CATALOGUE INTRA / INTER CPF DIRIGEANTS SALARIÉS

CATALOGUE INTRA / INTER CPF DIRIGEANTS ET SALARIÉS C H A M B R E D E C O M M E R C E E T D I N D U S T R I E D U V A R

VOS FORMATIONS DIRIGEANTS ET SALARIÉS Ce catalogue de formation est construit pour les entreprises et les acteurs économiques des territoires du Var. Il répond aux besoins de formation des dirigeants d entreprises, de leurs salariés qui seront qualifiés et opérationnels. Nos méthodes pédagogiques privilégient la formation action (l alternance d apports théoriques et d exercices pratiques). JOËL POTIER PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION DE LA CCI DU VAR La durée des formations s étend d un à cinq jours en fonction de la technicité de la formation et de son niveau. Une évaluation formative est réalisée tout au long de nos formations par les formateurs pour la partie inter ou intra-entreprises. L éducation, la formation tout au long de la vie, la qualification sont les conditions indispensables au développement économique de notre département. Joël Potier 2

VOS FORMATIONS DIRIGEANTS ET SALARIÉS SOMMAIRE 2 SITES CAPFORMA VAR OUEST 3 RUE HIPPOLYTE DUPRAT 83000 TOULON 04 94 22 81 03 04 94 22 89 82 FAX : 04 94 22 81 41 capforma@var.cci.fr CAPFORMA VAR EST 190 PLACE PIERRE COULLET 83700 SAINT-RAPHAËL 04 94 82 16 30 FAX : 04 94 82 16 31 capforma@var.cci.fr COMPTE PERSONNEL DE FORMATION... P.4 ACTIONS ÉLIGIBLES AU CPF... P.5/6 LA VAE : VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE... P.6 PLAN DE FORMATION - DIRIGEANTS SALARIÉS... P.7/8 ATELIERS PERMANENTS - BUREAUTIQUE ET COMPTABILITÉ... P.9 LA BOÎTE À LANGUES... P.10 DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE... P.11 LA TAXE D APPRENTISSAGE... P.12 BULLETIN D INSCRIPTION... P.13 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.... P.14 POURQUOI CHOISIR CAPFORMA.... P.15 Et dans les 6 antennes CCIV de développement territorial Brignoles. Hyères. Draguignan Saint-Raphaël / Fréjus Golfe de Saint-Tropez Ouest Var - Plateau du Castellet LES COORDONNÉES EN PAGE 16 3

FORMATION CONTINUE TOUTES LES FORMATIONS INTER ENTREPRISES SONT RÉALISABLES EN INTRA CONTACTEZ-NOUS VALÉRIE AUZIAS 04 94 22 89 82 valerie.auzias@var.cci.fr MYLÈNE SCOTTE 04 94 22 81 03 mylene.scotte@var.cci.fr LE CPF, POUR QUI? Pour toute personne de 16 ans au moins sortie du système scolaire, jusqu à son départ à la retraite. Les bénéficiaires sont toutes les personnes engagées dans la vie active, indépendamment du statut. LE CPF, POUR QUOI FAIRE? Sécuriser les parcours professionnels. Permettre à chaque individu d évoluer professionnellement en progressant d au moins un niveau de qualification ou en acquérant une nouvelle qualification lors d une reconversion. LE CPF, COMMENT? Les droits sont acquis chaque année à raison de 24 heures par an dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu à 150 heures maximum. TARIFICATION DU CPF Nous contacter C est le salarié qui prend l initiative d utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation. Pour ce faire il mobilise les heures disponibles sur son compte formation, dans la limite de 150 heures par projet. Lorsqu un demandeur d emploi bénéficie du nombre d heures suffisant sur son CPF pour suivre une formation, son projet est alors validé au titre du Projet Personnalisé d Accès à l Emploi (PPAE). VOTRE PROJET DE FORMATION? FINANCEMENT DU CPF Pour les salariés : Prise en charge par l OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé), les actions du CPF qui seront financées doivent correspondre aux caractéristiques définies dans les accords de branches (24 heures par an + priorités de formation). Les demandeurs d emploi : La demande de financement doit être faite au Pôle Emploi (renseignements auprès de la Mission locale pour les moins de 25 ans). HEURES 12H 12H 12H 24H 24H 24H 24H 24H COMPTE PERSONNEL DE FORMATION PARCOURS DE VIE PROFESSIONNELLE DU DIRIGEANT / SALARIÉ BLOC TOUS LES 5 ANS VOUS CUMULEZ 120 HEURES DE FORMATION À CONSOMMER 1 AN DÉBLOQUEZ VOS BLOCS! 5 ANS CRÉDIT / BLOC 120 HEURES - 5 ANS CRÉDIT / BLOC 150 HEURES - 7 ANS SEUIL MAX. 1 AN 1 AN CONSEIL : DÉPENSEZ VOS BLOCS TOUS LES 5 ANS ANNÉES 4

FORMATION CONTINUE L OBTENTION DE BLOCS DE COMPÉTENCES VOUS PERMET DE VALIDER UN DIPLÔME RECONNU PAR L ÉTAT. CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION CONTACTEZ-NOUS VALÉRIE AUZIAS 04 94 22 89 82 valerie.auzias@var.cci.fr formation-continue@var.cci.fr MYLÈNE SCOTTE 04 94 22 81 03 mylene.scotte@var.cci.fr JE DÉBLOQUE MES BLOCS! ACTIONS ÉLIGIBLES AU CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION) COMMERCIALISER, PROSPECTER, NÉGOCIER BAC Favoriser l environnement commercial Développer les conditions favorables à la vente Conseiller et vendre BAC +2 Commercialiser les produits Gestion du personnel d une unité commerciale Gestion et développement d un centre de profit 2 spécialisations Distribution Vins et spiritueux BAC +2 Concevoir un plan d action opérationnel Mettre en œuvre une démarche de prospection Négocier et suivre une vente Gérer un portefeuille clients 1 spécialisation Banque et Assurances STRATÉGIE COMMERCIALE ET MANAGEMENT Élaborer sa stratégie commerciale Négocier les ventes Manager le développement de son activité Encadrer et animer une équipe 2 spécialisations Banque et assurances Immobilier BAC +3 BAC +3 Décliner la stratégie commerciale de son point de vente en plan d actions Manager une équipe et affirmer son leadership au quotidien dans la distribution Développer / conduire des projets favorisant les pratiques et stratégies innovantes 1 spécialisation Distribution DÉVELOPPEMENT DE PME EDM (ÉCOLE DES MANAGERS) BAC +4/5 UN CURSUS ORIGINAL EN 3 BLOCS L objectif de cette formation est de renforcer les compétences des dirigeants ou futurs dirigeants pour accroître et pérenniser les performances de l entreprise et s adapter constamment au contexte économique. Diriger une entreprise quelle que soit sa taille, c est maîtriser la production et être capable de s intéresser à la stratégie, comprendre et résoudre les problèmes d ordre financier, social, humain et commercial de son entreprise. Définir la stratégie globale d une PME/PMI Piloter/Diriger une PME/PMI au quotidien Manager et gérer les hommes CONTACT : ANNE-VALÉRIE FARSAC 04 94 22 89 87 anne-valerie.farsac@var.cci.fr manager.ecole@var.cci.fr 5

FORMATION CONTINUE JE DÉBLOQUE MES BLOCS! CPF COMPTE PERSONNEL DE FORMATION CONTACTEZ-NOUS VALÉRIE AUZIAS 04 94 22 89 82 valerie.auzias@var.cci.fr formation-continue@var.cci.fr MYLÈNE SCOTTE 04 94 22 81 03 mylene.scotte@var.cci.fr ENVIE DE VOUS FORMER? À CEUX POUR QUI UNE SEULE VIE NE SIGNIFIE PAS 1 SEUL MÉTIER ACTIONS ÉLIGIBLES AU CPF (COMPTE PERSONNEL DE FORMATION) TOURISME, HÔTELLERIE, RESTAURATION Piloter une équipe pour garantir la qualité de service d un établissement de tourisme - hôtellerie - restauration Marketing commercial Gestion d exploitation d un établissement de tourisme - hôtellerie - restauration ASSISTANTE DE DIRECTION BAC +2 BAC +2 Assister au quotidien un dirigeant Gérer le traitement, l organisation et le partage de l information Gestion de projets Fonction supports à l activité commerciale de l entreprise COMPTABILITÉ, GESTION, FINANCE Introduction au droit Droit des sociétés Droit social Droit fiscal Économie Finance d entreprise Management Système d information et de gestion Introduction à la comptabilité Comptabilité approfondie Contrôle de gestion Anglais des affaires Relations professionnelles BAC +3/4 REMARQUE - TOUTES NOS FORMATIONS DIPLÔMANTES NEGOVENTIS SONT ACCESSIBLES VIA LA VAE Gestion juridique, fiscale et sociale Finance Management et contrôle de gestion Comptabilité et audit Management des systèmes d information Épreuve orale d économie Relations professionnelles BAC +5 VAE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE QU EST CE QUE C EST? Toute personne, quels que soient son âge, son statut et son niveau de formation, justifiant d au moins 3 ans d expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la VAE. Avant de débuter une procédure VAE, il est nécessaire de préciser clairement son projet professionnel. PARTENARIAT AVEC L UPVFD CONTACTEZ-NOUS formation-continue@var.cci.fr CÉLINE GAS 04 94 22 81 48 celine.gas@var.cci.fr GISÈLE ROBERT 04 94 09 78 78 6

SALARIÉS DIRIGEANTS SOYEZ ACTEUR DE VOTRE ÉVOLUTION PERSONNELLE SUR-MESURE - DIAGNOSTIC GRATUIT UN CONSEILLER VOUS ACCOMPAGNE PLAN DE FORMATION (STAGE COURTE DURÉE) MANAGEMENT ET LEADERSHIP COMMUNICATION, EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE COMMERCE, VENTE, MARKETING INTERNET ET COMMUNICATION WEB Management d équipe Les outils du management et du recrutement Les outils et les missions de l assistant manager Animer son équipe au quotidien dans le respect de la politique RH de l entreprise et des obligations liées à la législation sociale Constituer et/ou compléter son équipe Contrôle de l activité et analyse de la performance Management d un groupe projet Mieux se connaître pour mieux communiquer Communication interpersonnelle S exprimer avec aisance en public Accueil et suivi client Développer son esprit de synthèse Visez le «0» faute dans vos écrits professionnels Gestion du temps et des priorités Organisation administrative Correspondance professionnelle Traitement et circulation de l information Collaborer à l activité de commercialisation des produits et services Assurer le suivi administratif des opérations commerciales, financières et logistiques Techniques de vente et de négociation commerciale Vendre et conseiller Marketing stratégique Marketing opérationnel Marketing distribution Calculs commerciaux et stocks Marchandisage Gestion commerciale Stratégie innovante et différenciation commerciale pour son point de vente Gérer les clients difficiles Mieux vendre par téléphone Vendre en magasin Étalage Négociation fournisseurs Outils et techniques de communication (réseaux sociaux) E-commerce Vendre et promouvoir son entreprise par les réseaux sociaux et internet Savoir communiquer sur les réseaux sociaux pour valoriser sa e réputation Savoir intégrer les outils Web dans sa stratégie de communication Savoir piloter efficacement un projet internet QUALITÉ Formation action : Qualité par étapes Niveau 1 : Orientation client (5 jours cours collectifs 2.5 jours sur site) Gestion de projet 7

SALARIÉS DIRIGEANTS CONTACTEZ-NOUS VALÉRIE AUZIAS 04 94 22 89 82 valerie.auzias@var.cci.fr formation-continue@var.cci.fr MYLÈNE SCOTTE 04 94 22 81 03 mylene.scotte@var.cci.fr SUR-MESURE - DIAGNOSTIC GRATUIT UN CONSEILLER VOUS ACCOMPAGNE PLAN DE FORMATION (STAGE COURTE DURÉE) TOURISME, HÔTELLERIE, RESTAURATION / FORMATIONS OBLIGATOIRES Mettre en œuvre un accueil de qualité pour une clientèle étrangère Accueillir des clients en situation de handicap Savoir utiliser les réseaux sociaux pour valoriser sa e-réputation Animation numérique du territoire Savoir commercialiser un produit touristique Savoir apporter un conseil sur les prestations touristiques du territoire Gestion hôtelière et de restauration Techniques de vente et accueil Gestion des achats et des approvisionnements Gestion d exploitation Gestion prévisionnelle Marketing touristique Formations obligatoires : Permis d exploitation - Droits et obligations - Hygiène alimentaire - Secteur restauration ŒNOLOGIE Techniques de dégustation Anglais viticole Réglementation juridique appliquée à la filière viticole Connaissance des produits vins GESTION FINANCIÈRE Fiscalité Gestion comptable et financière Le recouvrement et relances clients RESSOURCES HUMAINES, LÉGISLATION Droit du travail Droit des sociétés Droit commercial L entretien individuel d évaluation Les techniques de recrutement Formation tuteur et maître d apprentissage MARCHÉS PUBLICS Les marchés publics : savoir répondre à un appel d offres Dématérialisation des marchés publics Rédiger son mémoire technique IMMOBILIER La gestion locative La gestion de copropriété Le bail commercial et le bail professionnel COMMERCE INTERNATIONAL La réglementation et les formalités douanières Le contrat de vente et les conditions générales de vente Les modes et moyens de paiement à l international, la facture à l export Transport international, assurance et incoterms EN PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE LA TOURRACHE Design Graphique, Design Numérique, Design d Espace, Design Industriel, Logiciels de Traitement d Image, CAO, PAO, Vidéo, Élaboration de cahier des charges en design, etc.) (photoshop / illustrator / sketchup) EN PARTENARIAT AVEC L UPVFD CACES (cariste, nacelles, grues, engins de chantiers) Formation des membres élus du C.H.S.C.T. Gestion administrative et financière des accidents du travail et maladies professionnelles Habilitations électriques S.S.T. S.S.T. recyclage S.S.I.A.P. 1-2-3 et recyclages 8

SALARIÉS DIRIGEANTS POUR LES 2 SITES TOULON SAINT-RAPHAËL CONTACTEZ-NOUS formation-continue@var.cci.fr EMMANUELLE CERVOS 04 94 22 89 13 emmanuelle.cervos@var.cci.fr ATELIER PERMANENT BUREAUTIQUE BÉNÉFICES PARTAGÉS Les mardis à Toulon et les jeudis à Saint-Raphaël de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ATELIER PERMANENT COMPTABILITÉ Les lundis à Toulon de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ATELIERS PERMANENTS NOS ATELIERS PERMANENTS SONT ACCESSIBLES À TOUS. CES FORMATIONS SONT ANIMÉES TOUTE L ANNÉE, DATES À VOTRE CONVENANCE ET SUIVI PERSONNALISÉ. STAGE DE COMPTABILITÉ / GESTION INTENSIF Nous consulter Versions Pack Office disponibles : 2003-2007 - 2010 Windows Word base Word perfectionnement Publipostage sur Word Excel base Excel perfectionnement Powerpoint Access Découvrir Internet Optimiser l utilisation de sa messagerie avec Outlook Découverte Pack Office 2010 Création et maintenance de site Internet SEMAINES INTENSIVES DE 30H00 Initiation à la comptabilité Initiation à l enregistrement comptable Perfectionnement comptabilité Gestion comptable informatisée (CIEL EBP) Travaux d inventaires Inventaire des immobilisations corporelles et incorporelles La TVA La paye Analyse financière Savoir lire un bilan et un compte de résultat Imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles Imposition du résultat dans le cadre des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés SUR-MESURE - DIAGNOSTIC GRATUIT UN CONSEILLER VOUS ACCOMPAGNE 9

LA BOÎTE À LANGUES ANGLAIS TESTS D ÉVALUATION DE NIVEAU OFFERT POUR LES 2 SITES TOULON SAINT-RAPHAËL CONTACTEZ-NOUS formation-continue@var.cci.fr EMMANUELLE CERVOS 04 94 22 89 13 emmanuelle.cervos@var.cci.fr Se perfectionner en langue étrangère facilement et rapidement quel que soit votre niveau de départ. TROUVER UNE SOLUTION ADAPTÉE À VOS BESOINS Une méthode interactive avec des cours ludiques, permettant de traiter des thèmes de la vie courante ou professionnelle (tourisme, hôtellerie, restauration, immobilier, affaires, banque, vins et spiritueux ) pouvant combiner des cours à distance et en face à face. ANGLAIS, ITALIEN, ESPAGNOL, ALLEMAND, FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE À LA DEMANDE : RUSSE, CHINOIS, JAPONAIS, ARABE FORMULES AU CHOIX : HÔTELLERIE, RESTAURATION, AFFAIRES, FINANCE, BANQUE, IMMOBILIER, VINS ET SPIRITUEUX. ANGLAIS INTENSIF REMISE À NIVEAU Acquérir une aisance effective en conversation Acquérir des connaissances grammaticales et lexicales de base Sous-groupe en fonction du niveau ou du centre d intérêt Pratique orale ANGLAIS COURS DU SOIR Groupe : 10 personnes maximum / niveau DÉBUTANT Développer ses aptitudes à communiquer en anglais, vaincre ses appréhensions et acquérir des connaissances lexicales et grammaticales de base INTERMÉDIAIRE Acquérir ou perfectionner une aisance orale dans tous les contextes PERFECTIONNEMENT Améliorer et perfectionner sa pratique courante en langue étrangère pour être à l aise en débat ou conférence e-learning Anglais, allemand, espagnol, italien, français langue étrangère Notre partenariat AURALOG - Tell me More : formez-vous à distance depuis votre poste de travail ou votre domicile. e learning accès illimité 1 an LES CIBLES ENTREPRISE Cours particuliers / cours par téléphone / cours professionnels (intra) ANGLAIS PROFESSIONNEL Anglais pro accueil Anglais des affaires ACTIONS COLLECTIVES (OPCA) (ANGLAIS, ALLEMAND, ESPAGNOL, ITALIEN) Développer des compétences professionnelles pour accueillir, animer, accompagner et guider au mieux la clientèle Acquérir des connaissances immédiatement opérationnelles pour des besoins professionnels dans une approche communicative interactive et évolutive en fonction du niveau du participant Acquisition d expressions et d un vocabulaire spécifique au domaine du tourisme Compréhension et rédaction de tous types de courriers (mails, lettres, rapports, compte rendus ) 10

DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ENTREPRISE DANS LES 6 ANTENNES CCIV DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DISPOSITIF ARDAN (ACTION RÉGIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT D ACTIVITÉS NOUVELLES) Permettre à toute personne en recherche d activité professionnelle désirant mettre ses compétences en pratique dans la conduite d un projet, d intégrer le marché du travail pendant 6 mois, tout en bénéficiant d une formation, avec en perspective une embauche en CDI à l issue des 6 mois Permettre aux petites entreprises (<50 salariés), et aux associations, de concrétiser leur projet de développement d une activité nouvelle en facilitant l intégration d une ressource dont elles ne disposeraient pas autrement Un concept innovant pour créer de l activité économique et de l emploi en accompagnant la prise de risques des petites entreprises et associations, un dispositif co financé par le Conseil régional PACA CONTACT : ESPACE ENTREPRENDRE espace.entreprendre@var.cci.fr 04 94 22 81 38 ACCOMPAGNEMENT COMPÉTENCES Conseils sur les mesures préalables au recrutement et les aides à l embauche Sélection proposition de candidat et pré-recrutement Mise en place de Diagnostics Ressources Humaines/Compétences Accompagnement à la Gestion Prévisionnelle des Emplois Compétences CONTACT : PÔLE RSE - DE SULAUZE BENOIT 04 94 22 89 90 / 06 17 07 55 66 benoit.desulauze@var.cci.fr FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Construisez votre projet d entreprise et donnezvous toutes les chances de réussir. «5 jours pour entreprendre», une formation dédiée à la création - reprise d entreprise, qui repose sur 4 piliers : l homme, l autonomie, le challenge, le surmesure. PUBLIC Créateur - Repreneur - Nouveau dirigeant Personnes ayant un projet de création-reprise d entreprise, salarié, demandeur d emploi, étudiant, retraité, etc. OBJECTIFS Acquérir les fondamentaux pour créer ou reprendre une entreprise Acquérir les compétences pour développer durablement votre entreprise Bénéficier de l expertise des conseillers des Chambres de Commerce et d Industrie (CCI) Partager votre expérience avec d autres futurs entrepreneurs Profiter du réseau de partenaires des CCI CONTACT : ESPACE ENTREPRENDRE 04 94 22 81 38 espace.entreprendre@var.cci.fr POINT A ENREGISTREMENT DES CONTRATS D APPRENTISSAGE LE POINT A : UN RÉSEAU DÉDIÉ À L ALTERNANCE Le Point A propose une gamme de services aux chefs d entreprises et aux jeunes. La mission du Point A est d informer et assister le plus largement possible les entreprises dans le domaine de l apprentissage et de l alternance. NOS MISSIONS : Assurer l enregistrement des contrats d apprentissage (entreprises inscrites au RCS, Professions Libérales et Associations) Répondre aux besoins en compétences, des entreprises grâce au travail commun entre le Point A et le Développeur de l apprentissage et ainsi vous Accompagner dans la recherche d un apprenti et de son CFA Simplifier les démarches administratives liées à l apprentissage en proposant une prestation d appui administratif Informer sur les différentes aides financières possibles suite à l embauche d un apprenti Renseigner sur la législation en vigueur relative à la conclusion d un contrat d apprentissage Contrôler les contrats d apprentissage en assurant un suivi personnalisé de chaque dossier CONTACT : pointapprentissage@var.cci.fr 11

VERSEZ LA TAXE D APPRENTISSAGE À NOS ÉTABLISSEMENTS CONTACTEZ-NOUS taxe.enseignements@var.cci.fr capforma.taxe@var.cci.fr mataxe.fr LA DATE LIMITE DE VERSEMENT EST FIXÉE AU PLUS TARD LE 28 FÉVRIER Pour affecter votre taxe d apprentissage à nos établissements aux titres du quota et du barème, préciser : CFAIM Marseille : 0133527 N CAPFORMA UAI Toulon : 0831605 U UAI Saint Raphaël : 0831659 C LYCÉE LA TOURRACHE : UAI 0831141 P POINT A POINT A 83 LA TAXE D APPRENTISSAGE POURQUOI AFFECTER LA TAXE D APPRENTISSAGE? Le versement de votre taxe d apprentissage représente une part importante du financement de nos enseignements en apprentissage. Il nous permet aussi de proposer des formations adaptées aux réalités du tissu économique varois. UN ENJEU ESSENTIEL La taxe d apprentissage versée par les entreprises représente une part importante des ressources des établissements d enseignement technique et professionnel dont l apprentissage. Un impôt obligatoire - Instituée en 1925, la taxe d apprentissage est un impôt dû par les personnes physiques et les entreprises du secteur privé qui emploient des salariés. L ALTERNANCE Bénéficiez des compétences de futurs collaborateurs pour assurer le développement de nos activités en bénéficiant des aides de l Etat pendant 2 ans. CE QUI CHANGE SUR LA TAXE EN 2015 Un taux de taxe d apprentissage à 0,68 % de la masse salariale annuelle brute base sociale, dont : 51 % reversés au Trésor Public au titre de la Fraction Régionale Apprentissage 26 % au titre du QUOTA, reversés aux CFA (formations en apprentissage), en priorité au titre du concours financier obligatoire si vous employez un/des apprenti(s) 23 % au titre du HORS QUOTA (barème), reversés aux formations initiales à caractère technologique ou professionnel, en fonction des niveaux de ces formations. LE QUOTA Si vous employez un/des apprenti(s) au 31/12 de l année de salaires déclarée, la part QUOTA de votre taxe d apprentissage est prioritairement reversée au(x) CFA qui forme(nt) votre/vos apprenti(s) au titre du concours financier obligatoire (art. L6241-4 du code du travail). Si vous n employez aucun apprenti, vous êtes libre d affecter le QUOTA au(x) CFA de votre choix. LE HORS QUOTA (BARÈME) Il se répartit en 2 catégories (au lieu de 3 précédemment) NON CUMULABLES ENTRE ELLES : Catégorie A : 65 % du hors quota, pour les diplômes de niveaux V à III (de CAP à BAC+2 inclus) Catégorie B : 35 % du hors quota, pour les diplômes de niveaux II et I (BAC+3 et au-delà) NB : Le hors quota ne peut plus être affecté aux formations en apprentissage, sauf si vous souhaitez compléter le concours financier de vos apprentis (ce n est en aucun cas une obligation) CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L APPRENTISSAGE (CSA) La CSA est désormais affectée aux CFA (et sections d apprentissage) selon les mêmes modalités que pour l affectation du quota (art. 1609 quinvicies du code général des impôts modifié par la loi n 2014-891 du 8 août 2014 - art. 8). Elle peut, si vous le souhaitez, être reversée au(x) CFA de votre/vos apprenti(s) sous contrat au 31/12 de l année de salaires déclarée, pour compléter le montant du concours financier obligatoire reversé sur la part Quota de votre taxe d apprentissage. Cette possibilité ne constitue en aucun cas une obligation. 12

BULLETIN D INSCRIPTION ENTREPRISE Raison sociale :... Effectif :... A RETOURNER PAR COURRIER, PAR FAX OU PAR MAIL À : CAPFORMA PÔLE FORMATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR 3 RUE HIPPOLYTE DUPRAT 83000 TOULON TÉL : 04 94 22 81 03 OU 04 94 22 89 82 FAX : 04 94 22 81 41 formation-continue@var.cci.fr INTITULÉ DU STAGE... Secteur d activité :... Nom et prénom du Responsable :... Adresse :... CP : Ville :... N Siret :... APE :... E-mail :... Tél. : - Fax :... Date : / / Durée :... Coût : Lieu :... PARTICIPANT Nom et prénom :...... FINANCEMENT Nom et adresse de votre OPCA... Demande de prise en charge faite à l OPCA Dans le cadre du CPF Demande de subrogation faite à l OPCA Règlement par chèque Ou joindre une copie de la demande de prise en charge faite à l OPCA Né(e) le : / / à :... Adresse :... CP : Ville :... Fonction dans l entreprise :... Tél. : E-mail :... Fait à :... Date : / / SIGNATURE ET CACHET DE L ENTREPRISE : 13

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 14 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENTREPRISES INSCRIPTIONS Toute inscription constitue une réservation de place : l inscription sera considérée comme définitive après réception par notre organisme de la convention de formation signée. Les inscriptions ne sont confirmées qu à réception d un document écrit : bulletin d inscription ou bon de commande, devis ou proposition de formation signés, transmis par courrier à la Chambre de Commerce et d Industrie du Var, Centre de Formation, 3 rue H.Duprat 83000 Toulon ou par Fax 04.94.22.81.41, accompagné d un chèque d acompte de 50% du montant de la formation ou une copie de la demande de prise en charge par un OPCA. En effet il vous appartient de vérifier l imputabilité de votre stage auprès de votre OPCA, de faire votre demande de prise en charge avant la formation et de nous l indiquer explicitement. Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu 4 jours avant la formation, vous serez facturé de l intégralité du coût du stage. Les options demandées par téléphone ne deviendront commande ferme qu à réception de la confirmation écrite. Les conventions sont envoyées pour signature définitive (condition d accès à la formation) par courrier ou par fax avec un plan d accès. La CCIV se réserve le droit de refuser toute inscription d un client en cas de défaut de paiement dans les délais convenus, non régularisée par ce dernier. L inscription à une formation implique l acceptation sans réserve des conditions générales de vente. TARIFS La CCIV est non assujettie à la TVA ; Les prix indiqués sont susceptibles d actualisation ou de révision. FRAIS D HÉBERGEMENT, DE REPAS, DE TRANSPORT Ils ne sont pas compris dans le prix de l action, sauf inter entreprises précisé sur la fiche programme. FACTURE ET RÈGLEMENT Les factures sont émises en fin d action sauf facture d acompte si nécessaire. Elles sont établies en euros et payables en euros. Toute action commencée est due et facturée en totalité. Les factures sont payables à réception, par chèque ou virement bancaire uniquement. Pour tout autre moyen de règlement, nous consulter pour accord préalable du trésorier. A défaut de retour de la convention de formation, les factures tiennent lieu de convention simplifiée conformément aux dispositions du Code du Travail. Il appartient toutefois au client de vérifier l imputabilité de celle-ci. L attestation de présence, envoyée avec la facture, est adressée au participant après le stage, sous condition de l émargement de la feuille de présence. RETARD DE RÈGLEMENT Tout retard de règlement entraînera une facturation de pénalités de retard (une fois et demi le taux de l intérêt légal). En cas de règlement par un organisme payeur, l entreprise devra s assurer de l accord préalable de ce dernier et nous transmettre copie de cet accord. Le paiement des heures d absence est à la charge de l entreprise. En cas de défaillance ou de paiement incomplet de l organisme payeur, le prix total de l action reste dû par le demandeur. COORDONNÉES BANCAIRES DE LA CCIV SMC - TOULON Code Banque : 30077 Code guichet 04917 N de compte 12731700202 - Clé R.I.B 43 REPORT OU ANNULATION DU FAIT DU CLIENT Toute annulation d une inscription confirmée, dans les 10 jours précédant la date de début de l action, sera facturée au minimum à 50% du prix global de l action, correspondant aux dépenses déjà engagées du fait de l inscription. Toute annulation d une inscription confirmée, dans les 48 heures précédant la date de début de l action, sera facturée en totalité sauf cas de force majeure, à savoir limitativement : maladie, accident, décès et, sur présentation d un justificatif. Ces montants ne constituent pas une dépense déductible de la participation de l employeur à la Formation Professionnelle. Les demandes de report d inscription d une session à une autre, ou d un stage à une autre session de ce même stage, sont admises dans la limite des places disponibles. La demande doit être confirmée par écrit au plus tard 15 jours ouvrés avant le début du stage initialement réservé. DU FAIT DE LA CCIV La CCIV se réserve la possibilité de reporter ou d annuler une action dont le nombre de participants serait jugé pédagogiquement insuffisant jusqu à 4 jours avant la date prévue de démarrage si des circonstances indépendantes de notre volonté nous y obligent. La CCIV en informe le client. Une autre date pourra être proposée. Le lieu du stage n est pas contractuel, il pourra se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. En cas d impossibilité de report, les frais d inscription déjà réglés seront intégralement remboursés sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Dans tous les cas le lieu prévu et les horaires seront détaillés sur la convocation de formation. La CCIV se réserve le droit de modifier le contenu et la durée de la formation si nécessaire. PROPRIÉTÉ DE L ACTION Le prix de vente comprend la seule utilisation des acquis et supports de l action par le participant. Il interdit toute rediffusion, par toutes voies, effectuée par le stagiaire pour son compte personnel, celui d un autre organisme ou celui de son entreprise. La reproduction des actions est possible, mais par un contrat de diffusion signé au préalable avec la CCIV. ATTESTATION Une attestation de formation est délivrée et adressée au client, à l issue de l action sous condition de l émargement des feuilles de présence. JURIDICTION Voir convention de formation professionnelle GARANTIE QUALITÉ La CCIV applique à l ensemble de ses formations des principes rigoureux de qualité. Si vous estimez qu une formation n a pas répondu à votre attente, notre service clients se tient à votre disposition au 04.94.22.81.40 /fax 04.94.22.81.41. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires du Service Formation en lui écrivant. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PARTICULIERS INSCRIPTIONS Les inscriptions ne sont confirmées qu à réception d un document écrit, bulletin d inscription ou devis de formation signé transmis par courrier à la CCIT du Var Centre de Formation CAPFORMA 3 rue H.DUPRAT 83000 TOULON ou par Fax : 04.94.22.81.41. L inscription à une formation implique l acceptation sans réserve des conditions générales de vente. A réception de l inscription un contrat de formation professionnelle sera adressé à la signature. La CCIT du Var se réserve le droit de refuser toute inscription d un client en cas de défaut de paiement dans les délais convenus, non régularisée par ce dernier. TARIFS La CCIT du Var est non assujettie à la TVA ; Les prix indiqués sont forfaitaires et couvrent les frais pédagogiques et de documentation. Les frais d hébergement, de repas, de transport ne sont pas compris dans le prix de l action. CONDITIONS DE RÈGLEMENT Le règlement du prix s effectue : 30 % du montant de la formation sera demandé après l expiration du délai de rétractation prévu dans l Art. 920-13 du Code du Travail, (c est à dire 10 jours à compter de la signature du contrat) par chèque ou espèces (condition obligatoire pour l entrée en formation). Les factures sont émises au même moment. Elles sont établies en euros et payables en euros. Les factures sont payables à réception, par chèque, prélèvement bancaire ou espèce uniquement. En cas de règlement par prélèvement, dès le premier rejet d échéance le montant total de la formation est immédiatement exigible. En cas de défaillance ou de paiement incomplet du tiers, le prix total de l action reste dû par le participant. Règlement par un tiers : il vous appartient de vérifier l imputabilité de votre stage auprès de l organisme payeur, de faire votre demande de prise en charge avant la formation et de nous l indiquer explicitement et nous transmettre copie de cet accord. Si votre dossier de prise en charge ne nous est pas parvenu le 1er jour de la formation, vous serez facturé de l intégralité du coût du stage. COORDONNÉES BANCAIRES DE LA CCIV SMC TOULON Code Banque : 30077 Code guichet 04917 N de compte 12731700202 - Clé R.I.B 43 AJOURNEMENT, ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU CLIENT Sauf cas de force majeure, toute annulation d une inscription confirmée, dans les 10 jours précédant la date de début de l action, sera facturée au minimum à 30% du prix global de l action, correspondant aux dépenses déjà engagées du fait de l inscription. DU FAIT DE LA CCIV La CCIT du Var se réserve la possibilité de reporter ou d annuler une action dont le nombre de participants serait jugé pédagogiquement insuffisant jusqu à 4 jours avant la date prévue de démarrage si des circonstances indépendantes de sa volonté l y obligent. La CCIT du Var en informe le client. Une autre date pourra être proposée. Le lieu du stage n est pas contractuel, il pourra se dérouler à une autre adresse dans le même secteur géographique. En cas d impossibilité de report, les frais d inscription déjà réglés seront intégralement remboursés sans que le client ne puisse prétendre à aucune indemnité à quelque titre que ce soit. Aucune indemnité ne sera versée au client en raison du report ou de l annulation. La CCIT du Var se réserve le droit de modifier le contenu et la durée de la formation si nécessaire. PROPRIÉTÉ DE L ACTION Le prix de vente comprend la seule utilisation des acquis et supports de l action par le participant. Il interdit toute rediffusion, par toutes voies, effectuée par le stagiaire pour son compte personnel, celui d un autre organisme ou celui de son entreprise. La reproduction des actions est possible, mais par un contrat de diffusion signé au préalable avec la CCIT du Var. ATTESTATION Une attestation de formation est délivrée et adressée au client, à l issue de l action, sous conditions de l émargement des feuilles de présence. JURIDICTION Voir contrat de formation professionnelle GARANTIE QUALITÉ La CCIT du Var applique à l ensemble de ses formations des principes rigoureux de qualité. Si vous estimez qu une formation n a pas répondu à votre attente, notre service clients se tient à votre disposition au 04.94.22.81.40 /fax 04.94.22.81.41. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, le client peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires du Service Formation en lui écrivant. Fait à :... Date : / / SIGNATURE ET CACHET DE L ENTREPRISE :

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