REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES COMPTE RENDU de la REUNION DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2013

MAIRIE DE CLAIX Direction Education Jeunesse & Sport Service Scolaire REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES COMPTE RENDU de la REUNION DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2013 Objet : projet d organisation de la semaine scolaire réforme des rythmes scolaires Présents : Mesdames Couturier, Costa, Wouters, Renard, Silbestre Brac, Didier Fonti, Liégeois, Maraval, Blache, Rosier, Panfili, Berger, Imbert, Alphonse, Foucher et Guagliata ; Messieurs Octru, Chaudourne et Gorgoglione. Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35 en remerciant les participants de leur présence ainsi que les services de la Direction Education Jeunesse et Sport pour le travail réalisé. Il précise que pour la collectivité la réforme doit servir l intérêt des enfants et que c est dans cette perspective que les choix doivent être faits. Il souligne l importance de la représentativité du groupe qui est composé des directrices d écoles, de représentants d enseignants, de Délégués Départementaux de l Education Nationale, de techniciens municipaux et d élus. Il laisse la parole à Monsieur Césidio Gorgoglione, directeur éducation jeunesse et sports. LA DIFFUSION DU COMPTE RENDU C. Gorgoglione demande au groupe s il est d accord pour que le compte rendu soit diffusé à l ensemble des acteurs concernés : parents d élèves, agents municipaux, enseignants, inspectrice de l éducation nationale. Le groupe approuve. RAPPEL DU ROLE DU GROUPE POSS C. Gorgoglione rappelle au groupe la démarche de concertation que les élus ont souhaitée mettre en place. Celle ci a été approuvée lors des trois derniers conseils d écoles. Il rappelle la distinction entre ce groupe chargé de proposer un Projet d Organisation de la Semaine Scolaire (POSS) commun aux trois écoles et celui qui sera chargé d élaborer le Projet Educatif De Territoire (PEDT). Il précise que le PEDT fera l objet de réunions ultérieures. RAPPEL DE L OBJECTIF DE LA REFORME C.Gorgoglione rappelle au groupe l objectif principal de la réforme (source internet du ministère de l Education Nationale) qui est pour les élèves de mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous. Il renvoie le groupe à l annexe 3 qui détaille ce point. LE CADRE IMPOSE PAR LE DECRET C. Gorgoglione résume le cadre du décret n 2013 77 du 24 janvier 2013 relatif à l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. Les points essentiels sont les suivants : 24 heures d enseignement réparties sur 9 demi journées Les heures sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin La journée de classe ne doit pas être supérieure à 5h30 et la demi journée à 3h30 La pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30 Le directeur académique des services de l éducation nationale peut donner son accord à une dérogation au cadre lorsqu elle est justifiée par les particularités du projet éducatif Mairie de Claix DEJS Scolaire CR réunion 24/09/2013 1

territorial et que l organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes. La dérogation peut porter sur la demi journée de classe le samedi matin en lieu et place au mercredi matin. LA NECESSITE D IMPOSER UN CADRE LOCAL C. Gorgoglione propose au groupe d ajouter trois principes au cadre national. 1 er principe qui répond à un besoin de repères pour les parents, enfants, enseignants, agents municipaux : la continuité de la semaine scolaire ; Ainsi les horaires d entrée et de sortie doivent être identiques chaque jour. 2 ème principe est de porter à 2heures minimum la pause méridienne pour garantir les deux services de restauration. 3 ème principe d ordre éducatif, c est d admettre le fait que le temps périscolaire associé au temps scolaire est du temps collectif qui est source de fatigue pour les enfants. Mesdames Berger et Maraval respectivement, directrice et enseignante de l école Claix Centre ont une proposition qui va à l encontre aux deux premiers principes. Elles proposent l organisation suivante : 8h30 11h45 / 13h30 15h45 ; 9h 12h le mercredi. Monsieur le Maire réaffirme que le principe des deux heures de pause méridienne est une nécessité et que sa diminution ne peut être envisagée. Monsieur Chaudourne, DDEN, intervient en précisant qu il est favorable à une pause méridienne de 2 heures voir plus car il est important de préserver un temps de restauration suffisant pour les enfants. Monsieur le Maire propose un tour de table pour recueillir l avis de chacun. L avis des directrices et enseignantes Mesdames Liégeois et Panfili enseignante et directrice de l école Pont Rouge notent que l organisation 8h30 11h30 / 13h45 16h30 évoquée lors d une réunion avec les élus en février 2013 leur semble adaptée, parce qu elle permet de prendre en compte la situation particulière de l école au regard de l éloignement de la cantine qui nécessite un temps de trajet plus important que dans les autres écoles. Elles notent tout de même que ce schéma décalera la sieste des maternels, ce qui est contraire à leur rythme. Madame Berger propose l instauration de 2 dortoirs pour permettre aux enfants demipensionnaires d être couchés vers 13h15 sans être gênés par les élèves externes, qui eux utiliseraient un second dortoir. Les autres directrices répondent que toutes les écoles ne disposent pas de deux dortoirs, et qu il est donc impossible de mettre en place ce système. Mesdames Rosier et Didier Fonti, directrice et enseignante de l école Malhivert qui ne sont pas contre l allongement d 1/4 d heure de la pause méridienne, mettent en avant la problématique des locaux sur le temps de midi. Le ¼ d heure supplémentaire nécessitera l encadrement de tous les élèves en même temps ; En période hivernale, les locaux actuels disponibles ne permettront pas d accueillir dans de bonnes conditions tous les enfants inscrits à la cantine. Mme Didier Fonti note également le problème pour la sieste des maternels. Mesdames Silvestri Brac et Blache, enseignante et directrice de l école Saint Pierre, affirme également que le temps entre la fin du repas et la sieste est trop long pour les maternels. Il est difficile de les faire patienter lorsqu ils sont fatigués. L avis des parents Madame Renard, présidente de l association des parents d élève de l école Claix Centre, informe le groupe du résultat du sondage réalisé auprès des parents de l école Claix Centre. Les retours se sont faits principalement sur le mercredi ou le samedi. Les avis sont partagés, 50 % pour le Mairie de Claix DEJS Scolaire CR réunion 24/09/2013 2

mercredi, 50% pour le samedi. Les parents sont plus préoccupés par les conséquences de la nouvelle organisation en termes de transport et d activités périscolaires. Madame Costa, parents d élèves de Malhivert, n a pas d avis tranché sur les horaires également ; Elle précise tout de même que l augmentation de la pause méridienne peut être opportune. Elle suggère une cantine le mercredi midi. Madame Wouters, représentante des parents d élèves de l école Pont Rouge, précise qu aucun sondage n a été effectué auprès des parents mais souhaite que les horaires ne soient pas trop modifiés. Elle évoque également les souhaits d une pause méridienne allongée (les 2 heures étant justes pour les 2 services de restauration mais qu il fallait tenir compte des besoins en sieste des maternels), de pouvoir bénéficier d un service de restauration le mercredi midi et d une garderie de 11h30 à 12h30 tous les jours de la semaine pour les enfants qui ne mangent pas à la cantine. LES RETOURS D EXPERIENCES DES AUTRES COMMUNES C. Gorgoglione cite quelques exemples de retours d expériences de communes de l agglomération grenobloise ayant mis en œuvre la réforme en septembre 2013. Ces retours ont été exprimés par les directeurs généraux de services et des techniciens chargés de l organisation du périscolaire. Commune ayant choisi 13h45/16h : hausse des effectifs cantine de 7 à 10% ; Hausse des effectifs périscolaires sur la tranche 16h 16h30 de 50% ; stabilité sur la tranche 16h30 18h ou 18h30. Communes ayant choisi 13h30 15h45 : stabilité des effectifs cantine ; hausse des effectifs périscolaires sur la tranche 15h45 16h30 de 50%; stabilité sur la tranche 16h30 18h ou 18h30. A noter que pour une commune ayant du transport scolaire à 15h45, il n y pas eu d évolution de la fréquentation à ce service. Pour une commune, la gratuité du périscolaire a généré de l insécurité du fait que les familles ne respectent plus les modalités d inscription ou de désinscription. Le principe de gratuité a également fait évoluer les effectifs de 300%. C. Gorgoglione note que d une façon globale, multiplier les modifications des entrées et sorties de classe provoque une perte de repères pour les enfants et parents, oblige à revoir les organisations, et qu ainsi les risques au niveau sécurité augmentent. Monsieur le Maire rajoute que le décret permet de réviser l organisation retenue dans un délai de 3 ans et que par conséquent le changement s il est opportun peut se faire progressivement. LES DIFFERENTES HYPOTHESES A CLAIX Mercredi ou samedi? Madame Couturier, représentante des parents d élèves de l école St Pierre, précise que les parents sont partagés entre la classe le mercredi ou samedi. Madame Renard ajoute que le vendredi soir les enfants se couchent plus tard. Elle précise que 25 % d écoles ont cours le samedi matin au niveau national. Elle rappelle que le samedi peut provoquer des problèmes pour les parents divorcés mais que pour certains parents, c était l occasion de discuter avec les enseignants. Elle précise à nouveau que le sondage auprès des parents d élèves sur la classe le mercredi ou samedi n a pas dégagé de préférences pour l une ou l autre option. Madame Rosier rappelle que le samedi matin nécessite une demande de dérogation auprès de l inspection académique. Monsieur le Maire complète en insistant sur le fait qu il faille argumenter et prouver l intérêt de l enfant dans la mise en place du samedi matin. Mairie de Claix DEJS Scolaire CR réunion 24/09/2013 3

C. Gorgoglione rappelle que la position de l inspectrice de l éducation nationale est de faire classe le mercredi matin. Il renvoie également le groupe à la lecture d un focus (source du site du ministère de l éducation nationale), dans lequel les chronobiologistes avaient fait du mercredi matin une priorité. Dans ces conditions, Monsieur le Maire doute de l acceptation d une dérogation et invite le groupe à faire le choix du mercredi ; choix adopté à l unanimité. Fin de classe à 15h45 ou 16h? C. Gorgoglione revient sur les principes du cadre local qui n a pas fait l objet d une validation auparavant notamment (avec la proposition de l école Claix Centre). Finalement, le groupe valide à l unanimité le cadre local. Le groupe étant d accord pour les horaires du matin de 8h30 11h30, le groupe doit s entendre sur le positionnement des 2h15 de classe l après midi. Les deux scénarios proposés sont les suivants : 13h30 15h45 ou 13h45 16h. Les partisans du premier scénario mette en avant le rythme des maternels qui font la sieste et le bienfondé d une diminution de l amplitude de la journée de classe, alors que les autres préfèrent l allongement de la pause méridienne d un quart d heure pour permettre aux enfants du deuxième service inscrits à la cantine d avoir un temps de restauration plus confortable. Madame Panfili propose le rajout de 15 minutes de pause et rappelle les conséquences du décalage de la sieste des maternels. Madame Rosier précise qu à 16 heures les enfants ne seront pas récupérés par leurs parents. Pour Madame Didier Fonti, faire patienter 15 minutes de plus les maternels sera très difficile. Madame Berger trouve que 2 heures de pause le midi reste correcte et que rallonger la pause méridienne induira un effectif plus important. Elle précise que les Activités Pédagogiques Complémentaires pourront se dérouler le soir pour que les élèves qui y participent puissent avoir deux heures complètes de pause à midi. Pour madame Blache, décaler la sieste de 15 minutes pour les maternels serait contraignant car cela augmenterait l attente des élèves. A contrario, elle est consciente qu 1/4 d heure de plus pour le temps de repas serait bien. Un choix est donc à faire entre privilégier le rythme des maternels et rendre plus confortable le temps du repas. Pour apporter des éléments d aide à la décision au groupe, C. Gorgoglione rappelle les résultats de l enquête réalisée par les services municipaux auprès des enfants qui mangent à la cantine. Celle ci fait ressortir que 27 enfants qui représentent 15% des sondés ayant répondu n ont souvent pas le temps de finir leur repas. Concernant les maternels, un diagnostic sur les effectifs périscolaires et scolaires de 2013 montre que 143 élèves représentant 48% de l effectif scolaire maternel sont externes et prennent leurs repas à domicile. 70% d entre eux, soit 100 élèves font la sieste. Monsieur le Maire rappelle que les retours d expériences montrent que l allongement de la pause méridienne génère une augmentation des effectifs cantine et que cela n est pas souhaitable car il augmente le temps de collectivité pour l enfant. Madame Berger relève qu il y a un réel décalage entre les horaires de travail des parents et ceux de l école. Madame Couturier soulève qu à 15h45 il est peu probable que les parents puissent venir chercher leurs enfants. C. Gorgoglione rappelle que, selon les retours d expériences, l impact sur les effectifs post scolaires pour les communes ayant choisi une fin de classe à 15h45 ou 16h est identique. Madame Couturier répond qu il est possible que dans les grandes entreprises des aménagements d horaires soient possibles. Elle demande également si les quatre écoles auront les mêmes horaires. Mairie de Claix DEJS Scolaire CR réunion 24/09/2013 4

Sur le même sujet, Madame Renard propose que chaque école ait ses propres horaires en fonction de ses particularités, proposition rejetée. Elle s interroge également sur les activités périscolaires. Monsieur Chaudourne intervient en indiquant que le temps de restauration sur Pont Rouge doit prendre en compte le déplacement des élèves à pied et que chaque contrainte doit être étudiée. Au vu des divergences, Monsieur le Maire propose de faire un vote pour les horaires de l après midi. 13h30 15h45 : 2 écoles représentant 4 votes sont pour 13h45 16h : 6 personnes représentant 1 école, les parents d élèves et le DDEN sont pour. Ce vote, ne faisant pas l unanimité, amène un nouveau débat. Madame Panfili rappelle que malgré tout la pause méridienne de 11h30 13h30 fonctionne depuis longtemps. Elle évoque aussi le risque d augmentation d inscription à la cantine. Pour agrémenter le débat, C. Gorgoglione annonce une estimation basée sur le diagnostic local et les retours d expériences. Selon les horaires retenus, les heures périscolaires (matin, midi et soir) annuelles réalisées varieraient ainsi : Actuel : 208 000 heures Horaire 13h30 15h45 : 237 000 heures Horaire 13h45 16h : 260 000 heures Cette prévision montre que l allongement de la pause méridienne génèrerait plus d heures périscolaires réalisées, qui induit plus de temps collectif pour les enfants et par conséquent plus de fatigue. Monsieur le Maire remercie de nouveau le travail effectué par les services municipaux. Madame Rosier ajoute que cette organisation permet de réaliser les APC de 15h45 à 16h30. Au vu de ces nouveaux éléments le groupe est favorable au 13h30 15h45. Monsieur le Maire propose de voter définitivement les horaires suivants: Lundi Mardi Jeudi Vendredi : 8h30 11h30 / 13h30 15h45 Mercredi : 8h30 11h30 C. Gorgoglione précise à nouveau que cette organisation sera soumise au vote des trois prochains conseils d écoles. Madame Renard en évoquera le soir même à l assemblée générale de l association des représentants des parents d élèves de l école Claix Centre. D autres questions sont soulevées. Madame Renard demande si le périscolaire terminera toujours à 18h30. Monsieur Chaudourne soulève le problème pour la cantine du mercredi, notamment pour les enfants qui ne fréquentent pas le centre de loisirs. Madame Wouters demande une garderie le mercredi de 11h30 à 12h30. Madame Rosier demande si le transport scolaire s effectuera à 15h45. Monsieur le Maire répond que ces questions seront abordées par le groupe chargé du projet éducatif de territoire. Il invite tous les membres présents à y participer ; tout le monde accepte. Il précise qu à ce titre les associations seront également concertées. Il remercie tous les participants. La séance est levée à 20h30. Mairie de Claix DEJS Scolaire CR réunion 24/09/2013 5