Vénissieux, le 10 octobre 2011 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ INFORMATIQUE 2011 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES et RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION I - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE I-1 OBJET DU MARCHE Le marché porte sur la fourniture, la livraison et la garantie sur site de micro-ordinateurs au bénéfice du Lycée Général et Technologique Marcel Sembat et du Lycée Professionnel Marc Seguin de VENISSIEUX ainsi que, en option, sur l'installation et la configuration de ces équipements sur le réseau informatique existant. Ces équipements sont achetés sur le budget propre de ces établissements, en complément des équipements de même nature reçus au titre de la "dotation en équipements informatiques" de la Région Rhône-Alpes. La description des prestations et les spécifications techniques des appareils sont indiquées à l article I-4. ARTICLE I-2 DECOMPOSITION EN LOTS Le marché est composé de deux lots : - LOT n 1 : MICRO-ORDINATEURS DE BUREAU DU LGT MARCEL SEMBAT - LOT n 2 : MICRO-ORDINATEURS DE BUREAU DU LP MARC SEGUIN La décomposition en lots résulte essentiellement du fait que les prestations concernent deux établissements publics distincts. A ce titre, les fournitures et prestations du lot n 1 seront commandées et payées par le LP Marc Seguin, celles du lot n 2seront commandées et payées par le LGT Marcel Sembat. Les candidats peuvent formuler : - soit une offre pour un seul lot - soit une offre pour plusieurs lots - soit une offre pour l ensemble des lots. 1
Le lycée ne retiendra qu'un seul fournisseur pour l ensemble du marché. Dans l éventualité où le candidat formule une offre pour plusieurs lots (et a fortiori pour l ensemble des lots), il indiquera le cas échéant : - d une part le prix proposé s il est retenu pour un seul lot - d autre part le prix proposé s il est retenu pour plusieurs lots ARTICLE I-3 CONSISTANCE DES LOTS - QUANTITES LOT n 1 : Quantité minimale Quantité maximale PC de bureau de type polyvalent 37 48 LOT n 2 : Quantité minimale Quantité maximale PC de bureau de type polyvalent 16 22 L engagement des établissements ne porte que sur les quantités minimales figurant cidessus. 2
ARTICLE I-4 CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES La nature et la qualité des fournitures livrées doivent être conformes aux définitions techniques ci-dessous ainsi qu'aux textes, normes et spécifications mentionnés à l'article I.5 ci-dessous. I.4.1 CARACTÉRISTIQUES DE BASE DES PC DE BUREAU Processeur Mémoire vive Disque dur Lecteur optique Composants Contrôleur graphique Moniteur Contrôleur son Contrôleur Ethernet Ports d entrées/sorties Boîtier Slots d extension disponibles après installation des 3 contrôleurs : graphique, son et Ethernet Alimentation Accessoires fournis Système d exploitation Support physique du système d exploitation Garantie de base Caractéristiques minimum 1 Intel bicoeurs gamme CORE mini ou 1 AMD bicoeurs gamme PHENOM mini 4 Go de RAM DDR extensible à 8 Go 1 slot d extension RAM disponible 1 x disque SATA II 160 Go minimum 1 x DVD-ROM 1 x Carte graphique PCI Express 2.0 prise en charge OpenGL 4.1 et Directx 11, 256 Mo de mémoire vidéo dédiée, compatible Solidworks version éducation 2011, sortie DVI dual link, adaptateur DVI/VGA interdit 1 x 19 pouces LCD / résolution 1440 x 900 / 1 entrée DVI / Alimentation interne / Class II pixel failure Chipset sur carte mère ou carte de base 1 x 100/1000 Mbits/s RJ45 WOL 1 port clavier USB 1 port souris USB 4 ports USB2 libres dont 2 en face avant Format tour 1 baie 5,25 pouces externe libre 2 slots PCI pleine longueur et pleine hauteur 160 Watts minimum Clavier USB Souris optique USB Microsoft Windows 7 Pro Aucun logiciel en démonstration préchargé DVD substrat d installation de Windows 7 Pro (1 seul exemplaire pour le marché) Garantie de 5 ans sur site. Délai de réparation 3 jours ouvrés I.4.2 PRESTATION INSTALLATION ET CONFIGURATION DES PC En option obligatoire, les candidats indiqueront le coût de la prestation «clé en main» suivante (par PC) : - Pré visite des sites si nécessaire, - le conditionnement, l emballage, le transport sur site des équipements, - le déballage des équipements et l enlèvement des cartons, 3
- la mise en place physique des équipements dans leurs locaux de destination, et leur raccordement au réseau courants forts et courants faibles - l intégration physique des différents composants et périphériques des équipements, et leur paramétrage, - l installation et le paramétrage des systèmes d exploitation : Downgrade de Microsoft Windows 7 Pro vers Windows XP Pro SP3, ainsi que configuration des PC sur réseau SCRIBE (Linux du Ministère de l Éducation Nationale pour la pédagogie) - l installation et le paramétrage des applications (interfaces d aide à l administration des réseaux, logiciels) sur les équipements, - réalisation d une image de sauvegarde de l installation d origine par "OSCAR", - la gestion du réseau : des ressources partagées et des droits sur les ressources partagées (imprimantes, fichiers répertoires, etc.), - les tests de fonctionnement de l ensemble des matériels et services fournis. - le temps et les déplacements consacrés à la signature des documents de recette ARTICLE I-5 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l'offre du candidat, - le présent cahier des clauses particulières, - le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) et les spécifications techniques, approuvées par arrêtés ministériels, applicables aux prestations et fournitures faisant l'objet du présent marché, - le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de fournitures courantes et services (CCAG / FCS), y compris son chapitre VII, approuvé par le décret n 77-699 du 27 mai 1977 et l ensemble des textes qui l on modifié, - les bons de commandes émis postérieurement à la consultation ARTICLE I-6 : COMMANDES - LIVRAISONS I.6.1 - COMMANDES - Les commandes sont faites par le moyen de bons de commandes délivrés par le LGT Marcel Sembat et par le LP Marc Seguin. - La commande des quantités minimales indiquées à l article I-3 sera effectuée au plus tard le mercredi 9 novembre 2011. - D autres commandes, dans la limite des quantités maximales indiquées à l article I-3, pourront être effectuées entre le 10 novembre et le 25 novembre 2011. I.6.2 - LIVRAISONS - Les livraisons seront effectuées pendant les heures d'ouverture de l établissement. - La livraison relative à la première commande interviendra durant la semaine 47, à une date à convenir préalablement avec les responsables du lycée. - Les délais des livraisons ultérieures sont de 15 jours à compter de la transmission de la commande au titulaire du marché. - Chaque livraison sera effectuée franco de port et d'emballage. - Les fournitures seront accompagnées d'un bon de livraison précisant le nom du fournisseur, la date de livraison, la référence au bon de commande, la désignation des fournitures, les quantités livrées, les n de série des équipements livrés, et le prix convenu au marché. I.6.3 PRESTATION INSTALLATION + CONFIGURATION DES PC Si le lycée retient cette option, celle-ci devra être réalisée pour le 9 décembre 2011 au plus tard pour les PC de la commande initiale. Pour les PC commandés éventuellement par la suite, le délai pour la réalisation de cette prestation sera à convenir entre le lycée et le fournisseur retenu. 4
ARTICLE I-7 - CONTENU DES PRIX - DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT I.7.1 CONTENU DES PRIX Les prix du marché sont exprimés en euro toutes taxes comprises (euro TTC) et sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou frappant obligatoirement la prestation. I.7.2 VARIATION DES PRIX Les prix sont fermes pour toute la durée du marché. I.7.3 MODALITÉS DE RÈGLEMENT Le mode de règlement est le mandat administratif (virement postal ou bancaire au bénéfice du titulaire du marché). Il est fortement souhaité que la prestation de base (fourniture et livraison de PC) et la prestation "installation et configuration des PC" donnent lieu à des factures séparées afin que la première prestation puisse être payée au fournisseur sans attendre la complète réalisation de la seconde prestation. Le fournisseur émet et transmet au lycée ses factures en deux exemplaires. Le mandatement interviendra dans un délai de vingt (20) jours à compter de la réception par le lycée de la facture établie par le titulaire du marché, après vérification quantitative et qualitative, soit un délai global de paiement de 30 jours maximum. ARTICLE I-8 PENALITES DE RETARD Par dérogation à l'article 14.1 du CCAG-FCS, les pénalités pour retard sont calculées par application de la formule suivante : P = V x R / 500 dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité ; R = le nombre de jours de retard. ARTICLE I-9 - REGLEMENT DES LITIGES Toute difficulté ou tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation collective sera soumis à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Rhône. II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE II-1 PROCEDURE DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée passé avec mise en concurrence. ARTICLE II-2 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de vingt cinq (25) jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE II-3 CONDITION D ENVOI DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention : 5
MARCHÉ INFORMATIQUE NE PAS OUVRIR À LA RÉCEPTION Contenu de l enveloppe : l offre du candidat le présent cahier des clauses particulières et règlement de la consultation dûment signé valant acte d engagement tout document utile permettant à l acheteur de juger des capacités du candidat et de la qualité des fournitures proposées Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal adressé à : Lycée Général et Technologique Marcel Sembat - Marché Informatique 2011-20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Cedex ou remis au service contre récépissé avant le : jeudi 3 novembre 2011 à 16 heures. ARTICLE II-4 OUVERTURE DES PLIS : JUGEMENT DES OFFRES Les critères de choix seront par ordre décroissant : - Prix des prestations (45 %) - Adéquation de l offre aux besoins / Caractéristiques des équipements (35 %) - Pertinence des solutions proposées au regard de l intégration des équipements à un parc de PC existant (20%) Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard le 14 novembre 2011. Est acceptée l offre jointe pour valoir acte d'engagement Le Proviseur du Lycée Marcel Sembat,......., le.... VENISSIEUX, le. Signature du candidat/titulaire (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Antoine CASTANO 6