REPUBLIQUE FRANCAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE (1) VILLE DE SAINT-BRIEUC AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : M14 Compte Administratif (2) voté par nature BUDGET (3Budget Principal ANNEE 2015 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

SOMMAIRE pages I Informations générales (5) A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles - Annexes (6) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dettes pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthode utilisée pour les amortissements A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) A7.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) A7.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) A7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (4) A7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (4) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers A10.1 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées A10.2 - Variation des patrimoines (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A10.3 - Opérations liées aux cessions A10.4 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation des patrimoines (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A11 - Etat des travaux en régie A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement B1.2 Calcul du ratio d'endettement B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel C1.2 - Actions de formation des élus C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes C3.6 - Identification des flux croisés D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT). (3) Cf article R. 2313-3 du CGCT. (4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers. (5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "informations générales" annexé à l'arrêté n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et Page 2

Code INSEE CA l l l l l l l l l l l I Commune VILLE DE SAINT-BRIEUC 2015 Budget Principal I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) 47 918 Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) 608.00 Nom de l'epci à fiscalité propre auquel la commune adhère : SBABA Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier (population DGF) financier par habitant de la strate 27 084 146.00 49 084 120.00 1 010.34 1 308.27 Informations financières - ratios (2) Valeurs communales Moyennes nationales de la strate (3) 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 386.35 1 240.00 2 Produit des impositions directes/population 636.68 585.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 462.72 1 478.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 211.62 334.00 5 Encours de dette/population 715.22 1 063.00 6 DGF/population 311.23 286.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 67.28% 57.50% 8 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97.72% 90.90% 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14.47% 22.60% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 48.90% 71.90% Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, L2313-2, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération ) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. Page 3

I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (2), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (2). - avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (3), - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (4). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont : (5) - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (3) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel. (5) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n..du ). Page 4

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS DE L'EXERCICE (mandats et titres) REPORTS DE L'EXERCICE N- 1 Section de fonctionnement A 69 747 260.61 G 71 819 316.85 Section d'investissement B 15 893 871.84 H 20 108 190.99 Reports en section de fonctionnement (002) Reports en section d'investissement (001) + + C I 3 337 489.38 D 9 224 514.58 J TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 94 865 647.03 (si déficit) (si excédent) = = =G+H+I + J 95 264 997.22 RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1(1) Section de fonctionnement E K Section d'investissement F 10 435 034.96 L 15 521 601.94 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =E+F 10 435 034.96 =K+L 15 521 601.94 RESULTAT Section de fonctionnement =A+C+E 69 747 260.61 =G+I+K 75 156 806.23 CUMULE Section d'investissement =B+D+F 35 553 421.38 =H+J+L 35 629 792.93 TOTAL CUMULE =A+B+C+D+E+F 105 300 681.99 =G+H+I +J+K+L 110 786 599.16 DETAIL DES RESTES A REALISER Chap. /art Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 10 435 034.96 L 15 521 601.94 024 Produit cession des immobilisations 249 000.00 13 Subventions d'investissement recues 2 329 901.94 16 Emprunts et dettes assimilees 2 000.00 12 800 000.00 20 Immobilisations incorporelles 481 009.28 204 Subventions equipement versees 548 911.80 21 Immobilisations corporelles 1 165 696.27 23 Immobilisations en cours 7 943 023.37 4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 129 755.73 4542 Trx d'office pour compte de tiers rec 142 700.00 458 Operations sous mandat 115 000.00 4581 Operations sous mandat depenses 49 638.51 (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT). Page 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 II A2 Crédits annulés 011 Charges à caractère général 12 309 335.00 11 176 854.53 1 132 480.47 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 860 433.00 44 694 131.26 166 301.74 014 Atténuations de produits 90 196.00 90 196.00 65 Autres charges de gestion courante 9 329 357.00 9 135 966.68 193 390.32 656 Frais de fonct. Des groupes d'élus Total des dépenses de gestion courante 66 589 321.00 65 097 148.47 1 492 172.53 66 Charges financières 740 000.00 567 629.86 20 124.99 152 245.15 67 Charges exceptionnelles 937 440.00 746 056.19 191 383.81 68 Dotations aux provisions (1) 022 Dépenses imprévues 1 460 118.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 69 726 879.00 66 410 834.52 20 124.99 3 295 919.49 67 724 520.57 40 249.98 3 639 548.45 023 Virement à la section d'investissement (2) 1 421 946.38 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05 TOTAL 73 728 525.38 69 727 135.62 20 124.99 3 296 895.54 Pour information (3) D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 013 Atténuation de charges 629 246.00 572 072.11 57 173.89 70 Produits des services, du domaine et ventes. 5 062 127.00 5 106 320.03-44 193.03 73 Impôts et taxes 40 445 000.00 40 884 903.23-439 903.23 74 Dotations et participations 21 367 648.00 21 919 860.68-552 212.68 75 Autres produits de gestion courante 512 751.00 551 420.38-38 669.38 Total des recettes de gestion courante 68 016 772.00 69 034 576.43-1 017 804.43 76 Produits financiers 100.00 604.70-504.70 77 Produits exceptionnels 385 856.00 985 335.83-599 479.83 78 Reprises sur provisions (1) 270 000.00 70 000.00 200 000.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 68 672 728.00 70 090 516.96-1 417 788.96 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16 TOTAL 70 391 036.00 71 819 316.85-1 373 346.80 Pour information (3) R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 337 489.38 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Page 6

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 II A3 Crédits annulés 010 Stocks (3) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 853 633.31 286 052.26 481 009.28 86 571.77 204 Subventions d'équipement versées 2 216 150.53 1 647 513.00 548 911.80 19 725.73 21 Immobilisations corporelles 2 650 274.04 1 410 315.72 1 165 696.27 74 262.05 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisations en cours 18 561 063.60 8 306 331.73 7 943 023.37 2 311 708.50 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 24 281 121.48 11 650 212.71 10 138 640.72 2 492 268.05 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 2 067 594.00 2 059 129.78 2 000.00 6 464.22 18 Compte de liaison : affectation (5) 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 2 000.00 2 000.00 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 2 069 594.00 2 059 129.78 2 000.00 8 464.22 45..1 Total des opé. Pour compte de tiers (6) 411 767.26 137 528.85 294 394.24-20 155.83 Total des dépenses réelles d'investissement 26 762 482.74 13 846 871.34 20 533 345.27 10 435 034.96 15 664 301.94 2 480 576.44 414 821.73 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16 041 Opérations patrimoniales (1) 318 843.00 318 200.61 642.39 Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 037 151.00 2 047 000.50 45 084.55 TOTAL 28 799 633.74 15 893 871.84 10 435 034.96 2 525 660.99 Pour information (2) D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks (3) 13 Subventions d'investissement 4 812 280.04 2 871 778.77 2 329 901.94-389 400.67 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 875 997.71 7 047 763.00 12 800 000.00 1 028 234.71 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 23 Immobilisatons en cours 16 720.33-16 720.33 Total des recettes d'équipement 25 688 277.75 9 936 262.10 15 129 901.94 622 113.71 10 Dot.,fonds divers et réserves (hors 1068) 3 910 110.00 3 950 877.48-40 767.48 1068 Excédents de fonct. capitalisés (7) 2 453 571.19 2 453 571.19 138 Autres sub. d' invest. non transférables 18 600.00-18 600.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.00 18 Compte de liaison : affectation à 26 Particip., créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 2 000.00 5 600.00-3 600.00 024 Produits des cessions 1 449 000.00 249 000.00 Total des recettes financières 7 816 681.19 6 428 648.67 249 000.00-60 967.48 45..2 Total des opé. pour le compte de tiers (6) 198 700.00 108 778.51 142 700.00-52 778.51 Total des recettes réelles d'investissement 33 703 658.94 16 473 689.28 15 521 601.94 508 367.72 021 Virement de la section de fonctionnement (1) 1 421 946.38 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05 041 Opérations patrimoniales (2) 318 843.00 318 200.61 642.39 Total des recettes d'ordre d'investissement 4 320 489.38 3 634 501.71 1 618.44 TOTAL 38 024 148.32 20 108 190.99 15 521 601.94 509 986.16 Pour information (2) R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 11 176 854.53 11 176 854.53 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 694 131.26 44 694 131.26 014 Atténuation de produits 90 196.00 90 196.00 60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 9 135 966.68 9 135 966.68 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 587 754.85 587 754.85 67 Charges exceptionnelles 746 056.19 737 577.15 1 483 633.34 68 Dotation aux amortissements et provisions 2 578 723.95 2 578 723.95 71 Production stockée (ou déstockage) (3) Dépenses de fonctionnement - Total 66 430 959.51 3 316 301.10 69 747 260.61 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 INVESTISSEMENT 10 Dotations, fonds divers et réserves Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement 13 752.82 13 752.82 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 2 059 129.78 2 059 129.78 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 19 Différences sur réalisations d'immobilisations 54 934.05 54 934.05 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 286 052.26 286 052.26 204 Subventions d'équipements versés 1 647 513.00 1 647 513.00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 410 315.72 318 200.61 1 728 516.33 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 8 306 331.73 1 660 113.02 9 966 444.75 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Provisions pour dépréciations des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciations des stocks et en-cours (5) 45..1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 137 528.85 137 528.85 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciations des comptes de tiers (5) 59 Provisions pour dépréciations des comptes financiers (5) 3 Stocks Dépenses d'investissement - Total 13 846 871.34 2 047 000.50 15 893 871.84 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 572 072.11 572 072.11 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 106 320.03 5 106 320.03 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 1 660 113.02 1 660 113.02 73 Impôts et taxes 40 884 903.23 40 884 903.23 74 Dotations et participations 21 919 860.68 21 919 860.68 75 Autres produits de gestion courante 551 420.38 551 420.38 76 Produits financiers 604.70 604.70 77 Produits exceptionnels 985 335.83 68 686.87 1 054 022.70 78 Reprises sur amortissements et provisions 70 000.00 70 000.00 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total 70 090 516.96 1 728 799.89 71 819 316.85 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 337 489.38 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 950 877.48 3 950 877.48 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 453 571.19 2 453 571.19 13 Subventions d'investissement 2 890 378.77 318 200.61 3 208 579.38 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 047 763.00 7 047 763.00 18 Compte de liaison : affectation 19 Différences sur réalisations d'immobilisation 23 942.45 23 942.45 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles (5) 713 634.70 713 634.70 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours (5) 16 720.33 16 720.33 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 5 600.00 5 600.00 28 Amortissements des immobilisations 2 572 351.64 2 572 351.64 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) 45..2 Opérations pour compte de tiers (7) 108 778.51 108 778.51 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 6 372.31 6 372.31 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (4) 3 Stocks Recettes d'investissement - Total 14 020 118.09 6 088 072.90 20 108 190.99 Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement" (6) Seul le total des opérations par compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe -A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 9

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 011 Charges à caractère général 12 309 335.00 11 176 854.53 1 132 480.47 60611 Eau et assainissement 341 594.00 345 164.71-3 570.71 60612 Energie - electricite 2 174 126.00 1 927 593.75 246 532.25 60621 Combustibles 82 500.00 55 072.09 27 427.91 60622 Carburants 411 050.00 326 314.46 84 735.54 60623 Alimentation 1 256 839.00 1 251 578.60 5 260.40 60631 Fournitures d'entretien 153 655.00 126 303.35 27 351.65 60632 Fournitures de petit equipement 93 611.00 86 023.92 7 587.08 60633 Fournitures de voirie 495 290.00 392 714.17 102 575.83 60636 Vetements de travail 92 740.00 93 026.86-286.86 6064 Fournitures administratives 113 631.00 97 900.53 15 730.47 6065 Livres, disques, cassettes 177 010.00 181 594.25-4 584.25 6067 Fournitures scolaires 160 430.00 154 154.60 6 275.40 6068 Autres matieres et fournitures 1 565 287.00 1 524 588.33 40 698.67 611 Contrats de prestations de services 62 000.00 61 560.00 440.00 6132 Locations immobilieres 503 147.00 467 943.41 35 203.59 6135 Locations mobilieres 152 045.00 160 981.74-8 936.74 614 Charges locatives et de copropriete 132 121.00 80 843.00 51 278.00 61521 Terrains 1 000.00 1 089.60-89.60 61522 Bâtiments 91 300.00 73 983.73 17 316.27 61523 Voies et reseaux 14 000.00 21 977.60-7 977.60 61551 Materiel roulant 87 597.00 79 621.36 7 975.64 61558 Autres biens mobiliers 97 517.00 84 221.00 13 296.00 6156 Maintenance 492 796.00 422 887.36 69 908.64 616 Primes d'assurances 407 956.00 390 463.66 17 492.34 617 Etudes et recherches 55 700.00 20 348.33 35 351.67 6182 Documentation generale et technique 65 084.00 65 467.58-383.58 6184 Versements a des organis. de formation 143 280.00 100 517.67 42 762.33 6185 Frais de colloques et seminaires 2 400.00 90.00 2 310.00 6225 Indemn. au comptable et aux regisseurs 8 140.00 7 139.76 1 000.24 6226 Honoraires 31 003.00 31 718.29-715.29 6227 Frais d'actes et de contentieux 85 000.00 73 483.52 11 516.48 6228 Divers 20 700.00 19 711.00 989.00 6231 Annonces et insertions 63 386.20 38 569.88 24 816.32 6232 Fetes et ceremonies 156 962.00 151 149.25 5 812.75 6237 Publications 7 500.00 2 310.00 5 190.00 6238 Divers 14 152.00 12 480.34 1 671.66 6241 Transports de biens 2 580.00 3 564.00-984.00 6247 Transports collectifs 162 549.00 110 644.49 51 904.51 6251 Voyages et deplacements 21 021.00 32 279.81-11 258.81 6255 Frais de demenagement 7 000.00 5 819.32 1 180.68 6256 Missions 30 500.00 43 406.95-12 906.95 6261 Frais d'affranchissement 154 000.00 160 541.73-6 541.73 6262 Frais de telecommunication 175 000.00 165 325.53 9 674.47 627 Services bancaires et assimiles 21 933.00 29 198.03-7 265.03 6281 Concours divers (cotisations...) 68 518.00 67 401.48 1 116.52 6283 Frais de nettoyage des locaux 27 800.00 32 363.01-4 563.01 6284 Redevances pour services rendus 30 032.00 28 981.00 1 051.00 Page 10

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 6288 Autres 1 458 852.80 1 346 461.35 112 391.45 63512 Taxes foncieres 323 500.00 215 644.87 107 855.13 6355 Taxes et impôts sur les vehicules 10 500.00 4 635.26 5 864.74 6358 Autres droits 3 000.00 3 000.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 44 860 433.00 44 694 131.26 166 301.74 6215 Personnel affecte par la coll. de ratt. 46 000.00 104 777.05-58 777.05 6216 Personnel affecte par le gfp 122 400.00 91 547.93 30 852.07 6218 Autre personnel exterieur 2 997 680.00 2 926 023.94 71 656.06 6331 Versements de transport 351 824.00 351 224.10 599.90 6332 Cotisations versees au f.n.a.l. 113 672.00 111 625.45 2 046.55 6336 Cotis. au centre nat. de gest. fonc. pub 226 671.00 222 220.15 4 450.85 64111 Remuneration principale titulaire 21 108 130.00 20 863 778.83 244 351.17 64112 Nbi, supp fam. et indemnite de residence 671 683.00 625 309.64 46 373.36 64118 Autres indemnites 6 065 211.00 6 192 835.94-127 624.94 64131 Remuneration non titulaire 1 507 369.00 1 706 829.58-199 460.58 64136 Indemnites de preavis et de licenciement 938.88-938.88 64162 Emplois d'avenir 71 626.00 68 933.05 2 692.95 64168 Autres emplois d'insertion 18 000.00 17 996.94 3.06 6417 Remuneration des apprentis 21 500.00 20 552.54 947.46 6451 Cotisations a l'u.r.s.s.a.f. 4 114 548.00 4 072 009.26 42 538.74 6453 Cotisations aux caisses de retraite 6 958 250.00 6 849 947.56 108 302.44 6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 970.00 50 607.40 362.60 6472 Prestations familiales directes 51 549.00 30 475.32 21 073.68 64731 Versees directement 47 600.00 64 524.19-16 924.19 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 17 450.00 16 069.72 1 380.28 6475 Medecine du travail, pharmacie 96 800.00 100 585.71-3 785.71 6478 Autres charges sociales diverses 42 317.87-42 317.87 6488 Autres charges 201 500.00 163 000.21 38 499.79 014 Atténuation de produits 90 196.00 90 196.00 7391172Degrevement th sur logements vacants 90 196.00 90 196.00 65 Autres charges de gestion courante 9 329 357.00 9 135 966.68 193 390.32 651 Redevances pour conces., brevets, lic... 1 452.00 880.60 571.40 6531 Indemnites maire adjoints conseillers 330 000.00 321 061.10 8 938.90 6532 Frais de mission 4 000.00 4 229.42-229.42 6533 Cotisations de retraite 32 000.00 30 945.06 1 054.94 6535 Formation 5 000.00 4 573.00 427.00 6541 Creances admises en non valeurs 15 000.00 30 304.66-15 304.66 6542 Creances eteintes 108 000.00 76 798.09 31 201.91 65733 Departements 23 200.00 12 877.50 10 322.50 657341 Subvention communes membres du gfp 5 000.00 3 057.29 1 942.71 657358 Subventions autres groupements 7 125.00 9 169.71-2 044.71 657361 Subvention caisse des ecoles 130 983.00 130 983.00 657362 Subvention ccas 3 306 940.00 3 306 940.00 65738 Autres organismes 57 300.00 50 715.76 6 584.24 6574 Subventions de fonct.- pers. droit prive 5 303 357.00 5 153 431.49 149 925.51 Page 11

SECTION DE FONCTIONNEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011+012+014+65+656) 66 589 321.00 65 097 148.47 1 492 172.53 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 12

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits art (1) (BP+DM+ RAR N-1) Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 annulés 66 Charges financières (b) 740 000.00 567 629.86 20 124.99 152 245.15 66111 Interets regles a echeance 735 000.00 661 688.44 73 311.56 66112 Interets rattachement des icne 5 000.00-126 707.81 20 124.99 111 582.82 6615 Interets des comptes courants et depôts 32 649.23-32 649.23 67 Charges exceptionnelles (c) 937 440.00 746 056.19 191 383.81 6711 Interets moratoires et penal. de marches 500.00 500.00 6712 Amendes fiscales et penales 200.00 200.00 6714 Bourses et prix 1 820.00 1 817.60 2.40 6718 Autres charges excep. sur ope. de gest. 27 000.00 30 112.14-3 112.14 673 Titres annules (exercices anterieurs) 57 920.00 19 126.45 38 793.55 67441 Subv au budget annexe parkings 850 000.00 695 000.00 155 000.00 68 Dotations aux provisions (d) (3) 022 Dépenses imprévues (e) 1 460 118.00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 69 726 879.00 66 410 834.52 20 124.99 3 295 919.49 023 Virement à la section d'investissement 1 421 946.38 Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 (4), (5), (6) 2 579 700.00 3 316 301.10 976.05 675 Valeurs comptables des immobil. cedees 713 634.70 676 Diff. sur real. (pos.) transf. en inv. 23 942.45 6811 Dotat. aux amort. immos incorp. et corp. 2 579 700.00 2 572 351.64 7 348.36 6812 Dotat. aux amort. charges fonc. a repar. 6 372.31-6 372.31 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05 043 Opé; d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(7) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 001 646.38 3 316 301.10 976.05 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 73 728 525.38 69 727 135.62 20 124.99 3 296 895.54 Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112(2) Montant des ICNE de l'exercice 20 124.99 Montant des ICNE de l'exercice N-1-126 707.81 = Différence ICNE N - ICNE N-1-106 582.82 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (5)Dont 675 et 676 (6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 13

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 013 Atténuation des charges 629 246.00 572 072.11 57 173.89 6419 Remboursements sur remun. du personnel 565 046.00 485 073.33 79 972.67 6459 Rembours. sur charges de s. s. et prev. 64 200.00 86 998.78-22 798.78 70 Produits des services, du domaine et ventes 5 062 127.00 5 106 320.03-44 193.03 7023 Menus produits forestiers 27 500.00 13 348.16 14 151.84 70311 Concessions dans les cimetieres 135 000.00 122 105.15 12 894.85 70312 Redevances funeraires 6 400.00 8 162.12-1 762.12 70321 Droits de station. & locat. - voie publ. 10 200.00 9 013.19 1 186.81 70323 Redevances d'occup. dom. publ. communal 190 000.00 176 622.03 13 377.97 70388 Autres redevances et recettes diverses 2 413.00 2 413.00 704 Travaux 164 456.00 199 710.99-35 254.99 70613 Abonn. ou redev. pour enlev. dechets ind 500.00 1 225.20-725.20 70631 Redev. et droits des services - sportif 65 000.00 74 078.51-9 078.51 7064 Taxes de desinfection 200.00 161.70 38.30 7066 Redev. et droits des services - social 802 000.00 840 517.91-38 517.91 7067 Redev. et droits des services- peri-sco. 1 582 040.00 1 477 974.95 104 065.05 70688 Autres prestations de services 839 300.00 848 153.00-8 853.00 7083 Locations diverses 37 400.00 35 546.20 1 853.80 70841 Aux budgets annexes, ccas & cais. ecoles 363 980.00 381 154.77-17 174.77 70848 Aux autres organismes 16 440.00 67 283.69-50 843.69 70872 Par les budgets annexes 68 000.00 67 505.15 494.85 70873 Par les ccas 300 500.00 323 377.73-22 877.73 70874 Par les caisses des ecoles 100 983.00 100 983.00 70876 Remboursement de frais par gfp 267 400.00 274 932.38-7 532.38 70878 Par d'autres redevables 38 899.00 44 813.77-5 914.77 7088 Autres produits d'activites annexes 43 516.00 39 650.43 3 865.57 73 Impôts et taxes 40 445 000.00 40 884 903.23-439 903.23 73111 Taxes foncieres et d'habitation 30 047 000.00 30 508 216.00-461 216.00 7321 Attribution de compensation 6 449 000.00 6 449 345.04-345.04 7322 Dotation de solidarite communautaire 390 000.00 390 000.00 7325 Fds de perequation ress interco et commu 634 000.00 631 260.00 2 740.00 7333 Taxes funeraires 22 600.00 20 539.25 2 060.75 7336 Droits de place 131 500.00 113 464.69 18 035.31 7337 Droits de stationnement 750 000.00 797 136.58-47 136.58 7351 Taxe sur la conso. finale d'electricite 900 000.00 818 064.28 81 935.72 7368 Taxe locale sur la publicite exterieure 119 900.00 112 405.21 7 494.79 7381 Taxe addit. aux droits de mutation... 1 000 000.00 1 044 472.18-44 472.18 7388 Autres taxes diverses 1 000.00 1 000.00 74 Dotations et participations 21 367 648.00 21 919 860.68-552 212.68 7411 Dotation forfaitaire 12 148 000.00 12 111 676.00 36 324.00 74123 Dotat. de solidarite urbaine 1 601 000.00 1 594 471.00 6 529.00 74127 Dotation nationale de perequation 1 141 000.00 1 207 189.00-66 189.00 745 Dotation speciale au titre instituteurs 500.00 2 808.00-2 308.00 746 Dotation generale de decentralisation 2 000.00 2 000.00 74718 Participation etat autres 756 346.00 739 281.87 17 064.13 7472 Participation regions 64 534.00 68 723.63-4 189.63 7473 Subentions et participations du departem 180 100.00 197 402.70-17 302.70 74741 Subvention communes membres du gfp 23 000.00 27 022.53-4 022.53 74748 Subvention autres communes 300.00 180.00 120.00 74751 Subvention gfp de rattachement 1 500.00 2 500.00-1 000.00 7478 Subventions et participations autres org 3 437 368.00 3 895 334.95-457 966.95 748314 Dotation unique compensation specif tp 188 000.00 144 524.00 43 476.00 74834 Etat - compens.exon. des taxes foncieres 243 000.00 191 251.00 51 749.00 74835 Etat - compens.exon. des taxes d'habita. 1 581 000.00 1 737 496.00-156 496.00 Page 14

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au annulés art (1) 31/12 75 Autres produits de gestion courante 512 751.00 551 420.38-38 669.38 752 Revenus des immeubles 490 251.00 522 067.73-31 816.73 757 Redevances verses par fermiers & conc. 22 500.00 29 352.65-6 852.65 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013 68 016 772.00 69 034 576.43-1 017 804.43 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Page 15

III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 annulés art (1) 76 Produits financiers (b) 100.00 604.70-504.70 761 Produits de participations 100.00 604.70-504.70 77 Produits exceptionnels (c) 385 856.00 985 335.83-599 479.83 7714 Recouvr. creances admises en non valeur 186.00 3 927.26-3 741.26 7718 Autres produits exceptionnels 203 000.00 110 424.83 92 575.17 773 Mandats annules sur exercices anterieurs 500.00 24 397.81-23 897.81 775 Produits de cessions d'immobilisations 682 643.10-682 643.10 7788 Produits exceptionnels divers 182 170.00 163 942.83 18 227.17 78 Reprises sur provisions (d) (2) 270 000.00 70 000.00 200 000.00 7817 Reprises sur prov. deprec. actifs circu. 270 000.00 70 000.00 200 000.00 TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 68 672 728.00 70 090 516.96-1 417 788.96 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3), (4), (5) 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16 722 Immobilisations corporelles 1 705 756.00 1 660 113.02 45 642.98 776 Diff. sur real. (neg.) - compte resultat 54 934.05 777 Quote-part subv. inv. trans. cpte result 12 552.00 13 752.82-1 200.82 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (6) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 718 308.00 1 728 799.89 44 442.16 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 70 391 036.00 71 819 316.85-1 373 346.80 Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté N-1 3 337 489.38 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776 (5) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Page 16

SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) 010 Stocks Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 853 633.31 286 052.26 481 009.28 86 571.77 202 Frais realisation doc urbanisme... 124 556.58 2 606.70 121 949.88 2031 Frais d'etudes 619 826.49 215 923.89 319 862.40 84 040.20 2051 Concessions et droits similaires 109 250.24 67 521.67 39 197.00 2 531.57 204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 216 150.53 1 647 513.00 548 911.80 19 725.73 2041512 Batiments et installations 22 231.00 22 231.00 2041582 Batiments et installations 1 110 918.56 618 302.47 350 958.00 141 658.09 204171 Biens mobiliers, materiel et etudes 87 000.00 86 800.33 199.67 204172 Batiments et installations 844 317.17 591 941.00 172 520.00 79 856.17 204182 Subv autres org publics batiment install 157 720.00-157 720.00 20421 Sub d'equip pers droit prive batiments 40 449.80 15 016.00 25 433.80 20422 Batiments et installations 111 234.00 177 733.20-66 499.20 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 650 274.04 1 410 315.72 1 165 696.27 74 262.05 2111 Terrains nus 111 177.95 4 554.34 56 623.61 50 000.00 2112 Terrains de voirie 60 210.13 5 366.00 54 844.13 21318 Autres bâtiments publics 5 000.00 5 000.00 2135 Instal. gene., agenc. et amen. construc. 13 008.00 13 008.00 2138 Autres constructions 598 000.00 450 618.09 147 381.91 2152 Installations de voirie 26 900.00 26 174.40 725.60 21571 Materiel roulant 403 227.00 41 920.75 289 299.82 72 006.43 21578 Autre materiel et outillage de voirie 68 200.00 40 359.58 27 000.00 840.42 2158 Autres materiel et outillage de voirie 191 535.90 113 708.32 76 908.80 918.78 2182 Materiel de transport 314 970.33 249 891.94 137 084.75-72 006.36 2183 Materiel de bureau et informatique 249 610.43 167 851.96 82 383.00-624.53 2184 Mobilier 66 367.81 64 090.30 15 161.37-12 883.86 2188 Autres immobilisations corporelles 542 066.49 232 772.04 274 008.88 35 285.57 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 23 Immobilisations en cours (hors opération) 18 561 063.60 8 306 331.73 7 943 023.37 2 311 708.50 2312 Agencements et amenagt de terrains 111 000.00 51 764.88 59 235.12 2313 Constructions 8 320 881.73 2 446 049.55 3 884 805.01 1 990 027.17 2314 Constructions sur sol d'autrui 590 162.74 605 140.78 180 960.03-195 938.07 2315 Instal., materiel & outillage techniques 9 531 628.83 5 199 992.52 3 814 016.91 517 619.40 2316 Restau. des collections et oeuvres d'art 7 390.30 3 384.00 4 006.30 Opérations d'équipement n (2) Total des dépenses d'équipement 24 281 121.48 11 650 212.71 10 138 640.72 2 492 268.05 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées 2 067 594.00 2 059 129.78 2 000.00 6 464.22 1641 Emprunts en euros 1 748 445.00 1 741 981.06 6 463.94 16441 Emprunt option tirage tresorerie 313 913.00 313 913.32-0.32 165 Depôts et cautionnements recus 2 000.00 2 000.00 16878 Dette autres organismes et particuliers 3 236.00 3 235.40 0.60 18 Compte de liaison : affectation à Page 17

SECTION D' INVESTISSEMENT III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 2 000.00 2 000.00 275 Depôts et cautionnements verses 2 000.00 2 000.00 020 Dépenses imprévues Total des dépenses financières 2 069 594.00 2 059 129.78 2 000.00 8 464.22 45 1.. Opé. pour compte de tiers n (3) 4541 Trx d'office pour compte de tiers dep 129 755.83 129 755.73 0.10 458 Operations sous mandat 115 000.00 115 000.00 4581 Operations sous mandat depenses 167 011.43 137 528.85 49 638.51-20 155.93 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 411 767.26 137 528.85 294 394.24-20 155.83 TOTAL DES DEPENSES REELLES 26 762 482.74 13 846 871.34 10 435 034.96 2 480 576.44 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Page 18

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/a rt(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (4) 1 718 308.00 1 728 799.89-10 491.89 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 12 552.00 13 752.82-1 200.82 13911 Subv equip etat etablissements nationaux 668.00 667.65 0.35 13912 Subv equip regions 4 884.00 5 386.77-502.77 13918 Subv d'equip transferable autres 7 000.00 7 698.40-698.40 Charges transférées (6) 1 705 756.00 1 715 047.07-9 291.07 192 Plus ou moins values cessions immob 54 934.05-54 934.05 2312 Agencements et amenagt de terrains 179 955.00 171 350.09 8 604.91 2313 Constructions 554 472.00 687 207.24-132 735.24 2315 Instal., materiel & outillage techniques 971 329.00 801 555.69 169 773.31 041 Opérations patrimoniales (7) 318 843.00 318 200.61 642.39 204422 Subv en nature pers prive bat & install 640.00 640.00 2112 Terrains de voirie 318 203.00 318 200.61 2.39 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 037 151.00 2 047 000.50-9 849.50 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 28 799 633.74 15 893 871.84 10 435 034.96 2 470 726.94 Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 9 224 514.58 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement. (3) Voir annexe A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042. (5) Les comptes 15,29, 39 et 49 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires; (6) Dont 192 (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. Page 19

III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ar t(1) Libellé (1) Crédits ouverts (BP+DM+ RAR N-1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés 010 Stocks 13 Subventions d'investissement 4 812 280.04 2 871 778.77 2 329 901.94-389 400.67 1311 Etat et etablissements nationaux 37 625.00 37 625.00 1318 Subv equip transf autres 1 800.00-1 800.00 1321 Etat et etablissements nationaux 1 429 806.48 708 867.54 675 815.94 45 123.00 1322 Subv equip non transf regions 942 395.51 666 926.08 273 259.00 2 210.43 1323 Subv equip non transf departements 219 460.00 219 460.00 13251 Subv equip n transf gfp de rattachement 1 333 700.00 1 321 000.00 12 700.00 1328 Subv equip n transf autres 242 293.05 666 745.15 22 202.00-446 654.10 1342 Amendes de police 607 000.00 607 980.00-980.00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 20 875 997.71 7 047 763.00 12 800 000.00 1 028 234.71 1641 Emprunts en euros 20 875 997.71 7 000 000.00 12 800 000.00 1 075 997.71 16878 Dette autres organismes et particuliers 47 763.00-47 763.00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 16 720.33-16 720.33 2313 Constructions 16 720.33-16 720.33 Total des recettes d'équipement 25 688 277.75 9 936 262.10 15 129 901.94 622 113.71 10 Dotations, fonds divers et réserves 3 910 110.00 3 950 877.48-40 767.48 10222 F.c.t.v.a. 2 088 000.00 2 088 273.99-273.99 10223 T.l.e. 100 000.00 140 493.49-40 493.49 103 Cdc pret fctva 1 722 110.00 1 722 110.00 138 Autres subventions d'investis. non transférables 18 600.00-18 600.00 1388 Subv investissement autres 18 600.00-18 600.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.00 165 Depôts et cautionnements recus 2 000.00 2 000.00 18 Compte de liaison : affectation à 26 Participations et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières 2 000.00 5 600.00-3 600.00 275 Depôts et cautionnements verses 2 000.00 5 600.00-3 600.00 024 Produits des cessions d'immobilisation 1 449 000.00 249 000.00 024 Produits des cessions des immobilisation 1 449 000.00 249 000.00 Total des recettes financières 5 363 110.00 3 975 077.48 249 000.00-60 967.48 Page 20