La SuisseID, pas à pas

La SuisseID, pas à pas Une initiative du Secrétariat d Etat à l économie Signature électronique Authentification sur internet Preuve de la fonction exercée

Sommaire Elan pour l économie... 4 La SuisseID, le premier standard suisse de signature et d authentification électroniques 4 Les atouts de la SuisseID 5 Perspectives... 6 Possibilités d utilisation de votre SuisseID, aujourd hui et demain 6 Scénarios d utilisation... 8 L authentification et la signature électronique 8 Comment fonctionne l authentification? 9 Fonctionnement... 10 Comment fonctionne la signature électronique? 10 Adobe Version 10.0 10 Microsoft Outlook 2007 12 Microsoft Office 2007 13 Conseils et recommandations... 14 Aspects importants lors de l utilisation de la SuisseID 14 Fournisseurs de la SuisseID 15 3

Elan pour l économie La SuisseID, le premier standard suisse de signature et d authentification électroniques La SuisseID permet des transactions sûres et rapides sur internet. Les entreprises, les administrations et les particuliers peuvent identifier leurs partenaires, vérifier leur identité, s assurer qu ils sont habilités à s engager. Ils peuvent également signer électroniquement des documents, leur signature étant valable juridiquement. Avec la SuisseID, un seul mot de passe suffit pour tous les fournisseurs de service qui utilisent cette technologie sur internet. Les avantages en bref Après usage de votre SuisseID, vous ne laissez aucune trace ou donnée sensible sur l ordinateur. Vous vous garantissez une sécurité accrue sur internet. Vous accédez à des données ou à des services en ligne protégés ou payants 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous gagnez du temps et de l argent en faisant vos démarches en ligne. 4

Les atouts de la SuisseID Une initiative du Secrétariat d Etat à l économie SECO Avec la SuisseID, le Secrétariat d Etat à l économie SECO veut stimuler la place économique suisse. Le SECO est convaincu que l espace économique électronique offre d innombrables perspectives. La SuisseID a déjà convaincu par ses avantages de nombreux services, administrations publiques, commerces, entreprises et organisations. Chaque semaine, d autres opportunités s ouvrent. Les possibilités d utilisation de la SuisseID se multiplient et se diversifient continuellement. La liste actuelle des possibilités d utilisation de la Suisse ID peut être consultée sur www.suisseid.ch. Une sécurité accrue pour les transactions sur internet Lorsqu une personne utilise sa SuisseID, c est un peu comme si elle présentait électroniquement sa carte d identité ou son passeport à son partenaire. Ce dernier a la preuve qu il a affaire à la bonne personne. La SuisseID fonctionne uniquement avec un numéro d identification personnel (NIP). A chaque utilisation, la personne doit entrer son code NIP qu elle est seule à connaître. Si un code erroné est saisi trois fois de suite, la carte est bloquée. La validité juridique des opérations électroniques Lorsqu une personne signe un document avec la SuisseID, son partenaire commercial a la certitude de l identité du signataire. La signature électronique est reconnue juridiquement au même titre qu une signature manuscrite. Si le texte est modifié après une signature, elle perd sa validité. Un envoi sécurisé et prouvable des courriels En signant électroniquement son courriel grâce à la SuisseID, l auteur s authentifie et l intégrité du texte peut être vérifiée. Le courriel et ses annexes signés peuvent alors servir de preuves dans un litige. L origine des données transmises par voie électronique ne peut pas être contestée. Autres atouts de taille dans les mois à venir Un seul mot de passe ( code NIP ) pour s authentifier facilement et de manière sécurisée sur tous les sites compatibles. Les registres des professions et du commerce devraient être intégrés petit à petit dans le système SuisseID. Ceci augmentera encore la transparence entre les différents partenaires. 5

Perspectives Perspectives Possibilités d utilisation de votre SuisseID, aujourd hui et demain Identifier clients, partenaires et collaborateurs en ligne La SuisseID vous permet d authentifier avec simplicité et fiabilité les interlocuteurs avec qui vous communiquez par internet. Une condition préalable essentielle lors d échanges commerciaux en ligne. Prouver votre identité, votre âge ou votre lieu d origine Grâce à la SuisseID, vous vous identifiez de façon sûre pour vos partenaires. C est vous qui choisissez les informations que vous acceptez de transmettre à chacun d eux. La procédure se déroule en quelques clics et en quelques secondes. Vous authentifier sur un site web Pour avoir accès à certains sites ou à certaines bases de données, vous devez vous identifier, et parfois même donner certains renseignements vous concernant, votre âge par exemple. La SuisseID vous permet d apporter la preuve de votre identité et de faire part de votre âge. Le site enregistrera ces informations sur ses bases de données. Par la suite, vous n aurez donc plus qu à vous connecter, introduire votre SuisseID et indiquer votre code NIP. Réaliser des opérations commerciales numériques Avec la SuisseID, vos opérations commerciales peuvent être réalisées en toute confiance, avec sécurité et fiabilité. Vous êtes sûr de l identité de votre client et il peut signer électroniquement une vente, juridiquement valable. Conclure un contrat en ligne La SuisseID vous permet de réaliser toutes les étapes en ligne jusqu à la signature d un contrat reconnu juridiquement. Signer électroniquement un document pour votre entreprise Vous vous authentifiez et vous apportez la preuve que vous êtes légalement autorisés à représenter l entreprise. Vous pouvez signer électroniquement un ou plusieurs documents. Cette signature remplace intégralement la signature manuscrite et sera reconnue juridiquement. Prouver votre inscription dans un registre professionnel, votre appartenance à une association et apporter la preuve de fonction La transparence entre les différents partenaires devrait encore augmenter ces prochaines années, suite à l intégration progressive des registres professionnels et du commerce dans le système SuisseID. La SuisseID pourrait par exemple être mise en lien avec des registres professionnels (notaires, architectes, fiduciaires, médecins, avocats, contrôleurs en installations électriques, ) et d autres annuaires publics. Confirmer l authenticité d un courriel Avec la signature électronique d un courriel et de ses annexes ( Word, PDF, Excel ), la SuisseID garantit que les données sont intégralement transmises et qu elles n ont pas été modifiées après coup. Le courriel peut alors servir de preuve dans un litige, si ces dernières sont également signées. 6

Utiliser sans risque l intranet de l entreprise depuis la maison Les collaborateurs qui peuvent utiliser les ressources informatiques de l entreprise s authentifient avec la SuisseID. C est une façon simple et sûre de donner accès à l intranet uniquement aux collaborateurs autorisés. Transmettre le décompte de TVA de votre entreprise ou votre déclaration d impôts par voie numérique Grâce à la SuisseID, vous gagnez en flexibilité et en rapidité. L Administration fédérale des contributions (AFC) mettra ainsi en service le portail SuisseTax dans le courant de l année 2011. Dès que ce service sera fonctionnel, les contribuables soumis à la TVA pourront transmettre leur décompte par voie électronique grâce à la SuisseID. Des décomptes d autres types de taxes seront acceptés par la suite. Certains cantons permettent déjà à leurs contribuables de consulter leur compte fiscal et de conclure des accords de paiement avec la SuisseID. Vous trouverez la liste complète des possibilités actuelles d utilisation sur www.suisseid.ch. Sécurité et gain de temps dans vos opérations en ligne grâce à la SuisseID 7

Scénarios d utilisation L authentification et la signature électronique 1 Lorsque vous vous authentifiez ou signez électroniquement un document, votre partenaire ( un service de l administration, une entreprise ou une institution ) a accès aux informations directement disponibles sur votre SuisseID. La SuisseID comporte deux certificats numériques : un pour l authentification et l autre pour la signature électronique. Ces certificats contiennent exclusivement vos prénom, nom, adresse e-mail et numéro SuisseID, ainsi que la mention de votre fournisseur SuisseID. 2 Si votre partenaire a besoin d informations supplémentaires à votre sujet, par exemple s il veut être certain que vous avez plus de 18 ans, il a la possibilité d émettre électroniquement une requête vers votre fournisseur SuisseID. Il peut le faire uniquement avec votre accord préalable explicite. Seule une vingtaine de données vous concernant peuvent être transmises. Elles sont stockées chez votre fournisseur SuisseID sur un serveur ultrasécurisé. Elles proviennent de votre carte d identité ou de votre passeport que vous avez transmis lors de la commande de votre SuisseID. Il s agit de : 1 Prénom 11 Type du document d identité 2 Nom 12 Pays d émission du document d identité 3 Pseudonyme éventuel 13 Bureau d émission du document d identité 4 Date de naissance 14 Date d émission du document d identité 5 Date de naissance partielle 15 Date d échéance du document d identité 6 Lieu de naissance 16 Age 7 Lieu d origine 17 Age supérieur à 16 ans 8 Sexe 18 Age supérieur à 18 ans 9 Nationalité 19 18 ans révolus 10 Numéro du document d identité 20 Nationalité suisse 3 Votre partenaire pourra prochainement faire une requête de «preuve de fonction» auprès d un fournisseur. Votre SuisseID pourra être en lien avec des fournisseurs de preuve de fonction qui confirmeront des informations inscrites dans différents registres professionnels ( p. ex. : notaires, médecins... ) dont vous faites partie. Là aussi, votre accord préalable est indispensable, sans quoi aucune information ne sera transmise. 8

Comment fonctionne l authentification? Ces étapes d authentification se déroulent en l espace de quelques secondes Fournisseur de service Le principe Toutes les informations entre le fournisseur d identité SuisseID et le fournisseur de service sont transmises avec votre accord Vous 1 2 3 Tout d abord, votre partenaire a besoin de savoir quel est votre fournisseur SuisseID. Dans le cas où vous vous êtes déjà authentifié directement auprès du fournisseur de service, celui-ci retrouvera cette information directement dans votre certificat. Sinon le fournisseur de service devra vous poser la question explicitement. Une fois que votre fournisseur SuisseID est connu, la procédure peut commencer : votre partenaire vous adresse sa requête que vous allez transmettre à votre fournisseur SuisseID. Votre fournisseur d identité reçoit votre requête. Vous lui confirmez votre identité au moyen de votre code secret NIP. Il s assure électroniquement que votre certificat numérique / votre identité numérique est toujours valable, qu il n a pas été radié suite à une perte ou un vol de la SuisseID. Fournisseur d identité SuisseID 4 Si le code NIP est correct et votre SuisseID valable, le fournisseur rassemble les informations. Puis il vous les envoie et vous demande si vous êtes d accord qu elles soient transmises à votre partenaire. 5 Vous examinez les informations vous concernant. A ce moment-là, vous avez la possibilité de sélectionner ou désélectionner des informations optionnelles. 6 Dès que vous validez le transfert d information, vous êtes à nouveau redirigé vers le site de votre partenaire, qui réceptionnera du même coup les informations fournies par votre fournisseur SuisseID. Votre partenaire ( un service de l administration publique, une entreprise ou une institution avec lequel ou laquelle vous êtes en contact électroniquement ), souhaite vous identifier ou obtenir des informations supplémentaire à votre sujet ( scénario 2 ). Il procède comme suit : 7 8 Votre partenaire peut dès lors vérifier que toutes les informations nécessaires sont présentes ; celles-ci sont sûres, puisqu elles ont été préalablement signées électroniquement par le fournisseur SuisseID, afin qu elles ne soient pas altérées pendant la transmission. Une fois votre opération terminée, retirez la SuisseID de votre ordinateur et conservez toujours la SuisseID et votre code NIP en sécurité dans des endroits séparés. 9

Fonctionnement Comment fonctionne la signature électronique? Adobe Version 10.0 Vous pouvez signer électroniquement des documents Microsoft Office ou PDF en quelques clics, puis les adresser en ligne à vos partenaires. Votre signature sera alors reconnue juridiquement, au même titre que votre signature manuscrite. Si le texte ou les données sont modifiés ultérieurement, votre signature ne sera plus valide. La signature électronique, appelée aussi signature numérique, est constituée d une suite de chiffres. Elle peut en outre être accompagnée du logo de la société, d une représentation de votre signature manuscrite ou de toute autre image. La procédure se déroule ainsi : Il existe différentes possibilités de signature. Veuillez vous en informer auprès de votre fournisseur SuisseID. Pour les utilisateurs Mac : vous trouverez les descriptions relatives à votre système sur www.suisseid.ch sous Exemples d application => Utilisateurs Mac Signature 1. Avant toute chose, assurez-vous que le document a été «activé» par une version officielle d Adobe Acrobat Standard ou Professional pour pouvoir signer électroniquement avec ce logiciel. Cela signifie que le document doit avoir été élaboré avec Adobe Acrobat et que la possibilité de signer ait été validée. 2. Pour ce faire, allez dans le menu «Fichier», choisissez «Propriétés», puis cliquez sur l onglet «Sécurité». 3. Dans la liste des «Résumé des restrictions», il est nécessaire que la fonction «Apposition de signature» soit affichée comme étant «Autorisé(e)». ( Ni le logiciel payant Adobe Acrobat, ni le logiciel gratuit Open egov Local Signer ne sont touchés par cette limitation ). 4. Vous avez la possibilité de spécifier des apparences particulières pour les signatures que vous allez générer. Vous pouvez le faire via le menu «Edition», option «Préférences», onglet «Protection». Vous pouvez alors créer un nouvel aspect dans la section du même nom en cliquant sur le bouton «Créer». Un aspect est composée de deux éléments : une image quelconque et une partie de texte qui sera générée automatiquement par Acrobat à partir des éléments de texte contenus dans le certificat du signataire. 5. Afin de signer un document à l aide d Adobe Acrobat Standard ou Professional, cliquez sur «Signer et certifier» dans le menu «Affichage». Si cette barre d outils n est pas visible, elle peut être affichée via le menu «Outils», option «Signer et certifier». 10

6. Les signatures de documents PDF sont intégrées dans le champ de signature. Pour lancer la procédure de signature, il suffit de cliquer sur le champ existant ou d utiliser l option «Signer le document» dans le menu «Signer et certifier». Si aucun champ de signature vide n est disponible, ou si l utilisateur spécifie explicitement l action «Apposer une signature», il se verra demander de placer un nouveau champ de signature dans le document. Une fois le champ placé, la procédure de signature commence automatiquement. 7. Une fois la procédure de signature lancée, une boîte de dialogue vous demande de choisir quel certificat et quelle apparence de signature vous souhaitez utiliser. Vous devez choisir votre certificat de signature qualifiée, puis cliquer sur le bouton «Signer». 8. Vous entrez votre code NIP, et la signature est générée. 9. Le logiciel Adobe Acrobat Standard ou Professional ( ainsi que d autres utilitaires de la suite Adobe ) permet également de «certifier» un document. Celui-ci ne peut être certifié qu une seule fois et cette certification n est pas forcément représentée graphiquement. ( Seul son état de validation sera disponible, tout comme pour les champs de signature classiques ). Vérification 1. Adobe Reader affiche en permanence ( avec un bandeau coloré dans la partie supérieure du document ) l état des signatures du document. 2. De plus, vous pouvez voir l état de validation de chaque signature de manière individuelle dans le panneau «Signatures», accessible via l icône correspondante ( un stylo-plume ) dans la barre d outils latérale. La partie de texte affichée sur la signature peut contenir plus ou moins d informations selon l apparence choisie par le signataire. 3. La partie graphique de la signature ( logo de l entreprise par exemple ) ne fait pas partie des informations signées. 4. Pour consulter les détails du certificat du signataire, vous pouvez effectuer un clic droit, soit directement sur la représentation de la signature, soit sur l entrée correspondante dans le panneau «Signatures», puis cliquez sur «Afficher les propriétés de la signature». 11

Microsoft Outlook 2007 Signature Vérification 1. Dans le menu «Outils», choisissez «Centre de gestion de la confidentialité». 2. Ouvrez la tabulation : «Sécurité de messagerie électronique». 3. Si vous voulez que tous les messages que vous envoyez soient signés par défaut, dans la première section de la page de dialogue («Courrier électronique chiffré»), cochez la case «Ajouter une signature numérique au message sortant». Il est possible d activer en plus l option «envoyer le message signé en clair» mais cela n est pas obligatoire. 4. Dans la section «Courrier électronique chiffré», cliquez sur le bouton «Paramètres». 5. Donnez un nom au paramètre de Protection dans la première liste déroulante. Par exemple «SuisseID». 6. Cliquez sur le bouton «Choisir», en face du champ «Certificat de signature». 7. Sélectionnez votre certificat de signature SuisseID avancé ( désignation : authentification ). 8. Cliquez sur «OK», puis fermez le centre de gestion de la confidentialité. 9. A partir de maintenant, lors de l édition de vos messages ( bouton «Nouveau» ), un nouveau bouton apparaîtra dans le ruban supérieur sous l onglet «Message», section «Options». Vous pourrez y lire: «Message avec signature numérique». Ce bouton sera activé par défaut pour tous les nouveaux messages si vous avez coché la case correspondante au point 3. 10. Au moment d envoyer le message, si le bouton décrit au point précédent a été activé, vous serez invité à entrer votre code NIP. Si votre code est correct, l authentification est réussie. Le message est envoyé aux différents destinataires. 1. Les messages signés apparaissent dans Outlook avec un sceau rouge dans la liste des messages. 2. Afin de vérifier une signature, cliquez sur le message en question. Si tout est en ordre, le message porte à côté du libellé «Signé par» le même sceau rouge, sans message d erreur associé. 3. En cliquant sur ce sceau rouge, vous obtenez les informations liées à la signature et à son état de validation. En cliquant sur le bouton «Détails», vous obtenez des informations plus détaillées sur le certificat. Courriels avec pièces jointes Vous pouvez également apposer votre signature sur un courriel. Le principe est le même. Le corps du courriel est signé mais l en-tête, en particulier l auteur, le destinataire et l objet, ne l est pas. Si vous joignez des documents, vous devez signer tous les fichiers attachés. Le courriel, ainsi que les fichiers signés, auront valeur juridique. Il est ainsi possible de transférer le courriel, sans invalider sa signature, par exemple quand on reçoit un courriel signé. Seule modification par rapport à l envoi d un courriel «normal», vous devez inscrire votre code NIP sur une fenêtre surgissante après avoir cliqué sur «envoyer». 12

Microsoft Office 2007 Signature Vérification 1. Enregistrez le document Word avant de le signer. Cliquez sur la tabulation «Insertion» dans le ruban supérieur. 2. Choisissez «Ligne de signature» ( ignorez l éventuelle boîte de dialogue apparaissant en cliquant sur «OK» ). 3. Remplissez les informations voulues. Ces informations sont susceptibles d accompagner visuellement la signature. Elles sont d un ordre purement esthétique et ne sont en aucun cas certifiées. Cliquez sur «OK» une fois terminé. 4. La ligne de signature apparaît telle une image et peut être placée au sein du document. 5. Pour signer le document, faites un clic droit sur la signature et cliquez sur «Signer». 6. L interface de signature permet de spécifier un texte ou une image ( logo par exemple ) qui accompagnera visuellement la signature. Celui-ci n a aucune valeur légale. Vous êtes aussi invité à choisir le certificat que vous utilisez pour signer. Attention : un certificat peut déjà être sélectionné par défaut. Vous devez choisir le certificat de signature et non pas le certificat d authentification. 7. Pour finir, cliquez sur le bouton «Signer» ; vous devrez alors entrer votre code NIP. 8. Une fois le document signé, il est automatiquement bloqué en écriture. Pour le débloquer, il vous suffit d aller dans le menu Office en haut à gauche, de sélectionner l option «Préparer» puis de cliquer sur l entrée «Marquer comme final». Toute modification subséquente invalidera les signatures déjà présentes. 1. Les signatures placées dans le document sont accompagnées d un libellé spécifiant si la signature est valide ou non. La signature n est pas valable pour les autres données comme la représentation de la signature ou le titre de la personne. 2. De plus, les documents signés sont accompagnés d un sceau rouge, présent dans la barre d état au bas de la fenêtre du programme. 3. En cliquant sur ce ruban, le panneau «Signatures» s affiche, donnant un résumé de toutes les signatures présentes et de leur état de validation. 4. Les informations détaillées par rapport aux certificats du signataire peuvent être consultées en effectuant un clic droit sur la signature concernée ( soit directement sur celle-ci, soit dans le panneau «Signatures» ), puis choisissez «Détails de la signature» et «Affichage». Cette procédure est valable pour les logiciels Microsoft Word et Microsoft Excel. 13

Conseils et recommandations Aspects importants lors de l utilisation de la SuisseID Ne choisissez pas un code NIP facile à deviner et ne le communiquez à personne, même pas à vos proches ou connaissances. Une fois votre opération terminée, retirez la carte ou la clé USB de votre ordinateur et conservez la SuisseID et votre code NIP en sécurité dans des endroits séparés. Attention! La signature électronique obtenue avec la Suisse ID est juridiquement valable et donc aussi contraignante que votre signature manuscrite. Tout ordinateur sur lequel est utilisé la SuisseID doit être protégé de sorte à exclure pratiquement toute présence de logiciels malveillants. Des programmes antivirus et antispyware contribueront ici à une meilleure protection des ordinateurs concernés. Veuillez prendre en compte les indications de la Centrale d enregistrement et d'analyse pour la sureté de l'information de la Confédération (MELANI) au sujet de la protection contre les risques sur internet. Rendez-vous uniquement sur des sites internet fiables et n enregistrez aucun contenu provenant de sites internet non fiables. Veuillez prendre en compte les indications de la Confédération concernant la prudence lors de la navigation sur internet. Maintenez les pilotes nécessaires à la SuisseID à jour et prenez en compte toutes les indications transmises par votre fournisseur SuisseID. Des lecteurs affichant un niveau de sécurité plus élevé (C2, C3) peuvent encore accroître la sécurité. Signalez immédiatement toute perte ou présomption d abus à votre fournisseur SuisseID. 14 Vous trouverez de plus amples informations en matière de sécurité sur le site www.suisseid.ch => Clients finaux => Sécurité

Fournisseurs de la SuisseID La SuisseID pour les entreprises et les particuliers QuoVadis Trustlink Suisse AG Case postale, 9001 St-Gall Tél : +41 (0)71 272 60 60 Fax : +41 (0)71 272 60 61 www.suisseid-shop.ch www.quovadis.ch La Poste Suisse SwissSign AG Sägereistrasse 25 8152 Glattbrugg Tél : +41 (0)848 77 66 55 Internet : www.post.ch/suisseid Internet : www.swisssign.com La SuisseID pour les entreprises Swisscom ( Suisse ) SA, Secteur Grandes entreprises ICT Security Services Müllerstrasse 16 CH - 8021 Zürich Téléphone : 0800 800 900 Internet : www.swisscom.ch/security Courriel : ICTSecuritySales.spoc@swisscom.com La SuisseID pour l administration Office fédéral de l informatique et de la télécommunication OFIT Monbijoustrasse 74 3003 Bern www.bit.admin.ch SuisseID 2011 Conception : MicroPlume le savoir-informer sàrl (microplume@bluewin.ch) Mise en page : Trame communication visuelle sàrl (www.trame.ch) 15