PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2004-05-11

0967 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE 2004-05-11 Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mardi 2004-05-11 à 19 h 30; y étaient présents : Edward Turchyniak, président; Nancy Rupnik, vice-présidente; Steve Bletas, Nick Milas, Grace Nesi et William Pollock, commissaires; Linda Iaconetti et Sandra Rouleau, commissaires-parents; et Giordano Rosa-del-Vecchio, directeur général. Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint; François Badin, directeur du Service des ressources humaines; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Effie Maniatis, directrice des Services éducatifs; Mireille Ménard, directrice de centre d éducation des adultes; Jean-Guy Messier, directeur du Service des technologies de l information; Livia Nassivera, directrice du Service des ressources financières; Michel Jasmin, coordonnateur au Service des ressources humaines; George Paquette, coordonnateur du Service de l organisation scolaire et du transport; Carolyn Curiale, Tony De Lauri et Robert Dixon, commissaires; et Jocelyne Thompson Ness, adjointe administrative. Était absente : Natalie Auclair, commissaire. Le président a ouvert la séance à 19 h 40. 1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR On a proposé d apporter les modifications et ajouts suivants à l ordre du jour : 5.0 AFFAIRES CORPORATIVES : 5.9 Vente de boissons alcoolisées... RES 5.10 Forums en région Laval... INFO 7.0 SERVICES ÉDUCATIFS : 7.2 Sortie éducative... RES 7.3 Programme de musique... INFO 10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES : 040511-CA-0188 10.5 Radiation de la taxe scolaire... INFO IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que l ordre du jour contenu au document n o SWLSB- 2004/05/11-CA-001 soit adopté tel qu il a été modifié. 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Edward Turchyniak a avisé verbalement que dans la version anglaise du procès-verbal de la séance ordinaire du 2004-04-13, à la page 0962, point 9.2, 1 er paragraphe, 2 e ligne, le mot «in» devait être remplacé par «is». Il a aussi noté qu à la page 0964, point 11.1, 1 er paragraphe, 2 e ligne, le mot «itd» devait être remplacé par «its». Carolyn Curiale a avisé qu à la page 0954 de ce même document, au point 5.6, paragraphe 3, 4 e ligne, le mot «save» doit être inséré après «would».

0968 040511-CA-0189 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 2004-04-13, dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification. 3.0 DOSSIERS À L ÉTUDE 3.1 Calendriers scolaires 2004-2005 : Le directeur du Service des ressources humaines a fait l exposé des faits entourant les calendriers scolaires pour 2004-2005. Il a noté que pour les deux prochaines années la semaine de relâche débutera durant la dernière semaine de février. Le directeur général a mentionné que les calendriers avaient été transmis au comité de parents aux fins de consultation, mais que comme le quorum n a pas été atteint à la dernière rencontre du comité, aucun commentaire n a été soumis. ATTENDU QUE la commission scolaire est responsable du calendrier scolaire; ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont tenu des négociations et se sont entendus sur des projets de calendrier; ATTENDU QUE le comité de parents a été consulté sur les projets de calendrier pour 2004-2005; ATTENDU QUE la Direction et le comité des services éducatifs recommandent que les projets de calendrier soient soumis à l approbation du Conseil des commissaires; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du directeur du Service des ressources humaines, la Direction et le Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les calendriers scolaires 2004-2005, tels qu ils apparaissent aux documents suivants : Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-001 : toutes les écoles à l exclusion de l école primaire Arundel, l école primaire Joliette, l école primaire et intermédiaire de Rawdon, l école secondaire Joliette et l Académie Ste-Agathe. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-002 : école primaire Arundel et Académie Ste-Agathe. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-003 : école primaire Joliette, école primaire et intermédiaire de Rawdon et école secondaire Joliette. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-004 : Centres d éducation des adultes et de formation générale de Chomedey et de Lachute. Document n o SWLSB-2004/04/26-ED-005 : Centres d éducation des adultes et de formation professionnelle de Chomedey et de Lachute. 4.0 RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL 4.1 Atelier pour les commissaires : Le directeur général a déclaré que si le Conseil des commissaires souhaitait tenir un atelier à l automne prochain, il faudrait commencer à planifier la session dès que possible. Le Comité exécutif a délibéré de la question et suggéré de former un sous-comité qui serait chargé de coordonner cette activité. Le sous-comité se composerait de trois directeurs, trois membres du Comité exécutif et trois membres du Conseil des commissaires. Steve Bletas, Grace Nesi et Nancy Rupnik se sont portés volontaires pour représenter le Comité exécutif au sous-comité.

0969 5.0 AFFAIRES CORPORATIVES 5.1 Rapport du directeur général adjoint : Le directeur général adjoint a indiqué que les dépenses électorales engagées par les candidats avaient été remboursées avec le versement de la rémunération du 2004-05-06. Il a précisé que certaines dépenses avaient été déclarées inadmissibles. Il a expliqué que chaque candidat recevra une communication pour confirmer les dépenses électorales qui ont été approuvées et celles qui ont été refusée; le cas échéant, les motifs à l appui de la décision seront fournis. En réponse à une question de Robert Dixon, le directeur général adjoint a déclaré que les candidats pouvaient en appeler auprès du directeur général des élections de la décision de rejeter une dépense. 5.2 Rapport de la directrice de centre : Aucun rapport n a été présenté. 5.3 Congrès printanier de l ACSAQ/l AAEAQ de 2004 : Le directeur général adjoint a déclaré que le Congrès printanier de l ACSAQ/l AAEAQ de 2004 s était bien déroulé et que tous les commentaires reçus avaient été très positifs. Il a précisé que le taux de participation a été plus élevé que celui des années antérieures, les exposants ont été satisfaits de l emplacement de leur stand respectif, les divertissements procurés par les élèves ont reçu un accueil favorable et la qualité des conférences a été exceptionnelle. Il a transmis des remerciements à Monique Lamothe, à Marilyn Renaud et aux autres membres du personnel du Manoir Saint-Sauveur pour leur précieuse collaboration durant le congrès. Le Comité exécutif a convenu que le succès de cet événement était dû en grande partie au dévouement de tous les membres du comité organisateur. Au nom du Comité exécutif, la vice-présidente a remercié les commissaires, les gestionnaires et toutes les autres personnes qui ont participé de près ou de loin à l organisation de cet événement. Steve Bletas a remercié Ken Prokosh et Edward Turchyniak qui ont agi à titre de co-présidents. 5.4 Vente d un terrain Rosemère : Ce sujet a été reporté à la séance du Comité exécutif prévue pour le 2004-06-07. Steve Bletas a indiqué que les directeurs généraux et les présidents des commissions scolaires anglophones avaient rencontré le ministre de l Éducation le 2004-05-06, lors du congrès printanier, pour discuter notamment du programme Villages branchés du Québec, de la rénovation des établissements d enseignement et des services complémentaires offerts aux élèves. Il a noté que la question des services complémentaires semblait avoir particulièrement capté l intérêt du ministre qui n avait pas encore été sensibilisé à la problématique propre aux régions rurales. Le directeur général a présenté un sommaire des forums qui seront tenus en région. Il a précisé qu il était important que la commission scolaire soit représentée aux forums auxquels elle sera invitée. 5.5 Congrès de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires : Le directeur général adjoint a indiqué que Walter Fogel et Steve Kmec avaient demandé, par écrit, l autorisation d assister au Congrès de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires qui aura lieu à Toronto, Ontario, du 8 au 10 juillet 2004, et que leurs demandes seront soumises à l approbation du Conseil des commissaires.

0970 IL EST PROPOSÉ PAR que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la participation des personnes suivantes au congrès de l Association canadienne des commissions/conseils scolaires de 2004 qui sera tenu du 8 au 10 juillet 2004 à Toronto, Ontario, et qu un budget de 2 000 $ soit réservé pour couvrir les frais d inscription, de déplacement, d hébergement et de repas : 5.6 Livres pour l école Talmud Torah Unie : Le directeur général adjoint a fait référence à l incident survenu dernièrement à l école Talmud Torah Unie, dans l arrondissement Saint-Laurent, où des bombes incendiaires ont ravagé la bibliothèque. ATTENDU la résolution n o 040428-CA-0170 adoptée par le Conseil des commissaires pour offrir son appui à l école Talmud Torah Unie; ATTENDU que la bibliothèque de l école Talmud Torah Unie, dans l arrondissement Saint-Laurent, a été ravagée par un incendie résultant d un acte de racisme et antisémite; services éducatifs, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier fasse don d un livre à la bibliothèque de l école Talmud Torah Unie, située dans l arrondissement Saint-Laurent. Steve Bletas s est retiré de la séance. HEURE : 20 h 39 Steve Bletas a réintégré la séance. HEURE : 20 h 42 5.7 Direction de l école d été : Le directeur général adjoint a présenté la motion relative à l école d été de 2004. IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation de la Direction, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage Denis Lapierre comme directeur de l école d été du 2004-07-05 au 2004-08-13 ET qu il soit rémunéré conformément à ce qui est prévu à son contrat individuel ET que le directeur général adjoint soit mandaté de signer le contrat. 5.8 Changement de la date d une séance : Le directeur général adjoint a annoncé que la cérémonie de remise des diplômes des élèves inscrits au programme ACE aura lieu le 2004-06-08 et que l on recommandait donc que la séance du Comité exécutif soit déplacée au 2004-06-07 afin que les commissaires puissent y assister. 040511-CA-0190 ATTENDU QUE le programme ACE tiendra sa cérémonie de remise des diplômes le 2004-06-08; ATTENDU QUE la prochaine séance ordinaire du Comité exécutif est prévue pour cette date; IL EST PROPOSÉ PAR Sandra Rouleau que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que la date de la séance soit devancée du 2004-06-08 au 2004-06-07.

0971 5.9 Vente de boissons alcoolisées École primaire Laurentian : 040511-CA-0191 IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors de l activité de financement qui sera tenue par les amis de l école primaire Laurentian (FOLES) le 2004-05-29, ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale. 5.10 Forums en région Laval : Grace Nesi a avisé qu elle ne pourra pas représenter la commission scolaire au forum qui aura lieu à Laval. Le directeur général a noté que la commission scolaire avait été invitée à participer à ce forum et qu il était important qu elle y soit représentée. Une discussion s est ensuivie à l issue de laquelle les membres ont convenu que Steve Bletas et Carolyn Curiale agiraient à titre de délégués de la commission scolaire. Linda Iaconetti s est retirée de la séance. HEURE : 20 h 49 6.0 RESSOURCES HUMAINES 6.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport mensuel dans lequel il traite de l affectation des enseignants pour 2004-2005, des remboursements reliés au projet de loi n o 111, du recrutement en vue de pourvoir aux postes de cadre vacants, des calendriers scolaires et du plan d affectation du personnel d entretien. Linda Iaconetti a réintégré la séance. HEURE : 20 h 52 6.2 Engagement Enseignante à temps plein : 040511-HR-0192 IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps plein de l enseignante suivante pour l année scolaire 2003-2004, sous réserve de l approbation du Bureau régional de relocalisation et selon son contrat individuel. Nom Date d entrée en fonction École Tsakris, Vassiliki 2003-09-10 École primaire Joliette 6.3 Engagement Enseignante à temps partiel : 040511-HR-0193 IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel de l enseignante suivante durant l année scolaire 2003-2004, en vertu de la clause 5-1.01 de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Merchant, Gracelyn 2004-02-07 Formation professionnelle Lachute

0972 6.4 Engagements Enseignants remplaçants à temps partiel : 040511-HR-0194 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du directeur général, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel des enseignants suivants à titre de remplaçants durant l année scolaire 2003-2004, en vertu de la clause 5-1.01 de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Yipp, Gary 2004-02-11 École primaire de Morin-Heights Cochrane, Lynn 2004-01-09 École primaire Mountainview Thevenot, John 2004-03-31 École primaire Mountainview Bourret, Emmanuel 2004-04-05 École secondaire Joliette 6.5 Départs à la retraite : 040511-HR-0195 IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du 2004-06-30 reçu de Brenda Hicks-Cardinal, enseignante à l école primaire Saint- Paul, et lui transmette ses meilleurs vœux. 040511-HR-0196 IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de départ à la retraite à compter du 2004-06-30 reçu de Alice Devlin, enseignante à l école primaire Saint-Jude, et lui transmette ses meilleurs vœux. 6.6 Démissions : 040511-HR-0197 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de démission à compter du 2004-06-30 reçu de Anne Helen Chauvin, enseignante à l école primaire John-F.-Kennedy, et lui transmette ses meilleurs vœux. 040511-HR-0198 IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l avis de démission à compter du 2004-06-30 reçu de Edmund Adderley, enseignant à l école Mountainview Batshaw, et lui transmette ses meilleurs vœux.

0973 6.7 Modification d une résolution : 040511-HR-0199 IL EST PROPOSÉ PAR Sandra Rouleau que, sur la recommandation du comité des ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie la résolution n o 040413-HR-0158 relative à l engagement à temps partiel d enseignants remplaçants, en fixant la date d entrée en fonction de Sabrina Barillaro au 2004-02-12. 6.8 Abolition de postes Personnel d entretien : Le directeur du Service des ressources humaines a expliqué pour quelles raisons certains postes devaient être abolis et d autres créés. Il a précisé que le directeur du Service des ressources matérielles avait évalué les emplois d entretien et recommandé que les postes à temps partiel soient fusionnés pour créer des postes à temps plein. ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel d entretien a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse les postes suivants à compter du 2004-07-01, en vertu de la clause 7-3.08 de la convention collective du personnel d entretien (CSN-S18) : POSTE HEURES/SEM. LIEU Ouvrier d entretien, classe II 15 Centre d éducation des adultes de Laval Ouvrier d entretien, classe II 30 École primaire Crestview Ouvrier d entretien, classe II 30 École primaire John-F.-Kennedy Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Joliette Ouvrier d entretien, classe II 30 École primaire Holy Rosary Concierge 30 École primaire Lewis-King Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Pierre-Elliott-Trudeau Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Saint-Paul Ouvrier d entretien, classe II 35 Académie Sainte-Agathe 6.9 Abolition de postes Personnel de soutien administratif : ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel de soutien administratif a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse les postes suivants à compter du 2007-07-01, en vertu de l article 7-3.00 de la convention collective du personnel de soutien, Section locale 577, affilié à la FTQ. POSTE HEURES/SEMAINE LIEU Agent de bureau, classe I 20 Organisation scolaire Agent de bureau, classe II 10 École primaire Holy Rosary Secrétaire d école 35 École primaire Holy Rosary Secrétaire 25 École primaire Holy Rosary Agent de bureau, classe II 10 École primaire Lewis-King Secrétaire d école 35 École primaire Lewis-King

0974 6.10 Abolition d un poste Personnel professionnel non enseignant : ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel professionnel non enseignant a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse le poste suivant à compter du 2004-07-01, en vertu de l article 5-6.04 de la convention collective des professionnelles et professionnels (CSQ). POSTE POURCENTAGE LIEU Animateur de vie spirituelle 40 % Poste vacant 6.11 Abolition d un poste Personnel de cadre : ATTENDU QUE le directeur de projets spéciaux bénéficiera d un congé de préretraite à compter du 2004-07-01 conformément aux articles 279 à 285 du Règlement sur les conditions d emploi des gestionnaires des commissions scolaires et de l entente intervenue avec lui en novembre 2003; requis; ATTENDU QUE le poste de directeur de projets spéciaux (construction et rénovation) ne sera plus ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier abolisse le poste suivant à compter du 2004-07-01. Poste Pourcentage Lieu Directeur de projets spéciaux (construction et rénovation) 100 % Centre administratif 6.12 Création de postes Personnel de soutien administratif : ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel de soutien administratif a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes suivants à compter du 2004-07-01 : POSTE HEURES/SEMAINE LIEU Agent de bureau, classe I 28 Organisation scolaire Agent de bureau, classe II 10 École primaire de Mascouche Secrétaire d école 35 École primaire de Mascouche Secrétaire 25 École primaire de Mascouche Agent de bureau, classe II 10 École primaire de Repentigny Secrétaire d école 35 École primaire de Repentigny Secrétaire 10 École primaire de Repentigny 6.13 Création de postes Personnel d entretien : Le directeur du Service des ressources humaines a expliqué que le fait de combiner deux postes à temps partiel pour créer un poste à temps plein procurait une meilleure stabilité d emploi à la personne affectée à ce poste. Sandra Rouleau s est retirée de la séance. HEURE : 21 h ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel d entretien a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la création des postes suivants à compter du 2004-07-01 :

0975 POSTE HEURES/SEMAINE LIEU Ouvrier d entretien, classe II 38,75 Centre d éducation des adultes de Laval (13,75 h) École primaire John-F.-Kennedy (25 h) Ouvrier d entretien, classe II 25 École primaire Crestview Ouvrier d entretien, classe II 38,75 École primaire Joliette (19 h) École secondaire Joliette (19,75 h) Ouvrier d entretien, classe II 15 École primaire Jules-Verne Ouvrier d entretien, classe II 20 École primaire Laurentian Concierge 38,75 Mascouche «A» (19,75 h) Mascouche «B» (19 h) Ouvrier d entretien, classe II 15 École primaire de Morin Heights Ouvrier d entretien, classe II 22,50 École primaire Pierre-Elliott-Trudeau Ouvrier d entretien, classe II 15 École primaire et intermédiaire de Rawdon Ouvrier d entretien, classe II 38,75 Annexe de l école primaire Saint-Paul (16,25 h) École primaire Saint-Paul (22,50 h) Ouvrier d entretien, classe II 38,75 Académie Sainte-Agathe 6.14 Plan d affectation Personnel d entretien : Le coordonnateur du Service des ressources humaines a présenté le plan d affectation du personnel d entretien. Il a expliqué que la motion devra être soumise au Comité exécutif car le plan doit être mis en place d ici le 2004-05-15. Le Conseil des commissaires pourra ensuite ratifier la décision, a-til ajouté. Sandra Rouleau a réintégré la séance. HEURE : 21 h 05 En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur du Service des ressources matérielles a déclaré qu il ne serait probablement pas possible de présenter le plan d affectation du personnel d entretien au mois d avril, car les paramètres du budget de l entretien ne sont normalement pas encore disponibles à cette période-là de l année. Le directeur général a suggéré de revoir la délégation de fonctions et de pouvoirs au Comité exécutif. 040511-HR-0200 ATTENDU que le syndicat local représentant le personnel d entretien a été consulté sur les répercussions des modifications apportées aux exigences particulières des écoles et des services; IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que, sur la recommandation du comité des ressources humaines et en vertu de la clause 7-3.07 de la convention collective du personnel d entretien (CSN-S18), le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le plan d affectation du personnel d entretien pour 2004-2005 compris au document n o SWLSB-2004/05/11-HR-001. ET QUE ce plan d affectation soit ratifié par le Conseil des commissaires. 6.15 Arrangements locaux Personnel de soutien administratif : Le coordonnateur du Service des ressources humaines a informé le Comité exécutif que les arrangements locaux du personnel de soutien administratif étaient le résultat de deux années de négociations. Il a souligné les modifications qui ont été apportées. ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a agréé l entente de principe intervenue avec le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, Section locale 577, affilié à la FTQ, CSSWL, concernant les matières faisant l objet d arrangements locaux;

0976 ATTENDU QUE les négociations sont terminées et que les représentants de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier sont satisfaits des résultats obtenus; ATTENDU QUE le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, Section locale 577, affilié à la FTQ, CSSWL, a avisé que les négociations étaient terminées et s est dit prêt à signer une entente avec la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; ressources humaines, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les arrangements locaux négociés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des employées et employés professionnel-les et de bureau, Section locale 577, affilié à la FTQ, CSSWL, tels qu ils apparaissent au document n o SWLSB-2004/05/26-HR-002. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 6.16 Organigramme et plan d affectation 2004-2005 : Le coordonnateur du Service des ressources humaines a présenté le projet d organigramme et de plan d affectation pour 2004-2005 en faisant ressortir les modifications qui y ont été apportées. Le directeur général a précisé que l organigramme et le plan d affectation feraient l objet d une consultation auprès de l Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier et de l Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ), section Sir-Wilfrid-Laurier. ATTENDU QUE le comité des ressources humaines a revu l organigramme et le plan d affectation de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour l année scolaire 2004-2005; ressources humaines et du Comité exécutif, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve l organigramme qui apparaît au document n o SWLSB-2004/05/26-HR-003. Le président a demandé qu il y ait une pause de 10 minutes. HEURE : 21 h 25 La séance a repris. HEURE : 21 h 35 7.0 SERVICES ÉDUCATIFS 7.1 Rapport de la directrice : La directrice des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel dans lequel elle fait part du succès remporté par les cérémonies de remise du journal littéraire, de la durée de la consultation sur les modifications apportées au Régime pédagogique et de l élaboration d un plan visant à rehausser la performance en mathématique des élèves du 3 e cycle du primaire. 7.2 Sortie éducative : 040511-ED-0201 ATTENDU QUE l école intermédiaire Sacred Heart souhaite rendre hommage aux élèves qui sont inscrits sur le tableau d honneur pour l année scolaire 2003-2004; ATTENDU QUE le conseil d établissement de l école intermédiaire Sacred Heart a approuvé la tenue d un voyage à Toronto, Ontario, du 2004-05-27 au 2004-05-29 pour ces élèves; ATTENDU QUE les 100 élèves visés ont versé une contribution pour couvrir les coûts du voyage;

0977 ATTENDU QUE la politique n o 99-MR-01 : Politique d approvisionnement en biens et en services stipule que toute dépense de plus de 25 000 $ doit être approuvée par le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation de la Direction, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l école intermédiaire Sacred Heart à débourser la somme de 28 900 $ afin que les 100 élèves inscrits sur le tableau d honneur pour l année scolaire 2003-2004 puissent effectuer un voyage à Toronto, Ontario, du 2004-05-27 au 2004-05-29. 7.3 Programme de musique de l école intermédiaire Sacred Heart : Steve Bletas a mentionné que le Comité exécutif devait se pencher sur la question du programme de musique de l école intermédiaire Sacred Heart, car l école a déjà approché le Comité exécutif et le Conseil des commissaires à plusieurs reprises à ce sujet et qu il était grand temps d y donner suite. Le Comité exécutif a délibéré de la question et recommandé de prendre une décision seulement une fois que le mode organisationnel des écoles secondaires de Laval aura été établi. Le directeur général a stipulé que pour le moment la meilleure solution était de mandater la direction générale d étudier les sources de revenu possibles pour la mise en place de projets spéciaux comme celui-ci, car plusieurs écoles de la commission aimeraient aussi mettre de tels projets en œuvre et avoir droit à un soutien financier. Nancy Rupnik a précisé que l objectif visé par l établissement d un organisme de bienfaisance était justement de permettre à la commission scolaire de recueillir des fonds en vue de financer des projets tel le programme de musique à l école intermédiaire Sacred Heart. 040511-ED-0202 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que le Comité exécutif mandate le directeur général d examiner la demande de partenariat qui a été reçue. 8.0 UTILISATION DES ÉCOLES/TRANSPORT 8.1 Effectif scolaire pour 2004-2005 : Le coordonnateur du Service de l organisation scolaire et du transport a présenté la mise à jour des effectifs scolaires pour 2004-2005. En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur général a affirmé que tous les chiffres avaient été revus attentivement pour s assurer qu aucun élève n avait été compté deux fois. Le directeur général a avisé le Comité exécutif que le directeur du Service des ressources matérielles effectuera une demande d aide financière auprès du ministère de l Éducation pour l installation de classes modulaires aux écoles primaires Genesis et McCaig et à l Académie Sainte- Agathe, car ces écoles manquent d espace. Il a précisé que l école McCaig avait suggéré d installer un laboratoire d ordinateurs modulaire, ce qui libérerait une salle de classe et présenterait une bonne solution à court terme. 8.2 Mode organisationnel des écoles secondaires de Laval : Le coordonnateur du Service de l organisation scolaire et du transport a présenté un rapport d étape sur la réorganisation des écoles secondaires de Laval. Il a signalé que les communautés scolaires semblent travailler en harmonie et qu une audience publique était prévue pour le 2004-05-31.

0978 9.0 RESSOURCES MATÉRIELLES 9.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources matérielles a présenté son rapport mensuel dans lequel il traite des projets d immobilisation pour 2004-2005, du budget de fonctionnement et de l allocation pour l organisation des services d entretien ménager. 9.2 Rapport d étape sur les projets d immobilisation : Le directeur du Service des ressources matérielles a déclaré que les projets de construction entrepris à l école de Repentigny et à l école secondaire Joliette allaient bon train et que les travaux à l école secondaire étaient en avance de cinq jours. Il a noté qu il recevra sans doute des rectificatifs de commande de l entrepreneur chargé de la construction de l école de Repentigny et qu il faudra les examiner attentivement. De plus, il a mentionné que la banque des propriétés immobilières de la commission scolaire était complète et que les derniers transferts de droit de propriété avaient été effectués. Pour conclure, il a présenté un plan quinquennal pour l installation ou le remplacement des enseignes qui apparaissent sur les écoles. 9.3 Commandes rectificatives École secondaire Joliette : Le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué que les commandes rectificatives qui ont été émises pour le projet d agrandissement de l école secondaire Joliette étaient justifiées et qu il recommandait de les approuver. 040511-MR-0203 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QUE des travaux additionnels d excavation et de fondation ont dû être exécutés en raison des conditions de l emplacement; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction et du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la modification du contrat original avec l entrepreneur général Constructions Lacro inc. pour y inclure des travaux additionnels d excavation et de fondation au coût de 39 348,21 $, toutes taxes comprises. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 040511-MR-0204 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QUE les murs de la fondation de l école secondaire Joliette ont dû être enlevés; IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation de la Direction et du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la modification du contrat original avec l entrepreneur général Constructions Lacro inc. pour y inclure l enlèvement des murs de la fondation existante au coût de 17 497,88 $, toutes taxes comprises.

0979 ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 9.4 Achat d ameublement École secondaire Joliette et école primaire de Repentigny En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué qu en vue de réduire les coûts, l achat de l ameublement était fait par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides-Lanaudière (CARLLL). Elle a précisé que cette procédure permet de répartir les commandes entre divers fournisseurs et d obtenir de meilleurs prix. 040511-MR-0205 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de pupitres pour les nouvelles salles de classe; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL); IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de pupitres pour l école secondaire Joliette par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de 25 789 $, toutes taxes comprises. 040511-MR-0206 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris la construction d une école primaire à Repentigny; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de pupitres pour cette nouvelle école; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL); IL EST PROPOSÉ PAR Grace Nesi que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de pupitres pour l école primaire de Repentigny par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de 38 648 $, toutes taxes comprises. 9.5 Achat de casiers École secondaire Joliette et école primaire de Repentigny : 040511-MR-0207 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris l agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de casiers; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL);

0980 IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de casiers pour l école secondaire Joliette par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de 48 140 $, toutes taxes comprises. 040511-MR-0208 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris la construction d une école à Repentigny; ATTENDU QU il faut procéder à l achat de casiers; ATTENDU QU un appel d offres a été placé par l entremise du Comité d achats regroupés Laval- Laurentides-Lanaudière (CARLLL); IL EST PROPOSÉ PAR Nick Milas que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de casiers pour l école primaire de Repentigny par l entremise du Comité d achats regroupés Laval-Laurentides- Lanaudière (CARLLL) pour un montant de 37 500 $, toutes taxes comprises. 9.6 Aliénation d équipement : 040511-MR-0209 ATTENDU QUE l équipement décrit au document n o SWLSB-2004/05/11-MR-001 et entreposé à l école secondaire catholique Laval est jugé désuet et ne répond plus aux besoins de l école; ATTENDU QUE le directeur du Service des ressources matérielles a déterminé que cet équipement ne peut être utilisé par une autre école ou un service; ATTENDU QU il est essentiel de radier cet équipement de l inventaire de l école; IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier déclare ledit équipement sans valeur ET QU il soit radié de l inventaire de l école secondaire catholique Laval. DE PLUS QUE l école se défasse dudit équipement et que tout profit généré soit porté au crédit de l école secondaire catholique Laval. Steve Bletas a indiqué qu il a discuté avec l attaché du ministre de l Éducation des demandes d ajout d espace qui ont été soumises par la commission scolaire et que celui-ci l a avisé que le directeur de l équipement scolaire avait déposé une proposition auprès du Conseil du trésor pour le financement de tels projets et attendait une réponse. Il a indiqué que la commission scolaire devrait recevoir une réponse au sujet de l agrandissement de l Académie Sainte-Agathe d ici quelques semaines, mais que le projet de construction d une nouvelle école primaire à Joliette devra sûrement être soumis à nouveau. Pour conclure, il a précisé que si le projet d agrandissement de l Académie Sainte-Agathe était approuvé, il serait fort probablement réalisé à l intérieur d un projet à frais partagés, comme dans le cas de l école primaire John-F.-Kennedy.

0981 10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES 10.1 Rapport de la directrice : La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel lequel porte sur les paramètres budgétaires préliminaires reçus du ministère de l Éducation, les paramètres budgétaires des écoles et l installation du module de paie GRH qui permettra d assurer le suivi de la masse salariale. 10.2 Remboursement de la taxe scolaire : La directrice du Service des ressources financières a avisé que les motions relatives au remboursement de la taxe scolaire et à l approbation des comptes fournisseurs devront être soumises à l approbation du Conseil des commissaires, car le comité des ressources financières tiendra sa prochaine séance le 2004-05-12. 10.2.1 IL EST PROPOSÉ PAR que les pouvoirs liés au remboursement de la taxe scolaire et à l approbation des comptes fournisseurs qui ont été investis au Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier par le Conseil des commissaires lui soient retirés pour la présentation des motions qui suivent. 10.2.2 ressources financières, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les remboursements d un montant global de $ qui sont énumérés ci-après : MUNICIPALITÉ N O DE MATRICULE Nom MONTANT REMBOURSÉ MOTIF TOTAL 10.3 Approbation des comptes fournisseurs : 10.3.1 IL EST PROPOSÉ PAR que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du au comme suit : Chèques de fonctionnement : Chèques des écoles : Chèques annulés : (mois précédents) Retenues à la source : TOTAL : N os N os N os 10.3.2 IL EST PROPOSÉ PAR que le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier reprenne les pouvoirs liés au remboursement de la taxe scolaire et à l approbation des comptes fournisseurs que lui a investis le Conseil des commissaires. 10.4 Taux d intérêt sur les montants de taxe qui restent dus : La directrice du Service des ressources financières a expliqué que puisque les factures de taxe scolaire seront imprimées au mois de juin, il fallait fixer le taux d intérêt pour l année scolaire 2004-2005. Elle a souligné que la plupart des commissions scolaires avaient maintenu ce taux à 15 % et qu elle fera également une recommandation en ce sens au comité des ressources financières.

0982 ressources financières et en conformité avec l article 316 de la Loi sur l instruction publique, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que le TAUX D INTÉRÊT ANNUEL APPLICABLE À TOUTE TAXE IMPAYÉE soit fixé à pour l année scolaire 2004-2005. 10.5 Radiation de la taxe scolaire : La directrice du Service des ressources financières a passé en revue les comptes recommandés pour radiation en stipulant que ceci devait être fait avant l impression des factures de taxe. ATTENDU que les comptes de taxe de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont été analysés; ATTENDU que certains comptes de taxe ont été déclarés prescrits; ATTENDU que le comité des ressources financières recommande de radier les montants de taxe scolaire compris auxdits comptes; ATTENDU que le montant de la taxe et des intérêts devant être radié s élève à 9 436,45 $; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la radiation desdits comptes pour un montant total de 9 436,45 $. 11.0 COMITÉ DE PARENTS 11.1 Rapport des commissaires-parents : Aucun rapport n a été présenté. 12.0 TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 12.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des technologies de l information s est dit très satisfait du lancement du projet de séances sans papier du Comité exécutif. Le président a remercié tous ceux qui ont aidé à former les membres du Comité exécutif en vue de la mise en œuvre de ce projet. Le directeur du Service des technologies de l information a présenté son rapport mensuel dans lequel il traite du portail Edu-Groupe de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et de l installation du nouveau module «Suivi de la masse salariale» et du système de sondage en ligne. 040511-IT-0210 12.2 Laboratoire d ordinateurs École secondaire Joliette : ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris un projet d agrandissement à l école secondaire Joliette; ATTENDU QUE ce projet comprend l ajout d un laboratoire d ordinateurs; IL EST PROPOSÉ PAR Steve Bletas que, sur la recommandation de la Direction et du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de 32 ordinateurs de Hypertec/Ciara Technologie, fournisseur qualifié, au coût total de 38 648 $, toutes taxes comprises.

0983 12.3 Laboratoire d ordinateurs École primaire de Repentigny : En réponse à une question de Nick Milas, le directeur du Service des technologies de l information a avisé que le rapport élèves-ordinateur était établi par le ministère de l Éducation. 040511-IT-0211 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entrepris la construction d une école primaire à Repentigny; ATTENDU QUE ce projet comprend un laboratoire d ordinateurs; IL EST PROPOSÉ PAR Sandra Rouleau que, sur la recommandation du comité des ressources matérielles, le Comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l achat de 32 ordinateurs Hypertec/Ciara Technologie, fournisseur qualifié, au coût total de 38 648 $, toutes taxes comprises. 040511-CA-0212 IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit prolongée jusqu à l épuisement de l ordre du jour. 13.0 CORRESPONDANCE Aucune correspondance. 14.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Linda Iaconetti a recommandé aux membres du Comité exécutif de communiquer avec leur agence d assurance pour s assurer que leur ordinateur portatif est couvert par leur assurance habitation en tant qu outil de travail. En réponse à une question d Edward Turchyniak, le directeur général a avisé que la question du recouvrement des frais exigés des garderies privées n était pas encore réglée. Dans un effort pour accélérer le processus de recouvrement des sommes dues, les directions des écoles visées ont été notifiées qu elles ne recevront que 70 % de leur allocation budgétaire annuelle. Il a poursuivi en notant qu un service de garde subventionné par le ministère de l Éducation sera mis en place à l école primaire Our Lady of Peace pour l année scolaire 2004-2005 et que l école primaire Souvenir songeait à faire de même. 15.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit levée. HEURE : 22 h 40 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE 2004-06-07 Robert Vallerand, secrétaire général Edward Turchyniak, président