Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan Paquet, François Gingras, Lise Mélançon, Michel Gingras, Daniel Baker, conseillers formant quorum sous la présidence de Michel Poisson, maire. Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière. L'assemblée est ouverte à 19 h 30 par monsieur le maire Michel Poisson, par la prière d'usage. 12-06-65 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR 12-06-66 ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par Mme Lise Mélançon D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à l'ordre du jour. Il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Daniel Baker D'ADOPTER l'ordre du jour. 12-06-67 PROCÈS-VERBAL DU 1 MAI 2012 ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 mai 2012, au moins 48 heures avant la tenue des présentes. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Yvan Paquet D'APPROUVER le procès-verbal du 1 mai 2012 tel que rédigé. DOSSIER DU 370, PRINCIPALE Des informations seront prises auprès de notre avocat, à savoir, s il y avait des plaintes de logées contre les propriétés qui ont plus d un usage sur le même terrain, pourraient être retenues. VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES Aucun immeuble n a été vendu pour non-paiement de taxes, puisque les sommes dues par les contribuables ont toutes été payées.
12-06-68 PROTOCOLE D ENTENTE FONDS ÉCO IGA/BARILS RÉCUPÉRATEURS D EAU DE PLUIE ATTENDU QUE la Municipalité a été acceptée dans le cadre de subvention du Fonds Éco IGA, afin de recevoir 55 barils de récupérations d eau de pluie; ATTENDU QUE le montant que doit débourser la Municipalité est de 30, $ par baril, pour un montant total de 1 650, $ (plus taxes, si applicable) EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Michel Gingras D AUTORISER Mme Sylvie Côté, directrice générale adjointe, à signer pour et au nom de la Municipalité de Villeroy, le protocole d entente du Fonds Éco IGA. QUE le coût de vente de chaque baril sera de 30, $. QU un seul baril par résidence sera accordé et que s il reste des barils, un deuxième pourra être vendu. ANALYSEUR DE VITESSE L analyseur de vitesse a été acquis par la MRC. Une période de formation pour les employés municipaux a été donnée le 4 juin. L inspectrice et la directrice générale adjointe y ont participé. Un horaire d utilisation par les municipalités participantes sera établi conjointement avec la MRC. RAPPORT TRIMESTRIEL Dépôt du rapport semestriel et des états comparatifs du 1er janvier au 30 avril 2012 conformément à l article 176.4 du Code municipal. 12-06-69 PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de 87 300, $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2011; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont les municipalités sont responsables et situés sur ces routes; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées;
ATTENDU QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes l annexe B dûment complétée. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par Mme Lise Mélançon QUE la municipalité de Villeroy informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. 12-06-70 SYSTÈME D ALARME INCENDIE DE L ÉGLISE ATTENDU QUE le système d alarme incendie de l église a déclenché en raison de la foudre; ATTENDU QUE le technicien du fournisseur du système d alarme a dû venir faire une vérification; ATTENDU QUE nous avons dû procéder à deux changements de détecteurs dans le comble de l église. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet et appuyé par M. Michel Gingras D ENTÉRINER l achat et l installation de deux détecteurs d incendie, d une valeur de 70, $ chacun plus les coûts d installation, soit un coût total de 567,98 $ incluant les taxes. 12-06-71 INTENTION DE DÉCLARATION DE COMPÉTENCE EN TRANSPORT ADAPTÉ DE LA MRC DE L ÉRABLE ATTENDU la résolution no A.R. 05-12-11743, adopté par la MRC de l Érable, relatif à l intention de déclaration de compétence en matière de Transport adapté; ATTENDU QUE chacune des Municipalités doit se prononcer sur cette intention de déclaration de compétence. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Yvan Paquet QUE la Municipalité de Villeroy se prononce en faveur de la prise de compétence en matière de Transport adapté, par la MRC de l Érable. DÉCLARATION DE LA MRC DE L ÉRABLE EN TRANSPORT COLLECTIF Une résolution a été adoptée à la MRC de l Érable, indiquant au ministère des Transports, l intention de la
MRC de déclarer sa compétence en matière de transport collectif. 12-06-72 ENTENTE INTERMUNICIPALE POUR L INSPECTION MUNICIPALE ATTENDU QU en vertu de l article 569.0.1 du Code municipal, toute municipalité locale peut conclure avec toute autre municipalité locale, une entente par laquelle elles délèguent à la municipalité régionale de comté, l exercice d un domaine de leur compétence; ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du projet de mise à jour de l entente intermunicipale en matière d inspection municipale et qu elle est en accord avec son contenu; ATTENDU la décision de se retirer de l entente signifiée par la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes, qui fait en sorte que les services de l inspecteur municipal désigné par la MRC et les coûts en découlant seront partagés entre quatre municipalités, soit Villeroy, Inverness, Sainte- Sophie-d Halifax et Saint-Pierre-Baptiste; ATTENDU QUE malgré les dispositions de l article 9 de l entente originale signée le 3 mai 2005, les municipalités acceptent que le retrait de la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes entre en vigueur à compter du 1er juillet 2012, puisque ce changement aura pour effet d accroître la disponibilité de l inspecteur de la MRC auprès des quatre municipalités encore parties à l entente. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. Réjean Perron QUE la municipalité de Villeroy adhère à l entente intermunicipale pour l inspection municipale telle que mise à jour et qu elle délègue ainsi sa compétence en matière d inspection municipale, plus particulièrement pour : - L émission des permis et des certificats relatifs aux règlements d urbanisme, tel que spécifié à l annexe A de l entente; - L application du Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et du Règlement sur le captage des eaux souterraines, ainsi que les tâches attribuées au fonctionnaire responsable de l insalubrité et de l environnement, tel que spécifié à l annexe B de l entente. QUE le maire et la directrice générale soient autorisés à signer l entente entre la municipalité, les autres municipalités et la MRC de L Érable.
12-06-73 PROGRAMME D INFRASTRUCTURE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS (PIQM) VOLET 3 ATTENDU l incertitude des travaux admissible au Programme ci-haut mentionné; ATTENDU QUE la Municipalité de Villeroy ne prévoit pas de projet régulier, qui pourrait avoir recours aux services pour lequel le Volet 3 du PIQM a été instauré. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Gingras et appuyé par Mme Lise Mélançon QUE la Municipalité de Villeroy se retire du projet d adhésion éventuelle à PIQM Volet 3, proposé par la MRC de l Érable. 12-06-74 APPUI À LA RECONSTRUCTION DE L USINE DE TRANSFORMATION D OLYMEL À PRINCEVILLE ATTENDU l incendie qui a lourdement endommagé l usine de transformation d Olymel, située à Princeville, le 6 mai 2012; ATTENDU la place importante qu occupe cette usine dans l industrie manufacturière régionale et l emploi qu elle procure à plus de 180 personnes; ATTENDU QUE la direction d Olymel ne s est pas encore prononcée quant à la reconstruction éventuelle de l usine de Princeville. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. Yvan Paquet DE DEMANDER à la direction d Olymel de mettre tout en œuvre afin que l usine de transformation de Princeville soit reconstruite dans la municipalité, et que les activités y reprennent le plus rapidement possible. QUE cette résolution soit transmise au conseil municipal de Princeville, à M. Paul Beauchamp d Olymel et au député d Arthabaska, M. Claude Bachand. 12-06-75 ADHÉSION AU PROJET DE CAPSULES VIDÉO DES TÉLÉVISIONS COMMUNAUTAIRES DES BOIS-FRANCS ET DE L ÉRABLE ATTENDU le projet de positionnement du territoire de L Érable, dont l un des principaux objectifs est de mettre en valeur les initiatives créatives des municipalités de la MRC; ATTENDU la pertinence du projet de capsules vidéo proposé par les télévisions communautaires des Bois-Francs et de L Érable dans la poursuite de cet objectif;
ATTENDU QUE ce projet réserve une capsule de 15 minutes pour chacune des 11 municipalités de la MRC; ATTENDU QUE ces capsules seront libres de droits et pourront donc être réutilisées par la MRC et les municipalités pour des fins promotionnelles; ATTENDU la contribution du CLD de L Érable au projet, à la hauteur de 2160 $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. François Gingras QUE la municipalité de Villeroy adhère au projet de capsules vidéo tel que proposé par les télévisions communautaires des Bois-Francs et de L Érable. QUE la municipalité débourse la somme de 106 $ requise pour la réalisation de la capsule qui lui sera consacrée. 12-06-76 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DU CERCLE DES FERMIÈRES DE VILLEROY Il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Daniel Baker D AUTORISER le versement d un montant de 400 $, au Cercle des Fermières de Villeroy, dans le cadre de leurs activités 2012. 12-06-77 INVITATION SOIRÉE HOMMAGE 12-18 Il est proposé par M. François Gingras et appuyé par M. Réjean Perron D AUTORISER l achat de huit (8) billets au coût de 10,00 $ chacun, dans le cadre de la Soirée Hommage de Partenaires 12-18, qui aura lieu le 9 juin prochain. 12-06-78 GALA RECONNAISSANCE VIVALO ET SYMPOSIUM INFORMATIQUE Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. Michel Gingras D AUTORISER un versement de 75, $ dans le cadre du Gala Reconnaissance ViVaLo, qui vise à reconnaître les jeunes et les parents engagés dans le milieu scolaire. 12-06-79 CONTRIBUTION À LA FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER Il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Daniel Baker
D AUTORISER le versement d une somme de 50, $ à la Fondation Québécoise du Cancer. 12-06-80 INVITATION À LA SOIRÉE D OUVERTURE DES FÊTES DU 125 E DE ST-PIERRE BAPTISTE Il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Daniel Baker D AUTORISER l achat de huit (8) billets au coût total de 200, $, pour la Soirée d ouverture des fêtes du 125e Anniversaire de la Municipalité de St-Pierre Baptiste. 12-06-81 JOURNÉE PORTES OUVERTES DE LA MUNICIPALITÉ Il est proposé par M. Réjean Perron et appuyé par M. Michel Gingras D AUTORISER les dépenses reliées à la demi-journée portes ouvertes qui permettra à la population de visiter les infrastructures de la Municipalité, qui aura lieu le 16 juin 2012, de 9 h à 11 h. 12-06-82 NOUVELLES HEURES D OUVERTURE DU BUREAU MUNICIPAL Il est proposé par Mme Lise Mélançon et appuyé par M. Daniel Baker QUE les heures d ouverture du bureau municipal seront pour la période estivale, et ce, à compter du 29 juin prochain, les suivantes : Du lundi au jeudi inclusivement de 9 h à 12 h 13 h à 16 h Le vendredi Fermé. 12-06-83 FERMETURE BUREAU PÉRIODE ESTIVALE Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. Yvan Paquet D AUTORISER la fermeture du bureau municipal aux périodes suivantes : Du 16 au 27 juillet inclusivement Du 13 au 17 août inclusivement.
AVIS PUBLIC MRC DE L ÉRABLE Adoption du projet de règlement no 320, concernant le Service de Sécurité incendie régional de l Érable. 12-06-84 RÈGLEMENT NO 320, MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 304 CONCERNANT LE SSIRÉ ATTENDU QUE l article 7.4.3.1 du Règlement no 320 de la MRC de l Érable qui stipule que : Le propriétaire d un bâtiment où un système de détection et d alarme incendie est installé doit faire procéder à l inspection périodique (annuellement) dudit système et être en mesure de fournir au SSIRÉ le certificat attestant que le système a fait l objet d une inspection à l intérieur des 12 derniers mois; ATTENDU QUE l article 7.4.3.2 de ce même règlement stipule que : Le propriétaire d une résidence où est installé un système de détection relié à une centrale de télésurveillance, doit faire procéder à la vérification de son système au moins une (1) fois tous les deux (2) ans, et être en mesure de fournir au SSIRÉ qui répond à un appel pour une alarme automatique, une facture attestant que le système a bien fait l objet de l inspection exigée par le présent règlement; ATTENDU QUE les membres du Conseil municipal de Villeroy trouvent ces articles injustes, car ils pénalisent tous les propriétaires pour quelques fautifs, qui occasionnent de fausses alarmes; ATTENDU QUE ces articles peuvent mettre en danger les réclamations, s il y a lieu, des propriétaires auprès de leurs assureurs. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. Michel Gingras DE DEMANDER au Conseil des maires de la MRC de l Érable de réviser les articles 7.4.3.1 et 7.4.3.2 du Règlement no 320. QUE cette révision pourrait être de remplacer le mot «doit» par «recommander». QUE s il y a une fausse alerte, à ce moment le SSIRÉ pourrait rendre obligatoire la vérification. QUE copie de cette résolution soit transmise à la MRC de l Érable. 12-06-85 NOMINATION DU REPRÉSENTANT DES LOISIRS Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. Réjean Perron
QUE M. le conseiller François Gingras soit nommé représentant du Conseil municipal, pour siéger au Conseil d administration des Loisirs Festigrouille inc. LIMITE DE VITESSE Des informations seront prises afin de connaître les procédures nécessaires, afin de faire diminuer les limites de vitesse maximale à 70 km/heure dans les chemins sous la responsabilité municipale. 12-06-86 COMPTES Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par M. François Gingras D'ACCEPTER les comptes du mois de mai 2012, pour un montant de 141 799.23 $ tel que présentés et payés. Je Angèle Germain, directrice générale/secrétairetrésorière, certifie par la présente que la Municipalité dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles les autorisations de dépenses ont été données et pour le paiement de ces comptes. 12-06-87 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par M. Daniel Baker et appuyé par Mme Lise Mélançon DE LEVER l'assemblée à 21 h 20. Michel Poisson Maire Angèle Germain Directrice générale Secrétaire-trésorière