projet D ADMINISTRATION CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

2012 projet D ADMINISTRATION 2014 CONSEIL GÉNÉRAL DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Merci aux 1422 agents qui ont participé aux rencontres et aux ateliers du Projet d administration 2

4-5 Editoriaux du président et du directeur général des services 6-7 Nos valeurs, les fondamentaux du service public départemental SOMMAIRE 8-9 Elaboration du projet d administration : méthode et calendrier 10-15 Axe 1 : Améliorer l accueil des usagers et des partenaires 12 Objectif 1 : développer un accueil de qualité 14 Objectif 2 : favoriser l accessibilité de nos services 16-21 Axe 2 : Développer la participation pour conduire les politiques publiques départementales 18 Objectif 1 : développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques 21 Objectif 2 : soutenir l engagement des services qui s investissent dans des actions de participation 22-27 Axe 3 : Consolider la territorialisation de l action départementale 24 Objectif 1 : poursuivre la territorialisation des politiques publiques 26 Objectif 2 : organiser les ressources au service de la territorialisation 27 Objectif 3 : mieux articuler l organisation interne hiérarchique et fonctionnelle 28-37 Axe 4 : Mettre la dimension humaine au cœur de notre fonctionnement ; valoriser les compétences 30 Objectif 1 : valoriser et faire évoluer les compétences de chacun 33 Objectif 2 : placer l agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement 36 Objectif 3 : mieux dialoguer avec les partenaires sociaux 38-45 Axe 5 : Partager l information et clarifier les circuits de décision 40 Objectif 1 : avoir un circuit de décision clair et partagé ; mieux conduire et évaluer nos actions 43 Objectif 2 : mieux partager l information 46-53 Axe 6 : Intégrer le développement durable dans l action départementale 48 Objectif 1 : réaliser le plan d actions du bilan carbone et social 50 Objectif 2 : amplifier la démarche «administration éco-responsable» 54-59 Axe 7 : Amplifier la démarche de développement social 56 Objectif 1 : mobiliser l expertise du travail social pour diagnostiquer les situations et valoriser les compétences de la personne, des groupes 57 Objectif 2 : faire levier sur toutes les politiques publiques départementales 58 Objectif 3 : mieux impliquer les partenaires pour faire évoluer l environnement 59 Objectif 4 : promouvoir une culture partagée du développement social 60-63 Calendrier des actions du Projet d administration 2012-2014 64-65 Instances et circuits de décision au conseil général 66-67 Organigramme des services 3

Depuis 2008, notre collectivité évolue dans un contexte de crise économique et sociale aggravée et d orientations nationales qui ont fortement grevé les ressources des départements. L assemblée départementale renouvelée en mars 2011 a assumé ses responsabilités. Tout en prenant en compte les contraintes budgétaires qui pèsent sur notre collectivité, elle a redéfini le cap du projet départemental autour de 4 axes majeurs qui participent au développement solidaire, durable de la Meurthe-et-Moselle : la solidarité avec les personnes la participation et l innovation citoyenne la solidarité avec les territoires l innovation pour une économie solidaire Les élus départementaux ont ainsi réaffirmé leur détermination à respecter les valeurs fondamentales du projet départemental, à préserver au maximum possible la qualité du service que nous rendons chaque jour à nos concitoyens et à leur donner envie de construire notre destin commun. Ce projet d administration traduit cette complémentarité exercée entre l assemblée départementale qui fixe les orientations politiques et l administration territoriale chargée tout à la fois de mettre en œuvre ces orientations et d alimenter la réflexion des élus. Vous connaissez l estime et la reconnaissance que je porte au travail réalisé par les agents des services départementaux, représentants d une fonction publique trop souvent injustement décriée, mais qui doit toutefois être en capacité de ré-interroger en permanence ses modes d action. En respectant les choix de l assemblée départementale, ce projet d administration marque la volonté des directions et de leurs agents de poursuivre la voie de la modernisation de notre service public départemental attendue par nos concitoyens. Pour un service public moteur de développement humain, de progrès social, de développement économique. Pour un service public qui constitue le bien commun et la richesse de ceux qui n en ont pas, dans cette période d extrême fragilisation du vivre ensemble. Michel DINET Président du conseil général 4

Ce nouveau projet d administration est le fruit d un travail collectif pour lequel plus de 1 400 agents et 200 cadres se sont mobilisés. Chacun selon son rôle et sa place a affirmé les valeurs fondamentales qui nous unissent dans l exercice du service public départemental. A partir de l expertise de terrain, les agents ont formulé les évolutions prioritaires à mettre en oeuvre dans nos relations aux usagers et aux partenaires et pour notre fonctionnement interne. Comme en 2008, nous avons pris le temps de la concertation interne pour le construire pas à pas, à partir des propositions des équipes et des directions. Ce dont je me réjouis. Ce projet d administration devient ainsi notre feuille de route pour mettre en œuvre les orientations prises par l assemblée départementale pour la durée du mandat. Il définit le socle commun de référence de tous les agents de la collectivité pour l exercice de nos missions, pour l organisation de nos services et des instances de pilotage et de fonctionnement. Décliné en 7 axes de travail, 18 objectifs, 90 actions, ce projet d administration traduit les orientations majeures suivantes : une administration proche des usagers et de ses partenaires, qui délivre un accueil de qualité, qui analyse finement les situations individuelles et territoriales, qui s assure de la qualité de ses réponses dans des délais raisonnables, qui associe les usagers et ses partenaires pour l amélioration continue de ses politiques publiques (axes 1, 2, 7). une administration responsable qui fait face à la complexification des demandes et qui s organise pour y apporter les réponses adaptées, par une optimisation des moyens qui peuvent être déployés dans le cadre défini par les exercices budgétaires (axes 3, 4, 5). une administration engagée pour la préservation de l environnement tant dans la réalisation des activités de ses services que dans la mise en œuvre de ses politiques publiques en lien étroit avec ses partenaires institutionnels et privés (axe 6). J ai souhaité que la participation des agents soit effective, de l élaboration du projet d administration au suivi de sa mise en œuvre et à son évaluation. Aussi, un comité de suivi rassemblera, par direction, les agents et les partenaires sociaux volontaires pour s associer à cette démarche et y apporter leurs regards critiques et constructifs. Dans le contexte actuel de réforme des collectivités, nous serons particulièrement attentifs aux orientations qui seront prises au niveau national pour informer régulièrement les agents et pour anticiper les méthodes et modes d organisation qu il nous faudrait spécifiquement mettre en oeuvre. Cette collégialité exercée dans l action au quotidien représente la force de notre administration. C est un atout majeur pour adapter au mieux nos interventions aux besoins et aux attentes des Meurthe-et-Mosellans. C est aussi une garantie pour administrer le plus justement possible le projet de développement solidaire, durable porté par l assemblée départementale. Denis VALLANCE Directeur général des services 5

NOS VALEURS, LES FONDAMENTAUX Ce texte fondateur a été rédigé en 2008 par un groupe d agents à l occasion du premier projet d administration du conseil général. Il pose les fondamentaux et les valeurs qui nous unissent au-delà de nos métiers et missions. d Présents dans tous les territoires Du Lunévillois au territoire de Longwy, des quartiers urbains aux petits villages ruraux, par la présence de nos équipes, mais aussi nos réseaux routiers, les «transports en département» (réseau Ted )... d Présents à tous les âges de la vie De la naissance, avec la Protection maternelle et infantile, jusqu au grand âge et à la dépendance, avec l Allocation personnalisée d autonomie. d Présents auprès de tous les publics Bénéficiaires du Revenu de solidarité active, entrepreneurs, enfants et adultes handicapés, collégiens, maires, sportifs ou passionnés de culture, présidents d intercommunalités, d associations : nous sommes au service de tous. d Présents pour répondre à l urgence Pour permettre à chacun de circuler sur nos routes malgré les intempéries, pour intervenir 7 jours sur 7 auprès des enfants et des familles en difficulté. d Présents aussi pour préparer l avenir Par le développement des énergies renouvelables, la protection de la flore et de la faune, le développement d un réseau hauts débits numériques, le soutien à l université et à la recherche En 2012, ces fondamentaux ont été réaffirmés et renforcés par la parole des agents qui ont participé à l élaboration de notre 2 e projet d administration. Par tous les temps, dans tous les lieux et auprès de tous les publics, chacun d entre nous porte et met en oeuvre les valeurs du service public : Egalité Egalité d accès aux droits, aux services, égalité des chances quels que soient l origine, le lieu d habitation Continuité Cela nécessite d assurer un service constant au public par un fonctionnement régulier de nos services. Adaptabilité Les services publics départementaux doivent régulièrement s adapter aux besoins des habitants et des territoires pour apporter le meilleur service au public. 6

DU SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL Répondre efficacement aux différents besoins Proximité Service de qualité Être disponible Être à l écoute Accueil humain Adaptabilité aux demandes et créativité Gratuité Accessibilité garantie Respect de l usager et de son environnement Égalité/équité de traitement Réactivité et délai de réponse Accès au service pour tous sans discrimination Lisibilité de la collectivité Expressions des agents revenues le plus fréquemment dans les rencontres du projet d administration (février-mars 2012) pour définir les valeurs du service public départemental. 7

ELABORATION DU PROJET D ADMINISTRATION UN PROCESSUS PARTICIPATIF d NOVEMBRE 2011 - Un séminaire des cadres a réuni 218 personnes. L objectif était d identifier les perspectives pour le projet d administration 2012-2014 et de consulter les cadres sur les conditions d implication des agents dans le futur projet d administration. d JANVIER 2012 Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour analyser et approfondir les propositions des cadres formulées lors du séminaire. d FÉVRIER-MARS 2012 - Rencontre du directeur général des services avec les agents dans le cadre de 21 réunions organisées au sein de toutes les directions. 1422 agents et cadres se sont exprimés sur 3 questions : d les valeurs du service public d les priorités d amélioration dans nos relations aux usagers et partenaires d les priorités d amélioration de notre fonctionnement interne. BILAN DU PROJET D ADMINISTRATION 2008-2011 Le bilan du projet d administration a été réalisé, action par action, par la délégation générale à partir des analyses des chefs de projets recueillies à l été 2011. Elles ont été complétées par des questionnaires d évaluation des actions transversales au sein de chaque direction. Ce bilan a été validé par le comité de direction générale ; sa présentation a été proposée aux organisations syndicales via le comité technique paritaire, et au comité de suivi du projet d administration. Pour diffuser ce bilan et dessiner les perspectives, le directeur général des services a rencontré les agents de toutes les directions. d AVRIL 2012 Réunion du comité de direction générale élargi à tous les directeurs adjoints pour confronter les propositions des agents et des cadres et mettre en place les groupes de travail thématiques, par axe. d MAI JUIN 2012-9 groupes thématiques se sont réunis à deux reprises pour compléter les propositions faites lors des précédentes rencontres. Au total, 191 participants, agents et cadres, se sont prêtés à l exercice, alimentant ainsi l ensemble des axes de ce projet d administration. Cette ultime contribution, ayant vocation à approfondir les sujets, n a cependant pas eu un caractère exclusif et toute la matière recueillie au cours des derniers mois a été réinvestie. 8 G.berger-CG54

MÉTHODE ET CALENDRIER NOTRE FEUILLE DE ROUTE POUR LA DURÉE DU MANDAT d PILOTAGE d Le pilotage global du projet d administration est assuré par le directeur général des services, assisté de la délégation générale. d Le pilotage de chacun des axes est assuré par les directeurs généraux adjoints et par la délégation générale. d La responsabilité de la mise en œuvre de chaque action est confiée à une direction qui désigne nominativement un chef de projet de l action. d SUIVI DES ACTIONS d Un bilan d étape sera réalisé au cours du second semestre 2013. La diffusion de ce bilan et l ajustement des actions seront inscrits à l ordre du jour du séminaire des cadres de fin 2013. Ce bilan d étape sera présenté lors d un comité technique paritaire de fin d année 2013. La réalisation du bilan final est programmée à partir de septembre 2014. d Chaque année, de décembre à juillet, une revue de projets par axe aura lieu dans le cadre du comité de direction générale. Chaque mois sera consacré à un des axes du projet d administration. Cette revue de projet sera l occasion de partager les avancées, d identifier et trouver des réponses aux éventuels freins, à partir des analyses des chefs de projet. d LES AGENTS ASSOCIÉS AU SUIVI Un comité de suivi du projet d administration est composé à partir d agents volontaires, sur la base de 2 à 4 agents par direction, qui choisiront l axe qu ils souhaitent particulièrement suivre. Les partenaires sociaux sont invités à s y associer. Ce comité de suivi se réunira : - Deux fois en sous-groupe par axe pour la préparation du bilan d étape et du bilan final. - Deux fois en format plénier pour la présentation du bilan d étape et du bilan final. d LA COMMUNICATION d Sur intranet, un dossier «projet d administration 2012-2014» est accessible sur l intranet pour tous les agents. Il sera alimenté des informations émanant des chefs de projets des actions et tenu à jour par la délégation générale en liens avec la DIRCOM. Des informations seront également présentées sous forme de brèves dans la page d accueil de l intranet général. d La diffusion des informations sera réalisée par le biais : - de lettres électroniques du projet d administration diffusées à l ensemble des agents, présentant sur une thématique donnée les avancées concrètes des actions conduites. - d informations spécifiques en direction des cadres, en vue de leur diffusion dans le cadre du management des équipes. d Des rencontres d information et d échange sur les avancées du projet d administration seront proposées aux agents dans le cadre des rencontres d équipes au sein de chaque direction. 9

1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES AXE 10

AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES AXE 1 Les usagers des services départementaux (collégiens, personnes âgées et handicapées, automobilistes, bénéficiaires du RSA, enfants et adultes en situation de vulnérabilité,..) et nos partenaires socio-économiques (collectivités locales, associations, acteurs privés) ont besoin d une administration départementale facile d accès, à l écoute de leurs besoins, claire et efficace et garantissant une égalité de traitement dans la manière dont elle gère les demandes et les délais dans lesquels elle y répond. Or notre environnement a fortement évolué ces dernières années : les attentes des usagers et des partenaires sont à la fois plus nombreuses et exigeantes dans le champ de la demande sociale, et plus complexes quand il s agit de répondre à des projets de développement territoriaux qui nécessitent très souvent l intervention coordonnée de plusieurs directions. Le renforcement de la territorialisation depuis 2008 a contribué à rendre notre administration plus proche des usagers et des partenaires. Les services des directions de territoires sont désormais identifiés comme les premiers interlocuteurs des usagers et des partenaires territoriaux, au moment même où les autres services publics tendent à réduire leur présence territoriale, tout particulièrement en milieu rural. Les agents départementaux ont marqué leurs préoccupations en matière d amélioration des conditions de l accueil physique prenant en compte les dimensions de logistique, de ressources humaines et d organisation interne des services. Ils ont également insisté sur la nécessité d une meilleure prise en compte des délais de réponse, ainsi que sur la coordination des réponses avec les collectivités ou autres partenaires oeuvrant dans le même champ. C est cette démarche de qualité que nous devons poursuivre, pour que les usagers des services départementaux n aient pas le sentiment d un parcours du combattant dans les dédales administratifs. Il s agit aussi de développer la traçabilité du suivi des demandes par les services afin de limiter le plus possible les risques d allongement des délais de traitement. Enfin, l association des usagers est à amplifier pour mobiliser plus systématiquement leur regard critique sur la qualité d accueil et de service que nous rendons. C est ainsi que nous ferons évoluer nos interventions en fonction des besoins, dans le respect des orientations départementales prises par les élus et dans les limites de nos possibilités budgétaires. Le maintien d un accueil de qualité délivré par une «administration moderne», c est-à-dire en phase avec les préoccupations des Meurthe-et- Mosellans, suppose une adaptation continue des missions d accueil et de traitement des demandes qui nous sont adressées. Le bilan réalisé sur le projet d administration 2008-2011 a montré cependant que les objectifs que nous nous étions assignés n avaient été qu en partie atteints. + info LES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL sont présents dans 130 sites d accueil du public, répartis sur tout le département : CMS, MDD, antennes territoriales, collèges. 30 000 élèves dans les collèges publics 40 000 personnes âgées 11 300 personnes handicapées 26 400 bénéficiaires du RSA 26 600 personnes ont sollicité le service social départemental. (chiffres 2011) CMS : centre médico-social - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active 11

AXE 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS Objectif 1 Développer un accueil de qualité 1 Actualiser et diffuser le guide des engagements d accueil dans les services départementaux CALENDRIER 1 er semestre 2013 Ce guide, réalisé par un groupe d agents en 2008/2009, demande à être actualisé et diffusé. Il détaille les engagements de base pris collectivement pour assurer un accueil de qualité de façon homogène dans l ensemble des services. DIRCOM DST, DIRLOG 2 Mettre en place et animer une ligne métier autour des fonctions de l accueil CALENDRIER 2013-2014 DIRLOG Directions de territoires Cette nouvelle ligne métiers visera à organiser aux niveaux central et territorial, une circulation des informations et/ou des temps de rencontres destinés aux agents en charge d une fonction d accueil des usagers. Il s agira d actualiser les informations nécessaires à l exercice de l accueil, de recueillir les besoins des agents d accueil en matière de formation et d outils, de partager les bonnes pratiques et de travailler sur les demandes émanant des personnes accueillies. + clair UNE LIGNE MÉTIER désigne l ensemble des agents qui exercent le même métier dans la collectivité au niveau central ou territorial. C est la direction centrale compétente qui anime cette ligne métier en direction des agents concernés avec pour objectif de maintenir le bon niveau de professionnalisation pour l exercice du métier. EN CHIFFRES 1500 à 2000 courriers sont affranchis chaque jour par le service courrier, qui réceptionne quotidiennement 2400 plis en moyenne (La Poste et navette interne). 70 visiteurs en moyenne sont accueillis chaque jour au CAD avec des fluctuations fortes en fonction des périodes ou des événements. 380 appels en moyenne sont traités chaque jour par le standard, avec des pics à 200 appels / heure. + info 3 Adapter des locaux pour l accueil chaque fois que possible Direction du territoire du Lunévillois Cette action sera conduite par chaque direction centrale ou territoriale en lien avec les agents concernés de façon à optimiser les possibilités d améliorer les locaux destinés à l accueil physique des usagers : bureaux d accueil des usagers équipés et confidentiels, salles d attentes et lieux d information accueillants L effort pour accueillir les personnes handicapées et à mobilité réduite sera poursuivi. DIRLOG, directions concernées CAD : Centre administratif départemental - CMS : centre médico-social - DIRLOG : direction de la logistique DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DSI : direction des systèmes d information - IP : internet protocol MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active. 12

ET DES PARTENAIRES AXE 1 4 Renouveler le système de téléphonie du CAD CALENDRIER 2012-2013 DSI DIRLOG Le système de téléphonie du CAD est vieillissant, ses fonctionnalités ne peuvent plus évoluer. La mise en œuvre d une technologie dite «téléphonie sur IP», déjà éprouvée sur 39 sites territorialisés, permettra de coupler téléphonie et informatique. Des outils concourant à la mise en place de stratégies d accueil (continuité, supervision ) et de travail collaboratif pourront ensuite être proposés aux directions et services. Cela comprendra la rénovation du standard avec la prise en compte des besoins ayant émergé ces dernières années : numéros verts, accroissement saisonnier de la capacité (transports ), etc. 5 Définir des horaires d ouverture des locaux et des services adaptés aux besoins des usagers CALENDRIER 2013 Direction de territoire Nancy et couronne Il s agit de répondre aux sollicitations de façon fiable pour les usagers et sécurisée pour les agents. Les horaires d ouverture des sites doivent être clairement définis et diffusés auprès du public, en tenant compte des besoins des usagers d une part et de la garantie de la présence d agents sur les créneaux concernés d autre part. Cette action doit être menée au CAD et sur l ensemble des sites du département. Toutes les directions 6 Clarifier la procédure départementale de gestion des demandes des usagers et des partenaires CALENDRIER 2013 DISAS DIRAT, DI, DIRDEVE Directions de territoires Les procédures de gestion des demandes écrites (courriers, mails) sont à clarifier en lien avec les élus et à diffuser dans les services. L enjeu est de répondre de façon plus homogène et dans des délais maîtrisés aux sollicitations des usagers et des partenaires. L objectif vise à suivre précisément le traitement des demandes (contenus et délais de réponses tracés). Les procédures menées par les directions, ainsi que les outils de suivi des demandes (comme le logiciel courrier) seront analysés et optimisés en vue de leur généralisation. Un guide de rédaction des courriers sera élaboré pour définir des règles communes à l ensemble des services émetteurs, afin d améliorer la lisibilité des courriers, leur compréhension par les destinataires et l image de la collectivité. * En lien avec axe 5 / action 12, p43 7 Définir un référentiel départemental pour le fonctionnement des centres médico-sociaux CALENDRIER 2013 DISAS Directions de territoires La démarche engagée en 2008-2009 a conduit à la prise en compte de l organisation de l accueil dans les sites de proximité par les directions de territoire nouvellement créées. Ces travaux demandent à être confortés au niveau départemental pour assurer des modalités d accueil et une offre de service équitable sur l ensemble du département. Un référentiel définira l offre de service minimale requise dans un CMS en matière de solidarité et pour répondre aux autres besoins des habitants : transports, vie associative Il précisera les modes d organisation interne, en prenant en compte les spécificités liées au secteur d intervention du CMS (milieu rural, quartier,..) 13

AXE 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS Objectif 2 Favoriser l accessibilité de nos services 8 Préparer et mettre en œuvre l optimisation de l implantation des sites d accueil du public Directions de territoire - DIRLOG La présence territoriale des services du conseil général constitue un des axes de travail que les élus départementaux souhaitent approfondir au cours du mandat 2012-2014. Les directions de territoire en lien avec les directions centrales formuleront des propositions pour optimiser le service départemental rendu sur les territoires. La mutualisation des équipements et/ou du fonctionnement sera recherchée chaque fois que possible avec les autres collectivités et institutions. Les directions seront ensuite chargées de mettre en œuvre les orientations prises par les élus. 9 Améliorer la signalisation des sites et l information sur leur localisation géographique CALENDRIER 2012-2014 Direction de territoire Val de Lorraine DIRLOG - Directions de territoire La visibilité de la présence départementale est encore à améliorer sur certains sites (MDD, sites d accueil de proximité) où la signalisation verticale doit être améliorée en lien avec les collectivités qui en ont la compétence. Ce point sera abordé dans le cadre des CTDD. Parallèlement, le référencement des sites du conseil général auprès des opérateurs d outils de géolocalisation doit être engagé. Des plans d accès aux sites départementaux téléchargeables, avec les mentions des transports en commun de desserte (ou stations-vélo pour Nancy) sont à développer. 10 Améliorer la signalétique interne dans les sites Direction de territoire de Longwy DIRLOG - Directions de territoire La signalétique interne dans les sites du conseil général doit faciliter pour les usagers l identification des services et des agents qui les reçoivent. Elle contribue également à la reconnaissance et à la valorisation des fonctions des agents. Elle doit être pilotée de façon cohérente pour l ensemble d un site (CAD et MDD notamment) et très réactive pour accompagner les évolutions (mouvements de personnels et/ou déménagements de services). CAD : Centre administratif départemental - CAF : Caisse d allocations familiales - CTDD : contrat territorialisé de développement durable DI : direction de l insertion - DIRAT : direction générale adjointe Aménagement - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DIRLOG : direction de la logistique DISAS : direction générale adjointe Solidarités - MDD : Maison du département - RSA : Revenu de solidarité active 14

ET DES PARTENAIRES AXE 1 11 Développer l accessibilité en ligne de l offre de service départementale DIRCOM Les directions concernées Le renouvellement de notre site internet en 2010 et ses nouvelles fonctionnalités ont rendu possible le développement des services en ligne. Un travail est à poursuivre avec les directions centrales pour que le maximum d informations et de formulaires relatifs à nos politiques publiques soient téléchargeables. Parallèlement, notre effort doit être maintenu pour l accès de nos usagers à internet dans nos sites de proximité, mais également par la sensibilisation/formation à l usage d internet pour les personnes qui en sont éloignées. 12 Recueillir l avis des usagers et partenaires pour améliorer notre accueil CALENDRIER 2013-2014 Il s agit de renouveler la démarche d enquête de satisfaction conduite auprès des usagers sur les conditions d accueil, l offre de service et la facilité d accès des services dans les sites accueillant du public. Le cahier des charges de cette étude sera établi en lien avec les agents des équipes d accueil. Directions de territoires DIRLOG, DISAS, DIRAT DI, DIRDEVE + info INSCRIPTION EN LIGNE Sur www.ted.cg54.fr, depuis septembre 2011, les collégiens et les lycéens peuvent s inscrire en ligne pour bénéficier du transport scolaire Ted gratuit. Pour cela, le service transports a fait parvenir par courrier à chacun un login et un mot de passe. 89% des familles se sont inscrites dès la première année. 15

2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 16

DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2 La participation et l innovation citoyenne constituent un des axes fondamentaux du projet départemental. Depuis plus de 10 années, nos services s impliquent dans le développement des démarches participatives, acquérant ainsi progressivement une expérience reconnue au delà de la Meurthe-et-Moselle. La conduite du projet départemental pour les trois années à venir amène à ouvrir encore plus nos réflexions aux partenaires et aux usagers de nos politiques publiques. C est ainsi que les élus ont marqué leur volonté d assurer au maximum la pertinence de l intervention départementale en réponse aux besoins émergents. Alors que les fonds publics se raréfient, c est aussi une garantie pour optimiser l utilisation des fonds publics départementaux et pour rechercher leur possible mutualisation avec les fonds gérés par d autres partenaires. L expérience portée depuis 2008 par les conférences territoriales témoigne de l intérêt de cette concertation territoriale. L appui sur les instances déjà existantes est privilégié. Dans toutes les directions, les agents ont également exprimé la volonté de faire participer davantage les usagers en recueillant plus systématiquement leurs avis, pour les rendre plus acteurs et plus autonomes à nos côtés et pour les associer plus étroitement à la conduite des politiques publiques. Quelques principes de bon sens ont été également rappelés par les agents impliqués dans ces démarches. Nous devons tout d abord donner du sens aux démarches participatives avec pédagogie, c'est-à-dire expliciter les attendus (le pourquoi / à quoi cela servira) et les rôles de chacun (qui prendra la décision) et expliciter le cadre et la méthode de ces démarches. Nous avons également à nous assurer de la bonne compréhension des informations transmises en adaptant notre vocabulaire, en étant clairs dans la définition de nos objectifs et en accompagnant la diffusion de documents. Nous devons enfin garantir une animation de qualité en veillant au caractère convivial inhérent à ces démarches, à la valorisation de la place de chacun et des bonnes pratiques, à la restitution des résultats de la concertation. Les actions présentées ci-après inscrivent la participation des usagers et partenaires dans une logique d adaptation des politiques publiques départementales à leurs besoins. Elles supposent leur participation en amont pour préparer les décisions de l assemblée départementale et impliquent un retour d information sur les choix qu elle aura opérés. A noter que les actions relevant de : la participation des usagers dans des actions collectives de développement social sont présentées dans l axe 7 (p. 54). la participation des agents au fonctionnement et à la vie de la collectivité sont présentées dans l axe 4 (p. 28). + info ACTIONS PHARE La participation des bénéficiaires du RSA pour la création du comité consultatif de l insertion et pour le portail insertion. Les Ateliers départementaux en 2010 ; en 2011-2012 autour de l économie sociale et solidaire ; en 2012 sur la lutte contre la solitude en 2012. Les Fabriques départementales en expérimentation. La formation des agents à la maîtrise d outils de participation (Colorvote) L action des services en écho aux avis formulés par la CDAES sur la conduite des politiques publiques. CDAES : Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux - RSA : Revenu de solidarité active 17

AXE 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR Objectif 1 Développer les pratiques participatives dans toutes les politiques publiques 1 Proposer des formations à la conduite des démarches participatives CALENDRIER 2013-2014 DRH Toutes les directions Il s agit d ouvrir à l ensemble des agents des formations adaptées aux besoins des services pour la conduite des politiques dont ils ont la responsabilité. Le cahier des charges de ces formations fera l objet d une concertation avec les agents potentiellement concernés. Deux types de formations peuvent être envisagés : des formations-actions dans le cadre de la conduite de projets ; des formations théoriques de découverte et de sensibilisation, ainsi que sur les outils de suivi et d évaluation. 2 Associer les usagers et les partenaires à la définition et à la mise en œuvre de nos politiques publiques et à l amélioration du service public Toutes les directions L objectif est que chaque politique publique se confronte au moins une fois à l avis des usagers/partenaires. Différentes modalités (non exhaustives) peuvent être envisagées : systématiser les démarches participatives dans les schémas directeurs des politiques publiques, associer les usagers pour les rendre plus acteurs dans les politiques ciblées, organiser la relecture des courriers avec leurs destinataires, encourager les évaluations participatives et anticiper l évaluation de la plus-value de la participation dès le montage des actions. + des info LES SECRÉTAIRES DE MAIRIES ET D INTERCOMMUNALITÉS ont été consultés en juillet 2012 sur la rédaction/formulation des courriers émanant des services départementaux pour le suivi CTDD. 18

CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2 3 Développer la pratique des Ateliers départementaux et des Fabriques départementales Directions concernées Sur la base des expérimentations conduites depuis 2010, et en lien avec le cabinet du Président, il s agit de développer les pratiques de mobilisation des élus, usagers, partenaires et services départementaux et de croiser leurs différents regards pour interroger et parfaire les orientations de nos politiques publiques. Pour chaque politique publique, il est souhaité que se développe au moins une action de type Atelier ou Fabrique départementale, permettant de conforter cette nouvelle façon de croiser les expertises politique, professionnelle et d usage pour déboucher sur des propositions d actions puis sur la réalisation de projets partagés. LES ATELIERS DÉPARTEMENTAUX sont des espaces organisés autour de thématiques qui permettent aux partenaires socio-économiques de Meurthe-et-Moselle et à tous ceux qui le souhaitent de formuler de nouvelles propositions d orientation et d action pour la conduite des politiques publiques départementales. Ils ont été initiés en février 2010. 7 ateliers départementaux et 6 conférences territoriales élargies se sont tenus depuis deux ans. Ils ont permis l expression de plus de 500 propositions. LES FABRIQUES DÉPARTEMENTALES visent la mise en œuvre effective de propositions formulées dans le cadre des Ateliers (ou dans toutes autres instances de concertation) en recherchant l implication des habitants et en développant de nouvelles coopérations entre les acteurs socio-économiques du département. Leur objet est de construire une nouvelle forme d intervention publique qui privilégie la co-construction à la relation traditionnelle entre un donneur d ordre et un opérateur. + clair + info ATELIER DÉPARTEMENTAL : FACE À LA SOLITUDE, L ENTRAIDE Le phénomène de solitude s accroît et touche tous les publics, particulièrement les plus fragiles. Les réponses à construire se situent davantage au niveau des démarches permettant de revitaliser l environnement social des personnes. Sur ce thème, un atelier départemental a été organisé en avril 2012 avec des agents de la DISAS et des DITAS. 104 personnes y ont participé, d horizons très divers. La mise en réseau des activités d entraide a été au coeur du débat. Une quinzaine de propositions ont été formulées. Elles sont retravaillées en vue d en évaluer la faisabilité. + info FABRIQUE DÉPARTEMENTALE : L ABRI FORESTIER DE BERTRICHAMPS La commune de Bertrichamps (Lunévillois) et l animateur des espaces naturels sensibles du secteur ont mis sur pied un projet d abri forestier, à quelques mètres de la tourbière de la basse Saint-Jean. Cette cabane facilitera l animation pédagogique de l ENS et pourra aussi être utilisée par les différents usagers du lieu : randonneurs, écoles, centres de vacances et de loisirs, chasseurs... La démarche «Fabrique» s illustre dans la méthode : une coopération entre les savoir-faire d experts (ingénieurs ENS, commune et architecte) et l implication d habitants. Elle s appuie aussi sur la mutualisation de moyens du conseil général et de la commune et sur la mobilisation des habitants. Financée dans le cadre du CTDD, l abri forestier est réalisé à l automne 2012. CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DITAS : direction territoriale adjointe Solidarités - DRH : Direction des ressources humaines - ENS : espace naturel sensible 19

AXE 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR 4 Encourager les démarches participatives chez nos partenaires DIRAT La mise en oeuvre du projet départemental incite au développement des démarches de participation chez nos partenaires : ainsi des critères de développement solidaire durable sont exigés pour l obtention d une subvention départementale au titre des CTDD. Le bilan de la mise en oeuvre de ces critères permettra d en analyser l impact sur la qualité des projets. La reconnaissance et la valorisation du bénévolat dans l instruction de ces dossiers est à promouvoir., DI directions de territoires 5 Poursuivre le dialogue avec les instances de concertation pour la conduite de nos politiques publiques Au niveau départemental, la concertation avec les instances que sont la CDAES, le CODERPA, les conférences départementales est à poursuivre. Au niveau territorial, l ouverture des conférences territoriales aux acteurs économiques et sociaux est à conforter. Directions concernées 6 Valoriser la plus-value de la participation auprès de nos usagers/partenaires La plus-value des démarches de participation est à valoriser, d une part pour maintenir l intérêt des personnes sollicitées, d autre part pour bien en mesurer les effets dans la réalisation de nos politiques publiques. Les actions de participation seront présentées dans le rapport annuel d activités, le recensement des actions conduites pourra être diffusé sur différents supports : magazine départemental, site www.cg54.fr ou sur l intranet dossier participation. Toutes les directions COLORVOTE est un système de vote électronique qui permet à un groupe de prendre une orientation. Chacun prend position sur une série d affirmations grâce à un boîtier électronique. La visualisation des votes est immédiate et permet au groupe d évaluer son niveau de consensus, de donner la parole aux avis minoritaires, de faire ainsi évoluer la réflexion et de construire une décision la plus collective possible. L intérêt est multiple : tout le monde s exprime et vote simultanément (respect de la parole de chacun, pas d auto-censure ou de suivisme), la vision globale de l expression du groupe est immédiate, le débat se concentre sur les désaccords, les idées tues ou minoritaires peuvent émerger. + clair 20

CONDUIRE LES POLITIQUES DÉPARTEMENTALES AXE 2 Objectif 2 Soutenir l engagement des services qui s investissent dans des actions de participation 7 Animer un réseau de professionnels volontaires et capitaliser les bonnes pratiques Toutes les directions Le réseau d agents et de cadres qui se constitue progressivement autour de l accompagnement méthodologique, de l analyse des pratiques et du partage d expériences sera conforté. Il a également vocation à être consulté pour des questions transversales comme la rédaction du cahier des charges de formation ou encore la construction d une base de données intranet (cf action 6, p.20) qui sera dotée d un pilotage identifié pour son suivi et son actualisation. 8 Développer des outils méthodologiques adaptés aux besoins des services CALENDRIER 2013 DRH, DIFAJE, DSI La mission participation accompagne les services dans le montage de leurs actions participatives. Dans ce cadre, elle proposera des outils méthodologiques parmi lesquels un vademecum sur les «bonnes questions à se poser» qui intègre notamment la dimension de l évaluation. La formation, la diffusion et l accompagnement des services à l usage des outils de participation, comme notamment l outil d animation Colorvote seront intensifiés. 9 Intégrer la dimension «participation» dans les fiches de poste CALENDRIER 2013 DRH L animation de démarches participatives par les agents dans l exercice de leur mission sera prise en compte et inscrite dans leur fiche de poste. Ces compétences pourront ainsi être mieux reconnues et prises en compte. Toutes les directions CDAES : Conférence départementale des acteurs économiques et sociaux - CTDD : Contrat territorialisé de développement durable CODERPA : comité départemental des retraités et personnes âgées - DI : direction de l insertion DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement DRH : Direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d information 21

3 CONSOLIDER LA TERRITORIALISATION DE L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 22

CONSOLIDER LA TERRITORIALISATION DE L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3 a placé dès 1998 l action territoriale au coeur du projet départemental. L assemblée C est la volonté de réaliser une action de proximité en direction des usagers et avec les acteurs locaux, mais aussi d articuler le développement de la Meurthe-et-Moselle avec le développement équilibré de tous les territoires qui la composent. Dans une logique non plus de guichet mais de contractualisation avec nos partenaires, l objectif d un meilleur service public rendu aux habitants se concrétise dans la complémentarité des actions et dans la mutualisation accrue des moyens disponibles. L année 2008 a constitué une étape décisive de renforcement de la démarche «territoires» avec, sur le plan politique la confirmation des délégations de vice-présidents territoriaux, la première génération de CTDD et la mise en mouvement des conférences territoriales. La concertation engagée avec les acteurs territoriaux a constitué un atout majeur pour définir les choix prioritaires d intervention du conseil général pour le développement des territoires et des services à la population. Pour 2012-2014, de nouvelles politiques publiques ont été territorialisées : sports, éducation, économie sociale et solidaire, environnement. Sur le plan administratif, les années 2008-2011 ont permis d installer les directions de territoires, d organiser les relations entre les services centraux et territoriaux tant pour les politiques thématiques que pour les fonctions ressources, d amplifier les relations directes des directions de territoires avec les partenaires territoriaux, d initier par redéploiement un service administratif au plus proche de l instruction des dossiers de demandes de subventions. La territorialisation de l action publique départementale s exerce dans un rapport équilibré entre directions centrales qui pilotent les politiques publiques et sont garantes de leur cohérence départementale et directions territoriales qui ont délégation et latitude nécessaires pour les mettre en oeuvre, au plus près des besoins des territoires. Pour apporter des réponses adaptées aux besoins et pour gérer au mieux les fonds publics départementaux, nous développons des approches plus transversales où se croisent nos politiques publiques. Pour ce faire, nous avons à gérer en interne une complexité administrative dont l usager ou le partenaire n a pas à subir les effets : renvoi d un service à l autre, allongements des délais de traitement, etc. (cf axe1 accueil, p10). Pour avancer en ce sens, les demandes des agents ont été claires : une plus grande cohérence d intervention entre directions et plus d échanges inter-services (partages de pratiques professionnelles, décloisonnements des missions, temps conviviaux) ; une lisibilité des organisations et des procédures ainsi que la recherche de moins de lourdeur administrative ; une clarification des instances de décision et une information plus ciblée pour mieux comprendre les décisions prises par les élus ; une réactivité accrue dans les prises de décisions pour le fonctionnement des services. L objectif principal est d améliorer encore nos modes de fonctionnement et de communication entre directions centrales et territoriales afin de rendre plus fluide et plus compréhensible notre organisation interne. CTDD : Contrat territorialisé de développement durable. 23

AXE 3 CONSOLIDER LA TERRITORIALISATION Objectif 1 Poursuivre la territorialisation des politiques publiques 1 Garantir la lisibilité départementale des politiques publiques territorialisées CALENDRIER 1 er semestre 2013 DIRAT Directions de territoires,difaje délégation générale, DIRDEVE Au fur et à mesure de la territorialisation de nouvelles politiques publiques, maintenir leur lisibilité départementale, conformément aux orientations du projet départemental et dans un souci de cohérence départementale de mise en œuvre. en poursuivant le développement des outils de suivi des crédits territoriaux DAPRO par politique, en définissant conjointement des objectifs territorialisés pour la conduite des politiques publiques et en suivant leur réalisation. 2 Ancrer la transversalité dans nos pratiques Toutes les directions L approche transversale de nos politiques est un des modes d actions de la collectivité. Ainsi elle sera : inscrite chaque fois que nécessaire dans les fiches de poste et évaluée dans le cadre des entretiens annuels ; organisée dans le cadre de l animation des comités de directions ; prise en compte dans les groupes de travail inter-directions centrales et territoriales pour acquérir progressivement une culture commune pour répondre aux besoins des habitants et des partenaires. * en lien avec axe 7/action 4, p57 3 Clarifier le pilotage des projets territoriaux complexes Direction de territoire Lunévillois Directions de territoires L objectif vise à faciliter le bon déroulement du «projet complexe» : identification d un chef de projet (central ou territorial), rédaction d une lettre de mission avec des objectifs clairs, définissant les rôles des directions et services assistance méthodologique le cas échéant et transfert des acquis de l expérience, articulation avec les partenaires. 24

DE L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3 4 Evaluer la qualité du service dans le cadre de la territorialisation des demandes de subvention CALENDRIER 2 e semestre 2013-2014 DIRAT DIFAJE, DIRDEVE, directions de territoires Avec la 2 e génération de CTDD, il a été réaffirmé que les demandes de subventions seront territorialisées. Une étude sera conduite pour évaluer la qualité de notre service et nous permettre d ajuster au besoin certains de nos modes de fonctionnement sur la base d indicateurs liés : au service rendu aux usagers/partenaires : lisibilité des procédures, suivi des demandes, délais d instruction, à la satisfaction des usagers en sollicitant plus fréquemment leurs avis, et en communiquant sur ces avis, à la cohérence de l intervention départementale sur les 6 territoires. 5 Valoriser les actions territorialisées réalisées conjointement par les services territoriaux et centraux Afin de montrer l intérêt de la conduite des projets à l échelle territoriale, des communications internes et externes seront élaborées sur chaque territoire, à vocation pédagogique, pour valoriser les actions exemplaires en termes de bonne articulation/mutualisation des objectifs départementaux et de la demande des territoires. Direction de territoire de Briey DIRCOM + clair UN PROJET COMPLEXE est caractérisé par : des acteurs nombreux et qui ont des points de vue ou des intentions divergents, ainsi que des niveaux d'intervention différents, le recours à des techniques (technologiques, sociales ou méthodologiques) qui ne sont pas figées, son insertion dans un environnement en mutation permanente, Ces trois dimensions imposent de pouvoir évoluer au fur et à mesure de l'avancement du projet. + info LA TERRITORIALISATION de nos politiques publiques se traduit dans les contrats territorialisés de développement durable (CTDD). Sur 2012-2014, le conseil général mobilise ainsi, au bénéfice de tous les territoires : 45 millions d euros pour les priorités locales (volet 1), 90 millions d euros pour les priorités partagées (volet 2), 180 millions d euros pour les priorités départementales (volet 3). CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DAPRO : Dotation d appui au projet DIFAJE : Direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement DIRCOM : direction de la communication - DIRDEVE : Direction générale adjointe Développement - Education 25

AXE 3 CONSOLIDER LA TERRITORIALISATION Objectif 2 Organiser les ressources au service de la territorialisation 6 Organiser les pôles administratifs et financiers des directions de territoires CALENDRIER 2 e semestre 2012-2013 DIRESS Directions de territoires, DIRAT, DIRDEVE, délégation générale Ces pôles seront dans un premier temps le support administratif et financier de l instruction et de la gestion des demandes de subventions dans le cadre des CTDD. Organisés par les directions de territoire, ils conjugueront les ressources humaines nécessaires, le développement des outils informatiques partagés entre central et territoires (Grand Angle, GDAides), et les formations des personnels, par le biais notamment de compagnonnage des directions centrales vers les agents des directions de territoires. TOUS LES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS départementales (en investissement ou en fonctionnement) qui entrent dans le cadre des CTDD sont déposés depuis 2011 dans les directions de territoire. Ces dernières sont ainsi les premiers interlocuteurs de nos partenaires territoriaux. + info 7 Fluidifier l information sur les fonctions ressources CALENDRIER 2013 DIRESS Directions de territoires, DIRCOM DSI, DIRLOG, DRH, DIFAJE Cette action vise à poursuivre le travail déjà engagé pour favoriser la circulation de l information sur les fonctions ressources, entre les directions ressources et les directions de territoire, mais également en interne de ces dernières. Il s agit de répondre notamment au souhait des agents de mieux connaître les outils à leur disposition : intranet des directions ressources, applications spécifiques en termes de logistique, ressources humaines, etc. et de faciliter le recours par les agents à ces fonctions ressources. 8 Organiser une gestion d enveloppes financières mieux partagée entre directions centrales et territoriales CALENDRIER 2013 Direction de territoire Nancy et couronne DIFAJE Un partage des responsabilités entre central et territoires est souhaité dans la gestion de certaines enveloppes financières pour une latitude d action territoriale plus adaptée aux besoins des usagers ou au fonctionnement des directions de territoire. Seront étudiées notamment : les opportunités d avancer vers une plus grande responsabilité territoriale de la gestion des enveloppes relatives aux solidarités (aides individuelles), la déconcentration d enveloppes financières pour la réalisation de prestations ou achats gérées directement par les territoires, permettant une marge de manœuvre accrue pour la mise en oeuvre de petits projets par les services. LES INTRANETS DES DIRECTIONS RESSOURCES regorgent d informations pratiques pour les agents, dans l exercice de leurs missions quotidiennes : http://webcg543/intradrh/ http://webcg543/intradirlog/ http://webcg543/dsi/ http://webcg543/difaje/ + info 26

DE L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 3 Objectif 3 Mieux articuler l organisation interne hiérarchique et fonctionnelle 9 Garantir lisibilité et compréhension des procédures et des instances de régulation central - territorial CALENDRIER 2013-2014 Dans le souci d un meilleur service rendu à l usager, il nous faut mieux coordonner encore les actions des directions centrales et territoriales en assurant une plus grande lisibilité et cohérence : des procédures départementales portées par les directions centrales, des modes de fonctionnement des directions de territoires. Les DGA, DI, DIRCOM et Directions de territoire Cela passe par une identification aisée des bons interlocuteurs dans les directions, une lisibilité des procédures et des modes de fonctionnement des instances territoriales, des réponses plus rapides aux usagers et partenaires sur des projets «simples» et une plus grande réactivité sur des projets complexes nécessitant un partenariat interne et/ou externe. La communication interne sur les objectifs, contenus et pilotages des comités de directions et des comités mixtes sera améliorée. UN COMITÉ MIXTE est une instance central-territorial qui rassemble généralement une fois par mois les directeurs centraux d une DGA, les directeurs de territoire, les directeurs adjoints et certains cadres centraux et/ou territoriaux.. Le comité mixte a pour objet de préparer collectivement les décisions pour la mise en œuvre des politiques publiques, avant validation par le comité de direction générale. Il existe 7 comités mixtes : DISAS, DIRDEVE (éducation et développement), insertion, DIRAT, ressources, CTDD. + clair 10 Pour chaque politique publique territorialisée, structurer une animation de ligne métier CALENDRIER 2013 DIRDEVE DIRAT directions de territoires délégation générale Pour assurer la cohérence départementale des politiques publiques mises en œuvre par chaque direction de territoire, il est nécessaire que les agents chargés de leur mise en œuvre au central et au territorial se rencontrent régulièrement dans le cadre de lignes métier* pour s informer, se former, échanger les pratiques. Concernant ces lignes métier, l attention sera portée sur le rôle de la direction centrale qui l anime, sur l approche transversale, sur la coordination des agendas et réunions, sur l association des pilotes territoriaux (DST, DITAS, DITAM) et sur l échange de pratiques. * Ligne métier / +clair : lire p.12 CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DGA : Direction générale adjointe - DI : direction de l insertion DIFAJE : Direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : Direction générale adjointe Développement - Education DIRESS : direction générale adjointe Ressources - DIRLOG : direction de la logistique - DISAS : direction générale adjointe Solidarités DITAM : direction territoriale adjointe Aménagement - DITAS : direction territoriale adjointe Solidarités DRH : direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d information 27

AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES 4 METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENT VALORISER LES COMPÉTENCES AXE 28

METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENT VALORISER LES COMPÉTENCES AXE 4 Le projet d administration définit le cap de notre administration départementale, pour que l exercice de ses missions, son organisation, ses instances de pilotage et de fonctionnement, les personnels qui y travaillent, y trouvent le socle commun de référence qui donne le sens à notre feuille de route. Les ressources humaines ont une importance majeure dans la construction d un tel document : parce qu il est impératif que la gestion et le développement des ressources humaines s adaptent en continu à la réalité des besoins et des attentes des unités de travail, tant au niveau individuel que pour mieux répondre aux exigences qualitatives liées à l exercice des missions départementales ; parce qu à l échelle désormais atteinte par la collectivité (près de 3000 agents, 120 métiers), l exercice des ressources humaines doit être perçu de façon satisfaisante par le plus grand nombre dans le cadre d une «culture RH» interne, comprise et partagée. Ce dernier point vaut tout particulièrement pour les personnes exerçant des missions d encadrements d équipes. Entre février et avril 2012, les rencontres avec les agents, ont permis de confirmer les attentes fortes, assez homogènes, que le projet d administration 2008-2011 avait définis autour des thématiques suivantes : valoriser et faire évoluer les compétences de chacun ; placer l agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement. Ces thématiques sont fondées sur les enjeux principaux suivants : le pilotage stratégique RH, la cohérence d intervention, l équité (tant dans le mode de traitement des situations individuelles que dans l approche de démarches transversales), la réactivité, l anticipation, l écoute, la pédagogie, la diffusion régulière de données RH fiables et partagées, la prévention des risques psycho-sociaux. Au cœur de nos préoccupations également, un management qui s appuie sur des objectifs clairs. Un management qui allie valorisation des compétences et participation des agents, disponibilité des cadres et adaptation des ressources humaines. Un management qui s inscrit dans une logique d équilibre entre l adaptation de nos organisations, la prise en compte respectueuse des situations individuelles et le degré fort de contrainte budgétaire pesant sur le volume des ressources humaines de la collectivité. L exercice de la fonction RH est l affaire de tous : c est une fonction éminemment partagée à l échelle de la collectivité, et notamment par l encadrement qui doit veiller à la fois à remplir un service public, produire des résultats et piloter les agents dans le respect des règles de gestion des ressources humaines. En lien avec le rôle pivot des délégués territoriaux aux fonctions ressources (DTFR), la Direction des ressources humaines mènera les objectifs prévus dans l exercice de toutes ses responsabilités : recrutement, gestion des carrières, formation, adaptation des compétences, accompagnement de situations individuelles, mobilité, accompagnement qualitatif des équipes dans leurs réflexions d évolution ou d adaptation des métiers à l évolution des missions Ce dernier point est particulièrement sensible, car il peut potentiellement s opposer à des légitimités d exercice professionnel ancrées dans des pratiques antérieures. A titre d exemple, les choix induits par le vote en 2010, puis la mise en œuvre du rapport Solidarité-Education ont souligné combien la transition était complexe à mener, d autant que les choix se faisaient par réorientation stricte des moyens humains affectés à l interne aux solidarités. Au final, ce volet RH du projet d administration 2012-2014 doit contribuer à ce que chacun, quel que soit son statut, ses missions, sa place dans l organigramme, son parcours professionnel, exerce ses attributions avec motivation, implication et pertinence, au nom du service public départemental et sur la base des décisions et priorités validées par nos élus, et ait bien confirmation au quotidien de l importance de sa place dans la solidité de l ensemble. RH : ressources humaines 29

AXE 4 METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENT Objectif 1 Valoriser et faire évoluer les compétences de chacun COMPÉTENCES ET MOBILITÉS 1 Assurer les conditions d une meilleure connaissance mutuelle des métiers et pratiques professionnelles CALENDRIER 2013-2014 DRH DIRCOM Cette action vise d abord à renforcer la culture commune par la connaissance accrue des services entre eux. La généralisation de l animation des lignes métiers en est le pivot, permettant d analyser en commun et d essaimer des pratiques professionnelles plus adaptées aux besoins des usagers. De même la découverte régulière des 120 métiers de la collectivité contribue à cet enjeu de meilleure connaissance réciproque. Enfin, l immersion professionnelle ponctuelle auprès d un agent pour découvrir son métier peut permettre de préparer un projet de mobilité professionnelle. 2 Encourager la transmission des savoirs et des savoir-faire par la formation interne, le compagnonnage et le tutorat DRH Directions concernées Il s agit d organiser des actions de formation pour les agents, conduites par d autres agents qui maîtrisent les compétences à transférer. Différentes modalités existent qui peuvent être complémentaires : le tutorat, le compagnonnage et la formation interne. Cette action se traduit par le renforcement du réseau des 35 formateurs internes et la mise en place d une offre de service en direction de l ensemble des tuteurs de la collectivité (réalisation d une fiche de mission, inscription de la mission dans la fiche de poste de l agent, organisation de formations ). + info TRANSFERT DE COMPÉTENCES : À compter de l automne 2012, des agents du service Appui aux territoires de DIRAT forment et accompagnent des agents des directions de territoire pour la saisie, au plus près du dépôt des dossiers, des demandes de subvention en investissement, dans le cadre des CTDD. Des agents de DIRDEVE accompagneront ensuite les directions de territoire pour la saisie des dossiers de fonctionnement des CTDD. La DIFAJE est également partie prenante de cette démarche afin d aider à la prise en main des logiciels dédiés (Grand Angle, Gestion des Aides) et l élaboration de tableaux de bord partagés et fiables. L APPRENTISSAGE est une formation qualifiante nécessitant de la part du tuteur de l apprenti la possession de diplômes au moins équivalents à ceux de l agent à former. LE COMPAGNONNAGE est une construction ad hoc d actions de formation destinées à du transfert interne de savoir-faire et de bonnes pratiques professionnelles. LA FORMATION INTERNE correspond à des actions de formations organisées par le service formation de la DRH, et qui répondent aux besoins et souhaits de formation recensés à l occasion des entretiens d évaluation. Le plan de formation interne est adopté chaque année par le CTP. + clair 30

VALORISER LES COMPÉTENCES AXE 4 3 Préserver et organiser les opportunités de mobilité professionnelle et renforcer l accompagnement des agents Direction de territoire Val de Lorraine DRH, Directions concernées Il nous faut accompagner les agents dans les dispositifs d évolution professionnelle se traduisant par une mobilité. Trois cas de figures existent : La mobilité professionnelle (évolution ou progression) : construire un parcours professionnel. La reconversion professionnelle (réorganisation ou adaptation des missions) : concilier les souhaits individuels avec les opportunités possibles, sur la base des enjeux prioritaires de service public. Le développement d outils viendra conforter cette action. Le reclassement professionnel (reconnaissance médicale d une inaptitude au travail, validée par le comité médical) : rechercher une solution qui permette à l agent de travailler en tenant compte du niveau de son aptitude physique, de ses compétences professionnelles et de son projet professionnel. ANIMATION DES ÉQUIPES 4 Donner la priorité aux formations au management pour les cadres CALENDRIER 2013 DRH Toutes les directions Le développement des compétences managériales se traduit par une obligation de formation pour tout cadre qui accède à des fonctions de management et par la construction par DRH d'un portefeuille de formation spécial management. Le pilotage des directions interrogera régulièrement l'exercice des fonctions managériales : en prenant en compte spécifiquement l exercice des fonctions managériales quand le cadre encadrant est éloigné géographiquement des sites dans lesquels exercent les agents, avec une attention particulière sur l'articulation ligne hiérarchique/ligne métier. Le management fera également l'objet d'une démarche dédiée dans le cadre de l'accueil d un nouveau cadre encadrant. Les cadres doivent aussi intégrer la nécessité de toujours mieux informer les agents sur les décisions et orientations de la collectivité, les associer à la mise en œuvre des politiques publiques qui les concernent. L exercice quotidien de la fonction managériale, comme la tenue d actions spécifiques (forums dédiés, séminaires d agents, recueil organisé de suggestions, ), ont vocation à encourager les contributions des agents au fonctionnement de la collectivité. CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - CTP : comité technique paritaire - CV : curriculum vitae DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DRH : direction des ressources humaines 31

AXE 4 METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENT 5 Favoriser la tenue régulière d ateliers d échanges de pratiques managériales CALENDRIER 2013-2014 DRH Toutes les directions Le développement des ateliers d échanges de pratiques professionnelles doit permettre de mettre en commun des préoccupations managériales, des méthodes et d élaborer ainsi un socle de valeurs managériales communes, partagé entre tous les encadrants de la collectivité. L objectif final, au travers de ces ateliers, est de confirmer l enjeu de la fonction management (qui n'est pas une activité accessoire exercée après ses missions opérationnelles) et de confirmer les valeurs managériales prioritaires et partagées pour conforter les cadres dans l exercice de cette fonction. + clair LE MANAGEMENT, c est l ensemble des moyens par lesquels l encadrement organise, motive, accompagne les agents et les équipes dans la réalisation de leurs missions pour permettre à la collectivité d atteindre ses objectifs. LE PLAN DE FORMATION au développement des compétences managériales est engagé depuis 2011 en partenariat avec le CNFPT. Il concerne 245 cadres chaque année, jusque 2015. Il s articule en trois volets : parcours de formation, appui à l élaboration des objectifs de leurs collaborateur et auto-bilan managérial, journées de formations aux fondamentaux du management. + info 6 Faire évoluer les outils RH pour mieux prendre en compte l'exercice du management CALENDRIER 2 e semestre 2013-2014 DRH Toutes les directions Dans la démarche de développement des compétences managériales, les outils d appui à faire évoluer sont les suivants : la fiche de poste qui mentionne l'exercice managérial, la fiche d'évaluation avec un espace dédié à cette thématique, le répertoire des métiers actualisé, une information précise aux cadres sur les raisons qui ont conduit ou non à l'avancement et/ou à la promotion des agents, en responsabilisant la ligne hiérarchique dans la transmission de ces informations. Cette proposition vise également les mobilités internes. la constitution d un référentiel actualisé de compétences et l actualisation des fiches de postes. Tous ces outils permettront d aller à terme vers un entretien professionnel qui remplacera le dispositif actuel d évaluation/notation CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale - DIRCOM : direction de la communication DIRLOG : direction de la logistique - DSI : direction des systèmes d information DRH : direction des ressources humaines - RH : ressources humaines 32

VALORISER LES COMPÉTENCES AXE 4 Objectif 2 Placer l agent au cœur de notre organisation et de notre fonctionnement 7 Poursuivre le recrutement dans la diversité DRH Le précédent projet d administration a vu la création de la mission «Égalité, lutte contre les discriminations» et la mise en œuvre d un plan d actions pour favoriser les recrutements de personnes potentiellement discriminées. L effort doit être maintenu pour rendre accessible notre collectivité à ces publics et pour que les services soient attentifs à leurs conditions de recrutements et d intégration dans leurs futurs postes de travail. + info ATTRACTIVITÉ DE LA COLLECTIVITÉ : 987 candidatures spontanées ont été reçues par la DRH au 31 mai 2012 (2 528 en 2011, 3 477 en 2010). 167 offres de postes ont été publiées au 31 août 2012. Elles ont donné lieu à 1 558 candidatures et 260 jurys de recrutement. RECRUTEMENT DE PERSONNES HANDICAPÉES 11 travailleurs handicapés ont été embauchés par le conseil général en 2011 ; 2 stagiaires et 2 apprentis porteurs de handicap ont été accueillis dans le cadre de leur cursus scolaire. Le guide «Accueil un collègue en situation de handicap au sein de son équipe» a été publié en février 2012. Il a été réalisé par un collectif d agents composé des correspondants handicap, du service PA-PH, de la délégation générale et de la DRH. + info 8 Formaliser et mettre en œuvre la procédure d accueil des nouveaux arrivants CALENDRIER 2013 Direction de territoire Terres de Lorraine DRH,, DSI, DIRLOG, DIRCOM L accueil des nouveaux arrivants dans la collectivité est un acte essentiel pour favoriser leur intégration. Les journées d accueil seront enrichies pour permettre aux nouveaux agents de disposer des points de repère essentiels sur le fonctionnement de la collectivité, de se sentir membre à part entière du conseil général. Le livret d accueil qui compile les informations sur le fonctionnement du conseil général, les outils à disposition des agents, ainsi que des informations RH sera finalisé. Les rapports d étonnement seront régulièrement organisés et exploités. Plus globalement, l accueil des nouveaux agents doit gagner en qualité d'anticipation et en homogénéité à l'intérieur de la collectivité. Il sera ainsi formalisé par une «check-list» et facilité par une procédure permettant de mieux l anticiper dans le nouvel annuaire interne. La vigilance des responsables d'équipes pour assurer une bonne gestion de ces mouvements au sein des entités de travail est également nécessaire. Parallèlement, une procédure liée au départ d un agent sera élaborée pour une bonne transmission des données au nouvel arrivant ou à celui qui reprend cette activité. 33

AXE 4 METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENT 9 Poursuivre l effort d accueil régulier des apprentis, stagiaires-école et volontaires en service civique DRH, DIRDEVE Directions concernées Il s agit de renforcer le réseau des référents de direction afin de mieux identifier les besoins des services en termes de stage, d apprentissage et/ou de missions de service civique. De même, le développement du réseau des partenaires à l origine des candidatures sera poursuivi. Le suivi des candidatures sera revu afin d améliorer la qualité des réponses apportées aux candidats (délai, réorientations de certaines demandes ). Enfin, il s agira de conforter les conditions d accueil de ces jeunes. Ces actions seront adaptées aux dispositifs nationaux à venir. 10 Favoriser l intégration des agents travaillant dans les territoires et rattachés aux directions centrales : agents du REMM, assistants familiaux, ATTEE DISAS DIRDEVE Directions de territoires, DRH Ces agents ont une place particulière au sein de la collectivité dans la mesure où ils exercent leurs missions dans les territoires en relations hiérarchiques et fonctionnelles avec les directions centrales. Pour les agents du REMM et les assistants familiaux, la direction Enfance-famille (DISAS) recherchera les conditions d une meilleure intégration au sein de la collectivité, notamment par l animation régulière de réunions par métiers. Pour les agents exerçant dans les collèges (ATTEE), la direction de l éducation (DIRDEVE) poursuivra les rencontres métiers et le partenariat avec les directions de territoires notamment par l intégration des référents territoriaux ATTEE dans les Maisons du département. EN CHIFFRES : 375 assistants familiaux 284 agents du REMM 537 ATTEE dans les 72 collèges publics. + info 11 Examiner les conditions de création d une fonction interne d alerte et de médiation CALENDRIER 2013 Direction de territoire de Briey DRH, DIRESS Comme dans toute organisation collective, des situations de travail complexes ou difficiles apparaissent, témoignant de questions délicates en termes de relations professionnelles avec les collègues, les partenaires et/ou la hiérarchie, avec des effets sur la qualité de travail, de réponse aux missions confiées, etc. Face à ces constats et grâce à l appui de différents interlocuteurs (notamment médecins du travail, assistante sociale, référente DAPP, ), il est nécessaire de mettre en place un mode d intervention adapté, avec un regard externe, distancié, neutre, pour exercer une médiation afin d apaiser les conflits et à objectiver ce qui ne va pas. L objectif sera de déterminer les conditions de structuration d une telle fonction interne d alerte et de médiation. 34

VALORISER LES COMPÉTENCES AXE 4 12 Optimiser les modes de remplacement des agents et responsabiliser les directions pour une meilleure adaptation aux besoins du terrain CALENDRIER 2012-1 er semestre 2013 DRH Cette action vise à définir les modalités de remplacement des agents absents et à permettre aux directions de disposer d une réelle liberté d appréciation et de décision dans des remplacements, ceux-ci étant à prioriser dans le respect vigilant de la réglementation et des enveloppes financières allouées. A cette fin, la meilleure combinaison des différents leviers possibles (compensateurs de temps partiels, titulaires mobiles, auxiliaires,..) sera recherchée. Toutes les directions + info 1 094 217 : c est le montant du budget consacré à la formation des agents de la collectivité pour 2012-2013. 13 Poursuivre l expérimentation télétravail avec les agents volontaires CALENDRIER 2013 DRH et directions concernées Le bilan de l expérimentation entamée depuis 2011 fait apparaître un bon niveau de satisfaction des télétravailleurs comme des encadrants. Il apparaît donc impératif de poursuivre cette démarche, de la renforcer autant qu il est possible (ce renforcement dépendant toutefois de la disponibilité des locaux d accueil pour les agents candidats au télétravail). La question du télétravail à domicile, souhaitée par plusieurs télétravailleurs, sera examinée de façon approfondie au regard du positionnement de la collectivité et des modalités d organisation pratique. 14 Soutenir la participation des agents à la vie de la collectivité DISAS DRH, protocole délégation générale La participation des agents à la vie de la collectivité relève de l implication dans les associations que sont l Amicale et AFPSD. Leur rapprochement géographique a favorisé les liens entre elles et la lisibilité de l action sociale en faveur des agents. De nouvelles actions significatives ont été développées comme l offre de mutuelle ou la création depuis 2010 des AMAP pain et légumes. Les initiatives plus informelles sont aussi à encourager comme celles prises par le groupe d agents actifs au sein de la «Rue est à nous». + info VIE INTERNE : en 2012, le conseil général a alloué une subvention de 998.675 à l AFPSD et de 75 000 à l Amicale du personnel. En 2012, l AFPSD compte 1964 adhérents, l Amicale 1319. AMAP : association pour le maintien d une agriculture paysanne AFPSD : association en faveur des personnels des services départementaux - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education- DIRESS : direction générale adjointe Ressources DIRLOG : direction de la logistique - DISAS : direction générale adjointe Solidarités - DRH : direction des ressources humaines DSI : direction des systèmes d information - RH : ressources humaines 35

AXE 4 METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENT Objectif 3 Mieux dialoguer avec les partenaires sociaux FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES 15 Faciliter les relations avec les organisations syndicales DRH DIRESS Continuer de proposer la tenue de réunions préparatoires régulières permettant de faciliter les débats lors des réunions des instances paritaires. Encourager l écoute et le respect mutuel dans le travail d analyse mené de part et d autre, permettant de construire des propositions qui prennent en compte le mieux possible les préconisations formulées. Ces propositions doivent aussi permettre de définir de bonnes pratiques professionnelles, pour aboutir à une réelle équité dans la mise en œuvre des documents structurants d organisation opérationnelle (le DOVH, par exemple). Déterminer les modalités de transformation du CHS en CHSCT et en définir les critères. 16 Gérer les alertes formulées par les représentants du personnel CALENDRIER 1 er semestre 2013 DRH Directions concernées Actualiser les critères permettant de réguler les alertes des organisations syndicales, avec mise à jour de la «Charte d interpellation» instaurée en 2008 pour confirmer et préciser les droits et obligations des organisations syndicales représentatives. Tout n est en effet pas constitutif d une alerte CHS, ou d une demande d examen en CTP. Par ailleurs la meilleure qualité des relations avec les organisations syndicales, doit aussi permettre de convenir des types de réponses à apporter. 36

VALORISER LES COMPÉTENCES AXE 4 17 Informer les agents sur les réunions des instances paritaires CALENDRIER 2012 DRH Communiquer en amont sur les calendriers et les ordres du jour des CTP et CHS, avec mise en ligne sur la page d accueil d intranet. Communiquerdans des délais courts sur les décisions prises suite aux avis CTP/CHS, avec diffusion systématisée des «Brèves du CTP» et «Brèves du CHS», sur la page d accueil d intranet. DIRCOM + info RÉUNIONS DES INSTANCES PARITAIRES : le comité technique paritaire (CTP) s est réuni à 8 reprises en 2011, le Comité d hygiène et de sécurité (CHS) à 4 reprises. Les actualités de ces deux instances sont en ligne sur l intranet de la DRH. SUJETS D INTÉRÊT COMMUN 18 Définir des sujets prioritaires d intérêt commun avec les représentants du personnel DRH Directions concernées Elaborer une programmation de sujets permettant un échange d informations, ou dans le cadre d une concertation, sur des thématiques RH, comme : la démarche de prévention des risques psycho-sociaux, le plan de prévention hygiène-sécurité, les investissements réalisés destinés à réduire la pénibilité de certains métiers, des débats approfondis sur les rapports d activité ou sur les points d étape de projets structurants (exemple : le Plan Collèges nouvelles générations et son impact sur les conditions de travail des personnels ATTEE). ATTEE : agent territorial technique des établissements d enseignement - CHS : comité d hygiène et de sécurité CHSCT : comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail - CTP : comité technique paritaire DIRCOM : direction de la communication - DOVH : document d organisation de la viabilité hivernale DRH : direction des ressources humaines - DIRESS : direction générale adjointe Ressources - RH : ressources humaines 37

5 PARTAGER L INFORMATION ET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 38

PARTAGER L INFORMATION ET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 5 Les 3000 agents de la collectivité départementale représentant 120 métiers différents mettent en œuvre au quotidien une trentaine de politiques publiques départementales. Les ¾ des agents exercent leur activité dans les territoires dans un contexte qui évolue rapidement tant par la nature et la complexification des demandes des usagers et/ou des partenaires, que par les réponses que la collectivité peut leur apporter. Pour rendre le meilleur service public, il nous faut agir en interne pour que les objectifs des politiques, les méthodes et les modes d organisation des services pour les mettre en œuvre soient plus largement partagés. Cet enjeu fort a été exprimé par les agents au travers de leurs souhaits de clarification de nos circuits de décisions, d amélioration continue des outils de suivi des actions et d une communication interne réactive, attractive et soucieuse de valoriser les actions conduites par les agents départementaux. La plus grande connaissance du circuit de décision doit également permettre aux agents départementaux de pouvoir y contribuer dans le cadre d un management qui laisse place à leur expression (cf axe 4, p.28). L amplification souhaitée du travail entre services traduit également le besoin de conforter le pilotage des projets par des méthodes structurées et accompagnées ; le recensement des projets en cours avec un point d étape régulier permettant également de mieux les articuler entre eux. L évaluation et le suivi de nos activités sont également réaffirmés comme une condition nécessaire pour améliorer nos manières de faire service public au bénéfice des usagers. Nous disposons d outils : tableaux de suivi, de gestion d activité, projets de direction ; mais il nous faut veiller à leur actualisation régulière. L ensemble de ces actions aurait un impact limité si l on ne réfléchissait pas simultanément à la circulation des informations dont nous avons besoin en interne pour comprendre les objectifs et pour les réaliser, mais qui sont aussi nécessaires à l usager pour accéder aux services que nous lui proposons. Ce besoin de communication interne a été exprimé très fortement par les agents avec la volonté qu elle : favorise la connaissance des agents et des métiers de notre collectivité, éclaire nos compétences et les fonctionnements des services, soit mieux articulée entre central et territoires, basée sur des supports de communication accessibles et faciles d utilisation pour tous. Aussi, les objectifs de la communication interne, sa structuration et les moyens qui lui sont dédiés seront effectivement revus en ce sens compte tenu de leur impact direct sur les conditions de travail des agents et sur la qualité du service rendu aux usagers. Enfin, la qualité de l information en direction des habitants, usagers et partenaires reste au cœur de nos préoccupations. Il s agit de mieux faire connaître les compétences du conseil général et les choix politiques de l assemblée départementale. Ces informations constituent le socle de base de l exercice par les Meurthe-et-Mosellans de leur responsabilité de citoyen et de participation, par leur expertise d usage, aux orientations prises par la collectivité. Parallèlement, une plus grande connaissance par les usagers et les partenaires du rôle des agents départementaux et des actions qu ils conduisent au quotidien favorisera la délivrance optimale de nos services. + info LES ATTENTES EN MATIÈRE DE CIRCULATION ET DE PARTAGE D INFORMATION restent dans le prolongement des 5 fondements formulés dans le cadre du projet d administration 2008-2011 : Avoir le souci de donner une information fiable, actualisées et s assurer de sa diffusion, Trouver rapidement l information et le contact recherchés, Mettre en commun les informations pour mieux travailler ensemble, Améliorer la visibilité et l accessibilité de nos services aux usagers, Avoir le souci de ceux qui n ont pas directement accès à l informatique. 39

AXE 5 PARTAGER L INFORMATION Objectif 1 Avoir un circuit de décision clair et partagé mieux conduire et évaluer nos actions INFORMATION ASSOCIATION DES AGENTS 1 Diffuser largement le calendrier prévisionnel des décisions politiques CALENDRIER 1 er trimestre 2013 et 1 er trimestre 2014 DIFAJE, DIRCOM, DIRCAB, DIRESS Diffuser largement aux agents des documents internes clairs sur le calendrier prévisionnel des sessions et des décisions politiques prises, ainsi qu un schéma-type actualisé sur les circuits de décisions et les principales instances qui y contribuent (exécutifs, instances paritaires, comités de direction, ). Elaborer une carte récapitulative des objectifs des politiques départementales en cohérence avec le projet politique départemental porté par l exécutif. Il s agit de rassembler sur un même document la synthèse des objectifs des politiques publiques conduites par le département. 2 Développer des supports d information sur les groupes de travail réguliers et sur leurs productions CALENDRIER 1 er semestre 2013 DIRCOM Mettre à disposition des cadres des supports d information clairs et accessibles sur les groupes de travail réguliers et sur leurs productions : comités de direction générale, comités mixtes par direction générale adjointe, comités de direction et groupes de travail internes à la direction ou à la direction générale adjointe. 3 Définir et faire adopter des règles communes de bon fonctionnement CALENDRIER 2013 DIRDEVE DIFAJE, DIRCOM, DSI Le bon fonctionnement des procédures administratives dépend de leur cohérence et du respect des règles dans la collectivité : circuit des rapports de commission permanente ou de session, transmission de documents, respect des délais, etc. Il semble nécessaire de rappeler régulièrement les règles et de veiller à leur application, y compris pour les plus simples d entre elles, notamment les règles de présentation et de transmission des documents, qui sont de plus en plus fréquemment remises en question par le recours à la messagerie électronique. Il est également important de veiller à une harmonisation des procédures. 40

ET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 5 4 Développer et organiser des espaces de stockage pour partager les informations en équipe CALENDRIER 2 e semestre 2013 DSI Les outils informatiques permettent de créer des espaces de mise en commun d informations utiles à l échelle d une équipe de travail : actualités, informations pratiques, procédures, bibliothèques de documents... Il est proposé de les développer en améliorant le conseil et l accompagnement des directions et services, de sensibiliser au cycle de vie des données et de préparer l archivage numérique. Archives départementales 5 Renforcer l association des services dans la connaissance et l amélioration des procédures de marchés publics CALENDRIER 2013 DIFAJE DIRLOG - DIRAT Il est souhaité que soit renforcée l association des services dans la connaissance et l amélioration des procédures de marchés publics, afin de faciliter les achats dans le respect du cadre légal et réglementaire : informer les services utilisateurs au moment de la rédaction des cahiers des charges afin de s assurer qu ils répondent aux besoins, mieux identifier les interlocuteurs «marchés» et «achats» pour chaque service et prévoir des rencontres régulières permettant une meilleure connaissance des besoins et contraintes des uns et des autres. 6 Actualiser l ensemble des projets de direction en accord avec les orientations du projet d administration CALENDRIER 2e semestre 2012 1 er trimestre 2013 Le projet de direction, avant d être un document, est une démarche participative qui doit être actualisée régulièrement pour tenir compte de l évolution des objectifs, du contexte, etc. Un nouveau projet d administration fait partie des évolutions qui méritent d être prises en compte, c est pourquoi il est demandé à chaque direction de faire un point d étape et, chaque fois que nécessaire, d adapter son projet. Toutes les directions DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : direction générale adjointe Aménagement DIRCAB : direction du cabinet - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DIRESS : direction générale adjointe Ressources DIRLOG : direction de la logistique - DRH : direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d information 41

AXE 5 PARTAGER L INFORMATION PILOTAGE DES PROJETS 7 Faciliter le recours à une méthodologie en mode projet DIRDEVE DRH - DSI - DIFAJE Sur des projets avec des objectifs ciblés et associant plusieurs services, faciliter le recours à une méthodologie de projet pour conduire les réponses adaptées aux besoins identifiés : mettre en place une formation-action des membres de l équipe qui participent à un projet au moment de sa conception et de son organisation, et/ou prévoir l intégration d un accompagnement méthodologique pour les projets complexes, recenser, suivre et échanger sur les bonnes pratiques (ateliers) de conduite en mode projet aux échelons pertinents de l organisation pour mieux coordonner les projets existants. LE RECOURS AU MODE PROJET est justifié par : des enjeux et risques importants, une multiplicité de directions concernées, des actions partagées avec d autres entités, une stratégie de changement important, le caractère novateur de la solution. + clair 8 Poursuivre le développement des outils informatiques d aide au suivi de nos activités et au pilotage de projets DIFAJE Il s agit de développer des outils informatiques d aide au pilotage de projets permettant notamment le suivi des calendriers et l échange d informations entre les membres de l équipe projet et la direction générale. Ces outils ont également vocation à faciliter le suivi financier des activités et permettre un suivi qualitatif des services publics offerts aux habitants de Meurthe-et-Moselle. DSI, directions concernées 9 Stocker l ensemble des données dans un «entrepôt de données» DIFAJE Il est proposé de mettre en place un «entrepôt de données» pour stocker et mettre à disposition des outils statistiques et d aide à la décision, en veillant aux modalités d accessibilité. Il s agit également de sécuriser l ensemble des informations que nous utilisons, mais aussi en faciliter l usage à des fins de suivi et d évaluation de nos actions. DSI, directions concernées DI : direction de l insertion - DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRCOM : direction de la communication DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education - DRH : direction des ressources humaines DSI : direction des systèmes d information 42

ET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 5 Objectif 2 Mieux partager l information CIRCULATION ET PARTAGE DES INFORMATIONS EN INTERNE 10 Actualiser et diffuser le guide de l information partagée CALENDRIER 1 er trimestre 2013 DIRCOM Elaboré dans le cadre du projet d administration 2008-2011, ce guide identifie les bonnes pratiques à développer pour faciliter la recherche et le partage de l information. Rédigé collectivement, il concerne tous les agents de la collectivité, quel que soit leur niveau de responsabilité. Il nécessite une actualisation avant d être diffusé à tous. DSI 11 Assurer l efficacité des réunions CALENDRIER 2013 DI Toutes les directions Les réunions sont des lieux essentiels de partage de l information : elles permettent l échange direct, la prise de décision sur des constats partagés et le tissage de relations humaines au travail. S il n est pas souhaitable qu elles soient supplantées par les modes de communication permis par les nouvelles technologies (mails, notamment), elles nécessitent d être structurées, pour garantir leur efficacité : organisation des contenus (objectif, ordre du jour, compte-rendu) durée raisonnable et nombre de participants permettant l implication effective de chacun développement de l usage de la visio-conférence et des conférences téléphoniques, en sécurisant le fonctionnement des équipements, formations sur l animation de réunion. 12 Optimiser l utilisation de la messagerie électronique CALENDRIER 1 er semestre 2013 DSI DRH - Direction générale La messagerie électronique est devenue, pour de nombreux agents, le vecteur principal de circulation et de partage de l information. Cet outil présente des avantages évidents, mais il nécessite des précautions d usage, pour préserver les responsabilités de chacun (respect des lignes hiérarchiques, relations avec les usagers ) et l organisation du travail (gestion du temps et des priorités). Par ailleurs, d autres outils existent ou sont en cours d élaboration, plus adaptés au partage de l information (intranet, espaces partagés ). Leur utilisation demande à être étendue et les agents accompagnés dans leur utilisation. Elaborée par la DSI en 2006, la charte d utilisation d internet et de la messagerie demande à être actualisée en prenant en compte les évolutions importantes des usages, et diffusée à tous les agents. * En lien avec axe 1 / action 6, p.13 43

AXE 5 PARTAGER L INFORMATION 13 Développer et améliorer l intranet général et les intranets des directions DIRCOM DSI La refonte de l intranet général et la création progressive des intranets de directions centrales et territoriales ont fait l objet d une forte mobilisation entre 2008 et 2011. Cet effort sera poursuivi, afin qu intranet devienne un réflexe pour chaque agent qui cherche une information fiable et actualisée. Plusieurs actions sont à mettre en place : poursuivre la création des intranets de directions ; veiller à la mise à jour réactive des informations ; mettre en place un moteur de recherche par mot-clé (type Google) ; actualiser l annuaire des agents et le compléter par un trombinoscope ; encourager l utilisation d intranet comme espace d information partagée (au détriment des «Dossiers publics» d Outlook) ; former et accompagner les agents chargés de l animation des intranets. + info SEPT DIRECTIONS ont d ores et déjà développé leur intranet de direction. Composés d une partie publique et d une partie réservée aux agents de la direction, ils permettent de partager des informations et des données, d accéder à des services en ligne. Ils sont accessibles depuis la page d accueil de l intranet général. Sur les territoires, des chantiers sont ouverts pour créer des intranets adaptés aux spécificités des directions des services territoriaux. COMMUNICATION INTERNE Dans les rencontres organisées pour préparer ce projet d administration, les agents ont exprimé massivement leur besoin de «plus de communication interne». Derrière ces demandes diverses et parfois paradoxales (plus d humain dans les relations de travail / plus d outils rapides, performants, dématérialisés ou pas ) au final, chacun d entre nous a besoin : d être informé des orientations politiques et des actions du conseil général, de comprendre «pourquoi» et «comment» elles sont mises en oeuvre, de manière plus ou moins détaillée selon que l on est concerné directement ou pas dans l accomplissement de sa mission, de savoir quel est son rôle et trouver sa place le plus harmonieusement possible dans son environnement de travail. Ces demandes légitimes sont encore plus fortes dans la période de mutation et de contraintes que nous traversons, qui impactent aussi bien notre vie professionnelle que notre vie personnelle. Pour que chaque agent puisse remplir de manière optimale sa mission de service public auprès des usagers, la communication interne doit à la fois : informer / donner du sens / favoriser la cohésion. Au vu des enjeux, cette mission de communication doit être menée en interaction importante avec l ensemble des directions, tout particulièrement la Direction des ressources humaines. LE FORUM DES AGENTS est une information proposée par la Direction générale concernant un grand thème d actualité, lié plus ou moins directement à l activité de la collectivité : la dépendance ou la réforme des collectivités, par exemple. Les agents qui le souhaitent y participent sur leur temps personnel, en général le vendredi entre 12h30 et 13h30. LE JEUDI DE L INFO est un temps d information professionnelle sur un dossier structurant et transversal de la collectivité : Bilan carbone ET social ou Plan collèges nouvelles générations, par exemple. + clair 44

ET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 5 14 Favoriser la rencontre et le lien direct entre agents DIRCOM DRH - Directions concernées L existence de supports numériques ou papier ne doit et ne peut pas supplanter le lien humain entre agents de notre collectivité. Moments privilégiés d échanges et de partage d information, mais aussi temps conviviaux et humains, les rencontres d agents, mises en place par les directions ou en transversalité (forum des agents, jeudis de l info) seront poursuivies et encouragées. 15 Apporter aux directions l ingénierie nécessaire à la mise en œuvre de leur communication interne Les temps d échange et les supports développés par chaque direction (intranet, lettres électronique) sont des vecteurs essentiels d information et de compréhension pour les agents. Les directions qui mettent en place ce type d opérations pourront bénéficier d un appui méthodologique et opérationnel. DIRCOM Directions concernées + info DES LETTRES ÉLECTRONIQUES INTERNES informent les agents sur l actualité du conseil général et la conduite des politiques publiques. «Comenligne» a une vocation généraliste. Elle existe en version dématérialisée et en version «affiche». Elle est envoyée aux assistants familiaux avec leur fiche de paie. Les six Gazettes de territoire informent régulièrement les agents sur l actualité de leur direction. Info 3D (sur la démarche développement solidaire, durable), la Lettre du développement social et la Lettre du projet d administration sont des publications thématiques diffusées à tous les agents. Des directions éditent également des lettres internes, à l instar de la Dirdeve. Tous ces supports sont en ligne sur intranet /dans l actu/lettres électroniques. 16 Améliorer l information des agents et faciliter leur compréhension des actions du département DIRCOM Directions concernées A l instar du site internet, l intranet du conseil général a vocation à être un site d informations généralistes et thématiques sur l actualité départementale et l activité des services, à destination des agents. Pour cela, il convient de : développer l information sur l actualité des services, de leur fonctionnement, des instances politiques améliorer l actualisation des informations et la réactivité ; faciliter l accès rapide aux informations ; susciter la curiosité et l envie de s informer, par les sujets abordés et le style rédactionnel, favoriser l interactivité en encourageant les agents et les directions à contribuer à la mise à jour des informations. De manière complémentaire, les lettres électroniques éditées par le central seront réactivées. DIRCOM : direction de la communication - DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education DRH : direction des ressources humaines - DSI : direction des systèmes d information 45

6 INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 46

INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 6 Conscient de l urgence à changer de modèle de développement pour répondre aux défis écologiques et sociaux planétaires, le conseil général mène depuis plus de 10 ans son projet départemental au travers d un cadre de référence spécifique : le développement solidaire, durable. Il présente en Meurthe-et-Moselle la particularité de concilier les trois piliers traditionnels du développement durable : environnement, développement, vivre ensemble, et de prendre en compte également deux dimensions transversales : la participation et la territorialisation de l action départementale. Parce que les réponses à construire concernent la collectivité mais doivent également mobiliser chacun de nous, cette politique transversale est structurée sur le plan opérationnel en 4 volets complémentaires. Premier volet : l intégration du développement solidaire, durable dans l ensemble des politiques publiques. Depuis plusieurs années, les directions intègrent progressivement cette dimension dans la conduite des actions départementales. En 2009, afin de répondre à l obligation d élaborer un bilan carbone et un Plan climat - énergie territorial (PCET), le conseil général s est engagé dans une démarche inédite dans une collectivité locale : le Bilan carbone ET social. Deuxième volet : la démarche «administration écoresponsable». Engagée dans le cadre du projet d administration 2008-2011, elle vise à intégrer le développement durable dans le fonctionnement interne de la collectivité. Elle mobilise les directions ressources, la délégation générale ainsi qu un réseau interne de «correspondants développement durable» et d agents volontaires. Le bilan du travail réalisé a donné lieu à des propositions d actions validées et priorisées par les agents autour des déplacements, de la gestion de l énergie, de la gestion des déchets, des achats écoresponsables ainsi qu autour de la biodiversité et du commerce équitable. La mobilisation des agents pour un fonctionnement de notre collectivité responsable au quotidien sur le plan écologique constitue un thème transversal à l ensemble des actions. Troisième volet : le développement de partenariats avec les acteurs meurthe-et-mosellans (collectivités ou partenaires privés), qui investissent avec l appui de subventions départementales pour la réalisation de leurs projets. L assemblée départementale a décidé de renforcer les critères conditionnant l obtention de subventions départementales dans le cadre des Contrats territorialisés de développement durable (CTDD) 2012-2014, incitant ainsi les partenaires territoriaux à partager son engagement en faveur du développement solidaire, durable. Quatrième volet : la sensibilisation et l information sur les enjeux d un développement plus solidaire, plus durable. Il se décline en interne auprès des agents et en externe, auprès des usagers et plus généralement des habitants de Meurthe-et- Moselle. Cet axe du projet d administration reprend les deux démarches/outils structurants de la politique de développement solidaire, durable : le Bilan carbone ET social et l administration écoresponsable. + info CRITÈRES DÉVELOPPEMENT DURABLE : les projets d investissement des acteurs meurthe-et-mosellans doivent répondre au minimum à 3 des 9 critères de développement solidaire, durable, pour bénéficier du soutien du conseil général : Critères sociaux Critères environnementaux Critères économiques Insertion Economies d énergie Entreprise responsable et solidaire Lutte contre les discriminations Gestion des ressources naturelles Qualité des matériaux Démocratie participative Chantier environnemental Mutualisation des usages La mise en œuvre de ces critères accentue l effet levier pour d autres politiques publiques en particulier pour l insertion et l écoconstruction (cf «Guide de l investisseur responsable» en ligne sur intranet.) 47

AXE 6 INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Objectif 1 Réaliser le plan d actions du Bilan carbone ET social Le bilan carbone ET social est une innovation du conseil général qui allie les obligations imposées aux collectivités par le Grenelle de l environnement (Bilan carbone et plan climat énergie territorial) avec la volonté de l assemblée départementale d évaluer les impacts positifs de l action départementale dans les deux autres dimensions du développement durable : le développement économique et le vivre ensemble. Ainsi, à partir du budget de la collectivité, pour chaque euro dépensé, le bilan carbone ET social vise à évaluer conjointement : les moins-values écologiques, c est-à-dire les émissions des gaz à effet de serre produites lors de la mise en œuvre de nos politiques publiques (partie correspondant au bilan carbone); les plus-values sociales et économiques (emploi, vivre ensemble ) générées par ces mêmes politiques publiques. Ce bilan doit permettre aux élus d opérer les choix d orientations politiques pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre, tout en préservant les plus-values sociales des politiques publiques départementales. + info CHIFFRES CLÉS 47 000 tonnes de Ceq : c est la quantité de gaz à effet de serre émise par le conseil général pour l ensemble de ses activités. Les 3 politiques publiques départementales qui émettent le plus de gaz à effet de serre : 1 - Collèges : 11.700 tonnes de Ceq (25 % du bilan carbone), 2 - Infrastructures : 8.400 tonnes de Ceq (18 %), 3 - Personnes âgées : 7.300 tonnes de Ceq (15 %). 10 000 ETP ont été générés directement par les actions du conseil général. + info LE PLAN CLIMAT ÉNERGIE TERRITORIAL : la loi du Grenelle de l environnement impose aux collectivités locales de plus de 50 000 habitants de réaliser un bilan de gaz à effet de serre (ou bilan carbone) ainsi qu un plan climat-énergie territorial. Ce dernier vise à réduire les émissions de CO2 liées à l activité du conseil général, à anticiper les effets du réchauffement climatique et à développer les énergies renouvelables 48

DANS L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 6 1 Réaliser un diagnostic des politiques publiques au regard des critères de développement durable : le bilan carbone ET social CALENDRIER 2 e semestre 2012 Ce bilan carbone ET social comprend trois types de bilan : un bilan carbone global à l échelle de la collectivité selon la méthode définie par l ADEME, un bilan emploi global : c'est-à-dire l ensemble des emplois générés par la mise en oeuvre des politiques publiques, mesuré en ETP, un bilan social mesurant les plus-values sociales générées par les 26 politiques publiques départementales. Toutes les directions 2 Élaborer et mettre en oeuvre le plan d actions du bilan carbone ET social CALENDRIER 2 e semestre 2012-2014 Chaque direction identifiera trois actions de développement solidaire, durable qui pourront être mises en œuvre par politique publique ou au niveau des fonctions ressources. Ce programme d actions départemental constituera pour partie la réponse du conseil général à l élaboration de son Plan climat énergie territorial, mais prendra également en compte dans les choix opérés, les aspects socio-économiques et du vivre ensemble. Toutes les directions + info LES ACTIONS DÉTAILLÉES mises en œuvre par les directions, dans le cadre du «plan d actions du bilan carbone et social» sont consultables sur intranet : Grands dossiers / développement solidaire, durable/bilan carbone et social 3 Accompagner les services pour réaliser des projets du plan d actions du bilan carbone ET social CALENDRIER 2 e semestre 2012-2014 La délégation générale proposera à l ensemble des services qui le souhaiteront un accompagnement méthodologique et technique pour la conduite des actions. Dans ce cadre, le chargé de mission accompagné d un ingénieur en apprentissage, spécialisé en efficience énergétique, piloteront cette démarche. Toutes les directions ADEME : Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie tonne CEQ : tonne équivalent carbone ETP : Equivalent temps plein 49

AXE 6 INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Objectif 2 Amplifier la démarche «administration écoresponsable» ACHATS ÉCORESPONSABLES 4 Réaliser un état des lieux des achats écoresponsables CALENDRIER 4 e trimestre 2012 DIFAJE DIRLOG, DIRAT Notre collectivité a déjà recours aux achats écoresponsables : mobilier de bureau écoconçu, papier recyclé, produits d entretien Il s agit de réaliser un bilan de la commande publique qui intègre une clause environnementale pour ensuite identifier les leviers d actions permettant d amplifier la proportion d achats écoresponsables qui seront réalisés par la collectivité. 5 Développer la clause environnementale dans nos marchés publics CALENDRIER 2 e semestre 2012 1 er semestre 2013 DIFAJE, DIRLOG, DIRAT L objectif est d intégrer plus souvent une clause environnementale dans les marchés publics. Fin 2013, sera soumise à l assemblée départementale une proposition d objectif chiffré compatible avec les orientations budgétaires, les objectifs d insertion et adapté aux moyens humains. Il s agira également de formuler des priorités en ciblant certains marchés publics ou produits stratégiques ayant par exemple un impact environnemental significatif prouvé. Enfin, pour faciliter l intégration d une clause environnementale ou sociale dans un marché public, il sera proposé une modulation du pourcentage affecté au critère «prix». LA CLAUSE ENVIRONNEMENTALE vise à intégrer dans un marché public de travaux, de fournitures ou de prestations, des critères liés à des préoccupations environnementales, comme la collecte et le recyclage des déchets, le papier recyclé, les produits écolabellisés ou issus de l agriculture biologique. + clair 6 Réaliser un suivi de l achat écoresponsable DIFAJE L objectif est de mieux appréhender les achats réalisés globalement par le conseil général afin de mieux anticiper et piloter notre politique d achats écoresponsables. Ce suivi nécessite la mise en place d un tableau de bord commun à toutes les directions acheteuses. Il comportera aussi un aspect de veille et information régulière sur l offre de produits écologiques. DIRLOG - DIRAT 50

DANS L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 6 COMMERCE ÉQUITABLE 7 Développer l achat de produits issus du commerce équitable DIRLOG Protocole, directions de territoires Le conseil général est déjà engagé dans une politique d achats équitables (café et jus de fruits, tee shirts ). Le développement de cette démarche s inscrit dans le cadre du renouvellement des marchés publics et par l achat de nouveaux produits. Dans cette perspective, un recensement des achats potentiels issus du commerce équitable sera réalisé. Des actions de sensibilisation des élus et des agents en charge de la commande publique seront menées en lien avec le Collectif lorrain du commerce équitable. + info PRÉCURSEUR : le conseil général de Meurtheet-Moselle est au niveau national le premier Département et au niveau régional la première collectivité labellisée «Territoire de commerce équitable». Cette démarche vise un engagement sur le long terme de collectivités locales souhaitant développer le commerce équitable sur l'ensemble de leur territoire. + info L AMICALE DES PERSONNELS s engage pour le commerce équitable : chaque année plus d une tonne de café est consommée sur l ensemble des sites départementaux. Aussi, l Amicale propose aux agents volontaires à titre personnel un groupement d achat de café et thé équitable à prix attractifs. DÉPLACEMENTS 8 Consolider le plan de déplacements de l administration Délégation dénérale Toutes les directions Le Plan de déplacements de l administration engagé en 2008 reste d actualité et a pour objectifs : la réduction des déplacements par l utilisation de la vidéoconférence et webcam, le télétravail, etc., l utilisation des modes de déplacement alternatifs (transports en commun, vélo, covoiturage), la plus forte mutualisation des véhicules de service, l auto-partage, l écoconduite, la communication et la sensibilisation sur les déplacements durables auprès des agents. Un comité technique composé des différents chefs de projets et référents par territoire a été mis en place en 2008 et est reconduit pour 2012-2014. DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement - DIRLOG : direction de la logistique 51

AXE 6 INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ÉNERGIE 9 Economiser l énergie dans la gestion courante et le fonctionnement de nos bâtiments DIRLOG Directions de territoires La problématique d économie d énergie doit être systématiquement intégrée aux travaux d amélioration des bâtiments départementaux. Les économies d énergie sont incitées par la mise en place progressive d un suivi analytique des consommations (exemple : suivi des consommations par bâtiment ou par type d équipement : ordinateurs ) La sensibilisation des agents à la consommation énergétique sur leur lieu de travail est un levier important pour la réduction des consommations globales de la collectivité. Enfin, lors de restructurations importantes ou de constructions neuves, la communication auprès des usagers sur le fonctionnement d un bâtiment écologique permettra d optimiser les performances par un usage adéquat. 10 Structurer une stratégie globale d intervention sur les bâtiments DIRLOG Directions de territoires Il s agit d identifier les bâtiments les plus énergivores. En fonction des crédits disponibles et sur la base d une programmation à définir, des actions correctives seront mises en place lorsque le conseil général est propriétaire. Des actions de sensibilisation seront menées auprès des propriétaires des bâtiments loués par le conseil général. Les préoccupations énergétiques et environnementales (Haute Qualité Environnementale et/ou Bâtiment Basse Consommation/Maison passive ) seront systématiquement étudiées dans toutes restructurations lourdes ou constructions neuves. DÉCHETS 11 Prévenir la production des déchets CALENDRIER 2012 2 e semestre 2013 : étude 2013 2014 : plan d actions DIRAT Toutes les directions Le Plan départemental de prévention des déchets prévoit un état des lieux en 2012 qui permettra de prioriser des actions pour : poursuivre la réduction de la consommation de papier, promouvoir les solutions de réemploi : bourse aux fournitures, mobilier de bureau, promouvoir la consommation d eau du robinet, composter les déchets fermentescibles, engager des actions relatives à des problématiques spécifiques (ex : déchets routiers, du bâtiment,..), communiquer et sensibiliser les élus et les agents sur la prévention des déchets. 52

DANS L ACTION DÉPARTEMENTALE AXE 6 12 Améliorer le tri des déchets non dangereux et dangereux DIRLOG Directions de territoires Pour les déchets non dangereux, le principal gisement est le papier/carton. Aussi, l objectif premier sera d améliorer la qualité du tri du papier/carton au CAD et de le développer sur les autres sites administratifs. Pour d autres types de déchets non dangereux, un accompagnement sera proposé sur des sites volontaires. En ce qui concerne les déchets dangereux, les déchets prioritaires seront identifiés par un état de lieux. Ce sont par exemple les piles, produits d entretien, matériel informatique, néon Dans la mesure du possible, les déchets dangereux seront remplacés par des écoproduits. BIODIVERSITÉ 13 Encourager la gestion écologique des espaces verts des sites départementaux + info DIRAT IMPRIM VERT Depuis 2010, le service imprimerie est titulaire de la marque Imprim vert, qui garantit la réduction des impacts environnementaux de son activité. En novembre 2012, l imprimerie repasse tous les tests pour valider le maintien de sa labellisation. Par ailleurs, tous les papiers qu elle utilise sont labellisés PEFC ou FSC garantissant la gestion durable des forêts. Directions concernées Le schéma départemental des Espaces naturels sensibles préconise de favoriser une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques départementales. La gestion écologique des espaces verts des sites départementaux sera accompagnée par une formation spécifique à destination des agents et des structures d insertion en charge de l entretien des espaces verts des sites de la collectivité (CAD, collèges, site de Sion et le château de Lunéville). Une démarche globale de gestion écologique des espaces verts sera expérimentée sur au moins un site. Un inventaire participatif de la biodiversité (espèces communes ou protégées) réalisé par des agents du conseil général volontaires pourra être également proposé. SENSIBILISATION 14 Renforcer la sensibilisation et l implication des agents DIRLOG L implication accrue des agents passe par l essaimage dans toutes les directions, notamment au niveau des territoires, des actions et des dynamiques écoresponsables : joindre une fiche «administration écoresponsable» dans le livret d accueil, diffuser l exposition Expo 3D, réaliser un guide «écogestes» pour les agents des collèges et des routes, etc. L organisation reposera sur le comité de pilotage de la démarche administration écoresponsable, avec l ensemble des acteurs concernés. CAD : Centre administratif départemental - DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement DIRLOG : direction de la logistique 53

7 AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL AXE 54

AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL AXE 7 Les difficultés sociales et économiques que rencontre la société française, et notamment le Département de Meurthe-et- Moselle obligent à agir de façon plus forte avec l'ensemble des acteurs pour un mieux vivre des habitants. En effet, les précarités dans les domaines de l emploi, des ressources, du logement, de la santé, des solidarités fragilisent des populations qui peinent à exercer leurs droits fondamentaux. Elles sont renforcées par le mode de vie que nous connaissons avec davantage d individualisme, de solitude et d isolement. Cela se traduit parfois par des situations de vulnérabilité dont les professionnels sociaux et médico-sociaux constatent la multiplication. Cela suppose pour le département, d adapter de façon continue et volontariste ses politiques publiques et de rechercher de nouvelles réponses aux besoins des populations et en particulier des plus fragiles : c'est tout l'enjeu du développement social qui s'inscrit dans les valeurs et les objectifs du développement durable. La définition d une politique de développement social en Meurthe-et-Moselle a été formalisée par l Assemblée départementale le 7 décembre 2010 avec l'ambition de parvenir à une société plus équitable et solidaire dans laquelle chaque personne puisse s épanouir, exprimer ses capacités, réaliser ses projets personnels et collectifs, et ainsi y trouver sa place. La déclinaison opérationnelle pour la période 2011-2014 a été précisée lors des sessions d avril et juin 2011. Plus particulièrement, le conseil général a exprimé sa volonté de considérer l insertion comme une exigence majeure de la construction d une société solidaire, durable. L objectif est de mettre en place toutes les conditions pour que chaque allocataire du RSA bénéficie d un parcours personnalisé vers un emploi digne et durable. En conséquence, l assemblée départementale a placé cette politique publique au coeur de son projet départemental et a décliné sa mise en oeuvre autour des trois niveaux de développement social : Le diagnostic de la problématique sociale élargi à l environnement de la personne ou du groupe, en s appuyant sur ses capacités (et non ses manques), La mobilisation de toutes les politiques départementales pour résoudre cette problématique, La mobilisation de tous les partenaires potentiels pour porter l action sociale. A travers cette démarche de développement social, il nous faut agir en même temps sur la situation des personnes et sur leur environnement : cela suppose de mobiliser, dans un territoire, les politiques publiques du logement et de l habitat, de la culture et des sports, de l éducation initiale et populaire, des transports et des mobilités en associant les partenaires et les usagers. Les agents départementaux sont sensibles aux enjeux du développement social dont les résultats se traduisent par un mieux vivre pour les habitants de Meurthe-et-Moselle tout en améliorant et en valorisant l action des partenaires, des élus et des services départementaux. C est en consolidant et multipliant les réseaux, les expériences et actions innovantes qu il sera possible de préserver et développer le lien social, de transformer l environnement et redynamiser les territoires. Pour y parvenir, il apparaît nécessaire de promouvoir une culture professionnelle partagée au sein des services et avec les autres acteurs autour des valeurs du développement social, des exigences méthodologiques et des modalités de mise en oeuvre. Cette démarche justifie un investissement fort dans ce nouveau projet d administration selon trois axes : un portage managérial sur le sens, l animation et la pédagogie en direction des agents départementaux, une valorisation et une mobilisation de l offre de service territorialisée, une mobilisation des potentialités et du pouvoir d agir des usagers, des habitants et autres acteurs. RSA : revenu de solidarité active 55

AXE 7 AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Objectif 1 Mobiliser l expertise du travail social pour diagnostiquer les situations et valoriser les compétences de la personne, des groupes 1 Améliorer l évaluation des situations par les professionnels du travail social CALENDRIER 1 er semestre 2013 DISAS DI, directions de territoires DIFAJE Les pratiques d évaluation des besoins et des potentiels des personnes, des familles, des groupes sont indispensables dans tous nos domaines d interventions pour : un accompagnement individuel et/ou collectif adapté, collecter et compiler les informations pertinentes permettant d alimenter un diagnostic territorial et/ou départemental pour construire les réponses appropriées au sein de chaque politique publique et avec nos partenaires. Pour que ces évaluations des situations s inscrivent bien dans une démarche de développement social (participation, transversalité, mobilisation d autres acteurs ), les modes de recueil des données nécessaires à la compréhension partagée de situations individuelles ou/ et collectives doivent être améliorés. A terme, ces nouveaux outils d évaluation des situations individuelles seront mis à disposition des professionnels. 2 Généraliser l accompagnement social par objectifs DISAS Directions de territoire, DI, DIRAT Il s agit de mettre davantage l accent sur le développement des compétences et capacités d agir des personnes, des familles, des groupes lorsqu ils sont accompagnés par des professionnels sociaux et médico-sociaux. L accompagnement social par objectifs constitue une plus-value à la fois pour les personnes mais aussi pour les professionnels en charge de cet accompagnement. La réalisation de cette action repose sur l appropriation du référentiel du service social départemental, mais il convient également de décliner les modalités opérationnelles de cet accompagnement en articulation avec les différents référentiels existants (TISFE, projet pour l enfant, sens et méthode ). DI : direction de l insertion - DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation DIRAT : Direction générale adjointe Aménagement - DISAS : direction générale adjointe Solidarités DRH : direction des ressources humaines TISFE : technicien de l intervention sociale et familiale 56

AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL AXE 7 3 Renforcer le rôle de «veille et alerte» à l échelle des territoires CALENDRIER 2 e semestre 2012 1 er semestre 2013 expérimentation puis mise en œuvre opérationnelle de l outil de veille et d alerte DISAS Directions de territoire DI, DIFAJE Pour évaluer au plus près les problématiques du territoire et exercer cette fonction de veille ou d alerte, l expertise sociale doit pouvoir s appuyer des diagnostics sociaux accessibles en temps réel, fiables et partageables avec les acteurs territoriaux. Ces diagnostics sociaux se fondent sur une production réactive de données émanant des travailleurs sociaux (observatoire social) mais également sur une qualité d animation de la réflexion inter-services et partenariale à l échelle des territoires. Ils conduisent ainsi à des réponses adaptées et concertées avec nos partenaires. L exercice de ce rôle de veille et d alerte sera expérimenté sur le territoire Terres de Lorraine et ensuite essaimé sur l ensemble des territoires. Objectif 2 Faire levier sur toutes les politiques publiques départementales 4 Accompagner la démarche de développement social dans chaque direction CALENDRIER 2013-2014 DISAS Chaque Direction La démarche de développement social est amenée à devenir partie intégrante de la conduite de chaque politique publique et à irriguer l action des partenaires du conseil général. Chaque équipe de direction proposera des temps d échanges entre ses services et en inter-directions, ainsi qu avec ses principaux partenaires de la conduite des politiques publiques. Ces temps seront aménagés et animés afin de favoriser l émergence d initiatives ou d actions, notamment pour répondre aux alertes des travailleurs sociaux (cf action 3). Ils permettront également l échange autour des pratiques professionnelles dans une logique de transversalité. La préoccupation des directions en faveur du développement social sera inscrite dans les projets de directions et les actions conduites mentionnées dans le rapport annuel d activités. 5 Proposer des formations en développement social adaptées CALENDRIER 2013-2014 DRH DISAS, DI, directions de territoires La démarche de développement social exige, au-delà de la stricte information, la mise en place de modules de formations adaptés aux besoins des agents, intégrant la connaissance des populations (potentiels, problématiques), le travail de diagnostic social, la méthodologie et l animation de projet, la conduite de démarches participatives, le travail partenarial et en réseau, le secret professionnel. S agissant spécifiquement du management du développement social, des formations dédiées seront proposées aux cadres * en lien avec axe 4, action 4, p.31 57

AXE 7 AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL 6 Introduire des clauses sociales dans tous les marchés DIFAJE Directions acheteuses DISAS DI, directions de territoires L intégration dans les marchés publics d éléments à caractère social, en tant que condition d exécution, doit être autant que possible généralisée. Cette démarche, qui traduit la volonté de notre collectivité de placer la solidarité au cœur des politiques publiques, doit se poursuivre au bénéfice de l ensemble des publics fragiles et/ou en difficulté (jeunes en situation de précarité, personnes âgées dépendantes, personnes handicapées, adultes vulnérables, etc.). La sensibilisation des directions acheteuses doit être renforcée, ainsi que le suivi de la réalisation des clauses d insertion, qui doit être totalement intégré à la vérification des prestations. + clair UNE CLAUSE SOCIALE permet de conditionner l attribution d un marché public sur des critères de lutte contre les exclusions, d insertion ou d emploi au bénéfice de publics fragiles et/ou en difficulté. 74 marchés publics supérieurs à 90 000 ont été passés par le conseil général avec une clause sociale en 2011 Objectif 3 Mieux impliquer les partenaires pour faire évoluer l environnement 7 Mieux connaître les partenaires des territoires CALENDRIER 2013 DI Directions de territoire DIRCOM La bonne connaissance des partenaires institutionnels, associatifs, privés est prioritaire pour animer une démarche territoriale de développement social. Afin de faciliter l identification de leurs populations cibles, de leurs activités, prestations et secteurs géographiques d intervention, un annuaire territorial des partenaires institutionnels et associatifs sera réalisé, régulièrement actualisé et mis à disposition des agents. Cet outil ne constitue pas une fin en soi, mais sera au service de la dynamique territoriale d échanges et de dialogue permanent avec nos partenaires. 8 Structurer l animation territoriale du développement social CALENDRIER 2013-2014 Direction de territoire Val de Lorraine DISAS, directions de territoire, DI Le renforcement de l animation du développement social constitue un axe du rapport solidarité-éducation voté en 2011. Les directions de territoire ont déjà mis en œuvre des réflexions ou des modes d organisation pour conduire cette animation avec leurs professionnels. Il s agira de structurer ces modes d organisation territoriale afin d assurer les bonnes conditions de mobilisation des travailleurs sociaux, d animation de la réflexion au sein de toutes les équipes de direction territoriale, d interpellation et d association de nos partenaires. 58

AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL AXE 7 9 Amplifier la mobilisation des partenaires Direction de territoire Terres de Lorraine DIRDEVE, DISAS, DI, directions de territoires La mobilisation de nos partenaires en faveur du développement social se traduit par : la complémentarité de leurs actions avec celles portées par le département, la mutualisation des moyens dans la mise en œuvre des politiques départementales de solidarité, par leur engagement propre dans les projets qu ils développent avec l appui du conseil général. Les directions mettront en œuvre les conditions de cette mobilisation des partenaires. Par ailleurs, les critères sociaux (insertion, lutte contre les discriminations, démocratie participative) pour l obtention des subventions dans le cadre des CTDD feront également l objet d une analyse quant à leur réalisation effective et à leur impact en faveur des populations visées. LA CONFÉRENCE SOCIALE DU SEL ET VERMOIS a réuni en février 2012 des élus de la communauté de communes, des associations caritatives et des professionnels volontaires du conseil général, dans le cadre de la démarche micro-territoire initiée en juin 2011 sur le territoire de Nancy et couronne. L objectif était de construire des réponses ensemble et de mutualiser des moyens pour faire suite au diagnostic établi par les différents acteurs des problématiques rencontrées sur le micro-territoire de Dombasle Saint-Nicolas-de-Port. + info Objectif 4 Promouvoir une culture partagée du développement social 10 Diffuser l information et capitaliser les expériences DISAS DIRCOM, DI directions de territoires Il s agit de diffuser des supports d information adaptés sur la démarche de développement social, facilitant sa compréhension et son appropriation par tous (élus, agents, partenaires). Parallèlement, seront recensées les expériences mises en œuvre dans le département (à l initiative du conseil général ou de ses partenaires) pour favoriser le partage et la capitalisation des bonnes pratiques. A terme, l objectif est de créer une base de données des expériences, dotée d un comité de pilotage pour son élaboration, son suivi et son actualisation. 11 Animer un «pool» d intervenants volontaires CALENDRIER 2013-2014 DI Toutes les directions Pour être opérationnelle, la démarche de développement social s appuie sur un réseau d intervenants volontaires (agents départementaux et partenaires) amené à se constituer progressivement afin d apporter un appui méthodologique et de favoriser la diffusion de l information, des bonnes pratiques et des expériences. Ce réseau a également vocation à être consulté pour la construction de la base de données des expériences (cf. action 10). CTDD : Contrat territorialisé de développement durable - DI : direction de l insertion DIFAJE : direction des finances, affaires juridiques, évaluation - DISAS : direction générale adjointe Solidarités DIRCOM : direction de la communication - DIRDEVE : direction générale adjointe Développement et Education 59

CALENDRIER DES ACTIONS 2012 2013 2014 AXE 1 AMÉLIORER L ACCUEIL DES USAGERS ET DES PARTENAIRES AXE 2 DÉVELOPPER LA PARTICIPATION POUR CONDUIRE LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉPARTEMENTALES 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. OBJECTIF 1 : DÉVELOPPER UN ACCUEIL DE QUALITÉ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 Guide des engagements d accueil Ligne métier accueil Locaux d accueil Système téléphonie CAD Horaires d ouverture Gestion des demandes Référentiel CMS OBJECTIF 2 : FAVORISER L ACCESSIBILITÉ DES SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ Implantation des sites d accueil Signalisation et localisation géographique des sites Signalétique interne Offre de service en ligne Avis des usagers et partenaires OBJECTIF 1 : DÉVELOPPER LES PRATIQUES PARTICIPATIVES DANS TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES Formations Participation des usagers Ateliers et fabriques départementaux Sensibilisation de nos partenaires Instances de concertation Valorisation de la plus-value de la participation OBJECTIF 2 : SOUTENIR L ENGAGEMENT DES SERVICES QUI S INVESTISSENT DANS DES ACTIONS DE PARTICIPATION 7 8 Réseau de volontaires Outils méthodologiques DIRCOM DIRLOG DST Lunévillois DSI DST Nancy Couronne DISAS DISAS délégation générale DST Val de Lorraine DST Longwy DIRCOM délégation générale DRH DIRAT 9 Fiches de poste DRH 60

CALENDRIER DES ACTIONS AXE 3 2012 2013 2014 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. 1 OBJECTIF 1 : POURSUIVRE LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Lisibilité des politiques publiques DIRAT 2 Transversalité CONSOLIDER LA TERRITORIALISATION DE L ACTION DÉPARTEMENTALE 3 4 5 6 7 8 9 Projets territoriaux complexes Evaluation de la qualité du service rendu Valorisation des actions territorialisées OBJECTIF 2 : ORGANISER LES RESSOURCES AU SERVICE DE LA TERRITORIALISATION Pôles administratifs et financiers Information sur les fonctions ressources Gestion des enveloppes financières OBJECTIF 3 : MIEUX ARTICULER L ORGANISATION INTERNE HIÉRARCHIQUE ET FONCTIONNELLE Lisibilité des procédures DST Lunévillois DIRAT DST Briey DIRESS DIRESS DST Nancy Couronne AXE 4 10 Animation de ligne métier OBJECTIF 1 : VALORISER ET FAIRE ÉVOLUER LES COMPÉTENCES DE CHACUN DIRDEVE 1 Connaissance mutuelle des métiers DRH 2 Formation interne, compagnonnage, tutorat DRH METTRE LA DIMENSION HUMAINE AU CŒUR DE NOTRE FONCTIONNEMENT, VALORISER LES COMPÉTENCES 3 4 5 6 7 8 9 Mobilité professionnelle Formation au management Ateliers d'échanges de pratiques Outils d'appui RH OBJECTIF 2 : PLACER L AGENT AU CŒUR DE NOTRE ORGANISATION ET DE NOTRE FONCTIONNEMENT Recrutement dans la diversité Accueil des nouveaux arrivants Apprentis / stagiaires/ service civique 10 11 12 13 14 15 16 Intégration des agents Alerte et médiation Modes de remplacements Télétravail Vie de la collectivité OBJECTIF 3 : MIEUX DIALOGUER AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX Relations avec les organisations syndicales Alertes des représentants du personnel DST Val de Lorraine DRH DRH DRH DRH DST Terres de Lorraine DRH DISAS / DIRDEVE DST Briey DRH DRH DISAS DRH DRH 17 18 Information des agents Définir des sujets prioritaires d intérêt commun DRH DRH 61

CALENDRIER DES ACTIONS AXE 5 PARTAGER L INFORMATION ET CLARIFIER LES CIRCUITS DE DÉCISION AXE 6 INTÉGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L ACTION DÉPARTEMENTALE 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. OBJECTIF 1 : AVOIR UN CIRCUIT DE DÉCISION CLAIR ET PARTAGÉ, MIEUX CONDUIRE ET ÉVALUER NOS ACTIONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 1 4 2012 2013 2014 2 3 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Calendrier décisions politiques Supports d'information groupes de travail Règles communes de fonctionnement Espaces de stockage Marchés publics Projets de direction Méthodologie de projet Outils de suivi Entrepôt de données OBJECTIF 2 : MIEUX PARTAGER L'INFORMATION Guide information partagée Réunions Messagerie électronique Intranet Rencontres d'agents Ingénierie Information / compréhension OBJECTIF 1 : RÉALISER LE PLAN D ACTIONS DU BILAN CARBONE ET SOCIAL Diagnostic des politiques publiques Plan d action bilan carbone ET social Accompagnement des services OBJECTIF 2 : AMPLIFIER LA DÉMARCHE ADMINISTRATION ÉCORESPONSABLE Etat des lieux Clause environnementale Suivi de l achat écoresponsable Achats issus du commerce équitable Déplacements Economies d énergie Bâtiments Prévention des déchets Gestion et tri des déchets Biodiversité Sensibilisation, communication DIFAJE DIRCOM DIRDEVE DSI DIFAJE DIRDEVE DIFAJE DIFAJE DIRCOM DI DSI DIRCOM DIRCOM DIRCOM DIRCOM DIFAJE DIFAJE DIRLOG DIRLOG DIRLOG DIRAT DIRLOG DIRAT 62

CALENDRIER DES ACTIONS 2012 2013 2014 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. 1 er trim. 2 e trim. 3 e trim. 4 e trim. AXE 7 OBJECTIF 1 : MOBILISER L EXPERTISE DU TRAVAIL SOCIAL POUR DIAGNOSTIQUER LES SITUATIONS ET VALORISER LES COMPÉTENCES DE LA PERSONNE, DES GROUPES 1 Evaluation des situations DISAS AMPLIFIER LA DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Accompagnement social par objectifs Veille et alerte OBJECTIF 2 : FAIRE LEVIER SUR TOUTES LES POLITIQUES PUBLIQUES DÉPARTEMENTALES Accompagnement Formations Clauses sociales OBJECTIF 3 : MIEUX IMPLIQUER LES PARTENAIRES POUR FAIRE ÉVOLUER L ENVIRONNEMENT Connaissance des partenaires Animation territoriale Mobilisation des partenaires OBJECTIF 4 : PROMOUVOIR UNE CULTURE PARTAGÉE DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL Information Pool d intervenants volontaires DISAS DISAS DISAS DRH DIFAJE DI DST Val de Lorraine DST Terres de Lorraine DISAS DI 63

INSTANCES ET CIRCUITS DE DÉCISION Les instances qui prennent les décisions L assemblée départementale, composée des 44 conseillers généraux, se réunit au moins une fois par trimestre en session, sous l autorité du président du conseil général. Les élus débattent et se prononcent sur les rapports d orientation pour la mise en œuvre des politiques publiques qui leur sont soumis par les commissions intérieures thématiques C est au cours des sessions que sont prises les grandes décisions qui concernent la vie du département, notamment le vote du budget départemental. Les sessions sont publiques. La commission permanente est composée des 44 conseillers généraux. Elle se réunit une fois par mois (chaque premier lundi du mois) pour gérer les affaires courantes. Sur la base des rapports présentés par les commissions intérieures thématiques, la commission permanente prend les décisions d attribution des subventions et de mise en œuvre opérationnelle des orientations politiques prises en session. La commission permanente n est pas ouverte au public. ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE Projet départemental et orientations par politique publique Travail conjoint élus - services pour préparer la mise en oeuvre des orientations de politiques publiques Services territoriaux Services centraux Directeur de territoire Directeur Le circuit de décision Directeur général adjoint Comités de direction générale Comités mixtes DGA Directeur général Cabinet Bureau - Exécutif Commissions territoriales Commissions interieures thématiques ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE Vote décisionnel en session ou en commission permanente Travail conjoint élus-services pour la mise en œuvre des décisions 64

Les instances qui préparent et accompagnent les décisions L exécutif est composé des vice-présidents transversaux (4), thématiques (9), territoriaux (5), des présidents de commissions intérieures thématiques (6) et des conseillers généraux délégués (8). Il détermine les orientations à donner aux politiques publiques départementales et étudie les rapports soumis par les services départementaux. Ces rapports sont ensuite examinés par la commission permanente ou l assemblée départementale réunie en session. L exécutif se réunit les lundis en format plénier ou format restreint (bureau). Les 6 commissions intérieures thématiques préparent le travail de l assemblée départementale et de la commission permanente. Composées de conseillers généraux, elles se réunissent pour traiter et donner un avis sur les rapports préparés par les services départementaux et qui sont présentés en session ou en commission permanente. Solidarité Education Aménagement Environnement Développement Finances Les conférences budgétaires. Réunies une fois par an en septembre autour des vice-présidents thématiques et du vice-président délégué aux Ressources, avec l appui du directeur général adjoint chargé des ressources et de la DIFAJE, elles préparent le budget primitif de la collectivité au regard des orientations de chaque politique publique, du cadre financier déterminé par l exécutif et des propositions techniques des services départementaux. Les 6 commissions territoriales sont composées de l ensemble des conseillers généraux du territoire et sont présidées par le vice-président territorial. Instance interne de concertation, elles préparent les orientations stratégiques pour l intervention du conseil général sur le territoire (définition des priorités territoriales, suivi de la mise en œuvre territoriale des politiques publiques), elles donnent un avis sur les dossiers DAPRO, préparent les décisions des commission thématiques et de l assemblée départementale. Les 6 conférences territoriales sont des instances consultatives regroupant les conseillers généraux du territoire et les partenaires : pays, intercommunalités, représentants des maires et acteurs socio-économiques. Elles sont présidées par les vice-présidents territoriaux. Elles ont pour mission de débattre, concerter et orienter la mise en œuvre des politiques publiques départementales sur chaque territoire, en recherchant les convergences entre les priorités départementales et les projets territoriaux. Elles préparent et suivent la mise en œuvre des CTDD et favorisent la circulation de l information. Depuis 2012, les conférences territoriales accueillent au moins 4 représentants des acteurs économiques et sociaux du territoire. LES INSTANCES INTERNES DE CONSULTATION Les instances paritaires sont des organes de consultation composés paritairement d'élus et de représentants du personnel des collectivités et établissements publics. La commission administrative paritaire (CAP) doit être consultée préalablement à toute décision relative au déroulement de la carrière d'un agent. Le comité technique paritaire (CTP) est obligatoirement consulté pour les décisions qui concernent l organisation et le fonctionnement de la collectivité. L instance consultative paritaire (ICP) : est l'équivalent de la CAP pour les agents en CDI «article 9». Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) complète l action de ces commissions en veillant à la protection de la santé des agents départementaux au travail. CTDD : Contrat territorialisé de développement durable DAPRO : dotation d appui au projet 65

ORGANIGRAMME Cabinet du Président Présidence Direction générale Direction de la communication Direction générale des services DIRESS Direction générale adjointe Ressources DIRDEVE Direction générale adjointe Développement et Éducation DISAS Direction générale adjointe Solidarités Directions ressources Directions thématiques Direction Finances, Affaires juridiques, Évaluation Direction Ressources humaines Direction Logistique Direction Systèmes d information Direction Développement Direction Éducation Direction Personnes Âgées Personnes Handicapées Direction Enfance et Famille Direction Développement social Finances Emploi Formation Construction et bâtiments Etudes et conception Développement économique Collèges gérontologique Aide Sociale à l Enfance Service social départemental Marchés Compétences, accompagnement et postes Patrimoine immobilier et assurances Systèmes Stratégies et projets de développement touristique Relais de service civique auprès des PH Affaires financières et générales Économie sociale et familliale Affaires juridiques Statuts et rémunérations Achats Réseaux et télécommunications Laboratoire vétérinaire et alimentaire départemental Éducation populaire et sports Equipements PA/PH Prévention spécialisée Protection des adultes vulnérables Contrôle de gestion Observatoire Evaluation Assemblée Vie, Santé, Sécurité au travail Pilotage SIRH Appui à l organisation Fonctionnement interne, accueil, documentation Equipements et matériels Imprimerie Assistance et gestion de parcs Mission Culture Culture et appui aux Territoires Médiathèque départementale Archives départementales Château de Lunéville Conservation départementale Gestion financière et administrative Prestations individuelles aux PA/PH APA à domicile Réseau Éducatif de M&M Protection Maternelle et Infantile Gestion financière et administrative 66

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DIRAT Direction générale adjointe Aménagement Directions des territoires Direction Routes Direction Mobilité et Territoires Direction Appui aux territoires, Espace et Environnement Direction Insertion Direction Longwy Direction Briey Direction Terres de Lorraine Direction Val de Lorraine Direction Lunévillois Direction Nancy et couronne Gestion technique des routes Transports Eau, assainissement, rivières Animation de la politique Solidarités Solidarités Solidarités Solidarités Solidarités Développement social Ponts, Structures et Ouvrages Exploitation et Déplacement Espaces Naturels Sensibles et Environnement Gestion de l allocation RSA Aménagement Aménagement Aménagement Aménagement Aménagement Enfance et Famille Etudes et Grands travaux Parc Aménagement foncier et urbanisme Insertion Insertion Insertion Insertion Insertion Aménagement Gestion financière et budgétaire Appui aux territoires Contractualisation Contractualisation Contractualisation Contractualisation Contractualisation Personnes âgées Personnes handicapées Gestion du domaine public Maison de l environnement Éducation / Jeunesse Éducation / Jeunesse Éducation / Jeunesse Éducation / Jeunesse Éducation / Jeunesse Protection Maternelle et Infantile Ressources Ressources Ressources Ressources Ressources Insertion Prospective territoriale et Grands projets Développement numérique Site de Sion Développement et éducation Habitat et Logement Gestion financière et administrative Ressources 67

2012 projet D ADMINISTRATION 2014 conseil général de Meurthe-et-Moselle Ce document et toutes les informations sur le projet d administration sont en ligne sur intranet, rubrique Services départementaux. contact Michèle Pillot, déléguée générale Emilie Wolff, chargée de mission mpillot-hulin@cg54.fr / emwolff@cg54.fr Directeur de la publication : Denis Vallance Document rédigé, mis en page et imprimé par les services du conseil général Photos : CG 54 G Berger / L. Carniato / Ph. Douzenel / M. Lakomski / E. Pinze / N. Stryjak Imprimé sur papier PEFC Edité à 1000 exemplaires Septembre 2012