CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE

CONDITIONS DE BANQUE BACM I - DEPOT INITIAL A L'OUVERTURE DE COMPTE - Comptes chèques Particuliers/personnes physiques 50.000 ( particulmiers salariés = Franco) Particuliers/Etudiants 10.000 - Comptes courants Compte courant commerçant 100 000 SARL / Ets & Ent. Individuelles 500 000 SA 1 000 000 - Compte Epargne 50 000 - ASSOCIATION/EMF 500 000 - bon de caisse Min 5000000 - dépôt à terme Min 25000000 Frais de chéquiers: - Chéquier de 25 feuillets 3 000 - Chéquier de 50 feuillets 5 000 II- CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES A- Gestion - frais de tenue de compte Cheque particulier franco - frais de tenue de compte courant commerçants 2500/mois - frais tenue de compte courant personnes morales 7 500 /mois - frais de gestion de Compte Epargne 1 500/semestre B- Mouvements - retrait par chèque de guichet 1 000 / retrait - retrait deplace 3 000 - versement deplace franco - Débit en compte épargne Franco - Crédit en compte chèque Franco - debit en compte cheque franco - Crédit en compte épargne Franco C- Relevé de compte - Relevé mensuel Franco - Relevé hebdomadaire 7 500 /mois - Relevé journalier 20 000 /mois - Relevé à la demande 1,000/page D- Conditions débitrices - Intérêts débiteurs TBB+6% maxi.15% - commision+ fort decouvert particulier 0,025% - Commission du + fort découvert pour les Personnes Morales 0,025% - Commission / mvts débiteurs compte courant 0,04% mini 3 000 - Commission / mvts débiteurs Particuliers Franco - Périodicité Arrêté Mensuelle E- Conditions créditrices - Compte chèque Franco - Compte épargne (Arrêté semestriel) 3,25% jusqu'à 10 000 000 - IRCM sur MT > 10 000 000 16,5% des intérêts - Dépôt à terme Négociable - Bon de caisse Négociable F- Clôture de compte - Personnes physiques/particuliers/épargne 10.000 - Sociétés/Personnes morales/associations 15.000 - Frais de réactivation de compte 20 000 + récup.solde débiteur en PP

III- OPERATIONS DOMESTIQUES A- Encaissements Chèques et Effets en Local Chèques sur place: - Date de valeur chèque BACM J+1 - Date de valeur chèque confrères J+2 Chèques payables hors place CAMEROUN (Créd. diff) J+2 - Frais fixe encaissement 150 (Systac) - Port de lettre franco - Frais du correspondant sur le bénéficiaire franco - Frais d'impayé emetteur 30 000 - Frais d'impayé bénéficiaire 10 000 - lettre d'injonction 10 000. Effets sur Nos Caisses - Date de valeur effet BACM J +1 - Frais fixe encaissement 7 500 - frais de prorogation 5 000 - Frais de manipulation 3 000. Effets sur place - Port 1 500 - Date de valeur effet confrères J +2 - Frais de manipulation 5 000. Effets payables hors place Cameroun (Créd. diff) - Frais fixe encaissement 7 500 - Frais de manipulation 3 000 - Frais du correspondant sur le bénéficiaire au réel - Port de lettre DHL 15 000 - Frais d'annulation 5 000 - Frais d'impayé tiré 30 000 - Frais d'impayé bénéficiaire 10 000 - cheque non normé 2 500 B- Virements Virements Simples: - Virements compte à compte Franco - Virements salaire 1 500 - Virements interbancaires 3 000 -MAD (mise à disposition) 5 000 - Règlement impôts (DGE) 5 000 / virement Virements permanents compte à compte: - Ouverture de dossier 10 000 Frais d'exécution compte à compte Franco - frais d'exécution inter agence 1 000 Virements permanents interbancaires: - Ouverture de dossier 10 000 - Frais d'exécution interbancaire 3000 - Virements non exécutés (solde insuffisant) 3 000 - Frais de modification ou d'annulation 3 000 C- Emission de chèque de banque et certification - Chèque de Banque Clients (certification chèque) 2 000 - Chèque de BAnque Non Clients 3 000 - Annulation de chèque de Banque et certifié 2 000 D- Escompte d'effets. Effets escomptés: interêts TBB+marge maxi15% Date de valeur effet BACM j + 1 - Port 1 500 - Frais de dossier 10 000 - Frais de manipulation 1 500 - Commission d'escompte 10 000 - Frais de modification / prorogation 7 500. Effets payables hors place CAMEROUN 15 000 - Prorogation d'échéance Taux client+1,5%

IV- OPERATIONS AVEC L'ETRANGER TRANSFERTS A- TRANSFERTS EMIS 1- Tranferts émis zone CEMAC : - Commission de transfert Clients 0,25% mini. 10 000 - Commission de transfert Non Clients 0,25% Min 20 000 - SYGMA 250 - Frais Dossier 10 000 2- Transferts émis EURO /XOF - Commission de transfert Clients 0,5% Min 10 000 - Commission de transfert Non Clients 0,5% Min 30000 - Frais Dossier 10 000 - Commission de paiement 0,4% mini.10 000 3- Transferts émis Autres Devises - Frais de dossier 10 000 - Commission de transfert Clients 0,5% Min 10 000 -Commission de transfert Non clients 0,5% min 30 000 - Commission de change 0,25% -retour des fonds 20 000 B TRANSFERTS RECUS 1- XOF/ Euro - Commission d'intervention client BACM 5 000 - Commission d'intervention fav Bénéf chez Confrère : - Particulier 5 000 - Personne morale 10 000 - Commission pour Non clients ( MAD) 10 000 - frais de dossier Franco 2- Autres Devises - Commission d'intervention client BACM 5 000 - Commission d'intervention fav Bénéf chez Conf. 0,1% Min 5 000 Commission pour Non clients ( MAD) 10 000 - frais de dossier Franco C- APPELS DE FONDS RESEAU BANQUE ATLANTIQUE montant maxi 1 000 000 FCFA - Commission de transfert Clients 0,05% mini 10 000 maxi 50 000 D- TRANSEFRTS PERMANENT ETUDIANTS - frais de dossier 30 000 - attestation virement irrevocable 50 000 - transferts mensuels 30 000 -annulation AVI 10 000 REMISES DE CHEQUES ET EFFETS A- Chèques et Effets payables hors CEMAC - Commission d'encaissement Chèques FCFA 10 000 - Commission d'encaissement Effets 0,2% min 15 000 - Port de lettre Chèques Suivant le lieu Min 30 000 - Port de lettre Effets suivant lieu - Frais de dossier 15 000 - Date de valeur J+2 date d'encaissement - Frais du correspondant Frais réels - Frais d'impayés 50 000

B- Chèques et Effets reçus de l'étranger - Frais de dossier 10 000 - Frais d'impayés Sur BACM 15 000 - Frais d'impayés Sur Confrères 25 000 REMISES DOCUMENTAIRES A- Remise Documentaire Import (RDI) - Frais de dossier 30 000 - Commission d'encaissement 0,3% Min 10 000 - Frais documentaire RDI à vue 0,15% Min 10 000 - Frais documentaire RDI contre acceptation 0,3% Min 10 000 - Commission de transfert 0,50% - Frais de Télex/Swift 10 000 - Commission de paiement 0,4% si non Euro - Port de lettre 1 500 Douala - Commission d'acceptation 0,05% - Commission de prorogation 0,1% Min 10 000 - Frais de conservation 35 000 / trimestre - Frais de retour éventuel 25 000 - Frais d'impayé 50 000 B- Remise Documentaire Export (RDE) - Frais de dossier 30 000 - Commission d'encaissement 0,1% Min 10 000 - Port de lettre Express 45 000 - Frais documentaire RDE à vue 0,10% - Frais documentaire RDE contre acceptation 0,15% - Frais de Télex/Swift 10 000 - Frais de relance/avis de sort 10 000 - Frais de levée de documents 15 000 CREDITS DOCUMENTAIRES A- Crédit documentaire Import 1- Ouverture du Crédoc - SWIFT ouverture MT 700 35 000 - Frais de dossier 30 000 - Commission d'ouverture/trim indivisible 0,25%/trimestre - Commission de confirmation 0,25%/trimestre 2- Modification du Crédoc Hors frais du correspondant à la charge du bénéficiaire - Modification avec risque * Montant augmenté 0,25%/trimestre * Validité 0,25%/trimestre - Commission sur autres Modifications 15 000 - Frais de télex/swift 15 000 3- Utilisation du Crédoc - Commission d'acceptation 0,25%/trimestre - Commission d'utilisation ou de négociation 0,10% min 25 000 - Frais de télex/swift 15 000 - Commission de transfert 0,50% - Taxe sur transfert hors BEAC N/A - Commission de paiement 0,40% - Commission d'annulation 25 000 - Commission de levées de réserves 30 000 - Port de lettre 1 500

B- Crédit Documentaire Export - Frais de dossier 30 000 - Commission de notification 0,2% / trimestre - Commission de confirmation 0,25% / trimestre - Commission d'utilisation 0,2% /trimestre - Commission levée de documents 30 000 - Commission de modification simple 15 000 - Commission de modification credoc montant/validité 0,25%/trimestre - Commission de transférabilité 0,25% - Port de lettre 45 000 - Frais de télex/swift 15 000 - Commission d'acceptation 0,25%/trimestre - Commission d'escompte 0,10%+taux d'escompte - Commission d'annulation 15 000 C -OPERATION GUCE Domiciliation factures import /export - Frais de domiciliation 15 000 DECLARATION - LICENCE (import /export) -Frais de domiciliation déclaration 15 000 -frais accord imputation 15 000 -Frais de modification 10 000 - Attestation de non financement 30 000 BORDEREAUX DE TAXATION - Client (frais fixes) 10 000 - non client (frais fixes) 30 000 - Commission d'annulation 15 000 V- CHANGE MANUEL A- Change manuel en EURO - Commission d'achat Clients franco - Commission d'achat Non Clients franco - Commission de vente Clients 3,5% - Commission de vente Non Clients 4% B- Change manuel en USD - Commission d'achat client 3,5% - Commission d'achat non client 4% - Commission de vente client 4% - Commission de vente non client 5% C- Change Manuel Autres Devises Taux de change du jour 1- Billets de Banque au cours du jour - Commission d'achat Clients 5,00% - commission d'achat non client 6,00% - Commission de vente client 5% - Commission de vente non client 6% VI- PRETS ET AVANCES A- Crédits - Frais de dossier Crédits Particulier 0,5% min 25 000 - Frais de dossier Découvert Privilège 7 500 - Frais de dossier Crédits Commercial 0,5% min 50 000 - Commission de gestion/ commission d'engagement entreprises 0,10% min 50 000 et Max 1 500 000 - Crédit à court terme TBB+marge maxi15% - Crédit à moyen terme TBB+marge maxi15% - Crédit à long terme TBB+marge maxi12% - frais de forcage dépassement temporaire 7 500 - Remboursement anticipé sauf financement de marché 2% du capital restant dû - Retard de paiement d'échéance Taux du prêt +1,5%

B- Crédits consortiaux (Chef de file) - Commission de participation Suivant dossier - Commission de chef de file Suivant dossier - Commission d'assistance et d'étude Suivant dossier C- Avances - Avance /marché nantis TBB+marge maxi15% - Avances sur factures et décomptes certifiés TBB+marge maxi15% - Avances sur DAT Taux DAT+3% 1 seule fois VII- ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE - Frais de dossier Caution sur marché Min 15 000 - Frais de dossier Caution en douane Min 15 000 - Frais de dossier Avals d'effets Min 15 000 - contre garantie émise 2% l'an - lettre de garantie pour absence documents 2% l'an Cautions sur Marchés /an/trim ind. - Caution Avance de démarrage /an/trim ind. 2% /an - Caution de Bonne fin /an/trim ind. 2% /an - Caution Retenue de garantie /an/trim ind. 2%/an - Caution de soumission /an/trim ind. 2% /an Cautions Fiscales et Oblig. Caut. /an/trim ind. - Caution Crédit d'enlèvement /an/trim ind. 2% /an - Caution Entrepôt Fictif /an/trim ind. 2% /an - Caution Admission temporaire /an/trim ind. 2% /an - Caution de Droit et taxes /an/trim ind. 2% /an - Caution diverses /an/trim ind. 2% /an - Obligations cautionnées /an/trim ind. Taux administratif+marge - Commission sur aval de traite/an/trim indivisible 2%/l'an - Frais amendement/annulation sans utilisation 0,5% du montant - Lettre de garantie pour absence de documents 2%/l'an - Frais d'huissier à répercuter au client Frais réels - Modification de garantie 0,1% min 25000 - avenant sur caution 15 000 -prorogation caution 10 000 - mainlevée de caution 10 000 - etat des cautions 10 000 -information caution/trim 15 000 - Frais Swift/Télex si hors du Cameroun 15 000 - Frais expedition (si requise) Prix reel PRISE DE GARANTIE 30 000 (hors frais des actes du notaire) - Caution 5 000 - Hypothèque & nantissement de biens et matériels 25 000 VIII AUTRES SERVICES A-SERVICE JURIDIQUE - Blocage des comptes (par les impôts, Tribunal etc) 25 000 -Droit de communication/avis de passage 35 000 - Demande d'information (ANIF) /Renseignements 25 000 - Protêt faute de paiement 25 000 - Certificat de non paiement 10 000 - Attestation de cantonnement 10 000 - Attestation de solde 15 000 - Interdiction bancaire 30 000 - Sommation interpelllative 25 000 - Attestation de dépôt de garantie 10 000 - Promesse de garantie 25 000 - Reversement ou main levée de saisie 10 000 -requisition à banque 25 000 - Frais saisie: conservatoire /attribution/atd/acte d'huissier 35 000 - demande authentification ( relevé, caution, ) 10 000 -penalite en cas de faux releve 30 000 - Ouverture dossier de succession 0,03% Mini 50 000/ solde jour du décès - Commission de liquidation de succession 2%

- B -AUTRES SERVICES - Opposition/chèque 15 000 - Attestation de non redevance 15 000 - Lettre de recommandation 25 000 - Traitement réclamations 25 000 de 0 à 3 mois Franco de 3 mois à 1 an 10 000 supérieur à 1 an min 25 000 maxi 200 000 - Boîte à lettre (Casier) 5 000 - Clé supplémentaire Boîte aux lettres (Casier) 5 000 - Attestations de compte 15 000 - Attestations capacité financière visas 10 000 - Attestations de capacité financière marché 50 000 - Attestations de versement 10 000 - Attestations de virement 10 000 - Attestations de virement irrévocable 10 000 - Confirmation commissaires aux comptes 50 000 - Relevé d'identité Bancaire Franco - Renseignements commerciaux 15 000 - Avis de sort demandé par le cédant 10 000 - Photocopie 1 000/ page - Frais nantissement / hypothèque 10 000 IX PRODUITS & SERVICES A- Compte Atlantique (packages) - Quiétude 4000 / mois - Plénitude 5500 / mois - liberty 1500/ mois - Etudiant 1000 / mois - Epargne 10000 / semestre B- Monétique 1- CARTES PRIVILEGE & EPARGNE Souscription CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE LIBERTY 6000 / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE HARMONY 12000 / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE QUIETUDE 15000 / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE PLENITUDE 20000 / an CARTE ATLANTIQUE PRIVILEGE EXCLUSIVE 50000 / an CARTE ATLANTIQUE EPARGNE 10000 / an Frais sur utilisation consultation de solde 100 édition mini relevé 250 Retrait d'espèces au Cameroun Franco Retrait d'espèces zone UEMOA suivant/commission du correspondant Autres Frais Commission de réédition de code confidentiel 3000 Commission de mise en opposition de carte 5000 Commission de main levée après opposition 5000 2- CARTES PREPAYEES CARTE PREPAYEE REGIONALE CASH CLASSIQUE Souscription 15000 / an Commission de chargement 2% du nominal et par chargement CASH SALAIRE Souscription pour de 1 à 49 employés 12000 / an Souscription pour 50 à 100 employés 10000 / an Souscription pour plus de 100 employés 8000 / an commission de chargement 1000/chargement

CASH ETUDIANT Souscription commission de chargement CARTE PREPAYEE INTERNATIONALE ATLANTIQUE TRAVELER Souscription Commission de chargement Retraits /hors Cameroun Paiement / hors Cameroun C- Banque à distance - Sms Banking: consultation de compte par Sms FORMULE A solde du compte mini relevé avis d opération disponibilité de Chéquiers & Cartes Bancaires DAB diffusion d informations commerciales FORMULE B solde du compte mini relevé avis d opération disponibilité de Chéquiers & Cartes Bancaires DAB diffusion d informations commerciales détail d écriture alerte Solde envoi des avis d opération par email 6000 / an 2% du nominal et par chargement 40000 / an 2% du nominal et par opération 3280 FCFA/ opération Franco 2000 /mois 2500 / mois envoi des échelles d intérêts périodiques par e-mail d opération par e-mail envoi des relevés de fin de mois par email -A-Net: consultation de compte par internet Particuliers Consultation de compte 1000 / mois Demande de chéquier ( 50 feuillet) 5000/ chequier Demande de chéquier ( 25 feuillet) 2500 / chequier transactionnelle 2000/ mois *Téléchargement documents Professionnels /PME- PMI Consultation 3000 transactionnelle 5000 Téléchargement documents ENTREPRISES Consultation 5000 / mois transactionnelle 10000 / mois relevé de compte format AFB 50000/mois - NB : les taux et montants sont soumis à la TVA au taux de 19,25%