EXERCICE 3 - L entreprise LECCI possède les immobilisations suivantes :

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Transcription:

EXERCICE 3 - L entreprise LECCI possède les immobilisations suivantes : N Libellé Date d acquisition Date de mise en service Valeur d origine Durée d utilisation Amortissement fiscal Machine 1 10/07/N 2 03/08/N 2 5 200 5 ans Linéaire Linéaire Camion 13/10/N 2 13/10/N 2 165 000 5 ans En fonction des km prévus Machine 2 18/10/N 09/11/N 15 600 4 ans Dégressif Linéaire Logiciel 12/11/N 2 12/11/N 2 1 890 3 ans Exceptionnel Linéaire Ordinateur 24/03/N 24/03/N 2 700 5 ans Linéaire Amortissement comptable En fonction des km prévus Linéaire, avec une valeur résiduelle de 450 Prévisions d utilisation du camion : Année Km prévus N 2 4 500 N 1 21 000 N 24 000 N+1 24 000 N+2 16 500 TOTAL 90 000 1. Présenter les plans d amortissement des immobilisations ci-dessus. L exercice comptable coïncide avec l année civile. Machine 1 : Amortissement fiscal = amortissement comptable = amortissement linéaire Taux linéaire : 100%/5 = 20% ; prorata (en jours) = (30 3) + 4 30 = 147. N et intitulé du compte : 2154 Matériel industriel Valeur résiduelle : 0 Date acquisition : 10/07/N-2 Base amortissable : 5 200 Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 03/08N-2 Durée retenue : 5 ans Taux d amortissement : 20% Années Annuité VNC N 2 5 200*20%*147/360= 424,67 424.67 4 775,33 N 1 5 200*20% = 1 040 1 464.67 3 735,33 N 5 200*20% = 1 040 2 504.67 2 695,33 N+1 5 200*20% = 1 040 3 544.67 1 655,33 N+2 5 200*20% = 1 040 4 584.67 615,33 N+3 5 200*20%*213/360= 615,33 5 200 0,00 Camion : amortissement en unités d œuvre (km prévus) N et intitulé du compte : 2182 Matériel de transport Valeur résiduelle : 0 Date acquisition : 13/10/N-2 Base amortissable : 165 000 Amortissement économique : variable Date début amortissement : 13/10/N-2 Durée retenue : 5 ans Taux d amortissement : variable en fonction des kms prévus (UO) Années Annuité VNC N 2 165 000/90 000 * 4 500 = 8 250 8 250 156 750,00 N 1 165 000 / 90 000 * 21 000 = 38 500 46 750 118 250,00 N 165 000 / 90 000 * 24 000 = 44 000 90 750 74 250,00 N+1 165 000 / 90 000 * 24 000 = 44 000 134 750 30 250,00 N+2 165 000 / 90 000 * 16 500 = 30 250 165 000 0,00 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 2

Machine 2 : amortissement fiscal dégressif sur 4 ans, taux dégressif : 100%/4 1,25 = 31.25% amortissement comptable linéaire sur 4 ans, taux linéaire : 100%/4 = 25% Années N N+1 N+2 N+3 N+4 N et intitulé du compte : 2154 Matériel industriel Date acquisition : 18/10/N Base amortissable : 15 600388/1.196 = 53 000 Amortissement fiscal : dégressif Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 01/10/N Date début amortissement : 9/11/N1 Durée retenue : 4 ans 4 ans Durée retenue : 4 ans dérogatoires Taux d amortissement : 100%/4*1.25= 31.25% Taux d amortissement : 25% Annuités Amortisse ments 15 600*31.25%*3/12 = 1 218,75 1 218.75 14 381.25 * 33.1/3% = 4 793,75 9 587.50*50% = 4 793,75 4 793.75 *100% = 4 793,75 VNC 14 381,25 6 012.50 9 587,50 10 806.25 4 793,75 15 600 0 Annuités Amortisseme nts 15 600* 25%* 51/360 = 552,50 552.50 15 047.50 15 600 *25% = 3 900,00 15 600 *25% = 3 900,00 15 600 *25% = 3 900,00 15 600* 25% *309/360= 3 347.50 VNC Dotations Reprises 666,25 4 452.50 11 147.50 893,75 8 352.50 7 247.50 893,75 12 252.50 3 347.50 893,75 15 600 0 3 347,50 3 347.50 3 347.50 Logiciel : amortissement fiscal exceptionnel sur 12 mois amortissement comptable linéaire sur 3 ans. N et intitulé du compte : 2051 Logiciels Date acquisition : 12/11/N-2 Base amortissable : 1 890 Amortissement fiscal : exceptionnel sur 1an Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 01/11/N-2 Date début amortissement : 12/11/N-2 Durée retenue : 1 an Durée retenue : 3 ans dérogatoires Taux d amortissement : 100% Taux d amortissement : 33.1/3% Années Annuités VNC Annuités Amortisseme nts VNC Dotations Reprises N 2 N 1 N 1 890 *2/12= 315,00 1 890 *10/12= 1 575,00 315.00 1 575 1 890.00 0 1 890* 33.1/3% *48/360 = 84,00 1 890 * 33.1/3% = 630,00 1 890 * 33.1/3% = 630,00 N+1 1 890 * 33.1/3% *312/360= 546.00 84.00 1 806 231,00 714.00 1 176 945,00 1 344.00 1 890.00 546 0 630,00 546,00 1 890 1 890 1 176 1 176 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 3

Ordinateur : amortissement fiscal linéaire sur 5 ans amortissement comptable linéaire sur 5 ans avec valeur résiduelle de 450 Anné es N N+1 N et intitulé du compte : 2183 Matériel de bureau et matériel informatique Date acquisition : 24/03/N Base amortissable : 2 700 Amortissement fiscal : linéaire Amortissement économique : linéaire Base amortissable : 2 700 Base amortissable : 2 250 Date début amortissement : 24/03/N Date début amortissement : 24/03/N Durée retenue : 5 ans Durée retenue : 5 ans dérogatoires Taux d amortissement : 20%31.25% Taux d amortissement : 20% Annuités 2 700 * 20%* 276/360 =414.00 2 700*20% = 540.00 414 2 286 VNC Annuités 2 250*20%*276/360 =345,00 345 954 1 746 2 250 *20% = 450 795 N+2 540.00 1 494 1 206 2 250 *20% = 450 1 245 N+3 540.00 2 034 666 2 250 *20% = 450 1 695 N+4 540.00 2 574 126 2 250 *20% = 450 2 145 N+5 2 700*20%* 84/360 = 126 126210.00 2 700 2 700 0 2 250 * 20% *84/360 = 105 2 250 2 250 VNC Dotations Reprises 2 700 345 = 2 355 2 700 795 = 1 905 2 700 12 45 = 1 455 2 700 1 695 = 1 005 2 700 2 145 = 555 2 700 2 250 = 450 69 90 90 90 90 21 450,0 0 0 2. Comptabiliser les écritures d amortissement nécessaires au pour l ensemble des immobilisations. 6811 Dotations aux amortissements des immob. Incorpor. et corp. 46 567.50 28154 du matériel industriel 1 040 + 552.50 1 592.50 28182 du matériel transport 44 000.00 28183 du matériel bureau et matériel informatique 345.00 28051 des logiciels 630.00 de N 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 735.25 145 dérogatoires 775.25 Machine 2 : 666.25 + ordinateur : 69 145 dérogatoires 630.00 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 630.00 Reprise des amortissements dérogatoires des logiciels 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 4

3. Compléter les documents de synthèse à fin N Tableau des immobilisations au Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l'exercice Valeur brute à l'ouverture de l'exercice Immobilisations incorporelles Concessions,., logiciels 1 890(4) 1 890 Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. 5 200(1) 15 600(3) 20 800 Autres immobilisations corpor. 165 000(2) 2 700(5) 167 700 Totaux 172 090 18 300 190 390 Tableau des amortissements au Augmentations : dotations de l'exercice au début de l'exercice Diminutions d'amortissements de l'exercice Montant des amortissem. à la fin de l'exercice Immobilisations incorporelles Concessions,., logiciels 714.00(4) 630.00(4) 1 344.00 Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. 1 040(1)+552.5(3) 1 464.67(1) 3 057.17 =1 592.50 Autres immobilisations corpor. 44 000(2)+345(5) 46 750.00(2) 91 095.00 =44 345 Totaux 48 928.67 46 567.50 95 496.17 Compte de Résultat de l'exercice du 01/01/N au (extrait) Charges N N-1 Produits N N-1 Charges d'exploitation :... Dotations aux amort. et dépréciations - Sur immobilisations: dotations aux amortis.. Charges exceptionnelles:... Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.. 46 567.50 735.25 1040+38500+ 630 = 40 170 945.00 Produits d'exploitation:... Reprises / provisions, dépréciations(et amortissem.), transferts de charges Produits exceptionnels:... Reprises / provisions et dépréciations et transferts de charges 630.00 Bilan au (extrait) ACTIF Exercice N PASSIF Exercice Exercice Exercice N N-1 Brut Amortis. & dépréciations Net N-1 net Net Net Immobilisat. incorporelles Capitaux propres Concessions,., logiciels 1 890(4) 1 344.00 546.00 1 176 Immobilisations corporelles Inst techn mat et out industr. 20 800 Provisions réglementées 1 281.25 1 176.00 3 057.17 17 742.83 3 735.33 (1)(3) Autres immobilisations corpor. 167 700 (2)(5) 91 095.00 76 605.00 118 250 190 390 95 496.17 94 893.83 12 161.33 1 176 + 666.25 +69 630 231 + 945 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 5

EXERCICE 4 La société MARTIN a acquis et mis en service le 12 mars N-2 une machine d'une valeur de 45 000 HT, augmentée de 3 000 HT de frais d'installation La durée d utilisation de ce matériel est de 5 ans. La durée d usage est de 5 ans. L amortissement économique est l amortissement linéaire sur 360 jours. L amortissement dégressif est autorisé. Il est revendu le 15/09/N pour 38 400 TTC (TVA 20%). L'encaissement a été effectué le 10/10/N par chèque déposé sur le compte postal. L exercice comptable coïncide avec l année civile. Le plan d amortissement suivant a été établi à l acquisition : N et intitulé du compte : 2154 Matériel industriel Date acquisition : 12/03/N-2 Base amortissable : 48 000 Amortissement fiscal : dégressif Amortissement économique : linéaire Date début amortissement : 01/03/N-2 Date début amortissement : 12/03/N-2 Durée retenue : 5 ans Durée retenue : 5 ans dérogatoires Taux d amortissement : 35% Taux d amortissement : 20% Années Annuité VNC Annuité VNC Dotations Reprises N-2 14 000.00 14 000.00 34 000.00 7 680 7 680 40 320 6 320 N-1 11 900.00 25 900.00 22 100.00 9 600 17 280 30 720 2 300 N 7 735.00 33 635.00 14 365.00 9 600 26 880 21 120 1 865.00 N+1 7 182.50 40 817.50 7 182.50 9 600 36 480 11 520 2 417.50 N+2 7 182.50 48 000.00 0 9 600 46 080 1 920 2 417.50 N+3 1 920 48 000 0 1 920.00 2. Expliquer les amortissements à régulariser en N économiques de N= 9 600 x 255/360 : 6 800 Reprises d'amortissements dérogatoires pour: 6320 + 2 300 = 8 620 3. Comptabiliser les écritures à fin N 15/09/N 462 Créances/cessions d'immobilisations 38 400,00 775 Produits de cessions d'éléments d'actif 32 000,00 44571 Etat, TVA Collectée 6 400.00 Cessions du matériel 10/10/N 514 CCP 38 400,00 462 Créances/cessions d'immobilisations 38 400,00 Chèque postal n 6811 Dotations aux amort. des immob. incorp. ou corp 6 800,00 28154 du matériel industriel 6 800,00 économiques de N 145 dérogatoires 8 620,00 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 8 620,00 Reprises des amortissements dérogatoires 675 Valeur comptable des actifs cédés 23 920,00 28154 du matériel industriel 24 080,00 7 680 N-2 + 9 600 N-1 + 6 800 N 2154 Matériel industriel 48 000,00 Sortie de l actif du matériel 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 6

EXERCICE 5 On vous communique l état des immobilisations à fin N : Biens N compte Acquisitions Valeur Date origine HT Cessions Date Prix HT Règlement Mode d amortissement économiques à fin N-1 Immédiat/ Brevets 205 01/08/N-5 24 550 30/01/N 12 000 chèque bancaire Linéaire / 5 ans 21 685.83 Immeuble 213 15/03/N-8 147 550 Linéaire / 20 ans 57 483.02 Matériel 2154 05/03/N-3 35 040 08/03/N 9 000 Camionnette (d occasion) 2182 15/12/N-2 23 050 15/10/N 10 000 Sous 8 jours/ chèque postal Dégressif / 8 ans (1) A retrouver Immédiat /chèque bancaire Linéaire / 5 ans 4 802.08 Mobilier 2184 08/05/N-12 10 000 30/10/N Rebut Linéaire / 10 ans 10 000.00 (1) Tableau d amortissement à fin N-1 : Amortissement fiscal : dégressif Amortissement économique : linéaire dérogatoires Durée retenue : 8 ans Durée retenue : 8 ans Taux d amortissement : 28.125% Taux d amortissement : 12.5% Années Annuité Annuité Dotations Reprises N-3 8 212.50 3 589.17 4 623.33 N-2 7 545.23 4 380 3 165.23 N-1 5 423.14 4 380 1 043.14 L exercice comptable coïncide avec l année civile. La date de mise en service correspond à la date d acquisition. L amortissement linéaire sur 360 jours est pratiqué. Les encaissements des cessions ont eu lieu 8 jours après chaque cession. 1. Enregistrer les écritures de cession au cours de N 30/01/N 512 Banques 14 400,00 775 Produits de cessions d'éléments d'actif 12 000,00 44571 Etat, TVA Collectée 2 400.00 Chèque bancaire n / Cession du brevet 08/03/N 462 Créances/cessions d'immobilisations 10 800,00 775 Produits de cessions d'éléments d'actif 9 000,00 44571 Etat, TVA Collectée 1 800.00 Cession du matériel 16/03/N 514 CCP 10 800.00 462 Créances/cessions d'immobilisations 10 800.00 Chèque postal n. 15/10/N 512 Banques 12 000,00 775 Produits de cessions d'éléments d'actif 10 000,00 44571 Etat, TVA Collectée 2 000.00 Chèque bancaire n / Cession de la camionnette 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 7

2. Calculer les amortissements comptables et fiscaux de N ainsi que les amortissements à fin N Calculs des amortissements économiques Biens de N à fin N (Amortissement fin N-1 + Dotation N) Brevets 24 550 x 20% x 30/360 = 409,17 21 685,83 + 409,17 = 22 095,00 Immeuble 147 550 x 20% = 7 377,50 57 483,02 + 7 377,50 = 64 860,52 Matériel 35 040 x 12.5% x 68/360 = 827,33 12 349,17 + 827,33 = 13 176,50 Camionnette 23 050 x 20% x 285/360 = 3 649,58 4 802,08 + 3 649,58 = 8 451,66 Mobilier 0 car déjà amorti 10 000 3. Comptabiliser, à la date d inventaire, les amortissements de N 6811 Dotations aux amortissements des immob. Incorpor. et corp. 12 263,58 2805 des concessions, brevets,. 409,17 2813 des constructions 7 377,50 28154 du matériel industriel 827,33 28182 du matériel transport 3 649,58 comptables de N 145 dérogatoires 8 831,70 78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 8 831,70 Matériel industriel 4 623,33 + 3 165,23 +1 043,14 Reprises des amortissements dérogatoires 4. Comptabiliser, à la date d inventaire, les régularisations relatives aux cessions 675 Valeur comptable des actifs cédés 2 455,00 2805 des concessions,, brevets,. 22 095,00 205 Concessions,.brevets, 24 550,00 Sortie de l actif du brevet 675 Valeur comptable des actifs cédés 21 863,50 28154 du matériel industriel 13 176,50 2154 Matériel industriel 35 040,00 Sortie de l actif du matériel industriel 675 Valeur comptable des actifs cédés 14 598,34 28182 du matériel de transport 8 451,66 2182 Matériel de transport 23 050,00 Sortie de l actif du matériel de transport 28184 du mobilier 10 000,00 2184 Mobilier 10 000,00 Sortie de l actif du mobilier 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 8

5. Compléter à fin N les tableaux suivants : Annexe : Tableau des immobilisations au Valeur brute à l ouverture Augmentations Diminutions Valeur brute à la clôture de l exercice Brevets 24 550 24 550 0 Constructions 147 550 147 550 Matériel industriel 35 040 35 040 0 Matériel de transport 23 050 23 050 0 Mobilier 10 000 10 000 0 240 190 0 92 640 147 550 Annexe : Tableau des amortissements au à l ouverture de l exercice Augmentations (dotations de l exercice) Diminutions à la clôture de l exercice Brevets 21 685.83 409.17 22 095.00 0 Constructions 57 483.02 7 377.50 64 860.52 Matériel industriel 12 349.17 827.33 13 176.50 0 Matériel de transport 4 802.08 3 649.58 8 451.67 0 Mobilier 10 000.00 0 10 000.00 0 106 320.10 12 263.58 53 723.17 64 860.52 Situations Provisions au début de l exercice Annexe : Tableau des provisions au Augmentations Diminutions (dotations) (reprises) Provisions à la fin de l exercice Rubriques Provisions règlementées dérogatoires 8 831.70 8 831.70 0 Charges d exploitation CHARGES Extrait du compte de résultat au Produits d exploitation PRODUITS Dotations aux amortissements, dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements 12 263.58 Charges financières Reprises/provisions ( & amortis.), transferts de charges Produits financiers Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Sur opérations en capital Compte 675 38 916.84 Sur opérations en capital Compte 775 31 000.00 Dotations aux amortis., aux dépréciat. et aux provis. Reprises/ provisions & dépréciat., & transferts de charges 8 831.70 Extrait du bilan au - ACTIF Exercice N Exercice N-1 Brut et dépréciations Net Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations corporelles Concessions, brevets, licences 24 550 21 685.83 Constructions 147 550.00 64 860.52 82 689.48 147 550 57 483.02 Installat. techn. matér. & outil. industriel 35 040-12 349.17 Autres immobilisations corporelles (23 050-4 802.08) Extrait du bilan au - PASSIF PASSIF Net N Net N-1 Capitaux propres : provisions règlementées 0 8 831.70 13-14 TRAVAUX D INVENTAIRE - M22.03 - S2 - Exercices thème 2 - M.T. TOUTIN /C. ZAMBOTTO 9