VARIABLES I - Identification et caractéristiques de l arrêt Numéro de saisie (manuscrit) Etre très vigilant car si erreur de saisie, les autres "unités d'observations" rattachées à la même décision ne se retrouveront pas. Numéro de l arrêt (RG) Etre très vigilant car si erreur de saisie, les autres "unités d'observations" rattachées à la même décision ne se retrouveront pas. Rang de la saisie pour cette décision (de 1 à n). Toujours commencer la numérotation en partant de la victime directe (si elle est présente au procès) en codant 1 victime directe puis 2;3;...n. Si la victime directe n'est pas au procès, commencer le codage à 1 victime indirecte puis 2;3; n. Caractéristiques de l'arrêt (afficher ce bloc si Rang de la saisie pour cette décision = 1 victime directe ou 1 victime indirecte) Type de CA Siège de la Cour d appel (menu déroulant) Siège de la Cour d appel administrative (menu déroulant) Date de l arrêt (calendrier) L arrêt est-il dans le champ de l enquête (hors rc médicale ou hors décision tranchant sur le fond à titre définitif le principe des dommages et intérêts et leur évaluation). Décision attaquée : Date Décision attaquée : Identification de la juridiction de première instance (judiciaire) Décision attaquée : Identification de la juridiction de première instance (administratif) Saisine de la CCI? Avis de la CCI Avis de la CCI oui, précision : II Parties au procès (afficher ce bloc si Rang de la saisie pour cette décision = 1 victime directe ou 1 victime indirecte) Nombre de victimes (1 à 9) Nombre de victimes directes Nombre de victimes indirectes Personne(s) recherchée(s) en responsabilité Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique : Nombre de personnes physiques (1 à 3) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 1 : Statut Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 1 : Appelant Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 1 : Intimée MODALITES 1 victime directe; 1 victime indirecte; 2; 3;.; n CA CAA Liste déroulante Liste déroulante Absence de saisine Saisine parallèle Saisine préalable Rejet Indemnisation renseigné Personne physique Personne morale (dont ONIAM) Tiers payeur Médecin salarié Exerçant en libéral
Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 1 : Représentée (à ne faire préciser que si CAA) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 1 : Part de contribution de chaque responsable. Doit prendre en compte le nombre de responsables (personne physique ou morale) indiqué ci dessus Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 2 : Statut Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 2 : Appelant Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 2 : Intimée Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 2 : Représentée (à ne faire préciser que si CAA) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 2 : Part de contribution de chaque responsable. Doit prendre en compte le nombre de responsables (personne physique ou morale) indiqué ci dessus Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 3 : Statut Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 3 : Appelant Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 3 : Intimée Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 3 : Représentée (à ne faire préciser que si CAA) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne physique 3 : Part de contribution de chaque responsable. Doit prendre en compte le nombre de responsables (personne physique ou morale) indiqué ci dessus Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale (dont ONIAM) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale (dont ONIAM) : Personne morale (1 à 3) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 1 (dont ONIAM) : Appelant Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 1 (dont ONIAM) : Intimée Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 1 (dont ONIAM) : Représentée ( à ne faire préciser que si CAA) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 1 (dont ONIAM) : Part de contribution de chaque responsable. Doit prendre en compte le nombre de responsables (personne physique ou morale) indiqué ci-dessus Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 2 (dont ONIAM) : Appelant Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 2 (dont ONIAM) : Intimée Médecin salarié Exerçant en libéral Médecin salarié Exerçant en libéral
Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 2 (dont ONIAM) : Représentée ( à ne faire préciser que si CAA) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 2 (dont ONIAM) : Part de contribution de chaque responsable. Doit prendre en compte le nombre de responsables (personne physique ou morale) indiqué ci-dessus Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 3 (dont ONIAM) : Appelant Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 3 (dont ONIAM) : Intimée Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 3 (dont ONIAM) : Représentée ( à ne faire préciser que si CAA) Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Personne morale 3 (dont ONIAM) : Part de contribution de chaque responsable. Doit prendre en compte le nombre de responsables (personne physique ou morale) indiqué ci-dessus Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Tiers payeur Personne(s) recherchée(s) en responsabilité : Tiers payeur Caisse de sécurité sociale Mutuelle Assureur Fonds d indemnisation Etat ou personne publique Employeur Présence de tiers payeurs Présence de tiers payeurs, précision Totalement remboursés de leur avance Partiellement remboursés de leur avance Avance restant totalement à leur charge Fondement de la condamnation en appel Faute Infections nosocomiales inférieures ou égales à 25 % Solidarité nationale (compétences ONIAM) Fait des produits Perte de chance retenue en appel? Perte de chance retenue en appel, indiquer le % Si indemnisation d une perte de chance de guérison ou de survie : prendre la valeur totale des chefs de préjudices sans déduction du coefficient de réduction. Si recours des1/3 payeurs : bien mettre la somme globale indemnisant les chefs de préjudice même si absence de demande. Faute de la victime retenue en appel? Faute de la victime retenue en appel, indiquer le % Si faute de la victime : prendre la valeur totale des chefs de préjudice sans déduction de son rôle dans la production de son dommage. III - Victime Victime Directe Indirecte Victime directe (afficher ce bloc si Victime = directe et si Rang de la saisie pour cette décision = 1 victime directe). Cela permet d'éviter de devoir saisir autant de fois ces variables qu'il a de préjudices associés à la victime directe.
Situation procédurale de la victime directe Identification de la victime directe : Sexe Identification de la victime directe : Age ou année de naissance Identification de la victime directe : Aide juridictionnelle Identification de la victime directe : Représentée (à ne faire préciser que si CAA) Lieu de résidence de la victime directe : Département Caractéristiques socio-professionnelles de la victime directe au jour de l accident : Situation maritale Caractéristiques socio-professionnelles de la victime directe au jour de l accident : Enfants : nombre Caractéristiques socio-professionnelles de la victime directe au jour de l accident : Profession Caractéristiques socio-professionnelles de la victime directe au jour de l accident : Revenus professionnels mensuels Victime indirecte (afficher ce bloc si Victime = indirecte) Rang de la victime indirecte Victime indirecte déjà saisie dans la base Caractériqtiques de la victime indirecte (à afficher si Victime indirecte déjà saisie dans la base = ) Lien avec la victime principale : La victime indirecte cohabitait avec la victime principale Situation procédurale de la victime indirecte Victime indirecte appelante : oui précisions Identification de la victime indirecte : Sexe Identification de la victime indirecte : Age ou année de naissance Identification de la victime indirecte : Aide juridictionnelle Appelante Intimée NSP Homme Femme Pas d'aj AJ partielle AJ totale Célibataire Mariée Pacsée Première VI; Deuxième VI; Autre membre du couple Parents de la victime principale Grand parent de la victime principale Enfant de la victime principale Petits enfants de la victime principale Frère ou sœur de la victime principale Lien avec la victime principale non précisé Autres, préciser Appelante Intimée NSP Principale Incidente Homme Femme
Identification de la victime indirecte : Représentée (à ne faire préciser que si CAA) Lieu de résidence de la victime indirecte : Département Caractéristiques socio-professionnelles de la victime indirecte au jour de l accident : Situation maritale Caractéristiques socio-professionnelles de la victime indirecte au jour de l accident : Enfants : nombre Caractéristiques socio-professionnelles de la victime indirecte au jour de l accident : Profession Caractéristiques socio-professionnelles de la victime indirecte au jour de l accident : Revenus professionnels mensuels IV - Victime directe - Montant de l indemnisation du chef de préjudice (N'affiche ce bloc que si Victime = directe) Type de préjudice - Victime directe Préjudices regroupés (à la fois patrimoniaux et extrapatrimoniaux) - Victime directe Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Liste des préjudices Attention : utiliser le séparateur ";". Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant accordé en PI et en appel à quel titre? Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel/ Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en première instance à titre temporaire (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Pas d'aj AJ partielle AJ totale Célibataire Mariée Pacsée Préjudice patrimonial identifié Préjudice extrapatrimonial identifié Préjudices patrimoniaux regroupés Préjudices extrapatrimoniaux regroupés Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) Temporaire Permanent précisé Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel/ Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en première instance à titre permanent (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel/ Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en première instance à titre non précisé (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en appel à titre temporaire (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible)
Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en appel à titre permanent (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en appel à titre non précisé (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Préjudices patrimoniaux regroupés - Victime directe Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Liste des préjudices Attention : utiliser le séparateur ";". Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant accordé en PI et en appel à quel titre? Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre permanent pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Temporaire Permanent précisé Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre temporaire pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre non précisé pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre temporaire pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre permanent pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre non précisé pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Préjudices extrapatrimoniaux regroupés - Victime directe Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Liste des préjudices Attention : utiliser le séparateur ";". Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant accordé en PI et en appel à quel titre? Temporaire Permanent précisé
Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre temporaire certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre permanent certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre non précisé certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre temporaire pour certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre permanent pour certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre non précisé pour certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Préjudice patrimonial ou extrapatrimonial identifié - Victime directe Préjudice patrimonial - Victime directe Préjudice extrapatrimonial - Victime directe Montant temporaire Montant temporaire accordé en première instance à la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : ou? Dépenses de santé Frais divers (F.D.) Pertes de gains professionnels Frais de logement adapté (F.L.A.) Frais de véhicule adapté (F.V.A.) Assistance par tierce personne (A.T.P.) Incidence professionnelle (I.P.) Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.) Autre préjudice patrimonial (préciser) Déficit fonctionnel Souffrances endurées (S.E.) Préjudice esthétique Préjudice d agrément (P.A.) Préjudice sexuel (P.S.) Préjudice d établissement (P.E.) Préjudices exceptionnels (P.P.E.) Préjudice d anxiété Préjudice d impréparation Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.) Autre préjudice extrapatrimonial (préciser)
Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant temporaire demandé en appel par la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant temporaire obtenu en appel par la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois)
Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant définitif (permanent) après consolidation Montant permanent accordé en première instance à la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant permanent demandé en appel par la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant permanent obtenu en appel par la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : isée?
Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant non précisé Montant non précisé accordé en première instance à la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant non précisé demandé en appel par la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois)
Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant non précisé obtenu en appel par la victime directe Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Table de capitalisation utilisée Variables complémentaires (selon le préjudice concerné) Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Frais de logement adapté (FLA) : Acquisition Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Frais de logement adapté (FLA) : Adaptation Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Assistance par tierce personne (ATP) : Nature Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Assistance par tierce personne (ATP) : Coût horaire Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Incidence professionnelle (IP) : Mode d'évaluation Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant permanent : Taux d'apipp ou IPP Afficher si Montant permanent = Table TD 88/90 Table Gazette du Palais 2004 Table Gazette du Palais 2010 Table Gazette du Palais 2013 BIVC Autre Mandataire Prestataire In concreto Corrélée à un taux de DFP Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant temporaire : Nombre de périodes différentes Afficher si Montant temporaire = Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant temporaire : Durée de la période 1 Afficher si Montant temporaire = Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant temporaire : Taux d'apipp / IPP ou classe de la période 1 Afficher si Montant temporaire =
Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant temporaire : Durée de la période 2 Afficher si Montant temporaire = Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant temporaire : Taux d'apipp / IPP ou classe de la période 2 Afficher si Montant temporaire = Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant temporaire : Durée de la période 3 Afficher si Montant temporaire = Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Déficit fonctionnel / Montant temporaire : Taux d'apipp / IPP ou classe de la période 3 Afficher si Montant temporaire = Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Souffrances endurées : Cotation expert Indemnisation évoquée par la victime directe devant la Cour d'appel / Préjudice esthétique (SE) : Cotation expert V - Victime indirecte - Montant de l indemnisation du chef de préjudice (N'affiche ce bloc que si Victime = indirecte) Type de préjudice - Victime indirecte Préjudices regroupés (à la fois patrimoniaux et extrapatrimoniaux) - Victime indirecte Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Liste des préjudices Attention : utiliser le séparateur ";". Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant accordé en PI et en appel à quel titre? Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en première instance à titre temporaire (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) 1 2 3 4 5 6 7 Au-delà de 7 1 2 3 4 5 6 7 Au-delà de 7 Préjudice patrimonial identifié Préjudice extrapatrimonial identifié Préjudices patrimoniaux regroupés Préjudices extrapatrimoniaux regroupés Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) Temporaire Permanent précisé
Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en première instance à titre permanent (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en première instance à titre non précisé (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en appel à titre temporaire (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en appel à titre permanent (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices regroupés (sans distinction préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux) : Montant total accordé en appel à titre non précisé (tous postes de préjudices confondus lorsque le détail par préjudice n'est pas disponible) Préjudices patrimoniaux regroupés - Victime indirecte Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Liste des préjudices Attention : utiliser le séparateur ";". Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant accordé en PI et en appel à quel titre? Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre permanent pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Temporaire Permanent précisé Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre temporaire pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre non précisé pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre temporaire pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre permanent pour certains préjudices patrimoniaux regroupés
Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices patrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre non précisé pour certains préjudices patrimoniaux regroupés Préjudices extrapatrimoniaux regroupés - Victime indirecte Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Liste des préjudices Attention : utiliser le séparateur ";". Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant accordé en PI et en appel à quel titre? Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre temporaire certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre permanent certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en Première Instance à titre non précisé certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre temporaire pour certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre permanent pour certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Temporaire Permanent précisé Indemnisation(s) évoquée(s) par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudices extrapatrimoniaux regroupés : Montant total accordé en appel à titre non précisé pour certains préjudices extrapatrimoniaux regroupés Préjudice patrimonial ou extrapatrimonial identifié - Victime indirecte La victime directe est décédée Préjudice patrimonial évoqué par la victime indirecte devant la Cour d'appel en cas de décés de la victime directe Préjudice extrapatrimonial évoqué par la victime indirecte devant la Cour d'appel en cas de décés de la victime directe Préjudice patrimonial évoqué par la victime indirecte devant la Cour d'appel en cas de survie de la victime directe Frais d obsèques (F.O.) Pertes de revenus des proches (P.R.) Frais divers des proches (F.D.) Autres Préjudice d accompagnement (P.AC.) Préjudice d affection (P.AF.) Autres Pertes de revenus des proches (P.R.) Frais divers des proches (F.D.) Autres
Préjudice extrapatrimonial évoqué par la victime indirecte devant la Cour d'appel en cas de survie de la victime directe Montant temporaire Montant temporaire accordé en première instance à la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : ou? Préjudice d affection (P.AF.) Préjudices extra- patrimoniaux exceptionnels (P.EX.) Autres Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant temporaire demandé en appel par la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant temporaire obtenu en appel par la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : isée?
Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant définitif (permanent) après consolidation Montant permanent accordé en première instance à la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : ou? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant permanent demandé en appel par la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : montant
Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant permanent obtenu en appel par la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant non précisé Montant non précisé accordé en première instance à la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance : ou? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant accordé en 1ère instance en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant non précisé demandé en appel par la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel : ou?
Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant demandé en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère") Montant non précisé obtenu en appel par la victime indirecte Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : A quel titre? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel : ou? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : Montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en : isée? Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en capitalisée : Table de référence Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : montant Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Périodicité (en mois) Indemnisation évoquée par la victime indirecte devant la Cour d'appel / Préjudice concerné / Montant obtenu en appel en non capitalisée : Durée totale de la rente (exprimé en nombre de mois ou "viagère")