EMPLOIS ET METIERS TERRITORIAUX EN FRANCHE COMTE au 31/12/09

EMPLOIS ET METIERS TERRITORIAUX EN FRANCHE COMTE au 31/12/09

SOMMAIRE A. Dispositif d enquête B. Volume de l emploi territorial C. Employeurs D. Statuts E. Champs d action et services d affectation F. Métiers G. Démographie 2

A. DISPOSITIF D ENQUÊTE 9 septembre 2011 3

A. DISPOSITIF D ENQUÊTE Lancement & méthode Lancement de l enquête en février 2010 Constitution d un comité de pilotage composé de collectivités et de partenaires institutionnels de l emploi et de la formation, les Centres de Gestion, et EFIGIP. Une méthode originale de collecte de l information Collecte des données réalisée auprès de 880 collectivités. Parmi les collectivités interrogées, 51 % ont répondu à l enquête, soit 82 % des agents recensés. les résultats présentés sont redressés, ils concernent donc l ensemble des agents territoriaux de Franche Comté. 4

A. DISPOSITIF D ENQUÊTE Analyse Pour la 1ère fois, une analyse croisée de l emploi territorial dans ses 5 dimensions Démographique selon la tranche d âge Institutionnelle par type de collectivité Statutaire selon le statut des agents Professionnelle par métier Organisationnelle par service d affectation 5

B. VOLUME DE L EMPLOI TERRITORIAL 9 septembre 2011 6

B. VOLUME DE L EMPLOI TERRITORIAL Effectifs 32 500 agents titulaires, non titulaires et emplois aidés au 31/12/2009 soit 21,4 agents pour 1 000 habitants (25,6 /hab au niveau national) + 20 % entre 2004 et 2009 (13 % au niveau national) La territoriale représente près de 7,8 % du salariat en Franche Comté* (8,2 % au niveau national) * effectifs territoriaux 2009 / salariat 2009 (Insee) 7

B. VOLUME DE L EMPLOI TERRITORIAL Poids 8

B. VOLUME DE L EMPLOI TERRITORIAL Poids Taux d'administration* au 31/12/2009 Fonction publique d'etat** Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Ensemble de la fonction publique Doubs 30.2 23.4 15.5 69.1 Haute-Saône 22.2 16.1 10.0 48.3 Jura 23.0 20.2 18.0 61.1 Territoire de Belfort 27.3 25.2 26.8 79.3 Région Franche Comté 26.6 21.4 16.3 64.3 France 29,2 25,6 14,9 69,7 * Taux d administration : nombre d agents de la fonction publique pour 1 000 habitants (hors emplois aidés), calculé à partir des effectifs en équivalent temps plein ** Agents civils hors militaires Source : Insee, Drees et DHOS Traitement DGAFP, bureau des statistiques, des études et de l évaluation 9

B. VOLUME DE L EMPLOI TERRITORIAL Géographie 10

B. VOLUME DE L EMPLOI TERRITORIAL Géographie 11

C. LES EMPLOYEURS 9 septembre 2011 12

C. EMPLOYEURS Concentration Effectifs 100 % 2273 collectivités 80 % 235 collectivités 50 % 17 collectivités 13

C. EMPLOYEURS Type d employeurs Un plus faible proportion d agents communaux qu au niveau national % FRANCHE COMTE au 31/12/2009 % FRANCHE COMTE au 31/12/2004* % France** Région 5,7 1.1 4,1 Départements 17,2 12.9 15,1 SDIS 2,8 3.1 2,8 Centres de gestion 1,5 1.6 0,6 Ensemble des communes 49,6 59.2 58,0 CCAS, caisses des écoles et de crédit municipal 5,3 6.4 6,7 Intercommunalités d agglomération 5,4 3.9 5,1 Communautés de communes 5,7 4.6 3,6 Syndicats intercommunaux 6,8 7.3 4,0 Ensemble des collectivités 100,0 100,0 100,0 * Franche-Comté 2004 : Données Insee / Colter au 31/12/2004 ** Données nationales (Métropole et DOM) : Insee, Enquête sur les personnels des collectivités et établissements territoriaux au 31/12/2008 14

C. EMPLOYEURS Strates communales Une grande proportion d agents dans les communes de moins de 1 000 habitants % FRANCHE COMTE au 31/12/2009 % FRANCHE COMTE au 31/12/2004* % France** Communes de moins de 1 000 hab. 13,6 16.1 5,9 Communes de 1 000 à 3 499 hab. 7,3 7.9 7,2 Communes de 3 500 à 9 999 hab. 7,0 7.7 10,0 Communes de 10 000 à 19 999 hab. 6,1 7.8 7,7 Communes de 20 000 à 79 999 hab. 7,1 7.7 17,6 Communes de 80 000 hab. et plus 8,5 11.9 9,6 Ensemble des communes 49,6 59.2 58,0 * Franche-Comté 2004 : Données Insee / Colter au 31/12/2004 ** Données nationales (Métropole et DOM) : Insee, Enquête sur les personnels des collectivités et établissements territoriaux au 31/12/2008 15

D. STATUTS 9 septembre 2011 16

D. STATUTS Structure Une répartition équivalente au national Titulaire 74 % 73 % Non titulaire 24 % 24 % Emploi aidé 2 % 2 % Franche-Comté France Données nationales (Métropole et DOM) : Insee, Enquête sur les personnels des collectivités et établissements territoriaux au 31/12/2008 17

D. STATUTS Situation juridique des non-titulaires Les non titulaires permanents majoritairement recrutés en tant que contractuels... Recrutement de contractuel Vacance temporaire d'emploi 18 % 19 % Auxiliaire 14 % Contrat à durée indéterminée Assistantes maternelles Communes de moins de 1 000 habitants 11 % 11 % 11 % Contrat de droit privé 8 % Contrat à durée indéterminée 2005 3 % Collaborateurs de cabinet Horaires Personnes handicapées Emplois de direction Engagement oral Parcours d'accès aux carrières de la FP 2 % 1 % 1 % 0 % 0 % 0 % 18

D. STATUTS Situation juridique des non-titulaires Une majorité de non titulaires non permanents Inclassable et non réponse 19% Non titulaires non permanents 42% Non titulaires permanents 39% 19

D. STATUTS Situation juridique des non-titulaires... et les non permanents pour des besoins saisonniers ou occasionnels Remplacement momentané 39 % Besoin saisonnier ou occasionnel 44 % Vacataires rémunérées au forfait ou à l'acte 11 % Apprentis 5 % 20

D. STATUTS Catégorie Un taux d encadrement A et B équivalent au national (hors emplois aidés) Catégorie A 9 % 9 % Catégorie B 15 % 14 % Catégorie C 72 % 77 % Franche-Comté France N.B : Pour 4% des agents de Franche-Comté, la catégorie hiérarchique n a pas été renseignée. Données nationales (métropole et DOM) : Insee, Enquête sur les personnels des collectivités et établissements territoriaux au 31/12/2008 21

D. STATUTS Filières Effectif % FRANCHE COMTE Données nationales (métropole et DOM) : Insee, Enquête sur les personnels des collectivités et établissements territoriaux au 31/12/2008 % France* Administrative 7 295 22,9 22,3 Technique 14 471 45,4 47,4 Culturelle 1 393 4,4 4,3 Sportive 295 0,9 1,2 Animation 1622 5,1 6,1 Sociale 2 511 7,9 9,5 Médico-sociale 1 135 3,6 4,3 Médico-technique 59 0,2 0,1 Police municipale 187 0,6 1,2 Sapeurs pompiers 679 2,1 2,2 Hors filière 803 2,5 0,6 Inclassable et NR 1 422 4,5 0,7 22

D. STATUTS Cadres d emplois 3 cadres d emplois regroupent plus de la moitié des agents Effectifs % % cumulé % France * Adjoint technique 10 481 32.9 32.9 35.4 Adjoint administratif 4 553 14.3 47.2 14.5 Adjoint technique des établissements d'enseignement 1 697 5.3 52.5 5.0 Rédacteur 1 434 4.5 57.0 3.7 Adjoint d animation 1 380 4.3 61.3 2.0 Attaché 1 064 3.3 64.7 3.3 Agent de maîtrise 995 3.1 67.8 3.4 ASEM 954 3.0 70.8 3.2 Assistant socio-éducatif 805 2.5 73.3 2.0 Données nationales (Métropole et DOM) : Insee, Enquête sur les personnels des collectivités et établissements territoriaux au 31/12/2008 23

E. CHAMPS D ACTION ET SERVICES D AFFECTATION 9 septembre 2011 24

E. CHAMPS D ACTION ET SERVICES D AFFECTATION Management stratégique, pilotage et gestion des ressources % FRANCHE COMTE % France* 01/01/10 16.7 13.4 Aménagement et développement durable du territoire 3.1 3.7 Services techniques urbains et infrastructures publiques 23.3 27.2 Solidarité, cohésion sociale et santé 15.4 16.3 Action éducative, culture et citoyenneté 30.6 33.7 Sécurité et protection des biens et des personnes 3.0 4.1 Polyvalents 4.4 Autres situations (inclassables et non réponses) 3.6 1.6 Total 100.0 100.0 * Données nationales (Métropole et DOM) : Tendance de l emploi territorial Note de conjoncture n 15 25

Management stratégique, pilotage et gestion des ressources 17 % des territoriaux Principales caractéristiques : Titulaires Equipe de direction (1.9% des effectifs globaux) Affaires juridiques et administratives (9.0%) Gestion financière et comptabilité (1.9%) Personnel et ressources humaines (1.9%) Systèmes d information et informatique (1.1%) Communication (0.6%) Europe, International (0.1%) 80 % des agents contre 74 % tous domaines confondus Catégorie A 18 % des agents contre 9 % Age 62 % des agents titulaires et non titulaires permanents ont entre 30 et 49 ans contre 58 % Féminisation 80 % des agents contre 62 % 26

Aménagement et développement durable du territoire 3 % des territoriaux Urbanisme et aménagement (0.7% des effectifs globaux) Transports et déplacements (0.3%) Environnement (0.7%) Action économique et développement local (0.9%) Formation professionnelle (0.3%) Logement, habitat (0.2%) Principales caractéristiques : Non titulaires 27 % des agents contre 24 % Catégorie A 28 % des agents contre 9 % Féminisation 56 % des agents contre 62 % Age 29 % des agents titulaires et non titulaires permanents ont 50 ans ou plus contre 34 % 27

Services techniques urbains et infrastructures publiques Principales caractéristiques : Titulaires 23 % des territoriaux Bâtiment et patrimoine bâti (7.0% des effectifs globaux) Voirie, infrastructures et réseaux divers (5.6%) Eau et assainissement (1.7%) Propreté, collecte et gestion des déchets (3.1%) Espaces verts et paysages (3.3%) Ateliers et matériels (1.4%) Inclassables ou non réponses (1.1%) 87 % des agents contre 74 % tous domaines confondus Catégorie C 88 % des agents contre 72 % Féminisation 26 % des agents contre 62 % 28

Solidarité, cohésion sociale et santé 15 % des territoriaux Politique de la ville (0.6% des effectifs globaux) Emploi et insertion professionnelle (0.3%) Social (9.8%) Restauration collective (3.1%) Santé (1.4%) Laboratoires (0.4%) Principales caractéristiques : Non titulaires 40 % des agents contre 24 % Catégorie B 29 % des agents contre 15 % Féminisation 84 % des agents contre 62 % 29

Action éducative, culture et citoyenneté Principales caractéristiques : Non titulaires 30 % des agents contre 24 % Catégorie C 75 % des agents contre 72 % Féminisation 75 % des agents contre 62 % 31 % des territoriaux Action culturelle et spectacles (0.8%) Bibliothèques et centres documentaires (1.6%) Etablissements patrimoniaux (1.2%) Enseignements artistiques (2.7%) Sport (2.1%) Petite enfance (4.8%) Affaires scolaires et périscolaires (12.8%) Jeunesse et animation (3.7%) Population et citoyenneté (0.9%) Funéraire (0.1%) 30

Sécurité et protection des biens et des personnes 3 % des territoriaux Police et sécurité (0.9% des effectifs globaux) Pompiers et secours (2.1%) Principales caractéristiques : Titulaires 96 % des agents contre 74 % tous domaines confondus Catégorie C 82 % des agents contre 72 % Féminisation 13 % des agents contre 62 % Age 15 % des agents titulaires et non titulaires permanents ont moins de 30 ans contre 8 % 31

F. LES METIERS 9 septembre 2011 32

F. LES METIERS Nombre de métiers recensés 221 métiers identifiés en Franche-Comté L'information sur le métier est exploitable pour 90% des agents 33

F. LES METIERS Principaux métiers 10 métiers concentrent 50 % des agents Effectifs % % cumulé Agent d'entretien polyvalent 5 547 17.1 17.1 Agent de gestion administrative 2 545 7.8 24.9 Secrétaire de mairie 1 448 4.5 29.3 Agent d'accompagnement de l'enfance (ASEM, ASEP ) 1 231 3.8 33.1 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 1 128 3.5 36.6 Agent d'exploitation de la voie publique 992 3.1 39.7 Assistant d'accueil petite enfance (Crèche ) 956 2.9 42.6 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire (Cantine, accueil matin et soir des enfants ) 824 2.5 45.1 Travailleur social 820 2.5 47.7 Enseignant artistique 747 2.3 49.9 34

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F. LES METIERS Principaux métiers Répartition statutaire en % Titulaire Non titulaire Emploi aidé Agent d'entretien polyvalent 76 21 3 Agent de gestion administrative 88 12 1 Secrétaire de mairie 86 13 1 Agent d'accompagnement de l'enfance 79 19 2 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 93 6 1 Agent d'exploitation de la voie publique 92 6 1 Assistant d'accueil petite enfance 53 46 0 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 14 86 1 Travailleur social 78 22 0 Enseignant artistique 49 51 0 Référence moyenne pour la région en % 74 24 2 39

F. LES METIERS Principaux métiers des agents de catégorie A Les agents de catégories A exercent 134 métiers différents 10 métiers regroupent 38 % des agents de cat. A Effectifs % % cumulé Enseignant artistique 346 13 13 Secrétaire de mairie 219 8 21 Directeur général de collectivité ou d'établissement public 87 3 24 Médecin clinicien 71 3 26 Puéricultrice 66 2 29 Psychologue 58 2 31 Directeur des affaires générales 56 2 33 Agent de gestion administrative 53 2 35 Bibliothécaire 49 2 37 Responsable de structure d'accueil petite enfance 48 2 38 16 % des métiers des agents de catégorie A n ont pu être affecté à un métier du répertoire des métiers. 40

F. LES METIERS Principaux métiers des agents de catégorie B Les agents de catégories B exercent 157 métiers différents 10 métiers regroupent 55 % des agents de cat. B Effectifs % % cumulé Travailleur social 778 17 17 Agent de gestion administrative 439 9 26 Enseignant artistique 357 8 34 Animateur - éducateur sportif 199 4 38 Secrétaire de mairie 179 4 42 Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 151 3 45 Educateur de jeunes enfants 140 3 48 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 127 3 51 Infirmier 110 2 53 Agent d'accueil social 93 2 55 41

F. LES METIERS Principaux métiers des agents de catégorie C Les agents de catégories C exercent 164 métiers différents 10 métiers regroupent 61 % des agents de cat. C Effectifs % % cumulé Agent d'entretien polyvalent 5 174 22 22 Agent de gestion administrative 2 033 9 31 Agent d'accompagnement de l'enfance 1 178 5 36 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 1 107 5 41 Secrétaire de mairie 967 4 45 Agent d'exploitation de la voie publique 948 4 50 Assistant d'accueil petite enfance 892 4 53 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 664 3 56 Jardinier des espaces horticoles et naturels 648 3 59 Animateur de loisirs 514 2 61 42

F. LES METIERS Dynamique des métiers territoriaux Identification parmi les métiers les plus importants en nombre d agents employés : Des métiers plus particulièrement concernés par d importants départs à la retraite Agents plus âgés comparativement aux données régionales Âge moyen : 45 ans Part des 50 ans ou plus : 34 % Part des 55 ans ou plus : 17 % Des métiers en tension sur le marché du travail avec des difficultés ou des besoins de recrutement Des métiers recherchés en 2011 Métiers particulièrement recherchés au niveau national Métiers particulièrement recherchés en Franche Comté 43

Effectifs Age Part des 50 F. LES METIERS Métiers Dynamique 31/12/09 des métiers moyen ans ou plus Agent d'entretien polyvalent 5 547 47 40 20 Agent de gestion administrative 2 545 44 28 13 Secrétaire de mairie 1 448 45 37 18 Agent d'accompagnement de l'enfance 1 231 46 39 19 Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 1 128 46 37 20 Agent d'exploitation de la voie publique 992 45 30 13 Assistant d'accueil petite enfance 956 46 42 27 Animateur éducatif - accompagnement périscolaire 824 40 20 7 Travailleur social 820 42 26 11 Enseignant artistique 747 44 28 11 Jardinier des espaces horticoles et naturels 680 42 28 13 Animateur de loisirs 665 40 19 9 Assistante familiale 514 49 39 20 Agent polyvalent de restauration 494 47 34 19 Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 454 45 30 14 Agent de collecte 445 43 21 7 Aide à domicile 389 46 32 16 Chargé d'accueil 374 47 46 26 Agent de nettoiement 332 47 41 16 Cuisinier 268 46 34 17 Agent de bibliothèque 260 44 29 18 Agent d'accueil social 246 48 45 23 Chef d'agrès 237 42 23 5 Aide-soignant 235 40 21 11 Animateur - éducateur sportif 231 41 19 10 Part des 55 ans ou plus Ouvrier d'entretien réseau d'eau potable et assainissement 216 44 35 12 Agent de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux 215 45 37 14 44

G. DEMOGRAPHIE 9 septembre 2011 45

G. DEMOGRAPHIE Taux de féminisation Un taux de féminisation équivalent au niveau national 62 % en Franche-Comté et 61 % pour la France entière 46

G. DEMOGRAPHIE Taux de féminisation par statut Un taux de féminisation plus important chez les emplois aidés par rapport au national Titulaire 58 % 58 % Non titulaire 73 % 72 % Emploi aidé 57 % 64 % Franche-Comté France France métropolitaine : Données Insee / Colter au 31/12/2008 47

G. DEMOGRAPHIE Taux de féminisation par catégorie Un taux de féminisation important chez les agents de catégorie B Catégorie A 58 % 59 % Catégorie B 64 % 66 % Catégorie C 61 % 62 % Total 61 % 62 % Franche-Comté France France métropolitaine : Données Insee / Colter au 31/12/2008 48

G. DEMOGRAPHIE Taux de féminisation des principaux métiers Taux de féminisation des principaux métiers Agent d'entretien polyvalent 73 % Agent de gestion administrative Secrétaire de mairie Agent d'accompagnement de l'enfance 91 % 95 % 100 % Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments 10 % Agent d'exploitation de la voie publique 4 % Assistant d'accueil petite enfance 96 % Animateur éducatif - accompagnement périscolaire Travailleur social 84 % 91 % Enseignant artistique 43 % Ensemble des agents 62 % 49

G. DEMOGRAPHIE Structure des âges Une Pyramide des âges en forme de losange (hors emplois aidés et non titulaires non permanents) 60 ans et plus 220 548 55 à 59 ans 1 459 2 331 50 à 54 ans 2 010 2 647 45 à 49 ans 2 014 3 087 40 à 44 ans 1 662 2 756 35 à 39 ans 1 628 2 122 30 à 34 ans 1 041 1 481 25 à 29 ans 663 967 24 ans et moins 202 281 Femme Homme L'âge moyen des titulaires et des non titulaires permanents est de 44 ans et 11 mois contre 42 ans et 6 mois pour la France. 34 % des agents permanents de Franche-Comté ont 50 ans ou plus, contre 28 % en France. 50

G. DEMOGRAPHIE Structure des âges Les non titulaires permanents plus jeunes que les titulaires Titulaire 7 % 58 % 35 % Non titulaire permament 14 % 56 % 29 % Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus 51

G. DEMOGRAPHIE Structure des âges Les agents de catégorie A relativement plus âgés Catégorie A 6 % 57 % 37 % Catégorie B 8 % 61 % 31 % Catégorie C 8 % 58 % 34 % Moins de 30 ans 30 à 49 ans 50 ans et plus 52

G. DEMOGRAPHIE Structure des âges Les 55 ans et plus représentent 17 % des titulaires et non titulaires permanents de Franche-Comté. En France*, au 31/12/2006, cette part était de 14 %. Parmi les principaux métiers, ceux où la part des 55 ans et plus est supérieure à la moyenne régionale : - Assistant d'accueil petite enfance (27 %) - Agent d'entretien polyvalent (20 %) - Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments (20 %) - Agent d'accompagnement de l'enfance (19 %) - Secrétaire de mairie (18 %) * France : Données Insee / DADS au 31/12/2006 53

G. DEMOGRAPHIE Départs à la retraite 1400 1 261 1200 1000 800 664 733 874 824 936 907 886 991 918 1 031 983 985 600 400 200 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 54

G. DEMOGRAPHIE Ancienneté 5 % des agents ont moins de 1 an d ancienneté Moins de 1 an 5 % 1 à 5 ans 26 % 5 à 10 ans 18 % 10 à 15 ans 20 % 15 à 20 ans 12 % 20 à 25 ans 8 % 25 à 30 ans 7 % 30 ans et plus 6 % 55

G. DEMOGRAPHIE Ancienneté Qui sont les nouveaux agents en Franche-Comté? 1 222 titulaires et non titulaires permanents sont entrés dans la fonction publique territoriale il y a moins d un an. Nouveaux agents en Franche-Comté Ensemble des agents de Franche-Comté Départements 21% 17% Titulaires 59% 74% Adjoint technique 30% 33% Affaires scolaires et périscolaires 30% 13% Agent d'entretien polyvalent 23% 17% Femmes 59% 62% Agents permanents moins de 30 ans 23% 8% 56

pour en savoir plus : www.observatoire.cnfpt.fr Merci pour votre attention - Observatoire de l emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale 57