COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JANVIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Yves PETIT, Maire. Présents : M. PETIT Mme ROUX M. POIZAT M. CONDEMINE Mme PHILIPPOT M. GUEX Mme AUDRAS M. GRANGER Mme DEDIEU Mme GIBAS M. HEMET M. COLIN Mme MIDEY Excusés : M. BOISSET, M. JORCIN Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 00. Mme Roux est nommée secrétaire de séance. *********************** Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l unanimité. 1.- SUBVENTIONS 2015 AUX ASSOCIATIONS. ORDRE DU JOUR Comme chaque année, il a été demandé à chaque association recevant une subvention de la commune de transmettre son bilan financier avec sa situation de trésorerie. Une telle démarche est permise par l article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales. La commission des finances s est réunie le mardi 20 janvier 2015 pour examiner les dits bilans et elle a émis des propositions. Il est présenté au Conseil Municipal pour étude et décision les propositions de la commission : 1- ADMR Nord Beaujolais : maintien de la subvention à 300. 2- Comité des Fêtes : Le comité des fêtes organise le feu d artifice du mois de juillet, il participe financièrement aux vins d honneur des commémorations comme le 14 juillet et le 11 novembre. Le comité demande une augmentation de la subvention de 1100 à 1500 euros, pouvant servir à renouveler le matériel vieillissant. Une subvention exceptionnelle pourrait être accordée en fonction des projets en cours. Pour l instant, le Conseil décide le maintien de la subvention à 1 100. 3- Sou des écoles : maintien de la subvention à 800. 4- Amicale des pompiers : maintien de la subvention à 400. 5- Club du 3ème Age : maintien de la subvention à 100. 1

6- La Vaillante : des projets importants sont en cours, justifiant la subvention de 1000. maintien de la subvention à 1 000. 7- Association des conjoints survivants : 3 Juliénations sont membres de cette association. diminution de la subvention à 100. 8- Comité anciens AFN : diminution de la subvention à 100. 9- Association des Familles : maintien de la subvention à 3 500. 10- Comité de jumelage : Une subvention exceptionnelle a été demandée en vue du voyage organisé en 2015 en Allemagne. maintien de la subvention à 770 et octroi d une subvention exceptionnelle de 730. 11- Coopératives scolaires : maintien des subventions à 305 pour l école maternelle, 155 pour les classes élémentaires, 155 pour les cours moyens et 600 pour le Réseau Richesses. 12- Chœur en fête : maintien de la subvention à 600. 13- Amicale Laïque et Sportive : Une participation de 100 pour l utilisation de la salle polyvalente a été instaurée pour cette association depuis l année 2013. Il est rappelé qu elle participe à hauteur de 600 pour l électricité. maintien de la subvention à 1 000. 14- Clubs sportifs non communaux : Le club de Foot de la Chapelle de Guinchay compte 18 licenciés de Juliénas. Le club de Basket de la Chapelle de Guinchay compte 10 licenciés de Juliénas. Lors du vote des subventions, il a été décidé d attribuer aux clubs sportifs hors de la commune une somme par licencié domicilié à Juliénas avec l obligation de fournir un bilan financier pour la percevoir. Cette somme a été fixée à 10. L association sportive de Villié-Morgon faisant partie des clubs sportifs non communaux, elle bénéficiera de la subvention de 10 par licencié domicilié à Juliénas. attribution d une subvention à hauteur de 10 par licencié pour chacun des² clubs (soit 180 pour le club de foot et 100 pour le club de basket). 15- Association amis du bocage : maintien de la subvention à 200. 16- Société de pêche : subvention de 100. 17- Julién AS Moto-Club : subvention de 100. 18- Amicale Laïque Fleurie Villié : Aucune demande de subvention au titre de l année 2015. En cas de demande, le même système appliqué aux clubs non communaux sera en vigueur, c est-à-dire 10 par licencié habitant à Juliénas. Concernant les autres demandes parvenues, la commission des finances propose : - de maintenir la préconisation des années antérieures consistant à verser une subvention de 75 pour la Prévention Routière, si une intervention a lieu en cours d année à l école, - de refuser le versement d une subvention à la Maison Familiale Rurale de Pont de Veyle (Ain), de Balan (01360), d Etang sur Arroux (71190), 2

- de refuser le versement d une subvention au BTP CFA de Bourg en Bresse (01006), - de refuser le versement d une subvention au Docteur CLOWN, Une subvention exceptionnelle pour l année 2015 est proposée pour l association CARPA en raison de l aide apportée et des renseignements/diagnostics avec bilans qui seront faits par Monsieur ROUSSOT Jean-François, membre de cette association, aux artisans commerçants. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité cette subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal approuve les subventions 2015 aux associations. 2.- LIGNE DE TRESORERIE La commune souscrit depuis 2006 une ligne de trésorerie de 100 000 lui permettant de disposer d une réserve en cas de besoin. Il s agit d un tirage permanent auprès d un organisme bancaire. Dans la limite d un plafond fixé par contrat, la collectivité retire des fonds au fur et à mesure de ses besoins et reconstitue à due concurrence ses droits à tirage. Pour mémoire, la ligne a été prise auprès du Crédit Agricole Centre Est en 2006 ; Dexia Crédit Local en 2007 et Caisse d'epargne depuis 2008. Le contrat souscrit avec la caisse d épargne se terminant le 28 février 2015, quatre organismes bancaires ont été consultés. Dexia n'a pas répondu. Trois propositions sont arrivées émanant de la Caisse d Epargne, du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole Centre-Est. Le conseil prend connaissance des propositions de ces trois organismes. La proposition du Crédit Mutuel comprend une clause de non-utilisation qui prévoit un taux de 0,15% calculé sur le montant non-utilisé et payable en même temps que les intérêts. Cette proposition a donc été écartée par la commission des finances qui propose donc de retenir le Crédit Agricole Centre-Est qui a le taux de marge le plus intéressant. Le Conseil Municipal, à 12 voix pour et une abstention décide : - De souscrire une ligne de trésorerie de 100 000 sur l année 2015 - De choisir le Crédit Agricole Centre-Est, - D autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tous documents s y rapportant 3.- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 : ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE. La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et les différents textes en découlant, a encadré les dispositions à respecter en matière d accessibilité des établissements recevant du public. La commune de Juliénas a travaillé dans ce domaine et a d abord validé par délibération n 2011/01/03 du 26 janvier 2011 le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. Puis, elle a confié à la Société ESPRI de Saint-Etienne (Loire) le diagnostic des conditions d accessibilité de l ensemble des bâtiments communaux. Au vu des résultats et devant l ampleur de la tâche, il est apparu nécessaire de hiérarchiser les priorités et de cibler en premier lieu les bâtiments recevant régulièrement du public, tel que la Mairie. L ordonnance n 2014-1090 du 26 septembre 2014 créant les Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) constitue un nouvel élément dans la réflexion de la commune. Un Ad AP portant sur l ensemble des bâtiments communaux sera présenté au cours du premier trimestre 2015 à la sous-commission d Accessibilité de 3

Villefranche. Il sera naturellement mis le bâtiment de la Mairie en priorité numéro une avec des travaux prévus sur fin 2015 / début 2016. La mise en conformité de la Mairie s appuie sur le diagnostic et le PAVE précités pour se traduire de la façon suivante : - création d une rampe d accès de 1,40 m de large avec cheminement piéton, - mise aux normes de la porte d entrée, - installation d un élévateur, - sécurisation de l escalier, - aménagement de l accueil et de la salle du conseil municipal, - signalétique. L objectif pour la commune est de réaliser les travaux à court terme et c est dans ce but qu une consultation a été lancée pour choisir un maître d œuvre compétent en matière d accessibilité. L élaboration du projet se fera au cours du premier semestre 2015, suivi de la consultation des entreprises au troisième trimestre 2015 et un démarrage des travaux au cours du quatrième trimestre 2015 ou au plus tard au cours du premier trimestre 2016. Un chiffrage prévisionnel a été réalisé dans le cadre du diagnostic. Il a servi de base pour définir le coût estimatif des travaux, qui après actualisation, s élève à 101 000 HT, auquel se rajoute la mission de maîtrise d œuvre estimé à 10 100 HT (10% du coût des travaux) pour donner une estimation totale de 111 100. Pour le financement de ce projet, la commune sollicite la Dotation d Equipement des Territoires Ruraux pour un montant de 44 440 (40% du coût prévisionnel global). Le solde, soit 66 660, est financé par la commune en autofinancement et/ou en recourant à l emprunt. Le Conseil Municipal à l unanimité décide : - d adopter le pré-programme des travaux de mise en accessibilité de la Mairie. - de préciser que le coût prévisionnel de l opération de mise en accessibilité de la Mairie est déterminé comme suit : * maîtrise d œuvre 10 100 HT * travaux (accès extérieur et aménagement intérieur) 101 000 HT ------------------ TOTAL 111 100 HT - d établir ainsi qu il suit le plan de financement prévisionnel de cette opération : * subvention au titre de la DETR 44 440 * autofinancement et/ou emprunt 66 660 ------------ Total 111 100 - de solliciter l attribution d une subvention au titre de la DETR 2015 aussi élevée que possible pour l opération relative aux travaux de mise en accessibilité de la Mairie. - de préciser que la dépense sera inscrite au budget 2015, et ultérieur. 4.- MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FUTURE CASERNE DES POMPIERS A EMERINGES Lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2014, les conseillers ont approuvé à l unanimité la création d une caserne de pompiers mutualisée entre les communes de JULIENAS, JULLIE, EMERINGES et CENVES. 4

Ce projet estimé à 400 000 HT est financé à hauteur de 60% par le Conseil Général. Il convenait donc de trouver une formule qui permettait une répartition équitable de financement des sommes restantes soit 160 000. La proposition qui est faite au Conseil Municipal tient compte : - du nombre d habitants figurant au recensement INSEE 2013, une part fixe de 80 000 euros à partager en 4 et le reste au prorata du nombre d habitants - du fait que la caserne sera construite sur un terrain aujourd hui possédé par la commune d Emeringes dont le prix d achat a été de 8 800 HT. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : - de reporter la décision au prochain conseil pour avoir plus de précisions sur le dossier. 5.- REVISION DES TARIFS COMMUNAUX POUR 2015 Le Conseil Municipal prend connaissance des tarifs actuellement appliqués et leur évolution pour la salle polyvalente et la maison Véron, les concessions du cimetière et les frais d utilisation des salles communales. Le Conseil Municipal, à 13 voix pour et une abstention, décide : - d augmenter les tarifs de la salle polyvalente, à partir du 1 er janvier 2015, comme suit : Entrée/bar/salle : 170 Entrée/bar/salle/réserve : 270 Entrée/bar/salle/réserve/cuisine : 380 Personnes et sociétés extérieures (entrée/bar, salle, réserve et cuisine) : 700 Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide : - De ne pas augmenter les charges pour cette année. - D établir le tarif des cautions à 1500 pour tout type de location - De maintenir les mêmes tarifs pour les frais d utilisation de la salle polyvalente - De maintenir les tarifs pour la maison Véron. Concernant les tarifs du cimetière, Le Conseil municipal, à 6 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, décide : - D augmenter le tarif des concessions Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à 5 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions, décide : - D augmenter les tarifs de 5%, soit : Concession de 2m² Temporaire (15 ans) : 115 Trentenaire : 190 Cinquantenaire : 275 6.- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gilles POIZAT, 2 ème adjoint responsable de la commission Bâtiments et Cimetière pour présenter le bilan 2014 des travaux ainsi que les prévisions 2015 qui ont été faites lors de cette commission. récapitulatif des travaux importants de l année 2014 - Espace jumelage : tables et bancs - Pose de deux fenêtres à l école du haut 5

- Réfection du préau et des toilettes école du bas - Changement des volets à la salle du conseil et bureau du maire - Réparation de la porte des toilettes city stade - Achat de trois placards cantine - Achat de deux panneaux lièges pour la salle polyvalente - Rebouchage fissure mur city stade - Rampe escalier city stade modifiée - Réparation du toit salle polyvalente - Achat étagères cantine et pose de serrures - Engazonnement du nouveau cimetière au fonds - Reprise du soubassement école du haut - Réparation des barrières école du haut suite accident avec tracteur - Réparation diverses de menuiserie salle polyvalente - Achat de radiateur école du haut - Suivi du dossier des fuites de plomberie salle polyvalente - Maison Véron : serrures sur placards Chantiers en cours Dégât d eau appartement 1 er étage de la mairie Barrières route de la salle polyvalente suite à accident de tracteur Chantiers non réalisés en 2014 Toilettes place du haut Peinture autour de l Eglise Chantiers prioritaires 2015 Toilettes place du haut Salle de bain appartement sous les toits avec réhabilitation du grenier Organigramme des clés porte école du haut Porte de la chaufferie de la salle polyvalente à changer Toilettes city stade à changer Appartement Véron cuisine du deuxième étage à refaire Les deux portails du local communal à changer Peinture autour de l Eglise Détecteur de fumée Prévisions 2015 Ecole du haut Organigramme des clés de la porte Volets électriques Carrelage soufflet dans les toilettes Arbre dans le mur mitoyen de l école du haut Salle de motricité détériorée Appartement du haut sous les toits : solution à trouver Salle polyvalente Porte de la chaufferie à changer Carrelage cuisine à voir avec carreleur, très abimé Défense fenêtre cuisine Lame de parquet abimé Cantine Prise de courant dépendante City stade Grillage abimé cage de foot Toilettes à changer Ecole du bas Barrière de l école et de la cantine : peinture à refaire Le hall de la cantine chaufferie retouche de peinture Parquet gondolé école mairie 6

Anti-pince doigts Appartement Véron Parquet au 1 er étage de l appartement Cuisine de l appartement de 2 ème étage à refaire Plafond du couloir de la montée escalier donnant aux deux appartements à réparer Canalisation de la bibliothèque à voir par un maçon Local communal : les portails Vaux Lavoir à surveiller Eglise Peinture autour de l Eglise Nettoyer le clocher à cause des pigeons Voir entreprise pour la lumière du clocher Nouveau contrat avec l entreprise Greg services signé Mairie Accessibilité en cours pour 2015 Les employés communaux sont remerciés pour leur travail ainsi que les artisans pour leurs interventions. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Thierry CONDEMINE, 3 ème adjoint responsable de la commission Voirie pour présenter le compte rendu de la réunion du 20 décembre 2014. I.- Noms de Rues Il est proposé de ne pas utiliser des noms de hameaux ou de lieu-dit mais de choisir un thème : La vigne, les fleurs, les arbres etc Le thème de la vigne paraît le plus pertinent, Juliénas étant un village viticole. Le dossier complet comprenant notamment un devis pour la réalisation des travaux sera étudié lors d un prochain conseil municipal. II.- Parking & Aire de Camping-Car : Le marquage au sol se fera en début d année 2015, les plantations au printemps Un essai de l aire de camping-car a été fait, pour vérifier le passage de deux camping-car. - Indication du Parking & Aire de Camping-car aux arrivées du village et dans le village - Indication en haut de la rue de la Prat, pour le parking, le mur est privé, l autorisation sera demandée au propriétaire. - Référence de panneaux : ID 30 + Vidange sale / ID 1A + Nombre de places + Accès pour personnes handicapées - Mettre sur le site, Office du Tourisme, indiqué l ouverture pour le 1er Mars III.- Stationnements dans la rue de la Rabelette et sur la Place du Haut Ces sujets seront mis à l ordre du jour d une prochaine commission voirie. IV.- Autres Points : Contrat sur les curages des Bassins, le contrat se termine en 2015, il faut faire l avenant pour le curage du bassin de Bessay. Un appel d offre est à faire en fin d année Rappel sur le bassin de Vaux, il y a un terrain constructible, juste en dessous (si un jour une demande de construction se fait, il ne faudra pas l autoriser). Information sur la réception d un devis pour l élagage au Damier (sur de très grandes hauteurs), il n y a pas de besoins recensés sur la commune. Travaux et achats pour 2015 : - Radar Pédagogique, il y a une clé USB qui enregistre les données, ce qui permet de savoir s il y a vraiment des excès - Remplacement des panneaux vieillissant - Signalisation au sol à refaire, la CCSB souhaite faire une mutualisation pour les signalisations, mais cela risque de demander du temps, il est souhaitable de refaire un contrat - Faire le recensement des fossés qui sont devenus des canyons - Supprimer les cascades des rivières, pour que les cours d eau reprennent un cours naturel. 7

- Rue des Labourons : réfléchir à un stationnement en quinconce pour réduire la vitesse des voitures Pour finir la réunion la visite des routes qui ont été refaites en 2014 a été effectuée. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Claudine PHILIPPOT, 4 ème adjointe responsable de la commission «Bien vivre à Juliénas». Le bulletin municipal a été distribué les 28 et 29 janvier. A l intérieur du bulletin se trouve une enveloppe de la CCSB, qui a été ajoutée pour l accès aux déchetteries. Si jamais une personne n a pas cette enveloppe, il en reste en mairie. Le bulletin municipal sera également disponible sur le site internet. Concernant le fleurissement : il y a eu des modifications d emplacement de jardinières, la réactivité des employés communaux est soulignée. Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Alain GUEX, conseiller municipal membre de la commission accessibilité pour expliquer la procédure d appel d offre concernant l accessibilité de la Mairie. Dans le cadre de l appel d offre concernant l accessibilité de la Mairie, trois candidats ont été retenus. Le dossier, contenant un acte d engagement, un pré programme et un règlement de consultation, sera envoyé à ces candidats. Le but de la réunion est de le finaliser. L acte d engagement, pièce principale du dossier, pourra être modifié par avenant avec le candidat choisi. Le règlement de consultation rappelle les règles à respecter par les concurrents et les critères sur lesquels la commission doit se baser pour choisir le futur maître d œuvre. Une rectification de la répartition entre les trois critères est proposée : - Note méthodologique : 50% - Coût global de la prestation : 30% - Délai : 20% Cette nouvelle répartition est acceptée. La date d envoi du dossier aux candidats retenus est le 26 janvier. Une visite des lieux par les trois candidats est ensuite fixée au mercredi 11 février à 16h. Les candidats devront ensuite, avant le vendredi 27 février 2015 à 12h, faire parvenir leur proposition comprenant : - l acte d engagement dûment rempli et signé - la méthodologie, conduite des études et travaux - les honoraires - la présentation du candidat et/ou de l équipe sur un format A4, précisant les compétences et missions respectives de chaque membre pour cette opération. Si au 27 février à 12h, un candidat n a pas déposé son offre, il est considéré comme non intéressé. Les travaux débuteront au 4 trimestre 2015. Enfin, Monsieur Alain GUEX, conseiller municipal et responsable de la commission urbanisme présente le compte rendu de la réunion du 15 janvier. La commission s est réunie le 15 janvier et a discuté des points suivants : - rencontre avec la personne ayant réalisé la construction illégale aux Blondels, en présence du propriétaire et de l agence. La personne est prête à démonter la construction et recherche avec le propriétaire une autre solution. Un délai de trois mois lui est donné. - Présentation d une déclaration d intention d aliéner pour un immeuble bâti sis Bois de la Salle : la commission propose de ne pas préempter. - du dossier transmis par le SYDER dans le cadre de l extension du réseau d électricité pour le raccordement d un bâtiment aux Chers ayant obtenu un permis de construire. Il est mis en attente pour une étude plus approfondie lors d une prochaine commission urbanisme. - La chambre d agriculture et la SAFER organisent des réunions d information sur l urbanisme et l aménagement du territoire. Une de ces réunions aura lieu à Villefranche le lundi 02 février à 18 heures. Le Maire et le responsable de la commission ne pouvant y assister, Muriel AUDRAS se rendra à cette réunion pour représenter la commune. 8

7.- COMPTE RENDU DES REUNIONS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET COMMUNAUTE DE COMMUNES Les comptes rendus n ont pas encore été reçus en mairie. Ils seront transmis aux conseillers dès leur réception. 8.- QUESTIONS ET CORRESPONDANCES DIVERSES - Le réseau de transport d électricité a envoyé un avis à afficher concernant l abattage et l élagage des arbres pour l entretien de la ligne électrique à très haute tension. - La Communauté de Commune Saône Beaujolais lance une campagne concernant la gestion des déchets à risques infectieux (ex : seringues à ne pas jeter dans la poubelle). Des boîtes prévues à cet effet sont disponibles dans les pharmacies participantes : Belleville, Fleurie, Crêches sur Saône. - Le ministère de la santé lance une campagne de prévention concernant le lavage des mains pour lutter contre la propagation de la grippe. - Il est proposé aux conseillers municipaux d effectuer une randonnée pour visiter la forêt domaniale et les sentiers pédestres. Un guide de l ONF serait le bienvenu. Le principe est adopté à l unanimité. Le guide de l ONF doit être contacté avant de décider de la date. Cette randonnée aurait lieu un samedi. - Le problème récurrent de la divagation des chiens est de nouveau évoqué. La commune est fort démunie pour agir. En effet, la SPA ne se déplace plus pour récupérer les animaux. - Le temps de stationnement de 10 minutes sur le parking des commerces (coiffeuse et boulangerie) n est pas respecté. L intervention des gendarmes sera requise. - Il est rappelé que la vente de boudin du comité des fêtes aura lieu le 8 février, le concours de belote de l amicale des donneurs de sang le 15 février à Jullié. - Une rencontre a eu lieu entre Madame Philippot et la Croix rouge sur Roue qui propose des permanences à Juliénas. Il s agit d un nouveau service. Des bénévoles seront présents à la maison Véron avec un véhicule certains mardi matins, pour aider les personnes isolées. Ils peuvent apporter conseils et aides pour les démarches administratives. Une affiche a été mise sur le panneau des associations. Les permanences sont pour l instant établies jusqu à fin juin (et consultables en mairie). - La jardinière devant le panneau des associations a été déplacée pour sécuriser l école en raison du plan Vigipirate. Ce déplacement a donné lieu à des agressions verbales envers une élue. Ce comportement n étant pas tolérable, Monsieur le Maire enverra un avertissement à la personne concernée. Il est précisé qu une agression, même verbale, contre un représentant de la République est punie sévèrement par le Code Pénal. - La mise en place éventuelle d une mutuelle collective mutualisée avec les communes de Jullié, Emeringes est Cenves est à l étude. Ce sujet sera mis à l ordre du jour d un prochain conseil municipal. - L absence d un passage clouté au niveau de la porte de la salle polyvalente est évoquée. Cela pose des problèmes de sécurité. - Concernant l accompagnement des enfants à l école : la situation a été évoquée mais aucune décision n a été prise pour l instant. - Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 04 mars 2015 à 20 heures 00. Plus rien n étant à délibérer et, après un tour de table, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée. Y.PETIT 9