Dans une exploitation agricole, peuvent se rencontrer : Chapitre 1 : des activités d élevage Chapitre 2 : des activités agricoles autres que l élevage Chapitre 3 : des activités autres qu agricoles Chaque activité est divisée en 1 à 3 classes en fonction de seuils. Chaque classe a un numéro d identification (tel que les bovins de classe 3 : 01.20.01.01.01). Ce numéro doit être renseigné dans les documents de demande ou de déclaration. La présence de conditions intégrales (CI) et/ou de conditions sectorielles (CS) est mentionnée en regard des rubriques concernées. Les seuils de classe sont différents suivant la zone dans laquelle est située votre exploitation et la proximité de vos infrastructures d hébergement par rapport à certains récepteurs sensibles. Deux cas de figure peuvent se présenter 1. En zone d habitat (ZH) et ailleurs à moins de x mètres d un des récepteurs sensibles suivants : - une habitation de tiers existante au 29/11/2002, sauf si elle est sise en zone agricole, - d une zone d habitat (en rouge au plan de secteur*), - d une zone de services publics et d équipements communautaires contenant une construction dans laquelle une ou des personne(s) séjourne(nt) habituellement ou exerce(nt) une activité régulière (en bleu clair au plan de secteur*), - d'une zone de loisirs (en orange au plan de secteur*), - ou d une zone destinée au logement et à la résidence par un rapport urbanistique et environnemental au sens de l article 33 du CWATUP ou par un plan communal d aménagement tel que défini aux articles 48 et 49 du même Code. 2. Hors zone d habitat et ailleurs à plus de x mètres d un récepteur sensible * Les plans de secteur peuvent être consultés auprès de votre commune ou sur le site internet de la D.G.A.T.L.P http://mrw.wallonie.be/dgatlp/dgatlp/ Si vous avez plusieurs spéculations d élevage, elles se calculent séparément. Il n y a donc pas de cumul. 1
Les bovins Les bovins se comptent par places d hébergement réelles dans les bâtiments et non par animaux «produits» durant une année. Le nombre demandé ne peut dépasser la capacité d accueil des bâtiments existants ou en projet. Les données SANITEL peuvent donner une idée de la moyenne d âge des animaux. Elevage et/ou engraissement de bovins de 6 mois et plus, d une capacité 1. En zone d habitat et ailleurs à moins de 125 mètres d un récepteur sensible de 2 à 150 animaux : 01.20.01.01.01 classe 3 de 151 à 500 animaux : 01.20.01.01.02 classe 2 plus de 500 animaux : 01.20.01.01.03 classe 1, CI 2. Hors zone d habitat à plus de 125 mètres d un récepteur sensible de 4 à 500 animaux : 01.20.01.02.01 classe 3 plus de 500 animaux : 01.20.01.02.02 classe 1, CI Eng. de veaux de plus de 2 semaines et de moins de 6 mois, à l exception des veaux au pis : de 2 à 150 animaux : 01.20.02.01.01 classe 3 de 151 à 1000 animaux : 01.20.02.01.02 classe 2 plus de 1000 animaux : 01.20.02.01.03 classe 1, CI de 50 à 400 animaux : 01.20.02.02.01 classe 3 401 à 1000 animaux : 01.20.02.02.02 classe 2 plus de 1000 animaux : 01.20.02.02.03 classe 1, CI Les poules et autres volailles Elevage et/ou engraissement de poules et de poulets (cette rubrique concerne aussi bien les poules reproductrices, pondeuses, poulettes que les poulets de chair) de 30 à 1.500 animaux : 01.24.01.01.01 classe 3 de 1.501 à 25.000 animaux : 01.24.01.01.02 classe 2 plus de 25.000 animaux : 01.24.01.01.03 classe 1 2
de 50 à 20.000 animaux : 01.24.01.02.01 classe 3 de 20.001 à 40.000 animaux : 01.24.01.02.02 classe 2 plus de 40.000 animaux : 01.24.01.02.03 classe 1 Autres volailles (canards, oies, dindes et pintades ) de 20 à 750 animaux : 01.24.02.01.01 classe 3 de 751 à 13.000 animaux : 01.24.02.01.02 classe 2 plus de 13.000 animaux : 01.24.02.01.03 classe 1 de 30 à 12.000 animaux : 01.24.02.02.01 classe 3 de 12.001 à 20.000 animaux : 01.24.02.02.02 classe 2 plus de 20.000 animaux : 01.24.02.02.03 classe 1 Les porcs, sangliers et autres suidés Porcins de plus 4 semaines et de moins de 30 kg de 4 à 20 animaux : 01.23.01.01.01 classe 3 de 21 à 2.000 animaux : 01.23.01.01.02 classe 2 plus de 2.000 animaux : 01.23.01.01.03 classe 1 de 10 à 1.000 animaux : 01.23.01.02.01 classe 3 de 1.001 à 3.000 animaux : 01.23.01.02.02 classe 2 plus de 3.000 animaux : 01.23.01.02.03 classe 1 Porcs de production (élevage ou engraissement de plus de 30 kg) de 2 à 10 animaux : 01.23.02.01.01 classe 3 de 11 à 1.600 animaux : 01.23.02.01.02 classe 2 plus de 1.600 animaux : 01.23.02.01.03 classe 1 de 4 à 500 animaux : 01.23.02.02.01 classe 3 de 501 à 2.000 animaux : 01.23.02.02.02 classe 2 plus de 2.000 animaux : 01.23.02.02.03 classe 1 3
Truies et verrats (les porcelets non sevrés ne sont pas comptabilisés) de 2 à 10 animaux : 01.23.03.01.01 classe 3 de 11 à 600 animaux : 01.23.03.01.02 classe 2 plus de 600 animaux : 01.23.03.01.03 classe 1 de 4 à 300 animaux : 01.23.03.02.01 classe 3 de 301 à 900 animaux : 01.23.03.02.02 classe 2 plus de 900 animaux : 01.23.03.02.03 classe 1 Ovins, caprins et équidés Ovins et caprins de plus de 6 mois, d une capacité 1. En zone d habitat et ailleurs à moins de 125 mètres d un récepteur sensible de 2 à 150 animaux : 01.21.01.01 classe 3 de 151 à 500 animaux : 01.21.01.02 classe 2 plus de 500 animaux : 01.21.01.03 classe 1, CI 2. Hors zone d habitat à plus de 125 mètres d un récepteur sensible de 4 à 500 animaux : 01.21.02.01 classe 3 de 501 à 800 animaux : 01.21.02.01 classe 2 plus de 800 animaux : 01.21.02.03 classe 1, CI Détention de chevaux, ânes, mulets et bardots de plus de 6 mois 1. En zone d habitat et ailleurs à moins de 125 mètres d un récepteur sensible de 2 à 150 animaux : 01.22.01.01 classe 3 de 151 à 500 animaux : 01.22.01.02 classe 2 plus de 500 animaux : 01.22.01.03 classe 1, CI 2. Hors zone d habitat à plus de 125 mètres d un récepteur sensible de 4 à 500 animaux : 01.22.02.01 classe 3 plus de 500 animaux : 01.22.02.02 classe 1, CI Manèges : installation destinée à l équitation comportant une/des piste(s) dont la surface totale est inférieure ou égale à 2.000 m² : 92.61.09.02.01 - classe 3 comportant une/des piste(s) dont la surface totale est supérieure à 2.000 m² : 92.61.09.02.02 - classe 2 4
Lapins de 30 à 1.500 animaux : 01.26.01.01 classe 3 de 1.501 à 25.000 animaux : 01.26.01.02 classe 2 plus de 25.000 animaux : 01.26.01.03 classe 1 de 60 à 20.000 animaux : 01.26.02.01 classe 3 de 20.001 à 40.000 animaux : 01.26.02.02 classe 2 plus de 40.000 animaux : 01.26.02.03 classe 1 Autres Chenil, refuges, pensions (chiens de plus de 8 semaines et tout autre animal en âge de reproduction) refuges et/ou chenils de 4 à 10 animaux : 01.39.04.01 - classe 3 refuges et/ou chenils de plus de 10 animaux : 01.39.04.02 - classe 2 Autruches, émeus et nandous : 01.25 Animaux élevés pour leur fourrure : 01.39.03 Elevage de grand gibier et de cervidés : 01.27.01 Elevage de petit gibier (lièvre, faisan, perdrix, ) : 01.27.02 Elevage de pigeons : 01.38 Détention d animaux ne relevant pas du secteur de l agriculture : 01.3 (mêmes seuils que pour les animaux relevant de l activité agricole, mais avec des N de rubrique différents) Ruchers situés en zone d habitat rouge : 01.39.02 - classe 3 Stockage de fertilisants organiques en agriculture Stockage au champ d effluents d élevage (les effluents d élevage reçus par le biais de contrats de valorisation sont également visés) 1. En zone d habitat ou à moins de 50 mètres d un récepteur sensible (!même si l habitation voisine est en zone agricole!!) 01.49.01.02 classe 3 2. Hors zone d habitat à plus de 50 mètres d un récepteur sensible non-classé 5
Dépôts de fertilisants organiques autres que les effluents d élevage chez un agriculteur (écumes de brasserie, de sucrerie ) de 10 à 500 m³ : 01.49.01.03.01 - classe 3 plus de 500 m³ : 01.49.01.03.02 - classe 2 Dépôts d effluents produits par un élevage classé mais dont l exploitant n est pas agriculteur de 10 à 50 m³ : 01.49.02.01.01 - classe 3 plus de 50 m³ : 01.49.02.01.02 - classe 2 Remarque pour les administrations : la rubrique 63.12.10 vise 1. les dépôts d effluents d élevage dans un établissement non-agricole, qui ne possède pas d élevage classé (abattoir, site de compostage ). 2. les dépôts de fertilisants organiques autres chez un non-agriculteur (ex : un fournisseur d engrais organiques Stockage de matières végétales pour les élevages et les cultures Dépôt en vrac ou en silo de céréales, grains et autres produits destinés à l alimentation, à l'exception de la paille et du foin d'une capacité supérieure à 50 m³ : 01.49.01.01 classe 3 Remarque : 1. la paille, le foin et le fourrage ayant subi un préfanage tel qu il n y a plus de production de jus (y compris les boules plastifiées de fourrage sec) : ne sont pas visés 2. concerne également le stockage en vrac, dans un hangar (hangar de pomme de terre) Remarque pour les administrations concernant la rubrique 63.12.02 : elle ne vise pas les exploitations agricoles concernées par les rubriques 01.2. Elle vise donc les industries agro-alimentaires et les personnes non agriculteurs (01.3). Dans ce cas, la paille et le foin doivent être comptabilisés. Transformation de pommes de terre Transformation et conservation de pommes de terre en ce compris la production de préparations surgelées à base de pomme de terre lorsque la capacité de production et de conservation est : entre 2 T/jour et à 10 T/jour : 15.31.01 - classe 3 entre 11 T/jour et 500 T/jour : 15.31.02 - classe 2 sup ou égal à 500 T/jour : 15.31.03 - classe 1 Transformation et conservation de fruits et légumes Lorsque la capacité de production et de conservation est : entre 2 T/jour et à 10 T/jour : 15.33.01 - classe 3 6
entre 11 T/jour et 500 T/jour : 15.33.02 - classe 2 sup ou égale à 500 T/jour : 15.33.03 - classe 1 Citerne à mazout de chauffage Dépôt de liquides inflammables et combustibles dont le point d éclair est supérieur à 55 C et inférieur ou égal à 100 C (catégorie C) et dont la capacité de stockage est : de 3.000 à 25.000 litres : 63.12.09.03.01 - classe 3, CI de 25.000 à 250.000 litres : 63.12.09.03.02 - classe 2 plus de 250.000 litres : 63.12.09.03.03 - classe 1 Mazout routier/agricole (max. 2 pistolets) Installation de distribution d hydrocarbures liquides dont le point d éclair est compris entre 55 C et 100 C, pour véhicules à moteur, à des fins commerciales autres que la vente publique, comportant 2 pistolets maximum, et pour autant que la capacité de stockage soit : de 3.000 à 25.000 litres : 50.50.01 - classe 3 plus de 25.000 litres et/ou plus de 2 pistolets : 50.50.03 - classe 2 Forage pour une prise d eau 45.12.02 - classe 2 Puits et sources Installation pour la ou les prises d eau des eaux souterraines non potabilisables (non destinée à la distribution publique) : lorsque le débit prélevé est inf. ou égal à 10 m 3 /jour et à 3000 m 3 /an : 41.00.03.01- classe 3 d une capacité de prise d eau entre (10 m 3 /jour et 3000 m 3 /an) et 10.000.000 m 3 /an : 41.00.03.02 - classe 2 Station d épuration individuelle inf ou égale à 20 équivalents-habitants : 90.11 - classe 3 entre 20 et 100 équivalents-habitants : 90.12 - classe 3 en dérogation à l obligation de raccordement à l égout : 90.14 - classe 2 Installation de réfrigération (laiterie, tank à lait, comptoir frigo, ) dont la puissance frigorifique nominale utile est entre 12 kw et 300kW ou contenant plus de 3kg d agent réfrigérant fluoré : 40.30.02.01 - classe 3 supérieure ou égale à 300 kw : 40.30.02.02 - classe 2 Travail des grains meunerie lorsque la puissance installée totale des machines est : entre 10 kw et 20 kw : 15.61.01.01 - classe 3 égale ou supérieure à 20 kw : 15.61.01.02 - classe 2 Stockage d engrais Stockage d engrais d une capacité totale entre 5 et 100 tonnes : 63.12.20.05.01 classe 3 plus de 100 tonnes : 63.12.20.05.02 - classe 2 7
Stockage de produits phytosanitaires Dépôts de produits phytosanitaires ou biocides (insecticides, fongicides, herbicides, régulateurs de croissance, ) dont la quantité est : entre 500 kilos et 5 tonnes : 63.12.17.01.01 - classe 3 plus de 5 tonnes : 63.12.17.01.02 - classe 2 Stockage temporaire des huiles usagées entre 500 et 2000 litres : 63.12.05.05.01 - classe 3 plus de 2000 litres : 63.12.05.05.02 - classe 2 Stockage de pétrole de 100 à 5.000 litres : 63.12.09.02.01 - classe 3 de 5 000 à 50 000 litres : 63.12.09.02.02 classe 2 Gaz butane et/ou propane réservoirs fixes : moins de 3.000 l (aériens) et moins de 5000 l (enfouis) : 63.12.07.01 - classe 3 plus de 3.000 l et plus de 5000 l : 63.12.07.02 - classe 2 récipients mobiles : entre 300 et 700 litres : 63.12.07.03 - classe 3 plus de 700 litres : 63.12.07.04 - classe 2 Installation de chauffage de bâtiment comprenant au moins une chaudière lorsque la puissance nominale utile est comprise : entre 100kW et 2MW : 40.30.04.01 classe 3 supérieure à 2 MW classe 2 Dépôt de bois lorsque la quantité stockée est : entre 100 m³ et 1.500 m³ : 63.12.01.01 - classe 3 sup à 1.500 m³: 63.12.01.02 - classe 2 Compresseur autres traitements physiques des gaz lorsque la puissance totale installée pour l air et les gaz inertes : entre 20 kw et à 200 kw : 40.20.03.01.01 - classe 3 égale ou sup à 200 kw : 40.20.03.01.02 - classe 2 Réservoir d air comprimé lorsque la capacité de réservoir est : entre 150 l et 500 l : 63.12.08.01.01 - classe 3 sup à 500 l: 63.12.08.01.02 - classe 2 Entretien et réparation de véhicules automobiles lorsque le nombre de fosses ou ponts élévateurs est : inférieur ou égal à 3 : 50.20.01.01- classe 3 supérieur à 3 : 50.20.01.02 - classe 2, CI, CI 8
Déchets situés sur le site de production installation de stockage temporaire de déchets inertes (les terres provenant du lavage et du nettoyage des betteraves de même que les boues provenant du lavage, du nettoyage, de l épluchage, de la centrifugation et de la séparation des fruits et légumes ainsi que les terres de déblai lors de la construction d un bâtiment) lorsque la capacité de stockage est : entre 30 T et 100 T : 63.12.05.01.01 - classe 3 sup à 100 T : 63.12.05.01.02 - classe 2 Installation de compostage (lorsque importation d effluents : déchets de pelouse, fumier de cheval, ) lorsque la quantité de matière entreposée est : 10 m³ à 100 m³ : 90.23.11.01 - classe 3 100 m³ à 40.000 m³ : 90.23.11.02 - classe 2 sup à 40.000 m³ : 90.23.11.03 - classe 1 Tourisme et vente directe Restaurants plus de 100 places : 55.30.01 - classe 3 Terrain de camping d une capacité inférieure à 50 emplacements : 55.22.01 - classe 3 d une capacité supérieur ou égale à 50 et inférieur à 400 emplacements : 55.22.02 - classe 2 Installation de réfrigération et de climatisation dans les restaurants, gîtes et chambres d hôtes dont la puissance frigorifique nominale utile : est entre 12 kw et 300kW ou contenant plus de 3kg d agent réfrigérant fluoré : 40.30.02.01 - classe 3 supérieure ou égale à 300 kw : 40.30.02.02 - classe 2 Circuits ou terrains de «sports moteurs» épreuve de vitesse ou d adresse, essais, entraînement ou usage récréatif de véhicules automoteurs mus par un moteur à combustion interne, y compris les prototypes, les véhicules à usage exclusivement récréatif et les motos neige, lorsque les circuits ou terrains ne sont pas situés complètement sur la voie publique : une seule activité par an, de moins de 3 jours consécutifs : 92.61.10.01 classe 2 plus : 92.61.10.02 classe 1 Local de spectacles et d amusement dont la capacité d accueil est supérieure à 150 personnes et qui sont équipés d installations d émission de musique amplifiée électroniquement : 92.34.01 classe 2 Local de spectacle lorsque la capacité d accueil est de 50 à 150 personnes : 92.32.01 classe 3 9
de 150 à 2.000 personnes : 92.32.02 classe 2 Piscines couvertes ou ouvertes utilisées à un titre autre que purement privatif dans le cadre du cercle familial lorsque la surface est : égale ou inf. à 100 m² ou la profondeur égale ou inférieure à 40 cm et utilisant du chlore comme procédé de désinfection de l eau : 92.61.01.01.01 - classe 3 égale ou inf. à 100 m² ou la profondeur égale ou inférieure à 40 cm et n utilisant pas le chlore comme procédé de désinfection de l eau : 92.61.01.01.02 - classe 2 sup. à 100 m² et la profondeur sup. à 40 cm : 92.61.01.02 - classe 2 Vente de viande : commerce de détail de viandes et de produits à base de viandes couplé à la préparation de produits à base de viande : 52.22 - classe 3 Boucherie-charcuterie Installations pour la préparation ou pour la conservation par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, salage, séchage, saurage et fumage, à l exclusion des produits issus du lait et des corps gras mais y compris les aliments pour animaux de compagnie, de produits à base de viandes dont la capacité de production ou de conservation de produits finis est : entre 0.1 T/jour et 2 T/jour : 15.13.01.01 - classe 3 entre 3 T/jour et 150 T/jour : 15.13.01.02 - classe 2 supérieure à 150 T/jour : 15.13.01.03 - classe 1 Abattoir 15.11 abattoir de viandes de boucherie 15.12 de viandes de volailles 63.12.05.06 stockage temporaire de déchets d animaux Vous vous interrogez sur : la fabrication de produits laitiers annexée à un établissement d élevage : pas de permis. la fabrication de glaces et de sorbets : classe 3 à partir d une production de 200 kg/jour! le stockage temporaire de déchets d animaux : pas de permis pour une exploitation agricole. l élevage d escargots : pas de permis la culture : pas de permis Ce document ne répond pas à toutes vos questions? Alors n hésitez pas, contactez-nous. Isabelle Jaumotte : 081/627.421 Séverine Van Waeyenberge : 081/627.414 10