Cncurs réginal des innvatins alimentaires Burggne Franche- Cmté REGLEMENT 2016 Article 1 : Organisateurs du cncurs EABFC (Entreprises alimentaires de Burggne Franche Cmté), dnt l adresse administrative est à la Maisn des Industries Alimentaires de Burggne, 4 bd Dr Jean Veillet à Dijn Cmité de Prmtin des Prduits Réginaux, dnt le siège est dmicilié à La City, 4 rue Gabriel Plançn, 25044 Besançn Cedex Article 2 : Partenaires ARIATT (Agence Réginale de l Industrie Agralimentaire et de Transfert de Technlgies 21A rue Alain Savary, 25000 Besançn) VITAGORA (4 Bd Dcteur Jean Veillet - BP 46524-21065 DIJON Cedex) RESEAU INNOVATION Franche-Cmté (Temis - 21A, rue Alain Savary 25000 BESANCON) Bpifrance Franche-Cmté (banque publique d'investissement, Service Innvatin réginal - 17D, rue Alain Savary - 25000 Besançn) DRAAF Franche-Cmté Ministère de l Agriculture, de l Agralimentaire et de la Frêt dans le cadre du Plan Natinal pur l Alimentatin (Dijn et Besançn) ARDIE Burggne (64 Rue Sully 21000 Dijn) CCIR Burggne (Place des Natins Unies 21000 Dijn) CCIR Franche-Cmté (46 avenue Villarceau, CS 31726-25043 BESANCON CEDEX) ENIL Besançn Mamirlle et ENILBIO Pligny (rue de Versailles, BP 70049, 39801 Pligny cedex 1) Avec le sutien de la Régin Burggne Franche-Cmté, à l initiative du prjet initial. Article 3 : Objet Dans le cadre de la nuvelle grande régin, les Entreprises Alimentaires de Burggne Franche-Cmté et le Cmité de Prmtin des Prduits Réginaux lancent le premier cncurs réginal des innvatins alimentaires de Burggne Franche-Cmté. Ce cncurs cnsiste à présenter une innvatin agralimentaire répndant au cahier des charges énncé dans l article 6. Article 4 : Objectifs Ce cncurs vise à récmpenser les initiatives innvantes dans le secteur agralimentaire en Burggne Franche-Cmté. Il est valrisé par une actin de cmmunicatin spécifique mise en place au niveau natinal et réginal. Ses bjectifs : Prmuvir les nuveaux prduits de Burggne Franche-Cmté et cntribuer à la valrisatin des entreprises agralimentaires qui innvent et de leurs filières Sutenir et encurager l'innvatin Mettre en avant les partenariats réussis entre entreprises et centres de cmpétences en Régin Page 1/7
Cntribuer à la ntriété du dynamisme agralimentaire réginal Article 5 : A qui s adresse-t-il? Ce cncurs s adresse à tutes les entreprises de l industrie agralimentaire, tus les prducteurs/grupements de prducteurs agralimentaires (agriculteur u artisan) et rganismes du mnde académique ayant une rientatin prduit, dnt le siège et/u le site de prductin snt en Burggne Franche-Cmté. Article 6 : Cahier des charges L innvatin agralimentaire, bjet du cncurs, dit répndre à tus les critères du cahier des charges suivant, sans que la liste de ces critères ait été établie dans un rdre crissant u décrissant d imprtance. L innvatin dit : Etre en vente depuis mins d un an (au 01/01/2016) u déjà cmmercialisée auparavant et ayant subi une innvatin ntable après cette date Etre mise en marché au plus tard le 15 ctbre 2016 Etre destinée au marché de la distributin et/u de la restauratin hrs dmicile Être innvante dans l un u plusieurs de ses éléments. L innvatin dit avir une cnséquence palpable sur le prduit fini le différenciant des prduits existants sur le marché. Cette innvatin peut résulter en particulier du cncept, et/u de la technlgie, et/u de la frmulatin, et/u de l emballage, et/u du packaging Être cnfrme aux réglementatins en vigueur (prcédé, additifs et ingrédients, emballage, étiquetage, publicité, allégatins, sécurité des aliments ) Une attentin particulière sera prtée par le jury aux ntins d ancrage territrial, rupture avec l existant, respect de l envirnnement, intérêt scial/santé ainsi qu aux démarches cllectives ATTENTION : Ne purra cncurir tut prduit imitant de façn évidente un prduit prtégé par un signe d'identificatin de la qualité et de l rigine (IGP, AOC/AOP, Label Ruge ) sans en respecter le cahier des charges, ne bénéficiant dnc pas lui-même de cette appellatin u identificatin. Article 7 : Mdalités de participatin Chaque candidat peut prpser jusqu à 3 prduits (u gamme de prduits). Les candidatures snt à adresser AU PLUS TARD LE 18 JUILLET 2016 à l une des adresses suivantes : EABFC CONCOURS MIAM 2016 4 rue Dcteur Jean Veillet BP 46524 21065 DIJON Cedex Par mail i.adam@ariaburggne.fr COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX CONCOURS MIAM 2016 La City 4 rue Gabriel Plançn 25044 BESANCON CEDEX Ou par mail : iduny@cppr-fc.cm Page 2/7
Le dssier cmprendra nécessairement les pièces suivantes : Une fiche d inscriptin (furnie) cmprtant une descriptin de l innvatin : dénminatin exacte du prjet présenté, catégrie, date de mise en marché, descriptin générale + crdnnées de l entreprise, désignatin d un cntact et adresse e-mail ù sernt adressées tutes les infrmatins relatives à la participatin au cncurs Un dssier technique cmprenant : 1. Texte de présentatin du prjet, rédigé en français dans un langage cmmercial, destiné à être inséré dans le livret de présentatin du cncurs, sur les sites internet et dans les différents dcuments de cmmunicatin relatifs au cncurs (1000 signes maximum espace et pnctuatin cmpris) 2. Une descriptin de l innvatin qui en est à l rigine (caractère innvant lié au prduit lui-même, à sa cmpsitin, sa frmulatin, sa recette ), des prcédés et techniques utilisés, du cnditinnement, du mde et de la durée de cnservatin, de l emballage, de sn mde d utilisatin par le cnsmmateur et de sa lgistique de distributin 3. Un règlement de 50 TTC/ prduit, libellé à l rdre de l EABFC, crrespndant aux frais d inscriptin du cncurs 4. Vidés et/u a minima des phts de l innvatin finalisée 5. Deux échantillns de l innvatin finalisée, tel que décrit au dssier à furnir lrs de la sélectin Tut dssier, nn parvenu le 1 er juillet, u incmplet u nn régulièrement cnstitué au regard des prescriptins du cncurs pur y participer, ne sera pas pris en cmpte par les rganisateurs. Les rganisateurs ne peuvent prétendre à aucun drit de prpriété intellectuelle u industrielle sur le dssier remis ni sur les infrmatins qui y snt cntenues. Article 8 : Les instances de sélectin Afin de prcéder à la sélectin des lauréats du cncurs, il est institué un Jury Technique cmpsé de représentants de la prfessin : représentants des partenaires du cncurs, nutritinniste, chef cuisinier, jurnaliste spécialisé, acheteur, distributeur, expert en innvatin Il a pur rôle de : réceptinner les dssiers, cntrôler leur régularité au regard du règlement du cncurs, sélectinner, parmi les dssiers régulièrement remis ceux répndant aux critères du cahier des charges visé à l article 6. Le Jury Technique se réunira avant le 30 septembre 2016 pur pérer une sélectin. Il dressera alrs un prcès-verbal de : la liste des dssiers reçus, la liste des dssiers régulièrement reçus, la liste des dssiers sélectinnés par lui pur recevir un prix MIAM 2016 Chaque membre du Jury Technique sera sumis au respect du principe d impartialité inhérent au cncurs MIAM 2016. Les décisins du Jury Technique snt suveraines et sans appel. Page 3/7
Les membres du Jury snt tenus par le secret des délibératins. Les prcès-verbaux établis par le Jury snt cnservés à la Maisn des industries alimentaires de Dijn. Les infrmatins cnfidentielles cmmuniquées par les entreprises ne peuvent être ni divulguées, ni publiées sans leur autrisatin expresse. Article 9 : La sélectin et les distinctins Chaque dssier jugé recevable sera évalué par le jury technique grâce à une grille et à un système de ntatin. La réunin des membres du jury permettra d harmniser les différentes évaluatins et d pérer à la sélectin finale. Le jury décernera un prix par catégrie d innvatin. Chaque candidat, dnt le dssier aura fait l bjet d un prix, se verra remettre un Trphée MIAM 2016. Le Jury aura en utre la pssibilité d attribuer un «cup de cœur du jury» qui fera l bjet d un lt supplémentaire. De plus, les prduits candidats sernt également sumis au vte du grand public. Les vtes se fernt en ligne sur le site www.prduits-franchecmte.cm, sur la page Facebk dédiée à l événement et lrs de 2 manifestatins grand public en régin. Les vtes snt uverts à tute persnne majeure, sans lien avec les candidats, dans la limite d un vte par persnne. Le prduit lauréat est celui qui aura reçu le plus de vtes. Il recevra alrs le «prix du Cnsm acteur». Chaque lauréat se verra remettre en plus 2 000 étiquettes «cncurs Miam 2016». Article 10 : La remise des prix La remise des prix du cncurs aura lieu lrs du saln SIAL PARIS, saln internatinal de l Alimentatin, qui se dérulera à Paris Nrd Villepinte entre le 16 et le 20 ctbre 2016, sur le stand Burggne Franche-Cmté. Elle se dérulera en présence de la presse spécialisée et réginale, des élus réginaux et des partenaires du cncurs Dans le cadre de ce saln dédié à l innvatin, le stand cllectif Burggne Franche-Cmté cnsacrera un espace à l expsitin des prduits du cncurs pendant tute la durée du saln. Article 11 : Valrisatin du cncurs : La prmtin et la médiatisatin du cncurs et de ses lauréats sera assurée lrs des manifestatins auxquelles participent les rganisateurs : Au niveau natinal : au Sial Paris avec expsitin des prduits du cncurs pendant tute la durée du saln sur le stand cllectif Burggne Franche-Cmté et remise des prix, et lrs d une sirée presse à Paris en partenariat avec le Cmité Réginal du Turisme Burggne Franche-Cmté En régin : lrs de 2 manifestatins à destinatin du grand public à Dijn et Besançn Le cncurs sera mis en avant sur tus les supprts de cmmunicatin de EABFC et du Cmité de Prmtin des prduits réginaux (réseaux sciaux, sites Internet, Lettre d infrmatin trimestrielle, newsletter, ) avec relais d infrmatin par les partenaires du cncurs. Des supprts spécifiques sernt créés. Article 12 : Prmtin du cncurs par les lauréats Le lg du cncurs «MIAM! 2016» ne peut être utilisé par les participants qu aux seules fins indiquées dans le présent règlement. Tute cmmunicatin cmmerciale, publicitaire u autre faisant référence au présent cncurs devra préciser l intitulé et la date exacts du cncurs, le titre attribué et la nature du prduit ayant justifié du prix. Page 4/7
Les participants nn bénéficiaires d un prix, alrs même qu ils auraient btenu une distinctin hnrifique autre, ne peuvent pas faire état u se prévalir du cncurs à des fins cmmerciales ni publicitaires Les étiquettes ne purrnt être appsées que sur les prduits lauréats répndant au présent cahier des charges. Tute autre utilisatin est prhibée. Article 13 : Dépôt du règlement Le dépôt de ce règlement de cncurs a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.cm Le présent règlement du cncurs sera remis gracieusement à tute persnne sur demande écrite adressée à EABFC u au Cmité de Prmtin des Prduits Réginaux Egalement dispnible en téléchargement sur le site : www.prduits-franchecmte.cm Article 14 : Acceptatin du présent règlement La participatin au cncurs implique de plein drit l acceptatin pleine, entière et sans réserve, par les candidats, des dispsitins du présent règlement. Les lauréats acceptent par avance les récmpenses qui ne fernt l bjet d aucun échange. Les lauréats autrisent par avance les partenaires à publier leur nm, adresse et phtgraphies de prduit furnies avec le dssier de candidature, à réaliser tut dcument vidé qu ils peuvent utiliser dans tute manifestatin prmtinnelle liée au présent cncurs, sans que cette publicatin u utilisatin puisse uvrir d autres drits que ceux des récmpenses gagnées. Article 15 : Mdificatin du présent règlement Les rganisateurs se réservent tut drit pur annuler u mdifier le présent règlement dicté par les circnstances u la frce majeure. Dans le cas d une annulatin pure et simple, aucune charge de quelque nature que ce sit ne purra être retenue cntre les rganisateurs et les smmes reçues par les rganisateurs des participants au titre des frais du cncurs sernt restituées sans délai et sans intérêt à l entreprise. En cas de mdificatin du présent règlement, les rganisateurs s engagent à en faire parvenir la teneur aux candidats, au plus tard dans les quinze jurs avant la tenue des évaluatins. Article 16 : Litige 1. Li applicable Le présent Règlement est sumis à la li française. 2. Juridictin cmpétente Les difficultés d interprétatin u d applicatin du présent règlement sernt tranchées par les rganisateurs. Si les parties ne parvenaient pas à truver de slutin amiable, il serait fait attributin de cmpétence au tribunal cmpétent de Dijn, quel que sit le dmicile du défendeur, même en cas d appel en garantie, de prcédure en référé u de pluralité de défendeurs. Page 5/7
Article 16 : Cnfidentialité et cmmunicatin sur les prduits La cmmunicatin sur les prduits innvants cncurants s effectue sur la base des infrmatins recueillies dans la fiche de candidature SAUF MENTION CONTRAIRE DE L ENTREPRISE. Ces infrmatins sernt diffusées à partir du 1er aût 2016 (présentatin curte du prduit) sur les sites web et réseaux sciaux des rganisateurs et à l ccasin de l envi d invitatins au SIAL et à la cérémnie de remise des prix. Ces infrmatins peuvent aussi être cmmuniquées auprès d acheteurs dès ctbre 2016 SAUF MENTION CONTRAIRE DE L ENTREPRISE. Pur plus de renseignements : COMITE DE PROMOTION DES PRODUITS REGIONAUX Isabelle DUNY La City, 4 rue Gabriel Plançn, 25044 Besançn Cedex Tél : 03 81 25 08 17 / 06 27 08 61 51 Email : iduny@cppr-fc.cm EABFC (Entreprises alimentaires de Burggne Franche-Cmté) Isabelle ADAM Maisn des Industries Alimentaires de Burggne, 4 bd Dr Jean Veillet 21000 Dijn Tél : 03 80 70 27 27 / 06 48 89 82 30 Email : i.adam@ariaburggne.fr Page 6/7