RÔLE D ÉVALUATION La valeur des immeubles imposables situés sur le territoire de la Ville de Marieville est de 964 123 600 $ au 8 octobre 2014. C est à partir de cette valeur imposable à laquelle a été ajoutée la valeur des nouvelles constructions en cours de réalisation, portant ainsi la valeur des immeubles imposables à 969 963 600 $, que le budget 2015 a été réalisé. FAITS SAILLANTS DU BUDGET 2015 Le budget 2015 comporte des revenus et des charges incluant la conciliation à des fins fiscales pour un total de 17 284 944 $. Par rapport à l année 2014, le budget a été haussé de 1 069 958 $. Les principales réalisations que le Conseil a prévues faire, à même le budget d opération 2015, sont les suivantes : d effectuer la réfection d infrastructures de rues et chemin (asphalte, trottoirs, etc.) ; de réparer la piscine extérieure ; de collaborer financièrement avec la Commission scolaire des Hautes- Rivières pour l aménagement de la cour de l école Crevier dans le cadre d une entente de services de refaire la toiture de l entrepôt de la Ville située sur la rue du Pont ; La priorité du Conseil est d offrir à sa population des services de qualité qui répondent à leurs besoins dans le respect du budget adopté et de la capacité de payer des citoyens. Même si le surplus de la Ville est peu élevé par rapport à son budget et à ses obligations, le Conseil a décidé d injecter un montant de 672 075 $ provenant du surplus libre pour minimiser l impact de la hausse des frais fixes, des contrats opérationnels et de la réduction du taux de remboursement de la TVQ. Tarification pour l assainissement des eaux usées Comme vous le savez, la Ville a procédé à la mise aux normes de l usine de traitement des eaux usées en conformité avec les exigences du ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire et du ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements
climatiques. Les travaux se sont terminés en août 2014. Les changements apportés à l usine de traitement des eaux usées ont pour effet que la quantité de boues traitées actuellement à doubler : avant sa mise aux normes, une partie des boues reçues à l usine échappaient au traitement lors de fortes pluies et se retrouvaient directement dans le cours d eau. Évidemment, ces changements occasionnent des frais d opération supplémentaires importants et ont entraîné une hausse de la tarification et ce, malgré le fait que la Ville avait créé une réserve financière pour ces fins et qu une partie de celle-ci a été appliquée contre la dépense en 2015. Voici un état comparatif du compte de taxes pour les années 2014 et 2015 pour une propriété évaluée à 224 375 $ pour l année 2015. Il s agit des taxes d une propriété raccordée aux réseaux publics (eau et égout) excluant les taxes de secteur, s il y a lieu : 2014 2015 Taux Coûts Taux Coûts Foncière générale 0,73$/100 $ 1 637,94 $ 0,745$/100 $ 1 671,59 $ Dette nouvelle Ville 0,06983$/100 $ 156,68 $ 0,08564$/100 $ 192,15 $ Activités de fonctionnement (fonds de roulement) 0,01859$/100 $ 41,71 $ N/A 0 $ Règlement 627 0,00115$/100 $ 2,58 $ 0,00089$/100 $ 2,00 $ Règlement 1017 0,00236$/100 $ 5,30 $ 0,00228$/100 $ 5,12 $ Règlement 1018 0,00328$/100 $ 7,36 $ 0,00325$/100 $ 7,29 $ Règlement 1151 N/A 0 $ 0,00712 $/100 $ 15,98 $ Eau 110,00 $/unité 110,00 $ 110,00 $/unité 110,00 $ Égout 133,00 $/unité 133,00 $ 160,00 $/unité 160,00 $ Ordures ménagères 102,16 $/unité 102,16 $ 102,94 $/unité 102,94 $ Collecte sélective 54,08 $/unité 54,08 $ 40,98 $/unité 40,98 $ Total 2 250,81 $ 2 308,05 $ BUDGET COMPARATIF 2014-2015 Revenus Budget 2014 Budget 2015 Taxes 11 693 134 $ 12 081 202 $ Compensation tenant lieu de taxes 403 677 $ 415 261 $ Transferts 63 558 $ 133 393 $ Services rendus 342 402 $ 435 363 $ Imposition de droits 474 000 $ 393 000 $ Amendes et pénalités 51 500 $ 51 500 $ Intérêts 105 000 $ 110 000 $ Autres revenus 58 967 $ 344 800 $ Total des revenus avant conciliation 13 192 238 $ 13 964 519 $ Conciliation à des fins fiscales Affectations 3 022 748 $ 3 320 425 $ Total des revenus 16 214 986 $ 17 284 944 $
Charges Budget 2014 Budget 2015 Administration générale 1 983 995 $ 2 045 860 $ Sécurité publique 2 217 038 $ 2 234 132 $ Transport 2 970 339 $ 3 235 584 $ Hygiène du milieu 2 267 581 $ 2 520 431 $ Santé et bien-être 62 161 $ 22 878 $ Aménagement, urbanisme et développement 616 740 $ 565 458 $ Loisirs et culture 1 947 277 $ 2 087 631 $ Frais de financement 1 2 669 946 $ 2 841 238 $ Total des charges avant conciliation 14 735 077 $ 15 553 212 $ Conciliation à des fins fiscales Affectations 1 479 909 $ 1 731 732 $ Total des charges 16 214 986 $ 17 284 944 $ 1 L amortissement est maintenant comptabilisé au niveau des charges dans les conciliation à des fins fiscales. Il n influence d aucune façon les taux de taxation. frais de financement et dans la Répartition des revenus Budget 2014 Amendes et pénalités Autres revenus 2,00% Intérêts 0,64% 0,30% Imposition de droits 2,27% Services rendus 2,52% Paiement tenant lieu de taxes 2,40% Transferts 0,77% Conciliation 19,21% Taxes 69,89%
TAUX COMPARATIFS 2014-2015 Taux de taxes au 100 $ d évaluation 2014 2015 Résiduelle 0,73 $ 0,745 $ Agricole 0,73 $ 0,745 $ Terrains vagues 1,00 $ 1,015 $ Six logements et plus 0,80 $ 0,815 $ Immeubles non résidentiels 1,33 $ 1,34 $ Immeubles industriels 1,49 $ 1,50 $ Service de la dette 0,06983 $ 0,08564 $ Activité de fonctionnement (fonds de roulement) 0,01859 $ 0 $ Taxes de services par unité d habitation 2014 2015 Eau 110 $ 110 $ Assainissement 133 $ 160 $ Ordures ménagères 102,16 $ 102,94 $ Collecte sélective 54,08 $ 40,98 $ Vidange des fosses septiques 73,58 $ 73,58 $
PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS 2015-2016-2017 Nous prévoyons des investissements globaux de 11 199 909 $ dans le programme triennal des immobilisations 2015-2016-2017. De ce montant, 7 807 545 $ sont prévus pour 2015. Plusieurs projets sont envisagés et parmi ceux-ci les principaux sont : Infrastructures Enseigne d identification pour la piscine extérieure Réfection de la rue Franchère Secteur du Boisé développement de la rue Hétu Secteur Ivanier bassin de drainage 1A Réaménagement du parc Alix-du-Mesnil Réfection de la rue Joseph-Crevier Clôture pour le stationnement municipal sur la rue Sainte-Marie Éclairage pour le parc de la Source dans le Domaine des Ruisseaux Trottoir sur la rue Chambly entre les rues Racicot et Rodolphe-Fournier Mobilier urbain (bancs, poubelles) Remplacement de la clôture à l école Crevier Développement de la rue Dr Mayer Domaine des Ruisseaux développement de la phase 4 Domaine Le Boisé développement de la rue Benoit Bâtiments Ventilation au garage municipal Remplacement de portes au garage municipal
Programme triennal d immobilisations 2015-2016 - 2017 État des dépenses par catégories d immobilisations 2015 2016 2017 Infrastructures 7 568 090 $ 3 242 470 $ 0 $ Bâtiments 58 721 $ 0 $ 0 $ Véhicules 33 410 $ 0 $ 0 $ Ameublement et équipement de bureau 132 096 $ 0 $ 0 $ Machinerie, outillage et équipement 15 228 $ 143 617 $ 6 277 $ Total 7 807 545 $ 3 386 087 $ 6 277 $