LES DOSSIERS DE LA MEDIATHEQUE Dossier n 7 : L installation en activité équestre Chevret J. Sommaire Synthèse - Contexte économique et marché - Statut agricole - Aides à l installation - Formalités d ouverture - Qualifications - S informer Carnet d adresses Bibliographie La médiathèque Articles
NOTE Ce dossi er documentaire propo se de rassembl er arti cles, fi ches techni ques, référenc es bibliographiques, textes l égislatifs, ressources web et adr esses uti les sur l e thè me «Installation en activité équestre». Il a été ré alisé par l équipe de la médiathèque et avec l appui des experts de l I.F.C.E. de l A.P.C.A. du G.H.N. et de la F.F.E. Les informations délivrées dans ce dossier ont une valeur indicative et ne prétendent pas être exhaustives. La s ynthèse p ropose de fa ire le p oint s ur le s fo rmalités e t d émarches administratives préalables à un projet d installation dans le secteur équin. A l a f in de c haque poi nt abordé, un encart «aller plus loin» propose des l iens vers des articles, fi ches, pag es w eb ou référ ences bibliographiques permettant d approfondir l e sujet. Dans l e texte, l es encadrés en poi ntillés sont égal ement de s l iens et renvo ient vers de s références en ligne ou présentes dans le dossier. Des ressources supplémentaires proposent des liens vers d autres dossiers thématiques. La bi bliographie thémati que référence l es documents di sponibles à l a médi athèque de l I.F.C.E. Crédits photos Alain Laurioux, Eric Knoll, Jean Chevret, Ifce Dossier réalisé avec le soutien des experts de l IFCE, l APCA, du G.H.N et de la F.F.E. Dossier assemblé par Lucie Launay lucie.launay@ifce.fr
SYNTHESE INTRODUCTION Dans le dictionnaire de l Académie Française, on trouve cette définition du mot installation : INSTALLATION n. f. XIII e si ècle. Emprunté du l atin médi éval installatio, dérivé de installare. 1. Action d'installer quelqu'un dan s sa charge, sa fonction, avec l es cérémonies d'usage, sel on les formes prescrites. L'installation d'un évêque. L'installation du président d'un tribunal. L'installation d'une commission d'étude, de réforme. 2. Action d'instal ler quelqu'un ou de s'i nstaller dans un l ieu, une habi tation. L'installation de colons sur des territoires conquis. Une installation provisoire, définitive. Son installation n'est pas encore terminée. L'installation d'un centre commercial dans un quartier. Par mé ton. A ménagement intérieur d'un l ocal, d'un li eu d'habi tation. Une installation confortable et moderne. 3. Action ou manière d'installer, de mettre en pl ace des apparei ls en vue d'un usage d éterminé. L'installation du téléphone. L'installation d'un atelier d'imprimerie. Par méto n. L'ensembl e de ces a ppareils, de ces él éments. Une installation électrique défectueuse. Installation frigorifique. Des installations portuaires. Les troi s défi nitions sont ici à reteni r : toute per sonne désireuse de s installer dans une activité équestre s e voit confiée de nouvelles charges (celles de gérer et faire fonctionner une exploitation par exemple), s installe dans un nou veau lieu (un centre équestre, un él evage ou tout autre établissement), et installe ce di t lieu de manière à le rendre conforme à certaines normes (normes des bâtiments d élevage, des structures d accueil du public ). Macé O.
CONTEXTE ECONOMIQUE Avant toute installation, un petit tour d horizon du contexte économique de la filière et des principales données statistiques peut être très utile. Quelques chiffres Plus de 900.000 équidés vivent sur le territoire français Effectifs d équidés 950 000 équidés présents sur l ensemble du territoire fin 2010. L élevage 40 600 élevages en 2011, dont 80% détiennent 1 à 2 juments 4 élevages sur 10 situés dans l Ouest de la France 88 000 juments ont été saillies en 2011 et on recense pour la même année 8005 étalons en activité. Commerce 95400 renouvellements de cartes de propriétaires en 2011. 12 575 chevaux importés en 2011 Cavaliers et établissements équestres 706 400 licences et 8400 établissements équestres affiliés à la FFE en 2011-2012. L emploi 47 200 emplois directs dont 40 475 emplois agricoles et 6 700 emplois non agricoles Le Drogoff V. Laurioux A. Quelques études Fédération Française d Equitation : Etude Géomarketing (2008) : voir l étude Les français, le sport et l équitation, sondage BVA-FFE (2001) : voir le sondage Pour aller plus loin Ressources - Panorama économique de la filière équine [Editions Haras nationaux] - Voir sur la librairie en ligne - Annuaire Ecus [Editions Haras nationaux] Voir sur la librairie en ligne Publications du réseau REFErences http://www.haras-nationaux.fr/information/statistiques-et-donnees/publications.html Outils en ligne - Stats et Cartes Retour sommaire
STATUT AGRICOLE La loi sur les territoires ruraux du 23 février 2005 a reconnu la filière équine comme activité agricole (article L. 311.1 du code rural). «Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l acte de production ou qui ont pour support l exploitation. Les activités marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l exclusion des activités de spectacle». Sont considérées comme activités agricoles les activités exercées par : les éleveurs avec sol les dresseurs (dressage et débourrage) les entraîneurs de chevaux les centres équestres Sont considérées comme activités non-agricoles les activités exercées par : les éleveurs sans sol les propriétaires non-éleveurs, non-entraîneurs les professionnels du spectacle les professionnels exerçant une activité commerciale (hébergement et restauration des cavaliers) Depuis l e ra ttachement des acti vités équ estres au secteur agri cole, toutes l es formes d' entreprise accessi bles aux expl oitants agri coles sont ouvertes aux porteurs de proj et dans l e domai ne équi n. Il convi endra cependant d'examiner l e statut l e mieux adapté à l 'activité vi sée. La présentation sous forme synthétique qui suit a pour obj et de donner à c e sujet quel ques re pères et d e met tre en évi dence l es différences fondamentales d'un sta tut à l'autre. Pour all er pl us loin dans l a démarche, i l est re commandé au porteur de pr ojet de s'entourer d e conseils avisés qui peuvent être délivrés par les professionnels du droit, les acteurs du secteur équin ou encore les Chambres d'agriculture. Bon à savoir Une des conséquences de l'application du régime agricole est que tout contrat par lequel un propriétaire met un immeuble à la disposition d'un centre équestre est susceptible de relever du statut du fermage, dont on sait qu'il est très protecteur pour le fermier. Bénéficiant d'un bail de neuf ans renouvelable tacitement, le preneur ne pourra être évincé contre son gré sauf en cas de défaut de paiement prolongé du fermage ou en cas de mauvais entretien compromettant le fonds. Toutefois, le statut des baux ruraux n'est pas encore à ce jour d'application générale pour tous les centres équestres relevant du régime agricole. Le statut du fermage n'est applicable que pour les baux conclus par les centres équestres postérieurement à la date d'entrée en vigueur de la loi du 23 février 2005. Pour aller plus loin Références http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000257340&fastpos=13&fas treqid=1518945792&categorielien=id&oldaction=rechtexte Bibliographie Retour sommaire
Sociétés en agriculture G.A.E.C E.A.R.L. S.C.E.A. S.A., S.A.S. S.A.R.L. PROFILS DES ASSOCIES Deux époux Parents enfants Frères - Sœurs Tiers Deux époux Deux concubins Protection du patrimoine pour un associé Tiers Aucun associé exploitant (succession) ou associé exploitant minoritaire Tiers Parents - Enfants (transmission) Associé unique en SAS (SASU) Tiers Parents - Enfants (transmission) FORME Société de personnes Société civile Société de personnes Société civile Société de personnes Société civile Société de capitaux Société commerciale Société de capitaux Société commerciale OBJET Activités agricoles en commun Activités agricoles Activités agricoles Activités définies dans les statuts : agricoles et commerciales Activités définies dans les statuts : agricoles et commerciales AGREMENT Contrôle des structures et agrément en comité départemental Contrôle des structures Contrôle des structures Contrôle des structures Contrôle des structures CAPITAL SOCIAL ET APPORTS RESPONSABILITE Capital minimum : 1 500 Part sociale : 7,5 mininum Apports en nature, en numéraire et en industrie Capital minimum : 7500 Doit être détenu à 50% au moins par les associés exploitants Apport en nature, en numéraire et en industrie Limitée à 2 fois le montant Limitée au montant du de la participation au capital capital social social Montant libre Valeur des parts sociales fixée par les statuts Apport en nature, en numéraire et en industrie Capital minimum : 37 000 Divisé en actions d'une même valeur nominale Apport en nature et en numéraire Illimitée et solidaire, et répartie au prorata du nombre de parts sociales. La Limitée au montant du responsabilité indéfinie des capital social associés oblige à les déclarer tous, via le CFE, au Registre des sociétés. Capital minimum : 1 divisé en parts sociales égales d'une même valeur nominale Apport en nature et en numéraire Limitée au montant du capital social PARTICIPATION AU TRAVAIL Exploitant Exploitant ou non (exploitant(s) majoritaire) Exploitant ou non Exploitant ou non Exploitant ou non GESTION A.G. des associés Un associé = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix A.G. des associés Une part sociale = une voix
DIRECTION 1 ou plusieurs gérants associés 1 ou plusieurs gérants associés exploitants 1 ou plusieurs gérants associés ou pas ASSOCIES Personnes physiques Personnes physiques Personnes physiques Qualité Majeurs Majeurs ou mineurs Nombre Minimum 2, Maximum 10 Minimum 1, Maximum 10 Deux époux ou deux concubins seuls possible Majeurs ou mineurs ou personnes morales Minimum 2, Deux époux ou deux concubins seuls possible Conseil d'administration ou de surveillance, et un Président du Conseil ou un Directoire en SA Personnes physiques ou morales Minimum 7 en SA, 1 en SAS (SASU) Lien Matrimonial Pas 2 concubins seuls REMUNERATION Entre 1 à 6 SMIC Entre 1 à 4 SMIC Libre Libre Libre 1 ou plusieurs gérants associés ou non Personnes physiques ou morales Minimum 1 (EURL), Maximum 50 REGIME FISCAL DE DROIT BA Forfait BA Réel BA Réel IS IS BA ou BIC Réél possible pour SARL de famille GESTION PARTICULIERE Obligation de travail pour tous les associés Les associes exploitants doivent participer de façon effective à la mise en valeur de l'exploitation Les associés ne sont pas tenus de participer à la mise en valeur de l'exploitation Nombreuses formalités : Statut fiscal et social individuel des dirigeants : statut d'assimilé au salarié Nombreuses formalités : Les gérants minoritaires sont assimilés à des salariés sur le plan social
Entreprises Individuelles ACTIVITES PROFESSIONNELLES E.I. Activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles E.I.R.L. Activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles ENTREPRENEUR Toute personne physique Toute personne physique Age Majeur Majeur ou Mineur Statut matrimonial L'époux participant à l'activité professionnelle peut prétendre au statut de conjoint collaborateur L'entrepreneur doit avoir l'accord express de son conjoint pour les biens communs ou indivis L'époux participant à l'activité professionnelle peut prétendre au statut de conjoint collaborateur PATRIMOINE Le patrimoine de l'entreprise se confond avec celui de l'entrepreneur. L'entrepreneur individuel peut déclarer insaississable le patrimoine immobilier non affecté à l'exercice professionnel devant un notaire suivie d'une publication à la conservation des hypothèques et au registre concerné. Le patrimoine affecté est séparé du patrimoine personnel de l'entrepreneur. Il est constitué de biens, de droits, d'obligations ou de suretés nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité professionnelle L'actualisation du patrimoine se fait au moment du dépôt des comptes. Pour les biens supérieurs à 30 000 Euros, l'évaluation doit etre faite par un commissaire aux comptes, un expert comptable ou un notaire. FORMALITES La déclaration doit être faite auprès du CFE de la Chambre des Métiers, de la Chambre du Commerce et de l'industrie ou de l'urssaf La déclaration est faite par intermédiaire du CFE compétent au regard de l'activité exercée et le dépôt de la déclaration d'affectation auprès du registre lié à l'activité exercée. POUVOIRS L'entrepreneur individuel a tous les pouvoirs sur son entreprise, il en est propriétaire. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a tous les pouvoirs sur son entreprise, il en est propriétaire. OBLIGATIONS BANCAIRES L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit ouvrir un compte bancaire dédié à l'activité à laquelle le patrimoine est affecté.
OBLIGATIONS COMPTABLES La tenue d'une comptabilité dépend du régime d'imposition. Il n'a pas à rendre compte de sa gestion ni à publier ses comptes anuels L'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté doit faire l'objet d'une comptabilité autonome. Le dépôt des comptes annuels se fait auprès du registre où a été effectué le dépôt de la déclaration d'affectation. GESTION Pas d'abus de biens sociaux Pas d'abus de biens sociaux RESPONSABILITE Les créanciers professionnels dont les droits sont nés après la création L'entrepreneur individuel est responsable totalement et de l'eirl se voient opposer uniquement le patrimoine d'affectation. indéfiniment sur ses biens propres. Les créanciers professionnels dont les droits sont nés avant la création Pour les époux mariés sous la communauté de biens réduite aux de l'eiril conservent leurs droits de gage sur l'ensemble du acquets, l'époux entrepreneur ne peut engager les gains et patrimoine sauf à leur rendre opposable la déclaration d'affectation. salaires de son conjoint. Les créanciers privés se voient quant à eux cantonnés au patrimoine privé. REGIME FISCAL DE DROIT L'entreprise individuelle est imposée à l'impöt sur le revenu dans la catégorie relative à l'activité qu'elle exerce. En principe l'eirl est imposée à l'impôt sur le revenu, dans le revenu catégoriel relatif à l'activité exercée. Il existe cependant la possiblité d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Cette option est irrevocable. La fiscalité prévue par le projet d'instruction fiscale est lourde notamment quant à l'affectation des biens. REGIME SOCIAL DE DROIT L'entrepreneur individuel relève du régime des non salariés. L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée relève du régime des non salariés. ENTREPRISE EN DIFFICULTES L'entrepreneur ne peut pas bénéficier d'une procédure de surendettement des particuliers. Ici, on peut mettre en œuvre la procédure de surendettement des Dans le cas d'une procédure de sauvegarde, de redressement particuliers pour ce qui est du patrimoine privé, et les procédures ou de liquidation judiciaire, l'ensemble du patrimoine est engagé propres aux entreprises pour le patrimoine affecté à l'eirl. sauf les immeubles compris dans la déclaration d'insaisissabilité.
AIDES A L INSTALLATION Depuis la loi rel ative au Développement des terri toires ruraux de 2005, l ensemble de s acti vités équestre s relève du st atut agri cole. Pour l es ac teurs de l a fili ère, cette l oi a si mplifié certai nes démarches et permi s l accès à de nouvelles ai des. Ai nsi, l e Centre de fo rmalité des entreprises (CFE) des Chambres d agriculture procède aux enregi strements des act ivités équest res. Le régi me des ai des à l installation en agricul ture s applique désormais aux porteurs de projets de la filière équine. Aides à l installation en agriculture : brochure du ministère de l Agriculture http://agriculture.gouv.fr/img/pdf/plaquette-installation_hd-2.pdf Guide des aides européennes pour la filière équine http://agriculture.gouv.fr/img/pdf/feader-guidecheval_cle84a811.pdf Par ailleurs, il existe également des primes et encouragements à l élevage des équidés ou d aptitude à la compétition équestre. http://www.haras-nationaux.fr/information/reglementation/encouragements/encouragements-etprimes.html http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/au-cours-de-la-vie/primes-et-concours-delevage.html Knoll E. Pour aller plus loin Publications du réseau REFErences Thématique Aides équines http://www.haras-nationaux.fr/information/statistiques-et-donnees/publications/referencesthematiques.html Equip@edia http://www.haras-nationaux.fr/information/accueil-equipaedia/filiere-equine/entreprises-eteconomie.html Retour sommaire
Les formalités d ouverture ASSOCIATION ENTREPRISE INDIVIDUELLE SOCIETE Création de l établissement Création de l association : Rédaction des statuts de l association Dépôt à la préfecture Création de l entreprise au Centre de Formalité des Entreprise à la Chambre d agriculture Le CFE avertit les services fiscaux et la MSA de la création de l entreprise. La MSA prendra contact avec le dirigeant pour l affiliation de l entreprise au régime social agricole. Création de la société (rédaction de statuts, ) et enregistrement de la société au CFE de la Chambre d agriculture Le CFE avertit les services fiscaux et la MSA de la création de l entreprise. La MSA prendra contact avec le dirigeant pour l affiliation de la société au régime social agricole. Contrôle des structures Demande d autorisation d exploiter à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer Demande d autorisation d exploiter à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2 mois avant l ouverture : déclarations d ouverture auprès des organismes suivants Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS) Mairie sécurité IFCE (ex Haras Nationaux) protection équidés Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS) Mairie sécurité IFCE (ex Haras Nationaux) protection équidés Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS) Mairie sécurité IFCE (ex Haras Nationaux) protection équidés MSA si employeur MSA si employeur MSA si employeur Pour l ouverture Assurance responsabilité civile professionnelle Assurance responsabilité civile professionnelle Assurance responsabilité civile professionnelle IFCE : Déclaration de détenteur d équidés IFCE : Déclaration de détenteur d équidés IFCE : Déclaration de détenteur d équidés Rédacteur : GHN www.ghn.com.fr
Les qualifications nécessaires pour l exercice d une activité équestre Quelle que soit la situation du créateur d entreprise équestre, celui ci peut ouvrir un établissement équestre en y proposant diverses activités équestres en fonction de sa qualification et/ou de celle de son/ses salarié(s). a. La carte professionnelle Le 27 août 2004, l obligation de demande d une carte professionnelle est redéfinie. Tout éducateur sportif, animateur, accompagnateur doit donc se déclarer auprès de la DDCSPP de son principal établissement et obtenir une carte professionnelle pour exercer. Elle est délivrée pour 5 ans et doit faire l objet d une demande de renouvellement à l issue de cette période. Lors de la demande de délivrance, il est nécessaire de fournir une copie de vos diplômes et un extrait de casier judiciaire (bulletin n 2) conformément à l arrêté du 27 juin 2005. Cette carte doit être affichée pour être visible du public. Les élèves en formation doivent demander une attestation «stagiaire» à la DDCSPP. Attention : Malgré l existence de formation diplomante aucune obligation de diplôme n est imposée pour les métiers relatifs aux soins et au travail des chevaux : on y trouve notamment les agents d entretiens, les soigneurs, les cavaliers b. Obligation de diplômes selon l activité proposée Tout établissement qui souhaite embaucher un éducateur physique à titre temporaire ou définitif, a l obligation de recruter une personne diplômée conformément à l article L 212 1 du code du sport : «Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entrainer ses pratiquants, à titre d occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle [ ], les titulaires d un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification». A défaut de possession d un diplôme requis par l éducateur physique, la sanction peut être conséquente : 1 an d emprisonnement et 15 000 d amende (article L 212 8 du code du sport).
AG CPNE EE Ministère des sports FFE Intitulé du diplôme CQP Animateur Soigneur Assistant : Mention «Equitation», deux supports : poney ; cheval. Mention «Tourisme» CQP Enseignant Animateur d Equitation CQP Organisateur de Randonnées Equestres Brevet Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT). Deux supports : poney ; tourisme équestre. BEES : Équitation ou activités équestres, trois degrés. (BEES 1 remplacé par le BP JEPS en 2005 ; BEES 2 remplacé par le DES JEPS en 2011) BP JEPS activités équestres. Mentions : Equitation Tourisme équestre Equitation western Equitation de tradition et de travail Attelage DE JEPS perfectionnement sportif, mentions : dressage CSO CCE DES JEPS spécialité performance sportive, mentions : équitation CSO CCE dressage Brevet d Animateur Poney (BAP) et Animateur Poney (AP) Animateur assistant d'équitation (diplôme à venir) Accompagnateur de tourisme équestre Prérogatives et conditions d exercices Participe à l encadrement des pratiquants dans le cadre d une action d animation en équitation cheval, en équitation poney ou en tourisme équestre. Pour les mentions «équitation public poney» et «équitation public cheval» sous le contrôle d un titulaire du BEES option «équitation» ou du BPJEPS mention «équitation». Pour la mention «tourisme équestre» sous le contrôle d un titulaire du BPJEPS mention «tourisme équestre» ou du GTE. Enseigne en autonomie les bases des pratiques équestres auprès de tout public, en garantissant la sécurité des pratiquants, des équidés, des tiers et de l environnement. Conçoit et organise en autonomie les randonnées équestres. Initiation aux bases de l équitation. Selon la mention, accompagnement de randonnée ou initiation à l équitation sur poney soit comme assistant soit dans des conditions limitées et préparées par un titulaire du BEES ou BP JEPS sur des sites ou itinéraires balisés, préalablement reconnus. Effectif maximum : 15 pratiquants pour le BAPAAT randonnée et 8 enfants pour le BAPAAT poney. Fonctions assurées dans le cadre d une situation salariale et sous l autorité d un titulaire d un BEES ou d un BP JEPS exerçant des fonctions d enseignement dans l établissement considéré. Enseignement des activités équestres dans tout établissement. Encadrement et animation d activités de loisirs, d initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition dans la mention du diplôme. Conçoit, coordonne et met en œuvre un projet de perfectionnement dans la discipline de la mention : progression technique et entraînement du couple, formation, travail et suivi du cheval, organisation de compétition. Prépare, dirige et met en œuvre un projet de performance de haut niveau dans la discipline concernée : expertise technique, pilotage d un système d entraînement, formation, travail et suivi du cheval. Le titulaire du DESJEPS mention «équitation» conçoit, pilote et met en œuvre des actions de formation de formateurs et prépare, dirige et met en œuvre un projet de performance dans les disciplines olympiques. Accueille le public et assure la promotion des activités, participe à l animation des activités en assurant la sécurité des pratiquants, des tiers et des équidés. Participe à l entretien, la maintenance et le transport des équidés. Exerce sous le contrôle d un titulaire d un BEES ou BPJEPS activité équestre. Prérogatives pas encore définies. Probablement mêmes prérogatives et mêmes conditions que l AP à la fois sur poney, sur cheval et à l extérieur. Accompagnement et conduite de randonnées équestres en toute saison, dans tout établissement, dans le cadre d itinéraires et d étapes aménagés et reconnus. Accompagnement et conduite de randonnées équestres dans tout établissement. Guide de tourisme équestre Le BP JEPS a remplacé le BEES 1. Les BEES 1 options «activités équestres» et «équitation» ont été abrogés à compter du 31 décembre 2005. Les titulaires du BEES 1 options «activités équestres» et «équitation» obtiennent de droit le BP JEPS activités équestres, mention équitation. Rédacteur : GHN : www.ghn.com.fr
S INFORMER Structures d accompagnement Il exi ste des structures d accompa gnement appropri ées pour souteni r les personnes souhai tant s i nstaller en agriculture. Les Points in fo in stallation a ccueillent e t in forment t ous le s candidats à l installation e n agriculture. Le CFE Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) des Chambres d Agriculture sont un guichet unique recevant le dossier unique de déclaration et per mettant l attribution du numéro uni que d identification. Ils sont seuls compétents pour toute déclaratio n de création d entreprise re levant du secteur des activités équestres. Services du GHN Le Groupement Hippique National syndique, informe et accompagne les entrepreneurs du monde du cheval dans toutes leurs activités de gestion. http://www.ghn.com.fr/ Démarches en ligne SIRE Le décret n 2010-865 impose à tout détenteur d équidé(s) domestique(s) de faire une déclaration auprès de l Institut français du cheval et de l équitation, en précisant les lieux de stationnement des équidés dont il est responsable. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d accueillir des équidés de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d épidémie. Voir la fiche démarche : http://www.haras-nationaux.fr/demarches-sire/tarifs-delais-et-fichessire/fiches-demarches-sire/document/telechargement/enregistrez-vous-comme-detenteurdequide.html Autres dossiers documentaires Des dossi ers documentai res thémati ques sont di sponibles sur l e si te internet des Har as nati onaux sur l es thématiques suivantes : transport des équi dés, détenteurs et propriétaires, cheval et développement durable, formations dans la filière équine : quoi de neuf?, écuries et infrastructures, gestion des effluents. Retrouvez et téléchargez tous ces dossier sur notre site à l adresse suivante : http://www.haras-nationaux.fr/information/la-mediatheque-du-cheval/dossiersdocumentaires.html
CARNET D ADRESSES Institut français du cheval et de l équitation Direction générale BP 207 Terrefort 49411 Saumur Cedex tél : 0811 90 21 31 e.mail : info@ifce.fr web : http://www.ifce.fr/ APCA Assemblée permanente des chambres d agriculture 9 avenue George V 75008 Paris tél : 01.53.57.10.10 e.mail : accueil@apca.chambagri.fr web : http://www.chambres-agriculture.fr GHN Groupement Hippique National 12 avenue de la République 41600 LAMOTTE tél : 02.54.83.02.02 e.mail : info@ghn.com.fr web : http://www.ghn.com.fr Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Grande Arche Tour Pascal A et B 92055 La Défense CEDEX tél : 01 40 81 21 22 web : http://www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l Agriculture, de l alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l aménagement du territoire web : http://agriculture.gouv.fr/
LA MEDIATHEQUE Médiathèque du Cheval - Paris Institut français du cheval et de l équitation 83-85 bd Vincent Auriol - 75013 Paris Tél. : 01 44 67 97 28 - Fax : 01 44 67 83 49 E-mail : mediatheque@ifce.fr Médiathèque du Cheval - Le Pin Institut français du cheval et de l équitation Les écuries du Bois - 61310 Le Pin au Haras Tél. : 02 33 12 12 20 - Fax : 02 33 39 37 54 E-mail : mediatheque.lepin@ifce.fr Centre de documentation de l ENE Institut français du cheval et de l équitation BP 207 Terrefort 49411 Saumur Cedex e.mail : brigitte.dupont@cadrenoir.fr Retour sommaire
BIBLIOGRAPHIE IFCE / Launay L. Installation Titre : Le guide de l'éleveur et des professionnels du cheval Année : 2005 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : 38p Mots Clés : INSTALLATION ELEVAGE ELEVEUR FORMATION FINANCEMENT STATUT ASSURANCE METIER Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : L01001 L01002 Titre : S'installer en 10 points Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 1, p72 Mots Clés : INSTALLATION LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I06T12 I06T11 Titre : Eleveur : des aides à l'installation Auteur : JEREMIE J.Y. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 1, p76 Mots Clés : INSTALLATION ELEVEUR METIER FORMATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : L01T12 L01T10 Titre : Créer une entreprise cheval : la pluriactivité et l'élevage Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 7, p62 Mots Clés : INSTALLATION FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I06T11 I06T10 Titre : Jeunes agriculteurs, centres equestres et entraîneurs : ça bouge! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 9, p59 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE FISCALITE AGRICULTURE INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T49 I10T46
Titre : Guide pratique de l'installation et du développement de la filière équine en Basse-Normandie Année : 2007 Sources : Conseil des chevaux de Basse Normandie, Caen Mots Clés : NORMANDIE FORMATION EMPLOI STAGE ACTIVITE EQUESTRE SOL ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION TERRITOIRE DIVERSIFICATION RECHERCHE DEVELOPP EMENT PROJET TOURISME AMENAGEMENT AIDE FINANCIERE INSTALLATION BATIMENT POLE DE COMPETITIVITE POLE D'EXCELLENCE RURALE HEBERGEMENT Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : I06012 I06025 #I06003 Titre : Tourisme vert : comment développer votre projet Auteur : MAZUC M.B. Année : 2007 Sources : Puits Fleuri, Héricy pages : 533p Mots Clés : MARKETING TOURISME VERT MARCHE TOURISME REGLEMENTATION FISCALITE COMMERCE PUBLICITE AIDE FINANCIERE INSTALLATION GESTION Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : 343.07 MAZ TOU K10052 Titre : Créer et développer une entreprise cheval. Guide pratique Année : 2008 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : Pagination multiple Mots Clés : INSTALLATION ELEVAGE STATUT ACTIVITE EQUESTRE FILIERE ECONOMIE MARCHE METIER FORMATION AGRICULTURE LEGISLATION FISCALITE AID E FINANCIERE PRIME ENCOURAGEMENT REFERENTIEL TECHNICO-ECONOMIQUE Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I06026 I06013 #I06002 Titre : Démarrer un élevage : formalités administratives et contraintes juridiques Auteur : NOYELLE S. Année : 2008 Sources : CHEVAUX ET PONEYS MAGAZINE pages : 4, p64-67 Mots Clés : ELEVAGE STATUT LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : CPON-08004 Titre : Créer et gérer un centre équestre (ferme équestre, tourisme équestre...) Auteur : DUPREZ G. Année : 2009 Sources : Puits Fleuri (Editions du), Héricy pages : 361p Mots Clés : GESTION LEGISLATION REGLEMENTATION INSTALLATION FERME EQUESTRE TOURISME EQUESTRE FISCALITE Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I06027 I06014 Titre : Financing a horse business Auteur : TOBY M.C. Année : 2010 Sources : THE HORSE pages : n 11, p67-69 Mots Clés : INSTALLATION FINANCEMENT ECONOMIE Langue : ANG Type de document : ARTICLE Cote : 13452 Titre : Les aides équines en Pays de la Loire Auteur : GUIBERT R. MIGNE S. FOUCHER P. PAVIE J. Année : 2010 Sources : REFErences pages : 6p Mots Clés : AIDE FINANCIERE INSTALLATION PAYS DE LOIRE Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : 13436 2436
Titre : Les aides équines en Picardie Auteur : PAVIE J. ASLAHE I. REMY D. RENARD E. QUENTIN C. BIALLAIS E. Année : 2010 Sources : REFErences pages : 6p Mots Clés : AIDE FINANCIERE INSTALLATION PICARDIE Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : 13441 2441 Titre : Guide pratique : Créer et développer une entreprise équine en Basse-Normandie Année : 2010 Sources : Conseil des chevaux de Basse Normandie, Caen Mots Clés : NORMANDIE FORMATION EMPLOI STAGE ACTIVITE EQUESTRE SOL ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION TERRITOIRE DIVERSIFICATION RECHERCHE DEVELOPP EMENT PROJET TOURISME AMENAGEMENT AIDE FINANCIERE INSTALLATION BATIMENT POLE DE COMPETITIVITE POLE D'EXCELLENCE RURALE HEBERGEMENT Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : I06012 I06025 Titre : Créer sa propre strcuture : activité secondaire Auteur : HERCY C. Année : 2011 Sources : CHEVAL PRATIQUE pages : n 260, p58-63 Mots Clés : INSTALLATION PENSION STATUT FISCALITE COUT ASSURANCE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : CPRA-11260 Statut juridique Titre : Guide fiscal centres équestres et TVA Année : 1992 Sources : DNSE, Délégation Nationale aux Sports Equestres pages : 116p Mots Clés : FISCALITE ETABLISSEMENT EQUESTRE TAXE IMPOT STATUT Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I10003 Titre : Créer un établissement équestre : tous les statuts sont possibles, toutes les fiscalités en découlent Auteur : DUFOSSET J.M. Année : 1999 Sources : EQUIMAG pages : 15, p44-46 Mots Clés : ETABLISSEMENT EQUESTRE DROIT STATUT FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T04 I10T01 Titre : Changement de statut pour les centres équestres Auteur : BIGEON C. Année : 2003 Sources : CHEVAL LOISIRS pages : 137, p56 Mots Clés : FISCALITE ETABLISSEMENT EQUESTRE STATUT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T18 I10T15 Titre : A propos du statut agricole Année : 2005 Sources : TROT INFORMATION pages : 157, p8-9 Mots Clés : STATUT LEGISLATION FISCALITE TVA AGRICULTURE COURSE AIDE AGRICOLE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T33 I10T30
Titre : Conséquences de la reconnaissance du statut agricole aux activités équestres Auteur : DAL CORSO H. Année : 2005 Sources : EQU'IDÉE pages : 53, p5-7 Mots Clés : STATUT FISCALITE LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE TVA TAXE IMPOT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 9551 Titre : Les activités équestres deviennent agricoles Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., 28p Mots Clés : FILIERE POLITIQUE AGRICOLE AGRICULTURE STATUT ACTIVITE EQUESTRE EMPLOI METIER ECONOMIE HARAS NATIONAUX FEDERATION NATIONALE DU CHEVAL LEGISLATION TERRITOIRE FISCALITE Langue : FRA Type de document : BROCHURE Cote : I01011 I01009 Titre : Loi des finances 2004 : une harmonisation en deux temps Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p13 Mots Clés : FILIERE LEGISLATION STATUT FINANCEMENT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Développement des territoires ruraux : une réponse aux attentes du secteur hippique Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p14-15 Mots Clés : TERRITOIRE DEVELOPPEMENT RURAL FILIERE STATUT ACTIVITE EQUESTRE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Les chevaux dans la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 Auteur : BOUVIER D. SAGET B. MARLIN C. Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p16 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE AGRICULTURE STATUT LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Les activités équestres agricoles et les autres Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p17-18 Mots Clés : STATUT FILIERE AGRICULTURE ACTIVITE EQUESTRE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Activités équestres et droit social Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p19 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE LEGISLATION STATUT PENSION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Activités équestres et droit fiscal Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p20-23 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE STATUT FILIERE FISCALITE TAXE TVA Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011
Titre : L'impact en matières juridique et économique Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p24-26 Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE STATUT ACTIVITE EQUESTRE LEGISLATION ECONOMIE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Un nouveau secteur pour les chambres d'agriculture Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., p27 Mots Clés : STATUT ACTIVITE EQUESTRE POLITIQUE AGRICOLE FILIERE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : La contribution des chambres d'agriculture Auteur : BOUVIER D. QUEGUINER G. ROBERT C. SAGET B. Année : 2006 Sources : CHAMBRES D'AGRICULTURES pages : 954, supp., 28 Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE STATUT POLITIQUE AGRICOLE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I01011 Titre : Fiscalité unique pour tous Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 2, p64-65 Mots Clés : FISCALITE STATUT AGRICULTURE POLITIQUE AGRICOLE ACTIVITE EQUESTRE FILIERE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T40 I10T37 Titre : Les activités cheval agricoles : ça coince! Auteur : GERMAIN P. Année : 2006 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 3, 1p Mots Clés : POLITIQUE AGRICOLE STATUT LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE FISCALITE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T43 I10T40 Titre : Chambre d'agriculture pour tous! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 11, p62 Mots Clés : AGRICULTURE STATUT ACTIVITE EQUESTRE LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T50 I10T47 Titre : Activités agricoles cheval : enfin les définitions! Auteur : GERMAIN P. Année : 2007 Sources : REVUE TECHNIQUE DU CHEVAL (LA) pages : 11, p56 Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE AGRICULTURE STATUT FISCALITE LEGISLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : I10T51 I10T48 Titre : Le statut agricole des exploitations équines : quelles opportunités, quelles conséquences? Auteur : BOUVIER D. Année : 2007 Sources : 1ère journée REFErences, Paris, 22 novembre REFErences Mots Clés : STATUT EXPLOITATION AGRICOLE Langue : FRA Type de document : PRESENTATION Cote : JREF001 JREF001
Titre : Les conséquences du statut agricole pour la filière cheval Auteur : GROSBOIS F. DAL CORSO H. Année : 2007 Sources : Les Haras nationaux pages : 2p Mots Clés : STATUT FILIERE POLITIQUE AGRICOLE AGRICULTURE Langue : FRA Type de document : FICHE TECHNIQUE Cote : O01097 Titre : Qui est "professionnel"? Auteur : THAON D'ARNOLDI C. Année : 2008 Sources : EQU'IDÉE pages : 65, p45-47 Mots Clés : STATUT PROFESSIONNEL ACTIVITE EQUESTRE FILIERE Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 11611 Titre : Quelle imposition pour une activité accessoire de gîte? Auteur : PIGNOLET A. Année : 2008 Sources : EPERON (L') pages : 282, 2p Mots Clés : ACTIVITE EQUESTRE FISCALITE GITE EQUESTRE TOURISME EQUESTRE TVA STATUT Langue : FRA Type de document : FICHE Cote : EPER-08282 Titre : Créer et développer une entreprise cheval. Guide pratique Année : 2008 Sources : Fédération Nationale du Cheval pages : Pagination multiple Mots Clés : INSTALLATION ETABLISSEMENT EQUESTRE ELEVAGE STATUT ACTIVITE EQUESTRE FILIERE ECONOMIE MARCHE METIER FORMATION AGRICULTURE LEGISLATION FISCALITE AID E AGRICOLE PRIME ENCOURAGEMENT REFERENTIEL TECHNICO-ECONOMIQUE Langue : FRA Type de document : OUVRAGE Cote : I06026 I06013 #I06002 Titre : Démarrer un élevage : formalités administratives et contraintes juridiques Auteur : NOYELLE S. Année : 2008 Sources : CHEVAUX ET PONEYS MAGAZINE pages : 4, p64-67 Mots Clés : ELEVAGE STATUT LEGISLATION ACTIVITE EQUESTRE INSTALLATION Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : CPON-08004 Titre : L'accompagnement à l'installation des porteurs de projets équestres Auteur : LUMALE F. Année : 2010 Sources : EQU'IDÉE pages : 70, p35-37 Mots Clés : INSTALLATION ETABLISSEMENT EQUESTRE INGENIERIE REGLEMENTATION STATUT Langue : FRA Type de document : ARTICLE Cote : 12671
FFE ETUDE GEOMARKETING Optimisation des axes et supports de communication
Travaux préalables Géocodage du fichier des cavaliers au niveau Iris ( quartier d environ 2000 habitants ) pour les villes de plus de 10 000 habitants, à la commune pour les plus petites : 750 000 licenciés pour 2007-2008 Croisement avec des données ou découpages socio économiques Comparaison de la population des cavaliers avec la population française Localisation des clubs Problème de qualité d adresse Point délicat pour des opérations découvertes Ideactif - Février 2008
Portrait du licencié Méthode Comparer la représentativité des licenciés par rapport à la population Versus la population de moins de 60 ans Les licenciés de moins de 20 ans vs la population de moins de 20 ans Les licenciés féminines de moins de 20 ans vs la population féminine de moins de 20 ans En croisant avec des découpages et regroupements géographiques Ideactif - Février 2008 La taille de l aire urbaine Le niveau de revenu du lieu La typologie socio économique
Répartition par année naissance : nombre de licenciés 2007 Ideactif - Février 2008
Nbre de Primo Licenciés par année de naissance et sexe 4000 Titre de l'axe 3500 3000 2500 2000 1500 Femme primo Masculin primo 1000 500 0 1931 1933 1935 1937 1939 1941 1943 1945 1947 1949 1951 1953 1955 1957 1959 1961 1963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 Primo licenciés : 63 % entre 5 et 14 ans vs 40 % pour l ensemble des licenciés 2007 Le même pourcentage est atteint dans l intervalle 5-18 ans pour l ensemble des licenciés 2007 (cf diapo 10) Ideactif - Février 2008
Primo-licenciés par année de naissance et sexe Nbre de Primo Licenciés par année de naissance et sexe 4000 3500 3000 Femme primo 2500 Masculin primo 2000 1500 Titre de l'axe 1000 500 0 1931 1933 1935 1937 1939 1941 1943 1945 1947 1949 1951 1953 1955 1957 1959 1961 1963 1965 1967 1969 1971 1973 1975 1977 1979 1981 1983 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 Ideactif - Février 2008
Répartition par âge et par sexe : 1ere Licence 2008 Ideactif - Février 2008 Des primo licenciés plus jeunes et plus masculins
Comparaison répartition par année de naissance : 1ere Licence 2008 et Licencié 2007 14000 Nombre de Licenciés 12000 10000 8000 6000 Femme primo Masculin primo Femme Masculin 4000 2000 0 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 Ideactif - Février 2008
Répartition par âge Une confirmation Le profil type des cavaliers pratiquants : Jeune et féminin Avec un cœur de cible sur les jeunes filles de 16 ans De nouveaux pratiquants plus jeunes et un peu plus masculins Ideactif - Février 2008
Répartition Licenciés par taille d Unité Urbaine Taille Unité Urbaine Population totale Licenciés Rural 30,23% 39,55% moins de 5 000 habitants, 6,27% 7,20% 5 000 à 9 999 habitants, 5,48% 6,14% 10 000 à 19 999 habitants, 5,18% 4,88% 20 000 à 49 999 habitants, 6,38% 5,61% 50 000 à 99 999 habitants, 7,10% 5,18% 100 000 à 199 999 habitants, 5,59% 4,42% 200 000 à 1 999 999 habitants, 20,93% 16,05% Unité urbaine de Paris, 12,85% 10,98% Total général 100,00% 100,00% Comparaison entre la répartition de la population totale française et les licenciés 2007 Une unité urbaine est Une une sur agglomération représentation de des population, zones rurales définie comme un ensemble d'habitations telles qu'aucune ne soit séparée de la plus proche de plus Le media TV : une évidence compte tenu de la répartition de 200 mètres, et abritant au moins 2 000 habitants. Ideactif - Février 2008 géographique des pratiquants
Taux de Pénétration Taille Unité Urbaine Pop de moins de 60 ans Femme moins de 20 ans fille de 5 à 15 ans Rural 1,44% 5,11% 6,56% moins de 5 000 habitants, 1,27% 4,45% 5,84% 5 000 à 9 999 habitants, 1,24% 1,99% 5,59% 10 000 à 19 999 habitants, 103% 1,03% 287% 2,87% 481% 4,81% 20 000 à 49 999 habitants, 0,96% 3,18% 4,43% 50 000 à 99 999 habitants, 0,79% 2,65% 3,70% 100 000 à 199 999 habitants, 0,85% 2,91% 4,32% 200 000 à 1999999habitants habitants, 081% 0,81% 270% 2,70% 406% 4,06% Unité urbaine de Paris, 0,86% 3,17% 4,10% Total général 1,07% 3,58% 5,05% Le taux de pénétration est calculé en faisant le ratio entre le nombre de licenciés total ou segmenté et la population française correspondante. Ce taux a été calculé spécifiquement sur les cibles caractéristiques des pratiquants, femmes de moins de 20 ans et jeune fille de 5 à 15 ans. Le taux de pénétration est inversement proportionnel p au taux d urbanisation Ideactif - Février 2008
Répartition Licenciés : typologie socio économique Localisation Typologie Population totale Licenciés Communes à dominante rurale et touristique 2,07% 2,80% Communes à forte dominante touristique 0,54% 1,33% ommunes de ns de 10 000 habitants Co moi s villes de plu us de 10 000 habitant ts Quartiers des Communes aisées, centre-ville 1,32% 4,28% Communes plutôt jeunes, relativement aisées et attractive, péri-urbaines 12,37% 24,47% Communes plutôt ouvrières, peu aisées, relativement t jeunes 996% 9,96% 13,29% Communes proches de la moyenne 10,93% 14,84% Communes rurales 2,81% 3,39% Total 40,00% 64,41% Iris résidentiels anciens 7,92% 4,41% Iris résidentiels récents 8,20% 5,54% Iris type âgés 6,01% 3,25% Iris type aisé 3,46% 4,91% Iris type commerce, densément peuplé 5,70% 3,43% Iris type défavorisés 10,09% 2,11% Iris type employés 10,00% 6,35% Iris type employés, profession intermédiaire, administration 5,72% 4,03% Iris type étudiants, sans activité 1,42% 0,83% Iris type villégiature 1,47% 0,74% Total 60,00% 35,59% Total général 100,00% 100,00% Ideactif - Février 2008
Taux de Pénétration : typologie socio économique Localisation Typologie Population de Femme de moins fille de 5 à 15 moins de 60 ans de 20 ans ans Communes de moins de 10 000 0 habitants Quartiers des villes de plus de 10 000 habitants Communes à dominante rurale et touristique 1,75% 6,28% 8,14% Communes à forte dominante touristique 2,89% 5,98% 14,88% Communes aisées, centre-ville 3,35% 9,44% 15,53% Communes plutôt jeunes, relativement aisées et attractive, péri-urbaines 2,01% 6,17% 9,10% Communes plutôt ouvrières, peu aisées, relativement jeunes 1,43% 4,09% 6,14% Communes proches de la moyenne 1,60% 4,99% 7,08% Communes rurales 1,49% 4,84% 6,18% Total 1,77% 5,36% 7,91% Iris résidentiels anciens 0,61% 2,34% 2,90% Iris résidentiels récents 0,72% 2,73% 3,29% Iris type âgés 0,66% 2,74% 3,47% Iris type aisé 1,56% 6,44% 8,70% Iris type commerce, densément peuplé 0,63% 2,70% 3,78% Iris type défavorisés 0,21% 0,63% 0,77% Iris type employés 0,68% 2,82% 3,68% Iris type employés, profession intermédiaire, administration 0,67% 2,45% 2,99% Iris type étudiants, sans activité 0,57% 2,67% 4,78% Iris type villégiature 0,63% 2,82% 3,56% Total 0,63% 2,38% 3,03% Total général 1,07% 3,58% 5,05% Ideactif - Février 2008
Répartition Licenciés : Tranche de revenu par ménage Tranche Revenu Population totale Licenciés Non disponible : moins de 200 hab. 9,52% 10,72% moins de 15000 3,72% 0,96% de 15000 à 25000 44,46% 33,06% de 25000 a 35000 33,14% 38,55% de 35000 a 45000 7,63% 13,04% plus de 45000 euros par ménage 1,55% 3,67% Total général 100,00% 100,00% Revenu médian net de la zone d habitation par ménage par an en euros Le revenu médian Province est de 23 000 euros et celui de la région parisienne de 26500 euros Un constat : des pratiquants appartenant à des foyers CSP++ et concentrés dans des zones périurbaines éi bi aisées ié Ideactif - Février 2008
Taux de Pénétration : tranche de revenu Tranche Revenu Population de moins de Femme de moins de 20 fille de 5 à 15 ans 60 ans ans Non disponible : moins de 200 hab. 1,22% 0,61% 5,49% moins de 15000 0,26% 0,80% 1,04% de 15000 à 25000 0,82% 2,95% 3,82% de 25000 a 35000 1,22% 4,59% 5,81% de 35000 a 45000 1,74% 6,65% 8,34% plus de 45000 2,46% 9,13% 11,50% Total général 107% 1,07% 358% 3,58% 505% 5,05% Revenu médian net de la zone d habitation par ménage par an en euros La mesure du taux de pénétration dans les zones à haut revenu confirme le profil CSP++ des licenciés, y compris pour les jeunes. Les pratiquants jeunes et ruraux sont visibles dans le pourcentage des très petites communes Ideactif - Février 2008
Revenu des licenciés / population française Revenu net médian par foyer fiscal par an Population française Licenciés 2007 Moins de 15 000 3,72% 0,96% De 15 000 à 25 000 44,46% 33,06% De 25 000 à 35 000 33,14% 38,55% De 35 000 à 45 000 7,63% 13,04% Plus de 45 000 1,55% 3,67% Ideactif - Février 2008
Distance domicile-club : Pourcentage de Licenciés 0-4 km 5-8 km 9-13 km sup 13 km 42% 35% 4% 19% Ideactif - Février 2008
Distance Club pour les 1 ere Licences en fonction de l année de naissance Les clubs proches sont privilégiés pour les licenciés les plus jeunes Ideactif - Février 2008
Département de résidence/ Département de pratique l Ile de France Département de Résidence Département de Pratique ESSONNE HAUTS-DE-SEINE SEINE-ET-MARNE SEINE-SAINT-DENIS VAL-DE-MARNE VAL-D'OISE YVELINES Total IDF Zone 1 Autres régions ESSONNE 86,36% 0,83% 204% 2,04% 0,03% 03% 1,23% 009% 0,09% 400% 4,00% 94,57% 266% 2,66% 276% 2,76% HAUTS-DE-SEINE 5,59% 62,03% 1,53% 0,19% 0,42% 2,06% 10,84% 82,66% 10,50% 6,84% SEINE-ET-MARNE 3,74% 0,11% 87,32% 0,71% 0,92% 0,50% 0,79% 94,09% 3,84% 2,07% SEINE-SAINT-DENIS 0,83% 1,36% 19,03% 54,32% 5,96% 4,39% 1,27% 87,16% 7,87% 4,97% VAL-DE-MARNE 7,12% 2,32% 9,09% 1,45% 65,03% 0,35% 1,73% 87,09% 7,28% 5,63% VAL-D'OISE 0,10% 0,90% 0,48% 0,42% 0,06% 82,54% 4,23% 88,75% 9,04% 2,21% Ville de Paris 5,25% 16,65% 6,86% 1,35% 10,64% 2,72% 8,93% 52,39% 30,00% 17,60% YVELINES 3,57% 4,39% 0,33% 0,04% 0,06% 2,73% 80,65% 91,77% 5,20% 3,04% Total Région 15,82% 11,85% 17,63% 2,96% 7,24% 10,21% 20,79% 86,51% 8,48% 5,01% Une situation contrastée suivant les départements dépendante d de l offre en termes de clubs Ideactif - Février 2008
Licenciés : niveau de Fidélité Taille Unité Urbaine Cavalier Fidèle Cavalier Intermittent Cavalier Occasionnel Rural 39,01% 39,05% 39,61% moins de 5 000 habitants, 7,17% 7,14% 7,39% 5 000 à 9 999 habitants, 6,22% 6,16% 6,15% 10 000 à 19 999 habitants, 490% 4,90% 492% 4,92% 489% 4,89% 20 000 à 49 999 habitants, 5,64% 5,69% 5,59% 50 000 à 99 999 habitants, 5,27% 5,12% 5,23% 100 000 à 199 999 habitants, 4,50% 4,49% 4,37% 200 000 à 1 999 999 habitants, t 16,02% 16,33% 16,02% Unité urbaine de Paris, 11,28% 11,10% 10,76% Total général 100,00% 100,00% 100,00% Cavalier Fidèle : licencié depuis les 5 dernières années en 2007 Cavalier Intermittent : Licencié en 2007 et 2/3 autres années depuis 2003 Cavalier occasionnel : Licencié en 2007 et 1 autre années depuis 2003 Pas de différence de répartition suivant la fréquence de Licence Ideactif - Février 2008
Comparaison Licenciés ié et Clubs ensemble des clubs Taille Unité Urbaine Nb Clubs Licenciés Nombre Moyen de Licenciés Rural 61,12% 39,55% 57 moins de 5 000 habitants, 997% 9,97% 720% 7,20% 63 5 000 à 9 999 habitants, 7,19% 6,14% 75 10 000 à 19 999 habitants, 4,35% 4,88% 98 20 000 à 49 999 habitants, 3,68% 5,61% 133 50 000 à 99 999 habitants, 311% 3,11% 518% 5,18% 145 100 000 à 199 999 habitants, 1,91% 4,42% 203 200 000 à 1 999 999 habitants, 6,59% 16,05% 213 Unité urbaine de Paris, 2,09% 10,98% 460 Total général 100,00% 00% 100,00% 00% 87 Le nombre de licenciés par clubs est proportionnel à l importance de la ville Ideactif - Février 2008
Comparaison Cible Fédération/Licenciés répartition des licenciés et famille avec 2 enfants par taille d unité urbaine Taille Unité Urbaine Couples avec 2 enfants Licenciés Ecart Rural 27,2% 39,55% 12,31% moins de 5 000 habitants, 66% 6,6% 720% 7,20% 056% 0,56% 5 000 à 9 999 habitants, 5,7% 6,14% 0,45% 10 000 à 19 999 habitants, 5,2% 4,88% -0,29% 20 000 à 49 999 habitants, 6,1% 5,61% -0,47% 50 000 à 99 999 habitants, 6,6% 5,18% -1,38% 100 000 à 199 999 habitants, 5,0% 4,42% -0,59% 200 000 à 1 999 999 habitants, 21,6% 16,05% -5,51% Unité urbaine de Paris, 16,1% 10,98% -5,09% Total général 100,0% 100,00% Un fort potentiel de conquête sur les agglomérations de plus de 200 000 habitants Ideactif - Février 2008
Les Français, le sport et l équitation Sondage Présentation 15 juin 2011 Sondage réalisé par pour la Fédération française d Equitation
Q1 - Qu attendez-vous de la pratique d un sport? Eff. % Total 1010 100,0% Me dépenser physiquement Me détendre Me changer les idées Etre à l'extérieur Etre dans une ambiance conviviale Me faire des amis Etre en famille Autre : précisez Je ne pratique pas de sport Ne sais pas 637 63,1% 622 61,6% 514 50,9% 357 35,3% 227 22,5% 155 15,4% 92 9,1% 27 27% 2,7% 168 16,7% 7 0,7% 2 15 juin 2011
Q2 - Quelles sont les activités sportives que vous préférez pour vos enfants? L équitation dans le peloton de tête Parmi les sports cités en premier, l équitation tire son épingle du jeu, alors que l offre sportive est très importante : - l équitation arrive en 4 e position avec 9% (quasi ex-aequo avec l athlétisme classé 3 ème ) - l équitation arrive en 1 ère position chez les parents qui la pratiquent régulièrement (34%). Ci-dessous : plusieurs réponses possibles 3 maximum. Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total Réponses 457 100,0% Natation cumulées 243 53,2% Football 119 26,1% Randonnée 118 25,7% Gymnastique 96 21,0% Athlétisme 90 19,8% Equitation 87 19,1% Tennis 86 18,8% Basket 63 13,8% Ski 50 10,9% Judo 44 9,7% Rugby 40 8,7% Tennis de table 33 7,2% Karaté 32 7,0% Handball 30 6,7% Pétanque 23 5,0% Tir sportif 22 4,8% Canoë-kayak 20 4,3% Voile 20 4,3% Sports sous-marins 16 3,5% Golf 15 3,4% Autre sport : précisez 81 17,8% Ne sais pas 36 7,8% 3 15 juin 2011
Q3 - Qu'attendez-vous de la pratique d'un sport pour votre enfant/vos enfants? Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total 457 100,0% Qu'il lui / leur permette de se dépenser physiquement 345 75,6% Qu'il soit l'occasion pour mon / mes enfants de passer du bon temps Qu'il soit un bon apprentissage des règles de la société Que les enfants apprennent la compétition dans un esprit fair-play 283 61,9% 244 53,5% 197 43,2% Que les enfants respirent le bon air 187 40,9% Qu'il permette a mon / mes enfants de se faire des amis 177 38,8% Qu'il soit éducatif 177 38,7% Autre critère : précisez : 9 1,9% Ne sais pas 14 3,0% 4 15 juin 2011
Q4 Pour vos enfants (garçons ou filles), parmi les sports suivants, quels sont selon vous les plus éducatifs? Parmi les sports cités en premier : l équitation arrive en 2 ème position avec 10% (derrière le Judo), l équitation arrive en 1 ère position chez les parents qui la pratiquent régulièrement (28%). Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total Au 457 100,0% Judo global 156 34,1% Natation 147 32,3% Football 107 23,4% Equitation 100 21,8% Plusieurs réponses possibles : 3 maximum Athlétisme 98 21,6% Basket 89 19,5% Gymnastique 87 19,1% Randonnée 80 17,4% Karaté 79 17,2% Rugby 63 13,8% Handball 52 11,3% Tennis 50 11,0% Sports sous-marins 37 8,0% Voile 28 6,2% Ski 27 5,9% Canoë-kayak 26 5,7% Golf 23 5,0% Tir sportif 19 4,1% Tennis de table 15 3,3% Pétanque 6 1,4% Autre sport : précisez : 37 8,2% Ne sais pas 32 7,1% 5 15 juin 2011
Q5 Image de l équitation (1/3) Est un sport proche de la nature Eff. % Total 1010 100,0% ST Oui 954 94,4% Tout à fait 508 50,3% Plutôt 446 44,1% ST Non 56 5,6% Plutôt pas 34 3,4% Pas du tout 22 2,2% Est un sport qui s'est démocratisé Eff. % Total 1010 100,0% ST Oui 626 62,0% Plutôt 467 46,3% Tout à fait 159 15,7% ST Non 384 38,0% Plutôt pas 313 30,9% Pas du tout 72 7,1% Est un sport éducatif Eff. % Total 1010 100,0% 0% ST Oui 878 86,9% Plutôt 588 58,2% Tout à fait 289 28,7% ST Non 132 13,1% Plutôt pas 92 91% 9,1% Pas du tout 41 4,0% 6 15 juin 2011
Q5 Image de l équitation (2/3) Est un sport convivial Eff. % Total 1010 100,0% 0% ST Oui 705 69,8% Plutôt 526 52,1% Tout à fait 179 17,7% ST Non 305 30,2% Plutôt pas 249 24,6% Pas du tout 57 5,6% Est un sport qui fait rêver Eff. % Total 1010 100,0% ST Oui 726 71,9% Plutôt 468 46,3% Tout à fait 258 25,5% ST Non 284 28,1% Plutôt pas 196 19,4% Pas du tout 88 8,8% Est un sport qui permet d'apprendre des valeurs de responsabilité Eff. % Total 1010 100,0% 0% ST Oui 911 90,2% Plutôt 567 56,2% Tout à fait 343 34,0% ST Non 99 9,8% Plutôt pas 64 63% 6,3% Pas du tout 35 3,5% 7 15 juin 2011
Q5 Image de l équitation (3/3) Est un sport devenu abordable sur le plan financier Eff. % Total 1010 100,0% ST Non 688 68,2% Plutôt pas 510 50,5% Pas du tout 179 17,7% ST Oui 322 31,8% Plutôt 242 24,0% Tout à fait 79 7,8% Est accessible a tous Eff. % Total 1010 100,0% ST Non 556 55,0% Plutôt pas 364 36,0% Pas du tout 192 19,0% ST Oui 454 45,0% Plutôt 292 28,9% Tout à fait 162 16,1% Il n'y a pas d âge pour en faire Eff. % Total 1010 100,0% ST Oui 780 77,2% Plutôt 455 45,1% Tout à fait 325 32,2% ST Non 230 22,8% Plutôt pas 178 17,6% Pas du tout 52 5,1% 8 15 juin 2011
Q6 - Etes-vous prêt(e) a inscrire votre enfant/vos enfants dans un centre équestre? Base : Personnes ayant au moins un enfant Eff. % Total 457 100,0% ST Oui 257 56,3% Oui, probablement 162 35,5% Oui, certainement 95 20,7% ST Non 157 34,3% Non, probablement pas 103 22,6% Non, certainement pas 53 11,6% Ne sais pas 43 9,5% 9 15 juin 2011
Q7 - Parmi les critères suivants, lesquels seraient importants a vos yeux pour inscrire votre enfant/vos enfants dans un centre équestre? Plusieurs réponses possibles. Eff. % Total 457 100,0% ST Au moins une citation 420 91,9% La pédagogie des enseignants 248 54,2% La bonne ambiance 140 30,7% La qualité des installations 104 22,8% Les bons échos que vous en avez eus 89 19,5% La qualité de la cavalerie 84 18,4% Le fait de se retrouver avec des amis 39 8,5% Les labels de qualités attribues 29 6,4% Autre critère : précisez : 32 7,0% Ne sais pas 37 8,1% 10 15 juin 2011
Q8 - Montez-vous régulièrement à cheval vous ou un membre de votre famille? Eff. % Total 1010 100,0% Jamais 499 49,5% Plus maintenant 224 22,2% Occasionnellement 195 19,3% Régulièrement 91 9,0% 11 15 juin 2011
Q9 Image du cheval ou du poney (1/2) Qu'il permet de retrouver ses racines rurales Eff. % Total 954 100,0% ST Oui 747 78,3% Plutôt 532 55,8% Tout à fait 215 22,5% ST Non 207 21,7% Plutôt pas 155 16,3% Pas du tout 52 5,4% Qu'il représente la liberté Eff. % Total 970 100,0% ST Oui 869 89,6% Plutôt 509 52,4% Tout à fait 360 37,1% ST Non 101 10,4% Plutôt pas 78 8,0% Pas du tout 23 2,4% 12 15 juin 2011
Q9 Image du cheval ou du poney (2/2) Qu'il est un compagnon fidèle de son cavalier Eff. % Total 966 100,0% ST Oui 900 93,1% Plutôt 488 50,5% Tout à fait 412 42,6% ST Non 67 6,9% Plutôt pas 48 5,0% Pas du tout 18 1,9% Qu'il est joueur Eff. % Total 944 100,0% ST Oui 716 75,9% Plutôt 534 56,6% Tout à fait 183 19,4% ST Non 227 24,1% Plutôt pas 202 21,4% Pas du tout 25 2,6% 13 15 juin 2011
Q10 - Avez-vous envie de vacances équestres : promenade, voyage, randonnée a cheval ou en roulotte...? Eff. % Total 1010 100,0% ST Oui 527 52,2% Oui, probablement 401 39,7% Oui, certainement 126 12,5% ST Non 386 38,2% Non, probablement pas 211 20,9% Non, certainement t t pas 175 17,3% Ne sais pas 97 9,6% 14 15 juin 2011
METHODOLOGIE Sondage réalisé par internet du 25 au 30 mai 2011 auprès d un échantillon de 1010 individus représentatif de la population Française de 15 ans et plus. L échantillon a été construit selon la méthode des quotas appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, CSP du chef de ménage et région. 15 15 juin 2011