Municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage, à une séance ordinaire des membres du conseil de cette municipalité, tenue au 508, rue de l École, ce 3 octobre 2016 à 20h00 sous la présidence du maire Denis Dion et des conseillers faisant quorum. À laquelle sont présents : Denis Dion, maire, Sylvie Vachon, Mario Picard, Johnny Gagnon, Norbert Drapeau, Roger Samson et Yves Joly conseillers (ères). Président : Denis Dion, maire. Dany Lehoux, dir. g./sec.-très. est aussi présente Ordre du jour : 1. Lecture et adoption de l ordre du jour; 2. Adoption des procès- verbaux du 6 et 19 septembre 2016; 3. Présentation des comptes et autorisation à la dir. g. à les payer; 4. Dépôt rapport semestriel; 5. Mandat HLM pour conseiller Roger Samson; 6. Dépôt rapport Stratégie québécoise d eau potable; 7. Fauchage nouveau développement, location d équipements chez Équipements Blaney (50.00$)/hre) (annulé); 8. Formation secourisme en milieu de travail (gratuite) + frais de déplacement et repas; 9. Mandat CCU (Yvon Gagné, Étienne Boucher, Mario Camiré, Lucien Bélanger, Donald Vaillancourt et Réal Gagné pour 2 ans); 10. Dérogation mineure Léopaul Caux; 11. Achat, pour la bibliothèque, du livre Lotbinière Légendaire (15.00$ gratuité); 12. Révision budgétaire 2016 pour le HLM; 13.Info + résolution s il y a lieu pour internet au Centre communautaire et Complexe sportif (dôme) (remis au budget); 14. Déplacement entrée électrique de l aqueduc (Électricité NC); 15. Rés. pour la caractérisation des boues du traitement des eaux usées; 16. Souper Gens d affaires de Lotbinière (CLD) 8 novembre 2016 (115.00$/personne); 17. Adoption du 1 er projet de règlement No 151-2016 modifiant le règlement de zonage No 006-90 visant à intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et permettre les commerces et services liés à l automobile dans la zone mixte 8.3-CH; 18. Adoption du 1 er projet de règlement No 152-2016 modifiant le règlement de construction No 008-90 visant à intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles; 19. Adoption du 1 er projet de règlement No 153-2016 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats aux conditions préalables à l émission de permis de construction, ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction No 005-90 visant à intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles; 20. Résolution fixant la date, l heure et le lieu de l assemblée publique de consultation et la personne qui tiendra l assemblée; 21. Rapport sur le rang St-Michel; 22. Rapport de la rencontre du MADA par le conseiller Mario Picard du 22 septembre 2016; 23. Suivi des pompiers asphalte;
24. Période de questions; 25. Levée de l assemblée; Rés; 6229-16 Rés; 6230-16 Rés; 6231-16 Dépenses Dépôt rapport semestriel Rés; 6185-16 Adoption finale du règlement Rés; 6232-16 No :148-2016 HLM prolongation mandat conseiller Roger Samson Dépôt rapport Stratégie Québécoise d eau potable Rés; 6233-16 Formation secourisme DG Rés; 6234-16 Renouvellement mandat membres CCU Appuyé par; Sylvie Vachon Que l ordre du jour soit accepté tel que lu par Monsieur le Maire Denis Dion. Il est proposé par; Yves Joly Appuyé par; Johnny Gagnon Que les procès-verbaux du 6 et 19 septembre 2016 soient adoptés par la secrétaire. Adopté à l unanimité de conseillers. Il est proposé par; Mario Picard Appuyé par; Roger Samson Que les comptes présentés ainsi que les dépenses incompressibles soient acceptés et que la secrétaire est autorisée à les payer ainsi que les dépenses incompressibles du mois de octobre 2016 (Les copies annexées font parties intégrantes du procèsverbal). La secrétaire trésorière atteste qu il y a des argents disponibles pour lesdites dépenses. Le rapport semestriel a été déposé. Il est proposé par; Johnny Gagnon Appuyé par; Mario Picard Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage autorise le prolongement de mandat du conseiller Roger Samson pour une période de trois (3) ans soit du 1 er novembre 2016 au 1 er novembre 2019 au sein du conseil d administration de l Office d habitation de Saint-Narcisse-de- Beaurivage. Le rapport de la Stratégie québécoise d eau potable a été déposé. Appuyé par; Roger Samson Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage autorise la directrice générale à assister à la formation gratuite Secourisme en milieu de travail de la compagnie Centre de formation en secourisme du Québec les 17 et 18 octobre 2016 à Charny. Le paiement des frais de repas et de déplacement seront effectués par la municipalité. Il est proposé par; Yves Joly Appuyé par; Mario Picard Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage procède au renouvellement de mandat des membres suivants du CCU : Messieurs Yvon Gagné, Étienne Boucher, Mario Camiré, Lucien Bélanger, Donald
Vaillancourt et Réal Gagné. Lequel mandat s échelonnera de novembre 2016 à novembre 2018. En ce qui a trait au poste de président, il sera occupé par Monsieur Réal Gagné et le poste de vice- président sera occupé par Monsieur Donald Vaillancourt. Rés; 6235-16 Dérogation mineure Léopaul Caux Les membres du conseil prennent connaissance de la demande de dérogation mineure no : 53-2016 soumise par Bernard Caux concernant le lot 3 839 435 visant à diminuer la façade du terrain à 38.04 mètres au lieu de 45 mètres tel que stipulé dans le règlement et ce dans le but de permettre la vente du terrain avec garage à son voisin. Après avoir pris connaissance de l avis donné par le comité consultatif d urbanisme, informant le conseil que la demande devrait être acceptée. La parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Après délibérations du conseil, Il est proposé par; Yves Joly Appuyé par; Sylvie Vachon Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage accepte la demande de dérogation mineure no : 53-2016. Lotbinière Légendaire (gratuité) Rés; 6236-16 Révision budgétaire HLM 2016 Rés; 6237-16 Déplacement entrée électrique aqueduc Le livre Lotbinière Légendaire a été offert gracieusement pour notre bibliothèque. Il est proposé par; Mario Picard Appuyé par; Sylvie Vachon Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage approuve la révision du budget de l Office Municipal d Habitation de Saint-Narcissede-Beaurivage tel que présenté. Il est proposé par; Johnny Gagnon Appuyé par; Roger Samson Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage autorise l engagement par l inspecteur municipal de la compagnie Électricité NC inc. pour le déplacement de l entrée électrique à l aqueduc au coût de 2950.00$ plus les taxes. Ceci comprend : - Une entrée aéro-souterraine de 100 ampères 347/600 volts à partir du nouveau poteau jusqu à l entrée électrique existante, fil et conduit inclus. - L excavation sera au frais du client. - Déplacer une mise à la terre. Rés; 6238-16 Caractérisation des boues eaux usées Il est proposé par; Yves Joly Appuyé par; Mario Picard Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage autorise l engagement par l inspecteur municipal de la compagnie Viridis
Environnement pour la caractérisation des boues du traitement des eaux usées au coût de 2000.00$ plus les taxes échantillonnage et analyse inclus. Rés; 6239-16 Souper CLD Rés; 6240-16 1 er projet règlement No 151-2016 Il est proposé par; Johnny Gagnon Appuyé par; Sylvie Vachon Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage autorise le maire Denis Dion à participer au souper des gens d affaires de Lotbinière (CLD) le 8 novembre 2016 à Saint-Agapit au coût de 115.00$ taxes incluses. Appuyé par; Yves Joly Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage adopte le premier projet de règlement no 151-2016 modifiant le règlement de zonage No 006-90 visant à intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et permettre les commerces et services liés à l automobile dans la zone mixte 8.3-CH. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N 151-2016 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N 006-90 VISANT À INTEGRER DE NOUVELLES DISPOSITIONS VISANT A SE CONFORMER AU REGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLE ET PERMETTRE LES COMMERCES ET SERVICES LIÉS À L AUTOMOBILE DANS LA ZONE MIXTE «8.3-CH» ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage est une municipalité régie par le Code municipal du Québec et assujettie aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE le règlement n 006-90 a été adopté le 11 octobre 1990 et est entré en vigueur le 14 janvier 1991; ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de- Beaurivage désire modifier le règlement de zonage numéro 006-90; ATTENDU QUE ce projet de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire par les personnes habiles à voter; ATTENDU QU une copie du présent projet de règlement de modification a été remise aux conseillers au moins deux jours avant la présente séance et que ceux-ci déclarent l avoir lu;
EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par ; Norbert Drapeau Appuyé par ; Yves Joly Que le présent projet de règlement soit adopté : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 BUTS DU RÈGLEMENT Intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle; Et; Permettre les commerces et services liés à l automobile dans la zone mixte «8.3-CH». ARTICLE 3 INTEGRER DE NOUVELLES DISPOSITIONS VISANT A SE CONFORMER AU REGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLE a) L article «7.2.3» est remplacé par ce qui suit : «7.2.3 Normes d implantation particulières lorsque la construction complémentaire est une piscine résidentielle L aménagement de toute piscine extérieure est régi par les normes suivantes: 1 o un espace minimal d un mètre doit être laissé libre entre la piscine, y inclus toute structure y donnant accès, et les lignes latérales ou arrière du terrain sur lequel elle est implantée, ainsi que de tout bâtiment ou construction complémentaire à l'habitation; 2 o la piscine ne doit pas être installée sous une ligne ou un fil électrique; 3 o les normes de sécurité prescrites au règlement de construction doivent être respectées. b) L article «1.6.99» est remplacé par ce qui suit : «1.6.99 Piscine Bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d eau est de 60 cm ou plus et qui n est pas visé par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics (R.R.Q., c. S-3, r.3), à l exclusion d un bain à remous ou d une cuve thermale lorsque leur capacité n excède pas 2000 litres.» c) L article «1.6.100» est remplacé par ce qui suit : «1.6.100 Piscine creusée ou semi-creusée Piscine enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol.» d) L article «1.6.101» est remplacé par ce qui suit :
«1.6.101 Piscine démontable Piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire.» e) L article «1.6.101.1» est ajouté à la suite de l article «1.6.101» : «1.6.101.1 Piscine hors terre Piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol.» f) L article «1.6.69.2.3» est ajouté à la suite de l article «16.6.69.2.2» : g) «1.6.69.2.3 Installation (piscine) Une piscine et tout équipement, construction, système et accessoire destinés à en assurer le bon fonctionnement, à assurer la sécurité des personnes ou à donner ou empêcher l accès à la piscine.» ARTICLE 4 PERMETTRE LES COMMERCES ET SERVICES LIÉS À L AUTOMOBILE DANS LA ZONE MIXTE «8.3-CH La page «5» du «CAHIER DE SPÉCIFICATIONS» est modifiée par l ajout du symbole dans la case formée du croisement de la colonne intitulée «8.3-CH» et de la ligne intitulée «Cd : Commerce et service liés à l'automobile». Le tout tel que présenté à l annexe 1 du présent règlement. ARTICLE 5 ABROGATION Ce règlement abroge et remplace toute disposition qui lui est incompatible contenue dans le règlement de zonage n 006-90 et ses amendements. ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Saint-Narcisse-de-Beaurivage le 3 octobre 2016. Denis Dion, maire Dany Lehoux, D.g. et sec.-très. Voir Annexe 1 ci-joint Extrait du «CAHIER DE SPÉCIFICATIONS» NB les modifications sont surlignées en jaune
Rés; 6241-16 1er projet règlement No 152-2016 Appuyé par; Yves Joly Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage autorise le premier projet de règlement no 152-2016 modifiant le règlement de construction No 008-90 visant à intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE- BEAURIVAGE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N 152-2016 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N 008-90 VISANT À INTEGRER DE NOUVELLES DISPOSITIONS VISANT A SE CONFORMER AU REGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Narcisse-de- Beaurivage est une municipalité régie par le Code municipal du Québec et assujettie aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE le règlement n 008-90 a été adopté le 11 octobre 1990 et est entré en vigueur le 14 janvier 1991; ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Saint- Narcisse-de-Beaurivage désire modifier le règlement de zonage numéro 008-90; ATTENDU QUE ce projet de règlement ne comporte pas de dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire par les personnes habiles à voter; ATTENDU QU une copie du présent projet de règlement de modification a été remise aux conseillers au moins deux jours avant la présente séance et que ceux-ci déclarent l avoir lu; EN CONSÉQUENCE, Appuyé par; Yves Joly Que le présent projet de règlement soit adopté : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
ARTICLE 2 BUT DU RÈGLEMENT Intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle. ARTICLE 3 INTEGRER DE NOUVELLES DISPOSITIONS VISANT A SE CONFORMER AU REGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLE L article «3.6» est remplacé par ce qui suit : «3.6 PISCINES RÉSIDENTIELLES 3.6.1 Dispositions générales L'installation et la mise en place d une piscine à caractère résidentiel doivent, en plus de respecter le règlement de zonage, se conformer aux présentes normes de sécurité: 1 la surface d'une promenade installée en bordure d'une piscine doit être antidérapante; 2 une piscine hors terre ne doit pas être munie d'une glissoire ou d'un tremplin; 3 une piscine creusée ne peut être munie d'un tremplin dans la partie profonde que si ce tremplin a une hauteur maximale de 1 mètre par rapport à la surface de l'eau et que la profondeur de la piscine atteint 2,4 mètres; 4 une piscine creusée doit être munie d'un câble flottant indiquant la division entre la partie profonde et la partie peu profonde; 5 o toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d une échelle ou d un escalier permettant d entrer dans l eau et d en sortir; 6 o sous réserve du paragraphe 9 o, toute piscine doit être entourée d une enceinte de manière à en protéger l accès; 7 o une enceinte doit: a) empêcher le passage d un objet sphérique de 10 cm de diamètre; b) être d une hauteur d au moins 1,2 m; c) être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l escalade; un mur formant une partie d une enceinte ne doit être pourvu d aucune ouverture permettant de pénétrer dans l enceinte;
une haie, un talus, des arbres ou des arbustes ne peuvent constituer une enceinte; 8 o toute porte aménagée dans une enceinte doit avoir les caractéristiques prévues au paragraphe 7 o et être munie d un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement; 9 o une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d au moins 1,2 m en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1,4 m ou plus n a pas à être entourée d une enceinte lorsque l accès à la piscine s effectue de l une ou l autre des façons suivantes: a) au moyen d une échelle munie d une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant; b) au moyen d une échelle ou à partir d une plateforme dont l accès est protégé par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 7 o et 8 o ; c) à partir d une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 7 o et 8 o ; 10 o afin d empêcher un enfant de grimper pour accéder à la piscine, tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus d un mètre de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l enceinte; les conduits reliant l appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l enceinte; malgré le premier alinéa du présent paragraphe, peut être situé à moins d un mètre de la piscine ou de l enceinte tout appareil lorsqu il est installé: a) à l intérieur d une enceinte ayant les caractéristiques prévues aux paragraphes 7 o et 8 o ; b) sous une structure qui empêche l accès à la piscine à partir de l appareil et qui a les caractéristiques prévues aux sous paragraphes b) et c) du premier alinéa du paragraphe 7 o ; c) dans une remise occupant une superficie maximale de 6 mètres carrés; 11 o toute installation destinée à donner ou empêcher l accès à la piscine doit être maintenue en bon état de fonctionnement. Pendant la durée des travaux, s il y a lieu, prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues dans le présent article pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.
3.6.2 Exceptions L article 3.6.1 ne s applique pas à une installation existant avant le 22 juillet 2010 ni à une installation dont la piscine a été acquise avant cette date, pourvu qu une telle piscine soit été installée au plus tard le 31 octobre 2010. La réinstallation, sur le même terrain, d une piscine visée au premier alinéa n a pas pour effet de rendre l article 3.6.1 applicable à l installation comprenant cette piscine. Toutefois, lorsqu une piscine visée au premier alinéa est remplacée, l installation existante doit alors être rendue conforme aux dispositions de du présent règlement et du règlement de construction.» ARTICLE 5 ABROGATION Ce règlement abroge et remplace toute disposition qui lui est incompatible contenue dans le règlement de construction n 008-90 et ses amendements. ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Saint-Narcisse-de-Beaurivage le 3 octobre 2016. Denis Dion, maire Dany Lehoux, dir. gén./sec.-très. Rés ; 6242-16 1 er projet règlement No 153-2016 Appuyé par; Yves Joly Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage autorise le premier projet de règlement no 153-2016 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats aux conditions préalables à l émission de permis de construction, ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction No 005-90 visant à intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-NARCISSE-DE-BEAURIVAGE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT N 153-2016 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PERMIS ET CERTIFICATS, AUX CONDITIONS PRÉALABLES À
L ÉMISSION DE PERMIS DE CONSTRUCTION, AINSI QU À L ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS DE ZONAGE, DE LOTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION N 005-90 VISANT À INTEGRER DE NOUVELLES DISPOSITIONS VISANT A SE CONFORMER AU REGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Narcisse-de-Beaurivage est une municipalité régie par le Code municipal du Québec et assujettie aux dispositions de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; ATTENDU QUE le règlement n 005-90 a été adopté le 11 octobre 1990 et est entré en vigueur le 14 janvier 1991; ATTENDU QUE le conseil de la municipalité de Saint-Narcisse-de- Beaurivage désire modifier le règlement relatif aux permis et certificats, aux conditions préalables à l émission de permis de construction, ainsi qu à l administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction numéro 005-90; ATTENDU QUE ce projet de règlement ne comporte pas de dispositions propres à un règlement susceptible d approbation référendaire par les personnes habiles à voter; ATTENDU QU une copie du présent projet de règlement de modification a été remise aux conseillers au moins deux jours avant la présente séance et que ceux-ci déclarent l avoir lu; EN CONSÉQUENCE, Appuyé par; Yves Joly Que le présent projet de règlement soit adopté : ARTICLE 1 PRÉAMBULE Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 BUT DU RÈGLEMENT Intégrer de nouvelles dispositions visant à se conformer au Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielle. ARTICLE 3 INTEGRER DE NOUVELLES DISPOSITIONS VISANT A SE CONFORMER AU REGLEMENT PROVINCIAL SUR LA SECURITE DES PISCINES RESIDENTIELLE a) L article «5.1» est modifié par l ajout du paragraphe «11» à la suite du paragraphe «10» : «11 la construction, l installation ou le remplacement d une piscine ou l érection d une construction donnant ou empêchant l accès à une piscine.»
b) L article «5.2» est modifié par l ajout du paragraphe «5» à la suite du paragraphe «4» : «5 lorsque la personne qui a obtenu un certificat d autorisation pour installer une piscine démontable n est pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation d une piscine démontable au même endroit et dans les mêmes conditions.» c) L article «5.3.9» est ajouté à la suite de l article «5.3.8» : «5.3.9 Dans le cas de la construction, l installation ou le remplacement d une piscine ou l érection d une construction donnant ou empêchant l accès à une piscine La demande doit être accompagnée : 1 d un plan ou d un croquis illustrant : la localisation du projet; a) les spécifications de l enceinte et/ou de l accès à la piscine le cas échéant.» d) L article «8.2.10» est ajouté à la suite de l article «8.2.9» : «8.2.10 Certificat d autorisation relatif à la construction, l installation ou le remplacement d une piscine ou l érection d une construction donnant ou empêchant l accès à une piscine Le tarif pour l émission de tout certificat d autorisation relatif à la construction, l installation ou le remplacement d une piscine ou l érection d une construction donnant ou empêchant l accès à une piscine est de 30.00$.» e) L article «9.6» est ajouté à la suite de l article «9.5» : «9.5 SANCTIONS RELATIVES À UNE CONTRAVENTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTRUCTION, L INSTALLATION OU LE REMPLACEMENT D UNE PISCINE OU L ÉRECTION D UNE CONSTRUCTION DONNANT OU EMPÊCHANT L ACCÈS À UNE PISCINE Nonobstant les dispositions de l article 9.2 du présent règlement, quiconque enfreint l une ou l autre des dispositions du présent règlement, du règlement de construction et du règlement de zonage relatives à la construction, l installation ou le remplacement d une piscine ou l érection d une construction donnant ou empêchant l accès à une piscine est passible de poursuite et, sur jugement de culpabilité, est passible d une amende à être fixée par l instance compétente. Tout propriétaire de piscine qui contrevient à une disposition du présent règlement, du règlement de construction et du règlement de zonage relative à la construction, l installation ou le remplacement d une piscine ou l érection d une construction donnant ou empêchant l accès à une piscine est passible d une amende d au moins 500 $ et d au plus 700 $. Ces montants sont respectivement portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.»
ARTICLE 5 ABROGATION Ce règlement abroge et remplace toute disposition qui lui est incompatible contenue dans le règlement de construction n 005-90 et ses amendements. ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Saint-Narcisse-de-Beaurivage le 3 octobre 2016. Denis Dion, maire Dany Lehoux, D.g. et sec.-très. Rés ; 6243-16 Consultation publique Travaux rang St-Michel MADA Asphalte poste incendie Il est proposé par; Mario Picard Appuyé par; Roger Samson Que le conseil municipal de Saint-Narcisse-de-Beaurivage tiendra une assemblée publique de consultation le 7 novembre 2016 à 19h30 au 508 rue de l École à Saint-Narcisse-de-Beaurivage. Au cours de cette assemblée publique, la personne désignée par le conseil municipal soit M. Denis Dion, maire, expliquera les projets de règlement No 151-2016, 152-2016, 153-2016 et les conséquences de leur adoption ou de leur entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s exprimer. Un rapport sur l avancement des travaux dans le rang St-Michel a été effectué. Suite à la rencontre du 22 septembre 2016 concernant les questions familiales à laquelle était présent le conseiller Mario Picard, il fut question du MADA. L asphalte au poste d incendie sera fait cette semaine.
Période de questions : Aucunes questions pertinentes. Rés; 6244-16 Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, Appuyé par; Yves Joly La levée de l assemblée à 21h15. Signature : Denis Dion, maire Dany Lehoux, directrice gen./sec.-très.