INSPECTION ACADEMIQUE de l ORNE SERVICE de la DIP C. H. S. DEPARTEMENTAL de l ORNE Réunion du 23 novembre 2009 Le Comité d Hygiène et de Sécurité Départemental s est réuni le lundi 23 novembre 2009 à 10 H sous la présidence de M. Alain PROD HOMME, Secrétaire Général de l Inspection Académique. Participaient à la réunion : au titre des représentants de l administration : * Alain PROD HOMME Secrétaire Général de l Inspection Académique * Frédérique DESPIERRES Conseillère Pédagogique en E.P.S. Inspection Académique * Claude SEVERIN Secrétaire Administratif (ASU) Inspection Académique au titre des représentants du personnel : F. S. U. * Benoît DELANNOY Technicien Recherche et Formation Inspection Académique U. N. S. A. * Marie-Christine SALLES Infirmière Lycée Professionnel «Mézen» ALENCON * Patrick PRUNIER Professeur des Ecoles L AIGLE en outre, assistaient à la réunion : * Denis SARRADIN Inspecteur Hygiène et Sécurité RECTORAT CAEN * Mme le Docteur DUCHEMIN Médecin Conseillère Technique Inspection Académique * Mme le Docteur DUJARDIN Médecin des Personnels RECTORAT CAEN * Stéphane GARNUNG Correspondant risques majeurs Lycée «Andaines» FERTE-MACE * Brigitte ROUSSEAU Infirmière Conseillère Technique Inspection Académique au titre de la Division du Personnel : * Danielle BAZIN A.D.A.E.N.E.S. chargée du secrétariat du C. H. S. D. M. PROD HOMME procède à un tour de table pour la présentation des nouveaux membres et précise que le recrutement est en cours pour la désignation du correspondant «sécurité routière». ORDRE du JOUR Désignation du secrétaire-adjoint de séance Frédérique DESPIERRES est désignée secrétaire-adjointe de séance, Danielle BAZIN étant chargée de la rédaction du compte-rendu. Approbation du compte-rendu de la réunion précédente M. PROD HOMME apporte des rectifications sur le compte-rendu de la réunion du 12 juin 2009. 1
Page 2 : «29 visites d écoles ont été effectuées cette année sur un total de 209 écoles. Dans certaines circonscriptions, la moitié des écoles a été visitée en 5 ans». «le D.T.A. (Document Technique Amiante) dans sa partie conclusion, doit être fourni aux chefs d établissements et directeurs par le propriétaire des bâtiments (conseil régional, général ou mairie)». Page 3 : M. PROD HOMME «souligne que la première réunion d information sur le P.P.M.S. dans le premier degré a été difficile. Les besoins dans ce domaine des directeurs d école et des chefs d établissements sont très différents.» Frédérique DESPIERRES a constaté un «dysfonctionnement au sein de ce service et souhaite savoir quels sont les dossiers recevables par les médecins de prévention». Page 5 : Cas particulier : suppression de la nomination de l école. Page 6 : Frédérique DESPIERRES «a été interrogée sur la possibilité d intrusion des forces de police dans l école. Quelles sont les compétences des services de police pour entrer dans l école?» Présentation du plan de prévention annuel M. SARRADIN rappelle les objectifs prioritaires du programme annuel de prévention 2009-2010 : la consultation régulière des Comités d Hygiène et de Sécurité l organisation et la coordination du réseau des ACMO la poursuite et l amélioration des conditions d exercice et de fonctionnement de la médecine de prévention la généralisation de la mise en place du suivi médical des agents ayant déclaré lors du recensement avoir été exposés activement aux poussières d amiante la prévention des troubles psycho-sociaux Il fait référence à des négociations en cours en signalant la parution d un accord édité, le 27 octobre 2009, par le Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l Etat, relatif à la santé et la sécurité au travail dans la Fonction Publique. Ce document est distribué aux membres du C.H.S.D. Il souligne les objectifs prioritaires en terme d action pour l année 2009-2010 : amélioration des Comités Hygiène et Sécurité : rappel du fonctionnement des C. H. S. (rôle et misions : contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail) Il est important de constituer des groupes de travail pour préparer et instruire certains dossiers, comme le suivi des agents exposés aux risques (poussières de bois, fumées de soudures ) amélioration et coordination du réseau des ACMO en précisant les missions exactes de ces acteurs de prévention Les missions de l ACMO Académique doivent être clairement définies par une lettre de mission. Il est responsable d un service indépendamment de l I.H.S. Ce qui n est pas encore le cas de notre Académie. Il est chargé notamment : * d assurer la coordination de tous les ACMO d EPLE et départementaux (tenue de réunions) * de mettre en place et d assurer le suivi de la formation des ACMO * de faire appliquer les règles d hygiène et de sécurité dans les EPLE en relation avec les collectivités territoriales Le Chef d Etablissement devra nommer un ACMO au sein de son établissement : personnel de l EPLE, agent de l Etat ou de la collectivité territoriale de rattachement. S il s agit d un agent de la collectivité territoriale, le Chef d Etablissement devra recueillir l avis du Président de la collectivité territoriale sur cette nomination. 2
rappel du suivi de l amiante Mme SALLES pose le problème du suivi médical des agents recensés dans le cadre du plan action amiante. M. SARRADIN signale que les visites médicales annuelles de ces agents sont coordonnées par le service de Médecine de Prévention. Au niveau national, une priorité est accordée en vue de l amélioration des conditions d exercice et de fonctionnement de la Médecine de Prévention. Un calendrier actualisé, en vue de leur amélioration, a été planifié par diverses actions, de septembre 2008 à juin 2010 (annexe 1 du programme annuel) Il précise également qu on a tendance à faire des amalgames sur les risques psychosociaux : stress au travail, harcèlement, agressions physiques ou verbales Il note que dans le contexte actuel, le plan annuel de prévention prévoit que le thème traité prioritairement en 2009-2010 serait celui des violences : incivilités, agressions physiques ou verbales. Grippe A H1N1 Intervention de Cécile DUCHEMIN : Médecin Conseiller Technique Rappel des 6 centres de vaccinations : Flers, Ferté-Macé, Alençon, Argentan, L Aigle et Mortagne. Ces centres sont actuellement ouverts de 17 heures à 21 heures. Le samedi matin, le centre de vaccinations à Alençon, est ouvert de 9 heures à 13 heures. Elle énumère des points essentiels : * dans l Orne, toute personne peut se présenter dans n importe quel centre, même si elle n a pas reçu de bon de vaccination ou si elle ne réside pas dans le département. Il faut obligatoirement se présenter avec la carte vitale pour se faire vacciner. * la vaccination n est pas obligatoire. * la réflexion est actuellement en cours sur la nécessité d une 2 ème injection ou non * le vaccin sans adjuvants, réservé prioritairement pour les femmes enceintes, les très jeunes enfants et les patients jugés à risques, sera mis à disposition, à partir de cette semaine, dans tous les centres. * la vaccination par les équipes mobiles : 4 équipes mobiles sur Ferté-Macé, Flers, l Aigle et Mortagne. Le L.P. «Mézen» va démarrer mercredi prochain la vaccination par une équipe mobile. Il s agit d une gestion très lourde notamment pour la conservation des vaccins : la chaîne du froid est très complexe (problème de glacières pour les vaccins) et de nombreuses consignes sont à respecter. L I.A. a l obligation d organiser l équipe administrative : les personnels administratifs de l Etablissement seront réquisitionnés sur la base du volontariat. * les élèves du 1 er degré ne sont pas concernés par les équipes mobiles. Les enfants accompagnés de leurs parents devront se rendre dans les centres de vaccination pour être vaccinés. * 3 écoles fermées actuellement dans le département. Les écoles de la région de l AIGLE et de FLERS, y compris les lycées et collèges sont particulièrement surveillées.. * en ce qui concerne les cas positifs avérés, pas de chiffres précis (recensement de nombreux syndromes grippaux) * création d une équipe opérationnelle de pilotage départementale en charge de la vaccination ( prises de décisions) M. PROD HOMME précise que toutes les éventuelles fermetures d établissements scolaires sont examinées au cas par cas. Il rappelle que la décision de fermeture relève de la compétence du Préfet, représentant local de l Etat. Ces décisions sont prises avec les représentants de l Education Nationale et en liaison avec les collectivités locales. 3
Il signale qu une circulaire a été transmise aux établissements du 2 nd degré. La vaccination se déroulera entre le 08 et le 18 décembre dans les Collèges et Lycées. Seuls les collégiens et les lycéens en possession de l autorisation parentale pourront se faire vacciner. Ce sont les médecins et infirmières scolaires qui assurent la vaccination. Benoît DELANNOY souhaite connaître le délai d efficacité du vaccin à partir du moment de l injection. Cécile DUCHEMIN précise que la durée est de 21 jours. Elle rappelle que les équipes mobiles sont prévues pour vacciner le maximum de personnes. Par contre, les équipes mobiles n interviendront pas dans les établissements à structures spécialisées (ITEP, IME ) : une équipe propre à l établissement sera constituée. Mme SALLES souhaiterait que le personnel soignant bénéficie d un ordre de réquisition pour avoir une protection juridique. M. PROD HOMME précise qu un plan de continuité a été établi pour les collèges et les lycées qui seront fermés mais qui assureront une présence administrative et pédagogique (masques destinés dans ce cas aux personnels) Dans le 1 er degré, un plan sera mis en place localement pour les Directeurs d école. Actions départementales M. PROD HOMME précise que le nouveau programme annuel de prévention insiste sur le renforcement du rôle de l ACMO départemental. L ACMO départemental assure l animation et la coordination du réseau des ACMO de circonscription de l enseignement préélémentaire et élémentaire nommés auprès de chaque I.E.N. de circonscription. M. SARRADIN souligne que le fonctionnement départemental s inscrit réellement dans le fonctionnement académique. En conséquence, il est important qu à l intérieur de ce réseau, il y ait une cohésion. Frédérique DESPIERRES suggère les propositions suivantes comme plan annuel de prévention pour le département : 1 - Poursuivre le travail accompli dans le 1 er degré sur le registre de sécurité et le document unique, par la mise en place de formations de Directeurs (actuellement 77 % sont formés). Le document unique va demeurer un fil rouge durant plusieurs années. 2 - En ce qui concerne le 1 er degré, nouveauté de travail autour du Plan Particulier de Mise en Sûreté, suite aux conférences mises en place avec la Préfecture et Isabelle BELLANGER. Les ACMO de circonscription travaillent sur un document avec le correspondant «risques majeurs». Une 2 ème réunion du groupe se déroulera le 15 janvier pour finaliser le document. Ce document sera présenté, à partir de février dans les circonscriptions en proposant des formations aux directeurs d écoles : formations soit obligatoires ou optionnelles (au choix de l I.E.N.) pour engager la discussion sur le P.P.M.S. par les équipes d école. Les ACMO de circonscription assureront les formations avec l appui de M. GARNUNG. M. SARRADIN note qu il faut accorder une priorité aux écoles proches d un site à risques. Stéphane GARNUNG souligne que, le réseau des ACMO est efficace, dans le département de l Orne, pour le 1 er degré. En sa qualité de «risques majeurs», il souhaiterait bénéficier d une formation spécifique mais compte tenu de sa fonction de professeur de maths-sciences et ne bénéficiant pas d heures de décharge, cela reste problématique. Son départ en formation ne sera certainement pas compensé au niveau de son remplacement. M. SARRADIN précise qu une seule formation annuelle est reconnue au niveau du Ministère. Elle se déroule généralement au mois de mars. 4
Frédérique DESPIERRES a transmis un questionnaire en début d année scolaire aux Directeurs d écoles lors des réunions de pré-rentrée. 3 - Etat des lieux de la mise en place des registres obligatoires dans les écoles Pour information : 84,7 % de réponses aux questionnaires 11,3 % des Directeurs d école sont en possession du D. T. A. (7 % l année dernière) le document unique va rester une priorité des ACMO pendant un certain temps. Elle a proposé un courrier type, à tous les Directeurs d écoles pour les aider dans leurs démarches concernant les questions relatives à l hygiène et à la sécurité, auprès des Mairies. Ce document sera mis en ligne sur le site. Des résultats de l enquête, il en ressort les informations suivantes : 91 % sont en possession du registre sécurité 61 % du document unique 73 % du registre hygiène et sécurité 7,9 % d un P.P.M.S. 34,5 % sollicitent une aide pour la mise en place de ces documents. Propositions pour le 2 nd degré Par rapport au plan annuel de prévention, Frédérique DESPIERRES souhaiterait avoir connaissance des fiches hygiène et sécurité des établissements où des situations particulièrement dangereuses sont signalées par les personnels. M. SARRADIN souligne que la réglementation en vigueur ne le permet pas, ce problème étant du ressort du C.H.S. de l établissement. Le procès-verbal du Conseil d Administration peut comprendre la rubrique «santé et sécurité au travail». 4 - au niveau du C.H.S., Frédérique DESPIERRES souhaiterait recevoir de la Médecine de Prévention, des remontées concernant les problèmes liés aux personnels notamment au niveau des accidents du travail et des maladies professionnelles (rapport d activités réclamé). M. PROD HOMME note que l on pourrait avoir de ce fait une idée plus précise des situations dans le département de l Orne. Caroline DUJARDIN, Médecin des Personnels, précise que les déclarations de maladies professionnelles ne sont pas transmises systématiquement à la Médecine de Prévention, suite aux décisions des Commissions de Réforme. 5 - au niveau du document Technique Amiante : mise en place d une enquête pour connaître les réalisations dans le 1 er degré. Suite à l enquête réclamée par le Préfet de l Orne sur le dossier technique amiante concernant les bâtiments, M. SARRADIN précise qu il est nécessaire d avoir les informations sur les D.T.A., mais ce n est souvent pas suivi d action sur le terrain (état de dégradation des bâtiments). M. PROD HOMME souligne l excellent travail effectué par l ACMO départemental. Présentation du rapport d activités du Docteur DUJARDIN : Médecin de Prévention Actuellement, les moyens du service de santé des personnels représentent l équivalent de 1,6 E.T.P., soit 2 Médecins à temps partiel, pour l Académie de CAEN, pour un total de 28 311 personnels répartis sur trois départements. A noter également l absence d assistance d une Infirmière de prévention. 5
Pour cette année scolaire, il a été instauré la mise en place de visites médicales systématiques pour les lycées techniques et professionnels : 1 journée par semaine, avec priorité aux personnels en ateliers (conditions de vie et de travail, hygiène des locaux, adaptation des postes de travail ) Au Rectorat, 419 rendez-vous ont été donnés pour des consultations, répartis de la manière suivante : 68 % du Calvados 17 % de la Manche 15 % de l Orne Tous les personnels de l Académie qui demandent une visite sont reçus par le service de Médecine de Prévention. Il est à noter que la tranche d âge 45-55 ans reste la plus importante. Frédérique DESPIERRES rappelle que trois personnels en difficultés dans le département de l Orne avaient demandé un rendez-vous au service de la Médecine de Prévention et n ont jamais reçu de réponses. Caroline DUJARDIN précise que les personnels qui sollicitent un rendez-vous dans le cadre d une demande de mutation, ne sont pas retenus prioritairement. Pour ces demandes particulières, l étude se fait sur examen du dossier et ne donne pas lieu à consultation des intéressés. Les personnels qui consultent le Médecin de Prévention relèvent des cas suivants : * difficultés professionnelles (23 %) * reprise d activité après un congé de maladie (longue maladie, longue durée, arrêt supérieur à 6 mois) ou après un congé de maternité (19 %) * demandes d allègement de service (12 %) * demandes d aménagement de poste, nécessitant un examen du poste de travail (9 %) Dans le département de l Orne, le Médecin de Prévention n assiste pas aux séances de la Commission de Réforme. A noter également que le service de Médecine de Prévention n est pas sollicité pour les visites de retour au travail. Remerciements de M. PROD HOMME pour la contribution de tous à cette réunion. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures 30. La secrétaire de séance La Secrétaire Adjointe Le Président, Danielle BAZIN Frédérique DESPIERRES Alain PROD HOMME 6