Conseil général de Seine Saint Denis Le tri des déchets dans le cadre de la démarche éco responsable Jeudi 7 avril 2011
Conseil général de Seine Saint Denis - 8 000 agents - 142 tonnes de déchets papier - 20 tonnes de déchets banals en décharge - 10 tonnes de déchets incinérés
Rappel général de la démarche Un agenda 21 des services 2007-2009, premier plan d actions incluant la prévention et la gestion des déchets Conforté en juillet 2009 par le lancement de l agenda 21 du territoire : orientation 5 «renforcer l éco-responsabilité de l institution départementale» Une fiche action consacrée au tri des déchets Pilotage transversal assuré par la Direction de la Stratégie et de l Organisation rattachée à la Direction générale Page 3
1 - La gestion : Mise en place d une politique déchets Trois axes : La mise en place des collectes sélectives des déchets de bureau (papier, consommables bureautiques, piles et accumulateurs, équipements électriques et électroniques) La réalisation d un marché pour la collecte et l élimination des déchets de l administration départementale La conduite d une étude exhaustive des déchets produits et leur modalités de gestion Un dispositif de sensibilisation pour accompagner : Des outils de communication, des conférences Un réseau de référents dans les directions Un guide des bonnes pratiques Page 4
Etude «déchets» Une étude diagnostic sur 7 mois par un cabinet extérieur sur l ensemble des 16 sites centraux (3400 agents) et un échantillon de sites 17 sites extérieurs (300 agents) Soutenue par l Ademe et la Région Ile de France Photographie de la diversité des gisements de déchets produits et des modalités de gestion Mise en évidence de l engagement fort de l administration, d une bonne maitrise des filières Des progrès à apporter sur les volets matériels et organisationnel Des préconisations formalisées dans le cadre d un plan d actions Page 5
Retour d expérience Les facteurs de réussite : Une démarche progressive (dés 2005) Amélioration dans le cadre de l Agenda 21 des services (2007) Un pilotage transversal et des tournées de contrôle Quelques points de blocage : Des tonnages de collecte estimatifs Information par le prestataire irrégulière Une implication des agents variable selon les services Une grande diversité de sites Page 6
Les orientations du département Les priorités du plan d action : Suivre la bonne exécution du nouveau marché Outils de suivi et procédures d alerte Réflexion sur collectes sélectives ciblées Un plan de prévention de la production de déchets Mise en place d un dispositif novateur : la bouse de réemploi Page 7
2 La prévention : le plan de prévention des déchets Une démarche transversale associant l ensemble des directions : celles impliquées dans la production et le traitement des déchets de l administration, le suivi des politiques et projets territoriaux des déchets, celles en lien avec des acteurs de terrain mobilisables sur la thématique des déchets (logement, espaces verts, éducation à l environnement, sports ) Un programme d actions sur 3 ans prenant en compte les deux échelles d intervention du Département : > Interne dans le cadre de la démarche éco-responsable > Territoriale pour favoriser la mobilisation des acteurs externes (collectivités, associations ) La formalisation d un partenariat annuel avec Région Ile de France/l ADEME Page 8
La bourse de réemploi Action exemplaire en trois volets : Vente de véhicules aux agents confiée à un commissaire priseur 42 VEHICULES VENDUS AUX AGENTS en 2010 PRIX MOYEN D ADJUDICATION = 970 Collecte et traitement du matériel informatique par un ESAT : reconditionnement et mise à disposition des agents, marché en cours Mobilier (en projet) : tri, démantèlement et bourse de récupération pour les agents Page 9
La sensibilisation dans les services Des réunions de sensibilisation animées par les référents dans les directions Des conférences thématiques, deux sur les déchets (2006 et 2008) Des formations sur les DASRI mise en place en 2011 Des actions de sensibilisation dans le cadre des événements nationaux Un dispositif de suivi : questionnaire de «qualité du tri» en 2009 Un dispositif de communication régulière (intranet, journal interne, lettre informatique ) Page 10
La sensibilisation dans les services Page 11