globale régionale, identifiées à ce stade (exemple : les frais de déplacement des élèves et indemnités de stage). Colonne E : saisir les charges directement rattachables aux autres formations et, le cas échéant, aux formations bénéficiant d un financement régional spécifique (exemple : pour un cursus partiel délocalisé, la facturation de l organisme gestionnaire d accueil). Colonne F : cette colonne s alimente automatiquement. Il s agit de la somme des charges directement rattachées par vos soins et des charges non directement rattachables pondérées du coefficient de répartition. ONGLET «Synthèse réalisé anticipé» Ce tableau s alimente automatiquement. Il s agit de la reprise des données calculées automatiquement dans les colonnes C et F des onglets «Produits réalisé anticipé» et «Charges réalisé anticipé». ATTENTION Les chiffres indiqués dans la matrice du budget réalisé anticipé ne sont pas considérés comme des chiffres définitifs. Il s agit d une répartition forfaitaire entre les formations financées dans le cadre de la subvention de fonctionnement globale régionale et les autres formations. Des valeurs pourront être modifiées d'ici la date réglementaire de clôture compte tenu d'éléments nouveaux et/ou non comptabilisés lors de la saisie. 27

ANNEXE 1 : Les formations dispensées par la voie du cursus partiel Les cursus partiels concernent les formations d aides-soignants et auxiliaires de puériculture pour les parcours VAE, les allègements de formation (passerelles entre diplômes) et redoublements. Leur traitement dans la maquette budgétaire diffère selon leur mode de financement (cf. diagramme ci-après), conformément aux articles 2 et 3 de l arrêté portant autorisation d ouverture des instituts de formation d aides-soignants ou d auxiliaire de puériculture. «Article 2 Le nombre maximum d apprenants admis à l entrée en formation au titre de la formation initiale en parcours complet est fixé à. L effectif supplémentaire maximum admis au titre des cursus partiels est fixé sur chaque module de formation à 10 % de l effectif arrêté au titre de la formation initiale en parcours complet. Article 3 Au-delà de la proportion fixée pour les formations en cursus partiel, les modalités de leur mise en œuvre pédagogique, matérielle et financière pourront être examinées avec la Région.» L article 3 permet d envisager un dispositif de formation ciblé par la Région et bénéficiant d un financement spécifique, distinct de la subvention de fonctionnement régionale globale. Dans la matrice, il est identifié sous la dénomination «formations avec dispositif de financement régional spécifique - Cursus Partiel Aide-Soignant». Cursus partiels Aide-soignant Existe-t-il un financement spécifique alloué? OUI (article 3) NON Les charges et les produits correspondants doivent être rattachés à la formation avec dispositif de financement régional spécifique Cursus Partiel Aide-Soignant Les charges et les produits correspondants aux cursus partiels doivent être rattachés à la formation en cursus complet : intégration dans même colonne que celle de la formation en cursus complet 28

ANNEXE 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation Formations / Diplômes du secteur sanitaire Nombre d heures FFP Durée de la formation Diplôme de Cadre de Santé (CS) 910 heures 1 an Diplôme d'etat d'aide-soignant (AS) 595 heures 1 an (1) Diplôme d'etat d'ambulancier (DEA) 455 heures 1 an (2) Diplôme d'etat de Manipulateur(trice) d'electroradiologie Médicale (IFMEM) Diplôme d'etat de Masseur Kinésithérapeute (MK) Avant la rentrée 2012 : 1550 heures A partir de la rentrée 2012 : 2100 heures 3 ans 1860 heures 3 ans Diplôme d'etat de Puéricultrice (PUER) 790 heures 1 an Diplôme d'etat de Sage-Femme (ESF) 1820 heures 4 ans (3) Diplôme d'etat de Technicien(ne) en Laboratoire Médical (TLM) Diplôme de Préparateur en Pharmacie Hospitalière (PPH) 2175 heures 3 ans 660 heures 1 an Diplôme d'etat d' Infirmier(ère) (IDE) 2100 heures 3 ans Diplôme d'etat d'infirmier(ère) de Bloc Opératoire (IBODE) 900 heures 1,5 ans Diplôme d'etat d'infirmier(ère)-anesthésiste (IADE) Avant la rentrée 2012 : 700 heures A partir de la rentrée 2012 : 910 heures 2 ans Diplôme Professionnel d'auxiliaire de Puériculture (AP) 595 heures 1 an (1) Diplôme d État d ergothérapeute 2000 heures 3 ans Diplôme d'etat de psychomotricien 1842 heures 3 ans (1) La durée des formations organisées sur 10 mois est arrondie à 1 année pour assurer la comparaison des coûts par diplôme. (2) 2 sessions de 4,5 mois arrondies à 1 année pour assurer la comparaison des coûts par diplôme. (3) 1 année à l'université + 4 ans à l'esf. 29

ANNEXE 2 : Heures de face à face pédagogique par type de formation Formations / Diplômes du secteur social Diplôme d'etat d'aide Médico-Psychologique (AMP) Diplôme d'etat d'educateur de Jeunes Enfants (EJE) Nombre d heures FFP Durée de la formation 495 heures 1,5 ans 1500 heures 3 ans Diplôme d'etat d'educateur Spécialisé (ES) 1450 heures 3 ans Diplôme d'etat d'educateur Technique Spécialisé (ETS) 1200 heures 3 ans Diplôme d'etat de Moniteur-Educateur (ME) 950 heures 2 ans Diplôme d'etat d'assistant de Service Social (ASS) Diplôme d'etat de Technicien de l'intervention Sociale et Familiale (TISF) 1740 heures 3 ans 950 heures 1,5 ans 30

ANNEXE 3 : Critères pour la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire 1 Le lieu de votre formation : En tout état de cause, la prise en charge financière de la Région Centre-Val de Loire n'est possible que si la formation est dispensée par un institut agréé, situé sur le territoire géographique régional. Si ce n'est pas le cas, veuillez vous adresser à la Région où se déroule votre formation. 2 Votre situation personnelle est actuellement la suivante : Prise en charge du coût de votre formation Possibilité de déposer une demande de bourse d'études (soumise à condition de ressources) Etudiant(e) OUI OUI Cursus scolaire Lauréat(e) du diplôme d infirmier. Vous intégrez la formation de PUERICULTRICE dans les 18 mois après l obtention de votre diplôme d Etat OUI OUI Ne peuvent prétendre à la bourse les infirmier(e)s salariés titulaires, en CDI ou en congé parental, même lorsque les demandeurs sont en congé sans solde ou en disponibilité, y compris s'ils sont démissionnaires récents (- 2 ans) Vous devez produire un justificatif faisant mention de la date d'obtention de votre diplôme. Demandeur d'emploi Bénéficiaire ou non de l'allocation Chômage En congé parental OUI OUI OUI OUI Allocataires du RSA OUI OUI En Contrat à Durée Déterminée (CDD) OUI OUI Sont exclus les contrats aidés, les contrats d'apprentissage A temps partiel inscrit à Pôle emploi OUI OUI Peuvent bénéficier de la bourse les salariés en CDD ou en CDI, qu'ils changent ou pas de secteur d'activité. L'activité salariée ne doit pas exéder 110 heures par mois. Salarié du secteur privé ou fonctions publiques En reconversion professionnelle : en Contrat à Durée Indéterminée (CDI,) Titulaire de votre emploi, y compris en rupture conventionnelle ou démissionnaire récent (- de 2 ans) OUI OUI La reconversion professionnelle le salarié poursuit une formation diplômante qui lui permet de changer de secteur d'activité. Pour justifier de cette situation (hors bénéficiaires d'un C.I.F. ou d'un C.F.P.), il vous est demandé de produire systématiquement une attestation remplie par votre employeur qui certifie les deux conditions suivantes : 1) Ne pas employer de personnel disposant de la qualification que le demandeur souhaite obtenir 2) Ne pas avoir vocation à en recruter, au regard de son activité Promotion professionnelle : en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Titulaire de votre emploi, y compris démissionnaire récent (- de 2 ans) NON NON La promotion professionnelle le salarié entreprend une formation diplômante qui lui permet de faire évoluer sa carrière professionnelle, sans changer de secteur d'activité. Dans ce cas le financement de la formation relève du plan de formation de l'organisme employeur, au titre de la promotion professionnelle. La Région ne peut pas se substituer à l'employeur même lorsque les demandeurs sont en congé sans solde, en disponibilité, en congé parental, ou démissionnaire. en rupture conventionnelle OUI OUI Vous devez produire : la convention de rupture conventionnelle accompagnée du formulaire d'homologation, un certificat de travail, l'attestation destinée à Pôle Emploi Si votre situation personnelle n'est pas référencée ci-dessus, rapprochez-vous de votre institut de formation car il est le plus à même pour vous renseigner. Si vous n'avez pas d'institut de rattachement, alors posez vos questions directement au 31

ANNEXE 4 : Table de concordance «produits» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur public Produits COMPTE LIBELLE Ventes de produits, prestations de services C-70811 Logements C-70812 Repas C-70813 Crèche C-70818 Autres C-7083 Locations diverses C-7084 Mise à disposition de personnel facturée C-7087 Remboursement de frais par le CRPP et les autres C-70881 Redevances commerciales, location TV C-70888 Autres Frais de scolarité ou de formation et droits d'inscription C-7061 Droits d'inscription des élèves C-70631 Remboursements frais de formation C-70632 Préparation aux concours C-70633 Formation continue agent extérieur au CH C-70634 Formation continue agent CH Frais d'inscription aux concours C-7062 Frais d'inscription aux concours Subvention affectée à un dispositif régional spécifique Subvention pôle emploi Autres subventions (hors Région) C-74741 Fonds pour l'emploi hospitalier (FEH) C-74742 FEH-RTT Autres C-74882 32

COMPTE LIBELLE Taxe d'apprentissage - Versement libératoire ouvrant droit à exonération de taxe d'apprentissage C-7483 Taxe d'apprentissage - Versement libératoire ouvrant droit à exonération de taxe d'apprentissage Produits divers de gestion courante C-7541 Formation professionnelle C-7548 Autres Produits financiers C-76 Produits financiers Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat C-777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat Produits exceptionnels C-7721 Ré émissions de titres suite à annulation exercice clos C-7728 Autres émissions titres sur exercices antérieurs C-773 Mandats annulés sur exercices antérieurs C-778 Autres produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions C-78 Reprises sur amortissements et provisions Autres produits C-64191 Remboursement personnel divers non médical C-64192 Trop versé sur traitement personnel non médical C-64194 CNRACL remboursement cotisations Subventions d'exploitation versées par le Conseil Régional C-7472 Subventions d'exploitation versées par le Conseil Régional SOUS-TOTAL PRODUITS Subvention de fonctionnement Région (lettre de cadrage) Revalorisation / Ajustement à la baisse TOTAL PRODUITS 33

ANNEXE 4 bis : Table de concordance «produits» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur privé Produits COMPTE LIBELLE Ventes de produits, prestations de services 7061000 Prestations de services 7061210 Recettes complémentaires PIF Frais de scolarité ou de formation et droits d'inscription 7061100 Recettes scolarité 7061200 Recettes complémentaires 7062400 Recettes hors quota 7062810 Recettes post-vae Frais d'inscription aux concours 7061400 Recettes dossiers d inscription 7061200 Recettes sélection Subvention affectée à un dispositif régional spécifique Subvention pôle emploi Autres subventions (hors région) Taxe d apprentissage Produits divers de gestion courante 7063100 Recettes ventes annales 7088040 Locations matériels et locaux 7088060 Avantage en nature véhicule 7088070 Avantage en nature logement 7088080 Avantage en nature repas 7088500 Recettes documentation 7088510 Recettes documents étudiants extérieurs 7088520 recettes documents professionnels 34

COMPTE LIBELLE 7220000 Production immobilisée 7541000 Remboursements salaires & charges formation permanente 7548000 Indemnités complémentaires arrêt maladie 7548100 Remboursement salaires & charges agr 7585000 Produits divers 7586000 Cotisations CA 7588000 Remboursements IFC Produits financiers 7620000 Produits immobilisations financières 7688000 Intérêts livret bleu Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat 7770000 Quote-part subvention investissement Produits exceptionnels 7710000 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 7750000 Produits cessions des éléments d'actif 7720000 Produits exercices antérieurs C 78 - Reprises sur amortissements et provisions 7815000 Reprise provisions charges exploitations 7817400 Reprise provisions dépréciations clients Autres produits 7910000 Transfert de charges d exploitation SOUS-TOTAL PRODUITS Subvention de fonctionnement Région (lettre de cadrage) Revalorisation / Ajustements à la baisse TOTAL PRODUITS 35

ANNEXE 5 : Table de concordance «Charges» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur public Charges COMPTE LIBELLE Titre 1 Charges de personnel Rémunération brute du personnel non médical C-64111 Rémunération principale C-64112 Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et indemnités de résidence C-64113 Prime de service C-64115 Supplément familial de traitement C-64116 Indemnités de préavis et de licenciement C-641180 Autres indemnités C-641181 Autres indemnités imposables C-64131 Rémunération principale C-64132 Indemnité de résidence C-64133 Prime de service C-64135 Supplément familial C-64136 Indemnités de préavis et de licenciement C-641380 Autres indemnités imposables C-641381 Autres indemnités non imposables C-641510 Rémunération principale (maladie, maternité) C-641511 Rémunération principale (congés annuels) C-641512 Rémunération principale (CDD sur emplois permanents) C-64152 Indemnité de résidence C-641550 Supplément familial (maladie, maternité) C-641551 Supplément familial (congés annuels) C-641552 Supplément familial (CDD sur emplois permanents) C-64156 Indemnités de préavis et de licenciement C-641580 Autres indemnités (maladie, maternité) C-641581 Autres indemnités (congés annuels) C-641582 Autres indemnités (CDD sur emplois permanents) C-64161 Contrats emploi solidarité (C.E.S.) C-64162 Emplois jeunes C-64163 Emplois consolidés (C.E.C.) C-64168 Contrat d'adaptation à l'emploi C-64169 Contrats d'avenir 36

COMPTE LIBELLE C-6417 Apprentis Rémunération brute du personnel médical C-64211 Praticiens temps plein C-64212 Praticiens temps partiel C-64213 Praticiens hospitalo-universitaire C-6422 Praticiens attachés renouvelables de droit C-64231 Praticiens contractuels C-64232 Praticiens attachés non renouvelables de droit C-64241 Rémunérations des internes C-64242 Gardes des internes C-64243 Rémunérations des étudiants en médecine C-64244 Garde des étudiants C-64251 Permanences sur place intégrées aux obligations de service C-642521 Temps additionnel de nuit C-642522 Gardes des hospitalo-universitaires C-642531 Astreintes des médecins C-6426 Temps de travail additionnel de jour C-64281 Indemnités exceptionnelles aux médecins C-64282 Indemnités de préavis et de licenciement C-64283 Congés de longue durée Charges sociales liées au personnel C-645110 Cotisations prestations familiales C-645111 Cotisations patronales sécurité sociale C-645112 Cotisations patronales A.T. personnel Auxil. C-64512 Personnel non médical Cotisations aux mutuelles C-64513 Personnel non médical Cotisations aux caisses C-64514 Personnel non médical Cotisations à l'assedic C-64515 Personnel non médical Cotisations à la CNRACL C-64516 Personnel non médical Cotisations au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) C-64518 Personnel non médical Cotisations aux autres organismes sociaux C-645210 Cotisations prestations familiales C-645211 Cotisations patronales sécurité sociale C-645212 Cotisations patronales A.T. personnel Auxil. C-64522 Personnel médical Cotisations aux mutuelles C-64523 Personnel médical Cotisations aux caisses C-64524 Personnel médical Cotisations à l'assedic C-64526 Personnel médical Cotisations au RAFP C-64528 Personnel médical Cotisations aux autres organismes Prestations versées pour le compte du fonds national d'allocation logement C-64711 (FNAL) C-64712 Fonds de solidarité C-64713 Allocation chômage C-647150 Médecine du travail 37

COMPTE LIBELLE C-647151 C-647152 Soins médicaux du personnel Frais divers accident du travail C-647181 Carte de transport C-647183 Comité d'hygiène et de sécurité C-6471840 Œuvres sociales C-6471841 Cotisation au CGOS C-647188 Autres versements Autres charges de personnel C-64831 Versements aux agents en cessation d'activité C-64860 Stages de formation et perfectionnement C-64861 Indemnités de cours dispensés aux écoles C-64862 Rachats de bourses d'infirmières C-64863 Frais d'examens et de concours C-64864 Indemnités aux professeurs d'enseignement C-64865 Cotisation formation professionnelle personnel C-64880 Indemnité de gestion du receveur C-64881 Remboursement C.R.A.M.I.F. C-64882 Supplément familial agents divorcés C-64883 Capital décès Personnel extérieur à l'établissement C-62111 Personnel administratif et hôtelier C-62113 Personnel médical C-62114 Personnel paramédical C-6215 Personnel affecté à l'établissement C-6216 Plans locaux d'insertion C-62181 Mise à disposition personnel non médical C-62182 Mise à disposition personnel médical Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations C-63111 Taxe sur les salaires personnel non médical C-63112 Taxe sur les salaires personnel médical C-6312 Taxe d'apprentissage C-6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés C-63311 Taxes transports personnel non médical C-63312 Taxes transports personnel médical C-63321 Allocations logement personnel non médical C-63322 Allocations logement personnel médical C-63331 Participation des employés à la formation continue Personnel non médical C-63332 Participation des employés à la formation continue Personnel médical C-6335 Fonds d insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique C-6334 Cotisations au centre national de gestion C-6336 Cotisations pour le fonds pour l'emploi hospitalier C-63381 Personnel non médical 38

COMPTE LIBELLE C-63382 Personnel médical Frais liés aux élèves Indemnités de stages des élèves C-64884 Divers C-64885 Rémunération élèves sages femmes Frais de déplacement des élèves Titre 2 Autres charges Achats Achats stockés de fournitures hôtelières C-60231 Pain, farine C-60232 Viandes, poissons C-60233 Boissons C-60234 Comestibles C-60235 Lait et produits laitiers C-60236 Produits diététiques et de régime C-60237 Produits surgelés et congelés C-60261 Gaz bouteille et citerne (hors gaz médical) C-60262 Produits d'entretien C-60263 Fournitures d'atelier C-60264 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs C-602651 Fournitures de bureau C-602652 Fournitures informatiques C-6026611 Couches, alèses et produits absorbants DAE C-6026612 Couches, alèses et produits absorbants pharma C-602662 Petit matériel hôtelier C-602663 Linge et habillement C-602668 Autres fournitures hôtelières C-60268 Autres fournitures consommables C-60288 Enveloppes, pochettes et imprimés Autres consommables C-60112 A caractère médical C-60211 Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées dans la liste prévue à l article L.162-22-7 du CSS C-60213 Spécialités pharmaceutiques sous ATU C-60215 Produits sanguins C-602161 Fluides et gaz médicaux (Pharmacie) C-602162 Fluides et gaz médicaux (Services techniques) C-60217 Produits de base C-60218 Autres produits Pharmaceutiques et produits à usage unique C-60221 Ligatures, sondes 39

COMPTE LIBELLE C-602222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile C-60223 Matériel médico-chirurgical à usage unique stérile C-602240 Produits de laboratoire et réactifs C-602241 Produits radioactifs C-602242 Produits de laboratoires (pharmacie) C-602251 Fournitures d'imagerie médicale DAE C-602252 Fournitures d'imagerie médicale pharma C-602261 DMI ( dispositifs médicaux implantables) figurant sur la liste mentionnée à l article L.162-22-7 du CSS C-602268 Autres appareils et fournitures de prothèses et d orthopédie C-60227 Pansements C-60228 Autres fournitures médicales C-606222 Produits lessiviels blanchisserie C-606261 Couches, alèses et produits absorbants C-606268 Autres fournitures consommables C-6063 Alimentation non stockable C-60663 Fournitures de laboratoires et réactifs DAEL C-60666 Autres consommables à usage médical DAEL C-6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures EDF C-60612 EDF Gaz C-60613 Chauffage C-60618 Autres fournitures non stockables Fioul domestique C-606211 Fioul domestique Carburant C-606212 Carburants à la pompe C-606213 Carburants pour jardin C-606221 Combustibles et carburants Eau et assainissment C-60611 Eau et assainissment Fournitures pédagogiques C-606241 Fournitures pour bibliothèque C-606242 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs Fournitures de petit matériel et outillage C-606230 Pièces détachées à usage non médical DST C-606231 Outillages d'ateliers C-606232 Fournitures pour garages 40

COMPTE LIBELLE C-606233 Fournitures d atelier non stockées C-606262 Petit matériel hôtelier C-606263 Linge et habillement C-60664 Autres petits matériels et outillages usagés Fournitures de bureau et informatique C-606251 Fournitures de bureau C-606252 Imprimés C-606253 Fournitures pour informatique et achats logiciels Autres achats C-60660 Lait maternel C-60665 Accessoires à usage médical DAEL C-60711 A caractère pharmaceutique C-60712 A caractère médical C-6072 A caractère hôtelier et général Services extérieurs Locations immobilières C-61322 Locations immobilières Locations mobilières C-6132521 Location reprographes C-6132522 Location extincteurs Entretien et réparation C-615221 Entretien jardins et espaces verts C-615222 Entretien bâtiments C-615223 Entretien voies et réseaux C-615224 Entretien réparations liaisons informatiques C-61551 Entretien matériels et outillages médicaux C-61552 Matériel de transport C-61553 Matériel et mobilier de bureau C-61554 Matériel informatique C-61558 Autres matériels et outillages Contrat de maintenance C-615261 Informatique C-6152681 Maintenance DST C-615611 Maintenance informatique à caractère médical C-615618 Maintenance informatique-autres C-61562 Maintenance du matériel médical C-61568 Maintenance-autres 41

COMPTE LIBELLE Primes d'assurances C-6161 Multirisques C-6162 Dommage construction C-6163 Assurance transport C-6165 Responsabilité civile C-6166 Matériels C-6167 Assurance capital-décès "titulaires" C-61681 Maladie, maternité, accident du travail C-61688 Autres risques Documentation C-6181 Documentation générale C-6183 Documentation technique Autres services extérieurs C-61111 Kinésithérapie C-61112 Imagerie médicale C-611131 Laboratoires C-611132 Analyses C-61114 Dentistes C-61115 Consultations spécialisées C-61117 Hospitalisations à l'extérieur C-611181 Dosifilms C-611182 Développement films photos usage médical C-61121 Ergothérapie C-61122 Vacances et sorties à l'extérieur C-61123 Sport C-61124 Accueils familiaux C-61125 Frais de scolarité C-61126 Travail et réadaptation C-61128 Autres prestations à caractère médico-social C-61221 Matériel informatique C-61222 Logiciels et progiciels C-61223 Matériel biomédical C-61228 Autres C-6125 Crédit-bail immobilier C-614 Charges locatives et de copropriété C-617 Etudes et recherches C-6184 Concours divers (cotisations ) C-6185 Frais de colloques, séminaires, conférences C-6186 Frais de recrutement de personnel C-6188 Autres frais divers C-6241 Transports sur achats C-6242 Transports sur ventes C-6243 Transports entre établissements 42

COMPTE LIBELLE C-62451 Transports héliportés C-62452 Transports terrestres C-6248 Transports divers C-627 Services bancaires et assimilés C-6281 Blanchissage à l'extérieur C-6282 Alimentation à l'extérieur C-6283 Nettoyage à l'extérieur C-6284 Informatique C-6285 Prestations de services à caractère éducatif C-62881 Déchets enlèvement destruction C-62882 Gardiennage C-62883 Prestations diverses C-62884 Contrôles réglementaires Autres services extérieurs Honoraires C-6223 Médecins (consultants exceptionnels) C-62251 Indemnités aux comptables C-62252 Indemnités aux régisseurs C-6226 Honoraires C-6227 Frais d'actes et de contentieux C-6228 Divers Frais de publicité C-6231 Annonces et insertions C-6232 Echantillons C-6233 Foires et expositions C-6234 Cadeaux C-6236 Brochures, dépliants C-6237 Publications C-6238 Divers Frais de déplacement du personnel C-62472 Transports collectifs du personnel C-62511 Voyages et déplacements personnel non médical C-62512 Voyages et déplacements personnel médical C-62513 Transports congés bonifiés C-6255 Frais de déménagement Frais de représentation C-6256 Missions C-6257 Réceptions Frais postaux - Affranchissement C-6264 Frais postaux - Affranchissement 43

COMPTE LIBELLE Frais de télécommunications - Téléphonie C-6266 Frais de télécommunications - Téléphonie Frais haut débit internet - Liaisons informatiques C-6262 Frais haut débit internet - Liaisons informatiques Autres charges de gestion C-63512 Taxes foncières C-63513 Autres impôts locaux C-6352 Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables C-6353 Impôts indirects C-6354 Droits d'enregistrement et de timbre C-6358 Autres droits C-6371 Divers impôts, taxes et versements assimilés C-6372 Véhicules impôts, taxes et versements assimilés C-6541 Pertes sur créances irrécouvrables (créances admises en non valeur) C-6542 Pertes sur créances irrécouvrables (créances éteintes) C-6571 Subvention aux associations participants à la vie sociale des usagers C-65781 Subvention associations sportives C-65782 Subvention faculté de médecine C-65783 Subvention EHPAD C-65784 Subventions diverses C-6581 Frais de culte et d'inhumation C-6582 Pécule C-6586 Fonds de solidarité C-6587 Participation aux frais de stage "EHESP" C-65881 Forfaits techniques C-65882 Remboursement frais prélèvements dons d'organes C-65883 Indemnité frais de transmission C-65884 Indemnité donneur CECOS C-65885 Reversements divers Frais de siège Charges financières Charges financières C-6611 Intérêts des emprunts et dettes C-6615 Intérêts des comptes courants créditeurs C-6618 Intérêts des autres dettes C-665 Escomptes accordés C-666 Pertes de change C-667 Charges nettes/cessions de VMP C-668 Autres charges financières 44

COMPTE LIBELLE Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles C-6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés C-6712 Amendes fiscales et pénales C-6717 Rappels d'impôts C-6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion C-675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés C-678 Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs C-67211 Charges sur exercice antérieur personnel non médical C-672181 Charges sur exercice antérieur personnel médical C-67238 Dépenses hôtelières - autres C-6728 Autres charges C-673 Titres annulés sur exercices antérieurs Dotations aux amortissements et provisions Dotations aux amortissements C-68111 Immobilisations incorporelles C-681121 Terrains de gisement C-68112220 Agencements et aménagements de terrains C-68112225 Voierie terrestre logipôle C-68112226 Voierie divers C-68112227 Voierie écoles C-68112255 Voierie écoles C-68112315 Amortissement Bâtiment écoles budget C C-68112355 Amortissement IGAAC écoles C-681124 Constructions sur sol d'autrui C-68112545 Amortissement matériels & outillages écoles budget C C-68112815 Amortissement immobilières corporelles écoles C-6811282 Matériel de transport C-681128315 Amortissement matériels de bureau écoles C-681128325 Amortissement matériels informatiques écoles C-68112845 Amortissement mobilier écoles C-6811285 Cheptel C-6811288 Autres immobilisations corporelles C-6861 DAM des primes de remboursement des obligations C-6862 DAM des charges financières à répartir C-6871 DAM exceptionnels des immobilisations Dotations aux provisions C-68151 Dotations aux provisions pour risques C-68157 DAP pour charges à répartir sur plusieurs exercices 45

COMPTE LIBELLE C-68158 Dotations aux autres provisions pour charges C-6816 DAP des immobilisations corporelles et incorporelles C-68173 Stocks et en-cours C-68174 Créances C-6865 DAP pour risques et charges financières C-68662 Immobilisations financières C-68665 Valeurs mobilières de placement C-68742 DAP pour renouvellement des immobilisations C-68743 DAP pour charges de personnel au titre du CET C-687441 Responsabilité civile C-687448 Autres C-6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles Charges indirectes TOTAL CHARGES 46

ANNEXE 5 bis : Table de concordance «Charges» Matrice budgétaire OOPSSI / Plan comptable général Secteur privé Charges COMPTE LIBELLE Titre 1 Charges de personnel Rémunération brute du personnel non médical 6410010 Appoint direction 6410020 Appoint administration 6410030 Appoint instructeurs 6410040 Appoint vacataires 6410050 Appoint services généraux 6412000 Congés payés Rémunération brute du personnel médical Charges sociales liées au personnel 6450040 URSAFF vacataires 6451100 Cotisations URSAFF 6451200 Participation mutuelle 6451310 Cotisations orepa 64513140 Orepa vacataires 6451320 Cotisations circo 6451800 Cotisations agr 6478040 Oeuvres sociales vacataires 6478400 Participation oeuvres sociales 6456000 Charges sociales sur congés payés Autres charges de personnel 6413000 Compte épargne temps 6415000 Allocation DIF 6416000 Indemnités et avantages divers 6452800 Travailleurs handicapés 6475000 Médecine du travail 6475600 Pharmacie 47

COMPTE LIBELLE 6478100 Remboursements transports 6487000 Stages de perfectionnement 6490000 Indemnités de fin de carrière Personnel extérieur à l'établissement 6211000 Personnel intérimaire 6214000 Personnel détaché sur facture 6226400 Prestations de services Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6333000 Participation formation 6333040 Formation professionnelle vacataires 6333080 Formation permanente CDD 6338000 Participation construction 6338040 Participation construction vacataires 6333080 Participation construction cotisation statutaire Frais liés aux élèves Titre 2 Autres charges Achats Achats stockés de fournitures hôtelières Autres consommables 6062200 Produits entretien, hygiène EDF 6061 EDF Gaz 6061 Gaz Fuel 60221000 Fuel Carburant 6062120 Carburant 6062130 Carburant véhicule fonction Eau 60612000 Eau 48

COMPTE LIBELLE Fournitures pédagogiques 6062510 Fournitures bibliothèque 6062520 Livrets de formation 6062530 Fournitures petit matériel 6062540 Documentation 6062550 Documentation vidéo 6062570 Fournitures petit matériel pédagogique Fournitures de petit matériel et outillage 6062240 Vêtements de travail 6062430 Fournitures petit materiel 6062450 Fournitures de bureau petit materiel Fournitures de bureau et informatique 6062400 Fournitures de bureau consommables 6062410 Fournitures informatiques Autres achats 6062420 Fournitures reprographie 6062560 Fournitures décoration intérieur 6062810 Fournitures petit matériel entretien bâtiment 6062820 Fournitures petit matériel entretien extérieur 6063100 Alimentation générale 6063200 Fournitures distributeurs Services extérieurs Locations immobilières 6135810 Locations de salles 6135830 Locations de salles 6140000 Charges locatives Locations mobilières 6122100 Crédit bail téléphone 6122200 Crédit bail téléphone rondins 6135210 Locations photocopieurs 6135220 Location publiphone 6135230 Location terminal de paiement 6135240 Location machine à affranchir 6135250 Location compteur GDF 6135300 Location véhicule de service 6135310 Location véhicule de fonction 6135850 Autres locations mobilieres Entretien et réparation 6152100 Entretien espaces verts 49

COMPTE LIBELLE 6152200 Entretien bâtiments 6152300 Entretien voies/réseaux 6155300 Entretien matériel mobilier bureau 6155800 Entretien matériel outillage 6155900 Entretien véhicule de service 6155910 Entretien véhicule de fonction Contrat de maintenance 6156100 Maintenance informatique 6156800 Autres maintenances Primes d'assurances 6161200 Assurance multirisques 6163100 Assurance véhicule de service 6163200 Assurance véhicule de fonction 6163300 Assurance véhicule utilitaire Documentation 618200 Documentation générale et technique Autres services extérieurs 6118000 Sous-traitance 6118100 Sous-traitance CET 6118300 Sous-traitance nettoyage (prestation de ménage) 6184000 Autres cotisations 6184100 Cotisations syndicales Autres services extérieurs Honoraires 6226100 Honoraires Frais de publicité 6230000 Information publicité Frais de déplacement du personnel 6251100 Transports et déplacements direction 6251200 Transports et déplacements administration 6251300 Transports et déplacements du personnel pédagogique 6251400 Transports et déplacements des vacataires Frais de représentation 6257000 Missions réceptions Frais postaux - Affranchissement 626100 Frais postaux - Affranchissement 50

COMPTE LIBELLE Frais de télécommunications - Téléphonie 626200 Frais de télécommunications - Téléphonie Frais haut débit internet - Liaisons informatiques 6262100 Frais haut débit internet - Liaisons informatiques Autres charges de gestion 6216000 Stagiaires 6238000 Dons, pourboires divers 6251000 Transports sur achats 6251500 Transports et déplacements élèves 6255000 Frais de déménagement 6278000 Autres frais bancaire 6278100 Frais sur cartes bancaires 6288000 Prestations pédagogiques 6288100 Fonds conj. 6351200 Taxe foncière 6371000 Cotisation urssaf élèves 6372000 Redevance audio-visuel 6378000 Taxes diverses 6516000 Redevances pour droits licences 6540000 Pertes/créances irrécouvrables 6580000 Charges diverses gestion courante Frais de siège 655701 Frais de siège Charges financières Charges financières 6611000 Intérêts des emprunts 6616000 Intérêts bancaires Charges exceptionnelles Charges exceptionnelles 6710000 Charges exceptionnelles 6718000 Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 6750000 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 6950000 Impôt sur les sociétés 6720000 Charges exceptionnelles sur exercices antérieurs 51

COMPTE LIBELLE Dotations aux amortissements et provisions Dotations aux amortissements 6811001 Dotations aux amortissements Dotations aux provisions 681500 Dotations aux provisions pour risques 6817400 Provisions pour créances douteuses TOTAL CHARGES 52

ANNEXE 6 : Charges indirectes - quelques clés de répartition proposées Les clés de répartition proposées sont les suivantes : - Au % des charges directes des budgets gérés : il s agit du poids que représente l école ou l institut de formation sur le budget général. Les différents postes pouvant être répartis avec cette clé de répartition sont : la direction générale, la direction des services économiques, la direction du plan et de la communication, la direction des finances, la logistique hôtellerie. Concernant la direction des soins, il est important de veiller au bon chiffrage du poste évaluation examen des stagiaires en comparaison avec le nombre d élèves faisant leur stage au sein de l hôpital. Le nombre d heures de MSP déclaré doit être justifié. Concernant la direction générale, la base ne doit pas intégrer l assurance homme clé, le service qualité, la provision pour risque hôpital, le standard de l hôpital qui sont des charges imputables à l hôpital. Aussi, cette section ne doit pas comprendre les dépenses d amortissement des bâtiments du centre hospitalier et les charges exceptionnelles). Concernant la direction des finances, les intérêts d emprunt de l hôpital, les créances irrécouvrables de l hôpital ne doivent pas être à la charge de l école. - Au nombre d heures d intervention sollicitées (coût d intervention moyen) : il s agit du nombre d heures de maintenance effectuées par le centre hospitalier pour l entretien du parc informatique. Le nombre d heures d intervention devra être justifié par des interventions réelles (des bons d intervention pourront être demandés). - Au prorata du nombre d agent et du coût de production d un bulletin de paie : cette clé de répartition implique de déterminer le coût de production d un bulletin de paie et de déterminer le nombre de bulletins émis pour les agents de l école et les élèves ayant des indemnités de stage sur l année. Cette clé peut être utilisée pour répartir les charges de la direction du personnel affectée à l école. Attention au coût du bulletin et à la cohérence du nombre de bulletins retenus car les étudiants n ont pas tous droit à indemnités. Cette dépense ne doit pas faire doublon avec les charges de personnel. Cela est le cas lorsque les bulletins de paie sont établis au sein de l école. - Au prorata du nombre de m² : il s agit des répartir des charges en fonction de l occupation des locaux. Cette clé peut être utilisée pour répartir les dépenses de sécurité incendie (hors réglementation spécifique au centre hospitalier). - Au prorata du poids du linge lavé : il s agit d imputer sur l école uniquement les charges de blanchisserie qui lui sont propres en déterminant le poids du linge confié par l école au centre hospitalier pour la blanchisserie. Le poids réel du linge lavé devra être justifié. Attention, il est important de vérifier que cette dépense ne soit pas déjà en charges directes. - Au coût de production du repas par le nombre réel de repas (élèves et agents) diminué de la participation des élèves et agents : l utilisation de cette clé suppose de déterminer au préalable le coût de production d un repas. A ce coût de production, doit être retranchée la participation reçue de l élève ou de l agent (prix du ticket repas). Il faut ensuite déterminer le nombre de repas servis aux agents de l école et aux stagiaires de l école. Il est important de bien intégrer le coût de revient correct d un repas et de ne pas simplement actualisé le coût du budget précédent. - Au nombre d heures d entretien sollicitées (coût d intervention moyen) : il s agit de déterminer le nombre d heures d entretien demandées par l école au service d entretien du centre hospitalier et de le multiplier par le coût moyen d une intervention. Autres clés de répartition utilisées : - coût moyen horaire d un cadre de l hôpital (nombre d heures d évaluation des élèves ou étudiants) accueillis dans l organisme gestionnaire, pour les évaluations réalisées par la direction des soins, - répartition du coût de la médecine de santé au travail, au prorata du nombre d agents concernés dans l école ou l institut de formation, 53

- répartition du coût de traitement des déchets au prorata du poids des déchets émis par l institut ou l école, - répartition du coût des dépenses de pharmacie au prorata des dépenses de médicaments enregistrées par l école ou institut, - nombre de copies réalisées pour déterminer le coût imputable à la reprographie, - coûts d affranchissement 54