FÖRDERGELDER Programmation des fonds européens 2014-2020 Séance d information : 10 février 2015
Le cadre financier européen Nouvelles opportunités de financement Programme 2014-2020 L Union européenne consacrera 960 milliards d euros Au service de la mise en place d une stratégie de croissance Europe 2020 sur 10 ans pour résoudre la crise économique actuelle et initier une croissance intelligente, durable et inclusive Objectifs : Faire de l Union européenne une économie - fondée sur la connaissance et l innovation - assurant un fort taux d emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale. - sobre en carbone et économe en ressources
La stratégie de croissance Pour mener à bien Europe 2020 et mesurer les progrès de l UE 7 initiatives phares 1. Stratégie numérique pour l Europe 2. Union pour l innovation 3. Jeunesse en mouvement 4. Europe efficace dans l utilisation des ressources 5. Politique industrielle à l ère de la mondialisation 6. Stratégie pour de nouvelles compétences et de nouveaux emplois 7. Plateforme européenne contre la pauvreté et l exclusion sociale 5 objectifs 1. 75 % des 20-64 ans en emploi (hausse du taux d emploi) 2. 3% du PIB de l UE investi dans la R&D 3. les pays membres doivent réduire leurs émissions de CO2 de 20% par rapport au niveau de 1990, accroître la part des énergies renouvelables dans leur mix énergétique à 20% et réaliser 20% d économies d énergie par rapport à 2005. 4. Réduire l abandon scolaire (< à 10%) et augmenter la part des 30-34 ans diplômés de l enseignement supérieur (> à 40 %) 5. Réduire de 20 millions les personnes menacées par la pauvreté
Programmation de financement de l UE 960 milliards répartis dans trois catégories de programmes 1 Programmes intra-communautaires (à l intérieur de l UE) Gérés directement par la Commission européenne (Points de contact au Luxembourg) Pour participer répondre à un appel à projet ou appel à proposition Principaux programmes (page I) COSME Consommateurs Douanes 2020 Droits et citoyenneté EaSI Erasmus+ Europe créative L'Europe pour les citoyens Compétitivité des entreprises et PME Protection des consommateurs Améliorer le fonctionnement de l'union douanière Promouvoir et protéger les droits de la personne Changement social et innovation Éducation, formation Culture, Media Comprendre l'ue et encourager la participation civique
Programmation de financement de l UE 1 Principaux programmes (page II) Fiscalis 2020 Fonds Asile et migration Fonds pour la sécurité intérieure Horizon 2020 Initiative pour l'emploi des jeunes Justice LIFE Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) Santé en faveur de la croissance Améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux Améliorer l'efficacité de la gestion des flux migratoires Coopération policière, gestion des frontières extérieures de l'eu Recherche, Innovation Initiatives pour les jeunes de moins de 25 ans sans emploi et hors formation Promotion de la coopération judicaire en matière civile et pénale Environnement Réseaux transeuropéens de transport, d'énergie et de télécommunication Renforcer les liens entre croissance économique et bonne santé de la population
Programmation de financement de l UE 960 milliards répartis dans trois catégories de programmes 2 Programme de coopération extérieure Projets situés hors de l espace européen et menés en collaboration entre européens et acteurs locaux Objectifs : Il s agit de concentrer l aide de l UE sur l appui à la démocratie l appui aux droits de l homme et à la bonne gouvernance l appui à créer une croissance inclusive et durable dans les régions et pays qui ont les plus grands besoins
3 Programmation de financement de l UE 960 milliards répartis dans trois catégories de programmes Fonds de la politique régionale (ou politique de cohésion) Programmes permettant de financer les projets aux niveaux régionaux, locaux et inter-régionaux Chaque État membre gère ses Fonds structurels Ainsi, quand vous candidatez à une subvention des Fonds structurels, vos interlocuteurs seront situés au Luxembourg et non à Bruxelles. Objectifs : Favoriser un développement homogène de l UE en réduisant les écarts de développement entre les régions par le financement de projets à dimension locale. Répartition financières : + de 300 milliards d euros (soit 34 % du budget total) Le montant reçu par chaque État membre varie selon son niveau de PIB Les régions les plus en retard reçoivent un niveau plus élevé de subsides Le Luxembourg est le pays ayant le plus fort PIB par habitants de l UE
Instruments de la politique régionale 4 instruments financiers de la politique régionale appelés fonds structurels et d investissement européens (Fonds ESI) Les Fonds structurels FSE (Fonds social européen) FEDER (Fonds européen de développement régional) Ces Fonds doivent intégrer deux priorités transversales : o Le développement durable o La lutte contre les discriminations/égalité entre hommes et femmes Le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) Le FEAMP (Fonds européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche) Le Fonds de cohésion => pays bénéficiaires : essentiellement les nouveaux entrants
A SAVOIR Bénéficier d un fonds européen requiert deux conditions : - Des contributions nationales publiques et/ou privées doivent être mobilisées. En effet, les fonds européens viennent en complément de fonds nationaux. - Le porteur de projet doit pouvoir assumer la totalité des coûts du projet jusqu au versement de la subvention européenne. Les fonds européens viennent en remboursement de montants déboursés. Ne pas demander plusieurs programmes en même temps pour la même action. Chaque chef de projet doit formaliser un réseau de partenaires avec un minimum de 2 partenaires dans l'union européenne et à l'extérieur de son propre territoire.
Définir un projet solide et pertinent Concevoir un pré-projet avant de lancer une demande de financement Permet d évaluer la pertinence du projet par rapport aux priorités européennes Permet de choisir le meilleur financement européen possible Remplir une fiche-projet Pourquoi? Présenter la légitimité du projet Quels sont les objectifs? Globaux et spécifiques A qui s adressent le projet? Descriptions précises des groupes cibles Comment? Préciser les activités et les moyens à engager pour atteindre les objectifs. Avec qui? Lister les compétences et les partenaires nécessaires Où? Déterminer le périmètre d action, où sera coordonné le projet Quels résultats attendus? Indicateurs quantitatifs
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