marché : MAPA 10/2011 Fourniture et installation de lits médicalisés et de mobilier pour les chambres destinés à équiper l EHPAD de Woerth date limite de réception des offres : le 8 août 2011 avant 12h00 - RÈGLEMENT de la CONSULTATION 1/9
SOMMAIRE Article 1. Objet de la consultation 3 Article 2. Parties contractantes 3 Article 3. Pouvoir adjudicateur 3 Article 4. Conditions de la consultation 3 Article 5. Contenu du dossier de consultation 5 Article 6. Modalités d obtention du dossier de consultation 5 Article 7. Modalités de remise des offres 6 Article 8. Evaluation des équipements mobiliers 8 Article 9. Renseignements complémentaires 9 2/9
Article 1 er. Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la fourniture et l installation de lits médicalisés et de mobilier destinés à équiper les chambres d un Etablissement d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes de 60 lits située à WOERTH. Article 2. Parties contractantes Les parties contractantes sont, au sens de l article 2 du CCAG/FCS approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 : d une part, Le Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg, sis à Wissembourg, dénommé CHW dans le présent document. d autre part, Le titulaire Article 3. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur, au sens de l article 2 du CCAG/FCS approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter 67160 WISSEMBOURG Article 4. Conditions de la consultation 4-1 Procédure retenue Le présent marché est un marché à procédure adaptée (dénommé MAPA dans le présent document) conformément aux articles 26, 28 et 29 du Code des Marchés Publics (dénommé CMP dans le présent document). La personne publique se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet ni se prévaloir d aucun dédommagement de quelques natures que se soit. Les candidats pourront proposer des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. 3/9
Variantes et options Des variantes peuvent être présentées, celles-ci ne sont admises que si l offre de base est elle-même conforme au cahier des charges. Certaines options sont demandées et doivent être valorisées comme telles. D autres options peuvent être proposées et doivent faire l objet d un descriptif précis. 4-2 Forme du marché Le présent marché est un marché à bons de commandes conformément à l article 77 du CMP. Les quantités indiquées dans l annexe 1 au CCAP, intitulé bordereau de prix, et dans le CCTP, sont des quantités prévisionnelles. Elles sont susceptibles d évoluer, le minimum étant fixé à la quantité indiquée moins 25%, le maximum étant égal à la quantité indiquée multipliée par deux. 4-3 Délai d exécution du marché Le délai d exécution prévisionnel du présent marché est de 12 mois à compter de la date de notification. 4-4 Lieu d exécution du marché Le lieu d exécution du présent marché sera : EHPAD de Woerth, rue des Aulnes 67360 WOERTH 4-5 Délai de validité des offres La date limite de validité des offres est de 120 Jours à compter de la remise de l'offre 4-6 Allotissement Le présent marché se compose de 2 lots intitulés : Lot N 1 «lits médicalisés» Lot N 2 «mobilier chambres» 4/9
4-7 Critères d attribution L attribution du présent marché sera faite par le pouvoir adjudicateur en regard des critères pondérés suivant : 45 % pour le prix 45 %pour la valeur technique (ergonomie, qualité des matériaux, fonctionnalité, esthétique) 5 % pour la durée de la garantie 5 % pour le délai de livraison Article 5. Contenu du dossier de Consultation Il est composé des pièces suivantes qui devront être retournées, datées, signées et tamponnées. le Règlement de la Consultation (RC) le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). une annexe N 1 au C.C.A.P. intitulée : «Bordereau de prix» un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Article 6. Modalités d obtention du dossier de consultation Le Dossier de Consultation sera remis gratuitement et uniquement aux candidats qui en feront la demande soit : par lettre à l adresse postale suivante Services économiques Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter 67160 WISSEMBOURG soit par email à l adresse suivante serv.eco@ch-wissembourg.fr ou retiré sur le SITE SECURISE www.marches-securises.fr 5/9
Article 7. Modalités de remise des offres 7-1 Langue de rédaction Les offres seront intégralement et uniquement rédigées en langue française. 7-2 Unité monétaire de référence La seule unité monétaire est l uro. A ce titre la totalité des montants des offres devra être libellée en uro 7-3 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au : lundi 8 août 2011 à 12h00 7-4 Adresse postale de réception des offres papier Les plis contenant les offres seront transmis, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LR/AR) à l adresse suivante : Monsieur le Directeur Direction des Services Economiques Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter 67160 WISSEMBOURG Les offres pourront également être remises contre récépissé à l adresse indiquée cidessus, les jours ouvrés de 9h à 12h00 et de 13h30 à 17h00 7-5 Remise des offres «papier» Les offres des candidats devront impérativement être transmises dans une enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : «CONSULTATION LITS MEDICALISES ET MOBILIER CHAMBRES EHPAD WOERTH» NE PAS OUVRIR 6/9
COMPOSITION DE L ENVELOPPE la lettre de candidature : imprimé DC1, pour le candidat et chacun de ses co-traitants. la déclaration du candidat : imprimés DC5, DC6 et DC7 ou les certificats fiscaux et sociaux correspondants. À défaut de ce qui précède, une déclaration sur l honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. toute autre pièce ne comportant pas d indication chiffrée de l offre copie attestation d assurance décennale et responsabilité civile, certificat de qualification ou références équivalentes. signer, l acte d engagement accompagné de son annexe à compléter, à dater et à les RC, CCAP, CCTP signés le bordereau de prix dûment rempli et signé Le candidat devra présenter une fiche technique détaillée pour chaque équipement : - référence de l équipement présenté - photographie de l équipement - descriptif des matériaux - dimensions, poids - modalités et produits d entretien préconisés 7-6 Remise des offres «dématérialisées» 7-6-1 Contenu des offres L'envoi devra contenir un dossier regroupant sous forme informatique l'ensemble des documents demandés au 7-5 ci-dessus. 7/9
7-6-2 Contraintes informatiques Il est rappelé aux soumissionnaires désireux de répondre par voie électronique qu'ils devront disposer des logiciels pouvant ouvrir les formats suivants : Word (.doc) et Excel (.xls). Les fichiers pourront être compressés sous format Zip (.zip). De plus, les candidats devront être titulaires d'un certificat électronique de niveau 2 (Signature électronique) obtenu auprès d'un tiers certificateur (liste disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances). La remise de la candidature de façon dématérialisée se fera exclusivement sur le site Internet : www.marches-securises.fr avant la date et l'heure définie dans le présent règlement de consultation au plus tard le lundi 8 août 2011. Tout autre envoi dématérialisé (exemple e-mail) ne sera pas accepté et la demande de candidature sera réputée n avoir jamais été reçue. Il est également rappelé aux candidats que conformément au décret du 30 Avril 2002, tout fichier contenant un virus sera réputé n'avoir jamais été reçu. Article 8. Evaluation des équipements et mobiliers Une première phase consistera à évaluer les dossiers transmis pour le 8 août 2011, d où l importance de transmettre des dossiers complets et des descriptifs précis. Une sélection d équipements sera donc opérée sur la base des dossiers transmis, et les candidats se verront adresser, le cas échéant, une demande de présentation d échantillons des équipements retenus. 8-1 La demande d échantillons La liste des échantillons sera adressée au plus tard dans les deux mois suivant la remise de l offre aux candidats concernés. Il sera demandé un échantillon, équipé des options chiffrées par le candidat, pour chacun des mobiliers retenus. Le transport pour la livraison des échantillons et pour leur reprise à l issue de la période d exposition, l installation et la mise en service des échantillons sont à la charge exclusive du candidat. 8/9
Quel que soit le résultat de la consultation, le candidat ne pourra se prévaloir auprès du pouvoir adjudicateur, d aucun dédommagement de quelque nature que ce soit pour la mise à disposition des échantillons. 8-2 Modalités de présentation des échantillons Les dates et modalités de présentation des échantillons, ainsi que l adresse de livraison, seront indiquées avec la demande de fourniture. Article 9. Renseignements complémentaires : Pour obtenir les renseignements administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s adresser au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres fixée au lundi 8 août 2011 à 12h00 aux : Services économiques Tél : 03.88.54.11.03 Fax : 03.88.54.11.25 Mail : Serv.eco@ch-wissembourg.fr RC dressé par le Pouvoir Adjudicateur à WISSEMBOURG le 12 juillet 2011. Le pouvoir Adjudicateur Le Directeur Serge ZEMMOUR La société 9/9